cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

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1 cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril ORGANISME : INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET : APE : 9499 Z 2. OBJET DU MARCHÉ : Fournitures de bureau 3. PROCEDURE : Ouverte 4. COORDONNEES DU SERVICE : M. Gildas Berthélemé ( Direction Administrative et Financière) : PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : Mme Kaddouri Malika ( ) PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : Mme Kaddouri Malika 1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET APE 9499 Z

2 Page 2 sur 7 IL EST CONVENU CE QUI SUIT / 5. OBJET DU MARCHÉ 5.1. Nature du marché : Fournitures : Services : Travaux : 5.2. Marché répartis en lot(s) : [indiquer nombre] 1 Lot 5.3. Variantes : Les variantes sont-elles admises : oui non A quelles exigences minimales doivent répondre les variantes? : Quelles sont les spécificités de présentation des variantes? : 5.4. Options : Les candidats peuvent-ils présenter des options? : oui non 6. DURÉE, FORME ET MONTANT DU MARCHÉ 6.1. Durée des marchés : A compter de la notification du marché jusqu au 31/12/ Forme des marchés : Marchés à : Exécution unique : Bons de commande :

3 Page 3 sur 7 Dans le cas d un marché à bons de commande, les prestations feront l objet de bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins par la personne responsable du marché concerné ou son représentant dûment habilité. Les bons de commande pourront être émis jusqu au dernier jour de validité du marché concerné, quelle que soit la date de réalisation de la prestation. En cas d urgence, l IMA pourra utiliser la télécopie ou le courrier électronique comme mode de transmission de ses commandes, l original du bon de commande étant transmis par voie postale. Chaque bon de commande précisera: - le numéro du marché, - la date et le numéro du devis correspondant à la commande, - La désignation technique détaillée des prestations, - Les prix unitaires HT, - Le montant total HT de la commande détaillé par poste, - Le taux et le montant de la TVA applicable, - Le montant TTC de la commande, - Le délai de réalisation de la prestation Tranches conditionnelles : Dans le cas d un marché à tranches ferme et conditionnelle(s) : - Nature de la tranche ferme : - Nature de(s) la(les) tranche(s) conditionnelle(s) : 7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance : Qualité Prix Délais de livraison 8. CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 8.1. Caractéristiques techniques Descriptif : Liste détaillée en annexe 8.2. Conditions de livraison : La livraison s effectuera en une seule fois à l Institut du Monde Arabe -8 ème étage Bureau 838

4 Page 4 sur Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) : 15 jours après la réception du bon de commande 8.4. Conditions de transport : A la charge du fournisseur 8.5. Contrôle des prestations : Le correspondant de l IMA, chargé de l organisation et du contrôle des prestations est la Direction Administrative et Financière ou son représentant. L IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes: - contrôle de qualité, - contrôle de conformité des caractéristiques techniques. L IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant dans un délai d une semaine. Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l IMA. Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction ou d ajournement seront prises par l IMA, par la Direction Administrative et Financière ou son représentant. 9. PRESENTATION DES OFFRES : Les offres des candidats seront rédigées en français, libellées en euros et présentées sous format fichier excel chiffré. Les candidats devront envoyer au directeur administratif et financier un pli comportant luimême un pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitement les références du marché ou le remettre contre récépissé à l adresse suivante : INSTITUT DU MONDE ARABE Direction Administrative et Financière 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 Date et heure limite de remise des candidatures et offres 6 MAI h Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul. Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire : (adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues)

5 Page 5 sur 7 D'ordre administratif : M. Gildas BERTHÉLEMÉ, directeur administratif et financier Mèl D'ordre technique : Mme Kaddouri Malika ( ) Département concerné par l achat : Direction Administrative et Financière 10. PRIX Les prix sont mentionnés dans l offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu aux lieux de livraison. La facturation est établie après service fait. 11. MODALITES DE PAIEMENT Modalités du règlement des comptes Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, Les factures seront adressées à la : Direction Administrative et Financière Service Comptabilité INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX Paiement des sous-traitants Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment modifiée par la loi n du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage notamment à présenter à l IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation de certaines parties de son marché. L IMA doit indiquer son accord express. Le silence de l IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.

6 Page 6 sur PENALITES En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution du marché, une pénalité de retard peut être appliquée suivant la formule: P = V x R 1000 Dans laquelle : P = montant de la pénalité exprimé en euros HT V = montant en euros HT du montant des prestations en retard. R = nombre de jour de retard Quel que soit le montant des pénalités, l IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en œuvre de tout ou partie des pénalités précitées. 13. CONFIDENTIALITE Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l égard de tout tiers extérieur à l IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation expresse de l IMA, il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information, connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à l occasion de l exécution du marché, ainsi qu aucun résultat de ses travaux. Ces obligations persisteront après l exécution du marché. Ces obligations s imposent également au personnel du titulaire ayant eu accès aux informations traitées. Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, pourra autoriser l IMA à résilier le marché aux torts du titulaire. 14. ASSURANCE Avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle à l égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie. 15. RESILIATION DU MARCHE L IMA peut à tout moment qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée au titulaire.

7 Page 7 sur DECLARATION DU TITULAIRE Par la signature du présent marché le titulaire déclare sur l honneur ne pas faire l objet d une interdiction de candidater ou de concourir le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le titulaire déclare avoir établi et fourni à l IMA les certificats, documents ou attestations qu il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, le titulaire atteste sur l honneur que les prestations seront exécutées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et L du code du travail, le titulaire atteste sur l honneur ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L et L341.6 du code du travail. Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre. 17. LITIGES Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l exécution du présent marché. Fait en un exemplaire original, A, le Le Prestataire Signature obligatoire ; à joindre signé à l offre

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