Eléments clés de l Accord de Restructuration : o Conversion de millions d euros de dette senior existante en :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Eléments clés de l Accord de Restructuration : o Conversion de 1 289 millions d euros de dette senior existante en :"

Transcription

1 COMMUNIQUE DE PRESSE Thmsn signe un Accrd de Restructuratin avec une majrité de ses créanciers «senirs» qui vise à restaurer la slidité de sn bilan par une imprtante réductin de sa dette Améliratin sensible du résultat d explitatin au premier semestre 2009 Eléments clés de l Accrd de Restructuratin : Réductin de 45%, sit millins d eurs, de la dette financière brute senir de millins d eurs actuellement, à millins d eurs, un mntant cmpatible avec les capacités financières du grupe Cnversin de millins d eurs de dette senir existante en : Actins nuvelles à émettre avec drits préférentiels de suscriptins pur un mntant équivalent à 350 millins d eurs ; Obligatins rembursables en actins (ORAs) pur un mntant équivalent à 639 millins d eurs ; et Obligatins liées aux prduits de cessins d actifs (Dispsal Prceeds Ntes, «DPN») pur un mntant équivalent à 300 millins d eurs Participatin des actinnaires existants de Thmsn à la restructuratin du capital: Drits préférentiels pur suscrire à l augmentatin de capital de 350 millins d eurs ci-dessus qui sera garantie dans sa ttalité par les créanciers; Drit de suscrire à hauteur de 75 millins d eurs (sur le ttal de 639 millins) à l'émissin des ORAs aux mêmes termes que les créanciers A l issue de la restructuratin financière, les actinnaires actuels de Thmsn purraient cnserver jusqu à 52% du capital du grupe et au minimum 15%, en fnctin de leur participatin à l augmentatin de capital et à l émissin des ORAs Prise en cmpte des besins de liquidité de la sciété, qui purra cnserver 400 millins d eurs de trésrerie au bilan à la date de réalisatin de la restructuratin financière, ajusté en fnctin des variatins saisnnières, et la flexibilité accrdée pur mettre en place 1 Sur la base d un taux de change de EUR/USD: 1,30 et de GBP/EUR: 1,10. Taux de change en vigueur au mment de l arrêté du cadre de la restructuratin 1

2 jusqu à 150 millins d eurs de nuvelles lignes de titrisatin de créances clients pur la gestin du besin en fnds de rulement L Accrd de Restructuratin prpsé a été signé par une majrité des créanciers senirs de Thmsn Thmsn va maintenant mettre en œuvre l Accrd de Restructuratin et prévit de le sumettre à l apprbatin des actinnaires lrs d une Assemblée Générale Extrardinaire («AGE») qui devrait se tenir au quatrième trimestre 2009 Améliratin ntable de la rentabilité pératinnelle au premier semestre 2009 (résultats estimés nn-audités) Diminutin du chiffre d affaires Grupe au premier semestre 2009 de (1,9)% à taux curant et de (5,5)% à taux cnstant par rapprt au premier semestre 2008, principalement due à la cessin des activités de téléphnie résidentielle. Chiffre d affaires du nuveau périmètre en hausse de 2,4% à taux curant et en baisse de (1,2)% à taux cnstant Cash flw pératinnel du grupe légèrement psitif au premier semestre Dette financière nette stable par rapprt à fin mars Psitin de trésrerie de 511 millins d eurs au 30 juin 2009 Améliratin de la rentabilité pératinnelle avec un résultat d explitatin de 51 millins d eurs, en crissance de 30 millins d eurs par rapprt au premier semestre Perte nette cnslidée de (325) millins d eurs incluant (306) millins d eurs de dépréciatins de survaleur sans impact sur les flux de trésrerie, principalement liées aux prcessus de cessins de Grass Valley et PRN ***** Paris, 24 juillet Thmsn (Eurnext 18453; NYSE: TMS), leader mndial des services aux créateurs de cntenu, annnce avir cnclu un accrd sur les termes d'une restructuratin de sa dette avec une majrité de ses créanciers «senirs» incluant les créanciers au titre du Crédit Syndiqué et des Placements Privés Obligataires Américains. Déclaratin de Fréderic Rse, Président-Directeur Général «Je suis heureux d annncer que Thmsn et ses créanciers senirs nt cnclu un accrd cncernant la restructuratin financière du grupe. Nus avns réussi à truver un équilibre permettant de préserver les intérêts de la sciété et de l ensemble des parties prenantes. Nus allns maintenant bénéficier d une situatin financière stabilisée qui va nus permettre de nus cncentrer sur ns clients et ntre activité pératinnelle. Dans ce cntexte, et malgré un envirnnement écnmique difficile, l améliratin sensible de ntre prfitabilité pératinnelle au premier semestre est encurageante» Principaux termes de l Accrd de Restructuratin Avant l Accrd de Restructuratin, la dette financière brute «senir» de Thmsn au titre du Crédit Syndiqué et des Placements Privés Obligataires s'élevait à millins d eurs 1. Après la restructuratin financière, ce mntant sera réduit à millins d'eurs, et prendra la frme d une nuvelle dette aux termes mdifiés et aux échéances rééchelnnées. 2

