CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/ /C/SV/multi

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1 CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/ /C/SV/multi LOT N 2 DEMANDE N TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ETUDE PRELIMINAIRE ET DE FORMULATION : Projet d Appui au Secteur de l Eau Hydraulique solaire et appui institutionnel en Guinée-Bissau 1. INFORMATIONS GENERALES La Guinée-Bissau est un pays fragile en situation de post-crise qui est actuellement un des plus pauvres du monde (175 sur 177 pays, selon l'indicateur de développement humain du PNUD). La couverture des besoins en eau est insuffisante. Selon le Schéma directeur de l Eau et de l Assainissement (SDEA), le taux de couverture des besoins en milieu rural est estimé à 55%, et celui des besoins des centres secondaires à 36%. On estime que 50% de la morbidité et 9% de la mortalité infantile est liée aux maladies hydriques. Au cours de ces 10 dernières années, le pays a été frappé par 5 épidémies de choléra. Le Document de Stratégie Pays (DSP) de la Commission européenne et le Programme indicatif national (PIN) pour la Guinée-Bissau prévoit pour la période un programme de développement des systèmes d eau équipés avec de l énergie solaire dans les quartiers périurbains et dans les centres secondaires du pays, accompagné par le renforcement de la politique et de la stratégie sectorielle, pour un montant de 3 millions d euros. Aussi, sur la base de l'expérience accumulé dans la mise en œuvre des projets d'hydraulique déjà réalisés et en cours dans le cadre du 8ème et 9ème FED, notamment le projet, déjà finalisé 8 ACP GUB 10 (4.4 MEuro), qui a fait objet d'une évaluation fin 2007, et le projet qui se terminera fin 2009 : Programme Régional Solaire II PRS II (4.2 MEuro), un nouveau projet a-t-il été identifié en Un Fiche d'identification de Project (FIP), jointe en annexe, a été présentée début 2008, aux services de qualité (QSG) de la Commission européenne pour analyse et commentaires. D'après l'identification préliminaire, le projet, qui devrait être réalisé en 3 ans entre 2009 et 2012, comporte un volet d appui institutionnel à la DGRH et un volet de réalisation de points d'eau équipés avec systèmes solaires, puits pastoraux et appui à l'assainissement. Comme indiqué dans la FIP, le projet aura deux volets autonomes, i) appui institutionnel à la DGRH par la mise en place d un assistant institutionnel, ii) infrastructures (AEP solaires, puits pastoraux, assainissement et assistance technique). 2. DESCRIPTION DU MARCHE 2.1 OBJECTIFS GENERAUX ET PARTICULIERS 1

2 L'objectif général de l'étude est de mettre en œuvre un projet d'appui au secteur de l'eau financé par le Fonds européen de développement dans les meilleures conditions techniques, financières et de délai, pour : - permettre un accès durable à l'eau pour tous en Guinée-Bissau, - renforcer les capacités institutionnelles et techniques des parties prenantes dans le secteur de l'eau, L'objectif spécifique de l'étude préliminaire et de formulation est de disposer des informations nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet. 2.2 SERVICES DEMANDES, METHODOLOGIE ET RESULTATS A ATTEINDRE Résultats à atteindre Pour atteindre les objectifs, dans une phase préliminaire, l étude portera sur la mise à jour limitée aux besoins de la formulation du projet, des données hydrauliques et du schéma directeur ce qui permettra de définir la zone d intervention. L'étude préliminaire portera également sur la rédaction de la charte de l'hydraulique rurale et semi-urbaine, dans la zone d'intervention. Les résultats de ce premier volet de l'étude appuieront la phase de formulation proprement dite, qui aura pour résultat : - un rapport sur la faisabilité du projet, - des dossiers d'appel d'offre pour sa réalisation, - les projets de fiche d'action et des dispositions administratives et techniques du projet Services demandés Phase préliminaire Actualisation des données hydrauliques : les travaux (liste non exhaustive) requis sont: - la récupération des données du disque dur de l'ordinateur existant, et son archivage complet, - la reprise de la base PROGRES dans un nouvel ordinateur, - l intégration des données du projet 8e FED et PRS II, dans la base, et la saisie des autres données disponibles (points d eau modernes réalisés par d autres projets ou ONG (depuis 1998), le traitement des données pour faire ressortir les centres secondaires à équiper, ainsi que leur infrastructure hydraulique actuelle, surtout les forages que l on pourrait réutiliser ; - la mise à disposition d une ficher sur support CD et papier, avec la base de donnée mise à jour. Les travaux portent donc sur la mise à jour des données et leur exploitation pour les besoins de la formulation du projet, et non sur la structure de la base PROGRES. Actualisation du schéma directeur et rédaction de la charte de l'hydraulique rurale et semiurbaine : les travaux (liste non exhaustive) sur le schéma directeur comporteront: La restructuration du texte: marquage des titres, génération d une table des matières, introduction de liens hypertextes, d un index, etc. permettant de naviguer dans le texte et de s y retrouver. 2

