CHSCT Plénier du 10 décembre Délibération du CHSCT sur le tableau de suivi des décisions du CHSCT :

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CHSCT Plénier du 10 décembre 2015. Délibération du CHSCT sur le tableau de suivi des décisions du CHSCT :"

Fernande Desroches
il y a 8 ans
Total affichages :

1 CHSCT Plénier du 10 décembre 2015 Délibération du CHSCT sur le tableau de suivi des décisions du CHSCT : Lors de la réunion du 09/09/2015 entre le président du CHSCT et les représentants des personnels en CHSCT, et pour répondre à la demande de SOLIDAIRES, il a été décidé, d inscrire un point à l ordre du jour de chaque séance plénière sur ce sujet avant les questions diverses. À ce jour, très peu de réponses ont été apportées aux différentes interrogations des représentants du personnel. Nous avons recensé les questions sans réponse et nous demandons aux directions d y répondre dans le délai de 2 mois. Article 19 du règlement intérieur «Lors de chacune de ses réunions, le comité procède à l examen des suites qui ont été données aux questions qu il a traitées et aux propositions qu il a émises lors de ses précédentes réunions.» Demandes du 05/03/2015 Toutes directions En matière d agression, SOLIDAIRES demande un récapitulatif des procédures prévues par les administrations. Seule La DRFIP n a pas répondu SOLIDAIRES souhaite que les administrations communiquent sur les actions qu elles vont mener au regard des défauts de conformité réglementaire connus, notamment en termes de réalisation dans le temps. La DRFIP et la DOUANE n ont pas répondu Demande du 08/06/2015 Demandes concernant la DRFIP et la DNVSF 1

À ce jour, très peu de réponses ont été apportées aux différentes interrogations des représentants du personnel.

2 Réorganisation du réseau : La CGT demande un bilan relatif à l évolution des missions du STDR Demandes concernant la DRFIP Demandes du 05/02/2015 dans le cadre de VIGIPIRATE VIGIPIRATE : La DRFIP indique que des consignes vont être données pour améliorer les flux de circulation sur le site de St Sulpice. VIGIPIRATE : La DRFIP s engage à communiquer les éléments d aménagement et les mesures particulières mises en place, site par site, fin mars. VIGIPIRATE : La DRFIP s engage à examiner la gestion du flux de circulation et le fonctionnement des ascenseurs sur le site Beuret. VIGIPIRATE : La CGT souhaite communication d un tableau recensant les gardiens concierges, les différents types d accès sur les sites (changement de digicodes pour l heure de la cantine par exemple) et les lieux d implantation Demandes du 03/04/2015 MEUNIERS : Amélioration de l'isolation phonique du SIP ; La représentation syndicale demande communication des résultats de l étude SAFI. ND des VICTOIRES : La DRFIP examinera la possibilité de changer l orientation des lames de diffusion de l air bureau 116. LONDRES : installation de portes coulissantes : La DRFIP étudie la faisabilité de l installation des portes coulissantes et présentera un devis le cas échéant. MEUNIERS : rampe d accès au site ayant bénéficié de travaux récents présenterait des «accrocs». La DRFIP s engage à examiner la situation. SAND : mesure d ondes ; La DRFIP prévoit de contacter la Mairie. Demandes du 17/04/2015 Désamiantage G St Hilaire : la CGT demande communication du plan de prévention. Paganini : la CGT sollicite communication du plan de prévention. Le président s engage à communiquer le plan de prévention. 2

VIGIPIRATE : La DRFIP s engage à communiquer les éléments d aménagement et les mesures particulières mises en place, site par site, fin mars.

