Au niveau du département, ce programme est découpé en trois phases de cinq ans chacune, dont la première est actuellement programmée.

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2014 Délibération n 2014/304 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE : RESEAU TRES HAUT DEBIT FIBRE OPTIQUE MM., Le Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Manche prévoit le déploiement d un réseau de fibres optiques à domicile couvrant l ensemble des habitations du département à horizon de 15 ans. Le syndicat mixte assure, sous sa propre maîtrise d ouvrage et via des marchés de travaux publics, le déploiement des infrastructures. Dans un souci de mutualisation et d optimisation de la dépense publique, la maîtrise d œuvre est également assurée par les services du Conseil Général de la Manche. L exploitation du réseau de desserte, depuis le point de mutualisation jusqu à l abonné final, sera réalisée par l établissement retenu par, dans le cadre d une délégation de service public en mode affermage. L exploitant sera également chargé de la commercialisation des prises fibre optique auprès des opérateurs commerciaux. L objectif final de ce projet de fibre optique est de couvrir, à horizon 2027, 100 % de la population du département de la Manche en très haut débit à des tarifs d abonnement similaires à ceux des services actuels. Au niveau du département, ce programme est découpé en trois phases de cinq ans chacune, dont la première est actuellement programmée. Sur la CUC, une première tranche de logements raccordables au réseau de fibre optique, financée à 100 % par le délégataire actuel dans le cadre de la première DSP, a été réalisée et est à disposition des opérateurs de télécommunication. A ce jour 2 opérateurs, SFR et Orange, ont choisi de commercialiser ces prises. Il reste logements sur l agglomération, dont une majorité de logements individuels, non concernés à ce jour par le réseau de fibre optique. La couverture totale du réseau permettant le raccordement à la fibre de tous les abonnés de la CUC, a fait l objet d études technique et financière afin d être réalisée dans une programmation de la première phase du projet départemental sur la période Ce projet sur la CUC, a été chiffré pour un coût total de Il est fortement financé par l Europe, l Etat, la Région, le département (voir le plan de financement ci-joint). Il est demandé à la CUC une participation de Sur la CUC, le programme est découpé en trois tranches opérationnelles : : prises : prises : prises L objectif est donc que 100 % du territoire de l agglomération soit couvert d ici fin 2018.

2 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Suivant une autorisation de programme (AP) de , l inscription des crédits de paiement (CP) serait déclinée comme suit sur la période : AP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP Ceci étant exposé et vu l'avis favorable du bureau, le Conseil est invité : - à approuver la convention de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH avec, - à autoriser le Président à signer la convention de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH avec. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 1 ère commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : convention Le Président Benoît ARRIVE

3 Conseil de communauté Séance du 22 décembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre décembre 2014 Date de l'affichage du procès-verbal décembre 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le vingt deux décembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY (arrivée : 17h25) - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE, Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE - Mme LEFAIX-VERON (arrivée : 17h19) - M. LERECULEY (départ : 18h33 - mandataire : Mme LAUNOY) - M. LOUISET (arrivée : 18h26) - M. PINEL - M. ROUXEL - Mme SEBIRE - Mme THEVENY - Mme THIEULENT - Mme PEYPE - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - Mme LEBONNOIS - M. VIGNET - M. VIVIER - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée : 17h12) - Mme HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN - M. MAGHE (mandataire : Mme PEYPE) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. GOUREMAN - Mme HUET (mandataire : M. BOURDON) - M. HUET (mandataire : M. MARGUERITTE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.

4 de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH Manchois ENTRE Le syndicat mixte, représenté par son Président, Monsieur Gilles QUINQUENEL, dûment habilité par une délibération du Comité Syndical en date du 27 juin D une part, ET La Communauté Urbaine de Cherbourg, représentée par M. Benoît ARRIVE en qualité de Président, dûment habilité par la délibération n 2014/304 du Conseil Communautaire, en date du 22 décembre D autre part, 1/10

5 Vu l exposé des motifs ci-dessous, Par délibération en date du 27 juin 2013, a adopté la révision du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique manchois. Ce Schéma prévoit le déploiement complet du réseau FTTH d'ici à Ce déploiement est prévu en trois phases, de cinq ans chacune. L'EPCI cosignataire est concerné par chacune de ces trois phases. Le financement de ces travaux demande une participation financière de l'epci. La présente convention fixe le montant de la participation appelée par Manche Numérique auprès de l'epci, ses modalités d'appel et de révision, ainsi que les engagements réciproques des deux parties, pour la réalisation de la première phase. 2/10

