Les dossiers de presse du Conseil général du Loiret

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1 Les dossiers de presse du Conseil général du Loiret Lancement du Très Haut Débit dans le Loiret Une chance unique pour le territoire MCOM - Photo : Thinksock Vendredi 25 janvier 2013 Contact presse : Anne Chevassu 5 M QIPOF Ŕ BOOF DIFWBTTV!DH GS

2 Très Haut Débit : 10 ans pour irriguer le Loiret Le Département du Loiret se donne 10 ans, en partenariat avec l opérateur SFR, pour faire du Loiret un des tous premiers territoires nationaux en termes de couverture «Très Haut Débit» et pour la qualité de sa couverture «Haut Débit». Le Département du Loiret souhaite accompagner, dans la durée, un accroissement soutenu et constant des besoins de débits (confirmés par toutes les études comportementales et tous les observatoires spécialisés) tant pour les usages personnels que professionnels ou associatifs. Cet accompagnement sert des objectifs d attractivité et de compétitivité du territoire. Ainsi, le Département du Loiret a décidé de conclure un partenariat très ambitieux avec le groupe SFR (sous forme de délégation de service public) pour déployer un réseau de communications électroniques à très haut débit qui irriguera, d ici 10 ans, toutes les communes du Loiret. Dès l an prochain, des travaux de montée en débits sur les sites prioritaires seront réalisés. Ce projet qui rentrera dans une phase opérationnelle au printemps 2013 se réalisera en cohérence avec : - un schéma directeur des usages numériques lancé en décembre 2012 visant à promouvoir le numérique dans les nombreux domaines où le Conseil général intervient au quotidien auprès des habitants (action sociale, éducation, transports, support aux communes et EPCI, etc.), - un réseau départemental à haut débit, le réseau Medialys, dont la construction a démarré début 2005 à l issue d une première délégation de service public en partenariat avec le groupe SFR, - les déploiements de fibres optiques réalisés ou projetés par les opérateurs SFR et Orange sur les communes de l agglomération d Orléans et la Ville de Montargis. Acteur du numérique, SFR considère depuis 2008 le déploiement de la fibre optique comme une priorité. Cet accord confirme la volonté de SFR d'accompagner les collectivités dans leurs initiatives de déploiement de la Fibre. SFR investit chaque année de manière continue dans les réseaux FTTH, aussi bien en zones très denses (ZTD) qu'en zones moins denses (ZMD) mais aussi aux côtés des collectivités locales qui portent des projets novateurs et complémentaires. Le Très Haut Débit est un véritable enjeu pour la France, pour le département du Loiret, ses habitants et ses entreprises. Capable d acheminer des débits considérables pouvant atteindre plus de 100 Mbits/s, ce qui représente environ 10 fois plus que le réseau ADSL actuel, la Fibre va permettre à chacun d accéder aux services Internet très haut débit, téléphone et télévision en haute qualité, dans des conditions de fonctionnement optimales. Après avoir accompagné l agglomération Orléanaise dans le déploiement en ZTD puis en ZMD, SFR va plus loin en participant à ce nouveau projet du Loiret, en apportant toute son expertise THD et son soutien au déploiement de ce Réseau d'initiative Publique.

3 5 objectifs très ambitieux à l horizon 2020 sur les différents axes du projet, en phase avec les priorités gouvernementales : Développement économique : desserte et irrigation, en complémentarité des sites d ores et déjà desservis par Medialys, de l ensemble des Zones d Activités ou entreprises isolées ; chacun de ces sites sera rendu éligible au label national «zone d activités Très Haut Débit» ; Sites publics : desserte, en complémentarité des sites d ores et déjà desservis par Medialys de la quasi totalité des sites publics (administrations, établissements scolaires ou universitaires, établissements de santé) ; Boucles locales optiques : C est l innovation majeure de ce projet : création de boucles locales optiques FTTH (de l anglais Fiber to The Home - fibre jusqu au domicile) sur 14 communes (soit foyers) contribuant ainsi, en complémentarité avec l initiative des opérateurs au taux de couverture cible du gouvernement à l horizon 2020 de 70 % de la population éligible à 100 Mbit/s; Montée en débit : C est l une des priorités du projet départemental. La fibre optique à l abonné (FTTH) arrivant progressivement sur le long terme, le réseau départemental permettra à plus de foyers de bénéficier d une nette amélioration des débits ADSL. 48 sites (représentant près de lignes) seront réalisés avant le printemps 2015; Universalité: C est l engagement fort qui est pris avec ce projet : le réseau départemental offrira au moins un point d accès au Très Haut Débit dans chaque commune du Département, en lien avec une initiative locale publique ou privée.