3 La réductin de la dette «senir» de millins d eurs sera mise en œuvre de la façn suivante : Augmentatin de capital de 350 millins d eurs par émissin de 528 millins 1 actins nuvelles rdinaires au prix de 0,66 par actin; cette augmentatin de capital sera garantie dans sa ttalité par les créanciers et réalisée avec maintien du drit préférentiel de suscriptin (DPS) des actinnaires existants (sus réserve des règles relatives à l appel public à l épargne qui restreignent la participatin d investisseurs dans certaines juridictins ntamment les Etats-Unis) Emissin de 639 millins d eurs d bligatins à échéance 2010 et 2011 rembursables en 964 millins 1 d'actins nuvelles rdinaires de Thmsn ("ORA"); les actinnaires actuels aurnt la pssibilité de suscrire à ces ORAs à hauteur de 75 millins d eurs (sus réserve des règles relatives à l appel public à l épargne qui restreignent la participatin d investisseurs dans certaines juridictins ntamment les Etats-Unis); Thmsn aura la pssibilité de racheter, à sa discrétin, en numéraire entre 20% et 34 % de ces ORAs Emissin d'un maximum de 300 millins d eurs d bligatins liées aux prduits de cessins d actifs («DPN»), arrivant à échéance en décembre 2010, rembursables en numéraire par le prduit des cessins en curs de Grass Valley, Screenvisin et PRN, et, pur la différence, sit en actins nuvelles rdinaires Thmsn à émettre au prfit des créanciers au prix de marché à l échéance, sit en numéraire en fnctin de la trésrerie dispnible, à la discrétin de Thmsn En fnctin de leur niveau de participatin à l augmentatin de capital et à l émissin d ORAs, les actinnaires actuels de Thmsn purraient cnserver jusqu'à 52% et au minimum 15% 2 du capital de la Sciété sur une base diluée. L'Accrd de Restructuratin prévit également le maintien d un niveau de trésrerie de 400 millins d eurs au bilan de Thmsn à la clôture, qui sera ajusté dans le cadre d'un mécanisme décrit ci-après. En utre, Thmsn aura la flexibilité d accéder à davantage de liquidités par le biais de prgrammes additinnels de titrisatin de créances clients à hauteur de 150 millins d eurs. Enfin, l Accrd de Restructuratin prévit le rachat des Titres Super Subrdnnés («TSS») pur un mntant ttal de 25 millins d eurs en numéraire millins d eurs de dette financière brute senir à la clôture de l pératin, cntre millin d eurs de dette brute aujurd hui Cmme décrit ci-dessus, Thmsn et ses créanciers nt cnclu un accrd prtant sur une réductin imprtante de la dette senir du grupe au titre du Crédit Syndiqué et des Placements Privés Obligataires, et sur le renuvellement d un mntant de millins d eurs de dette brute. Cette dette renuvelée sera divisée en quatre tranches : Une tranche senir de 500 millins d eurs s amrtissant à hrizn 2015, et cmprtant pur les tris premières années de faibles mntants d amrtissement cntractuels 306 millins 3 d eurs de dette bancaire prtant intérêt au taux Euribr/Libr plus une marge de 500bps, et sujet à des ajustements à la baisse à mesure que l endettement décrît, l Euribr/Libr étant lui-même sumis à un minimum de 2% 1 Aux arrndis près 2 Avant prise en cmpte d une ptentielle émissin d actins pur remburser les DPNs et suppsant que Thmsn n exerce pas sn ptin de remburser une partie de l ORA en numéraire 3 Sumis à une répartitin par devise à définir entre les créanciers et la Sciété avant la date d exécutin de la dcumentatin financière définitive 3

