L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011"

Transcription

1 L union en mouvement RAPPORT DE GESTION 2011

2 02

3 SOMMAIRE 05 Message du Président 07 Environnement et perspectives 13 La vie institutionnelle de l union 15 Un projet, deux fusions 20 Le travail des commissions 24/25 Les faits marquants de l année 2011 Introduction 26 Naissance d Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France 27 Les enjeux d un acteur global de santé 28 Présentation du groupe de demain Une année de transition vers Harmonie Mutuelle 32 Préparer l organisation politique d Harmonie Mutuelle 36 Préparer l organisation managériale d Harmonie Mutuelle 40 Préparer la fusion Une année de consolidation 46 Développer le service aux adhérents 50 Réaffirmer la place d Harmonie Mutuelles dans le débat public 52 Renforcer nos activités à l international 56/57 Résultats comptes sociaux 58 Bilan Le compte de résultat L affectation du résultat Mandats exercés par les administrateurs d Harmonie Mutuelles en 2011 Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

4 04 MESSAGE DU PRÉSIDENT

5 Guy Herry Président Favoriser l accès à des soins de qualité pour tous À l heure où le pays s enfonce sous le poids de la dette publique, il est de plus en plus clair que l effort à fournir dans les prochaines années pour se désendetter va peser de façon durable sur les ménages. Dans le même temps, le déficit de l Assurance maladie dépassera cette année dix milliards d euros. Dans ce contexte, il est nécessaire de se réinterroger sur les réformes mises en œuvre ces dernières années visant à sécuriser l avenir de notre système de santé. Force est de constater que la maîtrise des dépenses de l Assurance maladie résulte largement d une plus grande contribution des assurés sociaux. Il faut cesser de toujours alourdir le fardeau des plus fragilisés ou des plus malades. Forfaits, franchises, taxes, déremboursements, etc. n ont d autres effets que de faire reculer la solidarité en faisant porter davantage l effort sur les malades et sur les bas revenus. Le résultat est sans appel. Aujourd hui, plus de 30 % de nos concitoyens disent renoncer aux soins chaque année pour des raisons financières. C est trois fois plus qu en 2009, deux fois plus qu en Allemagne et cinq fois plus qu en Grande-Bretagne ou en Suède. Il est temps d arrêter cette spirale infernale. Les efforts à consentir dans les prochaines années pour financer durablement l Assurance maladie doivent être équitablement répartis et toucher tous les revenus. Depuis la réforme de 2004, franchise après franchise, taxe après taxe, l ensemble des réformes ont fait peser la régulation du déficit en grande partie sur les personnes ayant recours au système de soins. Nous sommes passés progressivement d une solidarité nationale financée par l impôt à une solidarité fondée sur les personnes payant une complémentaire santé. La gravité de la crise et ses conséquences immédiates sur un nombre grandissant de personnes, jeunes, travailleurs pauvres, familles, personnes isolées, personnes âgées montre que nous avons eu raison d anticiper en menant notre réflexion stratégique, en décidant de fusionner pour construire la 1 ère mutuelle santé de France. En juin 2012, lors de leurs Assemblées générales respectives, les cinq mutuelles, Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France, ont acté la fusion dans laquelle elles se sont engagées depuis ces dernières années. Notre projet a une double ambition : d une part, accompagner nos adhérents tout au long de leur vie et les aider à faire face aux aléas de l existence ; d autre part, s affirmer comme un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale. Il s agit de se doter des moyens de défendre nos adhérents et de favoriser l accès à des soins de qualité pour tous. Dans le cadre du parcours de soin, il est impératif que chacun puisse avoir accès au tiers payant, à des dépassements maîtrisés, le tout sans franchise. Demain, la dimension d Harmonie Mutuelle nous donnera des droits et des devoirs. Des droits : le fait de protéger 4,5 millions de personnes nous donnera la légitimité de participer au débat public pour porter les valeurs du mutualisme et faire entendre notre voix. Des devoirs : demain, nous aurons l obligation de nous affirmer comme une vraie force de propositions. Être en capacité de réfléchir, d innover, de proposer des solutions. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

6 06

7 Environnement et perspectives Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

8 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES Environnement et perspectives Une accentuation de la crise économique et de la dette publique En matière d Assurance maladie obligatoire, l année 2010 s était terminée dans le respect de l Ondam (Objectif national des dépenses de l Assurance maladie) voté par le Parlement. Pour la deuxième année consécutive, l Ondam sera également respecté en Pour autant, le déficit de l Assurance maladie dépassera dix milliards d euros, sans grande amélioration par rapport à l année précédente. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses de l Assurance maladie résulte toujours largement d une plus grande contribution des assurés sociaux. Paradoxalement, noyée dans l ensemble de la dette publique, la question du déficit de l Assurance maladie est sinon évacuée temporairement, du moins peu présente. Toutefois, la perte du triple A de la France souligne à quel point les marges de manœuvre des futurs dirigeants seront étroites. Le respect de l Ondam ne constitue pas, et de loin, une réponse suffisante. Pour assurer l équilibre de l Assurance maladie obligatoire, la question est donc d accroître les recettes et pas seulement de maîtriser les dépenses. 08