4 Des priorités clairement identifiées pour les deux ans à venir : Le projet prévoit, dans les deux ans qui suivront son entrée en vigueur effective, c'est-à-dire avant le printemps 2015, la réalisation des objectifs suivants, jugés prioritaires : - une montée en débit sur 48 sites souffrant d un fort déficit de débit par le biais de la création de centraux téléphoniques de proximité (dispositif dit «PRM», Point de Raccordements Mutualisés), - la desserte d établissements publics à forts besoins (établissements de santé, SDIS, éducation, sites administratifs départementaux), - la desserte en fibre optique de nouvelles zones d activités et la densification du réseau dans les zones d ores et déjà desservies. 100 Mbit/s pour 70 % des foyers d ici 10 ans : Avec les engagements de déploiement des opérateurs SFR et Orange sur l agglomération d Orléans et la Ville de Montargis, le réseau départemental contribuera fortement à atteindre l objectif de 70 % de la population départementale couverte par un accès Très Haut Débit ultraperformant et pérenne, à au moins 100 Mbit/s à l horizon Une complémentarité avec le réseau Medialys et les investissements menés par les opérateurs privés Le réseau départemental sera construit en s appuyant sur le socle que constituent aujourd hui les 750 kms de câble optique du réseau Medialys. Ce dernier sera d ailleurs renforcé dès 2013 par l adjonction de plus de 60 kms de câble optique supplémentaires ; des déploiements menés en complémentarité du déploiement du réseau départemental à très haut débit. Le projet départemental s inscrit dans le cadre plus large du «Programme National Très Haut Débit» posé par le gouvernement. A ce titre, il s inscrit en complémentarité des déploiements menés par les opérateurs privés. Chiffres clés : - Un réseau de kms de câbles optiques dont 810 kms issus du réseau départemental à haut débit. - Un investissement d environ 140 M sur 30 ans (dont 115 M sur les 10 premières années) Mbit/s pour 70 % des foyers d ici 10 ans

5 SOMMAIRE I - Avec Medialys, le Département a contribué avec succès à la qualité des offres Haut débit du Loiret II- Un contexte nouveau : le doublement tous les deux ans des besoins en débit III- L ambition du Conseil Général du Loiret : l aménagement numérique est une clé essentielle du développement économique et durable IV- Une nouvelle délégation de service public pour un déploiement progressif du Très haut débit et la montée en débit de l ADSL Annexe : Tableau des sites prioritaires et calendrier

6 I - Avec Medialys, le département a contribué avec succès à la qualité des offres Haut débit du Loiret En décembre 2004, le Conseil Général du Loiret confiait à l opérateur LD Collectivités, dans le cadre d une Délégation de Service Public, le soin de concevoir, construire et d exploiter un réseau de télécommunications haut débit départemental : le réseau «Medialys». Cette Délégation de Service Public (DSP) était conclue pour une durée de 20 ans. Cette initiative a permis la généralisation des offres Haut débit les plus performantes et à permis de résorber les zones blanches par la mise en place de technologies alternatives comme le Wimax ou le satellite. - Plus de particuliers ou professionnels s appuient sur le réseau Medialys au quotidien pour communiquer à haut débit ; les offres «triple play» (internet, TV, téléphone) sont accessibles à près de 75 % de la population, ce qui constitue un ratio exceptionnel pour un département à dominante rurale foyers ou entreprises en zone blanche ADSL s appuient sur les solutions hertziennes alternatives à l ADSL (Wimax ou satellite) pour communiquer à haut débit. - Plus de 300 entreprises ou administrations s appuient sur un accès en fibre optique dédié pour des accès internet allant de 4 Mbps symétriques à 100 Mbps symétriques (megabits par seconde). C est là encore un résultat exceptionnel qui n est atteint que sur des territoires ayant bâti un réseau d initiative publique. La diversité des offres de services qui était l un des objectifs du réseau Medialys est une réalité bien visible aujourd hui : Présence d au moins deux opérateurs par central téléphonique en Région Centre Source : 24 janvier 2013.

7 II - Un besoin de débit accru, en progression constante Toutes les études comportementales le prouvent, celle du CREDOC, rendue publique fin 2012 en particulier : - Le taux d équipement en équipements TIC se poursuit à un rythme soutenu malgré un pouvoir d achat qui se contracte : - 88 % de la population est équipée d un téléphone mobile, - 29 % de la population est équipée d un smartphone, - 81 % de la population dispose d un ordinateur à domicile et 95 % de ces ordinateurs sont connectés à Internet. - Les usages numériques explosent littéralement dans toutes les circonstances de la vie professionnelle, personnelle et associative. Tous les outils et tous les réseaux (mobiles, fixes, wifi,..) sont sollicités pour conserver le lien avec les autres et les services web. - Les seuils de débit minimum acceptable progressent d année en année : 512 kbit/s lors du lancement de Medialys, 2 Mbits/s aujourd hui. 5 à 6 Mbits/s demain, Le besoin croissant en matière de débit et de qualité de services ne fait aucun doute sur la période Avec les infrastructures numériques actuelles, les débits vont devenir insuffisants à moyen terme pour accompagner le développement du Loiret. Seule une initiative publique permet de répondre efficacement à ces besoins dans le cadre d une logique d aménagement du territoire

