Dossier de demande de subvention

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1 Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Nomenclature Acsé : Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Une attestation sur l honneur (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2) Veuillez envoyer ce dossier à l une des administrations suivantes (cochez la case correspondante et donnez les précisions demandées) : Etat Ministère Direction Région Direction Département... Direction Commune. Direction Autre organisme public Communauté d Agglomération du Boulonnais Cadre réservé au service Le présent dossier n est utilisable qu à l occasion des demandes formulées au titre de l année 2008

2 Informations pratiques CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d actions spécifiques ou le fonctionnement général de l association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d investissements. Le dossier comporte 6 fiches. Fiche n 1.1 et 1.2 : Présentation de votre associ ation Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d un numéro SIRET et d un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs 1,. Si vous n en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. Si votre dossier est une demande de renouvellement d une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente. Fiche n 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de votre association Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif 2, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l exception de la case précisant le montant de la subvention demandée. Fiche n 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l action projetée Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Fiche n 4 : Attestation sur l honneur Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. Fiche n 5 : Pièces à joindre Fiche n 6 : Compte rendu financier 3 Le compte rendu financier est composé d un tableau accompagné de son annexe explicative (p.6-1) et d un bilan qualitatif de l action (p.6-2). Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été accordée. 1 NB : Le N SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention 2 Règlement n du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n 103 du 4 mai 1999 page 6647). 3 Obligation prévue par l article 10 de la loi n relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration. 2

3 1-1. Présentation de votre association Identification de l association Nom de votre association : TOUS PARRAINS... Sigle: Promouvoir le parrainage dans le boulonnais... Objet : Promouvoir le parrainage dans tout domaine où l entraide par le parrainage peut générer des résultats positifs. L association prendra toute initiative sur cette base, dans le respect et en complément des structures et actions existantes. Constituer un réseau de parrainage pour l emploi auprès des professionnels de la région, et de faire vivre et développer l animation de ce réseau. Adresse de son siège social : 98, boulevard Gambetta... Code postal : Commune : BOULOGNE SUR MER... Téléphone : Télécopie : Courriel : association@tousparrains.com... Adresse site internet : Numéro SIRET : Numéro de récépissé en préfecture : W (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 «Informations pratiques») Adresse de correspondance, si différente :... Code postal :... Commune :... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle). Correspondant de l Association Jeunesse et Entreprises - Identification du responsable de l association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : MAGNIER... Prénom : Marc... Fonction : Président... Téléphone : Courriel : president@tousparrains.com... Identification de la personne chargée du dossier de subvention Nom : DESSENNE... Prénom : Jacques... Fonction : Directeur... Téléphone : Courriel : direction@tousparrains.com... Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié : 3

4 1-2. Présentation de votre association Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour. I ) Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au Journal Officiel :... Votre association dispose-t-elle d agrément(s) administratif(s)? Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) : oui non Type d agrément : attribué par en date du : Reconnue d'intérêt Général Service Fiscaux 28 Décembre 2004 Votre association est-elle reconnue d utilité publique? Date de publication au Journal Officiel :... oui non Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui non II ) Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d'adhérents de l'association : 55 personnes morales (26) et physiques (33) (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l année écoulée) dont 20 hommes 13 Femmes Moyens humains de l association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l activité de votre association, de manière non rémunérée. Bénévoles : Nombre total de salariés : Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT 4 ) : 210 parrains et marraines 3 salariés 2.57 ETPT Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :... Euros. 4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETPT. 4

5 2. Budget prévisionnel de l association Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice 2009 date de début : 1 er janvier date de fin : 31 décembre 60 - Achat CHARGES MONTANT (2) EN EUROS PRODUITS (1) MONTANT (2) EN Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables ( eau, énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes 61 - Services extérieurs 74- Subventions d exploitation Etat: (précisez le(s) ministère(s) Sous traitance générale sollicité(s) Locations - Entretien et réparation Assurance - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes Région(s): Département(s): Commune(s): Communauté d Agglomération Boulonnaise Organismes sociaux ( à détailler): Fonds européens CNASEA (emplois aidés) 64- Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels, Charges sociales, Autres charges de personnel -Association Tous Parrains 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations 65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements 67- Charges exceptionnelles et provisions 68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 - transfert de charges TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES PREVISIONNELS 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES L association sollicite une subvention de 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS EUROS (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros 5

