ROUBAIX CORRIDOR ÉCOLOGIQUE Cf. plan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROUBAIX CORRIDOR ÉCOLOGIQUE Cf. plan"

Transcription

1 ROUBAIX CORRIDOR ÉCOLOGIQUE Cf. plan L ensemble de ces orientations s applique sur le périmètre repris ci-dessous, défini selon une distance de 100 mètres de part et d autre de la voie ferrée (servitude d urbanisme au P.L.U.) et selon les conditions suivantes : - Si une unité foncière est partiellement impactée par le périmètre du corridor, celui-ci s'applique sur la totalité de l'unité foncière. - Pour des raisons de faisabilité technique, le corridor ne s'applique pas : Sur les unités foncières de moins de 1000 m² Pour les réhabilitations et extensions de bâtiments existants - Les secteurs en concession d aménagement sont exclus de ce dispositif réglementaire. En effet, dans ces secteurs, des dispositifs contractuels visant aux mêmes objectifs s appliqueront d une manière contextualisée. - Les effets du corridor s'imposent aux autorisations de lotir mais pas aux permis de construire déposés dans le lotissement. Créer des continuités entre le corridor et l intérieur des îlots. Conditions d aménagement de la zone (cf. article R du code de l urbanisme) Limiter l impact des nouvelles implantations sur l écologie de la parcelle : o Développer un urbanisme compact. o Minimiser l imperméabilisation des sols. o Aménager les places de stationnements réglementaires des opérations de logements sous les bâtiments en RDC ou semi-enterrés. Proscrire les parkings de surface, sauf exceptionnellement sous forme de mail végétalisé. Considérer les constructions comme des supports d une possible ramification du corridor écologique en atteignant un Coefficient de Biotope par Surface minimum selon les conditions suivantes : Le coefficient varie selon la destination majoritaire en surface : 0.5 pour du logement, 0.3 pour les autres destinations (cf. annexe 1 : calcul du Coefficient de Biotope par Surface) Considérer les espaces extérieurs privés des opérations de construction neuve du périmètre comme des ramifications du corridor : o Intégrer 80% d espèces végétales régionales (en termes d espèces) (cf. Annexe 2 : liste des végétaux). o Atteindre 1/3 de naturalité (en termes de surface) des espaces extérieurs a minima, c'est-à-dire en fonction de l écologie du site, les espaces extérieurs devront s intégrer dans le profil suivant : Une strate arborée type «Chênaie charmaie» dominée par : le Chêne Pédonculé, voire le Chêne sessile et le Hêtre, l Érable sycomore, le Merisier, le Charme et l Érable champêtre. Elle sera implantée en priorité côté voie ferrée pour épaissir le cordon boisé. Le Frêne est interdit jusqu à nouvel ordre pour des questions sanitaires. Une strate arbustive en accompagnement de la strate arborée privilégiant : Noisetier, Aubépine monogyne, Cornouiller sanguin, Fusain d Europe, Viorne obier et Sureau noir ; Des lisières et des haies en faveur des espèces arbustives et herbacées ; Des ourlets herbacés en terrain naturel et frais ;

2 Des milieux humides type «mares prairiales» ou noues ; Les talus rocheux et les vieux murs présents sur les sites constituent un biotope en tant que tel ; Les espaces ouverts auront un profil de milieux prairiaux, voire rocailleux ; Si les toitures sont végétalisées, elles reconstitueront des milieux de sols pauvres ou prairials ; Réduire les obstacles à une continuité des déplacements animaux et végétaux en assurant la perméabilité des clôtures pour la petite faune : barreaudage de 10 cm minimum de largeur et pose de la clôture à 10 cm minimum du sol. Les limites seront matérialisées autant que possible par des approches naturelles (haies, ). Respecter le Plan Noir, en proposant des types d éclairage et des modulations d horaire compatibles avec la faune et son cycle de vie. Gérer les espaces selon des principes écologiques de non recours aux produits phytosanitaires, sauf en cas de nécessité et en absence d alternative écologique. Développer les capacités cavernicoles des constructions (nichoirs). Les espèces anthropophiles telles que le moineau domestique, l hirondelle des fenêtres ou le martinet noir utilisent notamment les cavités des bâtiments et les rebords de toitures pour construire leur nid. Les rapaces diurnes et nocturnes tels que le faucon crécerelle, l Epervier d Europe, la Chouette hulotte et la Chouette effraie constituent un enjeu majeur. Leur installation par la pose de nichoirs spécifiques est recommandée. Privilégier l orientation Sud/Sud-est (sauf pour la Chouette effraie), cela permet aux oiseaux de bénéficier des premiers rayons du soleil et de protéger des vents dominants et des pluies. Le nichoir doit être posé à 2 ou 3 mètres pour les petits oiseaux et 5 à 6 mètres pour les rapaces

