FABRICANT d ÉQUIPEMENTS THERMIQUES INDUSTRIELS

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1 STANDARDS L.LAIR - CHARTE D ENGAGEMENT : Maintenance du niveau 1 au niveau 5 de la nrme NFC 60X010 au minimum Objectifs de résultats. Péride des travaux. Le rendement ptimum de chaque brûleur à gaz bjet de ntre interventin. La fiabilité maximum de fnctinnement des équipements bjet de ntre interventin. La sécurité maximum des installatins bjet de ntre interventin. Planning à définir ultérieurement par les 2 parties. Interventin hrs prductin seln un planning établi et validé par les deux parties. Interventins à réaliser cadencée par équipement sans interventins désrdnnées ni séparées. Dérulement des travaux. Prestatin réalisée en hraire de jur (sauf stipulatin cntraire dans l ffre émise par L.LAIR Sarl), installatins à l arrêt pur travaux généraux de cntrôles et vérificatins. Installatins en fnctinnement pur mesures, réglages et cntrôles de cmbustin. Ces pératins de cnduites sernt réalisées par le client En fin de travaux, un essai sera réalisé et validé par le client. Cnditins particulières : Planning : nn défini à ce jur. Furnisseur et sus-traitance : Nus attestns que ntre persnnel prévu pur l exécutin éventuelle de ces travaux, salariés emplyés régulièrement par ntre entreprise (article R du Cde du Travail), est habilité et frmé pur tute interventin sur les prduits de ntre standard (dispnibles en fin d ffre u sur * Sus traitance nn définie à ce jur. Hygiène et sécurité : Si nécessaire, un mde pératire est transmis après la réceptin de la cmmande seln ntre ARC afin d établir un plan de préventin avec le client. Réceptin des appels en cas de panne : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (jurs uvrés). il n est pas prévu dans ntre fnctinnement de réceptin des appels 24h/24h u de système d astreinte (sauf demande spécifique du client gérée en pératin pnctuelle et seln ffre en annexe). Délai d'interventin : Si besin, une interventin se fera sur site dans un délai maximum de 24 heures, jurs uvrables. Pur les équipements hrs prductin (type cnfrt), le délai d interventin après appel est fixé à 48H. L interventin cnsistera à identifier la u les pannes et à y remédier dans les meilleurs délais. Délai de réparatin : Un délai de réparatin inférieur à 12H uvrées ne peut être garanti eu égard à la disparité des éléments installés sur les machines. Un stck de pièces de première urgence et/u deuxième urgence devra être apprvisinné par le client pur être dispnible à prximité u à l intérieur du site. Ce stck devant répndre à 99 % de dispnibilité «matériel» pur dépanner dans les délais requis devra être apprvisinné par le client pur être dispnible à prximité u à l intérieur du site. Ht Line : L.LAIR s engage à une assistance par téléphne pendant la péride de réceptin des appels. L assistance technique est immédiate, en relatin directe avec un spécialiste, une aide téléphnique peut s avérer précieuse pur réduire le temps de répnse et ptimiser la réactivité de l équipe d explitatin lcale. FABRICANT d ÉQUIPEMENTS THERMIQUES INDUSTRIELS Brûleurs à gaz Lignes et Détentes de Gaz - Sécurités Gaz et Cntrôles de Flammes Maintenances - Régulatins Interventins - Installatins Slutins Cmpsants pur équipements thermiques industriels L.LAIR Sarl - ZA du TUBOEUF allée des ORMETEAUX Brie Cmte Rbert France : (0) : (0)

2 Cmpte-rendu d'interventin : À l'issue de chaque interventin, L.LAIR par sn intervenant, établi un cmpte-rendu/bn d interventin en deux exemplaires, signés par le dnneur d rdre u la persnne mandatée par lui. Chacune des parties en cnserve un exemplaire. Il purra être suivi d'un devis indiquant la nécessité de certains travaux supplémentaires. L.LAIR ne sera pas respnsable des dmmages puvant résulter d'un refus u d'un retard du client à faire exécuter ces travaux. L.LAIR prpse sn standard pur le cmpte rendu des actins préventives et crrectives. Bilan annuel : Si nécessaire, chaque année, le représentant crrespndant L.LAIR prendra rendez vus avec le respnsable spécialiste du client afin de discuter des différentes actins à suivre et de faire le bilan des pératins et interventins effectuées. Les prévisins, précnisatins, gammes de maintenance ainsi que les réglages et résultats des cntrôles et actins de l année mis u à mettre en œuvre sernt l bjet principal de la discussin de ce meeting. Pièces d rigine u équivalent : Le