Table des matières Un brevet qui règne en tous lieux Un brevet qui s applique à tous objets... 24
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- Aubin Falardeau
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1 Table des matières Avant-propos Préface Jérôme Granboulan Introduction Bernard Remiche Première partie Le système des brevets en questions Rapports introductifs Le système des brevets en question Michel Vivant 1. Le brevet «impérial» Un brevet qui règne en tous lieux Un brevet qui s applique à tous objets L empire contesté Le questionnement obligé Un brevet sur tout? Un brevet partout? Le bien-être mondial en matière de brevetabilité des produits pharmaceutiques Frederick M. Scherer 1. Introduction Le bien-être mondial : les hypothèses de Nordhaus Les hypothèses alternatives Le modèle de recherche de rente Les conditions de demandes variables larcier 597
2 Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi? 4. Conclusion Références Interventions Le Plan d action dans le domaine des brevets sert-il les intérêts des pays en développement? Carlos M. Correa 1. Introduction Le Plan d action de l OMPI dans le domaine des brevets La réforme PCT Le Traité sur le droit des brevets Le Traité sur le droit matériel des brevets Les problèmes rencontrés par les pays en développement Les raisons d être d une protection L activité inventive L examen L approche pro-brevet en cas de doute Les asymétries Conclusions RÉFÉRENCES Le brevet : intérêt de l entreprise et intérêt général, conditions pour un système vertueux Thierry Sueur 1. Dans ses principes fondamentaux, le brevet est un système vertueux Les conditions à respecter la protection des nouvelles technologies les solutions proposées La médecine académique est-elle à vendre? Jean-Louis Vanherweghem 598 larcier
3 Table des matières Projet de Livre blanc sur une politique européenne globale de Propriété industrielle Patrice Vidon 1. Le syndrome européen Euro-diversité et euro-construction Retard quantitatif de l Europe Retard qualitatif de l Europe Les deux priorités La synchronisation des politiques Négocier des symétries internationales Deux politiques d accompagnement Renforcer les professionnels Impliquer l opinion L appel à l élaboration d un Livre blanc DEUXIÈME PARTIE BIOTECHNOLOGIE ET BREVET Rapport introductif Les brevets portant sur les inventions biotechnologiques Vincent Ost 1. Le développement rapide des biotechnologies... et la complexité du débat relatif à la protection juridique qu il convient de leur accorder Les particularités résultant de l application des conditions classiques de brevetabilité aux inventions biotechnologiques Le caractère d invention La nouveauté L activité inventive L application industrielle Les questions économiques soulevées par le développement des brevets portant sur des inventions biotechnologiques larcier 599
4 Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi? 3.1. Rôle du droit des brevets : importance du droit antitrust possibilité de mettre en place une réglementation plus précise des licences Les brevets portant sur les outils de recherche et l évolution des contrats de licence Les licences obligatoires comme outil de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Le développement d inventions biotechnologiques au moyen de fonds publics Les questions éthiques soulevées par le développement des brevets portant sur des inventions biotechnologiques : la conformité à l ordre public et aux bonnes mœurs Rôle du droit des brevets : le droit des brevets est-il porteur d enjeux éthiques? Le corps humain La souffrance infligée aux animaux Le développement de l invention en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme Le consentement du donneur de matériel biologique La «biopiraterie» et les droits des populations indigènes En guise d introduction à l atelier, quatre questions fondamentales sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Bibliographie sélective Interventions De la brevetabilité au droit d exploitation des inventions biotechnologiques : une vue de l industrie Karine Crepin Les particularités des inventions biotechnologiques justifientelles un assouplissement ou un durcissement des critères de brevetabilité et /ou des règles applicables à l étendue de la protection qui peut leur être conférée par un brevet, ou bien ces particularités ne sont-elles que superficielles? Ernest Gutmann 600 larcier
5 Table des matières 1. La «matière biologique aux fins de la directive» La nature de la «matière biologique» Le contenu en information génétique de la matière biologique La distinction entre la découverte et l invention La découverte selon le paragraphe 1 de l article L invention selon le paragraphe 2 de l article L article 5 de la directive n a pas créé de concept nouveau en matière d invention Les structures souvent artificielles des séquences d ADN produites par des techniques de génie génétique Les critères de brevetabilité applicables aux «matières biologiques» La protection conférée par le brevet pour un produit caractérisé par une «information génétique» déterminée Le rôle de la fonction exercée par l information génétique dans l extension de la protection à une matière dans laquelle ce produit est incorporé (article 9 de la directive) Les limites de l extension de la protection conférée par un brevet relatif à un «produit», à des matières dans lequel celui-ci serait incorporé, aux termes de l article 9 de la directive Les matières dans lesquelles la séquence d ADN protégée par le brevet est incorporée et qui en dépendent également, quelles que soient leurs propres applications industrielles PROPOSITION DE RéPONSE à LA QUESTION 2 DU RAPPORT INTRODUCTIF ET CONCLUSIONS Les critères relatifs à la brevetabilité et à l étendue des droits conférés par le brevet en faveur des inventions biotechnologiques sont-ils équivalents à ceux applicables aux autres inventions techniques? Quid du caractère éthique des droits de brevets appliqués aux inventions des biotechnologies? ANNEXE larcier 601
