DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS - VENTE -

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1 ASSISTANCE DIAG IMMO DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS - VENTE - IMMEUBLE BATI VISITE : Proprietaire : Adresse 1-3 Av. de la villa d Antony Nom : SCI LASSER Saint-Maurice Adresse : 38 rue Saint Louis Versailles OBJET DE LA MISSION : Dossier Technique Amiante Constat amiante avant vente Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition Etat termites Etat parasitaire Métrage Carrez CREP Installation gaz Etat des lieux Installation électrique Diagnostic énergétique Diagnostic Technique (SRU) Prêt à taux zéro Diag Robien Etat Risques Naturel et technologique Métrage Boutin DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : Bureau Veritas Certification 60, avenue du Général-De-Gaulle, Paris-La-Défense ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl 48 rue des Saules PLAISIR RC Pro De Clarens / AXA n / RCS : Dossier : 11/ADI/1344/CHP/LASSER

2 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers SOMMAIRE 1. Note de Synthèse 2. Ordre de mission 3. Dossier Tecnique Amiante (DTA). 4. Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). 5. Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 6. Attestations : Assurance RC PRO, certifications. DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

3 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers NOTE DE SYNTHESE Objet: Note de Synthèse DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES n 11/ADI/1344/CHP/LASSER Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Immeuble bâti visité : Adresse : 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice Précision : Bureaux Type de bien : Bureaux 1450 m² Principe de déambulation : Pour tous les diagnostics, l opérateur suit un principe de déambulation donné par la figure ci-contre : Objet de la mission et Résumé : Prestations DPE Amiante ERNT Conclusion Consommation conventionnelle : 298,5 kwh ep/m².an (Classe E) Estimation des émissions : 9,7 kg eqco2/m².an (Classe B) Dans le cadre de la mission, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Présence d'un plan de prévention des risques naturels (Inondation,Mouvement de terrain) Absence de plan de prévention des risques technologiques Zone sismique définie en classe : Zone 1 selon la règlementation parasismique 2011 DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

4 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers OBJET DE LA MISSION : Dossier Technique Amiante Constat amiante avant vente Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition Etat termites DONNEUR D ORDRE : Nom / Société : Adresse : Tel : Mail : PROPRIETAIRE : Nom / Société : Adresse : Tel : Mail : ORDRE DE MISSION Etat parasitaire Métrage Carrez CREP Installation gaz Etat des lieux SCI LASSER 38 rue Saint Louis Versailles SCI LASSER 38 rue Saint Louis Versailles IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice Précision : Lots : Type de bien : Bureaux Bureaux 1450 m² MISSION : Personne à contacter (avec tel) : Type de bien à expertiser Bureaux Catégorie du bien (IGH/EGP) Autres Date du permis de construire: 1991 Section cadastrale : Section cadastrale AO , Numéro de lots : Lots rattachés : Périmètre de repérage : Autres information : Remise des clefs: Date et heure de la visite : Précisions: NOTAIRE : Nom / Société : Adresse : Tel : Mail : ADMINISTRATIF : Facturation : Facturation adresse : Destinataires des rapports : Destinataires adresses : Destinataires mail : Impératif de date : Cave, Garage, Terrain, Autre Ensemble des locaux Ascenseur, Animaux 11/10/2011 à 08 h 00 durée approximative 2 jours Etude CHANSAC/CHENAILLER/DELAIS 26 r Raymond Berrurier Le Mesnil-Saint-Denis Installation électrique Diagnostic énergétique Etat Risques Naturel et technologique Métrage Boutin Propriétaire Donneur d ordre Notaire Agence SCI LASSER 38 rue Saint Louis Versailles Propriétaire Donneur d ordre Notaire Agence SCI LASSER - 38 rue Saint Louis Versailles DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI Nota :Les croquis contenus dans ce rapport, ne sont établis quà titre indicatif car représentant approximativement la situation des lieux ; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un plan d architecte et donner lieu à un quelconque engagement, ces croquis n étant ni à l echelle, ni côtés) ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