8 III L ambition du Conseil Général du Loiret : l aménagement numérique est une clé essentielle du développement économique et durable L action du Département du Loiret en matière d aménagement numérique de son territoire, initialisée en 2004 avec le lancement d une première Délégation de Service Public (DSP) consacrée au «Haut Débit» et réaffirmée en juin 2009 avec le vote de l Assemblée Départementale en faveur d une seconde DSP consacrée cette fois au «Très Haut Débit», s appuie sur quatre convictions simples et fortes : 1) la disponibilité de services de télécommunications performants et compétitifs est, et sera plus encore dans le futur un facteur clé de compétitivité pour un territoire, au même titre que la présence d un réseau routier ou ferroviaire. La Région Ile de France et ses Départements limitrophes s engagent dans le développement du Très haut débit. Il est indispensable de disposer du même type d infrastructures. 2/ L aménagement numérique est un facteur de développement d une Economie durable Il contribue à bâtir les réseaux du futur qui faciliteront le développement de la visioconférence ou du télétravail, le développement du commerce en ligne ou de nouveaux usages. Il permettra aussi d aider à la revitalisation sociale et économique des zones rurales et de limiter les émissions de gaz à effet de serre par la réduction des déplacements. 3) la seule initiative des opérateurs de télécommunications, aussi puissants et généralistes soient-ils, ne permet pas une harmonisation des services à l échelle d un département comme le Loiret et tend à recréer une fracture entre les zones denses et rentables pour ces opérateurs, et les autres zones qui risquent de rester durablement dépourvues de services compétitifs. 4) Le réseau téléphonique qui supporte aujourd hui l essentiel des flux de téléphonie, d images et de données des particuliers et des professionnels, notamment grâce à la technologie DSL, n est pas adapté aux usages de demain et il convient de substituer progressivement la paire de cuivre téléphonique, généralisée dès le début des années 1970 au titre du service universel de téléphonie, par une fibre optique qui desservira à terme chaque foyer et chaque entreprise.

9 IV- Une nouvelle délégation de service public pour un déploiement progressif du Très haut débit et la montée en débit de l ADSL Calendrier pour le développement économique du territoire : : desserte et irrigation de 51 zones d activité prioritaires : 70% des entreprises éligibles à 100 Mbps : 80% des entreprises éligibles à 100 Mbps Au-delà : 100% des entreprises doivent pouvoir être éligibles à 100 Mbps Calendrier pour la desserte des sites publics : : desserte d une trentaine de sites publics prioritaires (dont 7 établissements de santé) : desserte progressive de tous les établissements publics (éducation, santé, sites administratifs..) Montée en débit : : réalisation de 48 sites prioritaires. Impact : foyers : réalisation de 91 sites. Impact : foyers. Fibre à l abonné - FTTH (initiative privée et initiative publique du Loiret) : : couverture progressive de l agglomération orléanaise par les opérateurs SFR et Orange : estimation de foyers éligibles sur l agglomération d Orléans et de Montargis grâce à l initiative privée foyers éligibles sur 14 communes grâce à l initiative publique : 70% des foyers éligibles au Très haut débit Au-delà : 100% des foyers éligibles au Très Haut débit L estimation de l investissement est de 140 millions d euros. Un déploiement significatif est attendu à l horizon 2015, avec un objectif de 48 sites prioritaires. La montée en débit s échelonnera de 2013 à 2023.

10 Annexe : Tableau des sites prioritaires et calendrier Objectifs court terme ( ) Liste des 48 sites prioritaires pour la montée en débit (représentant lignes ou foyers)

11 Remarque : Le planning détaillé des déploiements sera stabilisé quelques semaines après la notification effective du projet au terme d une étude détaillée menée par le délégataire. 18 sites publics dont la desserte Fibre est demandée 38 Zones d activités réalisées suivant les critères du label ZA THD Liste des 15 Parcs d'activités, non desservis à ce jour par le réseau Medialys, dont la desserte et l'irrigation interne sont demandées (cible : label ZA THD) ZAC de Limère ZI Saint Barthélémy Zone d'activités de la Pillardière Amilly Antibes Site économique "Hutchinson" Zone Château Blanc Zone Le Bigot Rivierre Casalis ZAC des Guettes zone des Chateliers ZAC du champ rouge Zone d'artenay Pourpry Parc d'activités du Marigny Le Luteau 1 et 2 Zone de la Bosserie Nord Ardon Chateauneuf sur Loire Sully sur Loire Amilly Chalette sur Loing Chalette sur Loing Corquilleroy Fleury les Aubrais Ingré Orléans Saran Artenay Chateauneuf sur Loire Courtenay Gien

12 13 Zones d activités desservies sans objectif d irrigation

13 Objectifs moyen terme ( ) Remarque : Le planning détaillé des déploiements sera stabilisé quelques semaines après la notification effective du projet au terme d une étude détaillée menée par le délégataire. Création et complétude d une couverture FTTH sur les 14 communes suivantes : Certains des objectifs prévus sur la période (voir ci-après) et notamment des sites de montée en débit seront réalisés sur la période , mais il n est pas possible de les identifier précisément à ce stade.

14 Objectifs long terme ( ) Remarque : Le planning détaillé des déploiements sera stabilisé quelques semaines après la notification effective du projet au terme d une étude détaillée menée par le délégataire. Point optique communal et montée en débit sur 91 sites complémentaires. Une partie des sites listés sera réalisée dès la période

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