3 La recherche et l intégration des tableaux manquants indispensables, ainsi que des annexes. La sélection des chapitres, tableaux et annexes nécessaires relatifs à l hydraulique rurale et semi-urbaine), et le traitement des données. Pour ce qui concerne la charte de programmation, elle sera établie pour les besoins de formulation du projet. Phase de formulation Durant cette phase, seront réalisés : - l'étude de faisabilité traitant dans leur ensemble les aspects technique, économique, financier, les problèmes de société, de genre, de santé, les aspects juridique, institutionnel et environnemental du projet, - les dossiers d'appel d'offre pour les assistances techniques et le contrat-cadre "travaux et fournitures", incluant la sélection préliminaire de la zone d'intervention, l'estimation des quantités et la préparation des plans types des ouvrages, - le dossier d'appel à proposition "assainissement" à destination des ONG, - les projets de fiche d'action et des DTA selon les modèles de la Commission européenne Méthodologie i) A titre indicatif et sans ordre de priorité ou hiérarchie, les principaux documents de référence sont : le Schéma directeur, les décrets et lois sur l eau, les textes normatifs, les contrats de travaux, services et fournitures du projet d hydraulique 8e FED et du PRS II, le rapport d évaluation du projet d hydraulique 8e FED, les recommandations pour une suite au PRS II. ii) Concernant les critères clés de formulation, surtout au niveau de la pertinence du programme (réponse du projet à des besoins réels et à des problèmes bien identifiés) et au niveau de la durabilité des interventions où interviennent aussi les critères de qualité y inclus les aspects transversaux et horizontaux, la mission est renvoyée à la page Internet : laquelle reprend les "Lignes directrices de Gestion du Cycle de Projet" en vigueur à la CE et appliquées par EuropeAid dans sa coopération avec les pays tiers. Ce guide donne notamment un aperçu clair quant à l identification des parties prenantes, de leurs problèmes ainsi qu à la fixation des objectifs et à l élaboration de stratégies. iii) La formulation du projet devra suivre l'approche de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) telle qu'indiquée dans la Guide de la Commission européenne : Vers une gestion durable des ressources en eau, disponible sur le site : iv) Les techniques de formulation se basent en premier lieu sur l expérience des membres de la mission, sur les critères cités ci-dessus et sur la collecte de données et informations clés en interagissant étroitement avec les bénéficiaires directs et indirects ainsi qu avec toute autre personne ou groupe de personnes que la mission jugera opportun de consulter. Pour atteindre les résultats, la mission pourra obtenir les informations disponibles auprès de: - la Direction Générale des Ressources Hydriques (DGRH) et ses délégations régionales; - les techniciens de terrain et le personnel administratif ; - les partenaires du projet et organisations intermédiaires ; 3

