dialog édito en territoire Pour l UPA, le dialogue social territorial dans l artisanat se fait à plusieurs niveaux : la négociation

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1 dialog en territoire N 16 4 e trimestre 2012 Carrefour de l'innovation Sociale du Travail et de l'emploi édito Dialogue social territorial Pour l UPA, le dialogue social territorial dans l artisanat se fait à plusieurs niveaux : la négociation collective des branches professionnelles s effectue au niveau national mais certains métiers négocient au niveau régional, c est le cas du bâtiment. Pour l interprofession l extension de l accord du 12 décembre 2001 en 2008 a permis de mettre en place une commission paritaire régionale interprofessionnelle de l artisanat (C.P.R.I.A.) pour les entreprises de moins de 10 salariés qui n ont pas de représentant du personnel. En France, les 22 régions en sont aujourd hui pourvues. Cet échelon nous paraît pertinent car d autres organisations patronales avaient suggéré, il y a 4 ans, que la solution était d abaisser les seuils de représentant du personnel à 5 voire 3 salariés! Cette proposition n était pour l U.P.A. pas adaptée,étant donné la charge administrative et le formalisme liés au dialogue social dans l entreprise. La C.P.R.I.A. représente donc un nouvel espace de dialogue qui traite de 5 thèmes : l emploi-formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la santé au travail, les œuvres sociales, l aide au dialogue social dans les entreprises. Ce lieu n est pas générateur de normes sociales pour les entreprises. En Poitou-Charentes : la première action concrète de la C.P.R.I.A. a été de créer un comité d activités sociales et culturelles pour l artisanat, l objectif étant de moderniser l image de l artisanat, renforcer l attractivité des métiers et de fidéliser les salariés. Une association paritaire Viv ARTI proposant des réductions sur les séjours vacances, les magasins, les spectacles, l accès aux chèques déjeuners, aux chèques vacances, a été créée en février 2012 et comptabilise déjà 370 adhérents. D autres actions vont démarrer en 2013 sur la santé au travail et l apprentissage. Enfin, se pose la question du dialogue social dans les territoires par exemple à l échelle d un pays ou d un bassin d emploi. Cet échelon nous paraît pertinent dès lors qu il s agit d une initiative forte des acteurs locaux pour résoudre des problématiques mais encore faut-il savoir s y prendre!... C est pour cette raison que l UPA soutient l action du CISTE et plus particulièrement celle dédiée au dialogue social territorial. Avec la création de l Institut du Dialogue Social Territorial en collaboration avec l Université de Poitiers, les acteurs locaux peuvent être accompagnés et soutenus dans leurs démarches : L IDST forme des personnes à ces nouveaux métiers pour animer le dialogue social territorial (Diplôme d'université) ; L IDST va se doter d'outils permettant d évaluer la dynamique d un territoire, de coordonner l action des différents acteurs, d améliorer la gouvernance territoriale. Ces outils et méthodes sont indispensables pour apporter les meilleures réponses à des problématiques économiques ou sociales d un bassin d emploi. Bonnes fêtes de fin d'année! Jean-Michel Banlier Secrétaire du CISTE Représentant de l'upar L'État investit Projet suivi et soutenu par la DIRECCTE Poitou-Charentes

2 Une journée d'échanges pour le Dialogue Social Territorial Michel Cardin Directeur délégué de l'idst Les 2 èmes rencontres du Dialogue Social Territorial Mardi 16 octobre 2012 "Dialogue Social Territorial et mutation des territoires" Le 16 octobre dernier, plus de quatre-vingts personnes ont participé sur le Campus de l'université de Poitiers aux Deuxièmes Rencontres du Dialogue Social Territorial. "Dialogue Social Territorial et mutation des territoires" était le thème retenu pour cette initiative de l'institut du Dialogue Social Territorial (IDST). La journée a été ouverte par Jean-Marie Giraudeau, Président de l'idst, qui a rappelé le rôle et les missions de l'idst ainsi que les objectifs de la journée. Pascal Chauchefoin, Maître de conférences en sciences économiques à l'université de Poitiers, lors d'une courte introduction aux débats, a présenté les thématiques des tables rondes de la journée en prenant appui sur des situations territoriales. Le Dialogue Social Territorial favorise-t-il la réactivité des acteurs face aux mutations des territoires? Exemple du Bassin d'emploi de Châtellerault : revitalisation du Nord Vienne L'intervention de José Manuel Garcia, Directeur Régional du Cabinet Geris, a porté sur les conditions de réalisation de la mission de revitalisation du Nord Vienne frappé par une multiplicité de PSE (Plans de Sauvegarde