La nouvelle réglementation d urbanisme

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1 Un milieu de vie à échelle humaine La nouvelle réglementation d urbanisme une destination à la hauteur de son patrimoine historique et naturel.

2 MISE EN CONTEXTE Objectifs de la démarche : Assurer la conformité aux dispositions de la LAU et au SADR; Actualiser et bonifier les règlements d urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats) Élaborer une structure réglementaire plus moderne, plus conviviale et plus simple d utilisation notamment pour les inspecteurs; Intégrer et traduire les principes du développement durable dans les outils de planification et de réglementation. 2

3 MISE EN CONTEXTE Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de la Vallée-du-Richelieu entré en vigueur le 7 février 2007 Plan d urbanisme Ville de Beloeil INSTRUMENTS DE PLANIFICATION INSTRUMENTS DE MISE EN OEUVRE (RÉGLEMENTATION) Règlement de zonage Règlement de lotissement Règlement de construction Règlement sur les permis et certificats Règlement sur les PIIA Règlement sur les dérogations mineures Règlements à caractère normatif Règlements à caractère discrétionnaire (refonte à venir) 3

4 1. RÈGLEMENT DE ZONAGE 4

5 RÈGLEMENT DE ZONAGE - GÉNÉRALITÉS L intégration de dispositions répondant aux principes du développement durable et aux objectifs de protection de l environnement : Protection des boisés et contrôle de la coupe d arbres; Normes d aménagement de terrains plus exigeantes : Superficie minimale d espaces verts à aménager (surfaces gazonnées ou autrement paysagées); Hausse des standards de paysagement des terrains (nombre d arbres requis, aires d isolement, zones tampons). 5

6 RÈGLEMENT DE ZONAGE -GÉNÉRALITÉS Normes d aménagement des stationnements plus exigeantes: Normes d aménagement des îlots de verdure, Propositions d aménagement des îlots de verdure Pavage et drainage écologique des aires de stationnement, Réduction de la pollution lumineuse en établissant des normes d éclairage s inspirant de critères écologiques (Dark Sky Technology). Intégration de dispositions relatives à l aménagement de toitures écologiques : Obligation d aménager une toiture écologique, pour tout nouveau bâtiment de plus de 2000 m 2 composé d un toit plat, sur au moins 75% de sa superficie. 6

7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS Faits saillants : Le remplacement de normes d implantation variables par des normes fixes; L ajout de dispositions spécifiques pour : les serres domestiques, les pergolas, les kiosques et gazebos, les spas, les thermopompes, les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les bacs à compostage, les équipements de jeux, le drainage et l éclairage des stationnements; L interdiction des garages souterrains pour les habitations unifamiliale (H-1), bifamiliale et trifamiliale (H-2); L interdiction des remises et l obligation d aménager un espace de rangement intérieur pour les habitations multifamiliales (H-3 et H- 4); L obligation d aménager des aires d isolement pour les habitations multifamiliales (H-3 et H-4) et les habitations collectives (H-6). 7

8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX Faits saillants : L ajout de dispositions spécifiques pour : les lave-autos, les guichets, les guérites, les marquises, les îlots et pompes à essence, les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les réservoirs et bombonnes ou encore l étalage extérieur; Normes d aménagement de terrain plus exigeantes: obligation d aménager des aires d isolement entre certains types d espaces ou autour de certains espaces (aire de stationnement, équipement de jeux, réservoir et bombonne, etc.); Normes d aménagement des stationnement plus exigeantes: obligation de clôturer les aires de stationnement, d aménager des aires d isolement et des îlots de verdure, de paver et drainer le terrain. 8

9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES INDUSTRIELS Faits saillants : Ajout de dispositions sur les usages complémentaires à l usage industriel (ex. : cafétéria, bureau administratif, salle de montre, etc; Normes d aménagement de terrain plus exigeantes: superficie minimale de surfaces vertes, zones tampons ou des aires d isolement; Normes d aménagement des stationnements plus exigeantes: obligation de clôturer les aires de stationnement, d aménager des aires d isolement et des îlots de verdure, de paver et drainer le terrain, etc. 9

10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES AGRICOLES Faits saillants : L introduction de dispositions spécifiques relatives à l élevage de chiens : implantation, localisation, etc.; Contrôle du déboisement agricole: conditions de réalisation, obligation de remise en valeur du milieu, etc.; Ajout de dispositions sur les usages complémentaires à l usage agricole (ex. : auberge du passant, table champêtre, séjour à la ferme, etc.) 10