4 - les bénéficiaires ; - les autres projets dans le même secteur, en particulier le Programme Régional Solaire II; - les autorités locales, traditionnelles et religieuses ; - la Délégation de la CE à Bissau (DCE); - la Cellule d appui à l Ordonnateur National (ON) du FED (CAON) Phase préliminaire Actualisation des données hydrauliques Les données techniques du projet d hydraulique rurale et semi-urbaine du 8e FED ont été compilées avec le logiciel Activ à partir duquel les données sont reprises dans la base de données PROGRES de la DGRH. Le logiciel Activ sert essentiellement à saisir les informations relatives aux forages et puits et à produire notamment leur coupe technique: lithologie des terrains traversés, construction de l'ouvrage, position des crépines, essais de pompage, hydrochimie, avec une fiche récapitulative. La base PROGRES est une base de données en ACCESS mise au point en France et utilisée par beaucoup d'administrations de l'hydraulique en Afrique de l'ouest et en Afrique centrale. Elle est composée de deux tableaux principaux, l'un avec les données relatives aux villages (nom, appartenance administrative, numéro de classement, population, infrastructure, etc.), l'autre avec les données relatives aux forages et puits modernes (numéro IRH, coordonnées, nom et numéro du village, projet, financement, année de réalisation, caractéristiques techniques de l'ouvrage, etc.). Les deux tableaux sont en relation par le numéro du village. Les tableaux sont facilement repris en Excel pour ceux qui sont rebutés par Access, et cette base est assez pratique pour stocker et mettre à jour les informations, et à partir de leur traitement, pour identifier les carences et planifier les projets d'hydraulique. Les données Activ relatives au projet d hydraulique 8e FED ont été effectivement remises au département Planification de la DGRH et se trouvent maintenant dans l'ordinateur qui contient la base PROGRES. Elles n ont cependant pas été saisies dans la base de données qui se trouve encore dans l état de Cependant l'appareillage informatique utilisé pour la base PROGRES est complètement dépassé. Il s'agit d'un Hewlett Packard Vectra VE Series 2 5/133 avec un Pentium 3, numéro de série FRG (ou 6?) , système NS D4045A. Le capot permettant l'accès au disque dur à l'arrière de l'ordinateur est verrouillé par une serrure dont la clé est perdue. L'ordinateur fonctionne avec Windows 95. La base PROGRES est en Access 2. L'ordinateur est équipé d'un lecteur de disquette de 3,5", mais il ne dispose d'aucun périphérique d'échange de fichiers tels que les ports USB, le Firewire, le Bluetooth Actualisation du schéma directeur et rédaction de la charte de l hydraulique rurale et semi-urbaine Le Schéma directeur de l'eau et de l'assainissement (SDEA) a été préparé vers la fin des années 80 par le projet PNUD GBS/87/002 et publié en Cette version n'est 4

5 malheureusement plus disponible. On en trouverait cependant des extraits dans l'annexe 2 du document de projet PNUD GBS/93/001, élaboré en juillet 1994 pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'eau et de l'assainissement. Une nouvelle version actualisée du SDEA a été préparée par le PNUD en 1998, pour la période Cette version n a jamais été formellement approuvée et elle est de toute façon dépassée. Elle existe en format électronique. Il s'agit d'un document de 268 pages, malheureusement mal structuré et difficile à consulter, et en plus incomplet 1. La remise à jour complète du schéma directeur devrait se faire dans les prochaines années avec l'aide du PNUD. Il est cependant possible, et nécessaire, d'établir un document ou une charte de programmation en reprenant et en actualisant les informations pertinentes à l'hydraulique rurale et semi-urbaine. La charte de programmation qui est donc établie pour les besoins de formulation du projet, devra comporter au moins: Un chapitre sur les nappes aquifères, avec leur nature (on distinguera en particulier les nappes du socle nécessitant des travaux d'implantation des forages des nappes générales des terrains sédimentaires ou meubles), la profondeur du niveau de l'eau, le débit moyen des forages, la qualité de l'eau; Un chapitre sur les infrastructures hydrauliques existantes (forages avec pompes manuelles, avec pompes électriques, réservoirs, type d'énergie, etc.); Un chapitre socio-économique avec une estimation raisonnable du nombre d'habitants et des ressources socio-économiques; Un chapitre normatif, avec des indications claires sur les critères d'attribution des points d'eau, en quantité (nombre d'habitants par pompe, par borne-fontaine) et en qualité (classification des villages et des centres secondaires à équiper en forages avec pompes manuelles ou en mini-réseau AEP), les critères sociologiques (réduction de la pauvreté, allègement du travail des femmes, etc.); Un chapitre réglementaire et législatif reprenant les principaux textes régissant le secteur de l'eau (code de l'eau, statuts de la DGRH, fonctionnement du Fonds national de l'eau, fonctionnement et entretien des points d'eau en milieu rural et semi-urbain; Un chapitre de programmation qui fera le traitement et la synthèse des chapitres ci-dessus pour élaborer un programme d'équipement des zones rurales, dont on déduira le programme du présent projet (zone d'intervention, présélection des centres à équiper, estimation des besoins en eau d'après le nombre d'habitants estimé des centres secondaires, besoins en appui institutionnel) Phase de Formulation 1 La table des matières ne correspond pas au texte, et il est ardu de trouver les chapitres que l'on désire consulter. Par exemple, les besoins en eau de l'hydraulique villageoise se trouvent selon la table des matières au chapitre 3.2.1, page 49. En fait on trouve ce chapitre page 75, et dans ce chapitre on y traite d'un peu de tout: la population, la description de quelques projets en cours à l'époque, les problèmes liés aux puits traditionnels qui tarissent, et au milieu de ce paragraphe, un tableau avec les projections de population par région et secteur administratif ; puis un paragraphe sur l'usage de l'eau, le fonctionnement de la base SEGSAAR, les comités de gestion des points d'eau. Enfin, page 79, on arrive au nombre de points d'eau existants (2621), mais il faut attendre la page 83 pour trouver les besoins en eau par jour et par habitant (25 litres), puis page 84 les besoins en infrastructures villageoises (1105 pour toute la Guinée Bissau). Pour le détail par région, il faut voir les tableaux 321/1 et 321/2, qui n'existent pas 5