6 3-1. Description de l action Personne chargée de l action : Nom : DESSENNE... Prénom : Jacques... Téléphone : Courriel : association@tousparrains.com... Présentation de l action Nouvelle action Renouvellement d une action Quels sont les objectifs de l action? Le parrainage consiste à proposer un accompagnement utile dans la recherche d emploi d une personne, pour la réussite de son projet professionnel, par le biais d un réseau de parrains et marraines bénévoles. L objectif est d aider les candidats à l emploi issus des quartiers prioritaires à définir leur projet professionnel et accéder à l emploi par l accompagnement d un parrain ou d une marraine bénévole. Nous proposons d accompagner 30 personnes en 2009 résidant dans les quartiers défavorisés. Réaliser un projet à moyen terme favorisant les liens, le travail en réseaux entre les publics et les bénévoles de l association, les associations et les entreprises sur les quartiers prioritaires. Permettre un mieux être social, dans un principe de solidarité et d entraide individuelle. Quel en est le contenu? 6 1) Réseaux de partenariats avec les établissements oeuvrant sur les quartiers prioritaires Réalisation de permanences au sein des structures sur les zones prioritaires : Boulogne sur Mer Maison de l Emploi et de la formation du boulonnais : une journée hebdomadaire ; Saint Martin les Boulogne Centre Social Eclaté : une demi-journée bi mensuelle ; Outreau Centre social Jacques BREL : une demi-journée bi mensuelle ; Wimereux Centre socioculturel Audrey BARTIER : une demi-journée bi mensuelle. Le Portel - Espace Carnot : une demi-journée bi mensuelle ; (en projet) 2) Accompagner le public candidat à l emploi L objectif est de réaliser 30 binômes dans le cadre du Parrainage pour l Emploi, à un public averti, et prêt à l emploi, résidant au sein des quartiers prioritaires du Boulonnais. Nous proposons d accompagner 20 adultes (+ 26 ans) et 10 jeunes (- 26 ans). Création de binômes, un parrain/marraine et un filleul/candidat à l emploi se rencontrent deux fois par mois, le parrain/marraine accompagne le filleul dans ses démarches de recherche d emploi (CV - lettre de motivation - recherche d annonces, d entreprises et de contacts - préparation et simulation aux entretiens d embauche organisation autour de la recherche d emploi - connaissance de l entreprise dynamique et motivation dans la recherche d emploi).

7 3) Rencontrer les entreprises situées sur les quartiers prioritaires Favoriser l intégration d entreprises et de salariés basées sur les quartiers prioritaires en lien avec la Chambre des Métiers, pour développer le partenariat et le bénévolat de l association Tous Parrains. Impliquer la population résidant ou œuvrant au sein des quartiers prioritaires dans les actions de parrainage (partenaires, bénévoles, candidats à l emploi), actions utiles à tous. 4) Organiser une rencontre rassemblant les partenaires du territoire sur le principe du parrainage Réaliser des assises du parrainage en zone prioritaire avec des ateliers : - Inventaire et rencontre des principaux acteurs : Pourquoi et comment le parrainage? - Labellisation du Parrainage : à qui profite le parrainage? - Prospectives : quel avenir pour le parrainage, sous quelle forme? - Animation de groupes témoins : que peut apporter le parrainage aux entreprises? Quels en sont les public(s) cible(s)? 30 bénéficiaires candidats à l emploi Candidats à l emploi motivés et volontaires rencontrant des difficultés issus des Maisons de Quartiers et/ou autres structures oeuvrant dans les Quartiers prioritaires. 30 parrains marraines de l association Tous Parrains accompagnant les candidats à l emploi. Les associations et les entreprises localisées sur les quartiers sensibles, et l ensemble des partenaires de l association pour l organisation d assises du Parrainage. Combien de personnes en seront bénéficiaires? 30 candidats à l emploi sur l année 2009 Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l action? Les Maisons de quartiers et les structures issues des Quartiers Prioritaires et des Zones Urbaines Sensibles Boulogne sur Mer Le Portel Saint Martin les Boulogne Outreau Wimereux. Quelle est la date de mise en œuvre prévue? Action en continu du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Quelle est la durée prévue de l action (précisez le nombre de mois ou d années)? 12 mois. Quels sont les indicateurs et les méthodes d évaluation prévus pour l action : Cf fichier en annexe Tableau de suivi des actions Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : 7

