Province de Québec Municipalité de Saint-Noël 6 Janvier 2015 LES COMPTES À PAYER 6 JANVIER 2015

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Noël 6 Janvier 2015 Séance ordinaire, du conseil de la municipalité de Saint- Noël, tenue ce 6 janvier 2015, à 20h00, au lieu ordinaire des séances et à laquelle étaient présents : le maire, M. Gilbert Sénéchal, la conseillère et les conseillers suivants : Mme Mélissa Gagnon MM. Gilbert Marquis Jean-Louis Roussel ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Mélissa Gagnon et résolu unanimement d'accepter l'ordre du jour tel que présenté et de laisser l item varia ouvert. PROCÈS-VERBAL Il est proposé par M. Gilbert Marquis, appuyé par Mme Mélissa Gagnon et résolu d accepter les procès-verbaux du 1 er et du 18 décembre LES COMPTES À PAYER 6 JANVIER 2015 FOURNISSEUR # FACT DESCRIPTION $ TOTAL ADMINISTRATION Salle de Quilles Don 50% coût parties de $ $ quilles Harvey et Fils 4771 Ampoule mercure, $ $ photocell Clérobec Clous finitions 8.04 $ Plancher flottant (loyer) $ Vanité et lavabo $ Bouton métal 3.79 $ Table, bouche-fente $ $ Unimat Scellant, bouche-fente, $ adhésif, miroir Vis 2.30 $ vis, scellant $ $ Éditions FD Mise à jour code civil $ $ (2015) CRSBP (biblio) 2015 Cotisation annuelle (2015) $ $ PG Contrat service annuelle $ $ (2015) Kopilab Contrat service $ $ DENEIGEMENT Garage Yannick Ouellet Diesel (2015) $ Diesel (2015) $ Bolts, adapteur, barrure, $ TOTAL $

2 fer plat, soudure, usinage Diesel $ Diesel $ $ Phobec Boulon $ $ David Turcotte Remb. Achat d'un $ $ téléphone Lamarre Gaz Industriel Galets $ $ Auto Parts Plus Bec de chauffage $ $ Pétroles BSL Huile chauffage $ Huile chauffage $ $ Rest Hydraulique Câbles $ Moteur hydraulique 50cc $ $ bolts Centre du Camion JL Wiper motor $ $ Sigma Lame, sabot, bord $ tranchant, sabot pat Crédit lame, sabot ( $) Stop gauche, droit, $ $ courroie, lame joma Air Liquide Gaz en bouteille $ Gaz en bouteille $ $ JNG Thériault 3431 Gratte $ $ Métronomi Système de son (projet $ $ CORPODEL) AQUEDUC TOTAL $ CN 9.5E+09 Droit de passage tuyau $ $ Meunerie B. Landry Chlore $ $ Alarme Station de pompage renouvellement $ $ TOTAL $ SERVICE INCENDIE ET SQ Pétroles BSL Huile à chauffage $ Huile à chauffage $ $ VOIRIE $ André Roy Électrique 3369 Lumière de rue $ $ TOTAL $ LOISIRS,BIBLIOTHÈQUE, TERRAIN, PARC ET JOURNAL Pétroles BSl Huile à chauffage $ Huile à chauffage $ $ Gaby St-Laurent Remb. Bonbon enfants $ $ école Informatique Barrest 6308 Renouvellement anti-virus Journal $ $ TOTAL $ NOËL À ST-NOËL Marie-Josée Harvey Remb. Pancarte Traverse $ $ de Lutins Jennifer Bérubé Remb. Achat décoration $ $ Bernard Landry Remb. Achat minuterie $ $ Marie-Pier Leblanc Remb. Achat étiquette $ $ Amusements Cyclone 307 Location jeu gonflable $ $ Alyson Design Banderole $

3 Affiche partenaires $ $ financiers Synergie Frais de transport $ Sections de 7.5 pieds $ $ Vincent Leblanc Chaise de Père Noël $ $ Garage Y. Ouellet Certificat cadeau $ $ Certificat cadeau Const. Renaud St-Laurent avr-01 Grue pour lumière clocher $ $ $ RÉCUPÉRATION ET DÉPOTOIR TRANSFERT À L INVESTISSEMENT TOTAL 0.00 $ TOTAL 0.00 $ TOTAL DÉPENSES MOIS COURANT TOTAL DÉPENSES TRANSFERT À L INVESTISSEMENT 0.00 $ GRAND TOTAL DU MOIS Plus les comptes suivants : Groupe Ultima $ Mélissa Gagnon $ LES COMPTES PAYÉS DÉCEMBRE 2015 FOURNISSEUR SALAIRE BRUT ADMINISTRATION MONTANT DÉTAILS $ Manon et Nathalie Coulombe $ 2 e Versement LÉGISLATION LES ENTREPRISES $ GAUTHIER CAISSE POPULAIRE $ Remise fédéral GILBERT SÉNÉCHAL $ Allocation dépense FABRIQUE ST-NOËL $ Location Centre Communautaire RPCA (photocopieur) $ HYDRO-QUÉBEC $ Bureau, éclairage public POSTES CANADA $ Médiaposte, journaux, Noël à St-Noël et un rouleau de timbre GARAGE Y. OUELLET $ Diesel NOËL À ST-NOËL $ Mascotte, musique, Zumba, costume Mère Noël et article de bricolage REVENU QUÉBEC $ Remb. Taxes sur achat de bâtiment et terrain TÉLUS-MOBILITÉ $ CAISSE POPULAIRE $ Immatriculation souffleur MINISTRE DES FINANCES $ Cotisation annuelle CTQ

4 TOTAL $ LES COMPTES À PAYER Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel, appuyé par M. Gilbert Marquis et résolu de procéder au paiement des comptes ci-dessus. DON MOISSON VALLÉE Il est proposé par Mme Mélissa Gagnon, proposé par M. Gilbert Marquis et résolu de verser un don de 25,00 $ à l organisme Moisson Vallée. AUTORISATION DE SIGNATURE Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel, appuyé par Mme Mélissa Gagnon et résolu d autoriser M. Gilbert Sénéchal, maire à signer pour et au nom de la municipalité de St-Noël le protocole d entente relativement à la consolidation des services de santé et de services sociaux du Point de chute du CLSC de Saint-Moïse. PLAN D INTERVENTION AQUEDUC ET ÉGOUT Il est proposé par M. Gilbert Marquis, appuyé par Mme Mélissa Gagnon et résolu de mandater le service de génie de la MRC de La Matapédia pour réaliser le plan d intervention de notre système d aqueduc et d égout. DON LOISIRS Il est proposé par M. Gilbert Marquis, appuyé par M. Jean-Louis Roussel et résolu de verser un don de 300,00 $ aux Loisirs de St-Noël représentant le 1 er prix de la loterie du carnaval édition ACHAT D UN SET DE CHAÎNE Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel, appuyé par M. Gilbert Marquis et résolu d autoriser l achat d un set de chaîne pour le tracteur Massey Ferguson. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel et résolu de lever l assemblée à 20 h 35. Gilbert Sénéchal Maire Manon Caron Directrice générale.

5 Je, Gilbert Sénéchal, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature, par moi, de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. M. Gilbert Sénéchal, maire