6 Analyse de la situation et description du projet Après analyse du contexte institutionnel, politique et physique de la Guinée-Bissau, le montage du projet commencera par une analyse approfondie du fonctionnement et des capacités de la DGRH, et du fonctionnement et des acquis du PRS II. L équipe de formulation reprendra aussi les conclusions de l évaluation du programme d hydraulique du 8e FED, de manière à constituer un arbre des problèmes à résoudre ou à prendre en compte dans la formulation du nouveau projet. Les objectifs, ainsi que les résultats à atteindre et les activités et moyens à mettre en œuvre seront définis à partir de l arbre des problèmes selon la méthode du cadre logique PCM. L équipe de formulation prendra également en compte les autres actions, passées pour en tirer les leçons qui s imposent, en cours ou prévues dans le secteur de l hydraulique et de l assainissement pour mettre en lumière les synergies possibles avec d autres partenaires. L équipe de formulation décrira succinctement les parties prenantes et les groupes cibles en prenant en compte en particulier les disparités entre hommes-femmes et celles touchant les groupes vulnérables; elle décrira leurs intérêts/rôles principaux et mettra en évidence les problèmes fondamentaux révélés par l analyse du cadre et de la capacité organisationnelle. Elle procédera ensuite à l évaluation de la capacité probable des partenaires à participer au projet et à le mettre en œuvre. Il conviendra de fournir la preuve de l'engagement manifesté par les acteurs locaux et de leur adhésion aux idées du projet. En ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre, l équipe de formulation fournira une description du type et du volume de ressources vraisemblablement nécessaires à la mise en œuvre du projet proposé (services, fournitures, travaux et coûts opérationnels par exemple). Il convient de fournir des estimations de coûts préliminaires et d estimer les contributions probables des différentes parties prenantes (CE, pays bénéficiaires ou autres donateurs) ainsi que la capacité des partenaires locaux à couvrir les éventuels coûts additionnels récurrents après la phase d'investissement du projet Schéma institutionnel du projet L'équipe de formulation pourra avancer des prépositions pour améliorer le schéma institutionnel proposé dans la FIP, notamment en ce qui concerne les liens entre maître d ouvre et maître d ouvre délégué avec l objectif de la plus grand appropriation de la part de l administration Faisabilité et durabilité L équipe de formulation fera le point sur le mode de gestion de l hydraulique dans les centres secondaires sur la base des acquis du 8e FED et du PRS II, et proposera un cadre de gestion de synthèse qui sera officialisé et promulgué pendant la mise en œuvre du projet, à travers la mise en place d'un dialogue national dans le domaine de l'eau qui permettrait, de manière plus large que c'est prévu dans le document actuel, d'établir, par une bonne appropriation, un consensus sur les différents textes de loi à venir. Ce processus sera supporté par l AT institutionnel. 6