8 3-2. Budget prévisionnel de l action Exercice CHARGES Montant (2) PRODUITS Montant (2) I. Charges directes affectées à l action I. Ressources directes affectées à l action 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de 500 services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Subventions d exploitation (1) Autres fournitures Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Services extérieurs Locations - Entretien et réparation Assurance 100 Région(s): Documentation Autres services extérieurs Département(s): Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication 500 Commune(s): Déplacements, missions, 500 -Communauté d Agglomération Boulonnaise Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler): Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes Association Tous Parrains Partenariats privés Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, CNASEA (emplois aidés) Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 Reprises sur amortissements et provisions I. Charges indirectes affectées à l action I. Ressources indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges Total des produits Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat 2700 Mise à disposition gratuite de biens et 1500 Prestations en nature 1500 prestations Personnel bénévole 2700 Dons en nature TOTAL TOTAL L association sollicite une subvention de (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros.

9 Annexe au budget prévisionnel de l action I. Quels critères avez-vous utilisés pour répartir les charges indirectes dans les diverses catégories proposées? II. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée 5? Les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet sont la mise à disposition des salles de réunions de nos partenaires et tenue de permanences mensuelles au sein des structures, ainsi que d un bureau permanent 5 jours par semaine à la Chambre de Commerce et d Industrie, la valorisation le conseil juridique et de l expertise fiscale des sociétés KPMG et de FIDAL, et la valorisation du temps passé dans le cadre des accompagnements par les parrains et marraines bénévoles de l association. III. Autres observations sur le budget prévisionnel de l opération subventionnée 5 Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables. 10

10 4. Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), Marc MAGNIER... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte : Association Tous Parrains... Banque ou centre : Société Générale... Domiciliation : Boulogne Sur Mer... Code Banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait, le 27 septembre à Boulogne sur Mer... Signature Des informations sur l obtention d une garantie ou d une avance sur fonds de roulement d un établissement de crédit sont disponibles sur le site << rubrique «Le financement des associations» " Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informati que, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 11

11 5. Pièces à joindre à votre dossier Vous devez joindre : Pour une première demande Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. - Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est inférieure à euros, Vous n avez pas à fournir d autres documents. - Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure(s) à euros, Les derniers comptes approuvés. Le dernier rapport d activité approuvé. Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale. La composition du bureau (fonctions) et du conseil d administration si elle a changé Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir de ce dernier au signataire. Le compte rendu financier et qualitatif conforme aux dispositions de l arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat du 24 mai 2005 (JORF du 29 mai 2005) sauf s il a déjà été transmis (voir ci-dessous). Un relevé d identité bancaire ou postal de l association s il a changé. Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée 6 : Le dernier rapport annuel d activité et les derniers comptes approuvés de votre association. Le compte rendu financier de l action financée cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.

12 6-1. Compte rendu financier de l action (1) Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l action projetée a été présenté sous cette forme. Exercice 2008 du 1/01/2008 au 30/09/2008 (BILAN INTERMEDIAIRE) (au 30 septembre 2008) CHARGES (3) Prévision Réalisation % PRODUITS (3) Prévision Réalisation % 60 Achat I. Charges directes affectées à l action I. Ressources directes affectées à l action 70 Vente de produits finis, % prestations de services, Marchandises prestations de services Achats matières et fournitures Subventions d exploitation (2) Autres fournitures Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Services extérieurs % - Locations immobilières et immobilières Entretien et réparation Assurance Région(s): Documentation - Divers 507 Association tous parrains 62 - Autres services extérieurs % Département(s): Rémunérations intermédiaires et honoraires Boulonnaise Publicité, publication Commune(s): Déplacements, missions Services bancaires, autres Communauté d Agglomération 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ( à détailler): Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes Association Tous Parrains % 64- Charges de personnel % Fonds européens (Rémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés) Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnel) Autres charges de gestion courante Charges financières 26.4% 75 - Autres produits de gestion courante, cotisations, dons 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 7 8 Reports ressources non utilisées d opérations antérieures 96 % 90 % I. Charges indirectes affectées à l action I. Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges % Total des produits % 86- Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature (Secours en nature (Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature prestations Personnel bénévole) Dons en nature) TOTAL % TOTAL % (1) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (3) Ne pas indiquer les centimes d euros.