client se dit d assurer la dispnibilité et la prximité des pièces d rigine neuves afin de puvir intervenir à tut mment sur n imprte quel prduit en service. L.LAIR déclare que les éléments remplacés par ses sins lrs d une pératin de maintenance tels que prgrammatin, cntrôle et sécurité flamme, brûleurs, vannes, tubes de mélange, tus les accessires ( bugies, sndes d inisatin, cellules UV, cnnectins, câbles HT, supprts et tringleries, fin de curses, kit de réparatin et tutes autres pièces de rechanges ) snt garantis d rigine et NON DE CONTREFAÇON, et de plus snt cnfrmes aux nrmes Eurpéennes harmnisées en vigueur dans le dmaine industriel. Le client dit s'engager à apprvisinner les pièces de rechange nécessaires à ses prpres installatins pur garantir une péride minimum de dix ans après la livraisn de chaque installatin. Pièces d usure : L.LAIR prpsera aux dates de fin de vie prédictive et suivant le cntrôle effectué sur les installatins le remplacement des pièces d usures nrmales qui fernt l bjet d un devis séparé. Ces pièces devrnt être ttalement cmpatibles (vir ci-avant). Un certificat de cnfrmité est délivré par L.LAIR pur chaque cmpsant remplacé. Rappel - Remplacement des pièces d usure nrmale lrs d un cntrôle u maintenance : Tutes les pièces remplacées éventuellement lrs de l pératin de cntrôle u de maintenance sernt stckées & répertriées et mises à la dispsitin du client pur cntrôle/justificatin de leur remplacement par ntre (ns) technicien (s). Rappel : tut remplacement fait l bjet d un accrd écrit préalable du client. Tute pièce cnsidérée par le u les techniciens mandatés par L.LAIR cmme devant être remplacée lrs de l interventin sera changée par ns sins avec l accrd préalable du client et seln le cas d apprvisinnement, sit srtie du magasin du client, sit furnie par ns sins si dispnibles sur ntre stck. Chaque pièce sera facturée en plus value seln ntre bn d interventin et suivant le tarif de ntre département de furniture de cmpsants séparés en vigueur à la date de l interventin. Spécialistes de la maintenance des brûleurs à gaz industriels, ntre divisin G.S.C de cmpsants tient en stck permanent les pièces de rechanges d usure nrmale des brûleurs de séries industrielles (Bugies, électrdes d inisatin, cellules UV, électrvannes, régulateurs, câbles haute tensin et cnnecteurs islants haute température et/u sans silicne, etc. ) matériel de cntrôle et sécurité HONEYWELL, matériel de cntrôle et sécurité SIEMENS. Par cntre, les pièces de rechange d usure anrmale nécessaires aux équipements thermiques telles que cône de mélange, nez de flamme, manchette, pilte, jint HT, sndes, capteurs, vanne u électrvanne HP, détendeur HP, pièce spécifique nn standard u nn cnventinnelle ne snt pas tenus en stck permanent. Ces pièces nécessitent un délai d apprvisinnement de l rdre de 3 à 12 semaines envirn suivant les cas. Nus cnseillns vivement de prcéder au cntrôle du stck de pièces de rechange dispnibles sur le site au préalable à tute interventin. Main d œuvre : Les interventins snt réalisées par des techniciens frmés et agréés par Ets L.LAIR Sarl. Ils snt frmés sur les gammes, matériels et équipements sur lesquels ils interviennent. Les techniciens frmés et agréés par Ets L.LAIR Sarl cnnaissent u sernt infrmés antérieurement à tute pératin de tutes les prcédures d interventin sur le site du client (sécurité, envirnnement, etc.) ainsi que sur les prcédures rganisatinnelles d interventins (dépannage, maintenance préventive et crrective, etc..) ainsi que du plan de préventin du client. Pur infrmatin, chaque année, une jurnée de frmatin à la sécurité est réalisée en interne au siège scial des Ets L.LAIR Sarl et est u sera effectuée pur chaque sus traitant éventuel. La cpie de la feuille d émargement peut être transmise par au client à sa demande par écrit. Ets L.LAIR Sarl est enregistré cmme ORGANISME DE FORMATION sur les prduits et systèmes définis de sn dmaine de cmpétence et peut dispenser des sessins de frmatin en interne «in situ» sur les sites de ses clients. Une cnventin de frmatin est à dispsitin au siège scial des Ets L.LAIR Sarl sur demande écrite du client. Gestin de maintenance assistée par rdinateur : Tutes les interventins, cntrôles, travaux de maintenance ainsi que les PV, relevés/rapprts de réglages et de cmbustin snt archivés par Ets L.LAIR Sarl pendant une péride minimum de 5 ans. La même durée d archivage aura curt pur le client avec une péride de 3 ans minimum. Ets L.LAIR Sarl établi un rapprt seln sn standard (suivant les exemplaires utilisés et dévelppés en interne à Ets L.LAIR Sarl) sur supprt infrmatique nn mdifiable servant de synthèse finale aux interventins. Un exemplaire de ce (s) rapprt (s) est remis sus frmat infrmatique nn mdifiable au client en fin de travaux et après analyse interne à Ets L.LAIR Sarl. Page 2 sur 5