9 Les mutuelles mises en cause par les pouvoirs publics et les associations de consommateurs Après avoir décidé de soumettre les complémentaires santé à la taxe sur les conventions d assurance (TSCA) au taux réduit de 3,5 %, le gouvernement a décidé d appliquer le taux normal de 7 % en cours d année. Les contrats solidaires et responsables ne bénéficient plus d aucune exonération, même si la taxation des contrats non solidaires et/ou non responsables est portée à 9 %. En moins d un an, les cotisations des complémentaires santé ont dû absorber une charge supplémentaire de 7 %. La Mutualité Française a fait part de son opposition à cette mesure dans un courrier au Président de la République. Les mutuelles d Harmonie Mutuelles ont fait également part de leur opposition dans une Lettre ouverte au Premier Ministre publiée dans l ensemble de la presse quotidienne régionale et dans Le Monde. Harmonie Mutuelles a également apporté un soutien déterminant à la signature de la pétition lancée par la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) pour dire non à cet impôt sur la santé. Le gouvernement a alors accusé les mutuelles, d une part, de ne pas utiliser leurs réserves pour payer cette nouvelle taxe ; d autre part, de faire des économies sur le dos de la Sécurité sociale en raison de la progression des prises en charge à 100 % liées aux affections de longue durée (ALD). Ces deux accusations sont totalement infondées. Pour une large part obligatoires, le montant des réserves par personne protégée n est en rien excessif. Par ailleurs, toutes les données officielles convergent pour indiquer que le reste à charge, après intervention de l Assurance maladie, est 1,5 fois plus important pour les personnes en affection de longue durée que pour les autres. À ces critiques gouvernementales, sont venues s ajouter les interrogations d associations de consommateurs, UFC-Que choisir en particulier, sur le montant des frais de fonctionnement. L analyse des documents transmis chaque année à l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) met en évidence un niveau moyen de frais d environ 20 %. En individuel, ce taux est plus important et les écarts plus élevés entre catégories d opérateurs. Ces associations soulignent également que la progression des cotisations est plus importante que celle du pouvoir d achat, en particulier chez les seniors, conduisant à l impossibilité grandissante de faire face. L inconnu des effets d une plus grande transparence dans les frais de gestion Pour répondre aux interrogations soulevées par les consommateurs et usagers, les parlementaires ont décidé, à l occasion de la Loi de financement de l Assurance maladie pour 2012, que les organismes complémentaires devraient informer individuellement leurs adhérents ou clients du niveau de leurs frais de fonctionnement. Outre les questions techniques soulevées par la mise en œuvre d une telle décision (par exemple en matière de champ des frais de fonctionnement), il est difficile d en imaginer les effets. Sans doute, différentes organisations ou sites Internet spécialisés effectueront-ils des comparaisons entre organismes complémentaires. Sans doute les mieux «disant» dans ce domaine se serviront-ils de l argument dans une perspective concurrentielle. Si ces différents impacts se révèlent significatifs sur les adhésions ou les radiations, on devrait, comme l espèrent les parlementaires, assister à une baisse des coûts. Dans un tel contexte, c est la capacité ou les possibilités d adaptation de chaque organisme qui feront la différence. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

