Escalier : Bâtiment : Porte : Informations et documents remis au diagnostiqueur : Moyens mis à disposition : Date d échéance 01/01/2013

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1 eure de début : 12:51 H eur e de fin : 12:52 D ate de l'ordr e de mission : 12/10/2012 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti R à R et R à R du code de la santé publique Décret du 12/09/97 - Décret du 13/09/ Décret du 03/05/2002- Arrêté du 22/08/2002«Décret du 3 juin 2011 A INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : Appartement Cat. du bâtiment : Nombre de pièces : 3 Etage : 1er Numéro de lot : n Référence cadastrale : NC Date du Permis de Construire : Avant 1997 Aux dires du propriétaire et/ou donneur d ordre. Adresse : Escalier : Bâtiment : Porte : 240B Rue du Dr Lamaze NIMES G Propriété de: Madame POULHON 240B Rue du Dr Lamaze NIMES A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Nom et prénom / société : Madame POULHON Adresse : 240B Rue du Dr Lamaze Qualité : NIMES Si le donneur d ordre n est pas le propriétaire, il atteste agir sur ordre express du propriétaire de l immeuble de référence. Accompagnateur ou représentant du propriétaire ayant assisté en tout ou partie à la mission de repérage et constituant une tierce personne n étant pas partie prenante à la réalisation de repérage : Le propriétaire (Cf de la norme NFX de décembre 2008) A.3 EXECUTION DE LA MISSION Rapport N : POULHON A H Le repérage a été réalisé le : 12/10/2012 Par : BOURNETON Paul Certificat de compétence du diagnostiqueur : N certificat de compétence : C1399 Date d obtention :21/10/2009 Nom de l organisme de Certification accrédité par le COFRAC : QUALIXPERT Informations et documents remis au diagnostiqueur : Moyens mis à disposition : Néant Néant Police d assurance selon les critères du Décret du 5 septembre 2006 (CCH : R ) : N de police d assurance : GENERALI IARD n 39AL Date d échéance 01/01/2013 Date d émission du rapport : 12/10/2012 Laboratoire d analyses : A.4 SOMMAIRE (attestation d assurance en annexe) FME 5 Avenue des Jonquilles VANDOEUVRE LES NANCY accrédité COFRAC A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR ATTESTATION(S) Rapport N : POULHON A 1/9

2 B CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante Sont exclus de nos conclusions les éléments ou parties d ouvrages non visités rappelés dans le chapitre E du présent rapport. C DESCRIPTION DE LA MISSION : La mission porte sur le repérage de l amiante dans les éléments suivants : C.1 PAROIS VERTICALES INTERIEURES ET ENDUITS Murs : Flocage, projections et enduits, revêtements durs des Murs (Plaques menuiserie, amiante ciment, fibro) Poteaux : Flocage, enduits projetés, entourage de poteaux (Cartons, amiante ciment, matériaux sandwichs, cartons + plâtres) Cloisons : Flocage, projections et enduits, panneaux de cloisons Gaines et coffres verticaux : Flocage, projections et enduits, panneaux de cloisons C.2 PLANCHERS, PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS Plafonds : Flocage, projections et enduits, panneaux collés ou vissés Poutres et charpentes : Projections et enduits Gaines et coffres horizontaux : Flocage, projections et enduits, panneaux Faux - Plafonds : Panneaux Planchers : Dalles de sols, revêtements de sols C.3 CONDUITS, CANALISATIONS ET EQUIPEMENTS Conduits de fluide (air, eau autres fluides ) : Conduits, calorifuge, enveloppe de calorifuges Clapets / volets coupe-feu : Clapets, volets, rebouchage Portes coupe-feu : Joints (tresses, bandes) Vide-ordures : Conduit C.4 ASCENSEUR, MONTE CHARGE Trémie : Flocage C.5 AUTRES MATERIAUX D après la connaissance de l opérateur de repérage : Rapport N : POULHON A 2/9