3 Cnditins d interventin Organisatin des interventins et travaux : L interventin du persnnel dument mandaté par L.LAIR ne devra pas être entravée par qui u qui que ce sit (vir les cnditins d interventin ci-après). Les accès à l installatin lui sernt facilités du mment que les règles suivantes sient bien suivies : - Les interventins snt pssibles seln les hraires définis sur le site du client, le samedi et le dimanche peuvent être des jurs de travail sur le site du client seln certaines cnditins. - Les travaux de dimanche nécessitent une autrisatin préalable des administratins françaises; Le temps de travail sur site le samedi et le dimanche ne dit pas dépasser 10h00 par équipe. - Sauf stipulatin cntraire ntifiée explicitement dans le tableau de prix de l ffre relative à l interventin u seln le tarif applicable et en vigueur, l interventin en hraire de samedi et/u de dimanche n est ni prévue ni chiffrée. L accès au site du client est réglementé u peut l être. La prcédure d accès au site est bligatire et sera respectée par le persnnel L.LAIR u sn intervenant dument mandaté suivant les infrmatins transmises par le client : - Élabratin du plan de préventin relatif à l interventin, - Si nécessaire, passage des inductins de frmatin spécifique au service sécurité du client permettant l accès au site, - Rédactin des demandes d interventin, permis de feu, autrisatin de travail, etc.. - Rédactin des demandes de cnsignatin et de cnnexin / décnnexin d énergie. En cas d'interventin sllicitée par le client, un représentant du dnneur d rdre devra accmpagner le technicien intervenant dument mandaté et désigné par Ets L.LAIR Sarl sur l équipement cncerné. (Vir les cnditins d interventin ci-après). Sécurité : Le persnnel L.LAIR est habilité suivant la nrme UTE C et est muni des équipements de sécurités (EPI) nécessaires à la réalisatin de sa missin en tute sécurité entre autres : - Casque, - Chaussures de sécurité, - Vêtements de travail adéquats avec manches lngues, - Gants islants / gants en cuir, - Lunettes de prtectin, - Cmbinaisn antistatique spécifique pur bâtiment Autmbile et/u peinture, - Prtectins auditives, - L utillage adéquat au bn dérulement de l interventin. Un chef de chantier est désigné pur chacune des interventins et pssédera, en utre : - Le plan de préventin, - Une cpie de la liste des persnnes intervenantes, - Les mdes pératires relatifs à chacune des interventins. * Les autrisatins, attestatins, habilitatins de chaque technicien et les autres dcuments nécessaires (carte prfessinnelle, assurances, etc...) snt dispnibles au siège scial de L.LAIR u peuvent être délivrées à la demande du client. Rappels GÉNÉRAUX : cnfrmément à ntre devir de cnseil et de préventin : - Si demande du client, analyse des dysfnctinnements et dégradatins éventuelles avec mesures techniques curatives à l interventin (ffre technique et cmmerciale ultérieure). - Si demande du client, cnseil (s) sur les éventuelles mesures et mdificatins à mettre en œuvre liés aux écnmies d énergies suite à l interventin (ffre technique et cmmerciale ultérieure). - Tut équipement de chaudière est sumis à un cntrôle réglementaire supplémentaire cnfrmément aux décrets N du 16/09/98 JO du 18/09/ Décret N du 22/03/07 JO N 70 du 23 Mars Cette prestatin n est pas incluse dans ns ffres de maintenance curante et cnventinnelle et fait l bjet d une prestatin séparée et cmplémentaire. Nus vus rappelns que tute interventin sur un matériel, tut u partie d'un équipement thermique, u sur une installatin de sécurité gaz u de cntrôle de flamme dit être effectuée par un technicien frmé et expérimenté, averti des techniques et réglementatins en matière de cntrôle, manipulatin et sécurité. L'inbservatin de certaines règles peut endmmager les prduits installés et/u causer des fnctinnements incertains puvant prvquer un DANGER permanent pur les biens et les persnnes. Nus attirns vtre attentin sur le fait que, en cas de nn respect de la législatin en vigueur indépendamment