Sommaire détaillé. Partie 1 - Recruter un salarié. Votre service en ligne...3. Guide de première connexion Internet...5
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- Chrystelle David
- il y a 5 ans
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1 Votre service en ligne...3 Guide de première connexion...5 Accédez à votre service sur : mode d emploi...7 Recherchez un modèle sur Accédez à la convention collective de votre choix...9 Sommaire détaillé...11 Liste des abréviations Liste des modèles Index alphabétique Partie 1 - Recruter un salarié Chapitre Vous avez décidé de recruter L accueil d un stagiaire en entreprise... WHP * 43 L avantage de l alternance... WHP * 43 La promesse d embauche... WHP La fiche de poste... WHP La classification professionnelle... WHP L embauche après un licenciement économique... WHP * 50 L embauche d un apprenti : les démarches à effectuer... WHP * 50 L embauche d un senior... WHP * 50 Chapitre Bénéficier d aides et d exonérations Le choix du maître d apprentissage... WHP * 50 Embaucher un travailleur handicapé... WHP Le calcul de la réduction Fillon... WHP * 61 Le contrat initiative-emploi... WHP * 61 Les aides en cas d embauche de personnes en difficulté... WHP * 61 L aide à l embauche en ZFU... WHP * 61 L aide à l embauche des jeunes... WHP * 61 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 11
2 Chapitre Définir le contrat de travail qui vous convient Le CDD de remplacement... WHP Le CDD conclu dans l attente d un nouveau titulaire en CDI, non encore disponible... WHP L embauche à temps partiel... WHP L avantage du CDI... WHP Conclure un CDD à temps plein pour remplacer deux salariés à temps partiel... WHP * 89 Le contrat de professionnalisation... WHP * 89 Chapitre Soigner la rédaction du contrat Rédiger le contrat de travail... WHP Déterminer la durée de la période d essai d un CDI... WHP La période d essai et la maladie... WHP Les clauses du CDD... WHP * 108 La période d essai d un CDD... WHP * 108 La clause de non-concurrence... WHP La clause de mobilité... WHP La clause d exclusivité... WHP * 120 La délégation de pouvoir... WHP Le contrat de travail à temps partiel... WHP La durée du contrat d intérim et le respect du délai de carence... WHP Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats... WHP Chapitre Remplir les formalités d embauche La visite médicale d embauche... WHP L information du nouvel embauché nécessitant un écrit... WHP La contribution AGEFIPH... WHP * 153 Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Chapitre Les horaires de travail L horaire collectif de travail... WHP * 163 La modification des horaires de travail... WHP La réglementation des astreintes... WHP La journée de solidarité... WHP Faut-il afficher un planning avec les horaires des salariés?... WHP Accorder les jours fériés ou faire travailler un salarié un jour férié... WHP Les jours de pont... WHP * 206 La dérogation au repos dominical... WHP * 206 Chapitre Aménager le temps de travail La durée du travail... WHP * 206 Les heures d équivalence... WHP Les heures de récupération... WHP Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
3 Le repos compensateur de remplacement... WHP * 215 Le temps de travail des jeunes... WHP * 215 La modulation du temps de travail... WHP Le compte épargne temps (CET)... WHP * 218 Le travail à temps partiel... WHP Le chômage partiel... WHP Ouvrir son établissement 7 jours sur 7 et 24 heures sur WHP Dépasser la durée maximale quotidienne ou hebdomadaire du travail... WHP Gérer le temps de travail d un salarié embauché pour un petit nombre d heures... WHP Le calcul des jours RTT... WHP * 254 Le régime des heures supplémentaires... WHP * 254 Le décompte des heures supplémentaires... WHP * 254 L aménagement du temps de travail... WHP Contester les heures supplémentaires revendiquées... WHP Chapitre Planifier la prise de congés L incidence de la maladie sur les congés payés... WHP La modification des dates de congés payés... WHP * 275 Les congés payés non pris... WHP * 275 Le congé sans solde... WHP * 275 Les jours de fractionnement... WHP L indemnité de congés payés... WHP Le congé pour enfant malade... WHP Le congé de paternité... WHP Le congé parental d éducation... WHP Le congé pour création d entreprise... WHP * 296 Le congé sabbatique... WHP * 296 L absence non autorisée d un salarié... WHP Chapitre Gérer les absences Les motifs d absence... WHP Les absences rémunérées... WHP Le congé pour événements familiaux... WHP L absence pour examen médical... WHP * 324 L absence injustifiée de courte durée... WHP La sanction de l absence injustifiée de longue durée... WHP * 330 Les absences répétées du salarié... WHP * 330 L arrêt maladie... WHP * 330 La contre-visite médicale... WHP La salariée enceinte... WHP * 334 Le défaut de reprise à l issue du congé maternité... WHP La visite de reprise... WHP * 339 Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise... WHP L absence du salarié en formation... WHP L absence de l apprenti au CFA... WHP * 346 Le décès d un salarié... WHP * 346 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 13