10 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES Les dépassements en question Les dépassements médicaux, par leur généralisation dans certaines spécialités ou dans certains territoires, et par l augmentation de leur niveau, constituent un obstacle grandissant à l accès aux soins. Ils sont également un facteur important de dérégulation tarifaire. Désormais, tous les partis politiques ont conscience de cette situation, tout comme une grande partie des professionnels qui n est pas hostile à une nouvelle opposabilité tarifaire, assurant une revalorisation des actes. L éventualité d un nouveau secteur conventionnel, dit «optionnel», a été envisagée pour les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Il prévoyait d être accessible aux médecins de secteur II, mais aussi du secteur I, acceptant de pratiquer au moins 30 % de leurs actes à tarifs opposables et de ne pas dépasser 50 % du tarif de remboursement pour les autres. Outre la complication de créer un nouveau secteur, cette solution avait pour principal inconvénient de constituer un effet d aubaine pour les médecins de secteur I sans contrepartie, notamment en terme de qualité des soins. Elle a soulevé l opposition de la Mutualité Française, des associations de patients et des syndicats de salariés. Les négociations n ont donc pas abouti et le gouvernement a obtenu du Parlement la possibilité d étendre l option de coordination non seulement aux trois spécialités mentionnées, mais également à l ensemble des spécialistes. En revanche, cette option n est pas accessible aux médecins de secteur I. En réalité, rien n est aujourd hui réglé. La Mutualité Française, avec d autres, réclament le principe d une nouvelle opposabilité tarifaire associant régimes obligatoires et complémentaires. Si une telle solution voyait le jour après les élections présidentielles et législatives, elle aurait sans nul doute un coût pour les mutuelles, car il est peu probable que les sommes déjà consacrées à la prise en charge des dépassements dans le cadre de certaines garanties couvrent la généralisation de cette prise en charge à toutes les garanties. Pour autant, les efforts déjà déployés pour développer des réseaux en matière d optique seront développés et étendus à l audioprothèse avant, selon toute probabilité, de concerner le secteur dentaire. 2012, année de transition vers la fusion et Harmonie Mutuelle Face à la complexité croissante du contexte et aux nombreuses incertitudes politiques, sociales ou financières, la création d Harmonie Mutuelle constitue un atout autant par sa taille et ses ressources que par sa capacité à contribuer à la régulation des acteurs de santé. La fusion d Harmonie Mutuelle, porteuse de l ambition de bâtir ensemble un acteur global de santé au plus près de l adhérent, s affirme comme une réponse à la complexité et aux incertitudes de notre environnement. Dans le même temps, les mutuelles MNAM et SMAR ont décidé, quant à elles, de se rapprocher en vue de fusionner à horizon Juridiquement, la fusion d Harmonie Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de Santévie et de SPHÉRIA Val de France au sein d Harmonie Mutuelle n interviendra qu au 1 er janvier Néanmoins, à partir du second semestre 2012, la nouvelle organisation se mettra progressivement en place, notamment sur le plan managérial. Une région pilote fonctionne depuis le mois d avril, et en septembre, le nouvel organigramme des directions centrales sera appliqué. Sur le plan politique, le maintien réglementaire des instances jusqu à la fin de l existence des mutuelles fusionnantes n empêche pas la poursuite de réunions communes, en particulier au niveau des présidents, des comités exécutifs ou apparentés, ou encore des Conseils d administration, comme à Orléans autour de la problématique des services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM). 10

11 Le projet de fusion : un projet riche de valeurs François Venturni Directeur général d Harmonie Mutuelles Les équipes des mutuelles d Harmonie Mutuelles s investissent dans nos projets de fusion avec une vraie énergie, une vraie implication. Dans le même temps, elles ont maintenu sans faille leur engagement aux côtés des particuliers et des entreprises pour garantir une véritable démarche de service, d écoute et de proximité. Elles se sont mobilisées au quotidien en défendant un engagement citoyen et en démontrant la pertinence du modèle mutualiste capable de permettre à chacun, quelles que soient ses ressources, d accéder à des soins de qualité. Ces engagements et ces valeurs, portés chaque jour par l ensemble des collaborateurs de notre groupe, sont au cœur du projet d Harmonie Mutuelle. Le projet que nous menons ensemble va permettre d entreprendre autrement pour élargir les bases de la solidarité, conforter la pérennité des engagements auprès de nos adhérents et peser nationalement à leur profit. A travers Harmonie Mutuelle, nous souhaitons placer, avec encore plus de force, l humain et la solidarité au cœur de nos préoccupations. Il nous appartient de réaffirmer ce principe à un moment où la financiarisation des activités économiques débouche sur des dérives inacceptables. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

12 12

13 La vie institutionnelle de l union Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

14 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION L union Harmonie Mutuelles a accueilli, en 2011, trois nouvelles composantes. Les mutuelles Santévie, SPHÉRIA Val de France et Mare Gaillard ont officiellement rejoint l union en juillet 2011, se retrouvant pleinement dans la réflexion et les orientations stratégiques portées par l union Harmonie Mutuelles. Durant cette année, six réunions du Conseil d administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réflexions menées au sein de la commission exécutive mais aussi des quatre commissions et du comité Doctrine et prospectives créés fin 2010 par le Conseil : la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino, la commission innovation et offre de services, présidée par Joseph Deniaud, la commission presse, présidée par Michel Martin, la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul, Le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud, et enfin, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles composant l union. L Assemblée générale a eu lieu le 29 juin L organisation politique des instances de l union Harmonie Mutuelles en 2011 Conseil d administration 19 administrateurs Harmonie Mutualité 19 administrateurs Prévadiès 4 administrateurs Mutuelle Existence 4 administrateurs Santévie 4 administrateurs SPHÉRIA Val de France 2 administrateurs MNAM 2 administrateurs SMAR 2 administrateurs Mare Gaillard Commission exécutive 8 administrateurs Harmonie Mutualité 8 administrateurs Prévadiès 1 administrateur Mutuelle Existence 1 administrateur Santévie 1 administrateur SPHÉRIA Val de France 1 administrateur MNAM 1 administrateur SMAR 1 administrateur Mare Gaillard Assemblée générale 65 délégués Harmonie Mutualité 65 délégués Prévadiès 11 délégués Mutuelle Existence 11 délégués Santévie 11 délégués SPHÉRIA Val de France 7 délégués MNAM 5 délégués SMAR 6 délégués Mare Gaillard Commissions Presse Garanties Europe et international Innovation et offre de services Comité doctrine et prospectives 14