7 Les projets d'hydrauliques mis en œuvre jusqu'à présent ont été toujours accompagnés par des programmes d'animation et de sensibilisation communautaire. L'impact de ces activités sera analysé et des lignes directrices pour cadrer et standardiser ces programmes d'animation communautaires seront préposés par l'équipe de formulation Montage technique du projet La formulation comportera la définition détaillée du montage technique du projet, avec les termes de référence et les dossiers d'appel d'offre pour l assistance technique et institutionnelle et la préparation de la FA et des DTA (c.f. modèles en annexe). La formulation préparera les plans type des principaux ouvrages ainsi que les prescriptions techniques afférentes à partir des documents existants préparés par le PRS II. Enfin, l équipe de formulation préparera, à partir des plans type et des quantités évaluées lors de la présélection des centres secondaires, un dossier d appel d offres de contrat-cadre des travaux et fournitures Sélection préliminaire de la zone d intervention La zone d intervention du projet sera définie en tenant compte de l expérience, des projets de la Commission européenne, et notamment la méthodologie définie par le PRS II, dans la zone de Bafata et dans les régions limitrophes, avec l objectif de terminer l équipement des centres secondaires, mais aussi: - Selon les besoins en infrastructures identifiés dans la charte de programmation, - Selon les demandes exprimées par les habitants des centres secondaires et reçues à la DGRH, dans les délégations régionales de l hydraulique ou par les autorités administratives des régions et des secteurs administratifs, - Selon la disponibilité de forages susceptibles d être équipés en pompes solaires, d après les informations de la base actualisée PROGRES. Il faudrait prévoir d établir une liste de présélection de 50 centres secondaires environ que l on pourrait équiper, dans laquelle le projet sélectionnerait une trentaine de villages Estimation des quantités A partir des caractéristiques des centres secondaires présélectionnés, notamment la population des centres, l équipe de formulation établira un quantitatif indicatif des travaux et fournitures: - Estimation des quantités d eau à produire, - Volume et hauteur des réservoirs, - Puissance nécessaire du générateur solaire, - Nombre de bornes-fontaines, - Longueur des canalisations, etc Préparation des plans type des ouvrages Des plans type d ouvrage pour les AEP solaires ont été préparés par le PRS II. Il serait nécessaire de les reprendre, de les compléter et de les actualiser, puis d établir les spécifications techniques de chaque type d ouvrage: - Réservoirs au sol ou surélevés, selon le volume, 7

8 - Générateurs et pompes solaires, - Canalisations, - Bornes-fontaines, - Aménagement de surface, abri du gardien, etc Préparation d un dossier d appel d offres pour contrat-cadre Travaux et fournitures A partir des modèles de DAO déjà élaboré par le PRSII, des quantités estimées et des plans type d ouvrage, l équipe de formulation préparera les dossiers d appel d offres conformes aux procédures du FED, pour un contrat type "contrat-cadre" des travaux et fournitures. Dans ce type de DAO, les entreprises soumissionnaires présenteront leurs prix unitaires pour les travaux demandés, avec une formule d actualisation annuelle des prix. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités estimées de manière à sélectionner l entreprise sur base du montant estimé des travaux. Cet appel d offres sera lancé en même temps que les termes de référence des assistants institutionnel et technique, aussitôt que la Convention de Financement du projet aura été signée. Les travaux seront commandés à l entreprise sélectionnée par lot, par exemple de 5 AEP, au fur et à mesure de l avancement de l animation et des études techniques d exécution Dossiers d'appel à proposition "Assainissement" L'équipe de formulation rédigera des lignes directrices et le dossier pour l'appel à propositions des ONG, afin de spécifier les objectifs et les résultats attendus des projets d'appui à l'assainissement des villages concernés par le projet. Le partenariat entre ONG internationales et locales devra être considéré comme un avantage lors de l évaluation des propositions Analyse économique et financière Le Consultant devra revoir l étude économique et financière déjà réalisé par le PRS II pour l adapter à ce projet et fournir des recommandations pour la mise en place du Fond National de l Eau, notamment pour les aspects de viabilité financier Cohérence avec les politiques sectoriels de la CE et du Gouvernement L équipe de formulation devra démontrer que la proposition de projet est cohérente avec les politiques et programmes de développement et de coopération de la CE (comme indiqué dans les politiques de développement, les accords de coopération et les DSP/PIN, les plans d'action, les évaluations à mi-parcours etc.) et qu elle en sert les objectifs. Il sera nécessaire d illustrer son rapport aux questions transversales communautaires (bonne gouvernance et droits de l homme, égalité hommes-femmes et viabilité environnementale). L équipe de formulation devra justifier le recours à une «approche de projet» (plutôt qu à un PAPS et/ou un ABG), et expliquer la façon dont la proposition de projet intègre les principes fondamentaux énoncés dans la déclaration de Paris ainsi que les engagements de l UE. En ce qui concerne la cohérence avec les politiques et stratégies du gouvernement partenaire, l équipe de formulation décrira brièvement les politiques et stratégies de développement ou de 8

