J A V E R D A T. E dépôt 78. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

Transcription

1 J A V E R D A T E dépôt 78 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement au 1 er janvier 2009 : 606 habitants) 2009

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 78 / D 1* Délibérations du conseil municipal 1, enregistrement de la correspondance de la mairie, procès-verbaux de la fête de la Saint-Louis, procès-verbaux d installation des instituteurs (1 er mai mai 1838, , 1834, 1843, 1846) ; à la fin du registre : enregistrement des passeports délivrés par le maire (7 mai avril 1831) ; «copie mot à mot de la visite de Monseigneur Jean-Gilles de Coëtlosquet, évêque de Limoges lors de sa tournée pour la confirmation dans la paroisse de Javerdat en date du 4 novembre 1741 ainsi que l inventaire des reliques trouvées dans le reliquaire de Javerdat» (3 juin 1834) E dépôt 78 / D 2* - 6* Délibérations du conseil municipal D 2* 29 juil mai 1860 D 3* 12 août juil D 4* 8 août nov D 5* 17 mars nov D 6* 4 mars janv E dépôt 78 / D 7 Correspondance 2 reçue en mairie, extraits des registres des arrêtés du maire et des délibérations du conseil de fabrique, instructions du Préfet an X Inventaires des archives de la commune : 1811, 1821, 1826, 1831, Lacunes.

4 Série E - Etat civil Actes paroissiaux 3 E dépôt 78 / E 1 Baptêmes (19 août mars 1643) ; mariages (7 janv fév. 1643) ; baptêmes (27 avril déc. 1646) ; sépultures (11 mai 1643-sept. 1646) ; baptêmes (26 juin déc. 1652, 24 fév avril 1654) ; mariages (22 juil [fév.] 1654) E dépôt 78 / E 2 Baptêmes (25 nov oct. 1656, 3 janv oct. 1659, 5 juil fév. 1668, 7 avril janv. 1673) ; mariages (21 nov. [1655]-6 nov. 1659, 11 fév nov. 1670) ; sépultures [23] mars oct. 1661, 8 juil mai 1666, 9 juin mars 1668, mai avril 1667, 29 mars er janv. 1671, 15 mars-30 avril 1671, janv.-13 mars 1671, 29 juin-10 août 1671, 23 sept janv. 1673) E dépôt 78 / E 3 7 Baptêmes, mariages, sépultures E , janv. 1676, , sept. 1683, 5 janv.-6 fév. 1684, janv fév. 1687, 8 mars , 5 janv.-5 juin 1891, , 1703-mai E 4 26 janv.-fév. 1707, 23 oct janv. 1707, 27 mars fév. 1708, fév.-mars 1707, 19 fév fév. 1710, 19 fév.-14 août 1710, 22 août , 12 janv.-8 juil. 1712, 31 août mars 1713, 12 juil.-28 déc. 1712, 8 janv.-11 fév. 1712, 17 mars mars 1717, 7 juin fév. 1718, 19 fév oct. 1721, 9 oct janv. 1723, 5 sept fév. 1730, 3 fév août 1734, 29 août fév. 1737, 1737, fév. 1739, 25 fév.-12 déc E , 1 er janv.-22 nov. 1741, E E Le cahier E dépôt 78 / E 2 a été restauré. A la fin des cahiers 1737, 1739, 1742, 1746 : notes du curé.

5 Actes d état civil E dépôt 78 / E 8 Naissances an X E dépôt 78 / E 9 Mariages an X E dépôt 78 / E 10 Décès an X E dépôt 78 / E 11 Naissances. an XI 1812 E dépôt 78 / E 12 Mariages. an XI 1812 E dépôt 78 / E 13 Décès. an XI 1812 E dépôt 78 / E 14 Naissances E dépôt 78 / E 15 Mariages E dépôt 78 / E 16 Décès E dépôt 78 / E 17 Naissances E dépôt 78 / E 18 Mariages E dépôt 78 / E 19 Décès E dépôt 78 / E 20 Naissances E dépôt 78 / E 21 Mariages E dépôt 78 / E 22 Décès E dépôt 78 / E 23 Naissances E dépôt 78 / E 24 Mariages E dépôt 78 / E 25 Décès

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 78 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels ( , , 1863, 1868, ) E dépôt 78 / F 2 E dépôt 78 / F 3 Recensement général de la population : état numérique par villages. Recensements de la population : listes nominatives ( , ) et états récapitulatifs ( , , 1906) E dépôt 78 / F 4 Agriculture. Statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873) ; statistique agricole décennale : questionnaires 5 (1882, 1892) ; statistiques agricoles annuelles : questionnaires (1853, ) et tableaux annuels 6 ( , ). Recensement de l agriculture et du bétail : questionnaires ( ). Superficies ensemencées en céréales panifiables (blé, orge et seigle) : état récapitulatif (1926). Superficies ensemencées en blé : registre communal des déclarations et résultats des déclarations pour la campagne (1939). Stocks du blé et des farines panifiables : registre des déclarations (1933). Prise en charge des récoltes de blé 1933 et 1934 : état récapitulatif communal (1935). Etat comparé de la propriété et de la population rurales en 1914 et 1926 [1926]. Enquête agricole : bulletin récapitulatif (1941) Lacunes : premières pages des recensements de 1836 et 1841 ; recensement de 1846 en double exemplaire ; 5 Deux exemplaires par questionnaire. 6 Lacunes.