11 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES Des dispositions traitant de : La protection du patrimoine : conservation de la volumétrie, des saillies, des ouvertures, des matériaux de revêtement; L architecture : matériaux de revêtement extérieur, superficies de plancher, etc. L aménagement de terrain : nombre d arbres requis, type d espèces exigé pour la plantation d arbres, etc., L affichage : matériaux autorisés, dimensions d une enseigne, etc., L entreposage extérieur : catégories d entreposage extérieur autorisées, endroits autorisés, etc. 11

12 AFFICHAGE Standardisation des normes applicables à l ensemble des enseignes : Endroits où l affichage est prohibé, Enseignes prohibées, Matériaux autorisés et prohibés, Éclairage : mesures relatives à la protection du ciel nocturne. Application de principes généraux quelque soit la catégorie d usage : 2 types d enseignes commerciales : rattachées ou détachées du bâtiment, 2 types d environnement : bâtiment à local unique ou bâtiment à locaux multiples, 2 situations : cas d un terrain intérieur ou cas d un terrain d angle ou transversal, 30 mai

13 AFFICHAGE Des dispositions spécifiques selon certains types d enseignes : Enseignes temporaires : période d autorisation, nombre autorisé, normes d implantation, etc. Banderoles : nombre autorisé, conditions d installation, durée maximale d affichage. 13

14 PLAN DE ZONAGE Révision du découpage du territoire passage de 223 zones à 252 zones; création des zones des Bourgs de la Capitale (ajouts de ± 20 zones); division de zones HC en zones C et H; 14

15 ZONES DONT LA DOMINANCE A CHANGÉ 15

16 ZONES DONT LA DOMINANCE A CHANGÉ Existant / Proposé 16

17 ZONES DONT LA DOMINANCE A CHANGÉ 17

18 2. RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 30 mai

19 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Révision des dispositions relatives : Aux procédures de contrôle applicables à l aménagement du territoire : projet de lotissement, projet d opération cadastrale, cession des voies de circulation, etc., À la cession pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels : contribution requise, paiement de contribution, etc., À la conception d un projet de lotissement ou d une opération cadastrale : tracé des voies de circulation, dimensions minimales des lots, etc., Aux terrains dérogatoires protégés par droits acquis : conditions d agrandissement, etc. 19

20 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Révision des normes minimales de lotissement Normes établies en fonction de l usage plutôt que du secteur; HABITATION Unifamiliale Bi et trifamiliale Multifamiliale H-1 H-2 H-3 H-4 Structure isolée jumelée contigüe isolée jumelée contigüe isolée jumelée contigüe isolée Jumelée contigüe Terrain intérieur Largeur (m) min , Profondeur (m) Superficie (m 2 ) Terrain d'angle min min Largeur (m) min Profondeur (m) Superficie (m 2 ) min min

21 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Révision des normes minimales de lotissement Normes établies en fonction de l usage plutôt que du secteur; COMMERCIAL, INSTITUTIONNEL, PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE INDUSTRIE C-1 à C-7 / P-2 à P-4* I-1 à I-3 Structure isolée jumelée en rangée isolée Terrain intérieur Largeur (m) min Profondeur (m) min Superficie (m 2 ) min Terrain d'angle Largeur (m) min Profondeur (m) min Superficie (m 2 ) min

22 3. RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 22

23 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Révision des dispositions relatives aux constructions : Aux fondations et empattements des bâtiments : types de fondations requises, matériaux autorisés, hauteur, etc., Aux soupapes de retenue : modalités de raccordement aux réseaux d égout sanitaire et pluvial, installation de soupapes de retenue, etc., À certains accessoires (installations septiques) ou certaines installations (garde-neige et gouttière), Aux bâtiments préfabriqués, Aux maisons mobiles, Révision des dispositions relatives aux travaux de construction ou de démolition (sécurité, propreté, etc.) 23

24 5. ÉCHÉANCIER 24 octobre 2011: Adoption des projets de règlement Fin novembre 2011: Assemblée publique de consultation 12 décembre 2011: Adoption des règlements Janvier 2012: Approbation des règlements par la MRC Février 2012: Approbation des règlements par les personnes habiles à voter Mars 2012: Délivrance des certificats de conformité par la MRC et entrée en vigueur des règlements 24

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