Transcription

1 AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE MAHE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET AUDIOVISUELS RECONDITIONNES REGLEMENT DE LA CONSULTATION () 1/7

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES TYPE DE PROCEDURE ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE MODALITES DE LA CONSULATION DECOMPOSITION EN LOT NATURE DE L ATTRIBUTAIRE VARIANTES DUREE DU MAHE ET DELAIS D EXECUTION ORGANISATION DE LA COMMANDE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES QUESTIONS DES CONCURRENTS PRESTATIONS A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS PAR LE MAITRE D OUVRAGE DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES COMPOSITION DE LA COMISSION D APPEL D OFFRES CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES DISPOSITIONS PARTICULIERES DROITS DU MAITRE D'OUVRAGE DROIT DES PARTICIPANTS...7 2/7

3 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES La consultation concerne la fourniture, la livraison et l installation de matériels informatiques et audiovisuels reconditionnés pour le lycée français de Tananarive. Le lieu d'exécution des prestations est le Lycée français de Tananarive situé à Ambatobe et les quatre écoles publiques françaises situées à Ampifiloha (Ecole A), Ampandrianomby (Ecole B), Ambohibao (Ecole C), Analamahitsy (Ecole D) TYPE DE PROCEDURE La présente consultation est lancée sous la forme d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Une négociation avec les candidats est possible ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE Le Maître d'ouvrage est le Lycée français de Tananarive. Le Pouvoir Adjudicateur est M. le Proviseur du lycée français de Tananarive. 2. MODALITES DE LA CONSULATION 2.1. DECOMPOSITION EN LOT Le présent marché est composé d un lot unique : Matériels informatiques et audiovisuels reconditionnés. L offre présentée par le candidat devra porter sur l ensemble des prestations objet de ce lot. La monnaie utilisée dans l acte d engagement et ses annexes est l Euro. La langue devant être utilisée dans le présent appel d offres est la langue française NATURE DE L ATTRIBUTAIRE Le marché sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage VARIANTES L attention du candidat est tout particulièrement attirée sur l obligation qui lui est faite, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Cependant, toute faculté lui est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Si le candidat souhaite proposer une ou des variantes, il a le choix entre : - soit, établir des actes d engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes, - soit, établir un seul acte d engagement sur lequel seront distinguées l offre de base et sa(ses) variante(s). 3/7

4 Les variantes doivent présenter des équipements de qualité équivalente à ceux décrits dans la solution de base DUREE DU MAHE ET DELAIS D EXECUTION Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commandes sont fixées dans l'acte d'engagement et le CCA ORGANISATION DE LA COMMANDE La livraison et la mise en place des matériels informatiques et audiovisuels reconditionnés sont prévues pour la fin du mois de mars Ces informations sont données à titre indicatif, afin que les candidats puissent s'organiser en conséquence MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 40 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres QUESTIONS DES CONCURRENTS Les concurrents pourront poser, exclusivement par courrier électronique, des questions au Maître d Ouvrage jusqu à 10 jours ouvrés avant la remise des projets, au plus tard. Un nouveau courrier circulaire reprenant ces questions et les réponses qui leur auront été faites sera adressé par écrit à tous les concurrents au moins 5 jours ouvrés avant la remise des offres. Les questions des concurrents seront adressées conjointement aux entités suivantes : Entité n 1 : Lycée français de Tananarive François GUYOMAR mèl : francois.guyomar@egd.mg Entité n 2 : Lycée français de Tananarive Guy ZEDONG mèl : guy.zedong@egd.mg Entité n 3 : Lycée français de Tananarive mèl : romule.rakotondratsimba@egd.mg 2.9. PRESTATIONS A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Les prestations à fournir par les concurrents sont détaillées à l'article 5 du présent règlement. 4/7

