Notices biographiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notices biographiques"

Transcription

1 Notices biographiques DIRECTEUR DE COLLECTION Pierre-Claude Lafond M e Pierre-Claude Lafond, LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit privé (Montpellier), est professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, après avoir enseigné plus de vingt ans à l UQAM. Il est membre du Barreau et médiateur en matières civile et commerciale. En plus de ses intérêts bien connus pour la protection du consommateur, le droit des biens (Précis de droit des biens) et la méthodologie du droit, il se passionne pour les thèmes de l accès à la justice, du recours collectif et des modes alternatifs de règlement des conflits. Il est l auteur de huit volumes et directeur de six ouvrages collectifs, dont Le recours collectif comme voie d accès à la justice pour les consommateurs, Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice Impact et évolution et les Mélanges Claude Masse En quête d équité et de justice. En 1994, il s est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour la première édition de son ouvrage sur le droit des biens. Le réseau de l Université du Québec lui décernait un prix d excellence en enseignement, en 1997, pour son implication et son innovation pédagogique. Il est président de la Fondation Claude Masse, dont la mission est de soutenir l éducation et la recherche dans les domaines de la protection du consommateur et de la régulation de la concurrence. CONSEILLER ÉDITORIAL Charles Belleau Le professeur Charles Belleau enseigne la procédure civile, le droit des sûretés et le droit professionnel à la Faculté de droit, section de droit civil, de l Université d Ottawa depuis Membre du Barreau du Québec depuis 1976, il est avocat-conseil au sein du cabinet (5995) NB / 1 Avril 2012

2 Procédure civile II Mantha, Phillips. Le professeur Belleau a enseigné à l École de formation professionnelle du Barreau du Québec durant plusieurs années et donné plusieurs cours et conférences, notamment à l occasion de la réforme du Code civil du Québec, ainsi que de celle du Code de procédure civile. Il est l auteur de plusieurs publications dans le domaine de la procédure civile. M e Belleau a été bâtonnier du Barreau de Hull (maintenant Barreau de l Outaouais) durant l exercice Il a été membre du Conseil général du Barreau du Québec de 1996 à 1998, ainsi que de 2004 à Il a également siégé au Conseil exécutif du même ordre professionnel de 2004 à 2006, ainsi qu à plusieurs de ses comités durant toute sa carrière. Le Barreau de l Outaouais lui a décerné son prix du Mérite pour l exercice AUTEURS François-Olivier Barbeau M e François-Olivier Barbeau est diplômé en droit de l Université Laval depuis 2005 et a été admis au Barreau du Québec en Son nom figure au Tableau d honneur de la Faculté de droit et au Tableau de l excellence 2006 de l École du Barreau du Québec. M e Barbeau s est joint à la direction des affaires juridiques de la Société immobilière du Québec en 2010, après avoir exercé sa profession chez Joli-Cœur Lacasse. En 2005, M e Barbeau a notamment effectué un stage à la Cour d appel du Québec. Il a également été professionnel de recherche à la Faculté de droit de l Université Laval et a collaboré à la rédaction de certains ouvrages juridiques traitant du droit de la propriété et du droit commercial. Gaëlle Beauregard M e Gaëlle Beauregard est membre du Barreau du Québec depuis l an Elle termine actuellement une maîtrise dans le programme de droit des Technologies de l information de l Université de Montréal. Dans le cadre de ces études supérieures, elle a été lauréate du Prix des Cahiers de propriété intellectuelle et vu trois de ses travaux de recherche publiés. Elle a travaillé dans le domaine de l édition juridique et en droit corporatif. Elle œuvre maintenant chez Pharmascience Inc., au sein de l équipe de Propriété intellectuelle et Affaires Scientifiques Légales. Samuel Bergeron M e Samuel Bergeron est membre du Barreau du Québec depuis Il a une pratique diversifiée en litige civil et commercial, plus particulièrement en droit de la construction, en droit des assurances ainsi qu en responsabilité civile et professionnelle au sein du cabinet Gilbert Simard Tremblay. Plaideur de carrière, il représente régulièrement ses clients d envergure locale et nationale, devant toutes les instances judiciaires du Québec de même qu en médiation et arbitrage. Il est fréquemment impliqué dans les équipes stratégiques mises en place pour les litiges d envergure, de même qu en matière de recours extraordi- (5995) NB / 2 Avril 2012