pour l Emploi) notamment dans la sous-traitance automobile. Les objectifs de cette mission étaient de recréer de l'activité sur le bassin d'emploi et d'accroitre l'attractivité du territoire. Les débats ont fait émerger les difficultés de réalisation dues notamment à l'absence de dialogue social et de méconnaissance du territoire et les difficultés à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire et à "faire travailler ensemble". Le Dialogue social territorial renforce-t-il la capacité d'anticipation dans les territoires? Exemple du Pays Rochefortais : démarche d'une GPEC territoriale sur la filière aéronautique Bertrand Cointy, Président d'arsenia (groupement d'entreprises du territoire Rochefortais) est intervenu sur le dialogue social au cœur des démarches de GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales). Trois entrées : Un besoin : renforcer les ressources des sous-traitants pour faire face aux enjeux économiques. Une approche : mettre le travail au cœur des dynamiques d'emploi et de performance des entreprises et des territoires. Une méthode : un diagnostic de la filière à 360 : dirigeants, salariés, instances représentatives du personnel, chefs d'équipe, situations de travail, entreprises de travail temporaire, donneurs d'ordres, acteurs de la formation, partenaires sociaux... Concrètement : mise en œuvre de deux missions interentreprises pour enrichir, structurer et animer le dialogue social à différents niveaux. Une mission RH. Une mission hygiène sécurité, santé, qualité et conditions de travail. En synthèse : Le DST : doit prendre en compte le contexte, ne se décrète pas, s'accompagne, doit être outillé, se construit dans la durée. L'intervention de Madame Dos Santos, Directrice de la Maison De l'emploi de Rochefort, souligne l'intérêt de la démarche d'arsenia, structure fédérant et permettant le Dialogue Social, travail de l'ensemble des partenaires favorisant l'intelligence collective. Les débats ont souligné l'intérêt du travail entrepris par les acteurs du territoire et questionnent sur : comment et quels outils mettre en place pour un partage partenarial? comment orienter l'initiative vers les salariés? comment mutualiser les bonnes pratiques? comment éviter la multiplicité des lieux de DST? quelle nouvelle représentativité des salariés dans les territoires? comment favoriser le dialogue social transversal? Exemple d'une GPEC territoriale Intervention : Amaury Grimand, Directeur du CEREGE (CEntre de REcherche en GEstion) et Florine Martin, chargée d'etudes du Groupe ALPHA. Présentation du projet : " La gestion territorialisée des compétences, ses effets sur les pratiques de Gestion des Ressources Humaines et le dialogue social". Etude réalisée sur un territoire historiquement industriel, où l'enclavement géographique est un frein à la mobilité des actifs. Dispositif expérimental sur 18 mois, sur une zone territoriale pour prêt de main d'œuvre à but non lucratif entre entreprises. Passer d'un outil de gestion de la crise à un outil de gestion des carrières. Un outil du dialogue social... parfois conflictuel. Un dispositif, une instrumentation perfectible. Conclusion d'étape : Un bilan quantitatif limité, Un apprentissage du DST qui constitue le préalable à toute démarche de GPECT même s'il y a des tensions. Les échanges avec les participants ont essentiellement porté sur la place de la société civile dans le "Dialogue Territorial" (DT) d'une part et où se situe la frontière entre DST et DT d'autre part. La problématique de l'échelle territoriale a également été abordée. Des acteurs territoriaux pro-actifs grâce au Dialogue Social Territorial (DST)? Territorialisation des partenariats dans l entreprise : un nouveau souffle pour l économie locale Dans son intervention Jacques Mathé, Professeur associé de l Université de Poitiers développe les problématiques du DS (Dialogue Social) liées au contexte économique où il est nécessaire de bien discerner les situations de ruptures, de crises ou de mutations et le lien avec les territoires. Il appuie sa réflexion par un travail de recherche sur les schémas alimentaires à l'échelle nationale et internationale, les nouveaux enjeux des mutations en cours et les nouveaux repères à construire. Comment ces situations de mutations offrent de nouvelles opportunités pour les territoires en relocalisant certaines productions (industrielles ou de services) et en développant une nouvelle économie de la contribution. Tous ces processus en cours impactent le dialogue social territorial avec de nouveaux acteurs et de nouveaux réseaux et notamment la société civile. Autre phénomène : l'appartenance au territoire devient plus complexe. L'éclatement des activités économiques complexifie la représentativité et bouscule le DS. Le développement des réseaux sociaux qui modifie la hiérarchie des relations, le jeu des acteurs... va modifier les schémas de représentativité tels qu'ils existent. Dans cet environnement, quelle est la valeur ajoutée du DST (Dialogue Social Territorial)? L ancrage et l attractivité territoriale sont surtout des valeurs immatérielles qui donnent corps au DST. Le débat confirme le rôle essentiel du dialogue social territorial et tout particulièrement dans les périodes de mutations mais aussi en situation d'anticipation. Il pointe également les questions de la représentativité dans les territoires et notamment la place de la société civile en complément ou parallèle des organisations représentatives, avec création de nouveaux lieux du DST. Conseil de Développement Responsable (Agglomération de Poitiers) "Poitiers Cité solidaire des Savoirs" L'intervention de Jacques Debord, Membre du Conseil de Développement Responsable, a porté particulièrement sur les enjeux du développement des savoirs : Le développement économique, L'attractivité du territoire, L'intégration sociale. Réflexion engagée à partir des "atouts et avantages naturels" de Poitiers. Trois postulats à la réflexion : Notre futur, un monde de l'économie des savoirs, Les territoires apprenants se développent plus, Certains territoires ont des offres qui sont des avantages "naturels " absolus et relatifs. Stéphane Augereau, Membre du Conseil de Développement Responsable, développe les trois axes de travail retenus à la suite de l'avis du Conseil Développement Responsable : Pédagogie innovante (tourisme), Université citoyenne, Entreprise lieu de formation. Le débat a porté sur la finalité et les objectifs de la réflexion menée et sur la pertinence de cette réflexion uniquement sur le territoire de Poitiers. Les sujets abordés sont transversaux aux territoires et concernent des acteurs et réseaux déjà existants.

3 CLÔTURE DE LA JOURNEE Guy Eyermann et Emile Bregeon, Vice-Présidents du Conseil Régional Poitou-Charentes, remercient l IDST pour cette initiative et soulignent l'intérêt tout particulier du Conseil Régional sur le DST avec notamment la mise en place d'une commission mixte Région- CESER pour travailler sur les lieux du DST, les problématiques économiques, sociales, environnementales, l'emploi... et les différents acteurs concernés, ceci dans le but de développer un dynamisme des territoires. La question du DS en entreprise est également abordée notamment au regard des TPE très majoritaires en Région et du nombre important de salariés concernés. Mme Elisabeth Franco-Millet, Directrice adjointe de la DIRECCTE, souligne l'intérêt du sujet et des échanges de cette journée qui, au travers des exemples choisis montrent les difficultés mais aussi les potentialités et capacités réelles d'avancer. Les schémas classiques d'organisation, de représentativité sont bousculés mais ce qui émerge, c'est la capacité d'innovation de faire ensemble. En ce qui concerne le rôle de l'etat, son objectif est bien de favoriser à la fois le développement économique et le développement de l'emploi, et ce, dans de bonnes conditions. Dans ce cadre l'etat essaie de favoriser et d'accompagner des démarches de projets en mettant en place des outils tels que la GPECT, l EDEC (Engagement du Développement de l'emploi et des Compétences). L'Etat accompagne également les mutations, mais sur la capacité d'anticipation il nous faut progresser tous ensemble. Le message de cette journée : une réelle capacité à travailler ensemble dans les territoires et l'etat en est un des acteurs. Michel Mignard, Président du CISTE, remercie la Région et l'etat ainsi que l'université de Poitiers pour l'accueil de cette journée et pour la qualité du partenariat engagé depuis maintenant plus de deux ans au sein de l'idst. Engagé au CISTE, il est également représentant de la CGPME, organisation qui représente les entreprises ancrées dans le territoire (90 % du tissu économique). Dialoguer ensemble se connaître, se reconnaître, se parler, se faire confiance, travailler en équipe sont les fondements du travail en mode projet fait depuis dix ans au sein du CISTE. Innover, expérimenter, avec les acteurs de territoires c'est l'identité du CISTE. Patrice Braconnier, Vice-président de l'université de Poitiers Formation continue, Fondation, Relations avec l'environnement socio-économique, rappelle que Yves JEAN, Président de l'université, a inscrit le DST comme l'une des priorités de l'université. Il revient sur la conception de cette journée, sur un programme en trois temps articulé avec les tables rondes : DST et réactivité dans les territoires en mutation, DST et anticipation des risques possibles, DST et innovation pour construire un avenir souhaité. Il constate que le DST est utile à chacun de ces temps et d'autant plus adapté que l'on anticipe. Les objectifs étant de progresser sur la définition du DST en observant plus particulièrement trois entrées : Les parties prenantes, Les processus de dialogue, Les territoires concernés. En synthèse les débats de la journée sont bien positionnés dans la démarche recherche action développée par l'idst. Comment se reconnaît-on et qu'est ce que l'on apprend les uns les autres dans nos différences, comment organise-t-on la concertation, à quels rythmes et dans quelle proximité, comment produit-on de l'intelligence collective, comment évaluer...? En conclusion, Patrice BRACONNIER réaffirme le rôle fondamental de l'université lié à la démocratie. C'est un enjeu majeur que de participer à la démocratisation par l'accueil de publics extrêmement variés et d'aller vers des mondes différents. On ne construit pas du savoir chacun dans son coin mais par le débat et la confrontation des points de vue. «Il faut cultiver le jardin du DST et l'idst peut être ce jardin». Vous pouvez retrouver ces interventions sur

4 Une priorité : le dialogue social Christian Prouzat Représentant de l USGERES Trésorier adjoint du CISTE En forme de préambule au MOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, l Union de Syndicats et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Economie Sociale (USGERES) a tenu, le 16 octobre dernier, à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sa 3 ème CONVENTION NATIONALE. Particulièrement réussie (plus de 400 employeurs de l économie sociale présents) et extrêmement enrichissante tant par son contenu que par la clarté de la volonté exprimée, cette journée donne le ton pour tous les «MOIS» qui désormais sont organisés dans toutes les régions de notre pays. Pour chaque responsable des entreprises de l économie Sociale, le maître mot doit être désormais : DIALOGUE. Tous les salariés, sans exception, et notamment les salariés des très nombreuses petites entreprises doivent pouvoir devenir acteurs d un dialogue social de qualité qui n exclut nullement la qualité des relations humaines employeur/salarié mais dont l objet doit être de construire des relations sociales structurées et organisées. Et les sujets ne manquent pas quelle que soit la taille de l entreprise! Sur les questions de «SANTé AU TRAVAIL», il faut savoir que notre pays occupe l avant-dernière place en Europe! Or, il est pourtant reconnu qu un euro investi pour le bien-être au travail évite d en perdre trois! Sur la question de la SéCURISATION DES PARCOURS, la dureté du contexte de la crise que nous connaissons accentue l urgence de construire des solutions assurant la pérennité des entreprises et le développement de l emploi. Sur la question du «COMITé D ENTREPRISE» pour les entreprises de moins de 50 salariés, même si de bonnes initiatives sont prises ça et là, il est urgent de réagir pour davantage d équité par rapport aux salariés qui travaillent dans les grandes structures. Pour l USGERES, il est donc primordial de dynamiser la formation des managers et des salariés afin que s instaure au plus vite et dans les meilleures conditions, un véritable dialogue social à tous les niveaux : branches et territoires. Au plan national, l USGERES peut, sans aucun doute, se targuer d avoir fait la démonstration, lors de cette 3 ème CONVENTION, de sa capacité et de sa volonté de dialogue puisque sur le thème «Démocratie sociale, agenda social, dialogue social : quel positionnement des employeurs» le Président de l USGERES était entouré du MEDEF, de la CGPME, de l UPA, de l UNAPL et de la FNSEA*. Gageons qu après le succès de cette convention, comme l ont promis les ministres, Michel Sapin à l ouverture et Benoît Hamon lors de la clôture, l USGERES siègera au Conseil d Orientation et de l Emploi et que la future loi sur l Economie Sociale et Solidaire favorisera pleinement l implication des entreprises de l économie sociale et solidaire dans leur volonté de faire du dialogue social UNE PRIORITé! * Mouvement des Entreprises de France - Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises Union Professionnelle des Artisans - Union Nationale des Professions Libérales Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants Agricoles AGEFOS PME VOTRE PARTENAIRE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE créée par la CGPME et les organisations syndicales de salariés (CFDT - CFTC - CFE-CGC - CGT - CGT-FO) AGEFOS PME, 1ER OPCA* INTERPROFESSIONNEL ET INTERBRANCHES** EN FRANCE Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national, avec 23 délégations régionales et 84 antennes départementales. AGEFOS PME (Association de GEstion de