5 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers INFORMATION RELATIVE A TOUT DIAGNOSTIC : Il est de l obligation du propriétaire/ donneur d ordre de fournir tous documents (Diagnostics, recherche, travaux, etc.) relatifs à la présente mission. Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces / locaux pour lesquels de diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé que l inspection des ascenseurs, monte-charge chaufferie, locaux électrique MT et HT nécessitent l autorisation préalable et la présence d un technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées et présentes sur site lors du diagnostic. Dans le cas où elles ne seraient pas présentes, et qu une visite supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire. Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c est pourquoi le propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de permettre un accès aux murs, plinthes et cloisons. Le diagnostiqueur n a pas l autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant l utilisation d outils. Il est de la responsabilité du propriétaire d effectuer cette dépose préalablement (Trappes des baignoires / éviers, ) SPECIFICITE AU CONSTAT TERMITES / PARASITAIRE : En conformité avec la norme XP P03-201, les éléments bois seront sondés mécaniquement, au poinçon, de façon non destructive (sauf pour les éléments déjà dégradés ou altérées). Il s agit d un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et à ses abords (10 m). SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC AMIANTE : Il est rappelé que la signature de l ordre de mission par le donneur d ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au diagnostiqueur (norme NF ). Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport. SPECIFICITE AU MESURAGE LOI CARREZ : Il est de l obligation du donneur d ordre de fournir le règlement de copropriété du bien mesuré. Dans le cas ou ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une demande de copie du règlement de copropriété auprès du syndicat de copropriété, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du donneur d ordre. SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE : Dans le cas de la location saisonnière, location de maison individuelle dont le permis de construire à été accepté avant 1948, des immeubles complets collectifs, des appartement individuels chauffés par un système collectif et des locaux qui ne sont pas à usage d habitation ; il est de l obligation du donneur d ordre de fournir les factures des consommations de chauffage et d eau chaude sanitaire des 3 années antérieures. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une recherche des consommations, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du donneur d ordre. SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC INSTALLATIONS INTERIEURS GAZ : Le donneur d ordre s engage à assurer pendant la durée du diagnostic l alimentation en gaz effective de l installation et le fonctionnement normal des appareils d utilisation. Il est rappelé qu en cas de détection d un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur devra interrompre l alimentation en gaz de tout ou partie de l installation. SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE : Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d ordre, ou son représentant, informe l occupant éventuel du logement de la nécessité de la mise hors tension de toute ou partie de l installation pour la réalisation du diagnostic et de la nécessité pour l occupant de mettre lui-même hors tension les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d être détériorés lors de la remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc.). Ce dernier signale à l opérateur de diagnostic les parties de l installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.). Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d ordre ou son représentant fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soit accessibles. Il s assure que l installation est alimentée en électricité, si celle-ci n a pas fait l objet d une interruption de fourniture par le distributeur. Les parties communes où sont situées des parties d installation visées par le diagnostic doivent elles aussi êtres accessibles. Avant le départ du diagnostiqueur, le propriétaire ou l occupant s assure que tous les appareils sensibles (congélateurs, ordinateurs ) sont dans leur état initial au diagnostic. Notre responsabilité d opérateur de diagnostics est limitée aux points vérifiés et elle ne pourra en aucun cas être étendue aux conséquences de la mise hors tension de tout ou partie de l installation ainsi qu aux risques de non ré-enclenchement de l appareil de coupure. Fait à Saint-Maurice le 16/10/2011 DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI Signature du donneur d ordre : SCI LASSER ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

6 Dossier Technique Amiante (DTA) Dossier Technique Amiante (DTA) Immeuble bâti visité : Adresse : 1-3 Av. de la villa d Antony Ville : Saint-Maurice Précision : Bureaux Version du dossier : 1.0 Révision Date Objet REV 00 11/10/2011 Etablissement du Dossier Technique Amiante REV 01 18/10/2011 Mise à jour des résultats des prélèvements A conserver même après destruction ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

7 Dossier Technique Amiante (DTA) SOMMAIRE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 1. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante 2. Fiche de suivi des travaux de retrait et de confinement de l amiante 3. Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

8 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA) OBJET DE LA MISSION : Dossier n 11/ADI/1344/CHP/LASSER établi le : 11/10/2011 Il est rappelé que le rapport ne peut être reproduit qu intégralement. La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante en vue de la vente d un immeuble bâti en référence à l article R du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. A. Références réglementaires et normatives Textes réglementaires : Articles L à L du code de la construction de l habitation Articles R , R , R Annexe 13.9 du code de la santé publique Arrêté du 22 août 2002 Norme méthodologique utilisée AFNOR NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Guide d application utilisé : AFNOR GA X B. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse : Désignation des lots: Périmètre de repérage : Type de bien : C. - Désignation du client Désignation du client : 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice Ensemble des locaux Bureaux Nom et prénom: SCI LASSER Adresse : 38 rue Saint Louis Versailles Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Nom et prénom: SCI LASSER Adresse : 38 rue Saint Louis Versailles D. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom et prénom: PAULIN Christian Raison sociale et nom de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl Adresse : 48 rue des Saules, PLAISIR Numéro SIRET : Compagnie d'assurance: De Clarens / AXA Numéro de police et date de validité : / 31/12/2008 Certification de compétence délivrée par : Bureau Veritas, le 25/04/2008 En conformité avec la norme NFX «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis» et avec les exigences du Code de la Santé Publique. ANALYSE(S) EFFECTUEE(S) PAR : E. Description de la mission Laboratoire EURO services LABO 122, rue Marcel Hartmann ZI Léa Park Bât. A IVRY sur SEINE Date du repérage : 11/10/2011 et 12/10/2011 Durée du repérage : 10h40 Type de logement : Bureaux Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage : Représentant du propriétaire (accompagnateur) : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

9 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante F. Sommaire du rapport de mission de repérage A. Références réglementaires et normatives... 3 B. - Désignation du ou des bâtiments... 3 C. - Désignation du client... 3 D. - Désignation de l'opérateur de diagnostic... 3 E. Description de la mission... 3 G. Condition de réalisation du repérage... 5 H. - Résultats détaillés du repérage... 5 I. Conclusion du rapport J. - Annexes au rapport J.1 - Annexe - Fiche d identification et de cotation J.2 - Annexe - Plans, croquis et Photos J.3 - Annexe - Procès Verbaux d analyse J.4 - Annexe - Etat de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante J.5 - Annexe - Consignes générales de sécurité J.6 - Annexe - Autres documents ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