3 Notices biographiques naire, tels les recours en injonction. L expérience et l expertise de M e Bergeron l ont mené à agir à titre de conférencier invité dans le domaine de la construction et de l assurance. Il a notamment agi à titre de conférencier invité par les HEC dans le cadre de formation sur les appels d offres. M e Bergeron est diplômé de la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et a obtenu un diplôme en common law de la Faculté de droit de l Université Queen s à Kingston (Ontario). Daniel Blondin Stewart M e Daniel Blondin Stewart a obtenu son baccalauréat en droit de l Université de Montréal en Admis au Barreau du Québec en 2008, il a effectué son stage et pratiqué jusqu en 2009 en droit bancaire et en droit des assurances dans un cabinet de Mont réal. Il est présentement étudiant à la maîtrise en droit à l Université de Mont réal et rédige son mémoire sous la direction du professeur Catherine Piché. Mathieu Bouchard M e Mathieu Bouchard, B.C.L., LL.B. (McGill), LL.M. (Cambridge), est membre du Barreau du Québec depuis 2002 et du Barreau du Haut-Canada depuis Il est associé au sein du cabinet montréalais Irving Mitchell Kalichman, où il exerce en litige civil, commercial et de droit public. Il a participé à la préparation et à la présentation de dossiers devant les différentes instances judiciaires au Québec, au niveau fédéral et devant la Cour suprême du Canada. M e Bouchard a également contribué à plusieurs publications, tant dans des revues juridiques que des ouvrages de doctrine, et a agi comme conférencier à de nombreuses reprises. Impliqué dans l Association du Barreau canadien, il est entre autres l un des responsables du Programme d éducation juridique offert dans des écoles secondaires partout dans la province. Denis Brochu M e Denis Brochu, B.A. (Histoire), LL.L., LL.M., est diplômé de l Université d Ottawa et membre du Barreau du Québec depuis De 1977 à 1987, il a œuvré en pratique privée et a eu l occasion de plaider devant toutes les autorités judiciaires du Québec. Toute en maintenant sa pratique, il obtient en 1981 une maîtrise en droit du travail et reçoit le prix attribué à l étudiant qui a maintenu la meilleure moyenne du programme. En 1987, il oriente sa carrière vers l enseignement. Il accepte alors un poste de professeur de droit à l Université du Québec en Outaouais où il enseigne toujours à titre de professeur agrégé. En 1990, réédité en 1993, il publie avec M e Lucien G. Boucher l ouvrage Droit du travail aux éditions Wilson & Lafleur, Télé-université. En 1999, il publie avec M e Lucien G. Boucher l ouvrage Dimensions juridiques de l administration des affaires aux Publications CCH. En 2009, son fascicule intitulé «Communication et production de pièces», est publié chez LexisNexis Canada dans le volume Procédure civile I de l encyclopédie JurisClasseur Québec. Enfin, en 2010, il publiait aux Publications CCH, la troisième édition du Précis de la faillite et de l insolvabilité. Depuis 1995, il est professeur à l École (5995) NB / 3 Avril 2012