9 réforme du gouvernement partenaire, notamment sa stratégie de réduction de la pauvreté et sa politique sectorielle. Les points essentiels à prendre en compte sont les suivants: i) la viabilité de cette stratégie, ii) l appropriation nationale de cette stratégie et l engagement à la mettre en œuvre, iii) la mobilisation des ressources nationales et iv) les initiatives essentielles entreprises. Enfin l équipe de formulation démontrera que le projet formulé est conforme avec les principes de la Gestion intégrée des Ressources en Eau (GIRE). 3. PROFIL DES EXPERTS 3.1 NOMBRE D EXPERTS DEMANDES PAR CATEGORIE ET NOMBRE D HOMME/JOURS PAR EXPERT ET PROFIL DEMANDE La présente mission sera constituée de 4 experts: - Un chef de mission formulateur, pour 3,5 mois, soit 77 jours ouvrables dont 66 en Guinée-Bissau, - Un sociologue pour 1,5 mois, soit 33 jours ouvrables en Guinée-Bissau, - Un informaticien pour 1 mois, soit 22 jours ouvrables en Guinée-Bissau, - Un expert schéma directeur pour 1 mois, soit 22 jours ouvrables en Guinée-Bissau. Les experts devront avoir les profils suivants : Un formulateur chef de mission (expert de catégorie II): a) Qualifications et compétences Ingénieur en hydraulique/hydrogéologie, hydraulicien, ou formation équivalent spécialiste en approvisionnement en eau potable et assainissement. b) Expérience professionnelle Minimum de 10 ans d expérience professionnelle dans le secteur de l eau et assainissement ; Minimum 6 ans d expérience professionnelle sectorielle en milieu rural et semi-urbain dans les pays en voie de développement ; Maîtrise des techniques d évaluation ; Expérience prouvée dans le développement et la mise en œuvre de politiques sectorielles dans le domaine de l eau. c) Autres qualités requises Très bonne connaissance de toutes les technologies actuelles disponibles en milieu rural pour l approvisionnement en eau potable et l assainissement ; Connaissance des procédures de la CE notamment celles du FED ; Connaissance de la Politique de l Eau de la CE ; Connaissance géographique (notamment Afrique de l Ouest) ; Maîtrise des outils informatiques courants (Word, Excel, Powerpoint, Access). d) Atouts Maîtrise du portugais comme langue de travail ; pour la rédaction des rapports, maîtrise du portugais ou du français ; 9

10 L'expérience en développement communautaire/renforcement institutionnel dans le contexte de systèmes d eau potable et d assainissement en milieu rural/semi-urbain sera considérée comme un atout important. Un sociologue (expert de catégorie II): a) Qualifications et compétences Socio-économiste spécialisé dans l'économie du développement et le développement communautaire dans le secteur de l hydraulique et de l assainissement. b) Expérience professionnelle Minimum de 10 années d expérience professionnelle. c) Autres qualités requises Très bonne connaissance de toutes les technologies actuelles disponibles en milieu rural pour l approvisionnement en eau potable et l assainissement ; Connaissance des procédures de la CE notamment celles du FED, connaissance de la Politique de l Eau de la CE; Expérience en développement communautaire dans le contexte de systèmes d eau potable et d assainissement en milieu rural/semi-urbain, Maîtrise des outils de communication courants en milieu rural (MARP), Maîtrise des outils informatiques courants (Word, Excel, Powerpoint ) d) Atouts Maîtrise du portugais comme langue de travail ; pour la rédaction des rapports, maîtrise du portugais ou du français. Expérience en Guinée-Bissau ou dans la sous-région ; Connaissances en organisation et planification des projets : approche cadre logique, gestion du cycle de projet. Un informaticien (expert de catégorie III): a) Qualifications et compétences Informaticien travaillant actuellement dans le secteur de l eau. b) Expérience professionnelle Minimum de 5 années d expérience professionnelle. c) Autres qualités requises Connaissance approfondie des bases de données hydrauliques, en particulier PROGRES ; Maîtrise des logiciels de base de données, en particulier ACCESS, et des outils informatiques courants (Word, Excel, Powerpoint ) d) Atouts Maîtrise du portugais comme langue de travail ; pour la rédaction des rapports, maîtrise du portugais ou du français. Expérience de la programmation des projets d hydraulique à partir du traitement des données ; Expérience en Guinée-Bissau ou dans la sous région ; Connaissances en organisation et planification des projets : approche cadre logique, gestion du cycle de projet. 10