6 IL EST ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Plan de financement Le plan de financement prévisionnel de la première tranche de déploiement des prises FTTH indiquées en objet de la présente convention est le suivant : Dépenses Recettes Investissement Réseau de collecte Subvention de l'etat Réseau de desserte Subvention du FEDER Raccordements Subvention du CRBN Subvention PAP - Subvention du CG Subvention de l'epci Sous-total I : financement public Autofinancement budgétaire Participation privée raccordements Sous-total II Total Total Intérêts de la dette (cf. article 5) Fonctionnement Autofinancement budgétaire Redevance versée par le fermier (*) Total Total Total général Total général (*) cette redevance est versée par le délégataire en contrepartie de l'usage des réseaux affermés et des recettes qu'ils génèrent 3/10

7 Article 2 : Forme et montant du financement apporté par la Communauté de Communes La Communauté de Communes apporte à une subvention d un montant de au titre de sa participation aux travaux de réalisation du réseau, soit prises.. Ce financement est imputé en section d investissement des budgets des deux signataires. Article 3 : Versement de la subvention La subvention de la Communauté Urbaine au titre de sa participation aux travaux de réalisation du réseau est versée à par tranches annuelles, au vu de titres de recettes émis par le Syndicat. Les tranches annuelles prévisionnelles sont réparties comme suit : 2015 : : : : Ces tranches font l objet d appels de fonds tels que prévus dans l annexe 1 à la présente convention. Article 4 : Obligations de Le syndicat mixte s'engage à réaliser les travaux de construction du réseau FTTH sur le territoire de la Communauté Urbaine, suivant le planning prévisionnel ci-après : Lancement des études : 01/01/2015 Réception des travaux : 22/12/2018 informera l EPCI cosignataire des éventuelles modifications apportées au planning. Ce planning et les secteurs géographiques concernés figurent en annexe deux. 4/10

8 Article 5 : Révision du montant de la subvention Quatre ans après la réception effective des travaux, soit le 18 décembre 2022, le montant de la subvention accordée par l EPCI sera ajusté en fonction de leur coût global réel. Un avenant à la présente convention déterminera le montant et les modalités de ces ajustements. Article 6 : Résiliation En cas d inexécution de ses obligations contractuelles par l une des parties, l autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. En cas de résiliation avant le terme des travaux, rembourse sa subvention à l EPCI cosignataire au prorata des travaux non réalisés. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour le bénéficiaire. Fait à Saint-Lô, le Pour Pour la Communauté urbaine de Cherbourg Le Président, Le Président, Gilles QUINQUENEL Benoît ARRIVE 5/10

9 Annexe 1 Modalités de versement des tranches annuelles de subvention 20 % du montant de la première tranche prévisionnelle sont versés lors du lancement des études. Le solde de la première tranche annuelle de la subvention et les trois tranches suivantes feront l objet d appels de fonds trimestriels, au pro rata des dépenses effectives. Pièces justificatives des appels de fonds La pièce justificative du premier appel de fonds sera l ordre de service de lancement des travaux. Les pièces justificatives des appels de fonds suivants seront les procès-verbaux de réception des travaux. Annexe 2 Le Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Manche prévoit le déploiement d un réseau de fibres optiques à domicile couvrant l ensemble des habitations du département à horizon de 15 ans. Ce programme est découpé en trois phases de cinq ans chacune, dont la première est actuellement programmée et financée. Les marchés de travaux correspondants ont été notifiés au cours de l été 2013 et les études de piquetage sont en cours sur les territoires du Mortainais et de la Hague. L ensemble des zones déployées au cours de cette première phase sont présentées ci-contre. 6/10

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11 Communauté Urbaine de Cherbourg Juillet 2013 Proposition de déploiement FttH Communauté Urbaine de Cherbourg Première phase de travaux : prises Budget total: Participation EPCI : /10

12 Découpage du plan de financement propose à la Communauté Urbaine de Cherbourg de découper cette première phase en trois tranches opérationnelles, dont le détail est fourni ci-après : Première tranche opérationnelle : prises Budget total : Participation CUC : Deuxième tranche opérationnelle : prises Budget total : Participation CUC : Troisième tranche opérationnelle : prises Budget total : Participation CUC : Première tranche opérationnelle Communauté Urbaine de Cherbourg 1ère tranche opérationnelle : prises Budget total: Participation EPCI : /10

13 Deuxième tranche opérationnelle Communauté Urbaine de Cherbourg 2ème tranche opérationnelle : prises Budget total: Participation EPCI : Troisième tranche opérationnelle Communauté Urbaine de Cherbourg 3ème tranche opérationnelle : prises Budget total: Participation EPCI : /10