4 194 millins 1 d eurs d bligatins prtant des intérêts annuels en numéraire de : 9% pur les bligatins libellées en Eurs, 9,35% pur les bligatins libellées en Dllars et 9,55% pur les bligatins libellées en Livres Sterling Une tranche «senir» de millins d eurs de rembursement in fine due en millins 1 d eurs de dette bancaire prtant intérêt au taux Euribr/Libr plus une marge de 600bps, et sujet à des ajustements à la baisse à mesure que l endettement décrît, l Euribr/Libr étant lui-même sumis à un minimum de 2% 407 millins 1 d eurs d bligatins prtant des intérêts annuels en numéraire de : 9% pur les bligatins libellées en Eurs, 9,35% pur les bligatins libellées en Dllars et 9,55% pur les bligatins libellées en Livres Sterling Le tableau ci-dessus présente l échéancier d amrtissement de la dette «senir» de Thmsn avant et après la restructuratin de sn bilan Échéancier d amrtissement 1 Avant restructuratin du bilan Après restructuratin du bilan millins d eurs 20 millins d eurs millins d eurs 45 millins d eurs millins d eurs 85 millins d eurs millins d eurs 105 millins d eurs millins d eurs 120 millins d eurs millins d eurs 125 millins d eurs millins d eurs millins d eurs La dette renuvelée sera garantie par certains actifs du grupe et bénéficiera de sûretés liées à certaines filiales pératinnelles. Un ensemble de clauses cnventinnelles (cvenants) testées semi-annuellement et classiques pur une sciété nn investment grade, sera intégré dans la dcumentatin de la nuvelle dette millins d eurs de réductin de la dette financière brute «senir» du grupe, principalement via cnversin de dette en actins L Accrd de Restructuratin envisage une réductin imprtante de la dette financière brute «senir» du grupe au titre des Placements Privés Obligataires et du Crédit Syndiqué pur un mntant d envirn millins d eurs, sit envirn 45% de la dette actuelle du grupe. Cette réductin sera réalisée par cnversin immédiate de la dette en (a) actins rdinaires nuvellement émises et ORAs pur un mntant représentant 989 millins d eurs à la clôture, ainsi que (b) des bligatins liées aux prduits de cessins d actifs «DPN» devant être rembursées en numéraire par les prduits des cessins de certains actifs identifiés, le reste étant rembursé à l ptin de Thmsn, sit par émissin d actins nuvelles au bénéfice des créanciers a prix de marché à l échéance de l instrument, sit en numéraire. a. 989 millins d eurs de cnversin de la dette du grupe en actins, via 350 millins d eurs d augmentatin de capital et 639 millins d eurs d émissin d ORAs 1 Sur la base d un taux de change de EUR/USD: 1,30 et de GBP/EUR: 1,10. Taux de change en vigueur au mment de l arrêté du cadre de la restructuratin. 4