15 Mutuelles Santévie, SPHÉRIA Val de France et Mare Gaillard en chiffres Santévie s affirme en Midi-Pyrénées comme une «vraie mutuelle dynamique et innovante, solidaire et responsable, forte et compétitive, de proximité». Outre son engagement dans des structures de soins et de services du Livre III, cette mutuelle représente personnes protégées. SPHÉRIA Val de France, groupe de protection sociale, est située en région Centre-Bourgogne et est implantée depuis 2005 en région parisienne. Elle représente plus de personnes protégées. Le groupe SVF comporte également une mutuelle du Livre III, SPHÉRIA Val de France Actions (EHPAD, HAD, SSIAD et clinique de soins de suite et de réadaptation). La mutuelle Mare Gaillard est la première mutuelle des Antilles françaises. Ses agences se situent en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Elle protège plus de personnes (près de adhérents). Un projet, deux fusions Cinq mutuelles de l union Harmonie Mutuelles - Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie et SPHÉRIA Val de France - sont engagées dans une démarche de fusion qui sera effective à la fin de Ce projet de fusion, visant à créer le socle d une mutuelle nationale, est un moyen au service d une ambition. Il s agit de répondre aux mutations de notre environnement de manière efficace, de démontrer la pertinence du modèle mutualiste et de construire un projet au service de nos adhérents. Les mutuelles Mare Gaillard, MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et SMAR (Mutuelle du ministère de l Agriculture) ne s inscrivent pas dans cette démarche de fusion fin 2012 mais conservent toute leur place au sein de l union Harmonie Mutuelles. Les mutuelles MNAM et SMAR ont décidé, quant à elles, de se rapprocher en vue de fusionner à l horizon Cette décision a été votée, en juin 2011 par les Assemblées générales de chacune des deux structures. Issues de la fonction publique, la MNAM et la SMAR souhaitent créer un pôle dédié à ce secteur au sein du groupe Harmonie. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

16 MNAM et SMAR vont créer «Harmonie Fonction publique» À l automne 2010, les Conseils d administration de la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et de la SMAR (Mutuelle du ministère de l Agriculture) ont décidé de s inscrire dans une démarche de rapprochement puis de fusion à l horizon Les Assemblées générales de juin 2011 de la SMAR et de la MNAM ont voté le principe d une fusion. Mutuelles issues de la fonction publique, la MNAM et la SMAR s assemblent pour créer un pôle dédié à la fonction publique au sein du groupe Harmonie. Parallèlement à la création de la première mutuelle santé de France : «Harmonie Mutuelle», «Harmonie Fonction Publique» affichera l ambition du groupe de proposer une alternative aux offres existantes dans ce secteur. Solidarité, fonctionnement démocratique, proximité, absence de but lucratif ( ) sont les valeurs mutualistes portées par ce projet. Le processus de fusion du futur pôle fonction publique démarre en juin 2012 avec une Assemblée générale constitutive à l automne La fusion sera effective lors de l Assemblée générale ordinaire de la mutuelle fusionnée en juin Les Assemblées générales de la SMAR et de la MNAM procèderont aux transferts de portefeuilles dans la nouvelle mutuelle. Une fois la fusion effective, «Harmonie Fonction publique» comptera environ personnes protégées et 450 collaborateurs. Sa démarche s inscrit totalement dans le processus engagé par le groupe Harmonie, les deux Assemblées générales ont d ores et déjà acté leur adhésion à l Union mutualiste de groupe (UMG) en 2011, lors de leurs Assemblées générales respectives. Cette union aura pour vocation de nouer des partenariats engageants avec d autres mutuelles et des structures d assurance de l économie sociale. 16

17 5 orientations stratégiques Ces ambitions se traduisent en cinq orientations stratégiques. Une double ambition La réflexion stratégique réaffirme une éthique : placer l humain au cœur des préoccupations et promouvoir le mutualisme. Cette ambition repose sur deux piliers : le développement de notre offre assurantielle, santé, prévoyance et retraite ; le déploiement d une offre complète de soins et de services (Livre III). La dimension nationale et locale d Harmonie Mutuelle rend cette ambition réaliste en conjuguant deux impératifs clés pour l adhérent : la maîtrise des coûts et, donc, de nos tarifs ; la qualité des offres et services proposés. Faciliter l accès à une couverture assurantielle globale. Faciliter l accès à l offre de soins et de services. Asseoir l organisation politique et le fonctionnement démocratique au service de la proximité avec les adhérents. Développer l implantation d Harmonie Mutuelles et sa notoriété. Développer une stratégie d influence : se faire connaître et reconnaître. Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