10 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante G. Condition de réalisation du repérage Date du repérage : 11/10/2011 et 12/10/2011 Durée du repérage : 10h40 Norme employée AFNOR NFX Type de logement : Bureaux Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage :NÉANT Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Commentaires (Ecart par rapport à la norme, condition de prélèvements, ) :NÉANT Procédures de prélèvements utilisés : Conformément à la norme NF X , seront appliquées les conditions de prélèvement des matériaux définis dans l'annexe B de la norme. H. - Résultats détaillés du repérage Descriptif des pièces visitées SS - Palier, SS - Local EDF, SS - SAS, SS - Réserve 2, SS - Aire circulation, SS - Emplacements stationnement, SS - Local Poubelle, SS - WC, SS - Bureau, SS - Réserve 4, RDC - Sas, RDC - Hall, RDC - Escalier, RDC - Bureau 1, RDC - WC, RDC - Bureau 2, RDC - Bureau 1 RDC - Bureau 2 RDC - Bureau 3 RDC - Bureau 4 RDC - Bureau 5 RDC - Bureau 6 RDC - Entr. RDC - Escalier RDC - Bureau 3, RDC - Bureau 4, RDC - Entr., RDC - LT., RDC - Dégagement, RDC - Couloir, RDC - Bureau 5, RDC - Local Info., RDC - Bureau 6, RDC - Bureau 7, RDC - Dégt., RDC - Cuisine, RDC - PL, RDC - Bureau 8, RDC - Rampe accès, Mezzanine - Palier, Mezzanine - WC, Mezzanine - Bureau 11, Etage 1 - Palier, Etage 1 - LT., Etage 1 - WC 2, Etage 1 - Bureau 8, Etage 2 - Palier, Etage 2 - LT., Etage 2 - WC, Etage 2 - Degt., Etage 2 - Bureau 1, Etage 2 - Bureau 2, Etage 2 - Local 1, Etage 2 - Bureau 4, Etage 2 - Local 2, Etage 2 - Bureau 5, Etage 2 - Rés. Localisation Description Localisation Description Sol - Dalles plastique Plafond - Flocage Fenêtre(s) en aluminium Sol - Carrelage Plafond - Flocage Fenêtre(s) en aluminium Sol - Carrelage Plafond - Faux plafond, Flocage Fenêtre(s) en aluminium Sol - Moquette, Pavés de verre Plafond - Flocage Fenêtre(s) en aluminium Sol - Moquette, Béton Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Moquette, Béton Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Carrelage Plafond - Béton Porte(s) en aluminium Sol - Marbre, Garde-corps en métal RDC - Bureau 7 RDC - Bureau 8 RDC - Couloir RDC - Cuisine RDC - Dégagement RDC - Dégt. Mezzanine - Bureau 11 Mezzanine - Palier Sol - Moquette Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en aluminium Sol - Moquette Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en aluminium Sol - Moquette, Béton Plafond - Faux plafond Sol - Dalles plastique Plafond - Plâtre peint Sol - Moquette, Béton Plafond - Plâtre peint Sol - Moquette Plafond - Plâtre peint Sol - Moquette Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en aluminium Sol - Dalles plastique Plafond - Plâtre peint ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

11 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante RDC - Hall Sol - Carrelage, Garde-corps en métal Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en aluminium Mezzanine - WC Sol - Carrelage Murs - Faïence Plafond - Plâtre peint RDC - Local Info. RDC - LT. RDC - PL RDC - Rampe accès RDC - Sas RDC - WC SS - Aire circulation SS - Réserve 2 SS - Réserve 4 SS - SAS SS - WC SS - Bureau SS - Emplacements stationnement SS - Local EDF SS - Local Poubelle SS - Palier Sol - Moquette, Béton Plafond - Flocage Sol - Carrelage Plafond - Béton Porte(s) en aluminium Sol - Moquette, Béton Plafond - Plâtre peint Sol - Béton Murs - Béton Plafond - Flocage Porte(s) en aluminium Sol - Bitume Plafond - Plaques polycarbonate Sol - Carrelage Murs - Faïence Plafond - Flocage Sol - Béton Plafond - Flocage Sol - Dalles plastique Murs - Parpaing Plafond - Flocage Sol - Moquette Murs - Parpaing Plafond - Flocage Sol - Dalles plastique Murs - Parpaing Plafond - Flocage Sol - Carrelage Murs - Faïence Plafond - Faux plafond Sol - Moquette Plafond - Plâtre peint Escalier métal Sol - Béton Murs - Parpaing, Béton Plafond - Flocage Sol - Béton, Chape ciment Murs - Béton Plafond - Béton Sol - Béton Murs - Béton Plafond - Flocage Sol - Dalles plastique Plafond Etage 1 - Bureau 8 Etage 1 - LT. Etage 1 - Palier Etage 1 - WC 2 Etage 2 - Bureau 1 Etage 2 - Bureau 2 Etage 2 - Bureau 4 Etage 2 - Bureau 5 Etage 2 - Degt. Etage 2 - Local 2 Etage 2 - Local 1 Etage 2 - LT. Etage 2 - Palier Etage 2 - Rés. Etage 2 - WC Sol - Parquet Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en aluminium Sol - Carrelage Plafond - Béton Porte(s) en aluminium Sol - Dalles plastique Plafond - Faux plafond Sol - Carrelage Plafond - Faux plafond Sol - Parquet Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Parquet Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Parquet Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Carrelage Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Parquet Plafond - Faux plafond Sol - Parquet Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Parquet Plafond - Faux plafond Fenêtre(s) en aluminium Sol - Carrelage Plafond - Béton Porte(s) en aluminium Sol - Dalles plastique Plafond - Faux plafond Sol - Dalles plastique Plafond - Faux plafond Sol - Carrelage Plafond - Faux plafond ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

