COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT. Mardi 10 juin Commission Environnement

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1 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT Mardi 10 juin 2014

2 ORDRE DU JOUR 1/Installation de la nouvelle commission: Présentation de la commission Périodicité des réunions Dossiers 2014/2015 en cours / à venir 2/Point sur la redevance incitative 3/ Présentation du rapport d activités / Questions diverses.

3 1.INSTALLATION NOUVELLE COMMISSION Présentation de la commission Environnement, agriculture développement durable : -Environnement : Gestion des déchets, collecte et traitement, facturation -Développement durable : Mise en place d actions visant à réduire de façon durable les déchets produits ( éco-consommation, compostage collectifs, sensibilisation des écoles par une association de protection d environnement, sensibilisation également du grand public, maison de retraite, etc.) Développement de la charte zéro pesticide Aide à l isolation performante Produits d entretien eco label -Agriculture : Création de la plateforme de broyage à destination des agriculteur, repas locaux proposés aux collégiens pendant 1 semaine, création d un point de vente collectif. Périodicité des réunions : 1 par mois ( jusqu à présent organisée le lundi) Les membres de la commission décide de conserver le lundi à 18h30 pour les commissions. Les Projets 2014/2015 -Redevance incitative : 3 ème partie Facturation -Développement du compostage collectif et des gros producteurs ( maison de retraite, etc.) Isolez durable Organisation d actions de sensibilisation : dans les écoles, mais également lors de manifestions locales pour le grand public, maison de retraite, etc. Communication sur le développement durable ( rédaction d une lettre Environnementale) Organisation d une manifestation à l occasion de la semaine du développement durable ou de réduction des déchets sur la prévention des déchets Visite de site : centre de tri et/ou du csdu de Mably -Organisation d une démonstration de collecte des bacs pucés individuels et collectifs.

4 2.REDEVANCE INCITATIVE 1/2 Collecte des pélicans : arrêt de la collecte, Conséquences Erreurs de dotations suite vérification fichiers REOM : Les habitants concernés vont recevoir 1Courrier signé par la Communauté de Communes et Sita et ensuite l échange du bac sera effectué par Sita. Actuellement trop d usagers sont dotés de bacs ne correspondant pas à la composition de leur foyer. Par conséquent les recettes estimées sont à la baisse, il y a donc un risque de déséquilibre important du budget, nous avons également un stock de bacs de 120 et 240 importants au détriment des bacs de 80 l que nous avons du recommander. Les règles de dotation sont les suivantes : Foyer de 1 ou 2 personnes : 80 l Foyer de 2 ou 3 personnes : 120 l Foyer de 3 ou 4 personnes : 240 l. Autrement dit dans les règles actuelles les familles de 4 personnes ainsi qu un foyer d 1 personne n ont pas le choix de volume de bac. Rappelons que la règlementation impose la mise en place d un financement incitatif ( permettant la réduction des déchets présentés à la collecte), de plus les tarifs étant en fonction du volume des bacs il était donc important de ne pas trop laisser libre choix aux familles du bac. Enfin ces modalités de dotation pourront évoluer d içi 1 à 2 ans lorsque nous auront suffisamment de données nous permettant de réduire les fréquences de collecte. Tri et gestion des déchets communales : Lors des manifestations locales Locations de salles communales : pénalités possibles si tri non respecté

5 2.REDEVANCE INCITATIVE 2/2 -Dépôts sauvage dans les communes : Courrier d avertissement Application de pénalités «Nettoiement» Sauf la commune de St Marcel de Félines qui procède directement à l application des pénalités pour nettoiement. -Collecte des PAV : Modification des jours de collecte des points de tri : depuis mai Lundi et vendredi au lieu du lundi et jeudi -Règlement de la redevance incitative: Disponible sur le site internet de la Communauté de Communes de Balbigny

6 3.PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL / Récapitulatif des tonnages 2013: Par Rapport aux tonnages 2012 Baisse d un tiers des tonnages d OM Transfert vers le tri Les tonnages de déchetterie restent stables par rapport à / Evolution des tonnages collectés sur 3 ans 3/ Récapitulatif des dépenses et recettes 2013.

7 4.QUESTIONS DIVERSES DATE DE LA PROCHAINE COMMISSION

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