3 sur c haque c ons truc tion ou partie de constr ucti on avec ou s ans terrai n péri phérique sur tous l es r evêtements ou s urfaces des matériaux ou produits, de la cons tructi on au contact de l air et donc s usc eptibl es de génér er un risque d i nhalation de fibr es d ami ante pour l occ upant des l oc aux référ enc és. NOTA 2 : D ans le cas d un i mmeuble coll ectif d habitati on, le pr ésent rapport ne porte q ue sur l es parties pri vati ves. En pl us du prés ent r appor t, pour que l e propriétaire vendeur s oit exonéré de r es pons abilité pour l e vic e c ac hé que pourrait constituer la pr és enc e d ami ante s ur les parties c ommunes, il doit fournir à l acq uér eur l a «fiche r écapitulati ve du D ossi er Technique Ami ante» (DTA) portant s ur l es parti es communes. NOTA 3 : Les repér ages de matériaux c ontenant de l amiante pour : «c ons titution du DT A (dossi er tec hnique amiante)», «avant réalis ation de tr avaux», «avant démoliti on» ou «examen vis uel s uite à dés amiantage», font l objet de mis sions de repérage ami ante différ entes. NOTA 4 - Éc arts, adj onc tions, suppressi ons par r apport aux nor mes en vigueur : Il est pr écis é ici l es écar ts, adjoncti ons ou suppr essi ons par r apport à la nor me, et une i nfor mation rel ati ve aux c onditi ons s pécifiq ues du r epérag e, tell es que l es c ondi tions d'inaccessibilité, l'i mposs ibilité de réaliser un prél èvement destructif, etc. D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE NOTA 1 : La recherche de Matériaux Contenant de l Amiante (MCA) de l «immeuble ou partie d immeuble bâti» objet de la vente et de la présente mission porte : sur chaque construction ou partie de construction avec ou sans terrain périphérique sur tous les revêtements ou surfaces des matériaux ou produits, de la construction au contact de l air et donc susceptibles de générer un risque d inhalation de fibres d amiante pour l occupant des locaux référencés. NOTA 2 : Dans le cas d un immeuble collectif d habitation, le présent rapport ne porte que sur les parties privatives. En plus du présent rapport, pour que le propriétaire vendeur soit exonéré de responsabilité pour le vice caché que pourrait constituer la présence d amiante sur les parties communes, il doit fournir à l acquéreur la «fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante» (DTA) portant sur les parties communes. NOTA 3 : Les repérages de matériaux contenant de l amiante pour : «constitution du DTA (dossier technique amiante)», «avant réalisation de travaux», «avant démolition» ou «examen visuel suite à désamiantage», font l objet de missions de repérage amiante différentes. NOTA 1 : La recherche de M atériaux C ontenant de l Ami ante (MCA) de l «i mmeubl e ou partie d i mmeuble bâti» objet de l a vente et de la présente missi on porte : NOTA 4 - Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur : Il est précisé ici les écarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme, et une information relative aux conditions spécifiques du repérage, telles que les conditions d'inaccessibilité, l'impossibilité de réaliser un prélèvement destructif, etc. AUCUN. Sens du repérage pour inspecter une pièce : A B C D F E E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION N Pièce Etage Visitée Justification et exclusions 1 Entrée 1er OUI 2 Dégagement 1er OUI 3 Salle d'eau 1er OUI 4 Cuisine 1er OUI 5 Buanderie 1er OUI 6 WC 1er OUI 7 Chambre 1 1er OUI 8 Sejour 1er OUI 9 Chambre 2 1er OUI 10 Terrasse 1er OUI 11 Garage box S/S OUI 12 Dressing 1er OUI Rapport N : POULHON A 3/9

4 *CONSEQUENCES DES EXCLUSIONS : Nous rappelons que sur les zones exclues indiquées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure constatée de matériaux ou produits contenant de l amiante, la responsabilité du donneur d ordre ou propriétaire sera pleinement engagée. Néanmoins nous serons à la disposition du propriétaire afin d effectuer une contre-visite à réception du présent rapport par ce dernier et sur sa demande formelle, pour supprimer tout ou partie des exclusions. Lors cette nouvelle visite, les moyens et les autorisations demandés seront mis à notre disposition par le donneur d ordre. Si des locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants n'ont pas pu être inspectés, il y aura lieu de réaliser des investigations complémentaires. Rapport N : POULHON A 4/9

5 DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE N Pièce Pièce / Partie d immeuble Etage Elément Repérage Revêtement 1 Entrée 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Crépi projeté 1 Entrée 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté 1 Entrée 1er Plancher Sol Carrelage 1 Entrée 1er Porte + cadre n 1 A Bois - Peinture 1 Entrée 1er Porte + cadre n 2 B Bois - Stratifié 1 Entrée 1er Cadre de porte n 1 C Bois - Peinture 1 Entrée 1er Cadre de porte n 2 D Bois - Peinture 2 Dégagement 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Crépi projeté 2 Dégagement 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté 2 Dégagement 1er Plancher Sol Carrelage 2 Dégagement 1er Cadre de porte A Bois - Peinture 2 Dégagement 1er Porte + cadre n 1 B Bois - Peinture 2 Dégagement 1er Porte + cadre n 2 B Bois - Peinture 2 Dégagement 1er Porte + cadre n 3 C Bois - Peinture 2 Dégagement 1er Porte + cadre n 4 D Bois - Peinture 3 Salle d'eau 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Peinture et faience 3 Salle d'eau 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté 3 Salle d'eau 1er Plancher Sol Carrelage 3 Salle d'eau 1er Porte + cadre A Bois - Peinture 4 Cuisine 1er Mur A Plâtre - Peinture 4 Cuisine 1er Mur B, C, D Plâtre - Peinture et faience 4 Cuisine 1er Plafond Plafond Béton - Peinture 4 Cuisine 1er Plancher Sol Carrelage 4 Cuisine 1er Porte + cadre A Bois - Stratifié 4 Cuisine 1er Porte + cadre A Bois - Peinture 4 Cuisine 1er Porte-fenêtre D PVC - 4 Cuisine 1er Porte-fenêtre D PVC - 4 Cuisine 1er Porte-fenêtre D PVC - 5 Buanderie 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Peinture et faience 5 Buanderie 1er Plafond Plafond Béton - Peinture 5 Buanderie 1er Plancher Sol Carrelage 5 Buanderie 1er Porte + cadre A Bois - Peinture 5 Buanderie 1er Fenêtre + cadre n 1 B Bois - Peinture 5 Buanderie 1er Fenêtre + cadre n 2 D Bois - Peinture 6 WC 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Peinture et faience 6 WC 1er Plafond Plafond Béton - Peinture 6 WC 1er Plancher Sol Carrelage 6 WC 1er Porte + cadre A Bois - Peinture 6 WC 1er Fenêtre + cadre C Bois - Peinture 7 Chambre 1 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Peinture et faience 7 Chambre 1 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté 7 Chambre 1 1er Plancher Sol Carrelage 7 Chambre 1 1er Porte + cadre A Bois - Peinture 7 Chambre 1 1er Porte-fenêtre B PVC - 7 Chambre 1 1er Porte-fenêtre B PVC - 7 Chambre 1 1er Porte-fenêtre B PVC - 7 Chambre 1 1er Porte + cadre C Bois - Peinture 8 Sejour 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Crépi projeté 8 Sejour 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté Rapport N : POULHON A 5/9

