COMPTE RENDU DU CHS-CT DU VENDREDI 30 MARS 2012

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1 COMPTE RENDU DU CHS-CT DU VENDREDI 30 MARS 2012 C'est le premier CHS-CT qui se tient depuis les élections professionnelles La CGT arrivée en tête en nombre de voix obtient 2 sièges, Solidaires 2 sièges, la CFDT 2 sièges et FO 1 siège. Toutes les organisations syndicales sont présentes. La réunion se déroule à Fétilly et elle débute à 9h00. L'ordre du jour est le suivant : ❶Approbation du règlement intérieur du CHS-CT de la Charente-Maritime ❷Désignation du secrétaire du CHS-CT ❸Présentation de la note d'orientations nationales pour 2012 ❹Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2011 ❺Relogement des services de la DDFIP de Duperré sur Fétilly et la trésorerie Amendes, désamiantage, changement des ouvrants et réinstallation des services ❻Examen des registres hygiène et sécurité ❼Examen des propositions de travaux des directions : élaboration du budget prévisionnel 2012 ❽Questions diverses ❶Approbation du règlement intérieur du CHS-CT de la Charente-Maritime Présentation du règlement intérieur par le président. Le CHS n'est plus une instance paritaire, seuls les représentants du personnel votent. Il voit élargir ses compétences sur les conditions de vie au travail. ❷Désignation du secrétaire du CHS-CT Vote à l'unanimité La CGT présente un candidat puisqu'elle a terminé première en nombre de voix à ces élections. A la demande d'une organisation syndicale, il est procédé au vote à bulletin secret du secrétaire du CHS-CT M ROBERT Franck est élu secrétaire du CHS-CT pour les représentants du personnel. Vote : 6 pour et 1 abstention *********************** Le CHS est désormais ouvert. Il est fait lecture des déclarations liminaires La CGT, FO et la CFDT lisent leurs déclarations liminaires respectives. Au divers points évoqués dans les déclarations liminaires Le président répond sur la demande de la composition d'un comité de visite. Il appartient au président du CHS et aux représentants du personnel de désigner les personnes pour effectuer les visites. La liste n'est pas définie à l'avance, c'est au CHS de prendre la décision et de le faire au cas par cas. Le secrétaire du CHS-CT étant désigné pour faire remonter ce genre d'information et de demande Sur la perte de crédit : Une dépense de 1.203,92. Le président et l'assistant de prévention précisent que la non-prise en compte provient du fait que cette dépense n'a pu être validée dans CHORUS par le service FACT à Poitiers. La facture n'ayant pas été retrouvée à temps. Sur la réserve de En effet, la totalité du crédit n'a pas été débloqué, seuls 74% de la somme ont été attribués en février 2012, 6% qui correspondent à la réserve légale et 20% de réserve supplémentaire au titre des élections présidentielles. Un débat s'ensuit entre l'administration et les organisations syndicales. Les OS craignent de voir cette somme se perdre compte tenu des nouvelles

2 contraintes comptables liées à CHORUS, auquel il faut rajouter depuis quelques années la mauvaise habitude de l'etat de ne plus attribuer la réserve légale de 6%. L'administration répond sur plusieurs points. Le président et l'inspecteur Sécurité Santé et Travail (ISST) précisent que cette réserve est une tradition républicaine pour permettre au nouveau gouvernement d'avoir des marges de manœuvres supplémentaires. Cette réserve a toujours existé mais l'environnement CHORUS la fait apparaître d'une manière plus contraignante. Pour son utilisation, l'administration s'engage à utiliser au plus vite ces crédits, notamment sur l'achat de matériel ou bien d'anticiper les travaux. ❸Présentation de la note d'orientations nationales pour 2012 La CGT demande que le CHS et ses représentants soient vraiment avertis avant les travaux. Il serait utile de prévoir des CHS-CT spéciaux sur des projets de grande ampleur comme par exemple les travaux de Fétilly qui impliquent des transferts du personnel, des travaux importants, et une réorganisation du travail. Ce type de travaux doit faire l'objet d'une communication du plan de prévention aux représentants du CHS et insiste sur le fait d'avoir des plans précis et cotés avant d'entamer toute discussion. Une OS rappelle l'importance des Comités Techniques dans ce cadre des travaux