11 Un expert schéma directeur (expert de catégorie II): a) Qualifications et compétences Ingénieur hydrogéologue ou hydraulicien, ou socio économiste spécialisé dans la planification du secteur de l hydraulique et de l assainissement et dans la préparation des plans directeurs. b) Expérience professionnelle Minimum de 10 années d expérience professionnelle. c) Autres qualités requises Très bonne connaissance de toutes les technologies actuelles disponibles en milieu rural pour l approvisionnement en eau potable et l assainissement ; Connaissance des procédures de la CE notamment celles du FED, connaissance de la Politique de l Eau de la CE; Expérience en développement communautaire/renforcement institutionnel dans le contexte de systèmes d eau potable et d assainissement en milieu rural/semi-urbain, Connaissance des bases de données hydrauliques, en particulier PROGRES ; Maîtrise des outils informatiques courants (Word, Excel, Powerpoint ) d) Atouts Maîtrise du portugais comme langue de travail ; pour la rédaction des rapports, maîtrise du portugais ou du français. Expérience de la programmation des projets d hydraulique à partir du traitement des données ; Expérience en Guinée-Bissau ou dans la sous-région ; Connaissances en organisation et planification des projets : approche cadre logique, gestion du cycle de projet. 3.2 LANGUE(S) DE TRAVAIL La langue de travail sera le français et/ou le portugais. Les experts devront avoir la maîtrise parfaite d'une de ces deux langues et la connaissance de la deuxième comme langue de travail sera considéré comme un atout important. Le DTA et la FA devront être rédigées en français, les autres rapports en français ou portugais avec un chapitre de résumé dans la deuxième langue. Le choix de la langue des documents de mise en concurrence se fera lors de l'étude, mais les experts devront avoir la capacité de rédiger ces documents en français. 4. LIEU ET DUREE 4.1 PERIODE DE DEMARRAGE ET PERIODE DE FIN OU DUREE PREVUE Les missions d études et de formulation devront se dérouler simultanément et la date présumée de démarrage des activités est mi-février CALENDRIER Le calendrier prévisionnel de la mission est le suivant : - Jour d arrivée de la mission à Bissau : réunion préparatoire avec la DCE. 11

12 - Réunions préparatoires avec les équipes de la CAON et de la DGRH, organisation de la mission et des travaux. - Soumission du programme d études et de formulation sur base des réunions préparatoires. - Pendant le premier mois, mise à jour de la base de données hydrauliques et actualisation partielle du schéma directeur. - Travail à Bissau et dans les régions pendant 2 mois. Des réunions pourront être organisées avec les parties concernées, qui restent disponibles, selon les besoins. - Dernière semaine de mission : présentation de la fiche d action. - Pendant la période de commentaires de la fiche d action, préparation des termes de référence pour les assistants institutionnel et technique, ainsi que les DTA en version provisoire. - Correction de la fiche d action, atelier de divulgation (1 jour pour un maximum de 25 personnes), présentation d un aide-mémoire contenant les conclusions et recommandations de l étude et de la formulation, la fiche d action définitive et les DTA provisoires. - Préparation du rapport en version provisoire. - Dernier jour de mission : réunion de clôture. Après commentaires, présentation du rapport, des DTA et des termes de référence en version définitive. Il est impératif de respecter les dates suivantes pour la remise des documents de préparation du projet: - début avril 2008, présentation de la fiche d action en version provisoire, - début mai 2008, présentation de la fiche d action en version définitive et des directives techniques et administratives (DTA) en version provisoire. - juin 2008, présentation des DTA en version définitive Réunions préparatoires Les premiers jours de mission, des réunions préparatoires seront tenues entre les experts et la DCE, la CAON et la DGRH. Au cours de ces réunions, la documentation nécessaire sera rendue disponible (ou des arrangements seront pris afin de la mettre à disposition des experts avant le début du travail sur le terrain) Programme d'étude et de formulation Sur base des informations fournies lors des réunions préparatoires, le chef de mission soumettra à la DGRH, à la DCE et à l ON un programme d étude et de formulation. La DGRH, la DCE et l ON pourront formuler leurs commentaires sur le programme lequel, une fois approuvé, sera remis à la DCE, à l ON et à la DGRH Atelier de divulgation Pendant la dernière semaine des travaux, le chef de mission organisera un atelier d un jour à Bissau afin de diffuser les résultats de la mission d études et de formulation auprès de tous les intéressés, en particulier les acteurs actuels de ce secteur (notamment : Programme Régional Solaire II, Médecins du Monde, Croix Rouge, Unicef). 12