3

4 Annexe 1 Calcul du Coefficient de Biotope par Surface Exemple appliqué à une maison individuelle

5

6 Annexe 2 Liste (non exhaustive) de végétaux Base pour une palette végétale revisitée PALETTE VÉGÉTALE Les listes d espèce suivantes (non exhaustive) pourront guider le choix des plantes pour le fleurissement et les plantations des différents espaces vert selon la nature des milieux concernés. On pourra se référer à des organismes et vendeurs types ECOSEM pour obtenir les fiches espèces (couleurs, hauteurs, exigences écologiques ) et aux listes du Conservatoire Botanique National de Bailleul qui indiquent les statuts des espèces (protégées, communes, rares, patrimoniales ). Il est primordial de prendre en compte les exigences des espèces (conditions de lumière, hygrométrie du sol, Ph ) pour assurer des semis et plantations adaptées et résistantes demandant ainsi moins d entretien. On veillera également à vérifier auprès du fournisseur que les mélanges ne contiennent pas de cultivars d espèces modifiés (fleurs doubles ) et s assurer que les espèces sauvages sont d écotypes indigènes régionaux certifiés. Milieux prairiaux : Trame verte et bleue de Roubaix BOCAGE NUDESIGN BERIM 2010/2011

7 Pelouse urbaine rustique : Couvre-sol : Trame verte et bleue de Roubaix BOCAGE NUDESIGN BERIM 2010/2011

8 Milieux humides et aquatiques/végétations herbacées (mégaphorbiaies, roselières, ourlets rivulaires, plantes aquatiques ) : Trame verte et bleue de Roubaix BOCAGE NUDESIGN BERIM 2010/2011

9 Ourlets et lisières arborées, sous-bois : Grimpantes : Trame verte et bleue de Roubaix BOCAGE NUDESIGN BERIM 2010/2011

LIVRET de l Action N 2 Plantation d arbres

LIVRET de l Action N 2 Plantation d arbres ACTION 2 : Plantations d arbres bocagers LIVRET de l Action N 2 Plantation d arbres A vous de jouer! 1. Espèces et types de plantations Fiche technique Simulation de coût Cas spécifique des s associées

Plus en détail

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT Commune de TULLE Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT 1 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions de la Zone UD du PLU sont applicables à ce lotissement complété par le règlement qui suit.

Plus en détail

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Le présent règlement s applique au lotissement «Les Grands Champs». Ce règlement ainsi que le plan de composition qui lui

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

Biodiversité & Bâti Comment concilier nature et habitat?

Biodiversité & Bâti Comment concilier nature et habitat? Biodiversité & Bâti Comment concilier nature et habitat? Comment structurer la biodiversité dans le bâti? Végétaliser le bâti Inclure des aménagements Minimiser les dangers Comment structurer la biodiversité

Plus en détail

2010, année internationale de la biodiversité Paris lance son plan pour la préservation et le renforcement de la biodiversité

2010, année internationale de la biodiversité Paris lance son plan pour la préservation et le renforcement de la biodiversité 2010, année internationale de la biodiversité Paris lance son plan pour la préservation et le renforcement de la biodiversité Dossier de presse Contact presse Clarisse Guyonnet : 01 42 76 49 61 1 Sommaire

Plus en détail

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande DEPARTEMENT DES LANDES Commune de LABOUHEYRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande REGLEMENT D AMENAGEMENT DE ZONE 75 Rue du Tuc