18 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION Séminaire des Conseils d administration des mutuelles d Harmonie Mutuelles Le séminaire des Conseils d administration d Harmonie Mutuelles, qui s est déroulé au Mans les 18 et 19 mai 2011, fut un temps d échange sur le projet de fusion avant les Assemblées générales de juin. Ce rendez-vous a permis aux élus des cinq mutuelles fusionnantes - mais aussi de la MNAM et de la SMAR, membres de l union Harmonie Mutuelles - de se rencontrer et de partager l état d avancement du projet de fusion à fin Les travaux concernant l organisation institutionnelle et managériale de la future mutuelle et le nom de la future entité ont été présentés aux participants. Les temps forts du processus de fusion ainsi que les grandes lignes du projet d ici aux Assemblées générales de 2012 ont été rappelés. Les élus ont également approuvé les principes de gouvernance de la future mutuelle. Au terme du séminaire, le projet a été validé par l ensemble des élus, puis acté par les Conseils d administration des mutuelles engagées dans la création de la future mutuelle. Assemblées générales de juin 2011 : l adoption du rapport d étape par l ensemble des mutuelles fusionnantes Le dossier intermédiaire intégrant les éléments d organisation institutionnelle, d organisation managériale et les grandes lignes des travaux à conduire jusqu aux Assemblées générales de 2012 a été approuvé par les Assemblées de chacune des mutuelles fusionnantes et par celle d Harmonie Mutuelles qui s est déroulée le 29 juin La régionalisation politique et managériale est au cœur de l organisation de la future mutuelle. 18

19 Séminaire des délégués des mutuelles d Harmonie Mutuelles, étape capitale dans la construction de la future entité «Harmonie Mutuelle» Le séminaire des élus des mutuelles d Harmonie Mutuelles - 1 er séminaire national des délégués d Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, Mutuelle Existence, Santévie, SPHÉRIA Val de France, MNAM, SMAR et Mare Gaillard) - a été organisé à Lyon les 25 et 26 novembre Cet événement majeur dans la vie de l union Harmonie Mutuelles a réuni un millier de participants. Un séminaire d une telle ampleur regroupant l ensemble des délégués des mutuelles de l union Harmonie Mutuelles était une première. Il a été le point d orgue d un travail engagé depuis de longs mois. Le samedi 26 novembre a fait figure d étape capitale dans la construction du futur groupe avec la création de la future mutuelle «Harmonie Mutuelle», la désignation du premier Conseil d administration pour la période transitoire et les statuts provisoires de la nouvelle mutuelle. Par ailleurs, Guy Herry a été élu président d Harmonie Mutuelle. Les statuts définitifs seront élaborés par une commission dédiée et entérinés lors de l Assemblée générale de juin Ce séminaire avait pour ambition de recueillir la vision des élus de la future gouvernance de la mutuelle sur le rôle et les missions de l élu à l échelon local. Des ateliers ont eu lieu afin de travailler ensemble sur le rôle et le statut de l élu au sein de la future structure, faisant suite aux réunions régionales préalables qui se sont déroulées tout au long de l année. Les échanges ont porté notamment sur la notion de parité (faire en sorte que parmi nos élus soient davantage représentées les femmes), sur la représentation de la diversité, le cumul des mandats, les limites d âge et de renouvellement. Des propositions ont également été faites afin de nourrir le débat, organisé par la Mutualité Française, autour de la plate-forme de propositions sur les améliorations à apporter au système de santé et de protection sociale présentée lors de la campagne pour les élections présidentielles de La résolution finale du séminaire Lors du séminaire de Lyon, les délégués des mutuelles d Harmonie Mutuelles ont adopté une résolution exigeant notamment le retrait immédiat de la taxe de 7 % sur les garanties responsables et l instauration, dès 2012, d un parcours de soins garantissant à tous tiers payant et tarifs opposables. «Face à l ampleur de la crise et à l importance des inégalités sociales de santé dans notre pays, les délégués d Harmonie Mutuelles réaffirment l absolue nécessité d un régime d assurance maladie obligatoire remboursant au plus haut niveau, avec des restes à charges maîtrisés». Cette résolution soutient également la démarche engagée par la Mutualité Française et son président pour un droit effectif à une complémentaire santé. «Conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates sur un nombre grandissant de personnes ( ), les délégués d Harmonie Mutuelles appellent à une alliance rassemblant l ensemble des forces de l économie sociale». Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