4 Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Chapitre Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé Prévenir les risques professionnels... WHP * 355 Le document unique d évaluation des risques... WHP La santé et la sécurité des femmes au travail... WHP * 355 La grippe A et l activité de l entreprise... WHP * 355 La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d hygiène... WHP Le système de management de la sécurité... WHP * 359 Chapitre Informer et former à la sécurité L affichage sécurité obligatoire... WHP * 359 La formation à la sécurité des salariés... WHP * 359 La prévention du risque électrique... WHP * 359 L organisation des secours en entreprise... WHP Chapitre Aménager les lieux et les locaux de travail La surface minimale des bureaux ou postes de travail... WHP L aménagement du poste de travail... WHP * 365 L éclairage des lieux de travail... WHP * 365 La ventilation des locaux de travail... WHP * 365 Chapitre Assurer la sécurité des salariés au quotidien L hygiène et la sécurité : sanctionner la faute du salarié... WHP Assurer la conformité des machines et le respect des normes de sécurité... WHP * 368 L équipement de travail : optimiser vos achats... WHP * 368 Optimiser la politique de maintenance des équipements de travail... WHP * 368 Le port des EPI (équipements de protection individuelle)... WHP * 368 Mettre à disposition une voiture de fonction... WHP Les visites médicales obligatoires... WHP * 373 L interdiction de fumer dans les entreprises... WHP Chapitre Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles Les démarches à effectuer en cas d accident du travail... WHP * 378 Identifier un accident du travail et un accident de trajet... WHP La procédure à suivre en cas d inaptitude d origine professionnelle... WHP Gérer un accident survenu pendant une astreinte... WHP La procédure à suivre en cas d accident du travail... WHP * 391 La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle... WHP * 391 La contestation de l accident du travail... WHP La contestation du taux d IPP attribué à un salarié (incapacité permanente partielle)... WHP Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
5 Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l entreprise Chapitre Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination et le harcèlement La surveillance médicale spécifique... WHP * 405 Définir une tenue vestimentaire au travail... WHP Envisager la fouille des salariés... WHP éviter le délit d entrave... WHP * 408 L obligation d emploi de travailleurs handicapés... WHP * 408 L égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI... WHP Les droits des salariés intérimaires... WHP * 412 Consulter les dossiers personnels du salarié... WHP Communiquer par notes de service... WHP Lutter contre le harcèlement dans l entreprise... WHP Chapitre Assurer la discipline dans l entreprise Délégation de pouvoirs et de responsabilité... WHP Le règlement intérieur... WHP Gérer la violence au travail... WHP Vos moyens d action si un apprenti commet des erreurs à répétition... WHP * 439 Gérer l abus d alcool au travail... WHP * 439 Réagir à la faute d un salarié au travail... WHP Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité des faits... WHP * 443 Choisir la sanction disciplinaire appropriée... WHP * 443 La procédure disciplinaire... WHP * 443 Le déroulement de l entretien préalable... WHP * 443 Les mises à pied : faire le bon choix... WHP Sanctionner l utilisation personnelle du matériel de l entreprise... WHP Sanctionner un salarié pour un motif lié à sa vie privée... WHP La rétrogradation disciplinaire d un salarié... WHP Notifier un avertissement à un salarié... WHP Chapitre Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel L élection des délégués du personnel... WHP Rédiger un procès-verbal (PV) pour clore les élections professionnelles... WHP La réunion des délégués du personnel : comment l organiser et la diriger?... WHP Les informations à communiquer aux délégués du personnel... WHP L élection des membres du CE... WHP Les réunions du CE... WHP Les missions du CE... WHP * 495 Les consultations du CE et les documents à communiquer... WHP Les commissions du comité d entreprise (CE)... WHP * 500 La nomination d un expert par le comité d entreprise (CE)... WHP La mise en place du CHSCT... WHP Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 15