6 Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi? Le droit des brevets en Afrique : un corps étranger? Alex Kabinda Ngoy 1. Le droit africain des brevets est vieux de plus d un siècle Où en sont les pays africains avec leur droit des brevets? Développements de la propriété intellectuelle sous l OMC Brevet des médicaments protection des inventions biotechnologiques : encore un exemple d un rendezvous manqué pour l Afrique? Le défi éthique du droit des brevets en biotechnologie Rainer Moufang 1. Introduction L ARTICLE 53(a) de la CBE : ASPECTS GÉNÉRAUX L ARTICLE 53(a) de la CBE : ASPECTS SPÉCIFIQUES ANNEXE Biotechnologie et brevet : que peut nous dire la théorie économique? Michel Trommetter 1. Contexte général Des brevets et des gènes Coûts de transaction et infrastructures essentielles L abus de position dominante et la gestion des facilités essentielles Tentatives de réponses aux questions Harmoniser le système de protection des innovations? Droit de la concurrence et abus de position dominante Conclusions Sources larcier
7 Table des matières Troisième partie Logiciel, création commerciale et brevet Rapport introductif La protection juridique des logiciels et des créations commerciales Vincent Cassiers 1. Introduction Les jalons de l analyse Remarques préliminaires sur le thème «brevet, innovation & intérêt général» L objet de la protection Historique de la protection Les aspects théoriques Droit d auteur Droit des brevets d invention Les aspects pratiques La brevetabilité des créations commerciales informatiques et le logiciel «libre» Mise en œuvre des brevets de création commerciale Droit des brevets et compétitivité des entreprises en Europe et aux États-Unis La proposition de directive «brevet et logiciels» Conclusion Bibliographie interventions Logiciel, création commerciale et brevet : quelques réflexions d un économiste Paul Belleflamme larcier 603
8 Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi? Logiciel, création commerciale et brevet : le cadre législatif et l impact sur la pratique de l OEB Theodora Karamanli Brevetabilité du logiciel : le point de vue d un chercheur en informatique Bernard Lang 1. L esprit de la programmation L art de programmer La religion du brevet Le prix du péché De la laïcité Et la recherche? La liberté de communication La rigidité du dogme Conclusion L étendue de la protection de la propriété intellectuelle en matière de logiciels en Inde S.K. Verma 1. Introduction Pourquoi protéger le logiciel? Les formes de protection du logiciel La protection par le droit d auteur pour le logiciel Vision globale La protection du logiciel par le droit d auteur en Inde Que peut-on protéger par le droit d auteur? La protection par le secret La protection du logiciel par le brevet La protection par brevet pour le logiciel vision globale L Europe larcier
9 Table des matières 8.2. Les États-Unis Les applications informatiques des créations commerciales Le Japon Aperçu général Le brevet logiciel en Inde Quatrième partie Intérêt général et brevet Rapport introductif Brevet et intérêt général Christine Nozaradan 1. INTRODUCTION UNE TENTATIVE DE DéFINITION L intérêt général notion indéfinie ou idéologie polyvalente L intérêt général dans l histoire du droit des brevets UNE TENTATIVE D ACTUALISATION Le choix d une forme de définition ou d une méthode d actualisation L intérêt général en tant qu instrument de réévaluation du système CONCLUSION interventions Brevet et intérêt général : une perspective africaine Abdoullah Cisse 1. ORIENTATION ACTION larcier 605
10 Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi? Brevet et intérêt général : réflexions d un conseil en brevets de l industrie Francis Leyder 1. La question sous-jacente Extension et renforcement de la protection par brevet Suite aux évolutions technologiques de notre temps Un contrat entre l inventeur et la société L extension et le renforcement sont-ils dans l intérêt général? Retour aux principes de base Le besoin d un équilibre Le public doit-il avoir «tout et tout de suite»? L intérêt général dans l histoire des brevets En guide de conclusion Propriété intellectuelle et intérêt général : que peut dire un économiste? Michel Trommetter 1. Introduction Contexte général Propriété intellectuelle et bien-être social Quelles rémunérations incitatives pour développer le bienêtre social? Quels outils pour assurer à la fois les incitations à l innovation et la réalisation d un bien-être social? Intérêt général et licence obligatoire Nouveaux modes de partage des brevets L exemple des Clearing house mechanisms En guise de conclusions et de proposition Sources larcier
11 Table des matières Réglementation internationale de la propriété intellectuelle et intérêt général : le cas des discussions sur la propriété intellectuelle et l accès aux médicaments à l OMC Jean Charles Van Eeckhaute 1. L ADPIC : catalyseur d un débat international sur la relation entre la propriété intellectuelle et l intérêt général Le débat sur les brevets et la santé publique à l OMC La notion d intérêt général dans les négociations internationales sur la propriété intellectuelle après Doha Conclusion Annexe Cinquième partie Conclusions Rapport de l atelier «Biotechnologie et brevet» David Vaver Rapport de l atelier «Logiciel, création commerciale et brevet». 539 Ruth L. Okediji 1. Introduction Que constitue l intérêt général? La conception de la réglementation des droits de propriété intellectuelle comme facteur d équilibre Les facteurs à prendre en compte dans le débat brevet v. droit d auteur La coordination entre les brevets et le droit d auteur Conclusion larcier 607
12 Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi? Rapport de l atelier «Intérêt général et brevet» Josef Drexl 1. Aperçu des rapports Aperçu de la discussion Prise de position personnelle Notion de l intérêt général Droit de la concurrence comme critère d évaluation du droit des brevets Le problème institutionnel «Intérêt général mondial» ou «intérêts généraux nationaux»? Conclusion Réflexions de clôture Philippe Busquin 1. Importance de la propriété intellectuelle pour la recherche et l innovation Relations universités-industrie Sensibilisation et formation Investir dans la recherche Conclusions générales Bernard Remiche 1. Observations préliminaires et rappel de quelques constats Réflexions sur quelques questions débattues Brevet et intérêt général La concurrence au niveau mondial Brevet et éthique Quelques suggestions pour conclure L équilibre rompu... à retrouver Liste des participants au colloque Table des matières larcier
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