20 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L UNION Le travail des commissions La commission Europe et international La commission Europe et international s est réunie quatre fois en Elle a accueilli de nouveaux membres en cours d année provenant de Ressources Mutuelles Assistance (RMA) et des nouvelles structures mutualistes qui ont décidé de rejoindre Harmonie Mutuelles : SPHÉRIA Val de France et Santévie. L accent a été mis sur la nécessité de développer les partenariats auprès des organisations internationales mutualistes et du mouvement coopératif pour donner au groupe Harmonie Mutuelles une visibilité internationale et créer un réseau de partenaires potentiels. Face à un marché national saturé et soumis à une forte pression concurrentielle, il est, en effet, nécessaire de mettre en place des relais de croissance hors de nos frontières. Grâce à ses premières expériences à l international, Harmonie Mutuelles est actuellement présente dans plusieurs réunions et assemblées d organisations internationales. Ses représentants ont participé aux congrès de plusieurs associations : l Association des assureurs mutuels et des coopératives d assurance en Europe (AMICE), l Association information et management (AIM) et également «The International Cooperative and Mutual Insurance Federation» (ICMIF). Ces échanges ont permis de tisser des relations avec d autres structures mutualistes et de commencer des approches pour d éventuels partenariats. L activité de la commission a porté principalement, tout au long de l année, sur l Italie, le Maroc, l Espagne et la Belgique. La commission s est aussi beaucoup impliquée dans le projet d assistance internationale. Sous l impulsion de la commission Europe et international, il a été réalisé un nouveau produit couvrant les étudiants français à l étranger (Harmonie Studies). La commission innovation et offre de services La commission Innovation et offre de services s est réunie deux fois en Un point sur l actualité de la protection sociale et du système de santé a été réalisé systématiquement à chacune des séances, permettant aux délégués d échanger leurs points de vue et de partager une vision commune préalablement aux débats des Conseils d administration des mutuelles adhérentes à l union. Des échanges ont notamment porté sur le secteur optionnel et l option de coordination, sur différentes dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale comme les missions et rémunérations des pharmaciens, la labellisation de contrats de complémentaire santé pour les bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé, etc. 20

21 Le schéma directeur du système d information de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a fait l objet de débats nourris. Des études d impact sont en cours et une mobilisation du mouvement mutualiste se met en place pour contrer ce projet a été l année de la mise en œuvre du conventionnement Kalivia Optique pour les bénéficiaires d Harmonie Mutualité, de Prévadiès, de Mutuelle Existence et de la MNAM. Cette année a été l occasion également de réaliser les travaux de préparation du conventionnement Kalivia Audio (réseau d audioprothésistes) qui va être proposé aux adhérents de ces mêmes mutuelles à compter de mai Harmonie Mutuelles a également signé une convention, en avril 2011, avec la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Cette convention prévoit notamment une rémunération des concentrateurs de flux électroniques après négociation tarifaire tenant compte des importants volumes acheminés. En juin 2011, les mutuelles d Harmonie Mutuelles ont adhéré au dispositif fédéral relatif au conventionnement hospitalier mutualiste. Ce dispositif consiste, pour les unions régionales mutualistes, à engager des négociations conventionnelles avec les établissements de santé référencés préalablement sur des critères de qualité et sur une certaine modération des dépassements d honoraire. Ces conventions portent principalement sur le prix de la chambre particulière avec hébergement et posent le principe de la mise en œuvre du tiers payant qui fait ensuite l objet d accords techniques signés entre les mutuelles et les établissements. Le déploiement de ce dispositif s effectuera progressivement au cours de l année La commission presse La commission presse s est réunie quatre fois en L année 2011 a été essentiellement marquée par la poursuite du développement du titre Essentiel Santé Magazine (journal papier, blog, et suppléments) et par le relais de la mobilisation des mutuelles d Harmonie Mutuelles contre la taxe sur les contrats santé. En juin, des fiches pratiques sur la protection sociale, dans la rubrique du blog Accès aux soins, ont été mises en ligne à la demande des élus de la commission presse d Harmonie Mutuelles. De plus, le premier numéro de la newsletter mensuelle a été diffusé. Les élus ont également décidé la mise en œuvre de diverses actions de développement du blog pour renforcer sa visibilité, développer l interactivité avec les internautes et le service aux adhérents. Essentiel Santé Magazine (papier et blog) a obtenu, en 2011, la distinction la plus haute du secteur de la communication : le «Top Com d or» dans la catégorie «Journal externe». Essentiel Santé Magazine est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des orientations stratégiques du groupe aussi bien en tant qu outil d animation de la démocratie sociale que moyen pour renforcer l image d Harmonie Mutuelles et de ses composantes auprès de leurs adhérents et partenaires. La commission des garanties La commission des garanties s est réunie trois fois en Les travaux de cette année ont porté tout d abord sur une analyse complète du positionnement concurrentiel de l offre Harmonie Santé Plus avec, comme chantiers à mener, une réflexion sur l attractivité de notre offre et la fidélisation des adhérents. En ce sens, ont été mises en place des actions Harmonie Mutuelles - Rapport de gestion

UNE MUTUELLE Profondément humaine

UNE MUTUELLE Profondément humaine Shutterstock / Goodluz UNE MUTUELLE Profondément humaine Avril 2015 1 Notre histoire Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes

Plus en détail

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Dijon, le 6 mars 2014 Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Le 6 mars 2014 à Dijon, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle?

Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle? Généralisation de la Complémentaire Santé Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle? www.harmonie-mutuelle.fr Avant tout parce que nous sommes une mutuelle «Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Actionsdes MUTUELLES

Actionsdes MUTUELLES 10 Actions des MUTUELLES POLITIQUE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE EN FAVEUR DES SOINS DE PREMIER RECOURS FACILITER L ACCÈS AUX SOINS ET RÉDUIRE LES RESTES À CHARGE Comment rendre l accès aux soins plus facile?