5 L Accrd de Restructuratin envisage la cnversin de 989 millins d eurs de dette en actins, dnt 350 millins d eurs par augmentatin de capital et 639 millins d eurs par émissin d ORAs. L augmentatin de capital sera mise en œuvre pur un mntant de 350 millins d eurs par émissin de drits de suscriptin d actins aux bénéfice des actinnaires actuels de Thmsn (sus réserve des règles relatives à l appel public à l épargne qui restreignent la participatin d investisseurs dans certaines juridictins ntamment les Etats-Unis), à titre irréductible et à titre réductible, au prix fixe de 0,66 eur par nuvelle actin sit un rati de 2 nuvelles actins pur chaque actin détenue aujurd hui. Les créanciers au titre du Crédit Syndiqué et des Placements Privés Obligataires Américains garantirnt la ttalité de l émissin de drits et suscrirnt à la ttalité des actins nn suscrites suite à l exercice des drits crrespndants par cmpensatin avec leurs créances sur la Sciété, au même prix de 0,66 eurs. En parallèle, Thmsn émettra 639 millins d eurs de valeur nminale d ORAs aux prêteurs au titre du Crédit Syndiqué et aux prteurs de Placements Privés Obligataires, par cnversin de leur créance existante. Ces ORAs sernt cnverties de plein drit à leur échéance en un nmbre ttal de 964 millins d actins nuvelles. Les ORAs sernt divisées en 3 tranches, prtant chacune un intérêt de 10% capitalisé. Thmsn dispsera de l ptin de remburser une partie de l ORA, la tranche IIC, en numéraire à sa valeur nminale augmentée des intérêts curus ; cette tranche rembursable en numéraire sera cmprise entre 20% et 34% du mntant ttal des ORAs émises initialement, en fnctin du chix initial des créanciers. Le tableau ci-dessus résume les principaux termes des ORAs : Taille Tranche I Tranche II Tranche IIC Entre 16 et 30% du mntant ttal de l ORA (en fnctin du chix des créanciers sur la Tranche IIC) 50% du mntant ttal de l ORA Entre 20 et 34% du mntant ttal de l ORA (en fnctin du chix des créanciers sur la Tranche IIC) Maturité Dec-2010 Dec-2011 Dec-2011 Intérêts 10% capitalisé 10% capitalisé 10% capitalisé Optin d achat de la Sciété Cnverti en Pas d ptin d achat Pas d ptin d achat La Sciété a une ptin d achat en numéraire 482 millins d actins nuvelles rdinaires millins d actins nuvelles rdinaires millins d actins nuvelles rdinaires Les ORAs sernt ctées sur Eurnext Paris dès leur émissin et sernt librement négciables. Elles sernt libellées en Eurs, ainsi qu en Dllars US et en Livres Sterling à l ptin des créanciers. Les actinnaires existants de Thmsn aurnt la pssibilité de suscrire aux ORAs libellées en eurs, en prprtin de leur purcentage de détentin actuel et seulement à titre irréductible dans la limite d un mntant de suscriptin maximal de 75 millins d eurs, au même prix que celui ffert aux créanciers (sus réserve des règles relatives à l appel public à l épargne qui restreignent la participatin d investisseurs dans certaines juridictins ntamment les Etats-Unis). b. Un maximum de 300 millins d eurs sus frme de DPN L Accrd de Restructuratin envisage la cnversin de dette financière «senir» existante à hauteur de 300 millins d eurs en DPN. Les DPNs sernt rembursables en numéraire 5