13 Annexe I au compte rendu financier de l action ( 7 ) BILAN INTERMEDIAIRE (au 30 septembre 2008) I. Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature) II. Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l action III. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée 8? Valorisation des bénévoles de l association accompagnant les candidats à l emploi Contribution de mise à disposition des salles des structures d accueil valorisée : - CCIBCO MEFB Centre Jacques BREL Ferme Beaurepaire CSE Centre Audrey BARTIER etc. Valorisation des services d expertise financière (KPMG) et juridique (FIDAL) IV. Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l opération subventionnée? Le budget arrêté et approuvé de l année 2008 sera validé lors de l Assemblée Générale en date prévisionnel du 12/03/2009 Le budget prévisionnel de l année 2009 sera validé en Conseil d Administration en date prévisionnel du 24/02/ Je soussigné(e), MARC MAGNIER... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, Certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait, le... à Boulogne sur Mer... Signature 7 Le compte rendu financier des associations et fondations est établi par référence au règlement n du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables. 14

14 6-2. Annexe II au compte rendu financier de l action Bilan qualitatif de l action 6-2. Annexe II au compte rendu financier de l action Bilan qualitatif de l action Cette fiche complémentaire peut être adaptée par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d intervention. BILAN INTERMEDIAIRE (au 30 septembre 2008) Les objectifs de l action ont-ils été atteints? Création de binômes, un parrain ou une marraine avec un candidat à l emploi, se rencontrent deux fois par mois. Le parrain accompagne le filleul dans ses démarches de recherche d emploi. Résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Objectifs : 25 jeunes-adultes issus des quartiers sensibles Résultats : 17 candidats à l emploi ont participé à l action + 15 issus de l année Solutions globales du public Pour le public entré en 2008, les personnes sont toujours en cours de parrainage. Certains ont déjà des solutions pour l emploi, en attente de validation et de sorties du parrainage. Le parrainage ne s arrête pas à l entrée dans l entreprise d un candidat à l emploi, mais continue pour une bonne intégration au sein de l établissement employeur. 15 personnes sont sorties avec différentes solutions : 12 en emploi (6 emplois aidés 1 CDI 1 intérim LD 1 création d activité 3 CDD) 2 en formation (CAP Menuiserie Remise à niveau + CAP Carrosserie) 1 arrêt Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics cibles)? : 17 personnes inscrites en 2008 résidant dans des quartiers sensibles ont été parrainées durant l année + 15 issues de l année Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action? En continu : du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 Quels indicateurs d évaluation de l action avez-vous utilisés? Indicateur qualitatif et quantitatif - Tableau d évaluation «tableau de suivi des actions» 15

15 FICHE 1 ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES FRAIS DE PERSONNEL POUR LES INTERVENANTS EXTERIEURS SPECIFIQUEMENT RECRUTES POUR LA REALISATION DE L ACTION MAITRE D OUVRAGE : MARC MAGNIER INTITULE DU PROJET : PARRAINAGE DE CANDIDATS A L EMPLOI DES QUARTIERS SENSIBLES ANNEE : 2009 NOM PRÉNOM - FONCTION COUT HORAIRE (A) NOMBRE D HEURES (B) COUT TOTAL (A x B) ORGANISATION DES ASSISES DU PARRAINAGE Intervenant extérieur heures 600 Documentation 100 Repas : frais de restauration pour les intervenants et les participants 14 /repas 50 participants 700 SESSION DE FORMATION parrainage Intervenant extérieur 50 4 heures 200 Repas 14 /repas 15 participants 210 COUT TOTAL PREVISIONNEL DES INTERVENANTS EXTERIEURS RECRUTES SPECIFIQUEMENT POUR LA REALISATION DE L ACTION (pas de centimes) Signature du maître d ouvrage : 16