de ntre prestatin, nus ne saurins engager ntre respnsabilité si un sinistre se déclarait u pur tut dmmage u incident survenu à la suite du dysfnctinnement des équipements thermiques bjets de la présente crrespndance. Cnfrmément au BO N annnce N , au décret du 24/12/2002, aux directives Atex 94/9/EC article 100A et 1992/92/EC article 137, eu égard à ntre devir de cnseil et de préventin, nus cnseillns vivement au client de prcéder à l installatin de systèmes efficaces de détectin de gaz cmbustibles et de sécurités assciées sur les équipements bjet de ns interventins u sur les installatins déjà existantes sur le (s) site (s) du client. Page 3 sur 5

4 Ns travaux nécessitent pur la bnne exécutin des pératins sur site : De l'énergie électrique avec accès au réseau 230Vac/50Hz et de l air cmprimé par accès au réseau industriel 6b du site. Un pint d accès dit être au plus prche de l installatin bjet de l interventin. Sauf stipulatin cntraire ntifiée explicitement dans le tableau de prix de l ffre relative à l interventin u seln le tarif applicable et en vigueur, la prestatin dans sa glbalité (travaux + déplacement et trajets) est à effectuer en semaine du lundi au vendredi en heures nrmales de travail entre 7H00 et 19H00, hrs jurs de fêtes. Pssibilité d effectuer la prestatin le WEEK END, hrs jurs de fêtes sur cnsultatin en annexe. Pur la mise en service, le démarrage des installatins dans des cnditins nrmales de fnctinnement est IMPÉRATIF, c'est purqui la présence d'un persnnel maîtrisant parfaitement le fnctinnement glbal des installatins bjet de ntre prestatin, est nécessaire afin de permettre le bn dérulement des pératins de mise en service, réglages et cntrôles. En cas d'incident u d'impssibilité de démarrage planifié, indépendant de ntre prestatin u furniture, une facturatin supplémentaire serait à prévir en avenant à la cmmande initiale. Nus prenns tutes réserves quant à l'état mécanique et électrique des éléments installés nn furnis par ns sins (armire électrique de cmmande générale, régulatin, sndes, ventilateurs, registres, cntacts, etc....). Si certains cmpsants nécessitent un remplacement u une réparatin lrs de ntre interventin nus slliciterns vtre accrd préalable et la facturatin des furnitures et main d'œuvre sera réalisée sus frme d'avenant à ntre devis initial. Ntre persnnel qualifié, maîtrisant parfaitement la technique des équipements thermiques, est à même de remédier à tutes causes u anmalies cnstatées pendant les travaux d interventin u de mise en service. Nus attirns l attentin du dnneur d rdre sur le fait que, pur des raisns évidentes de SÉCURITÉ, la présence sur l installatin d un persnnel délégué u habilité par le client, est OBLIGATOIRE pendant tute la durée des pératins d interventin sur site. En cas d'impssibilité d btenir cette présence nécessaire à la sécurité des biens et des persnnes présents lrs de l pératin, nus dégagens ntre entière respnsabilité pur tut incident u dégât puvant être prvqué par cette absence et nus nus réservns le drit d annuler sur le champ l interventin sur le site et de la faire reprgrammer lrsque cette clause sera respectée par le client. Les frais engendrés par le nn respect de cette règle de sécurité élémentaire sernt à la charge du client et en plus value à ntre ffre initiale. Les ffres techniques et cmmerciales snt basées sur ns cnditins générales de ventes, prpsées sans engagement du client seln les éléments en ntre pssessin lrs de l étude et sus réserves d éventuelles mdificatins techniques ultérieures nécessaires à la réalisatin demandée u mdifiée par le client u d infrmatins errnées nus ayant été transmises par le client et de la respnsabilité de ce dernier. Cnfrmément à la li N du 12 mai 1980 et du 25/01/1985 relatives aux transferts de prpriété, les Ets L.LAIR cnservent l entière prpriété du matériel et éléments vendus jusqu à cmplet paiement de leur prix par le client. En état de cause, les acmptes versés resternt acquis aux Ets L.LAIR à titre d indemnité s ils snt bligés de faire juer la présente clause. A cmpter de l arrivée du matériel dans les usines du client, celui-ci aura à assumer la respnsabilité des dmmages que ces biens matériels u immatériels purraient subir, faire subir u ccasinner pur quelque cause que ce sit. Prpriété intellectuelle : tute étude u pré étude ainsi que l ensemble des dcuments qui accmpagnent ces prestatins snt prtégés par les lis françaises & les cnventins sur la prpriété industrielle, les drits d auteurs et la cncurrence délyale qui s appliquent à ces prestatins et dcuments. Page 4 sur 5