6 et/u en actins Thmsn, le 31 décembre Le rembursement interviendra en numéraire à hauteur du prix de cessin de certaines filiales nn stratégiques ayant vcatin à être cédées prchainement par le grupe, à savir Grass Valley, PRN et Screenvisin US, et en actins rdinaires Thmsn pur la différence, en applicatin d un rati de cnversin établi sur la base du prix de marché à l échéance de l instrument. Tutefis, Thmsn dispsera également de la faculté de remburser les DPNs en numéraire, à leur échéance, sur sa trésrerie dispnible. Les DPNs prternt intérêt au taux de 10% capitalisé. c. Structure de l actinnariat pst-pératin Dans l hypthèse u l augmentatin de capital et l émissin des ORAs seraient intégralement suscrites par les créanciers (et avant prise en cmpte de rembursements éventuels par le grupe des DPNs par émissin d actins et des ORAs en numéraire) les actinnaires actuels détiendraient, sur une base diluée, 15% du capital de Thmsn. Si au cntraire les actinnaires existants suscrivent dans leur ttalité aux 350 millins d eurs de l augmentatin de capital ainsi qu aux 75 millins d ORAs qui leur snt prpsés, et avant de prendre en cmpte une pssible émissin d actins pur remburser les DPN, et le rembursement des ORAs en numéraire, leur détentin du capital serait amenée à augmenter de 15% à 52%. 3. Niveau de liquidité adapté au bn fnctinnement du grupe L Accrd de Restructuratin permet au grupe de cnserver à sn bilan, en date de clôture de l pératin, un niveau de trésrerie apprprié. Thmsn dispsera ainsi d une trésrerie puvant aller jusqu à 400 millins d eurs, nette de tus frais de transactin, et dnt le mntant exact dépendra de la date de clôture et d un mécanisme d ajustement prenant en cmpte la saisnnalité de la génératin de trésrerie du grupe. De plus, le grupe prévit de mettre en place de nuveaux prgrammes de titrisatin de ses créances clients, d une envelppe maximale de 150 millins d eurs, en cmplément de la trésrerie au bilan et ce afin d assurer la liquidité et la flexibilité financière de Thmsn. 4. TSS Cncernant les 500 millins d eurs de titres super-subrdnnés à durée indéterminée (les «TSS») émis par Thmsn en 2005, l Accrd de Restructuratin prévit le rachat de l intégralité des TSS pur un mntant maximal de 25 millins d eurs. 5. Guvernance Lrs de l'assemblée Générale Extrardinaire, il sera demandé aux actinnaires de Thmsn d appruver la nminatin d'un nmbre significatif de nuveaux administrateurs nn-exécutifs au Cnseil d Administratin. Jusqu'à l'échéance des ORAs, les décisins de ce nuveau Cnseil d'administratin sur certaines questins (y cmpris les prjets de fusins et acquisitins, la plitique de dividendes et les émissins d'actins nuvelles) requerrnt l apprbatin par une majrité qualifiée. Cnditins, mise en œuvre et calendrier L Accrd de Restructuratin prévit la réalisatin de certaines cnditins suspensives telles que la signature de la dcumentatin juridique finale, l absence d événements 6

7 négatifs majeurs affectant le grupe Thmsn, l apprbatin des actinnaires de Thmsn cncernant l augmentatin de capital, l émissin des ORAs et l émissin du DPN. Le prcessus de mise en œuvre de l Accrd de Restructuratin dépendra du niveau de sutien supplémentaire qui purra être btenu des créanciers, parmi lesquels le plus imprtant est Deutsche Bank, qui détient pur un mntant substantiel des placements privés bligataires bilatéraux. La Sciété est en curs de discussins avec Deutsche Bank au sujet de sa participatin au plan de restructuratin. Une Assemblée Générale Extrardinaire devrait être cnvquée au curs du quatrième trimestre 2009 pur appruver l Accrd de Restructuratin. Résultats estimés du premier semestre 2009 (nn-audités) Les indicateurs financiers suivants snt fndés sur des résultats estimés nn- audités. Les cmptes du premier semestre 2009 sernt arrêtés par le Cnseil d Administratin et publiés le 28 juillet 2009 au plus tard En millins d eurs S S Changements, à taux curant Chiffre d affaires des activités pursuivies Changements, à taux cnstant (1,9)% (5,5)% Dnt nuveau périmètre ,4% (1,2)% Résultat d explitatin curant Résultat net, part du grupe (325) (182) (143) Dnt dépréciatin de survaleur et charges de restructuratin Résultat net ajusté, part du grupe* (305) (93) (212) (20) (89) +69 * Excluant les dépréciatins de survaleur et les cûts de restructuratin Sur la base des résultats estimés nn-audités, le chiffre d affaires cnslidé des activités pursuivies du premier semestre 2009 s élevait à millins d eurs, sit une diminutin de (1,9) % par rapprt au premier semestre A taux de change cnstant le chiffre d affaires des activités pursuivies a décliné de (5,5)%, essentiellement en raisn d un chiffre d affaires plus faible dans l activité de téléphnie résidentielle en curs de fermeture. Le chiffre d affaires du nuveau périmètre s élevait à millins d eurs, sit une augmentatin de 2,4% par rapprt au premier semestre A taux de change cnstant, la diminutin du chiffre d affaires du nuveau périmètre était de (1,2)%. Au deuxième trimestre 2009 le chiffre d affaires des activités pursuivies s élevait à 886 millins d eurs, en diminutin de (10,6)% à taux curant et de (12,8)% à taux cnstant. Au deuxième trimestre 2009 le chiffre d affaires du nuveau périmètre a diminué de (6,0)% à taux curant et de (8,1)% à taux cnstant. La différence entre les évlutins de chiffre d affaires d une année sur l autre pur le premier et le deuxième trimestres 2009 prvient d un écart imprtant du chiffre d affaires entre les deux premiers trimestres 2008 en raisn du calendrier de livraisn des prduits à un client de Thmsn Cnnect. Sur une base séquentielle, le chiffre d affaires du secnd trimestre 2009 a mntré une légère augmentatin, à taux cnstant, par rapprt au premier trimestre Le résultat pératinnel avant charges financières et impôts des activités pursuivies a atteint 51 millins d eurs au premier semestre 2009 cntre 21 millins d eurs au premier 7