6 Les réunions du CHSCT... WHP Les informations à communiquer au CHSCT... WHP Chapitre Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs Accord d entreprise : comment le conclure?... WHP * 518 Le lock-out et la fermeture de l entreprise en période de grève... WHP * 518 Droits et devoirs de l employeur et des grévistes en cas de conflit... WHP La poursuite de l activité malgré la grève... WHP Comment gérer une grève?... WHP * 528 Chapitre S acquitter des formalités, contrôles et déclaration Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... WHP Réagir aux contrôles et injonctions de l Urssaf... WHP * 533 Trouver la convention collective applicable à votre entreprise... WHP Le certificat de travail : comment l établir?... WHP * 539 L affichage obligatoire dans l entreprise... WHP * 539 Réagir aux interventions et contrôles de la CARSAT (ex-cram)... WHP * 539 Réagir aux contrôles et recommandations de la médecine du travail... WHP * 539 La procédure devant le conseil de prud hommes... WHP * 539 Partie 5 - Rémunérer les salariés Chapitre Calculer le salaire de base Le calcul du salaire en cas de mois incomplet... WHP Le salaire minimum légal et conventionnel... WHP L avance sur salaire, l acompte ou le prêt au profit d un salarié... WHP * 552 La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts... WHP * 552 La saisie sur salaire... WHP * 552 Le bulletin de paie et ses mentions obligatoires... WHP Chapitre Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature L indemnisation des frais liés à l utilisation professionnelle d un véhicule personnel... WHP Évaluer les avantages en nature (hors repas)... WHP * 565 Avantages en nature repas : comment les traiter?... WHP La fourniture de titres-restaurant... WHP * 569 L attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux... WHP * 569 Remplir votre obligation de nourriture... WHP La mise en place d une prime de partage des profits (ou prime dividendes)... WHP * 573 Chapitre Prendre en compte les autres formes de rémunération et d indemnités La prime d intéressement... WHP * 573 La mise en place d une prévoyance d entreprise... WHP Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
7 Mettre en place la mutuelle... WHP La négociation d une transaction... WHP * 585 Le calcul des indemnités de fin de CDD... WHP * 585 Le calcul de l indemnité de licenciement... WHP Le calcul des indemnités de départ à la retraite... WHP Le solde de tout compte... WHP * 597 Chapitre Rémunérer les statuts particuliers La rémunération d un apprenti... WHP La rémunération d un stagiaire... WHP * 604 Chapitre Mesurer l incidence des absences et congés sur la paie Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire... WHP * 604 La mention du crédit d heures de délégation sur le bulletin de paie... WHP * 604 La rémunération des salariés en congé parental d éducation... WHP Le maintien de salaire en cas d absence pour raison de santé... WHP La retenue sur salaire pour absence injustifiée du salarié... WHP * 615 La prise en compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie... WHP Chapitre Calculer les cotisations et exonérations de charges Le paiement des cotisations sociales... WHP * 622 Le décompte de l effectif de l entreprise... WHP Le calcul des cotisations de retraite complémentaire... WHP * 626 Le calcul de la réduction «Fillon»... WHP Le régime social et fiscal de l intéressement... WHP * 6301 Partie 6 - Permettre l évolution du salarié dans l entreprise Chapitre Motiver et impliquer ses collaborateurs Fixer des objectifs individuels et les suivre... WHP L entretien annuel d évaluation du salarié... WHP Lutter contre l absentéisme au travail... WHP * 642 L emploi de seniors dans l entreprise... WHP Chapitre Mettre en place des actions de formation professionnelle L élaboration d un plan de formation... WHP * 647 L achat d une prestation de formation... WHP * 647 Répondre à une demande de DIF... WHP Chapitre Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l intitiative du salarié La gestion d une demande de changement d horaires de travail... WHP Le passage à temps partiel à la demande du salarié... WHP La gestion d une demande de passage d un temps partiel à un temps plein... WHP L affectation d un salarié à un travail de jour suite à sa demande... WHP Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 17