4 Procédure civile II du Barreau du Québec et y enseigne notamment, la preuve, la procédure civile, le droit du travail de même que la faillite et l insolvabilité. Il enseigne également la procédure civile à la Faculté de droit civil de l Université d Ottawa depuis Louis Brousseau M e Louis Brousseau est titulaire d un baccalauréat ès Arts de l Université McGill (1983). Il a obtenu sa licence en droit de l Université de Montréal en 1986 et a été admis au Barreau du Québec en La pratique variée de M e Brousseau porte sur le litige commercial et civil comprenant la défense de recours collectifs, de responsabilité du fabricant, de responsabilité professionnelle, d accès à l information et de protection de la vie privée au niveau fédéral. Il possède de l expérience en matière de litiges transfrontaliers et internationaux. Il a agi à titre de procureur dans plusieurs recours collectifs, devant la Cour supérieure du Québec et la Cour fédérale, impliquant la responsabilité du fabricant dans le domaine pharmaceutique et des recours fondés sur la Loi sur la concurrence. M e Brousseau a plaidé devant les tribunaux du Québec à tous les niveaux et plaide fréquemment devant la Cour fédérale ainsi que devant la Cour d appel fédérale. Il a été choisi par ses pairs pour être inscrit au répertoire The Best Lawyers in Canada dans le domaine du litige corporatif et commercial. M e Brousseau est le cofondateur du programme de formation continue sur les droits de la personne de l Association du Barreau canadien, division Québec, programme destiné aux écoles secondaires. Il a enseigné la preuve et la procédure civile à l École de formation professionnelle du Barreau. Samuel Chayer Membre du Barreau du Québec depuis 2004, M e Samuel Chayer a travaillé durant ses premières années de pratique à la Cour d appel du Québec pour les juges René Dussault et Thérèse Rousseau-Houle. En 2006, il a joint le bureau des plaideurs du ministère de la Justice du Québec, où sa pratique se concentre en droit public, administratif et constitutionnel. Karine Chênevert M e Karine Chênevert est titulaire d un baccalauréat en droit civil de l Université de Montréal. Elle œuvre au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt dans le groupe de litige civil et commercial. Sa pratique est particulièrement concentrée dans les domaines des recours collectifs, des recours extraordinaires, de la faillite et l insolvabilité, des conflits entre actionnaires et des différents contractuels. Julie Desmarais Membre du Barreau du Québec depuis 2008, M e Julie Desmarais entame sa carrière au sein du cabinet Monty Coulombe après un parcours riche en apprentissages. Lauréate du Prix Leroux, Côté & Burrogano ainsi que de la Bourse de la Faculté de droit décernée par la Fondation de l Université de Sherbrooke, elle était de l équipe ayant remporté les (5995) NB / 4 Avril 2012

5 Notices biographiques honneurs au nom de cette même université lors de l édition du concours de plaidoirie national Bora-Laskin en droit constitutionnel et administratif. Elle œuvre principalement dans les domaines du litige civil et commercial, tout en conservant un intérêt marqué pour les nouvelles connaissances. M e Desmarais est coauteure du fascicule intitulé «Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement», publié en 2008 chez LexisNexis Canada dans le volume Preuve et prescription de l encyclopédie Juris- Classeur Québec. André Durocher Membre du Barreau depuis 1975, André Durocher est associé chez Fasken Martineau. Il a une licence en droit et un diplôme d études supérieures spécialisées de l Université de Mont réal. Il a été nommé par le répertoire canadien The Best Lawyers in Canada 2008 dans les catégories «recours collectif» et «droit de l environnement». Emilie Fay-Carlos M e Emilie Fay-Carlos a étudié à la Faculté de droit de l Université McGill où elle y a obtenu, en 2006, un baccalauréat en droit civil et en common law avec distinction. Elle a été récipiendaire de deux prix décernés dans le cadre du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, édition Durant ses études, M e Fay-Carlos a également occupé le poste de directrice des services à la communauté de la Clinique d information juridique de McGill. En 2007, elle a complété un programme court de deuxième cycle en management international et poursuit maintenant des études supérieures en administration publique. Depuis 2007, M e Fay-Carlos exerce au sein du ministère de la Justice du Québec, à la direction du Contentieux du Procureur général du Québec à Mont réal. Sa pratique se développe principalement en litige administratif et constitutionnel. Céline Gervais M e Céline Gervais est membre du Barreau du Québec depuis Elle fait partie du secteur litige/assurances du cabinet Bélanger Sauvé depuis 2002, où elle concentre sa pratique en recherche et rédaction juridiques. Formatrice et conférencière reconnue, M e Gervais est l auteure des ouvrages L injonction (collection Points de droit) et La prescription, publiés aux Éditions Yvon Blais en 2005 et Jean-Philippe Guay Jean-Philippe Guay est récipiendaire du Prix du Barreau du Québec pour l Université de Sherbrooke (ex aequo) pour l année , attribué à la personne qui se classe au premier rang parmi les étudiantes et étudiants qui se destinent au Barreau au terme des études de premier cycle. Jean-Philippe Guay s est joint au cabinet Monty Coulombe en mai 2011 à titre de stagiaire en droit afin d y compléter son stage du Barreau. Il travaille présentement au sein de l équipe de droit des affaires en collaboration avec les avocates et (5995) NB / 5 Avril 2012