8 semestre Les dépréciatins de survaleur se snt élevées à (306) millins d eurs au premier semestre 2009, incluant une charge exceptinnelle de (276) millins d eurs calculée sur la base des estimatins de valeurs de transactins des cessins d actifs en curs de PRN et Grass Valley. Cncernant Grass Valley, le grupe est désrmais entré en négciatins exclusives avec un acheteur. La perte nette cnslidée s est élevée à (325) millins d eurs au premier semestre 2009 cntre (182) millins d eurs au premier semestre Le résultat net du grupe ajusté des dépréciatins de survaleur et des charges de restructuratin a été de (20) millins d eurs au premier semestre Le grupe a enregistré un cash flw pératinnel 1 légèrement psitif au premier semestre La dette nette au 30 juin 2009 s élevait à millins d eurs, presque stable par rapprt à millins d eurs à la fin du premier trimestre La psitin de trésrerie estimée du grupe au 30 juin 2009 était de 511 millins d eurs, cmparée à 586 millins d eurs à la fin du premier trimestre Dans le cadre de la restructuratin de sn bilan, Thmsn est assistée par Gldman Sachs, Perella Weinberg Partners et Ph. Villin Cnseil au titre de cnseillers financiers, et par le cabinet d'avcats Davis Plk & Wardwell LLP. Les créanciers au titre du Crédit Syndiqué snt cnseillés par le cabinet d avcats Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Les prteurs de Placements Privés Obligataires Américains snt assistés par Lazard au titre de cnseiller financier, et par les cabinets d avcats Bingham McCutchen LLP et Snier & Assciés. Une cnférence téléphnique analyste menée par Frédéric Rse, Président Directeur Général et Stéphane Ruget, Directeur Financier aura lieu le Lundi, 27 Juillet, 2009 à 15h CET. ***** Principaux éléments de restructuratin du bilan - Résumé 2 Avant restructuratin Après restructuratin Type Mntant Type Mntant Placement Privé m Augmentatin de capital 350 m Crédit Syndiqué m ORA 639 m DPN 300 m Nuvelle Dette m Ttal m m 1 EBIT + D&A - investissements - charges de restructuratin 2 Sur la base d un taux de change de EUR/USD: 1,30 et de GBP/EUR: 1,10. 8

