PA8 : Programme des travaux

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1 SCI Rovicy PERMIS D AMENAGER Le domaine du Meunier PA8 : Version avril 2014

2 DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N AFFAIRE : Page : 2/6 0 mars 2014 programme des OTE - Brice PIERRAT L.D. travaux cha

3 1. Généralités Le présent document fait partie du dossier de permis d aménager du lotissement «Le Domaine du Meunier» à Hangenbieten. Le projet est composé au maximum de 25 lots destinés à l'habitat dont un lot destiné à la pose d un poste de transformation électrique. L'opération est implantée à Hangenbieten au croisement des rues de Holtzheim et de la Gare. Le lotisseur s'engage à exécuter les travaux décrits ci-après et représentés sur les plans ci-joints. 2. Voirie L'ensemble des voiries créées est destiné à être rétrocédé à la commune de Hangenbieten. La voie primaire de 5.00 mètres d'emprise comprend : une voie de circulation (largeur 3,50 m) un trottoir (largeur 1.50m) la voie de circulation et le trottoir sont séparés par un caniveau 3 files de pavés. Une bordurette P1 est posée à la limite entre les parcelles et la voie primaire. L'acceptation du cahier des charges du lotissement implique pour chaque constructeur une reconnaissance tacite du droit du concessionnaire d'installer et de maintenir en domaine privé les coffrets de branchement et de distribution en structure ainsi que leurs câbles de raccordement. Structure de chaussée prévue : Couche de roulement en béton bitumineux très mince (BBTM 0/10) ép. 4 cm Couche de base en béton bitumineux souple (BBS 0/10) ép. 4 cm Couche de fondation en G.N.T. 3 0/20 ép. 10 cm Couche de forme G.N.T. 1 0/63 ép. 50 cm OTE INGÉNIERIE 3/6

4 3. Assainissement Le réseau d'assainissement du lotissement est de type séparatif. Réseau existant : L ensemble des raccordements sur le réseau existant du lotissement «Le Domaine du Meunier» se fait sur les collecteurs unitaires DN 700 des rues de la Gare et de Holtzheim. Réseaux projetés : La voie primaire est desservie par un collecteur d eaux pluviales et un collecteur d eaux usées. Les réseaux du lotissement sont de type séparatif jusqu à la connexion sur les réseaux existants. Les eaux pluviales provenant des chaussées sont recueillies au moyen de bouches d égout siphonnées équipées de grilles en fonte. Chaque parcelle est équipée d'un regard de branchement EU (eaux usées) et d un regard de branchement EP (eaux pluviales). Les futurs acquéreurs brancheront les équipements de collecte sur ces regards. Ils sont implantés à un mètre à l'intérieur du lot à desservir. Le déversement des eaux pluviales du lotissement fait l objet d une limitation de débit à 5 l/s. Une station de relevage sera installée en aval des canalisations de diamètre surdimensionné assurant le stockage tampon des eaux pluviales en cas d orage de période de retour décennal (Stockage de 110 m3) Le relevage se fait dans le regard de branchement EU (eaux usées) rue de la Gare. 4. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable et la protection contre l'incendie sont assurées par l enfouissement d un réseau desservant l ensemble des lots. Les réseaux mis en place seront en fonte DN 150. La lutte contre l'incendie sera assurée par la pose d un poteau d'incendie normalisé. Chaque parcelle sera équipée d'un branchement en PEHD raccordé sur un regard de comptage placé en limite sur domaine privé. Chaque propriétaire aura à réaliser à ses frais le tronçon entre le regard de comptage et la construction. Le raccordement au réseau existant se fera au droit des rues de Holtzheim et de la Gare. 4/6 OTE INGÉNIERIE

5 5. Electricité Les travaux de viabilité électrique étudiés et réalisés par l'electricité de Strasbourg se feront par réseaux souterrains depuis un poste de transformation électrique créé au droit de la rue de Holtzheim. Le point de livraison de l'énergie se situe aux bornes des coffrets de branchements implantés en limite des lots à desservir ainsi qu un coffret implanté aux abords de la station de relevage. Chaque propriétaire aura à réaliser, à ses frais, le tronçon entre le coffret et la construction. 6. Alimentation gaz Le raccordement au réseau de distribution étudié et réalisé par Gaz de France se fait par réseau souterrain. Le point de livraison de l'énergie se fait au niveau de coffrets de branchement implantés en limite des lots à desservir. Chaque propriétaire aura à réaliser à ses frais le tronçon entre le coffret et la construction. Le raccordement au réseau existant se fera au droit de la rue de Holtzheim. 7. Eclairage public L'éclairage public sera assuré par un réseau de câbles souterrain, raccordé sur une nouvelle armoire de commande, située à côté du poste de transformation électrique. Les candélabres seront de hauteur appropriée en fonction de la largeur de la voie à éclairer. Le choix des candélabres sera fait en concertation avec la commune. OTE INGÉNIERIE 5/6

6 8. Desserte téléphonique Un réseau souterrain sera mis en place pour desservir toutes les constructions. Le lotissement sera relié au réseau existant. Un regard de branchement sera implanté à l'intérieur de chaque parcelle. Chaque propriétaire aura à réaliser à ses frais le tronçon de gaine entre le regard de branchement et la construction. Le raccordement au réseau existant se fera au droit de la rue de la Gare. 9. Réseau câblé En commun avec la réalisation du réseau souterrain de desserte téléphonique, il est prévu de poser deux tubes supplémentaires avec chambres de tirage séparées pour le réseau câblé. Le branchement pour chaque lot est prévu dans le même regard que pour la desserte téléphonique. Chaque propriétaire aura à mettre en place à ses frais, le tronçon de gaine entre le regard et la construction. Le raccordement au réseau existant se fera au droit de la rue de la Gare. 6/6 OTE INGÉNIERIE

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