12 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Liste des pièces non visitées SS - Local entretien (Absence de clef), SS - Réserve 1 (Absence de clef), SS - Machinerie Ascenseur (Absence de clef), SS - Ascenseur (Absence de clef), SS - Local à usage commercial (Absence de clef), SS - Réserve 3 (Absence de clef) Mezzanine - Dégt. (Interdiction du locataire), Mezzanine - Entrée 1 (Interdiction du locataire), Mezzanine - WC (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 1 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 1 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 2 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 2 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 3 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Couloir (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 3 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 4 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 4 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 5 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 6 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 7 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 8 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 5 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Entrée 2 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 9 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 10 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 12 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Entrée (Interdiction du locataire), Etage 1 - WC 1 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Dégt. (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 1 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 2 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Réserve 1 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 3 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Salle réunion (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 4 (Absence de clef), Etage 1 - Bureau 5 (Absence de clef), Etage 1 - Cuisine (Absence de clef), Etage 1 - Réserve 2 (Absence de clef), Etage 1 - Bureau 6 (Absence de clef), Etage 1 - Bureau 7 (Absence de clef), Etage 2 - Entrée (Absence de clef), Etage 2 - Bureau 3 (Absence de clef), Toitures Terrasses (Absence de clef), ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

13 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Liste des matériaux reconnus visuellement Localisation SS - Palier SS - Local EDF SS - SAS SS - Réserve 2 SS - Aire circulation SS - Emplacements stationnement SS - Local Poubelle SS - WC SS - Bureau SS - Réserve 4 RDC - Sas RDC - Hall RDC - Escalier RDC - Bureau 1 RDC - WC RDC - Bureau 2 RDC - Bureau 3 RDC - Bureau 4 RDC - Entr. RDC - LT. RDC - Dégagement RDC - Couloir RDC - Bureau 5 RDC - Local Info. RDC - Bureau 6 RDC - Bureau 7 Identifiant + Description Identifiant : 11/ADI/1344/ChP/LASSER/M003-P03 Composant : Faux plafonds Partie à sonder : Faux plafonds Description : Faux plafonds Sondage : Déchirement Localisation sur croquis : Point 003 Conclusion (justification) (Après analyse en laboratoire) Etat de conservation Commentaires ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

14 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante RDC - Dégt. RDC - Cuisine RDC - PL RDC - Bureau 8 RDC - Rampe accès Mezzanine - Palier Mezzanine - WC Mezzanine - Bureau 11 Etage 1 - Palier Etage 1 - LT. Etage 1 - WC 2 Etage 1 - Bureau 8 Etage 2 - Palier Etage 2 - LT. Etage 2 - WC Etage 2 - Degt. Etage 2 - Bureau 1 Etage 2 - Bureau 2 Etage 2 - Local 1 Etage 2 - Bureau 4 Etage 2 - Local 2 Etage 2 - Bureau 5 Etage 2 - Rés. Identifiant : 11/ADI/1344/ChP/LASSER/M001-P01 Composant : Planchers Partie à sonder : Dalles de sol Sondage : Déchirement Description : Dalles de sol Localisation sur croquis : Point 001 Photo : 001 Identifiant : 11/ADI/1344/ChP/LASSER/M002-P02 Composant : Planchers Partie à sonder : Dalles de sol Sondage : Déchirement Description : Dalles de sol Localisation sur croquis : Point 002 Photo : 002 (Après analyse en laboratoire) (Après analyse en laboratoire) Liste des matériaux ayant fait l objet de prélèvements pour analyse : Voir fiche de cotation en annexe J.1. ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

15 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante I. Conclusion du rapport Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Listes des matériaux et produits contenant de l amiante : Localisation - Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Photo Listes des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : Localisation - Identifiant + Description Justification de non prélèvement Etat de conservation Photo Listes des matériaux et produits ne contenant pas d amiante après analyse : Localisation Identifiant + Description Photo SS - Palier Etage 1 - LT. Etage 2 - LT. Identifiant : 11/ADI/1344/ChP/LASSER/M003-P03 Description : Faux plafonds Identifiant : 11/ADI/1344/ChP/LASSER/M001-P01 Description : Dalles de sol Identifiant : 11/ADI/1344/ChP/LASSER/M002-P02 Description : Dalles de sol Mesures d ordre générales préconisées - devoir de conseil : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

16 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante En cas de présence de matériaux et produits contenant de l amiante dégradés Vous pouvez consulter les commentaires particuliers appliqués aux matériaux concernés. Localisation - Identifiant + Description Etat de conservation Mesures d ordre générales préconisées En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante Article R : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article R , les propriétaires procèdent : Score 1 - Contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article R ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage; Score 2 - Selon les modalités prévues à l'article R , à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission Score 3 - Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R Article R : Mesures d empoussièrement Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans les conditions prévues à l'article R , dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. En cas de présence d autres matériaux et produits contenant de l amiante Vous pouvez consulter les consignes générales de sécurité en annexe I.5. Dates de visite et d'établissement du constat amiante : Fait à PLAISIR, le 18/10/2011 Par : PAULIN Christian ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