Plus en détail

COMMUNE DE VILLE LA GRAND Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement. Modification N 1 de la révision n 3

COMMUNE DE VILLE LA GRAND Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement. Modification N 1 de la révision n 3 COMMUNE DE VILLE LA GRAND Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement Modification N 1 de la révision n 3 PREAMBULE Le projet d aménagement et de développement durable peut être complété par des

Plus en détail

PA 10 RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT «HAMBOIS» À LOMMERANGE

PA 10 RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT «HAMBOIS» À LOMMERANGE PA RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT «HAMBOIS» À LOMMERANGE I DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE LOT ARTICLE CHAMP TERRITORIAL ET DÉSIGNATION DE LA PROPRIÉTÉ. Le projet de lotissement est situé sur la Commune de

Plus en détail

Le Portrait Nature de Quartier du Fresnoy- Mackellerie à Roubaix

Le Portrait Nature de Quartier du Fresnoy- Mackellerie à Roubaix Le Portrait Nature de Quartier du Fresnoy- Mackellerie à Roubaix Ce projet a reçu le label régional Naturenville 1 Nos premiers arguments : pourquoi s intéresser à la nature en ville? Parce que la vie

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

L exemple de Paris De la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité

L exemple de Paris De la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité L exemple de Paris De la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité Séminaire TEDDIF 18 décembre 2008 Biodiversité: comprendre pour agir. L approche territoriale de la biodiversité Sommaire

Plus en détail

Une gestion des espaces verts en faveur de votre environnement

Une gestion des espaces verts en faveur de votre environnement Une gestion des espaces verts en faveur de votre environnement i N N La gestion différenciée, une gestion des espaces verts en faveur de votre environnement Votre commune s est engagée dans une démarche

Plus en détail

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV CHAPITRE VII. De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV Section 1re. Des dossiers des demandes de permis

Plus en détail

Les toitures végétalisées et les défis de l urbanisme vert

Les toitures végétalisées et les défis de l urbanisme vert Les toitures végétalisées et les défis de l urbanisme vert Les défis de l éco conception urbaine Les défis de la biodiversité et de la nature en ville Les défis de la construction d une filière économique

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Assemblée publique de consultation 27 janvier 2015. Requalification d un bâtiment industriel 101, avenue Van Horne

Assemblée publique de consultation 27 janvier 2015. Requalification d un bâtiment industriel 101, avenue Van Horne Assemblée publique de consultation 27 janvier 2015 Requalification d un bâtiment industriel 101, avenue Van Horne Autoriser la requalification des façades du bâtiment, son occupation partielle à des fins

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE Photo aérienne Ville d Annecy prise de vue : mai 2008 1 LE SECTEUR GALERIES LAFAYETTE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SECTEUR

Plus en détail

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES TOITURES Choix Nouveau d un règlement revêtement sur de toiture le développement durable Pour un milieu Agissons ensemble contre les îlots de chaleur urbains et le ruissellement des eaux de pluie! de vie

Plus en détail

Ressons le Long. Conseils de fleurissement. Août 2010

Ressons le Long. Conseils de fleurissement. Août 2010 CONSEIL D ARCHITECTURE, D URBANISME ET D ENVIRONNEMENT DE L AISNE 34, rue Sérurier - 02000 LAON Tel: 03.23.79.00.03. caue02@orange.fr Ressons le Long Conseils de fleurissement Août 2010 Avec la participation

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Table des matières. 13.1 champ d application. 13.2 aménagement des espaces libres

Table des matières. 13.1 champ d application. 13.2 aménagement des espaces libres Aménagement de terrain Table des matières 13.1 champ d application 13.2 aménagement des espaces libres 13.3 clôtures, haies et murets 13.3.1 matériaux permis 13.3.2 matériaux prohibés 13.3.3 implantation

Plus en détail

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux.

