CONFÉRENCE. «Vous allez réaliser des travaux Peut-être sur de l'amiante? Vous êtes concernés par la SS4» PREVENTICA 2015

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1 CONFÉRENCE «Vous allez réaliser des travaux Peut-être sur de l'amiante? Vous êtes concernés par la SS4» PREVENTICA 2015

2 CONFÉRENCE Animée par : Cécile VERSET Ingénieur Prévention à la DIRECCTE RHONE Alpes Adrien ROYER- Intervenant en Prévention des Risques à l AST 74 Thierry MATHIEU Ingénieur Prévention à l OPPBTP Agence Rhône Alpes Pierre-Alban DOUCET Technicien Conseil BTP à la CARSAT Rhône Alpes Témoignage : Sylvain PAILLARD - Responsable Filière Maintenance à ADOMA

3 L amiante: Propriétés et conséquences

4 Qu est ce que l amiante Diapo 4

5 Qu est ce que l amiante L amiante est un minéral fibreux de la famille des silicates que l'on trouve à l'état naturel dans différentes roches cristallines On distingue 2 familles : - Les serpentines, dont l unique variété d amiante est la chrysotile («amiante blanc»), variété la plus utilisée - Les amphiboles, dont l amosite («amiante brun»), la crocidolite («amiante bleu»), la trémolite, l actinolite et l anthophyllite -Selon les variétés, le diamètre des fibres est de 0,02 à 1 μ soit 400 à 2000 fois plus petit qu un cheveu dont le diamètre est de l ordre de 70μ. A comparer à la fibre minérale artificielle comme la céramique 1à 3 μ ou la laine de roche 2 à 9 μ Diapo 5

6 Propriété de l amiante -Incombustible et résiste aux hautes températures -Résiste aux acides et aux bases -Résiste aux micro-organismes -Résiste mécaniquement -Faible conductivité thermique, électrique et acoustique Diapo 6

7 Où est l amiante Du fait de ses qualités et de son faible coût, l amiante a été utilisé industriellement dès 1860 et sans limite jusqu au année 1975 mais ce produit était déjà utilisé par les Egyptiens ou les romains pour leurs morts. En France en 1973 un pic de consommation aurait été atteint avec tonnes. La quantité utilisée en France diminueront de 1975 (première restriction) à l interdiction au 1 er janvier Diapo 7

8 Où est l amiante Fausse ardoise Bande bitumineuse Plaque fibrociment Bourre d amiante Enduit de façade Mastique vitrier Diapo 8

9 Où est l amiante Allège décorative Colle de faïence Peinture Enduit de rebouchage Dalles de sol Faux plafond Flocage Diapo 9

10 Où est l amiante Calorifuge mousse Mastique Joint Peinture anticorrosion Joint de bride Gaine câble électrique Diapo 10

11 Où est l amiante Des milliers de Produits contiennent de l amiante Ces matériaux sous l effet de sollicitation sont susceptible de libérer des fibres d amiante qui sont très volatiles Diapo 11

12 Où est l amiante 1 gramme d amiante contient des milliards de fibres une pièce de 5000m3 est polluée par moins d 1milligramme d amiante dans l air Diapo 12

13 Effets sur la santé Plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans l appareil respiratoire. Plus les fibres sont longues et fines, plus l organisme a des difficultés à les éliminer et plus elles sont dangereuses. Les effets liés à l amiante : un effet chimique, un effet fibrosant, migration possible des fibres vers l extérieur de la cavité pleurale. Toutes les variétés d amiante sont reconnues cancérogènes (catégorie 1 par l Union Européenne et groupe 1 CIRC) Diapo 13

14 Les pathologies - Plaques pleurales : épaississement fibreux localisé de la plèvre qui peut se calcifier latence 10 à 20 ans - Abestose: fibrose pulmonaire entrainant essoufflement et insuffisance respiratoire exposition massive latence de 10 ans - Cancer-broncho-pulmonaire : latence de 20 ans relation dose effet sans effet de seuil - Mesotheliome : cancer qui touche les membranes de certains organes latence de 25 à 40 ans pas seuil -Autres cancers (CIRC 2009) : -ovaires et larynx cancérogène avéré -Intestin cancérogène possible Diapo 14