9 Avis Thmsn est une sciété ctée sur le NYSE Eurnext Paris et sur le NYSE stck exchanges. Ce cmmuniqué de presse cntient certaines déclaratins, y cmpris les intentins actuelles, les cnvictins et les attentes de Thmsn cncernant la restructuratin de sn bilan et le calendrier de sa mise en œuvre ainsi que sn futur chiffre d affaires, sa situatin financière, sa liquidité et ses perspectives, qui cnstituent des «énncés prspectifs» au sens de la «sphère de sécurité» énumérée dans la li américaine de 1995 sur la réfrme des litiges relatifs aux valeurs privées (Private Securities Litigatin Refrm Act). De telles déclaratins snt fndées sur les anticipatins et cnvictins actuelles de l'équipe dirigeante et dépendent d'un certain nmbre de risques, incertitudes, hypthèses et autres facteurs en cnséquence desquels les résultats réels purraient différer sensiblement des résultats futurs évqués explicitement u implicitement par les énncés prspectifs, du fait de l'évlutin de la cnjncture écnmique mndiale, des cnditins cmmerciales de même que les cnditins spécifiques liées à la restructuratin du bilan et à sa mise en œuvre, y cmpris la pssibilité d btenir les autrisatins réglementaires requises, l apprbatin des actinnaires en assemblée générale et tute autre autrisatin, nmbre de ces facteurs étant en dehrs du cntrôle de Thmsn. Des infrmatins détaillées sur les facteurs ptentiels susceptibles d'avir un impact sur les résultats financiers de Thmsn snt cntenues dans l Infrmatin Réglementée de Thmsn et dans les dcuments dépsés par Thmsn auprès de la US Securities and Exchange Cmmissin. Ces dcuments ne divent pas être diffusés, directement u indirectement, aux Etats-Unis, en Australie, au Canada u au Japn. Ces dcuments ne cnstituent ni ne fnt partie d une ffre u d une sllicitatin d achat u de suscriptin de valeurs mbilières en France u aux Etats-Unis. Les valeurs mbilières mentinnées dans ce dcument (les «Valeurs Mbilières») n nt pas fait, et ne fernt pas, l bjet d un enregistrement en vertu du «U.S. Securities Act f 1933», tel que mdifié (le «Securities Act»). Les Valeurs Mbilières ne sauraient être ffertes u vendues aux Etats-Unis en l absence d un enregistrement u en l absence d une exemptin d enregistrement du «Securities Act». Aucune ffre au public de Valeurs Mbilières n aura lieu aux Etats-Unis. Aucune déclaratin u garantie, expresse cmme implicite, n est u ne sera faite u dnnée en ce qui cncerne, u en rapprt avec ce qui précède, et aucune respnsabilité n est u ne sera assumée par Gldman Sachs, Perella Weinberg Partners u Ph. Villin Cnseil u par l une de leurs filiales, l un de leurs dirigeants, salariés u mandataires respectifs en ce qui cncerne, u en rapprt avec l exactitude et l exhaustivité de ce dcument, tute infrmatin publique relative au Grupe, u tute autre infrmatin écrite u rale rendue dispnible à tute partie intéressée u à ses cnseils, et en cnséquence tute respnsabilité est expressément déclinée par les présentes. Cntacts Relatins Presse : Relatins Investisseurs :

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX Public cncerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 6 à 8 heures. Objectifs : Pré requis : Mdalités : Identifier les utils permettant de gérer

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Information financière au 30 juin 2014

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Information financière au 30 juin 2014 COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Infrmatin financière au 30 juin 2014 INFORMATION PRESSE Clermnt-Ferrand, le 29 juillet 2014 1 er semestre 2014 : Slide résultat pératinnel avant éléments

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1 Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer

Plus en détail

Pertes additionnelles et provisions pour pertes à terminaison sur trois grands projets nucléaires (1 097 M, dont 720 M au titre du projet EPR OL3)

Pertes additionnelles et provisions pour pertes à terminaison sur trois grands projets nucléaires (1 097 M, dont 720 M au titre du projet EPR OL3) Paris, le 4 mars 2015 Résultats annuels 2014 : Chiffre d affaires : 8 336 M (- 7,2 % à p.c.c.) Excédent brut d explitatin 1 : 735 M (- 257 M vs 2013) Cash-flw pératinnel libre avant impôts 1 : - 372 M

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2015 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Information financière au 31 décembre 2013

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Information financière au 31 décembre 2013 INFORMATION PRESSE Clermnt-Ferrand, le 11 février 2014 COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Infrmatin financière au 31 décembre 2013 2013 : Très frte génératin de Cash flw libre, à 1 154 millins

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Résultat cnslidé En eurs Ntes 2011 Chiffre d'affaires 4 8 931 236 8 483 615 9 237 080 Achats cnsmmés 18 089-10 684 21 180 Charges de persnnel 23-5 303 513-5 263 669-4 986 502

Plus en détail

- et - L unique administrateur de la Société est monsieur Léon Méthot.