6 DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE N Pièce Pièce / Partie d immeuble Etage Elément Repérage Revêtement 8 Sejour 1er Plancher Sol Carrelage 8 Sejour 1er Cadre de porte A Bois - Peinture 8 Sejour 1er Porte + cadre B Bois - Peinture 8 Sejour 1er Porte-fenêtre C aluminium - 8 Sejour 1er Porte-fenêtre C aluminium - 8 Sejour 1er Porte-fenêtre C aluminium - 9 Chambre 2 1er Mur A, B, C, D Plâtre - Crépi projeté 9 Chambre 2 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté 9 Chambre 2 1er Plancher Sol Carrelage 9 Chambre 2 1er Porte + cadre A Bois - Peinture 9 Chambre 2 1er Porte + cadre B Bois - Peinture 9 Chambre 2 1er Porte-fenêtre C PVC - 9 Chambre 2 1er Porte-fenêtre C PVC - 9 Chambre 2 1er Porte-fenêtre C PVC - 10 Terrasse 1er Plafond Plafond Béton - Peinture 10 Terrasse 1er Plancher Sol Carrelage 11 Garage box S/S Mur A, B, D Béton - 11 Garage box S/S Plafond Plafond Béton - 11 Garage box S/S Plancher Sol Béton 11 Garage box S/S Poutre A Béton 12 Dressing 1er Mur A, B, C, D plâtre - Crépi projeté 12 Dressing 1er Plafond Plafond Béton - Crépi projeté 12 Dressing 1er Plancher Sol Carrelage 12 Dressing 1er Porte + cadre n 1 A Bois - Peinture 12 Dressing 1er Porte + cadre n 2 B Bois - Stratifié RESULTATS N Pièce Pièce Etage Elément Repérage Matériau / Produit Références prélèvements Présence Etat de conservation Préconisation 10 Terrasse 1er Mur A, B, D Enduits lissés - Peinture Rapport N : POULHON A 6/9

7 LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d Amiante Etat de conservation des matériaux donnés à l annexe 13/9 R du Code de la Santé Publique** Friables * BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état *(Cf. indicateurs visuels du Non friables ** BE : Bon état ED : Etat Dégradé décret du 7/02/96 modifié) Article 4 Préconisation matériaux non friables Préconisation matériaux friables (résultat de la grille d évaluation) DEVOIR DE CONSEIL / OBSERVATIONS S : Surveillance sous 3 ans (R du code de la santé publique) selon grille d évaluation à l article R CSP T : Travaux de confinement ou de retrait (R et R du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux P : Protection des sollicitations mécaniques (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d Air RAS : Rien à signaler CGS : Voir consignes générales de sécurités en annexe Contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions 1 : prévues à l'article R Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en 2 : microscopie électronique à transmission selon les modalités prévues à l'article R Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de 3 : l'article R Observations et constatations diverses n entrant pas dans le champ d application de la présente mission. Néant Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l accord écrit de son signataire. 1 MESURES CONSERVATOIRES : Danger grave et imminent sur les ouvrages ou certains éléments du l immeuble objet de la présente mission Néant F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Cachet du cabinet de diagnostic immobilier Signature : Date d établissement du rapport : Fait à NIMES le 12/10/2012 Cabinet : EX'IM Expertises Nom du responsable du cabinet : RIBIERE Géraldine Nom du diagnostiqueur certifié : BOURNETON Paul Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n du 7 février 1996 modifié) Rapport N : POULHON A 7/9

8 ATTESTATION(S) Rapport N : POULHON A 8/9

9 CERTIFICAT DE COMPETENCE Rapport N : POULHON A 9/9