15 Les pathologies Qu elles soient non cancéreuses ou cancéreuses elles ont en commun : Une relation dose effet : quantités inhalées, durée de l exposition, mais pas de valeur seuil Une apparition retardée de plusieurs dizaines d années Une persistance du risque toute la vie : le risque ne disparaît pas après l arrêt de l exposition L absence de traitement préventif de l apparition et du développement des maladies Des symptômes non spécifiques de l exposition à l amiante Un coût Humain Considérable morts en France entre 1965 et 1995 Entre et décès à venir d ici 2050 Diapo 15

16 Les Maladies Professionnelles : Reconnaissance Tableau 30 Tableau 30 bis Diapo 16

17 Les Maladies Professionnelles : Sinistralité Source CNAMTS Diapo 17

18 Les Maladies Professionnelles : Sinistralité On a connue un pic de reconnaissance en 2006 avec un peu plus 6700 maladies. En 2014 il a été reconnue de l ordre de 4200 MP Ce que l on peux observer c est une diminution des MP abestose (maladie liée à une exposition massive ) Sur les 5 dernières années on peu observer une reconnaissance de l ordre de 15OO cancers liées à l amiante D après certaine projection de l INVS le pic de mésotéliome pourrait ne pas avoir été atteint Les cancers liés à l amiante représente la première cause de cancer pro, de l ordre de 85%, 65% sont liées au cancer bronco-pulmonaire, 25% mésothéliome touchant la plèvre et les autres cancers représente les 10% restant mésothéliome du péricarde, du péritoine Source CNAMTS Diapo 18

19 Les Maladies Professionnelles: Impacts financiers Année MP amiante FIVA FCAATA/ ACAATA Coût amiante Total Branche ATMP En millions d euros Source CNAMTS En 2014 Les MP amiantes représentent de l ordre de 42 % du coût total des MP L amiante représente environ 17 % des dépenses de la branche ATMP Diapo 19

20 Les Maladies Professionnelles: Etat des lieux Méconnaissance du risque : Etude Plombier INRS 2012 : 35% ont été exposés dont 41% déclare ne pas avoir été en contact avec de MCA Source INRS Bilan MP 30 et 30 Bis par Anita ROMERO-HARIOT et Aurore AGLIONI) Diapo 20

21 L amiante: La règlementation applicable

22 Repérage des matériaux contenant de l amiante Evaluation des déchets Principes généraux de prévention Evaluation des risques Coordination SPS Agents chimiques dangereux Agent cancérogène, mutagène, reprotoxique Décret amiante du 4/5/12 /modifié par les décrets du 5/7/13 et du 29/6/15 2 arrêtés techniques : EPI (7/3/13) et MPC (8/04/13) Ss Section 1, articles R à 96 CT, Champ d application et définitions Plan de prévention Ss Section 2, articles R à 124 CT Dispositions communes à toutes activités exposant au risque amiante Ss Section 3, articles R à 143 CT Travaux de retrait ou d encapsulage d amiante et de matériaux, équipements ou articles en contenant y compris lors de démolition Ss Section 4, articles R à 148 CT Interventions sur des matériaux équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l émission de fibres 22 Diapo 22 Traitement des déchets Transport ADR

23 Les repérages CSP VS Le repérage avant travaux Habitations UN seul logement R Immeubles collectifs d habitation Parties privatives R Parties communes R Autres Immeubles bâtis R Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Travaux de démolition Obligations de BASE VENTE DEMOLITION R Rapport de Repérage liste A Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) Rapport de Repérage liste A + B Repérage exhaustif Repérage liste C Repérage avant démolition Rapport de Repérage liste A + B le Dossier Technique Amiante (D.T.A.) Repérage exhaustif de la zone de travaux Matériaux inaccessibles non identifiés Repérage Pas d exhaustivité avant travaux Fiche récapitulative du D.T.A. Diapo 23

24 Opérations sur des Matériaux Contenant de l Amiante (MCA) Décret du 4 mai 2012 n modifié par décret du 5/7/2013 (articles R à R du code du travail) arrêtés techniques : EPI (7 mars 2013) et MPC (8 avril 2013) Diapo 24

25 Valeurs réglementaires Valeur limite d exposition professionnelle (VLEP) Depuis le 1/7/2015 elle est de 10 F/L (avec une SA de 1) Niveaux d empoussièrement Depuis le 1/7/2015, ils ne dépendent plus de la VLEP Niveau d empoussièrement Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Empoussièrement Inférieur à 100 f/l 100 f/l empoussièrement < 6000 f/l 6000 f/l empoussièrement < f/l Diapo 25