- et - L unique administrateur de la Société est monsieur Léon Méthot. Prvince de QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE District de Québec «Chambre cmmerciale» N Divisin : 01-Mntréal N Cur : 500-11-044640-130 DANS L AFFAIRE DE LA PROPOSITION DE : N Dssier : 41-1748334 RESSOURCES X-ORE INC.,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014

RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014 RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014 PAIRI DAIZA SA - RAPPORT FINANCIER DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2013-2014 infrmatin réglementée - Publié le 31 INTRODUCTION En tant que

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12 869 835,44 euros Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS

Société anonyme au capital de 12 869 835,44 euros Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Sciété annyme au capital de 12 869 835,44 eurs Siège scial : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS 1 Sciété annyme au capital de 12 869 835,44 eurs Siège scial : 16, rue de

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE

22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE 22 LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE A LES DIFFÉRENTES FORMES DE FINANCEMENT 1 L'ajustement des capacités et des besins de financement a) Capacités et besin de financement des agents en France 1. Le financement

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

Boite à outils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST

Boite à outils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Bite à utils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE Dcument élabré par le cabinet de cnseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technpark Tel 0522 52 50 78 Email : cntact@riginalinvest.cm Myens de financement

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada APPEL DE DEMANDES lancé par la Sciété Parkinsn Canada / Parkinsn Sciety Canada PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES (Cycle allant de juillet 2015 à juin 2017) 17 nvembre, 2014 : Date de publicatin

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE BIOMERIEUX

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ République et cantn de Genève Département des finances Office des faillites ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES Entrée en vigueur : 1 er juin 2013 Mise à jur : 01.07.2013 Respnsable(s) : Apprbateur(s)

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015 Questins et répnses cncernant l'assemblée générale 2015 1. Infrmatins générales sur l'assemblée générale... 3 1.1 Date et lieu... 3 1.2 Heure de l'assemblée générale... 3 1.3 Que se passe-t-il si j'arrive

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

Règles de marché. En vue de vous garantir des exécutions au meilleur cours, les contre-valeurs maximales par ordre sont de :

Règles de marché. En vue de vous garantir des exécutions au meilleur cours, les contre-valeurs maximales par ordre sont de : Règles de marché Afin de vus garantir la meilleure exécutin de vs rdres de burse, des règles spécifiques, dénmmées règles de marché, snt dispnibles sur BILnet. Lisez-les attentivement. Ces règles snt furnies

Plus en détail

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition.

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition. «MEMO» COPROPRIETE Chers cprpriétaires, Je vus prie de truver ci-après une petite nte d infrmatin destinée à rappeler ce qu est la Cprpriété, le rôle du Syndic ainsi que les bligatins de chacun envers

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

1.1 Communiqué de presse 2-10 1.2 Présentation des résultats 11-23

1.1 Communiqué de presse 2-10 1.2 Présentation des résultats 11-23 Actualisatin du Dcument de référence 2009-01 enregistré auprès de l Autrité des marchés financiers le 28 septembre 2009 sus le numér de visa R.09-076. La présente actualisatin du Dcument de référence a

Plus en détail

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes. 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance

Plus en détail

Description des services Dell

Description des services Dell Descriptin des services Dell Services d implémentatin et de planificatin de vclud Autmatin Center Intrductin Dell est heureux de furnir au Client (le «Client» u «vus») les services d implémentatin et de

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM Manuel d'utilisatin: Gestin cmmerciale - CRM Partie: Actins de la CRM Versin : 1.1 Structure du dcument 1 Intrductin...2 2 Glssaire...2 3 Actins de la CRM...3 3.1 Tri...3 3.1.1 Tri client...4 3.1.2 Tri

Plus en détail