17 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante J. - Annexes au rapport J.1 - Annexe - Fiche d identification et de cotation Identification des prélèvements : Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo 11/ADI/1344/ChP/LASSER/ M003-P03 11/ADI/1344/ChP/LASSER/ M001-P01 11/ADI/1344/ChP/LASSER/ M002-P02 SS - Palier Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Faux plafonds Faux plafonds Etage 1 - LT. Planchers Dalles de sol Dalles de sol Etage 2 - LT. Planchers Dalles de sol Dalles de sol Conclusions règlementaires : En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d évaluation, les propriétaires procèdent : - Soit à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1) - Soit à des mesures d empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. - Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3) Pour plus d information, veuillez consulter les «Mesures d ordre général Obligations réglementaires» ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

18 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante J.2 - Annexe - Plans, croquis et Photos ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

19 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

20 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Photo n 001 Localisation : Etage 1 - LT. Ouvrage : Planchers Partie d'ouvrage : Dalles de sol Description : Dalles de sol Localisation sur croquis : Point 001 Photo n 002 Localisation : Etage 2 - LT. Ouvrage : Planchers Partie d'ouvrage : Dalles de sol Description : Dalles de sol Localisation sur croquis : Point 002 Photo n 003 Localisation : SS - Palier Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie d'ouvrage : Faux plafonds Description : Faux plafonds Localisation sur croquis : Point 003 ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

21 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante J.3 - Annexe - Procès Verbaux d analyse ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

22 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante J.4 - Annexe - Etat de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante Grilles d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds N Matériau ou Produit Etat de dégradation Protection rapportée du matériau Exposition du produit aux circulations d air Exposition du produit aux chocs et vibrations Résultat Critères d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds 1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air Fort Moyen Faible 1 Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou la zone homogène évaluée est ventilée par ouverture des fenêtres. ou 2 Le faux plafond se trouve dans un local qui présente une (ou plusieurs) façade(s) ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de créer des situations à forts courants d'air, ou 3 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci affecte directement le faux plafond contenant de l'amiante. 1 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet est telle que celui-ci n'affecte pas directement le faux plafond contenant de l'amiante, ou 2 Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du faux plafond (système de ventilation à double flux). 1 Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée, ou 2 Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant de l'amiante. 2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations Fort Moyen Faible L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le faux plafond contenant de l'amiante (ex : hall industriel, gymnase, discothèque...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme moyenne dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques mais se trouve dans un lieu très fréquenté (ex : supermarché, piscine, théâtre,...). Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux Plaques cartonnées Type de produit ou matériau Panneaux fibreux rigides Revêtements par projection de produits pâteux Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté. Revêtement de sol type dalle vinyle amiante Mousses isolantes de calfeutrement Produits en amiante-ciment type plaques Produits en amiante-ciment type canalisations Portes coupe-feu Clapets et volets coupe-feu L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme faible dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé par les occupants ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires passives. Indicateurs visuels de dégradation Bords de plaques entamés, présence de fractures, déchirures ou percements, auréoles dues à des fuites Présence de fractures ou percements, érosion importante Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées Chute de matériau Fissures, délitage, cassures Fissures, cassures Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l'isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements Enveloppe perforée laissant apparaître l'isolant amianté, traces d érosion dues à des frottements ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

23 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante J.5 - Annexe - Consignes générales de sécurité L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique «amiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l article 10-2 du décret n du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. 1. Informations générales Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité (visant à réduire l exposition aux poussières d amiante) Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. B. - Consignes générales de sécurité (relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante) Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets Les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante. J.6 - Annexe - Autres documents ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

24 Fiche de suivi des travaux du Dossier Technique Amiante Fiche de Suivi des travaux de retrait et de confinement de l amiante récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) REALISATION DE TRAVAUX : Dossier n 11/ADI/1344/CHP/LASSER établi le : 11/10/2011 Travaux réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l amiante... ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

25 Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) Dossier n 11/ADI/1344/CHP/LASSER établi le : 11/10/2011 Il est rappelé que le rapport ne peut être reproduit qu intégralement. A. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice Désignation des lots: Périmètre de repérage : Ensemble des locaux Type de bien : Bureaux B. - Désignation de la personne détenant le dossier technique «amiante» Désignation du propriétaire : Nom et prénom: SCI LASSER Adresse : 38 rue Saint Louis Versailles Si le propriétaire n'est pas le donneur d'ordre : Nom et prénom: SCI LASSER Adresse : 38 rue Saint Louis Versailles C. Condition de réalisation du repérage Date du repérage : 11/10/2011 et 12/10/2011 Durée du repérage : 10h40 Norme employée AFNOR NFX Type de logement : Bureaux Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage : NÉANT Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Commentaires (Ecart par rapport à la norme, condition de prélèvements, ) : NÉANT Procédures de prélèvements utilisés :Conformément à la norme NF X , seront appliquées les conditions de prélèvement des matériaux définis dans l'annexe B de la norme. ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