26 Définitions : SS3 et SS4 Travaux SS3 Intervention SS4 Travaux de retrait ou d encapsulage d amiante et de matériaux, équipements, matériels ou articles contenant de l amiante, y compris en cas de démolition Logigrammes de la DGT (immeubles et équipements) Interventions sur des matériaux, équipements matériels ou articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante Logigrammes téléchargeables sur : Diapo 26

27 SS1 : Champ d application et définitions Structure de la réglementation (1/2) SS2 : Dispositions communes EvRP (DO et entreprise) : R à 99 VLEP : R à 102 Mesurages : R à 106 et Arrêté du 14/08/12 Principes et moyens de prévention : R à 115 et arrêtés du 07/03/13 et du 08/04/13 R à 96 Information et formation : Notice de poste : R Formation : R et arrêté du 23/02/12 Organisation du travail : R et 119 Fiche exposition : R Déchets : R à 123 Protection de l environnement : R Diapo 27

28 Structure de la réglementation (2/2) Travaux de retrait ou d encapsulage : SS3 Interventions sur MCA : SS4 Evaluation des risques et mesurages : R à 128 Mesurages : R Certification : R à 132 et arrêté du 14/12/12 Plan de retrait : R à 138 Mode opératoire : R à 148 Dispositions de fin de travaux : R et 140 Formation : R à 143 et Arrêté du 23/02/12 Formation : R à 143 et Arrêté du 23/02/12 28 Diapo 28

29 Formation des salariés Décret du 4 mai 2012 n (articles R , R et R à 143 du code du travail) et arrêté du modifié par arrêté du 20/04/2015 Diapo 29

30 Obligation de formation : SS4 Formation des salariés Formation obligatoire mais pas d obligation de passer par un organisme certifié et/ou ayant des formateurs formés par l INRS. Fonction du salarié Encadrement technique Encadrement chantier Opérateur Cumul de fonctions Formation initiale 5 jours 2 jours 5 jours Recyclage 1 jour Validation par une attestation de compétence 30 Diapo 30

31 L amiante: Les points d organisation incontournables.

32 Comment se positionner comme entreprise compétente en matière d amiante en sous-section 4? Une question de stratégie Diapo 34

33 3 étapes clés Répondre à un marché amiante Organiser la protection des salariés et des tiers Gérer les déchets Diapo 35

34 Répondre à un marché amiante Organiser la protection des salariés et des tiers Gérer les déchets Diapo 36

35 Répondre à un marché amiante Donneur d ordres Rapport(s) de repérage amiante Classement opération: SS3 ou SS4 Entreprise compétente Le donneur d ordre transmet les informations amiante au stade de la consultation: Nature et localisation des matériaux amiantés Classement de l opération en SS3 ou SS4 Diapo 37

36 Répondre à un marché amiante Donneur d ordres Rapport(s) de repérage amiante Classement opération: SS3 ou SS4 Entreprise compétente Sous-section 3 Sous-section 4 Certification 1552 (intérieur / enveloppe extérieur / génie civil) / Attestions de formation Organisme de formation certifié Organisme de formation compétent Sous-Section 3 Sous-Section 4 Travaux de retrait ou d encapsulage d amiante et de matériaux, équipements ou articles en contenant ou la démolition Interventions sur des matériaux équipements, matériels ou articles susceptibles de libérer des fibres Diapo 38

37 Répondre à un marché amiante Donneur d ordres Rapport(s) de repérage amiante Classement opération: SS3 ou SS4 Entreprise compétente Encadrant technique Formation encadrement mixte SS4 possible si les 2 fonctions d encadrants assurées par la même personne Encadrant de chantier décisions technico-commerciales documents contractuels définition, organisation et mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques Opérateurs Diapo 39

38 Décliner tout Faire séparer les marchés Demande de travaux avec présence d amiante Réaliser tout Se grouper Soustraiter l amiante Diapo 40

39 Répondre à un marché amiante Organiser la protection des salariés Gérer les déchets Diapo 41

40 Organiser la protection des salariés Système documentaire Empoussièrement prévisible du processus de travail Définition MPC et EPI Information chantier Sous-section 3 Sous-section 4 Organisation interne amiante (traçabilité de l activité) OUI OUI Diapo 42

41 Organiser la protection des salariés Système documentaire Empoussièrement prévisible du processus de travail Définition MPC et EPI Information chantier Sous-section 3 Sous-section 4 Etablissement de processus, avec des mesures d empoussièrement OUI OUI Ce niveau d empoussièrement prévisible détermine le choix des mesures de: protections collectives protections individuelles Diapo 43

42 Organiser la protection des salariés Système documentaire Empoussièrement prévisible du processus de travail Définition MPC et EPI Information chantier Sous-section 3 Sous-section 4 Matériel spécifique amiante OUI OUI Diapo 44

43 Organiser la protection des salariés Système documentaire Empoussièrement prévisible du processus de travail Définition MPC et EPI Information chantier Sous-section 3 Sous-section 4 Information externe du niveau de prévention d un chantier «amiante» PLAN DE RETRAIT MODE OPERATOIRE Diapo 45

44 Répondre à un marché amiante Organiser la protection des salariés Gérer les déchets Diapo 46

45 Gérer les déchets Filière d élimination BSDA ADR Sous-section 3 Sous-section 4 Choix filière d élimination OUI OUI Diapo 47

46 Gérer les déchets Filière d élimination BSDA ADR Sous-section 3 Sous-section 4 Certificat d Acceptation Préalable Bordereau de Suivi Déchet Amiante OUI OUI Diapo 48

47 Gérer les déchets Filière d élimination BSDA ADR Sous-section 3 Sous-section 4 Respect de l ADR OUI OUI Diapo 49

48 Amiante, par quoi commencer en SS4? 1 formation stratégique 1 point de vigilance Répondre à un marché amiante Organiser la protection des salariés et des tiers Gérer les déchets Diapo 50

49 L amiante: Les rôles et missions des institutionnels Adrien ROYER, IPRP

50 DIRECCTE Rhône Alpes Rôle de l inspection du travail : Vérifier l effectivité des règles légales et conventionnelles relatives au droit du travail. Veiller au respect des règles de sécurité, de santé et aux conditions de travail. Conseiller et informer les salariés et les employeurs sur leurs droits et obligations. Favoriser le dialogue social et le fonctionnement satisfaisant des relations professionnelles. Diapo 52

51 Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Organisme de conseil en prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail de la branche BTP. Une gamme complète de prestations: Un site internet: Quelques actions nationales en matière d amiante, Participation à la campagne nationale : pas formé, pas toucher! Campagne nationale de mesurage d empoussièrement prévisible sur des processus courants d interventions en sous-section 4 Diapo 53

52 Caisse d Assurance Retraite et Santé au Travail Rhône-Alpes La Carsat est l'organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La Carsat Rhône-Alpes a pour mission: De coordonner les actions de prévention De développer la prévention des risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Pour accomplir ses missions: Elle cible des activités à risque, intervient dans les entreprises et auprès des branches professionnelles. Elle propose également une offre de formation, une offre documentaire ainsi que des dispositifs d aides financières pour soutenir le développement de la prévention dans les entreprises. Diapo 54

53 Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes L ARS a deux missions principales: Le pilotage de la politique de santé publique en région. L ARS est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique (prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires) et plus spécifiquement : > d organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l observation de la santé ; > de définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé ; > de contribuer à l anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. Diapo 55

54 Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics Les missions des SIST BTP, organisés en équipe pluridisciplinaires, animées par des médecins du travail sont : Conduite d'actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours. Conseil aux employeurs, aux travailleurs (...) sur les mesures nécessaires afin : d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail de réduire ou prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l emploi Diapo 56

55 L amiante: Les moyens d aide possibles

56 Les moyens d aide disponibles Documentaire Mesurage des empoussièrements prévisibles Aides financières pour l investissement Diapo 58

57 Documentaire Sites internet Site commun: Diapo 59

58 Campagne de mesurage des empoussièrements prévisibles Diapo 60

59 Diapo 61

60 Diapo 62

61 Diapo 63

62 Diapo 64

63 Diapo 65

64 Diapo 66

65 Diapo 67

66 Aides financières OPPBTP_Prêt à 1% avec BTP Banque pour l achat d une unité mobile de décontamination. CARSAT_Aide Financière Simplifiée (AFS amiante) en projet pour 2016 Diapo 68

67 Aides financières OPPBTP_Prêt à 1% avec BTP Banque pour l achat d une unité mobile de décontamination. CARSAT_Aide Financière Simplifiée (AFS amiante) en projet pour 2016 Contrat de prévention Diapo 69

68 Aides financières OPPBTP_Prêt à 1% avec BTP Banque pour l achat d une unité mobile de décontamination. CARSAT_Aide Financière Simplifiée (AFS amiante) en projet pour 2016 Contrat de prévention Diapo 70

69 Le Témoignage