6 Procédure civile II avocats de ce secteur. Durant ses études à l Université de Sherbrooke, il a occupé le poste d auxiliaire d enseignement pour le cours DRT 131 Recherche documentaire I. Marie-Josée Hogue M e Marie-Josée Hogue est associée au sein du cabinet Heenan Blaikie. Au cours de ses études en droit, elle s est distinguée en recevant plusieurs prix, dont une bourse décernée par l Association du Barreau canadien, la Médaille Albert-Leblanc et le Prix Carswell. Elle a agi à titre d auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, auprès du juge en chef Antonio Lamer, en M e Hogue possède une expertise diversifiée en litige civil, notamment en matière de responsabilité professionnelle, et en litige commercial. Elle a plaidé devant l ensemble des tribunaux et a été appelée à jouer un rôle de premier plan dans de nombreux litiges d envergure. Elle est classée parmi les meilleurs avocats canadiens dans le domaine du litige commercial en général ainsi que pour les litiges «Betthe-Company» aux fins du répertoire The Best Lawyers in Canada. M e Hogue enseigne le volet «représentation» à l École du Barreau du Québec depuis Elle a également été chargée de cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et de l Université de Mont réal. Elle est une conférencière recherchée et est fréquemment invitée à donner des formations. Nicole Jetté M e Nicole Jetté détient un doctorat en philosophie et un baccalauréat en droit de l Université de Mont réal. Elle a été admise au Barreau du Québec en Dans le cadre de ses études en droit, elle a été lauréate du concours de rédaction de la Fondation Rougier pour son mémoire portant sur la primauté du droit et la Charte canadienne des droits et libertés. Arrêtiste et éditrice juridique chez LexisNexis Canada depuis 2006, elle collabore notamment à la rédaction du LegisPratique Code de procédure civile annoté et à la révision et à l indexation des volumes de l encyclopédie JurisClasseur Québec. Pierre-Claude Lafond Voir la notice biographique du directeur de collection, au début de la présente section. Marc-André Landry M e Marc-André Landry est avocat et associé au sein du cabinet Blake, Cassels & Graydon. Après avoir complété son baccalauréat en droit à l Université de Mont réal, il fut admis au Barreau du Québec en Il œuvre principalement en litige commercial et corporatif, particulièrement en matière de recours collectif. Il a publié quelques chroniques jurisprudentielles en plus d être l auteur du fascicule intitulé «Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire» publié chez LexisNexis Canada dans le volume Preuve et prescription de l encyclopédie JurisClasseur Québec. En 2010, il a reçu le prix Jules-Deschênes remis par l Association du Barreau Canadien, division Québec. (5995) NB / 6 Avril 2012

7 Notices biographiques François Leblanc M e François Leblanc, juge administratif à la Régie du logement, est membre du Barreau du Québec depuis Il a exercé, de 2004 à 2011, la charge de coordonnateur juridique, au ministère de la Justice du Québec. À ce titre, il a assuré le support-conseil aux gestionnaires et officiers de justice, participé à la conception et la diffusion de programmes de formation s adressant aux officiers de justice. Il a aussi occupé les fonctions de shérif, greffier, greffier spécial registraire de faillite et collaboré à la mise sur pied, en 1994, du Registre des droits personnels et réels mobiliers, dans le cadre de la réforme du Code civil du Québec. Il est titulaire d un baccalauréat en sciences juridiques (1993) et d un DESS en droit commercial de l Université de Montréal (1999). Il a agi à titre de conférencier au programme de maîtrise en droit notarial de l Université de Montréal et aux congrès des registraires de faillite canadiens. Sylvain Lussier M e Sylvain Lussier, LL.L., B.A. Sciences politiques, est associé du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt. Il possède plus de 30 années d expérience qu il a acquise principalement dans les domaines du litige commercial, du droit administratif et du droit constitutionnel, notamment en ce qui a trait aux questions liées au droit autochtone et au droit de l environnement. Il plaide devant les tribunaux fédéraux et provinciaux ainsi que devant les commissions et régies gouvernementales. Il a enseigné le droit administratif à l Université d Ottawa, à l Université de Mont réal et au Barreau du Québec. Il a donné plusieurs conférences et rédigé plusieurs articles sur la procédure civile, le droit civil ainsi que le droit autochtone. Hélène Maillette M e Hélène Maillette, LL.B., est diplômée de l Université Laval en 1985 et a été admise au Barreau en Elle exerce en pratique privée en matière civile, commerciale et familiale comme associée au sein du cabinet St-Pierre, Maillette. Elle agit également comme médiatrice en matière civile, commerciale, familiale et à la division des petites créances de la chambre civile de la Cour du Québec. En plus d occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l Université de Montréal depuis 1999 et à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke depuis 2004, elle a également dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke. Depuis 1993, elle enseigne aussi à l École du Barreau du Québec, centre de Sherbrooke, en responsabilité civile et professionnelle, en droit des personnes, en droit de la famille et en procédure civile ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, consultation et négociation. Mélanie Marois M e Mélanie Marois est membre du Barreau du Québec depuis Détentrice d un baccalauréat en droit de l Université de Sherbrooke, elle y termine actuellement la rédaction (5995) NB / 7 Avril 2012