3 Signalement : La CGT estime que de manière générale, les événements constatés à la DRFIP ont un lien direct avec le manque d effectifs et l accroissement de la charge de travail. Dans le cadre de l accueil des usagers, elle demande un bilan site par site. La CGT indique que la banque d accueil du bâtiment annexe St Sulpice se situe dans une zone de repos où se trouvent des machines à café. La proximité des agents utilisant ces machines avec l accueil des usagers génère des nuisances sonores. La DRFIP informe qu elle va procéder au déplacement de ces machines à café. ST-SULPICE Cantine : SOLIDAIRES informe qu une pétition relative à la file d attente à la caisse a été signée. La DRFIP répond qu elle s engage à saisir le SG dès que la pétition lui sera transmise, Demandes du 08/06/2015 Réorganisation du réseau : Préalablement à l installation des agents, la CGT demande l intervention de TFN pour un nettoyage spécifique des locaux de Banque et St-Sulpice. Uzès : La DRFIP s engage à communiquer les documents relatifs à la fixation des faux plafonds dans les poutres béton. Demandes du 01/07/2015 Amiante : La DRFIP informe qu en 2015, il conviendra d organiser la revue visuelle afin de savoir si l état de conservation a évolué depuis 3 ans, d assurer la mise à jour des DTA, et, en termes de conséquences, d évaluer le montant des travaux à réaliser. Un diagnostic approfondi sera établi préalablement à la réalisation des travaux. La DRFIP s engage à vérifier la présence d agents dans les sous-sols de Geoffroy- St-Hilaire. Suite à la demande de FO et de la CFDT, la DRFIP confirme que le bâtiment Reims a été totalement désamianté et s engage à communiquer la fiche récapitulative mise à jour -La DRFIP s engage à examiner la proposition de FO à savoir l attribution de 5 ventilateurs sur le site de Paganini. La DRFIP indique qu une note relative aux heures supplémentaires est en cours d élaboration. La DRFIP s engage à transmettre l avenant au marché de nettoyage, relatif à l évolution des surfaces sur le site de Reims à l issue des travaux. 3

La CGT indique que la banque d accueil du bâtiment annexe St Sulpice se situe dans une zone de repos où se trouvent des machines à café.

4 SOLIDAIRES souhaite avoir plus d informations sur la mission d étude relative à la sécurité sur Paganini. La DRFIP s engage à raccorder au réseau d eau la deuxième fontaine présente sur le site de Paganini. Demande du 03/04/2015 Demande concernant la DNVSF Un point relatif à l organisation des modalités de transmission des déclarations aux plates-formes (effectifs, moyens, matériels, calendrier) sera évoqué en CHSCT dans la mesure où celui-ci sera vu lors d un comité technique de réseau qui se tiendra le 21 avril. La CGT demande à la DNVSF de communiquer les informations dont elle dispose. Demande du 17/04/2015 Demandes concernant la DOUANE La Douane précise qu une réflexion sur un dispositif de veille sociale est actuellement menée en association avec le directeur interrégional. Si ce dispositif est mis en œuvre, il sera présenté pour information en CT puis présenté en CHSCT. Demande du 08/06/2015 Déménagement BSIFer : à la demande de la CGT, le président soumet au vote la réalisation d une analyse d air des nouveaux locaux abritant la BSIPF. Demande du 01/07/2015 Suite à la demande de la CGT, la Douane répond que la liste précise avec mention de la date d échéance de chaque DTA sera communiquée dans les meilleurs délais possibles. Demande du 05/03/2015 Demandes concernant la Médecine de Prévention SAND Homogénéité des écrans : La DRFIP attend les conclusions du MP. Demande du 17/04/2015 4

Demande du 03/04/2015 Demande concernant la DNVSF Un point relatif à l organisation des modalités de transmission des déclarations aux plates-formes (effectifs, moyens, matériels, calendrier) sera

5 Paganini : La CFDT demande un avis du médecin de prévention précisant que l utilisation des produits n est pas dangereuse. La CFDT demande l avis écrit du médecin de prévention sur l utilisation des produits utilisés lors des travaux sur Paganini. 5

La CFDT demande l avis écrit du médecin de prévention sur l

Documents pareils

CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis

i i - DDFiP 93 - DGE - DIRCOFI - DNEF - DRESG - DVNI - ENFiP - DI de Roissy et du Bourget CHSCT 93 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Seine-Saint-Denis GT du 15 décembre 2014