7 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 78 / G 1* E dépôt 78 / G 2 Etat général des fonds de l enclave de Javerdat (art ). - art. 1 : le bourg - art. 14 : la Maison-Blanche et Montargie - art. 100 : village de Puy-de-Bos - art. 113 : Chez-Nicoulaud - art. 150 : métairie des Cassines - art. 261 : village de Lascaux - art. 304 : village de Peyrahout - art. 495 : village du Courtieux - art. 529 : village de Rouffignac - art : paroisse de Javerdat en Poitou - art : paroisse de Cieux - art : paroisse de Javerdat en Poitou Etat général des fonds de l enclave de Javerdat : feuille de mutations (art. 45) E dépôt 78 / G 3 Contributions directes : extrait d un rôle (an V) ; contribution personnelle : état nominatif (s.d.) ; patentes : quittances de droit de patente (an IX-an X) ; contribution des portes et fenêtres : mandement (an XI) ; contribution personnelle, somptuaire et mobilière : mandement (an XI) ; maisons et usines des communes du canton de Saint-Junien : tableau comparatif des évaluations [1832] ; taxe des prestations en nature ou en argent pour travaux d entretien des chemins vicinaux : avis (1838) ; quatre contributions : état récapitulatif (1861) ; commissaires-répartiteurs : arrêtés de nomination 7 ( ) ; classificateurs : arrêtés de nomination 8 ( ). an V Lacunes. 8 Lacunes.

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 78 / H 1 Recensements militaires : correspondance relative aux conscrits, à un prisonnier de guerre, aux réfractaires, au conseil de révision. an V 1868 E dépôt 78 / H 2 Réquisition des chevaux, juments, mulets et mules : désignation des membres chargés du classement (1929). Réquisition des véhicules automobiles et remorques : souches des déclarations et listes nominatives 9 de recensement ( ) E dépôt 78 / H 3 Guerre , «Commune de Javerdat, sont morts pour la Patrie» : liste nominative des «Morts au combat», «Disparus», «Morts dans les hôpitaux», «Mort en captivité», «Morts dans les hôpitaux de l intérieur sans être allés au front». Affiche signée Hansi 10, publiée par P. J. Gallais et cie, éditeurs à Paris ; dim. : 0,43 x 0,62 m. [1918] 9 Lacunes. 10 Jean-Jacques WALTZ dit Hansi, célèbre imagier populaire alsacien (né en 1873, mort en 1951).

9 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 78 / J 1 Débits de boissons : déclarations d ouverture E dépôt 78 / J 2 Sinistres : états annuels ( , 1925, , 1936) E dépôt 78 / J 3 Police de la circulation, véhicules automobiles et remorques : déclarations des propriétaires E dépôt 78 / J 4 Objets trouvés : cahier d enregistrement des déclarations E dépôt 78 / J 5 Passeports pour l intérieur : souches E dépôt 78 / J 6 Changement de domicile : déclarations E dépôt 78 / J 7 E dépôt 78 / J 8 Colportage : déclaration d exercice de la profession de colporteur de journaux et d écrits périodiques. Etrangers : registres d inscription des étrangers qui ont fait viser leur certificat d immatriculation et leur carte d identité pour cause de changement de résidence (1926, ) ; souches des demandes de cartes d identité ( ) E dépôt 78 / J 9 Etablissements classés (dépôts de carburants 11 ) : déclarations 3 plans. E dépôt 78 / J 10 Vaccinations : listes nominatives des bénéficiaires ( , 1941) De M. Teilliet (1931) et M. Broussaudier (1952) installés au Chêne-Pignier.

10 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 78 / K 1 Liste générale des électeurs communaux E dépôt 78 / K 2 Elections municipales : procès-verbal des opérations électorales, arrêté de nomination d un adjoint. 1837

11 Série L - Finances de la commune E dépôt 78 / L 1 Trente plus imposés de la commune : liste nominative. 1870

12 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 78 / M 1 E dépôt 78 / M 2 Eglise : travaux de réparation de la toiture et du mobilier (1813). Presbytère : bail de location, travaux de réparation ( ). Travaux communaux (travaux de réparations, installation de l électricité) 12 : marchés de gré à gré, mémoires A la mairie, aux écoles communales, à la croix du cimetière, à la bascule publique.