5 CONDITIONS D INTERVENTIONS 1. Cnfirmatin (s) d interventin (s) : Pur être prise en cmpte, tute demande d interventin devra être cnfirmée par l'envi sus currier d'une cmmande en bnne et due frme pur acceptatin avant la date et/u l heure retenue. Dans le cas d une interventin prévisible supérieure à 2 jurs, déplacements et trajets inclus, une smme de 1500 sera exigée à titre d avance à la cmmande avec règlement immédiat à réceptin de ntre facture pr-frma. Tute annulatin de dernière minute sur décisin du client u pératin différée par le client sera facturée dans sa ttalité suivant le frfait cmmandé u dans le cadre d interventin en régie seln une smme frfaitaire de 1000 en sus des frais réellement engagés si l interventin est annulée dans un délai < à 4 jurs calendaires avant la date fixée initialement. 2. Cnditins d interventin (s) : Pur des raisns évidentes de sécurité, de cuverture d assurances et de bn dérulement de l pératin, le client s engage à mettre à ntre dispsitin pendant la durée de l interventin une persnne maîtrisant parfaitement le fnctinnement glbal des installatins bjet de ntre prestatin et /u un traducteur suivant besin pur travaux hrs France métrplitaine. 3. Cnditins de validité : Le client u à défaut sn représentant mandaté par lui sur le site, s engage à cntresigner à la fin de l interventin un bn d interventin rédigé sur place par ntre technicien faisant fi pur l établissement de la facture. Ce brdereau référencé suivant ntre cde d affaire reprendra le type de l interventin, le matériel bjet de l interventin, la situatin de ce matériel sur le site, le nm et le nmbre de techniciens présents sur le site, l hraire de départ des Ets L. LAIR, l hraire d arrivée sur site, le temps passé sur site pur la réalisatin des travaux (si travaux hrs frfait éventuel), l hraire réel de départ du site, les furnitures éventuelles nn prévues initialement ainsi que tutes ntificatins jugées imprtantes par ntre (ns) technicien (s). 4. Cnditins d exécutin : Afin d éviter des pertes de temps sur place, vire des déplacements supplémentaires dus à un manque de préparatin et dnc à une facturatin supplémentaire nn prévisible antérieurement à l interventin, le client s engage à la dernière cnfirmatin de la date de l interventin à assurer l exécutin des pints suivants : Accès : Cmbustible: Tut dit être mis en œuvre pur permettre un accès au matériel bjet de ntre interventin dans des cnditins nrmales de sécurité (enlèvement des gravats, calrifugeage des éventuels pints chauds, prtectins mécaniques, etc....), accès pratique, cnventinnel et nrmal (plate frme de travail, échelles, prtes, crinlines, etc....). Cmbustible délivré à la bnne pressin, en quantité suffisante et ce jusqu à la vanne manuelle d islement de (s) la panplie (s) gaz. Raccrdements : Tus les raccrdements divent être terminés et/u étanches. (Électricité, panplie air/gaz, cffrets et armires électriques, régulatins, sndes, etc....). Alimentatins puissances (gaz et électrique) crrectes en tête de ligne. Prcess : En général : Raccrdements et fnctinnement crrect de tus les ventilateurs (sens de rtatin, intensités, débit, pressin, etc...). Fnctinnement crrect des rganes de réglages tels que vlets, registres, vantelles, inclineurs et tus les appareils de cntrôle inhérents à ces éléments. Filtratin prpre et cnfrme aux fnctinnements et températures requises par le prcess. L équipement et/u la machine sur lequel est installé le matériel bjet de ntre interventin dit être fin prêt, en cnfrmité avec les réglementatins CE, les nrmes et directives machines applicables et à ntre entière dispsitin lrs du dérulement de l pératin. Dans ces cnditins très précises, nus puvns vus assurer la qualité de la prestatin que vus attendez sans désagréments et sans aucune ambiguïté. (Les ETS L. LAIR se réservent le drit de mdifier ces infrmatins sans avis préalable. Prpriété intellectuelle : tute cpie et/u reprductin ttale u partielle de ce dcument sur quelque supprt que ce sit, ainsi que l ensemble des éléments qui l accmpagne snt prtégés par les lis françaises & les cnventins sur la prpriété industrielle, les drits d auteurs et la cncurrence délyale qui s appliquent à l ensemble des éléments de ce dcument) Page 5 sur 5