Plus en détail

Chantier restructurations

Chantier restructurations Chantier restructurations Le présent document réalisé par le groupe de travail en charge du chantier restructurations, se fixe pour objectif de décrire de manière synthétique les enjeux présents et à venir

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Dossier de Presse mars 2013

Dossier de Presse mars 2013 Dossier de Presse mars 2013 Mutuelle Entrain Lors du Congrès de l Union des Mutuelles de Cheminots et des Personnels du Groupe (UMCPG) en 2006 à Montpellier, les délégués ont décidé la constitution d une

Plus en détail

Consultation de la Commission Européenne sur le Plan d action relatif au droit des sociétés et au gouvernement d entreprise

Consultation de la Commission Européenne sur le Plan d action relatif au droit des sociétés et au gouvernement d entreprise 1 Consultation de la Commission Européenne sur le Plan d action relatif au droit des sociétés et au gouvernement d entreprise Introduction : La ROAM est un syndicat professionnel créé en 1855, qui a pour

Plus en détail

Mutualia devient un Groupe

Mutualia devient un Groupe Mutualia devient un Groupe Dossier de presse 2013 Contact Presse Maider GAICOTCHEA Tél. 01 41 63 77 82 gaicotchea.maider@mutualia.fr Dossier de presse Naissance Dossier de du presse Groupe sponsoring Mutualia

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau

La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau Accessible aux salarié(e)s des réseaux partenaires sous conditions. Une complémentaire santé pour les salarié(e)s du réseau COORACE et de ses réseaux partenaires

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement 16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement Rencontre sur le thème «Une Solidarité Collective au service des Malades et des Aidants» Lundi 21 Septembre

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

LES CONSEQUENCES DE L ANI

LES CONSEQUENCES DE L ANI LES CONSEQUENCES DE L ANI Chantier : connaissance des conséquences de l ANI sur les mutuelles Les conséquences de l ANI sur chaque mutuelle seront différentes selon son marché ou son positionnement. Il

Plus en détail

Sensibilisation aux accidents de la vie courante

Sensibilisation aux accidents de la vie courante 1er décembre 2012, Saint Nazaire et Nantes Communiqué de presse Harmonie Soins & Services Enfance & Famille, et le service Prévention d Harmonie Atlantique, ont invité les familles de jeunes enfants le

Plus en détail

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l automne

Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l automne Communiqué de presse 19 avril 2016 Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l automne Un an après l annonce de leur rapprochement stratégique, Harmonie Mutuelle, MGEN et leurs partenaires du groupe Harmonie

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE Août 2003 80, rue Paradis 13006 Marseille 04 91 33 39 86 : 04 91 54 15 09 v.c.m@wanadoo.fr CONTEXTE DU DEBAT En premier lieu, il faut procéder à un certain nombres de rappels

Plus en détail

La solidarité en action

La solidarité en action nos adresses Depuis 1942 nous sommes à votre service. Rendez-vous dans l un de nos Pôles Santé Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice 62600 Berck sur Mer Tél. : 03 21 84 12 74 Ouvert du mardi

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

La résolution générale

La résolution générale La résolution générale Placer la solidarité au cœur de nos ambitions! S ajoutant aux difficultés structurelles, la crise financière internationale, qui frappe également notre pays, renforce la fréquence

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire Le projet associatif Quelques éléments d histoire «UNE ASSOCIATION NATIONALE NEE DE LA COOPERATION DE DEUX RESEAUX» Créée le 1 er janvier 2011, la Fédération Addiction est née de la volonté conjointe de

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM 1 Partie Système d Assurance Maladie Avant la réforme «Performances & Insuffisances» La

Plus en détail

- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ;

- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ; Projet de fusion des associations fondatrices de fbs Alumni I - Objectif du projet de fusion Le Conseil d administration a validé lors du CA du 12 juin 2013 la décision de procéder à la fusion/absorption

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2014

DOSSIER DE PRESSE 2014 DOSSIER DE PRESSE 2014 LA MUTUALITÉ AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ CONTACTS : Constance BAUDRY - 06 85 29 82 22 - constance.baudry@mutualite.fr Christelle CROS - 06 75 80 58 39 - christelle.cros@mutualite.fr

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE ACTION SOCIALE. klesia.fr

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE ACTION SOCIALE. klesia.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE ACTION SOCIALE klesia.fr KLESIA Une expertise plurielle au service de la protection sociale Partenaire et conseil des entreprises, des salariés et des particuliers,

Plus en détail

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Vitaminez votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Notre cocktail pour un parcours professionnel stimulant Audioprothésiste Une intégration sans pépin Responsable

Plus en détail

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient.