et du fait qu'il traite des problèmes d'organisation du travail, des missions et que l'avis du CHS doit lui parvenir avant toute discussion. Sur ces questions, l'administration s'engage à donner en temps et heure les informations, les plans et les contenus des projets quand ceux-ci seront entièrement finalisés. La CGT demande des réunions CHS-CT en corrélation avec le calendrier des travaux quelque soit l'administration concernée. Pas de décalage entre CTL et CHS-CT quitte à faire des réunions spécifiques au fil des événements. Ceci afin d'influer, voire modifier le contenu, la CGT demande que ce soit étendu à l'ecole des Douanes pour sa fusion prévue dans deux ans. Un débat s'engage sur ce point particulier et la difficulté de l'articulation entre le CT Tourcoing et le CHS-CT de Charente-Maritime. Les organisations syndicales demandent qu'une réflexion soit d'ores et déjà envisagée. Le directeur des douanes explique qu'on est dans la phase du projet. L'architecte n'est pas encore choisi. Le président et le directeur de l'école reconnaissent cette difficulté mais l'administration se donnera les moyens d'information entre le CHS et le CTL basé sur Tourcoing. **************** La CGT demande comment se décline le tableau de bord veille sociale au niveau départemental? En voie de finalisation, ce tableau de bord sera d'abord présenté en CTL le 16/04/2012 **************** La CGT demande un point de situation sur l'amiante (notamment sur la mise en place de la signalétique) et souhaiterait que tous les Dossiers Techniques Amiantes (DTA) soient scannés et mis à la disposition des agents via l'intranet de l'administration. Sur la signalétique. ENBD tous les bâtiments occupés ont été désamiantés. Pour le Service des Retraites de L'Etat, pas d'amiante DDFIP Signalétique termine en principe à la fin de l'année. Sur la scannérisation des DTA. L'inspecteur Sécurité Santé au Travail explique que le DTA seul ne suffit pas pour éviter les erreurs. La DDFIP devrait faire un recensement car l'isst a des difficultés à trouver le DTA dans les bâtiments domaniaux ou la fiche récapitulative des bâtiments loués. Il précise l'importance de la mise à jour du registre de l'immeuble qui récapitule tous les travaux. Dans l'attente de la sortie du guide amiante, la CGT précise que sur ce sujet il doit y avoir une meilleure communication pour éviter l'incident qui s'est produit en 02/2011 sur le site de La Rochelle. La CGT demande à nouveau que tous les chefs de service responsables de la tenue du Document Unique des Évaluations des Risques Professionnels (D.U.E.R.P) fassent émarger les agents de leurs services afin de s'assurer qu'ils ont bien vu de document. L'administration répond que tous les agents sont informés par courriel. La CGT rappelle qu'un service entier n'avait pas été consulté par la mise en place de ce DUERP et que cette situation peut se reproduire. ❹Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2011 Approuvé par l'ensemble des organisations syndicales

3 ❺Relogement des services de la DDFiP de Duperré sur Fétiflly et la trésorerie Amendes, désamiantage, changement des ouvrants et réinstallation des services L'administration fait un point d'information sur les travaux et les réaménagements des services sur Fétilly. La CGT demande les plans cotes et précis et considère qu'elle ne peut pas engager un débat sérieux sans ces éléments. La direction explique que compte tenu du premier refus par la centrale, l'architecte doit refaire les plans. La direction est en train de redéfinir les plans, l'architecte devrait les délivrer vers fin avril. La direction résume oralement les déplacements des services. A noter que le service de la Redevance se retrouvera à Rochefort, les Services Sociaux devraient peut être se retrouver sur le site de Duperré(...) si la préfète est d'accord., Dans un premier temps, les 55 autres agents (CH, CDIF, PTGC et PELP) seront quant à eux relogés à partir du mois de juin 2012 pour une durée déterminée (- de 12 mois) sur un bâtiment du conseil général situé à Fetilly. Question sur le cabinet médical. A ce point de l'ordre du jour, le médecin de prévention intervient sur le cabinet médical situé sur Saintes. Il considère que ce local ne respecte pas les normes de surface. Ce local ne faisant que 11 m² au lieu de 18m² et qu'il y a une obligation d'avoir une salle d'attente. La direction considère que pour la salle d'attente. l'argument est difficilement acceptable puisque le médecin de prévention ne reçoit en principe que sur convocation. De plus les agents peuvent attendre sur la salle de repos située juste à coté de ce cabinet. Le président rappelle que par rapport à la situation antérieure il y a une amélioration et que la DDFIP a déjà investi la somme de sur son budget propre et qu'elle a fait une demande auprès du CHS pour le mobilier. A noter que ce débat fut assez vif. ❻Examen des registres hygiène et sécurité Entre le mois de novembre 2011 et le 13/02/2012 ce ne sont pas moins de 29 fiches-navettes qui ont été déposées à la DDFIP 17, 6 fiches navettes par l'enbd et aucune par le service des pensions. Une grande partie des fiches est traitée au moment de l'élaboration du budget avec l'achat de matériel ou par le financement de travaux. Aucune fiche ne traite de mauvaises conditions de vie au travail liées au stress ou à l'aménagement des locaux. Question : Sur la fiche n 59/2011 de Jonzac. La CGT s'étonne que les joints de dilatation du Centre des Finances Publiques de Jonzac se détériorent alors que les travaux ont moins de vingt quatre mois. Elle demande de faire jouer les garanties constructeurs. L'administration ne peut préciser si ces garanties peuvent jouer sur ces éventuelles malfaçons ❼Examen des propositions de travaux des directions : élaboration du budget prévisionnel 2012 Un groupe de travail entre les représentants du personnel et la DDFIP 17s'est réuni le lundi 26 Mars 2012 pour discuter des propositions de formation, de travaux ou d'achat d'équipement dépendant du CHS. En page 4, vous retrouverez un tableau récapitulatif de ces dépenses. Ci dessous. Les dépenses ayant fait débat. - Abattage des pins sur le CDFP de Saintes Le terrain appartient à la commune et c'est à la DDFIP d'entretenir ces pins puisqu'elle les a plantés. La CGT demande pourquoi l'abattage n'a pas été fait immédiatement et la facture présentée par la suite en CHS-CT. Un débat s'ensuit sur ce manque de réactivité. Le président rappelle le problème de propriété et demande que cette dépense soit revue au prochain CHS-CT. A 14 h 30 la fiche est revue. Après information, il y a danger immédiat avec risque de chute de l'arbre. La CGT se prononce pour le financement de cette dépense.

4 - Installation d'une vitre de sécurité pour l'agent d'accueil Courçon C'est une demande qui date de Une question est posée sur la fermeture de Courçon et le devenir du réseau. La DDFIP répond qu'elle est pour l'instant dans l'attente d'une décision politique (Réforme de l'inter-communnalité, élection etc...). Elle précise qu'au vu des calendriers, les fermetures éventuelles de petites trésoreries ne pourraient commencer qu'à partir du 01/01/2014. Réfection du parking du CFP de La Rochelle (Fétilly) pour ,45 Avant de commencer la discussion la DDFIP explique qu'elle retire sa demande de financement. Les Organisations syndicales précisent plusieurs points : - Vu l'importance de la somme, il doit y avoir un appel d'offre de marché public - Que le parking appartient au conseil général - Faute de marquage, il y a déjà eu plusieurs incidents entre les usagers La CGT souligne que plusieurs parkings situés à Fétilly ont déjà été rénovés (cantine et agriculture). La DDFIP parle d'un dossier complexe et que ce dossier doit être retravaillé. Achat de 147 bras support-écran tous sites Le recensement doit être effectué par la direction pour équiper les postes de travail. Envoi d'un message par les assistants de prévention. Priorité accordée sur les postes d'accueil suite à un choc électrique important reçu par un agent quand il a bougé son écran pour montrer un extrait de plan cadastral. Achat de lampadaires à tube fluorescent (CHS 2011) Débat sur l'utilisation des luminaires, et de leurs intérêts. Servent à éclairer des parties de pièces dont l'éclairage naturel est défaillant. Les OS demandent un recensement car plusieurs luminaires ne sont plus utilisés par les agents. Le CHS décide d'acheter deux luxmetres pour vérifier l'éclairage naturel des bureaux avant l'installation de ce type de luminaire (500 par luminaire). Tableau récapitulatif page suivante.

5 SUIVI DU PROGRAMM E D'INT ERVENT ION DU CHSCT 17 (Année 2012) Dotation globale 2012 : Dotation prévue (94 %) : Dotation reçue en février 2012 : (Réserve : ) M ontants Décision Origine de la NATURE N fiches Admin RETENU REFUSE REPORT OBSERVATIONS CHS CHS dem ande Formation incendie "maniement des extincteurs" (3 Sessions) 1 INTER 1 650, ,00 Formation secourisme "gestes aux 1ers secours"(3 Ini - 4 Recy.) 1 INTER 4 250, ,00 Formation incendie "exercices d'évacuation" (11 sites) 1 INTER 2 420, ,00 Formation "habilitation électrique" (1 Initiation et 2 Recyclage) 1 INTER 5 675, ,02 (20 personnes) Formation au risque routier (2 sessions) 1 INTER 4 102, ,28 Frais de fonctionnement du secrétariat du comité - INTER 1 000, ,00 Abattage de pins CFP Saintes 5 DDFiP 1 100, ,32 30-mars-12 FN 65 du 24/11/2011 O k (Voir Compte rendu) Achat d'un rouleau antidérapant pour marches d'escalier tous sites 7 DDFiP 222,46 222,46 30-mars-12 ISST / DUERP Ok Achat de 3 rouleaux de film écran tous sites 10 DDFiP 152,49 152,49 30-mars-12 - OK Achat de miroir de sécurité pour la trésorerie La Rochelle Municipale 11 DDFiP 430,56 430,56 30-mars-12 DUERP OK Installation d'une vitre de sécurité pour l'agent d'accueil Courçon 16 DDFiP 2 216, ,16 30-mars-12 FN O k (Voir Compte rendu) Achat de 10 marchepieds autobloquants tous sites 17 DDFiP 389,90 389,90 30-mars-12 SERVICES Ok Pose d'une porte d'entrée avec occulus - Trésor. St Aigulin 19 DDFiP 2 775, ,44 30-mars-12 GESTION. AGENTS. COMMISSAIRE. DDS Ok Achat d'un fauteuil de repos - Burie, La Rochelle Banlieue, Royan 20 DDFiP 1 704, ,35 30-mars-12 DUERP / AGENTS OK Formation premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 25 ENBD 5 148, ,00 30-mars-12 FORMATEURS MARINS OK pour impulsion Ok pour l'impulsion, mais le CHS n'a pas vocation à financer Achat de casques anti-bruit moniteur de tir 27 ENBD 276,28 276,28 30-mars-12 AGENT L'équipement. La DDFiP retire sa demande doit revoir sa demande Réfection du parking du CFP de La Rochelle 28 DDFiP ,45 30-mars-12 DUERP Cf Compte rendu Achat d'éthylotests pour les véhicules de la direction 29 DDFiP 20,99 20,99 30-mars-12 ASSISTANTE DE PREVENTION Voir en interdirectionnel Gestion du risque CMR (plombémie) au stand de tir de l'ecole 36 ENBD 1 034, ,91 30-mars-12 AGENTS O k (Voir Compte rendu) Remplacement des BAES direction (Réaumur et Escale) 3 DDFiP 2 005, ,78 30-mars-12 ISST OK Achat d'une armoire pour stockage vaiselle et alimentaire - BGAS 23 ENBD 299,00 299,00 30-mars-12 FN / SERVICE Non ( fait partie de l'équipement) Achat d'un extracteur d'air service technique auto de l'ecole 30 ENBD 1 749, ,75 30-mars-12 AGENTS O K Menuiserie au service BGAS 31 ENBD 430,56 430,56 30-mars-12 AGENTS Non ( fait partie du budget de la direction concernée) Travaux de peinture service BGAS 32 ENBD 880,58 880,58 30-mars-12 AGENTS Non ( fait partie du budget de la direction concernée) Installation d'une VMC au service technique auto de l'ecole 34 ENBD 2 222, ,96 Installation d'un rideau d'air chaud à la direction rue Réaumur 2 DDFiP 2 036, ,24 30-mars-12 DUERP OK Pose de stores vénitiens - Direction (Escale) 15 DDFiP 1 377, ,56 Création d'une cloison séparatrice secrétariat direction 26 ENBD 1 949, ,48 30-mars-12 AGENTS Non ( fait partie du budget de la direction concernée) Equipement de 2 bureaux en stores vénitiens 33 ENBD 1 957, ,01 Achat de 30 repose-pieds 4 DDFiP 543,58 543,58 Achat de 65 tapis de souris 6 DDFiP 550,40 550,40 30-mars-12 AGENTS / DUERP OK Achat de 147 bras support-écran tous sites 8 DDFiP , ,19 30-mars-12 AGENTS O k (Voir Compte rendu) Achat d'un bras support-écran pour la banque d'accueil du SIP 9 DDFiP 228,74 30-mars-12 AGENT Retrait par la DDFiP Saintes Aménagement de la banque d'accueil du SIP Saintes 12 DDFiP 608,13 608,13 Achat d'un casque pour le décroché téléphonique - Duperré 13 DDFiP 165,47 165,47 30-mars-12 AGENT OK Achat de 12 lutrins - Tous sites 14 DDFiP 1 578, ,40 Aménagement du poste de travail du MDP - Cabinet médical Saintes 21 DDFiP 1 135, ,91 30-mars-12 MDP OK Achat de 2 fauteuils pour usage intensif (24h) - Service BGAS 22 ENBD 1 372, ,41 30-mars-12 FN / SERVICE OK Travaux d'amélioration des conditions d'installation des boxes d'accueil primaire au CFP de La Rochelle 24 DDFiP 2 588, ,22 30-mars-12 GS / AGENTS D'ACCUEIL Achat de bras supports écrans 35 ENBD 2 631, ,20 Achat de 32 bras support écrans doubles tous sites 18 DDFiP 8 422, ,54 Achat de réhausseurs d'écrans 37 ENBD 1 067, ,27 Installation de vitres pour le guichet trésorerie de Marennes (CHS FCT non payée en 2011 (EJ : Fiche CHS 78) 2011) - DDFiP 1 203, ,92 14-oct Voir compte rendu page 1 Achat de lampadaires à tubes fluorescent (CHS 2011) - DDFiP ,25 30-mars-12 - O k (Voir Compte rendu) 2 luxmètres 600,00 O k (Voir Compte rendu) , ,10 OK

6 ❽ Questions diverses Compte-rendu d'évacuation La CGT indique que la lecture des comptes-rendus d'évacuation fait apparaître des problèmes de sécurité. CFP Saintes : Porte coupe-feu bloquée, clef de réarmement manquante sur le site. ENBD : Porte coupe-feu bloquée en position ouverte. Temps de travail Assistant de prévention La CGT demande des précisions sur le temps consacré au CHS-CT par les assistants de prévention. Pour l'assistant de prévention de l'enbd 20% de son temps de travail. Pour l'assistant de prévention de la DDFIP 80% de son temps de travail et 20% en tant que délégué à la sécurité. Visite médicale La CGT demande des précisions sur le système des visites médicales. Visite annuelle pour tous les services spécialisés et 5 ans pour les autres services. ENBD Heure de Sport La CGT demande que soit remise en place la séance de deux heures de sport par semaine pour les agents permanents de l'école Nationale des Douanes. Ces deux heures de sport ont disparu après la mise en place des 35 heures. Douanes : Refus très direct de la direction. Les agents doivent le faire sur leur temps personnel. Les heures de sport sont déjà réglementées et ne concernent que les stagiaires. Pas question donc de revenir sur cette réglementation Information Femme de ménage Mme GUILLERME. Pour les femmes de ménage. La préfecture de Région demande que l'on cumule le nombre d'heures pendant la journée et non le soir. L'entreprise ONET a été contactée. Ce projet doit être expérimenté au niveau d'un site. Le tout devant se faire sans augmentation du nombre d'heures. Les avantages seraient pour ces agents de concilier leur vie personnelle et vie professionnelle avec des horaires mieux adaptés. Questionnement sur le nettoyage. Exemple de toilettes nettoyées ou de couloir réouvert alors que le sol n est pas totalement sec. Le CHS a débuté à 9h00 pour se clôturer à 16h30 avec une pause méridienne d une heure