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux. R È G L E M E N T S U R L E S P L A NS D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N N O 1 0 0 7-10 Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs Réalisé

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

«La ville jardin» Grande-Synthe (Nord)

«La ville jardin» Grande-Synthe (Nord) Valorisation des patrimoines bâti et naturel > Gestion différenciée des espaces verts Zones naturelles en périphérie de la ville : la gestion consiste en un fauchage une à deux fois par an avec enlèvement

Plus en détail

Inventaire et suivi des reptiles

Inventaire et suivi des reptiles Inventaire et suivi des reptiles Ils sont réalisés par Simon Birckel de l Office national des forêts. Point bibliographique Documents de référence Les documents de référence sont : le dossier d enquête

Plus en détail

Séance de consultation publique

Séance de consultation publique Séance de consultation publique particulier Construction d un bâtiment résidentiel dérogatoire Rue Saint-Dominique 25 février 2014 Autoriser, sur le lot 2 003 130 du cadastre du Québec, la construction

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

CAHIER des préconisations

CAHIER des préconisations Département d Ille-et-Vilaine Lotissement «Les taillis du Grand Fouché» Commune de PAIMPONT CAHIER des préconisations Architecturales et paysagères Septembre 2012 Dispositions générales : L objet de ce

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

Contexte et historique de l'action

Contexte et historique de l'action boisé le long de la Lawe Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Association Lestrem Nature Entrée Thématique x Espèces et habitats naturels x Milieux aquatiques et humides Type d action

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de modification de façade : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République -

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité 6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr PERMIS DE CONSTRUIRE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? :... 03 PC1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 PC2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 PC3 : LE

Plus en détail

Dossier d autorisation du droit des sols

Dossier d autorisation du droit des sols Dossier d autorisation du droit des sols» Permis de Construire» Permis de Démolir» Déclaration Préalable L imprimé CERFA Il existe plusieurs imprimés CERFA selon le type de demande d autorisation : Édito

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT ARTICLE I/1 : Désignation Le lotissement de 12 parcelles, sis sur le territoire de la Commune de FLEURY SUR ORNE, Calvados, au cadastre de

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune.

La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune. ZONE UC La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune. Le secteur UCa correspond aux extensions pavillonnaires plus éloignées du centre - bourg. Une partie nord de la zone

Plus en détail

Zones non traitées : Freiner ou éviter. les transferts. vers les eaux de surface. Ordre du jour. 15 décembre 2015

Zones non traitées : Freiner ou éviter. les transferts. vers les eaux de surface. Ordre du jour. 15 décembre 2015 Zones non traitées : Freiner ou éviter les transferts vers les eaux de surface 15 décembre 2015 Ordre du jour Pourquoi ne pas traiter à proximité des cours d'eau? Aspects réglementaires Témoignages d'agriculteurs

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047) Vu les articles 109 à 109.5 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A- 19.1); Vu l article

Plus en détail

Projet d aménagement Extension ZAC Halle de Brou

Projet d aménagement Extension ZAC Halle de Brou Projet d aménagement Extension ZAC Halle de Brou ZAC : 45ha env. Secteur du Pineau : 25ha env. Relief topographie PLATEAU COTEAU NORD Expo Sud PLAINE Paysage Paysage Organisation urbaine EQUIPEMENTS ESPACES

Plus en détail

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Commune de Bretonnières Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

sommaire le permis de construire

sommaire le permis de construire 3 sommaire le permis de construire est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un u projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Guide pratique Guide pratique (études de sol et de filière) proposé par le Conseil Général de l Orne - SATTEMA 1 Guide pratique 1. Préambule Le présent

Plus en détail

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Zone UP Secteurs : UPm,

Plus en détail

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

LA CHAPELLE-SAINT-LUC LA CHAPELLE-SAINT-LUC PUBLICATION :10/11/76 APPROBATION : 31/08/78 MODIFICATION 1: 03/05/82 REVISION 1 :22/05/87 MODIF.SIMPLIF.2: 13/11/92 MODIFICATION 3: 18/03/94 REVISION 2: 30/03/95 MODIFICATION 4:

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

ZONE U. La zone U correspond au bourg et aux quartiers d habitat. Elle comprend 3 secteurs :

ZONE U. La zone U correspond au bourg et aux quartiers d habitat. Elle comprend 3 secteurs : ZONE U La zone U correspond au bourg et aux quartiers d habitat. Elle comprend 3 secteurs : - Secteur U1 Partie ancienne du bourg de LAROQUEBROU déjà équipée, à caractère d habitat ancien et d équipements.