26 Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante D. - Résultats détaillés du repérage Descriptif des pièces visitées SS - Palier, SS - Local EDF, SS - SAS, SS - Réserve 2, SS - Aire circulation, SS - Emplacements stationnement, SS - Local Poubelle, SS - WC, SS - Bureau, SS - Réserve 4, RDC - Sas, RDC - Hall, RDC - Escalier, RDC - Bureau 1, RDC - WC, RDC - Bureau 2, RDC - Bureau 3, RDC - Bureau 4, RDC - Entr., RDC - LT., RDC - Dégagement, RDC - Couloir, RDC - Bureau 5, RDC - Local Info., RDC - Bureau 6, RDC - Bureau 7, RDC - Dégt., RDC - Cuisine, RDC - PL, RDC - Bureau 8, RDC - Rampe accès, Mezzanine - Palier, Mezzanine - WC, Liste des pièces non visitées SS - Local entretien (Absence de clef), SS - Réserve 1 (Absence de clef), SS - Machinerie Ascenseur (Absence de clef), SS - Ascenseur (Absence de clef), SS - Local à usage commercial (Absence de clef), SS - Réserve 3 (Absence de clef) Mezzanine - Dégt. (Interdiction du locataire), Mezzanine - Entrée 1 (Interdiction du locataire), Mezzanine - WC (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 1 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 1 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 2 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 2 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 3 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Couloir (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 3 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 4 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 4 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 5 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 6 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 7 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 8 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Local 5 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Entrée 2 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 9 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 10 (Interdiction du locataire), Mezzanine - Bureau 12 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Entrée (Interdiction du locataire), Etage 1 - WC 1 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Dégt. (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 1 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 2 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Réserve 1 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 3 (Interdiction du locataire), Etage 1 - Salle réunion (Interdiction du locataire), Etage 1 - Bureau 4 (Absence de clef), Etage 1 - Bureau 5 (Absence de clef), Etage 1 - Cuisine (Absence de clef), Etage 1 - Réserve 2 (Absence de clef), Etage 1 - Bureau 6 (Absence de clef), Etage 1 - Bureau 7 (Absence de clef), Etage 2 - Entrée (Absence de clef), Etage 2 - Bureau 3 (Absence de clef), Toitures Terrasses (Absence de clef), Mezzanine - Bureau 11, Etage 1 - Palier, Etage 1 - LT., Etage 1 - WC 2, Etage 1 - Bureau 8, Etage 2 - Palier, Etage 2 - LT., Etage 2 - WC, Etage 2 - Degt., Etage 2 - Bureau 1, Etage 2 - Bureau 2, Etage 2 - Local 1, Etage 2 - Bureau 4, Etage 2 - Local 2, Etage 2 - Bureau 5, Etage 2 - Rés. ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

27 Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante Listes des matériaux et produits contenant de l amiante : Localisation - Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Photo Listes des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : Localisation Identifiant + Description Justification de non prélèvement Etat de conservation Photo En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante N Matériau ou Produit Etat de dégradation Protection rapportée du matériau Exposition du produit aux circulations d air Exposition du produit aux chocs et vibrations Résultat Article R : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article R , les propriétaires procèdent : Score 1 - Contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article R ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage; Score 2 - Selon les modalités prévues à l'article R , à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission Score 3 - Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R Article R : Mesures d empoussièrement Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans les conditions prévues à l'article R , dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. En cas de présence de matériaux et produits contenant de l amiante dégradés Vous pouvez consulter les commentaires particuliers appliqués aux matériaux concernés. Localisation - Identifiant + Description Etat de conservation Mesures d ordre générales préconisées ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

28 Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante E. Liste des travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l amiante ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

29 Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante F. - Consignes générales de sécurité L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique «amiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l article 10-2 du décret n du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. 1. Informations générales Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité (visant à réduire l exposition aux poussières d amiante) Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. B. - Consignes générales de sécurité (relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante) Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets Les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante. ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /24

30 Etat des risques naturels et technologiques Dossier n 11/ADI/1344/CHP/LASSER établi le : 11/10/2011 valable jusqu au : 11/04/2012 en application des articles L et R du code de l'environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n 2008/715 du 13/02/2008 mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse commune code postal 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice 3. Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn prescrit oui X non L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn appliqué par anticipation oui non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn approuvé oui X non Les risques naturels pris en compte sont : Inondation X Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain X Sécheresse Séisme Cyclone Volcan Feux de forêt Autre 4. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRt approuvé oui non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRt prescrit * oui non X * Les risques technologiques pris en compte sont : Effet thermique Effet de surpression Effet toxique 5. Situation de l immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et D du code de l'environnement forte moyenne modérée faible très faible L immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1 X Pièces jointes 6. Localisation Extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte - Copie de la carte des aléas du PPRI de la Marne et de la Seine approuvé le 12 novembre 2007 (la crue de référence est la crue de 1910) - 1 planche A4 (échelle 1/15 000) - Extrait du plan des servitudes du P.O.S./P.L.U. (anciennes carrières) - 1 planche A4 (échelle 1/15 000) vendeur/bailleur acquéreur/locataire 7. Vendeur - Bailleur Nom prénom SCI LASSER rayer la mention inutile 8. Acquéreur Locataire Nom prénom rayer la mention inutile 9. Date à Saint-Maurice le 11/10/2011 à 09 h 00 Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département. En cas de non-respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.[v de l article du code de l environnement] RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