8 La mise en place d une période probatoire lors d un changement de poste... WHP * 695 La reprise du travail au terme d un congé de maternité... WHP * 695 Chapitre Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l intitiative de l employeur Organiser la mutation d un salarié... WHP La mutation disciplinaire... WHP * 698 La modification du lieu de travail d un salarié... WHP La dénonciation d un usage d entreprise ou d un engagement unilatéral de l employeur... WHP * 701 La modification des conditions de travail lors de la reprise d un salarié arrivé en fin de congé parental... WHP Gérer les contrats de travail en cas d interruption d activité suite à la fermeture de l établissement (pour rénovation, mise aux normes, etc.)... WHP * 704 La modification de la qualification d un salarié... WHP Partie 7 - Le départ du salarié Chapitre Gérer un départ à l initiative du salarié : démission et départ en retraite La gestion de la démission d un salarié... WHP La démission d une femme enceinte ou en congé maternité... WHP * 715 La définition du préavis de démission d un salarié... WHP L entretien de départ pour tenter de retenir un salarié démissionnaire.. WHP * 720 La dispense d exécution du préavis... WHP * 720 S assurer de la non-concurrence d un salarié démissionnaire... WHP * 720 L anticipation des fins de carrière... WHP * 720 Le départ à la retraite volontaire du salarié... WHP La gestion d une demande de congé pendant le préavis de démission... WHP * 725 Les formalités et documents en cas de démission... WHP * 725 L impact d une clause de dédit formation en cas de démission... WHP Réagir à une démission motivée par une faute de l employeur... WHP * 732 Chapitre Gérer un départ à l initiative de l employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite Le licenciement motivé par l absence prolongée ou répétée du salarié... WHP Le licenciement lié à l inaptitude au travail d un salarié... WHP * 736 Le licenciement lié à l inaptitude constatée après un accident du travail ou une maladie professionnelle... WHP * 736 Le licenciement suite au refus de reclassement dicté par l inaptitude du salarié... WHP * 736 Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire... WHP Le motif du licenciement... WHP * Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
9 Le licenciement d une femme enceinte ou en congé maternité... WHP * 740 Le licenciement d un salarié en congé parental... WHP * 740 Le licenciement d un salarié protégé... WHP * 740 Le licenciement motivé par un fait de la vie privée... WHP * 740 La rupture du contrat pour incompatibilité d humeur... WHP * 740 La gestion du refus du salarié de modifier son contrat de travail... WHP La convocation du salarié à un entretien préalable... WHP * 746 L entretien préalable au licenciement... WHP * 746 La rédaction d une lettre de licenciement... WHP * 746 Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme... WHP La faute du salarié pendant son préavis de licenciement... WHP * 752 La gestion de la prise de congés payés en cours de préavis... WHP * 752 La réponse à une demande d heures pour recherche d emploi... WHP Mise à la retraite d un salarié... WHP La mise en retraite d un représentant du personnel... WHP Les formalités et documents de fin de contrat en cas de licenciement... WHP * 766 Obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail... WHP Chapitre Gérer les départs en raison de difficultés économiques L utilisation d un motif économique pour licencier... WHP Définir l ordre des licenciements économiques... WHP La procédure de licenciement économique individuel... WHP * 780 Le licenciement économique de moins de 10 salariés... WHP * 780 Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans DP... WHP * 780 Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise avec DP (entreprises de moins de 50 salariés)... WHP * 780 Le licenciement économique d un salarié protégé... WHP * 780 La recherche du reclassement dans le cadre d un licenciement économique... WHP * 780 L obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)... WHP Chapitre Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges Rompre la période d essai... WHP Rupture abusive du CDD par le salarié : comment réagir?... WHP * 791 La rupture anticipée d un CDD... WHP La rupture anticipée d une mission d intérim... WHP * 797 La rupture anticipée d un contrat d apprentissage... WHP Bien se défendre face à une prise d acte par le salarié de la rupture de son contrat... WHP * 804 La rupture conventionnelle d un CDI... WHP La négociation d une transaction entre employeur et salarié... WHP * 808 Conclure une transaction avec un salarié protégé... WHP * 808 La rupture amiable du contrat de travail... WHP Négocier un départ pour motif économique... WHP * 816 La portabilité et la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié... WHP Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 19
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