Plus en détail

CHAPITRE 21 USAGES AGRICOLES ET FORESTIERS

CHAPITRE 21 USAGES AGRICOLES ET FORESTIERS CHAPITRE 21 USAGES AGRICOLES ET FORESTIERS 21.1 RÉSIDENCES AUTORISÉES 21.1.1 Dans toutes les zones agricoles 21.1.1.1 Règle générale Dans toutes les zones agricoles Aa, Ab, Ac et Ad, est prohibée toute

Plus en détail

Dossier de Permis de Construire

Dossier de Permis de Construire Dossier de Permis de Construire Dossier de permis de construire Page 1/10 PCMI 8 - Photo terrain dans son environnement lointain PCMI 7 - Photo terrain dans son environnement proche PCMI 6 - Document d'insertion

Plus en détail

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal)

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) L Île Bizard est située au nord-ouest de l archipel montréalais. Elle est reconnue pour sa qualité de vie, son magnifique

Plus en détail

TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite)

TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite) 197 TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite) 198 TABLEAU 6.3 : Paramètre B (suite) 199 TABLEAU 6.4 : Paramètre B (suite) 200 TABLEAU 6.5 : Paramètre B (suite) 201 240. PARAMÈTRE C : CHARGE D ODEUR Le paramètre

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

PRESCRIPTIONS POUR LES CLOTURES DES RIVERAINS

PRESCRIPTIONS POUR LES CLOTURES DES RIVERAINS SEM AMIENS AMENAGEMENT - VILLE D AMIENS - PRESCRIPTIONS POUR LES CLOTURES DES RIVERAINS 1 1. CAS D UNE PARCELLE EN LONGUEUR LE LONG D UN CHEMINEMENT PIETON DE LA ZAC 2 1. Implantation d un mur sur un linéaire

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

Le bec de Vienne. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages

Le bec de Vienne. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Avoine Beaumont-en-Véron Candes-Saint-Martin Chinon Huismes Saint-Germain-sur-Vienne Savigny-en-Véron

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Programme de formation à distance pour DESSINATEUR PAYSAGISTE

Programme de formation à distance pour DESSINATEUR PAYSAGISTE Programme de formation à distance pour DESSINATEUR PAYSAGISTE DESSIN Matériel - Language graphique - Techniques de base Perspective - Point de fuite accidentel - Volume - Schémas de conception - Esquisse

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT Maître d'ouvrage : LTA Cité de l'habitat - Route de Thann 68460 LUTTERBACH Tél : 03 89 51 33 55 Fax : 03 89 52 75 69 DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER Commune de MOOSCH Lotissement "LES PRIMEVERES" Maître d'oeuvre

Plus en détail

Eau chaude sanitaire solaire

Eau chaude sanitaire solaire Réglementations Thermique Acoustique Aération Départements d Outre-Mer Version 1.0 Fiche d application Thermique BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports

Plus en détail

Fiche P : Solutions contre l érosion des berges des cours d eau à proximité des étangs

Fiche P : Solutions contre l érosion des berges des cours d eau à proximité des étangs Fiche P : Solutions contre l érosion des berges des cours d eau à proximité des étangs Définition En géomorphologie, l érosion est le processus de dégradation et de transformation du relief qui est causé

Plus en détail

FAUNE,FLORE, MILIEUX

FAUNE,FLORE, MILIEUX FAUNE,FLORE, MILIEUX LA NATURE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE UNE REGLE LA DIVERSITE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE S APPRECIE A TROIS NIVEAUX INDIVIDUS (Diversité génétique) ESPECES ECOSYSTEMES UN PATRIMOINE UNE RESSOURCE

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

2 nd Réunion publique. Vieux bourg de Lormont : comment le mettre en valeur? 9 février 2015 salle Castelldefels