13 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 78 / O 1 E dépôt 78 / O 2 Chemins vicinaux ordinaires (CVO) n 6 de Laplaud à Lascaux et n 10 du chemin de grande communication 101 à Laplaud par les Grattes : souscription, travaux de construction (1935) ; fournitures de matériaux pour l entretien, le cylindrage et revêtement (1961). Chemins ruraux : fourniture de granit pour l entretien, souscriptions, emprunts, reconnaissance, travaux de construction 20 plans. - de Bellevue ( ) - de la Chauvie ( , ) - de la Clautre ( ) - du Courtieux (s.d.) - du Pic ( ) - de la Quérandie ( ) - de Rouffignac ( ) - chemin d exploitation agricole de la Clautre à Villeneuve (1933)

14 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 78 / Q 1 E dépôt 78 / Q 2 E dépôt 78 / Q 3 E dépôt 78 / Q 4 Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux victimes des guerres et : liste permanente des bénéficiaires 13 ( ) et de la liste provisoire des bénéficiaires 14 ( ) ; carnet d enregistrement des cartes d identité délivrées pour le paiement des retraites ( ) ; dossiers individuels de la liste permanente (dossiers B-V) 1 ère section ( ) et de la liste provisoire (dossiers B-M) 1 ère section ( ). Accidents du travail agricole : déclaration d adhésion à la législation. Assistance médicale gratuite : liste nominative des personnes admises. Protection des enfants du premier âge : tableaux annuels (A et B) des décès Application de la loi du 31 mars Application de la loi du 31 mars Application de la loi du 23 déc. 1874, art. 41.

15 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 78 / R 1 E dépôt 78 / R 2 Fournitures scolaires 16 : marchés de gré à gré, factures de fonctionnement, catalogues de fournitures (années scolaires , ). Bibliothèque scolaire : subvention départementale (1935). Cantine scolaire : fonctionnement, distribution de soupes chaudes E dépôt 78 / R 3 Caisse des écoles : statuts, subvention E dépôt 78 / R 4 Contribution volontaire 17 des élèves de l école de Javerdat à l assainissement de la dette de l Etat Certains élèves de Javerdat étaient scolarisés dans les écoles du hameau de la Fabrique (commune de Saint-Brice-sur-Vienne), de la commune d Oradour-sur-Glane et de la commune de Montrollet (arrondissement de Confolens, département de la Charente) ; des documents contenus dans cette liasse précisent le montant des contingents pris en charge par la commune de Javerdat. 17 Voir Loi du 31 mars 1926.

16 Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes E dépôt 78 / S 1 Affiche «Statistique de l instruction populaire dans le département de la Haute-Vienne d après le nombre des conscrits inscrits sur les listes de tirage, ne sachant ni lire ni écrire, 1869 et 1880» ; cartes du département en couleurs ; dim. : 40 x 31 cm. [1881]

17 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 34 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 78 (code I.N.S.E.E. de la commune de JAVERDAT). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 34 / A 1 documents éliminés E supplément 34 / B 1 E dépôt 78 / D 7, K 2 E supplément 34 / C 1 3 documents éliminés E supplément 34 / D 1 E dépôt 78 / D 1 E supplément 34 / D 2 E dépôt 78 / D 2 E supplément 34 / D 3 E dépôt 78 / D 3 E supplément 34 / D 4 E dépôt 78 / D 4 E supplément 34 / D 5 E dépôt 78 / D 5 E supplément 34 / D 6 E dépôt 78 / D 6 E supplément 34 / D 7 E dépôt 78 / D 7 E supplément 34 / E 1 E dépôt 78 / E 1 5 E supplément 34 / E 2 E dépôt 78 / E 5-7 E supplément 34 / E 3 E dépôt 78 / E 8, E 11, E 14, E 17, E 20, E 23 E supplément 34 / E 4 E dépôt 78 / E 9, E 12, E 15, E 18, E 21, E 24 E supplément 34 / E 5 E dépôt 78 / E 10, E 13, E 16, E 19, E 22, E 25 E supplément 34 / E 6 documents éliminés E supplément 34 / E 7 documents éliminés E supplément 34 / E 8 documents éliminés E supplément 34 / G 1 E dépôt 78 / G 1 E supplément 34 / G 2 E dépôt 78 / G 3 E supplément 34 / H 1 E dépôt 78 / H 1 E supplément 34 / I 1 documents éliminés E supplément 34 / M 1 E dépôt 78 / M 1 E supplément 34 / P 1 Archives départementales de la Haute-Vienne, 30 J (paroisse de Javerdat) E supplément 34 / R 1 E dépôt 78 / S 1