31 Etat des risques naturels et technologiques Qui doit et comment remplir l état des risques naturels et technologiques? lors de toute transaction immobilière en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d un bien en l état futur d achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti Quelles sont les personnes concernées? Au terme des articles L et R à 27 du code de l environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu il s agisse ou non d un professionnel de l immobilier, de l existence des risques auxquels ce bien est exposé. Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l état futur d achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu il soit bâti ou non bâti. Quel est le champ d application de cette obligation? Cette obligation d information s applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés : 1. dans le périmètre d exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l objet d une approbation par le Préfet ; 2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application du code de l environnement (article L ). 3. dans le périmètre mis à l étude dans le cadre de l élaboration d un plan de prévention des risques technologiques ou d un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le Préfet ; 4. dans une des zones de sismicité Ia, Ib, II ou III mentionnées à l article 4 du décret du 14 mai NB : Le terme bien immobilier s applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Où consulter les documents de référence? Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête : - la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte; - la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. L arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée : 1. un ou plusieurs extraits des documents permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte ; 2. une fiche permettant de préciser la nature et, dans la mesure du possible, l intensité des risques dans chacune des zones et périmètres délimités par le plan prévention des risques naturels ou technologiques et dans les zones de sismicité Ia, Ib, II ou III. Le préfet adresse copie de l arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires. L arrêté est affiché dans les mairies de ces communes et publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Un avis de publication de l arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département. Les arrêtés sont mis à jour : - lors de l entrée en vigueur d un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques technologiques, ou approuvant la révision d un de ces plans ; - lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l appréciation de la sismicité locale, de la nature ou de l intensité des risques auxquels se trouve exposée tout où partie d une commune faisant l objet d un de ces plans. Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés en mairie des communes concernées ainsi qu à la préfecture et dans les sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. Certains peuvent être directement consultables sur Internet à partir du site de la préfecture de département. Qui établit l état des risques? L état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l aide d un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l état futur d achèvement, de la promesse de vente ou de l acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé. Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de colocation, il est fourni à chaque signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d une entrée différée d un des colocataires. Quelles informations doivent figurer? L état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention et auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques. Comment remplir l état des risques? Il suffit de reporter au bien, les informations contenues dans l arrêté préfectoral et dans les documents de référence : situation au regard du ou des plans de prévention, nature des risques encourus et sismicité locale. Dans quel délai l obligation est-elle applicable? L état des risques est dû à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication de l arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs dans le département et en toute hypothèse à compter du 1 er juin L obligation d information sur un dommage consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique Dans le cas où la commune a fait l objet d un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l objet d une indemnisation particulière, il convient d annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance. Cette déclaration ne fait pas l objet d un imprimé particulier. La conservation de l état des risques Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l état des risques daté et visé par l acquéreur ou le locataire, pour être en mesure de prouver qu il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail dont il est une composante. Pour en savoir plus, consultez Ministère de l écologie et du développement durable - 20, avenue de Ségur PARIS 07 SP- standard RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

32 Etat des risques naturels et technologiques Extrait de la cartographie de l arrêté n 2008/715 du 13/02/2008 mis à jour le N/a RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 2008 ADI 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

33 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES : SECTION : SANTE ENVIRONNEMENT PREFECTURE DU VAL DE MARNE ARRETE n 2008/715 du 13 février 2008 Relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Saint-Maurice VU le code général des collectivités territoriales ; Le PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d Honneur, VU le code de l environnement, et notamment les articles L et R à R ; VU l article R du Code de l Environnement ; VU le décret n du 15 février 2005 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; VU l arrêté préfectoral n du 1 er février 2006, relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val-de-Marne ; VU l arrêté préfectoral n du 1 er février 2006, relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Saint-Maurice ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ; Art.1 : Art.2 : ARRETE Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté préfectoral n du 1 er février 2006, relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Saint-Maurice. L obligation d information prévue au I et II de l article L du code de l environnement s applique à la commune de Saint-Maurice, en raison de son exposition aux risques naturels prévisibles suivants : - Inondation de la plaine sur les vallées de la Marne et de la Seine - Mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain Art.3 : Les documents de référence aux risques naturels auxquels la commune est exposée sont : - Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine approuvé par arrêté préfectoral n 2007/4410 du 12 novembre L arrêté préfectoral n 2001/2822 du 1 er août 2001 prescrivant l établissement d un Plan de prévention des risques naturels prévisibles «affaissements et effondrements de terrains» / 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CRETEIL CEDEX