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient. Le développement des programmes d éducation thérapeutique du patient 2 ans après la loi Hôpital, patients, santé, territoire : quel bilan? Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE KALIVIA, LE RESEAU D OPTICIENS PARTENAIRES DE MALAKOFF MEDERIC ET DE L UNION HARMONIE MUTUELLES DEVIENT LE 1 ER RESEAU DE FRANCE

COMMUNIQUE DE PRESSE KALIVIA, LE RESEAU D OPTICIENS PARTENAIRES DE MALAKOFF MEDERIC ET DE L UNION HARMONIE MUTUELLES DEVIENT LE 1 ER RESEAU DE FRANCE COMMUNIQUE DE PRESSE KALIVIA, LE RESEAU D OPTICIENS PARTENAIRES DE MALAKOFF MEDERIC ET DE L UNION HARMONIE MUTUELLES DEVIENT LE 1 ER RESEAU DE FRANCE Paris, le 4 novembre 2011 - Poursuivant sa montée en

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE»

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» Qui prévoit cette nouvelle expérimentation? Cette expérimentation figure à l article 70 de

Plus en détail

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon

Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Dossier de presse Février 2015 Naissance d une marque d assurances dédiée aux particuliers : Coverlife lance Cocoon Coverlife, le courtier spécialisé en distribution d assurances pour particulier, crée

Plus en détail

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE Sommaire du document 1. OBSERVATIONS GENERALES 1.1. Le SME est indispensable, les instruments juridiques actuels étant insuffisants.

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

La mutuelle Santé. proche de vous

La mutuelle Santé. proche de vous La mutuelle Santé proche de vous 2 Une vraie mutuelle, sans actionnaire, qui ne fait pas de profit, aux garanties ajustées bienvenue, vous êtes dans la solidarité version NOTRE MISSION : L ACCèS AUX SOINS

Plus en détail

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

débat carité : Constats»

débat carité : Constats» MUTUALITE FRANCAISE CÔTE-D OR YONNE Dr Nathalie Arnould Conférence débat «Santé Précarit carité : Constats» Samedi 18 octobre 2008 La Mutualité Française aise? Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles

Plus en détail

LE GROUPE MACIF ET LA RSE

LE GROUPE MACIF ET LA RSE LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés L accord 2015-01 du 27/01/2015

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

LES SOLUTIONS MNT ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION PROTÉGEONS SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

LES SOLUTIONS MNT ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION PROTÉGEONS SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL LES SOLUTIONS MNT PROTÉGEONS ENSEMBLE VOS AGENTS AGIR DURABLEMENT POUR LA PROTECTION SOCIALE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL COMPRENDRE LE CONTEXTE SAISIR LES OPPORTUNITÉS La collectivité est clairement identifiée

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Le sens de notre action Les questions relatives à l amélioration du cadre de vie et au bien-être des hommes sont des préoccupations sociétales

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dossier Médical Personnel (DMP)

DOSSIER DE PRESSE. Dossier Médical Personnel (DMP) DOSSIER DE PRESSE Dossier Médical Personnel (DMP) 2 Sommaire Le Dossier Médical Personnel en Auvergne..5 Le DMP au service de la coordination des soins.6 Le DMP socle de la continuité des soins 7 Le DMP

Plus en détail

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS PLUS DE TRENTE COMITÉS NATIONAUX EXISTENT DÉJÀ. SEREZ-VOUS LE PROCHAIN PAYS? SOMMAIRE Guide de création d un comité national - 2 1. ÉTAPE 1 : MIEUX CONNAÎTRE

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Programme de renforcement des pouvoirs publics et acteurs de santé

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014 SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

A N N I V E R S A I R E 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S

A N N I V E R S A I R E 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S ASAC 60 e A N N I V E R S A I R E 60 ANS D ENGAGEMENTS 6 0 A N S D E N G A G E M E N T S Prendre appui sur le modèle associatif pour proposer, de façon nouvelle, à tous, des contrats de prévoyance et d

Plus en détail

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts.

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. une expertise issue de l union des deux leaders de la protection des professionnels de la santé

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015 instaure un régime frais de santé. À compter

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Groupe MGC, la santé pour tous

Groupe MGC, la santé pour tous Groupe MGC, la santé pour tous www.mutuellemgc.fr Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra concurrence, la nouvelle réglementation

Plus en détail

ADRÉA Mutuelle protège tous les publics. Quand plusieurs mutuelles ne font qu une. Santé, prévoyance, épargne-retraite

ADRÉA Mutuelle protège tous les publics. Quand plusieurs mutuelles ne font qu une. Santé, prévoyance, épargne-retraite Pour ADRÉA Mutuelle, la proximité est une réalité. Elle entretient un lien durable avec ses adhérents, tant par son réseau d agences que par ses centres d appels téléphoniques et sa présence sur internet

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Rendre accessibles les aides auditives à un plus grand nombre : Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric s engagent

Rendre accessibles les aides auditives à un plus grand nombre : Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric s engagent Communiqué de presse Paris, le 24 mai 12 Malakoff Médéric et Harmonie Mutuelles lancent Kalivia Audio, leur deuxième réseau de soins commun, pour faciliter l accès de leurs bénéficiaires aux aides auditives

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail