dialog édito en territoire Pour l UPA, le dialogue social territorial dans l artisanat se fait à plusieurs niveaux : la négociation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "dialog édito en territoire Pour l UPA, le dialogue social territorial dans l artisanat se fait à plusieurs niveaux : la négociation"

Transcription

1 dialog en territoire N 16 4 e trimestre 2012 Carrefour de l'innovation Sociale du Travail et de l'emploi édito Dialogue social territorial Pour l UPA, le dialogue social territorial dans l artisanat se fait à plusieurs niveaux : la négociation collective des branches professionnelles s effectue au niveau national mais certains métiers négocient au niveau régional, c est le cas du bâtiment. Pour l interprofession l extension de l accord du 12 décembre 2001 en 2008 a permis de mettre en place une commission paritaire régionale interprofessionnelle de l artisanat (C.P.R.I.A.) pour les entreprises de moins de 10 salariés qui n ont pas de représentant du personnel. En France, les 22 régions en sont aujourd hui pourvues. Cet échelon nous paraît pertinent car d autres organisations patronales avaient suggéré, il y a 4 ans, que la solution était d abaisser les seuils de représentant du personnel à 5 voire 3 salariés! Cette proposition n était pour l U.P.A. pas adaptée,étant donné la charge administrative et le formalisme liés au dialogue social dans l entreprise. La C.P.R.I.A. représente donc un nouvel espace de dialogue qui traite de 5 thèmes : l emploi-formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la santé au travail, les œuvres sociales, l aide au dialogue social dans les entreprises. Ce lieu n est pas générateur de normes sociales pour les entreprises. En Poitou-Charentes : la première action concrète de la C.P.R.I.A. a été de créer un comité d activités sociales et culturelles pour l artisanat, l objectif étant de moderniser l image de l artisanat, renforcer l attractivité des métiers et de fidéliser les salariés. Une association paritaire Viv ARTI proposant des réductions sur les séjours vacances, les magasins, les spectacles, l accès aux chèques déjeuners, aux chèques vacances, a été créée en février 2012 et comptabilise déjà 370 adhérents. D autres actions vont démarrer en 2013 sur la santé au travail et l apprentissage. Enfin, se pose la question du dialogue social dans les territoires par exemple à l échelle d un pays ou d un bassin d emploi. Cet échelon nous paraît pertinent dès lors qu il s agit d une initiative forte des acteurs locaux pour résoudre des problématiques mais encore faut-il savoir s y prendre!... C est pour cette raison que l UPA soutient l action du CISTE et plus particulièrement celle dédiée au dialogue social territorial. Avec la création de l Institut du Dialogue Social Territorial en collaboration avec l Université de Poitiers, les acteurs locaux peuvent être accompagnés et soutenus dans leurs démarches : L IDST forme des personnes à ces nouveaux métiers pour animer le dialogue social territorial (Diplôme d'université) ; L IDST va se doter d'outils permettant d évaluer la dynamique d un territoire, de coordonner l action des différents acteurs, d améliorer la gouvernance territoriale. Ces outils et méthodes sont indispensables pour apporter les meilleures réponses à des problématiques économiques ou sociales d un bassin d emploi. Bonnes fêtes de fin d'année! Jean-Michel Banlier Secrétaire du CISTE Représentant de l'upar L'État investit Projet suivi et soutenu par la DIRECCTE Poitou-Charentes

2 Une journée d'échanges pour le Dialogue Social Territorial Michel Cardin Directeur délégué de l'idst Les 2 èmes rencontres du Dialogue Social Territorial Mardi 16 octobre 2012 "Dialogue Social Territorial et mutation des territoires" Le 16 octobre dernier, plus de quatre-vingts personnes ont participé sur le Campus de l'université de Poitiers aux Deuxièmes Rencontres du Dialogue Social Territorial. "Dialogue Social Territorial et mutation des territoires" était le thème retenu pour cette initiative de l'institut du Dialogue Social Territorial (IDST). La journée a été ouverte par Jean-Marie Giraudeau, Président de l'idst, qui a rappelé le rôle et les missions de l'idst ainsi que les objectifs de la journée. Pascal Chauchefoin, Maître de conférences en sciences économiques à l'université de Poitiers, lors d'une courte introduction aux débats, a présenté les thématiques des tables rondes de la journée en prenant appui sur des situations territoriales. Le Dialogue Social Territorial favorise-t-il la réactivité des acteurs face aux mutations des territoires? Exemple du Bassin d'emploi de Châtellerault : revitalisation du Nord Vienne L'intervention de José Manuel Garcia, Directeur Régional du Cabinet Geris, a porté sur les conditions de réalisation de la mission de revitalisation du Nord Vienne frappé par une multiplicité de PSE (Plans de Sauvegarde pour l Emploi) notamment dans la sous-traitance automobile. Les objectifs de cette mission étaient de recréer de l'activité sur le bassin d'emploi et d'accroitre l'attractivité du territoire. Les débats ont fait émerger les difficultés de réalisation dues notamment à l'absence de dialogue social et de méconnaissance du territoire et les difficultés à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire et à "faire travailler ensemble". Le Dialogue social territorial renforce-t-il la capacité d'anticipation dans les territoires? Exemple du Pays Rochefortais : démarche d'une GPEC territoriale sur la filière aéronautique Bertrand Cointy, Président d'arsenia (groupement d'entreprises du territoire Rochefortais) est intervenu sur le dialogue social au cœur des démarches de GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales). Trois entrées : Un besoin : renforcer les ressources des sous-traitants pour faire face aux enjeux économiques. Une approche : mettre le travail au cœur des dynamiques d'emploi et de performance des entreprises et des territoires. Une méthode : un diagnostic de la filière à 360 : dirigeants, salariés, instances représentatives du personnel, chefs d'équipe, situations de travail, entreprises de travail temporaire, donneurs d'ordres, acteurs de la formation, partenaires sociaux... Concrètement : mise en œuvre de deux missions interentreprises pour enrichir, structurer et animer le dialogue social à différents niveaux. Une mission RH. Une mission hygiène sécurité, santé, qualité et conditions de travail. En synthèse : Le DST : doit prendre en compte le contexte, ne se décrète pas, s'accompagne, doit être outillé, se construit dans la durée. L'intervention de Madame Dos Santos, Directrice de la Maison De l'emploi de Rochefort, souligne l'intérêt de la démarche d'arsenia, structure fédérant et permettant le Dialogue Social, travail de l'ensemble des partenaires favorisant l'intelligence collective. Les débats ont souligné l'intérêt du travail entrepris par les acteurs du territoire et questionnent sur : comment et quels outils mettre en place pour un partage partenarial? comment orienter l'initiative vers les salariés? comment mutualiser les bonnes pratiques? comment éviter la multiplicité des lieux de DST? quelle nouvelle représentativité des salariés dans les territoires? comment favoriser le dialogue social transversal? Exemple d'une GPEC territoriale Intervention : Amaury Grimand, Directeur du CEREGE (CEntre de REcherche en GEstion) et Florine Martin, chargée d'etudes du Groupe ALPHA. Présentation du projet : " La gestion territorialisée des compétences, ses effets sur les pratiques de Gestion des Ressources Humaines et le dialogue social". Etude réalisée sur un territoire historiquement industriel, où l'enclavement géographique est un frein à la mobilité des actifs. Dispositif expérimental sur 18 mois, sur une zone territoriale pour prêt de main d'œuvre à but non lucratif entre entreprises. Passer d'un outil de gestion de la crise à un outil de gestion des carrières. Un outil du dialogue social... parfois conflictuel. Un dispositif, une instrumentation perfectible. Conclusion d'étape : Un bilan quantitatif limité, Un apprentissage du DST qui constitue le préalable à toute démarche de GPECT même s'il y a des tensions. Les échanges avec les participants ont essentiellement porté sur la place de la société civile dans le "Dialogue Territorial" (DT) d'une part et où se situe la frontière entre DST et DT d'autre part. La problématique de l'échelle territoriale a également été abordée. Des acteurs territoriaux pro-actifs grâce au Dialogue Social Territorial (DST)? Territorialisation des partenariats dans l entreprise : un nouveau souffle pour l économie locale Dans son intervention Jacques Mathé, Professeur associé de l Université de Poitiers développe les problématiques du DS (Dialogue Social) liées au contexte économique où il est nécessaire de bien discerner les situations de ruptures, de crises ou de mutations et le lien avec les territoires. Il appuie sa réflexion par un travail de recherche sur les schémas alimentaires à l'échelle nationale et internationale, les nouveaux enjeux des mutations en cours et les nouveaux repères à construire. Comment ces situations de mutations offrent de nouvelles opportunités pour les territoires en relocalisant certaines productions (industrielles ou de services) et en développant une nouvelle économie de la contribution. Tous ces processus en cours impactent le dialogue social territorial avec de nouveaux acteurs et de nouveaux réseaux et notamment la société civile. Autre phénomène : l'appartenance au territoire devient plus complexe. L'éclatement des activités économiques complexifie la représentativité et bouscule le DS. Le développement des réseaux sociaux qui modifie la hiérarchie des relations, le jeu des acteurs... va modifier les schémas de représentativité tels qu'ils existent. Dans cet environnement, quelle est la valeur ajoutée du DST (Dialogue Social Territorial)? L ancrage et l attractivité territoriale sont surtout des valeurs immatérielles qui donnent corps au DST. Le débat confirme le rôle essentiel du dialogue social territorial et tout particulièrement dans les périodes de mutations mais aussi en situation d'anticipation. Il pointe également les questions de la représentativité dans les territoires et notamment la place de la société civile en complément ou parallèle des organisations représentatives, avec création de nouveaux lieux du DST. Conseil de Développement Responsable (Agglomération de Poitiers) "Poitiers Cité solidaire des Savoirs" L'intervention de Jacques Debord, Membre du Conseil de Développement Responsable, a porté particulièrement sur les enjeux du développement des savoirs : Le développement économique, L'attractivité du territoire, L'intégration sociale. Réflexion engagée à partir des "atouts et avantages naturels" de Poitiers. Trois postulats à la réflexion : Notre futur, un monde de l'économie des savoirs, Les territoires apprenants se développent plus, Certains territoires ont des offres qui sont des avantages "naturels " absolus et relatifs. Stéphane Augereau, Membre du Conseil de Développement Responsable, développe les trois axes de travail retenus à la suite de l'avis du Conseil Développement Responsable : Pédagogie innovante (tourisme), Université citoyenne, Entreprise lieu de formation. Le débat a porté sur la finalité et les objectifs de la réflexion menée et sur la pertinence de cette réflexion uniquement sur le territoire de Poitiers. Les sujets abordés sont transversaux aux territoires et concernent des acteurs et réseaux déjà existants.

3 CLÔTURE DE LA JOURNEE Guy Eyermann et Emile Bregeon, Vice-Présidents du Conseil Régional Poitou-Charentes, remercient l IDST pour cette initiative et soulignent l'intérêt tout particulier du Conseil Régional sur le DST avec notamment la mise en place d'une commission mixte Région- CESER pour travailler sur les lieux du DST, les problématiques économiques, sociales, environnementales, l'emploi... et les différents acteurs concernés, ceci dans le but de développer un dynamisme des territoires. La question du DS en entreprise est également abordée notamment au regard des TPE très majoritaires en Région et du nombre important de salariés concernés. Mme Elisabeth Franco-Millet, Directrice adjointe de la DIRECCTE, souligne l'intérêt du sujet et des échanges de cette journée qui, au travers des exemples choisis montrent les difficultés mais aussi les potentialités et capacités réelles d'avancer. Les schémas classiques d'organisation, de représentativité sont bousculés mais ce qui émerge, c'est la capacité d'innovation de faire ensemble. En ce qui concerne le rôle de l'etat, son objectif est bien de favoriser à la fois le développement économique et le développement de l'emploi, et ce, dans de bonnes conditions. Dans ce cadre l'etat essaie de favoriser et d'accompagner des démarches de projets en mettant en place des outils tels que la GPECT, l EDEC (Engagement du Développement de l'emploi et des Compétences). L'Etat accompagne également les mutations, mais sur la capacité d'anticipation il nous faut progresser tous ensemble. Le message de cette journée : une réelle capacité à travailler ensemble dans les territoires et l'etat en est un des acteurs. Michel Mignard, Président du CISTE, remercie la Région et l'etat ainsi que l'université de Poitiers pour l'accueil de cette journée et pour la qualité du partenariat engagé depuis maintenant plus de deux ans au sein de l'idst. Engagé au CISTE, il est également représentant de la CGPME, organisation qui représente les entreprises ancrées dans le territoire (90 % du tissu économique). Dialoguer ensemble se connaître, se reconnaître, se parler, se faire confiance, travailler en équipe sont les fondements du travail en mode projet fait depuis dix ans au sein du CISTE. Innover, expérimenter, avec les acteurs de territoires c'est l'identité du CISTE. Patrice Braconnier, Vice-président de l'université de Poitiers Formation continue, Fondation, Relations avec l'environnement socio-économique, rappelle que Yves JEAN, Président de l'université, a inscrit le DST comme l'une des priorités de l'université. Il revient sur la conception de cette journée, sur un programme en trois temps articulé avec les tables rondes : DST et réactivité dans les territoires en mutation, DST et anticipation des risques possibles, DST et innovation pour construire un avenir souhaité. Il constate que le DST est utile à chacun de ces temps et d'autant plus adapté que l'on anticipe. Les objectifs étant de progresser sur la définition du DST en observant plus particulièrement trois entrées : Les parties prenantes, Les processus de dialogue, Les territoires concernés. En synthèse les débats de la journée sont bien positionnés dans la démarche recherche action développée par l'idst. Comment se reconnaît-on et qu'est ce que l'on apprend les uns les autres dans nos différences, comment organise-t-on la concertation, à quels rythmes et dans quelle proximité, comment produit-on de l'intelligence collective, comment évaluer...? En conclusion, Patrice BRACONNIER réaffirme le rôle fondamental de l'université lié à la démocratie. C'est un enjeu majeur que de participer à la démocratisation par l'accueil de publics extrêmement variés et d'aller vers des mondes différents. On ne construit pas du savoir chacun dans son coin mais par le débat et la confrontation des points de vue. «Il faut cultiver le jardin du DST et l'idst peut être ce jardin». Vous pouvez retrouver ces interventions sur

4 Une priorité : le dialogue social Christian Prouzat Représentant de l USGERES Trésorier adjoint du CISTE En forme de préambule au MOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, l Union de Syndicats et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Economie Sociale (USGERES) a tenu, le 16 octobre dernier, à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sa 3 ème CONVENTION NATIONALE. Particulièrement réussie (plus de 400 employeurs de l économie sociale présents) et extrêmement enrichissante tant par son contenu que par la clarté de la volonté exprimée, cette journée donne le ton pour tous les «MOIS» qui désormais sont organisés dans toutes les régions de notre pays. Pour chaque responsable des entreprises de l économie Sociale, le maître mot doit être désormais : DIALOGUE. Tous les salariés, sans exception, et notamment les salariés des très nombreuses petites entreprises doivent pouvoir devenir acteurs d un dialogue social de qualité qui n exclut nullement la qualité des relations humaines employeur/salarié mais dont l objet doit être de construire des relations sociales structurées et organisées. Et les sujets ne manquent pas quelle que soit la taille de l entreprise! Sur les questions de «SANTé AU TRAVAIL», il faut savoir que notre pays occupe l avant-dernière place en Europe! Or, il est pourtant reconnu qu un euro investi pour le bien-être au travail évite d en perdre trois! Sur la question de la SéCURISATION DES PARCOURS, la dureté du contexte de la crise que nous connaissons accentue l urgence de construire des solutions assurant la pérennité des entreprises et le développement de l emploi. Sur la question du «COMITé D ENTREPRISE» pour les entreprises de moins de 50 salariés, même si de bonnes initiatives sont prises ça et là, il est urgent de réagir pour davantage d équité par rapport aux salariés qui travaillent dans les grandes structures. Pour l USGERES, il est donc primordial de dynamiser la formation des managers et des salariés afin que s instaure au plus vite et dans les meilleures conditions, un véritable dialogue social à tous les niveaux : branches et territoires. Au plan national, l USGERES peut, sans aucun doute, se targuer d avoir fait la démonstration, lors de cette 3 ème CONVENTION, de sa capacité et de sa volonté de dialogue puisque sur le thème «Démocratie sociale, agenda social, dialogue social : quel positionnement des employeurs» le Président de l USGERES était entouré du MEDEF, de la CGPME, de l UPA, de l UNAPL et de la FNSEA*. Gageons qu après le succès de cette convention, comme l ont promis les ministres, Michel Sapin à l ouverture et Benoît Hamon lors de la clôture, l USGERES siègera au Conseil d Orientation et de l Emploi et que la future loi sur l Economie Sociale et Solidaire favorisera pleinement l implication des entreprises de l économie sociale et solidaire dans leur volonté de faire du dialogue social UNE PRIORITé! * Mouvement des Entreprises de France - Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises Union Professionnelle des Artisans - Union Nationale des Professions Libérales Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants Agricoles AGEFOS PME VOTRE PARTENAIRE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE créée par la CGPME et les organisations syndicales de salariés (CFDT - CFTC - CFE-CGC - CGT - CGT-FO) AGEFOS PME, 1ER OPCA* INTERPROFESSIONNEL ET INTERBRANCHES** EN FRANCE Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national, avec 23 délégations régionales et 84 antennes départementales. AGEFOS PME (Association de GEstion de FOrmation pour les Salariés des PME), interface entre les entreprises et leur environnement, poursuit quatre axes : ACCOMPAGNER ET FINANCER L APPROCHE GLOBALE DE LA FORMATION Faciliter, par une offre de services adaptée, la gestion globale de votre projet emploi - formation DÉVELOPPER LES PARCOURS ET FACILITER LES CHOIX PROFESSIONNELS Favoriser l évolution professionnelle de vos salariés et simplifier les transitions PROMOUVOIR LES POLITIQUES TERRITORIALES EMPLOI-FORMATION Concourir à une convergence de moyens vers une politique territoriale de l emploi et de la formation professionnelle OPTIMISER LES FINANCEMENTS Trouver les meilleures solutions de financements * Organisme Paritaire Collecteur Agréé **Liste des 50 branches à consulter sur Siège régional : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes - 1, Square de la Nouvelle France - BP CHOLET Cedex Tél Fax Décembre Création graphique Mapie : Photos : CISTE, Thinkstock

5 Les ateliers du CISTE pour les TPE du Pays Mellois Le 24 mai dernier, la commission Santé au Travail du Ciste réussissait le tour de force de mobiliser chefs d'entreprises et institutionnels autour de la prévention des risques professionnels dans les TPE/PME et plus particulièrement le Document Unique de Prévention des Risques. Le document, qui est obligatoire dans chaque entreprise employant au moins un salarié depuis 2002, s'avère très compliqué à mettre en place pour un chef d'entreprise d'une TPE Harmonie Mutuelle : naissance d un acteur majeur de la santé au vu de sa complexité. Relations Partenaires Suite à ce constat, la Commission de Travail du CISTE a décidé de mettre en place une action collective simple afin de fédérer les chefs d'entreprises et les salariés des TPE/PME du Pays Mellois autour d'un noyau d'acteurs utiles à leur activité et à leur développement. Cette action se fera sous la forme d'ateliers de 2 heures, découpés en 1h30 de présentation et 1/2 heure d'échanges avec les participants. 3 ateliers sont programmés pour l'année 2013 sur le Pays Mellois : en février, en juin (lors de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail organisée par l'association Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail) et en octobre. Chaque atelier, animé par l'aract Poitou-Charentes, portera sur la prévention des risques professionnels avec une porte d'entrée différente pour chacun (les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, le Document Unique de Prévention des Risques,...) Ce programme d'actions doit permettre de valoriser un territoire par le biais de l'attractivité des entreprises et ce, avec l'accompagnement du CISTE qui joue pleinement son rôle d'acteur du Dialogue Social Territorial. Nathalie Papin Animatrice commission santé au travail Fin 2012, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie et SPHERIA Val de France s associent pour créer la première mutuelle nationale protégeant près de 4,5 millions de personnes. Harmonie Mutuelle devient la première mutuelle santé de France. Si Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie et SPHERIA Val de France choisissent aujourd hui d unir leurs forces, c est en premier lieu pour devenir un acteur majeur de la santé, capable, dans un contexte difficile - avec la diminution des prises en charge de la Sécurité sociale et les nouvelles taxes imposées aux mutuelles - de peser dans les négociations avec les professionnels et les établissements de soins. En acquérant cette nouvelle dimension, Rémi TESSIER Harmonie Mutuelle se donne les moyens d accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l existence. Elle se fixe pour objectif de faciliter leur accès à une couverture globale de santé et à une offre étendue de soins et de services, tout en maintenant le lien de proximité, cher à ses valeurs mutualistes. À ce titre, Harmonie Mutuelle souhaite se développer tout en se donnant pour mission de défendre les valeurs mutualistes en France et en Europe. dialog en territoire Nouveau : le CISTE sur Facebook Rejoignez-nous! Carrefour de l'innovation Sociale du Travail et de l'emploi Harmonie Mutuelle, Harmonie Mutuelle, mutuelle en cours d agrément régie par le Code de la mutualité, est issue de la fusion d Harmonie Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de SPHERIA Val de France et des mutuelles Santévie. Cette fusion est soumise à l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel et à l avis de l Autorité de la concurrence. Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN Siège social : 143 rue Blomet Paris. Mutualité Harmonie mutuelles La Maison de l Agriculture CS PRAHECQ cedex Tél : Fax : Mail : ciste-pc.com

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Présentation des structures «d Œuvres Sociales» rencontrées

Présentation des structures «d Œuvres Sociales» rencontrées Présentation des structures «d Œuvres Sociales» rencontrées Constat commun : «fuite de la main d œuvre artisanale vers les grandes entreprises» Volonté des acteurs de : Création de COS ou assimilé -«renforcer

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 49-25 juillet 2014 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

LES FORUMS Sur le risque professionnel

LES FORUMS Sur le risque professionnel LES FORUMS Sur le risque professionnel Organisés par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) «DIALOGUE SOCIAL ET SANTE AU TRAVAIL» Vendredi 30 octobre 2015 PARIS

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

Liste relative au champ d application de l annexe VIII pour la production cinématographique

Liste relative au champ d application de l annexe VIII pour la production cinématographique CIRCULAIRE N 2015-18 DU 14 SEPTEMBRE 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX006-TPE Titre Liste relative au champ d application de l annexe VIII pour la production cinématographique Objet Avenant n

Plus en détail

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,

Plus en détail

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85. Appel à proposition «Convention THYSSEN Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois secteur de l industrie» Unité Territoriale

Plus en détail

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Avec une masse salariale s élevant à 4,3 milliards d euros en 2003, le secteur de l assurance est une «industrie de main-d œuvre» qui offre un produit en grande partie immatériel : la couverture d un risque.

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs ------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,

Plus en détail

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DEES * DOSSIER DE PRÉSENTATION *Certification Professionnelle Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale Niveau I -enregistré au RNCP

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL PREAMBULE Le présent accord-cadre s inscrit dans la continuité des nombreux dispositifs légaux et conventionnels touchant directement

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

Plan d action national en faveur du commerce équitable

Plan d action national en faveur du commerce équitable préparé sous la coordination des MINISTRE DELEGUE CHARGE DU DEVELOPPEMENT MINISTRE DELEGUE CHARGE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION Plan d action national en faveur du commerce équitable

Plus en détail

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES Depuis la Convention Collective de la branche professionnelle du 18 janvier 2002, les

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ ACCORD DU 15 OCTOBRE

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Programme de formations. (année 2014)

Programme de formations. (année 2014) Programme de formations (année 2014) LBBa, prestataire de formation professionnelle Prestataire de formation professionnelle, enregistré comme tel auprès de l administration, le cabinet LBBa, composé d

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

EOVI ENTREPRISES TOUT POUR ORCHESTRER

EOVI ENTREPRISES TOUT POUR ORCHESTRER EOVI ENTREPRISES TOUT POUR ORCHESTRER LA PROTECTION sociale de vos salariés SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle EOVI MUTUELLE, UN EXPERT DE CONFIANCE Des chiffres et des Hommes

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Attentes liées aux prestations

Attentes liées aux prestations Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité

Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité Dans le champ de l action sociale, médico-sociale et de la santé, le secteur associatif représente environ

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

1. Considérations générales

1. Considérations générales 1. Considérations générales Dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l'emploi, le Conseil européen a invité les partenaires sociaux à négocier des accords en vue de moderniser l'organisation du travail,

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015?

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? Introduction Tour de table rapide : Établissement, discipline et thème du projet envisagée

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

ACCORD DE PLACE SUR LA MÉDIATION DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES

ACCORD DE PLACE SUR LA MÉDIATION DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES avril 2011 ACCORD DE PLACE SUR LA MÉDIATION DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES Entre: - L'Etat, représenté par Madame Christine LAGARDE, ministre de l'economie, des Finances et de l'industrie et par Monsieur Frédéric

Plus en détail

ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES

ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES Entre : - L Etat, représenté par Madame Christine LAGARDE, Ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, - La Médiation du crédit aux

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations

Plus en détail

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis

Les contributions. services enrichie. Etude logo Proposition 4 bis Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie Etude logo Proposition 4 bis Juillet 2013 Les contributions des CARIF-OREF au CPRDFP : une offre de services enrichie En janvier

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

POUR 2010, cap sur les compétences. L info du mois. Editorial. LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009

POUR 2010, cap sur les compétences. L info du mois. Editorial. LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009 ZITOUN LETTRE MENSUELLE N 75 Novembre - Décembre 2009 L info du mois > EDITORIAL Pour 2010, Cap sur les compétences > Loi sur la formation professionnelle > La portabilité du DIF > L emploi des seniors

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Appel d'offres. Programme d'actions collectives de formation pour les centres de relation client TPE & PME situés en Ile de France - 2011.

Appel d'offres. Programme d'actions collectives de formation pour les centres de relation client TPE & PME situés en Ile de France - 2011. Appel d'offres Programme d'actions collectives de formation pour les centres de relation client TPE & PME situés en Ile de France - 2011 Contact: Sophie Hingant - Responsable Projets - tel : 01 40 08 16

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013 La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé Mardi 26 novembre 2013 1 SOMMAIRE 1- Présentation UNIFORMATION p.3 2- Le système de la Formation Professionnelle Continue (FPC) p.8 3- Les obligations

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

Appui-conseil à l innovation sociale

Appui-conseil à l innovation sociale Appui-conseil à l innovation sociale Mode d emploi Vous souhaitez déposer un projet, ce dossier vous propose : Une présentation du dispositif et de son fonctionnement (Fiche-action 1) Des critères et des

Plus en détail

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Formation professionnelle LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION La période de professionnalisation permet aux publics peu bénéficiaires de formation, notamment les seniors ou les femmes, d accéder à une qualification.

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007 COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

educationsolidarite.org

educationsolidarite.org Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur du courtage en assurances Action collective au profit des entreprises rattachées

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi, Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,

Plus en détail

Intitulé de la formation

Intitulé de la formation Intitulé de la formation La fonction managériale dans les structures du spectacle vivant : parcours de formation comprenant 4 modules. Module 1 Construire et porter une vision de structure : y faire adhérer

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS 2012. Immobilier

APPEL A PROPOSITIONS 2012. Immobilier APPEL A PROPOSITIONS 2012 Immobilier Actions Collectives Branches Un plan dynamique pour devenir acteur de son évolution professionnelle avec AGEFOS PME THEME : Copropriété M03IMMO Nom de l organisme :

Plus en détail

Patrice Laroche. Les relations sociales en entreprise

Patrice Laroche. Les relations sociales en entreprise Patrice Laroche Les relations sociales en entreprise Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054248-2 Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 Le contexte et les principaux acteurs des relations sociales en France

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

Cahier des charges. Publication le Lundi 20 juillet 2015 Date limite de retour des propositions des prestataires le Mercredi 29 juillet 2015 à 12h00

Cahier des charges. Publication le Lundi 20 juillet 2015 Date limite de retour des propositions des prestataires le Mercredi 29 juillet 2015 à 12h00 Cahier des charges Publication le Lundi 20 juillet 2015 Date limite de retour des propositions des prestataires le Mercredi 29 juillet 2015 à 12h00 CATALOGUE DE FORMATIONS 2015/2016 : Actions collectives

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

Appel d offre - Année 2015 - FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL

Appel d offre - Année 2015 - FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL Appel d offre - Année 2015 - FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL SOMMAIRE OBJET DE L APPEL D OFFRE P. 3 LE CONTEXTE DE L APPEL D

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC

MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC Direction pédagogique : Jean-François Amadieu Professeur en Sciences de Gestion Yves Doutriaux Conseiller d Etat Professeur associé à l université

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1 Communication L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi Séance Plénière du 20 Juin 2014 19/06/2014 1 Comment définir l ESS? Le préambule de la loi sur L Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des RH Page 1 Introduction

Plus en détail