34 2 Art.4 : Les éléments nécessaires à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier d information annexé au présent arrêté. Ce dossier comporte : - une fiche synthétique sur laquelle sont recensés les risques sur le territoire de la commune ainsi que les documents de référence correspondants. Ce document donne également toute indication sur la nature et, dans la mesure du possible, sur l intensité de ces risques, - une cartographie délimitant, pour chaque risque, les zones exposées sur le territoire de la commune. Les cartographies présentant les risques où l'élaboration d'un Plan de prévention est prescrite sont des documents fournis à titre indicatif en fonction des connaissances : le périmètre à considérer pour l'information des acquéreurs et des locataires est, jusqu'à l approbation du plan, le périmètre délimité dans l arrêté préfectoral qui a prescrit l élaboration de ce plan. - à titre indicatif, la liste détaillée des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dont la commune a fait l'objet depuis le 2 février Art.5 : Les présentes dispositions sont systématiquement mises à jour lors de l entrée en vigueur, pour la commune de Saint-Maurice, de tout arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques technologiques, ou approuvant la révision d un de ces plans, ou lorsque des informations nouvelles permettent de modifier l appréciation de la nature ou de l intensité des risques auxquels est susceptible de se trouver exposée tout ou partie de la commune faisant l objet d un de ces plans. Art.6 : Art.7 : Ampliation du présent arrêté ainsi que le dossier d information et les documents de référence qui s y rattachent seront adressés au maire de Saint-Maurice aux fins d affichage en mairie ainsi qu à la Chambre départementale des notaires. Ils pourront être consultés, sur demande, en mairie, en préfecture ainsi que dans les sous-préfectures de Nogent-sur-Marne et de l Hay-les-Roses. Ils seront mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Val de Marne : Mention de la publication du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera insérée dans un journal diffusé dans le département du Val de Marne. Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, les Sous-Préfets de Nogent-sur-Marne et de l'hay-les-roses, le Maire de Sant-Maurice, le Président de la Chambre interdépartementale des notaires pour Paris, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne, et le Directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 13 février 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé : Jean-Luc NẾVACHE

35 Diagnostic de performance énergétique - DPE Rapport de Diagnostic de performance énergétique DPE Dossier n 11/ADI/1344/CHP/LASSER établi le : 11/10/2011 valable jusqu au : 11/10/2021 Type de bâtiment : Bureaux Année de construction : Surface habitable : 1400 m² N de lots : Adresse : 1-3 Av. de la villa d Antony Saint-Maurice Date du repérage : 12/10/2011 Propriétaire : Nom : SCI LASSER Adresse : 38 rue Saint Louis Versailles Consommations annuelles par énergie Le diagnostiqueur n a pas été en mesure d établir une estimation des consommations car les factures ne sont pas disponibles L étude suivante est basé sur un immeuble représentatif, d année et de type de construction similaires, de système de chauffage identique. Références réglementaires utilisées: arrêté du 21 mars 2011, arrêté du 11 octobre 2010, arrêté du 15 septembre 2006, article R à R du CCH.. Consommations énergétiques (en énergie primaire) Pour les consommations totales d énergies Consommation réelle : 298,5 kwh ep/m².an Rapport réalisé selon le modèle 6.3 de l arrêté du 15/09/06 relatif au DPE des bâtiments existants proposés à la vente Diagnostiqueur : PAULIN Christian Certification délivrée par: Bureau Veritas, valable jusqu au 25/04/2013 Signature : Propriétaire des installations communes (s il y a lieu) : Nom : Adresse : Émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour les consommations totales d énergies Estimation des émissions : 9,7 kg eqco2/m².an DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DPE 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

36 Diagnostic de performance énergétique - DPE Descriptif du logement et de ses équipements Murs Toiture Menuiserie Plancher bas Constituant Système de Chauffage Production d eau chaude sanitaire Climatisation Description Béton banché avec parement de brique donnant sur l'extérieur Dalle béton donnant sur l'extérieur (Toiture terrasse) Porte toute menuiserie précédée d'un SAS Fenêtre(s) double vitrage menuiserie métal (4-6-4) Briques de verre pleines Dalle béton donnant sur un parking avec isolation en sous-face Convecteurs électriques NF électrique performance catégorie B Cumulus électrique Ventilation / Régulation VMC classique modulée > 83 Energies renouvelables Type d équipements présents Pourquoi un diagnostic - Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d énergie et des relevés de compteurs d énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d utilisation adoptés sur la période de mesure. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. CONSEILS POUR UN BON USAGE Climatisation par PAC pour une surface estimée 400m² (locaux non-accessibles) Eclairage par tubes fluorescents, équipements informatiques L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Variations des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Constitution de l étiquette énergie La consommation d énergie indiquée sur l étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d énergie du bien indiquées par les compteurs ou les relevés. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergies renouvelables produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans la partie privative du lot. En complément de l amélioration de son local (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent notamment le chauffage et le refroidissement, l eau chaude sanitaire, le confort d été, l éclairage Gestionnaire énergie Mettez en place une planification énergétique adaptée à votre entreprise DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DPE 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

37 Diagnostic de performance énergétique - DPE RECOMMANDATIONS D AMELIORATION ENERGETIQUE Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie. Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices. Mesures d amélioration Commentaires Crédit d impôt Installation d'une pompe à chaleur géothermique Recommandation : Si un système de chauffage central est envisagé : vérifier la possibilité de mettre en place une pompe à chaleur. Détail : L'installation d'une pompe à chaleur nécessite un très bon niveau d'isolation du bâtiment et est l'affaire d'un professionnel qualifié. Améloration complexe Recommandation : Il est conséillé de réaliser une étude plus approfondie afin d'améliorer le bâtiment Détail : Depuis plusieurs années déjà, on se préoccupe d'économiser l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Réduire votre consommation permettera de diminuer votre impact sur l'environnement. Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Vous pouvez peut-être bénéficier d un crédit d impôt pour réduire le prix d achat des fournitures, pensez-y! Pour plus d informations : ou DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DPE 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

38 ASSISTANCE DIAG IMMO ATTESTATIONS : ASSURANCE PROFESSIONNELLE CERTIFICATIONS ATTESTATIONS 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RCS : /4 48 rue des Saules PLAISIR RC Pro De Clarens / AXA n