5 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS PAR LE MAITRE D OUVRAGE Le dossier fourni par le maître d'ouvrage, en vue de l'établissement de l offre financière et technique sera mis à disposition des concurrents sous forme papier et sous forme de fichiers électroniques. Le présent dossier de consultation est constitué par : - Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; - Le présent règlement ; - L Acte d Engagement et ses annexes; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCA) ; - L ensemble des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCT)/ Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comportera 1 exemplaire papier et 1 exemplaire CD- Rom (les formats de fichier autorisés seront : pdf, word, excel, jpeg) et sera placé sous enveloppe cachetée portant la mention : «OFFRE pour le lot unique : Matériels informatiques et audiovisuels reconditionnés Lycée français de Tananarive à Madagascar NE PAS OUVRIR.» Cette enveloppe contiendra : Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement fixant le prix global du marché et le délai de mise à disposition du matériel informatique, toutes réserves levées. Cet acte d engagement, complété de ses annexes, sera impérativement établi selon le modèle joint au dossier de consultation ; Le Règlement de la Consultation dument parafé ; Le Cahier des Clauses Administratives daté et signé ; Le Cahier des Clauses Techniques/Bordereau des Prix Unitaires complété sans modification, daté et signé ; Les fiches techniques des matériels proposés ; Le cadre de décomposition de prix doit être rempli pour chaque matériel, par la quantité à exécuter, le prix de l unité correspondante, le prix résultant et les totaux. Un mémoire comprenant : Un calendrier prévisionnel décomposant les étapes successives de la prestation, respectant le délai d exécution prévu à l acte d engagement et faisant apparaître les points spécifiques détaillés dans la note méthodologique 5/7

6 Une note (2 pages maximum) décrivant la maintenance et le service après vente proposé par le candidat, la méthodologie et les moyens humains et matériels directement affectés à l opération ; Un dossier administratif comprenant : Une attestation délivrée par la compagnie d assurance auprès de laquelle le candidat aura souscrit ses polices personnelles de responsabilité civile et de couverture des risques professionnels ; Le chiffre d affaires des trois dernières années ; Toute autre documentation que l entreprise jugera utile à sa présentation. Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit compléter l acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 3.5 du CCA, ils doivent le préciser à l'article 6 de l'acte d'engagement. 4. SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES 4.1. SELECTION DES CANDIDATURES Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Le jugement et le classement des offres seront effectués sur la base des critères suivants (sans ordre de priorité) : Capacités et expériences similaires ; Capacités financières ; Prix des prestations ; Caractéristiques techniques du matériel ; Délais de livraison et installation ; Maintenance et service après vente. Cet examen reposera sur l exploitation des documents produits par le candidat dans sa proposition JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES La commission d appel d offres arrêtera sa méthode de travail et fixera ses règles de fonctionnement. Le rapporteur de la commission technique sera chargé de présenter aux membres de la commission d appel d offres les conclusions de son travail. La commission se prononcera sur chacune des offres suivant les critères de jugement décrits à l article 4.1 ci-dessus. Pour être recevables, les propositions devront être complètes et ne comporter aucune pièce non expressément demandée. La commission d appel d offres se réserve le droit d écarter avant jugement tous les documents additionnels ou non conformes à la présentation demandée. 6/7

7 La commission d appel d offres dressera un procès-verbal dans lequel elle formulera un avis sur chacune des offres présentées et proposera un classement des offres des concurrents. Au vu de l avis de la commission d appel d offres, le maître d ouvrage désignera le concurrent retenu. Chaque candidat sera informé personnellement du résultat de l appel d offres. Le marché sera signé avec le lauréat lorsque tous les éléments de l offre technique et financière auront été précisés COMPOSITION DE LA COMISSION D APPEL D OFFRES La Commission d Appel d Offres sera composée comme suit : M. Denis Dekerle, proviseur du lycée français de Tananarive ; M. Patrice Hanne, proviseur-adjoint du lycée français de Tananarive ; M. François Guyomar, directeur administratif et financier du lycée français de Tananarive ; M. Guy Zedong, adjoint au directeur administratif et financier du lycée français de Tananarive ; M. Arnaud Lahogue, directeur de l école publique française A M. Romule Rakotondratsimba, informaticien du lycée français de Tananarive. Chaque membre de la commission d appel d offre est titulaire d une voix. Le président a voix prépondérante en cas d égalité de voix parmi les membres. Le quorum est fixé à 4 membres. 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres des concurrents tels que définis à l article 3 ci-avant devront être déposés contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception (la date de l accusé de réception faisant foi) avant le mercredi 15 janvier 2014 à 16h (heure de Madagascar) à l adresse suivante : Lycée Français de Tananarive BP 4019 Service de l intendance Ambatobe 101 TANANARIVE 6. DISPOSITIONS PARTICULIERES 6.1. DROITS DU MAITRE D'OUVRAGE Le lycée français de Tananarive, maître d'ouvrage et organisateur de l appel d offres, acquiert les droits d'exploitation de l'ensemble des prestations présentées par les candidats ayant participé à l appel d offres. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas donner de suite à l appel d offres s il estime qu aucune offre ne répond à ses exigences DROIT DES PARTICIPANTS Les concurrents gardent le droit de propriété intellectuelle des travaux, cédant au Maître d'ouvrage organisateur de l appel d offres, les droits d'exploitation correspondants. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Paris. 7/7