FOrmation pour les Salariés des PME), interface entre les entreprises et leur environnement, poursuit quatre axes : ACCOMPAGNER ET FINANCER L APPROCHE GLOBALE DE LA FORMATION Faciliter, par une offre de services adaptée, la gestion globale de votre projet emploi - formation DÉVELOPPER LES PARCOURS ET FACILITER LES CHOIX PROFESSIONNELS Favoriser l évolution professionnelle de vos salariés et simplifier les transitions PROMOUVOIR LES POLITIQUES TERRITORIALES EMPLOI-FORMATION Concourir à une convergence de moyens vers une politique territoriale de l emploi et de la formation professionnelle OPTIMISER LES FINANCEMENTS Trouver les meilleures solutions de financements * Organisme Paritaire Collecteur Agréé **Liste des 50 branches à consulter sur Siège régional : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes - 1, Square de la Nouvelle France - BP CHOLET Cedex Tél Fax Décembre Création graphique Mapie : Photos : CISTE, Thinkstock

5 Les ateliers du CISTE pour les TPE du Pays Mellois Le 24 mai dernier, la commission Santé au Travail du Ciste réussissait le tour de force de mobiliser chefs d'entreprises et institutionnels autour de la prévention des risques professionnels dans les TPE/PME et plus particulièrement le Document Unique de Prévention des Risques. Le document, qui est obligatoire dans chaque entreprise employant au moins un salarié depuis 2002, s'avère très compliqué à mettre en place pour un chef d'entreprise d'une TPE Harmonie Mutuelle : naissance d un acteur majeur de la santé au vu de sa complexité. Relations Partenaires Suite à ce constat, la Commission de Travail du CISTE a décidé de mettre en place une action collective simple afin de fédérer les chefs d'entreprises et les salariés des TPE/PME du Pays Mellois autour d'un noyau d'acteurs utiles à leur activité et à leur développement. Cette action se fera sous la forme d'ateliers de 2 heures, découpés en 1h30 de présentation et 1/2 heure d'échanges avec les participants. 3 ateliers sont programmés pour l'année 2013 sur le Pays Mellois : en février, en juin (lors de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail organisée par l'association Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail) et en octobre. Chaque atelier, animé par l'aract Poitou-Charentes, portera sur la prévention des risques professionnels avec une porte d'entrée différente pour chacun (les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, le Document Unique de Prévention des Risques,...) Ce programme d'actions doit permettre de valoriser un territoire par le biais de l'attractivité des entreprises et ce, avec l'accompagnement du CISTE qui joue pleinement son rôle d'acteur du Dialogue Social Territorial. Nathalie Papin Animatrice commission santé au travail Fin 2012, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie et SPHERIA Val de France s associent pour créer la première mutuelle nationale protégeant près de 4,5 millions de personnes. Harmonie Mutuelle devient la première mutuelle santé de France. Si Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie et SPHERIA Val de France choisissent aujourd hui d unir leurs forces, c est en premier lieu pour devenir un acteur majeur de la santé, capable, dans un contexte difficile - avec la diminution des prises en charge de la Sécurité sociale et les nouvelles taxes imposées aux mutuelles - de peser dans les négociations avec les professionnels et les établissements de soins. En acquérant cette nouvelle dimension, Rémi TESSIER remi.tessier@harmonie-mutuelles.fr relationspartenariats@harmonie-mutuelles.fr Harmonie Mutuelle se donne les moyens d accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l existence. Elle se fixe pour objectif de faciliter leur accès à une couverture globale de santé et à une offre étendue de soins et de services, tout en maintenant le lien de proximité, cher à ses valeurs mutualistes. À ce titre, Harmonie Mutuelle souhaite se développer tout en se donnant pour mission de défendre les valeurs mutualistes en France et en Europe. dialog en territoire Nouveau : le CISTE sur Facebook Rejoignez-nous! Carrefour de l'innovation Sociale du Travail et de l'emploi Harmonie Mutuelle, Harmonie Mutuelle, mutuelle en cours d agrément régie par le Code de la mutualité, est issue de la fusion d Harmonie Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de SPHERIA Val de France et des mutuelles Santévie. Cette fusion est soumise à l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel et à l avis de l Autorité de la concurrence. Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN Siège social : 143 rue Blomet Paris. Mutualité Harmonie mutuelles La Maison de l Agriculture CS PRAHECQ cedex Tél : Fax : Mail : ciste@wanadoo.fr ciste-pc.com