16 FICHE 2 ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES DEPENSES RELATIVES AUX AUTRES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : MARC MAGNIER INTITULE DU PROJET : PARRAINAGE DE CANxDIDATS A L EMPLOI DES QUARTIERS SENSIBLES ANNEE : 2009 TYPE DE MATERIEL COUT UNITAIRE (A) QUANTITE (B) COUT TOTAL (A x B) Entretien et réparation Matériel Informatique 150 Assurance Responsabilité Civile et Déplacements Professionnels 100 Affranchissement Téléphone 500 Frais de transport (Déplacement du Directeur et de l Animatrice, frais inhérents aux déplacements tels péages, frais de restauration, autres) 500 COUT TOTAL PREVISIONNEL DES AUTRES CHARGES (T.T.C.) COUT TOTAL PREVISIONNEL DES AUTRES CHARGES (H.T.) (matériel pour lequel le maître d ouvrage récupère la TVA) TOTAL(1)+(2) Signature du maître d ouvrage : (pas de centimes) 17

17 FICHE 3 ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES DEPENSES RELATIVES A L ACHAT DE MATERIEL MAITRE D OUVRAGE : MARC MAGNIER INTITULE DU PROJET : PARRAINAGE DE CANDIDATS A L EMPLOI DES QUARTIERS SENSIBLES ANNEE : 2009 NATURE DE LA DEPENSE COUT UNITAIRE (A) QUANTITE (B) COUT TOTAL (A x B) Consommables Petits matériels Photocopie (papier, cartouches d encre, agrafes, divers) 500 (1)COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L ACHAT DE MATERIEL(T.T.C.) (2)COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L ACHAT DE MATERIEL(H.T.) (matériel pour lequel le maître d ouvrage récupère la TVA) TOTAL(1)+(2) (pas de centimes) Signature du maître d ouvrage : 18

18 FICHE 4 NOM ET PRENOM ENCADREMENT DU PROJET FONCTION QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (DIPLÔME) STATUT PROFESSIONNEL OU TYPE DE CONTRAT Personnel mis à disposition par le maître d ouvrage DESSENNE Jacques GRATEPANCHE Nathalie Directeur Tous Parrains Animatrice Technicien Supérieur BTS Assistante de Direction Directeur Animateur Développeur Porteur de projet CDI à partir du 6/09/08 CROMBEZ Anne Claude Animatrice DUT GEA Fin de contrat prévu le 31 janvier 2009, Reconduction du poste prévue Personnel mis à disposition par le maître d œuvre (si différent du maître d ouvrage) Intervenants extérieurs spécifiquement recrutés pour le projet DEGAEY Philippe Formateur Association Jeunesse et Entreprises Formateur diplômé Prestation Signature du maître d ouvrage : 19

19 FICHE 5 FICHE EVALUATION En quoi votre projet contribue-t-il au respect de l égalité des chances entre les Hommes et les Femmes? (Réponse en 20 lignes maximum) L association Tous Parrains propose le parrainage à toutes personnes en recherche d emploi, volontaires, de tous niveaux scolaires et de toutes origines sociales et/ou raciales. Parmi les filleuls : 59 % d Hommes (10 hommes) pour 41 % de Femmes (7 femmes) en 2008 (48% d hommes pour 52% de femmes en 2007) (45% d hommes et 55 % de femmes en 2006) En quoi votre projet contribue-t-il à lutter contre toute autre forme de discrimination? (Réponse en 20 lignes maximum) Parmi les candidats à l emploi, l association Tous Parrains propose le parrainage à des publics variés, nous constatons l intégration dans le parrainage de : - Personnes issues de l immigration - Femmes en fin de congés maternité et/ou Parental - Personnes sans qualification, sans diplômes - Personnes de plus de 50 ans - Personnes en situation de handicap - Personnes défavorisées socialement bénéficiaires des minima sociaux - Personnes isolées - Personnes sortant du milieu carcéral - Personnes sous protection judiciaire Signature du maître d ouvrage : 20

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