13 Le rapport succinct (aide-mémoire) préparé par les experts au terme du travail de terrain sera présenté lors cet atelier de divulgation Réunion de clôture À la fin des travaux, une réunion de clôture sera organisée entre les experts, la DCE et la CAON. Le but de cette réunion de clôture est de : - passer en revue les propositions de l étude et de la formulation afin d'assurer la compréhension, l interprétation et la précision complète des faits; - obtenir l'approbation de principe ou les commentaires des parties; - informer les parties concernées des procédures relatives à la finalisation des rapports et au suivi des résultats LIEU D'EXECUTION Le travail aura lieu principalement à Bissau, à la DGRH, auprès de la DCE et de la CAON, ainsi que dans les centres présélectionnés du programme. La DGRH mettra à disposition des experts un bureau pour travailler, avec tables, chaises et la climatisation, ainsi que le personnel spécialisé pour les tâches de programmation et de formulation, en particulier le responsable et les cadres du service Planification, le technicien en charge des bases de données et une secrétaire pour le traitement du texte du schéma directeur. Le Consultant devra utiliser son propre équipement, notamment ordinateur, software, imprimante pour réaliser les prestations. Les experts devront de préférence disposer d un matériel leur permettant une connexion Internet afin de faciliter l échange de documents électroniques. Certaines parties du rapport de formulation seront rédigées par le chef de mission formulateur au siège en Europe. 5. RAPPORTS 5.1 CONTENU Le rapport de formulation suivra le format standard indiqué dans le Guide de la Commission européenne : Vers une gestion durable des ressources en eau, disponible sur le site : En général le rapport devra traiter les aspects techniques, économiques, financiers, problèmes de société, genre, santé, juridique, institutionnel et environnemental du projet Rapport succinct (Aide-mémoire) Au terme du travail de terrain, le chef de mission soumettra pour information à l ON (avec copie DCE et DGRH), un rapport succinct (aide-mémoire) reprenant les principales constatations. Ce rapport contient également les recommandations des experts ainsi que le point de vue de la DGRH. Ce rapport servira de base pour l atelier de divulgation. 13

14 En outre, les experts doivent prendre en considération, en vue de la rédaction des rapports finaux, les commentaires émis par les différentes parties lors de l atelier de divulgation et la réunion de clôture Rapport provisoire Un rapport provisoire d étude et de formulation devra être soumis dans un délai de 3 mois après le démarrage de la mission. Le but est de décrire la mission, ses objectifs ainsi que le travail réalisé. Le rapport devra inclure: - des termes de référence pour l assistance institutionnelle auprès de la DGRH, l assistance technique pour la réalisation du volet infrastructures, - les dossiers d appel d offres du contrat-cadre Travaux et fournitures, - le dossier pour l'appel à propositions ONG pour l'appui à l'assainissement - la fiche d action en version définitive et les directives techniques et administratives en version provisoire Rapport final d'étude et de formulation Après la remise du rapport provisoire, les différentes parties disposeront alors d'un mois calendrier pour approuver ou, s il y a lieu, communiquer à l équipe de formulation ses observations et celles des autres parties, en vue de la rédaction du rapport final. Celui comportera la version définitive des directives techniques et administratives. 5.2 CALENDRIER DE REMISE DES RAPPORTS ET DES COMMENTAIRES Le rapport final doit tenir en considération les commentaires formulés sur le rapport provisoire. La DCE, la CAON et la DGRH disposent d'un mois pour soumettre leurs commentaires. En absence de commentaires dans un délai de 45 jours calendrier, les rapports finaux sont considérés comme approuvés. Une annexe explicative pourra être jointe au rapport final au cas où les experts estiment ne pas devoir prendre en compte certains commentaires, en en présentant les raisons. 5.3 LANGUE ET NOMBRE D'EXEMPLAIRES DES RAPPORTS Tous les rapports et les communications écrites dans le cadre de cette prestation doivent être en langue portugaise ou française. Les rapports mentionnés ci-après devront être rédigés en portugais ou en français et avec un résumé de 2 pages dans la deuxième langue. La FA et les DTA devront être rédigés en français. Les rapports devront être remis en version papier (5 exemplaires) et sur support électronique (de préférence en format OpenOffice, ou éventuellement Word/Windows pour le texte et Excel/Windows pour les calculs). 14

15 P.J.: - projet de FIP - modèle de FA - projet de cadre logique 15