2 nd Réunion publique. Vieux bourg de Lormont : comment le mettre en valeur? 9 février 2015 salle Castelldefels 2 nd Réunion publique Vieux bourg de Lormont : comment le mettre en valeur? 9 février 2015 salle Castelldefels Le cadre réglementaire La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose la transformation des

Plus en détail

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE Enquête publique à la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune CONCLUSIONS MOTIVÉES Enquête : «Modification du PLU Commune de Villiers

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

Traitement des exigences liés au Développement Durable dans le projet

Traitement des exigences liés au Développement Durable dans le projet Traitement des exigences liés au Développement Durable dans le projet Gestion de l énergie Equipe A Equipe B Equipe C On vise un niveau Haute Performance Energétique (gain de 8% sur la consommation réglementaire)

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 4. Performances environnementales. Fiche :Performances environnementales renforcées Fiche alimentée par le travail réalisé dans le cadre d une démarche engagée avec Saint-Etienne-

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UA Juillet 2006 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit de la zone urbaine traditionnelle

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

Plan de gestion. Réseau Nature

Plan de gestion. Réseau Nature Plan de gestion - Réseau Nature Terrain de Jean-Jacques Noé - Dossier RN-17P Rédacteur pour Natagora : Pascal Hauteclair Octobre 2009 1 Table des matières I. Contexte... 3 II. Description générale du terrain...

Plus en détail

DÉCLARATION PRÉALABLE

DÉCLARATION PRÉALABLE DÉCLARATION PRÉALABLE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LA DÉCLARATION PRÉALABLE? :... 03 DP1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 DP2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 DP3 :

Plus en détail

Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX. Réunion publique du 2 juillet 2015

Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX. Réunion publique du 2 juillet 2015 Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX Réunion publique du 2 juillet 2015 Déroulement de la présentation Logements - état des lieux Loi Duflot et Loi Alur Présentation des

Plus en détail

Document de travail susceptible de modifications suite à concertation. Formes urbaines : Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux

Document de travail susceptible de modifications suite à concertation. Formes urbaines : Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux Espace agricole Nb 220 logements densité 40 log/ha Hauteur R+1 et attique Elément remarquable du site à préserver Canaux à maintenir Noues paysagères à

Plus en détail

Commune de Vendôme. Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles. (P.P.R. mouvement de terrain) 2 ième livret REGLEMENT.

Commune de Vendôme. Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles. (P.P.R. mouvement de terrain) 2 ième livret REGLEMENT. Commune de Vendôme Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R. mouvement de terrain) 2 ième livret REGLEMENT Novembre 2004 Portée du PPR Mouvement de terrain Dispositions générales Le territoire

Plus en détail

Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères

Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères Arnaud Govaere Directeur Biotope Nord-Ouest agovaere@biotope.fr Tuesday, December 17, 2013 Présentation M2 USTL déc 2009 1 Cadre réglementaire

Plus en détail

Projet de grille d évaluation. pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015. du Pays Vallée de la Sarthe

Projet de grille d évaluation. pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015. du Pays Vallée de la Sarthe Projet de grille d évaluation pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015 du Pays Vallée de la Sarthe Contexte : Le Conseil Régional des Pays de la Loire a voté en 2009 son agenda 21 régional. Ce document

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme

MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme MUNICIPALITÉ D EASTMAN Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme Modifications à la suite de l adoption du 2 avril 2012 Modifications RÈGLEMENT DE ZONAGE Définitions Chemin

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal : PLUi Diagnostic environnemental. Annexe 5 : commune de Chazé Henry

Plan Local d Urbanisme Intercommunal : PLUi Diagnostic environnemental. Annexe 5 : commune de Chazé Henry Plan Local d Urbanisme Intercommunal : PLUi Diagnostic environnemental Annexe : commune de Chazé Henry COMMUNE : CHAZE-HENRY ZSB098 7 D D6 ZSB077 D22 ZSB076 D82 D80 ZSB072 ZSB043 ZSB07 ZSB073 ZSB044 ZSB07

Plus en détail

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Azay-le-Rideau Bréhémont Cheillé Lignières-de-Touraine Pont-de-Ruan Rivarennes Saché Thilouze Vallères

Plus en détail