8 Procédure civile II de son essai à la maîtrise en droit de la santé. Elle exerce les fonctions d attachée judiciaire au ministère de la Justice du Québec depuis À ce titre, elle est appelée à statuer dans des affaires non contentieuses. Elle est également shérif, greffière spéciale et registraire de faillite. Elle agit à titre de chargée de cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et à l École du Barreau, notamment en obligations, droit des personnes, éthique et déontologie. Elle a également présenté des conférences à l Université de Sherbrooke et pour le ministère de la Justice. Claude Marseille M e Claude Marseille a obtenu ses baccalauréats en droit civil et en common law de l Université McGill en Membre du Barreau du Québec depuis 1987, il est associé principal au sein du cabinet Blake, Cassels & Graydon à Mont réal. Il est spécialisé en litiges corporatifs et commerciaux, en recours collectifs, en droit de la construction et en recours d actionnaires. Il a été reconnu par ses pairs dans le champ de spécialité des recours collectifs dans le répertoire The Best Lawyers in Canada, éditions 2007 à Il a enseigné le droit de la preuve à l Université de Mont réal, ainsi que la responsabilité civile et les techniques de plaidoirie à l École du Barreau du Québec. Il est l auteur de plusieurs articles et conférences dans ses champs d activité, et a collaboré à titre d auteur ou de coauteur à quatre livres relatifs au droit de la preuve et de la procédure civile, dont le chapitre sur les recours collectifs du LegisPratique Code de procédure civile annoté publié chez LexisNexis Canada. Alexandre Morin M e Alexandre Morin, LL.B., LL.M. (UQAM), est avocat depuis Il exploite son propre cabinet (Morin Avocats), qui offre des services juridiques en matière de litige civil, de contrats commerciaux et de droit de la santé. Il est chargé de cours dans quatre facultés différentes : la Faculté de droit de l Université de Mont réal, la Faculté de l Éducation permanente de l Université de Montréal, la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et la Faculté de sciences politiques et de droit de l UQAM, où il enseigne des cours de droit constitutionnel et de droit judiciaire privé. Il est l auteur de plusieurs chroniques en droit international privé publiées dans la Revue québécoise de droit international. Il a également rédigé la première monographie générale consacrée au droit à l égalité au Canada (LexisNexis Canada, 2008), ainsi qu un recueil de textes et de commentaires concernant le fédéralisme canadien et la protection des droits fondamentaux au Canada (LexisNexis Canada, 2008). Nicolas Nadeau Ouellet M e Nadeau Ouellet est titulaire de baccalauréats en droit civil et en common law, respectivement de l Université de Sherbrooke et de Queen s University. Il œuvre au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt dans le groupe de litige civil et commercial. Sa prati- (5995) NB / 8 Avril 2012

9 Notices biographiques que est particulièrement concentrée dans les domaines des recours collectifs, des recours extraordinaires et des différents contractuels Karim Renno M e Karim Renno, LL.B., B.C.L., est titulaire d un baccalauréat en droit civil de l Université de Sherbrooke et d un baccalauréat en common law de l Université Queens à Kingston (Ontario). Il est associé au sein du cabinet de litige Irving Mitchell Kalichman. Sa pratique est centrée sur les domaines des recours collectifs, des disputes entre actionnaires, des différends contractuels et des litiges en matière d insolvabilité. Depuis 2007, M e Renno siège sur le conseil d administration de l Association du Jeune Barreau de Mont réal, en plus de présider son comité de recherche et législation depuis À ce titre, il comparaît régulièrement en commission parlementaire pour formuler des recommandations de modifications législatives, dont celles qui concernent plus particulièrement le Code de procédure civile. Stéphane Reynolds Membre du Barreau du Québec depuis 1995, M e Stéphane Reynolds est associé au cabinet Monty Coulombe, où il dessert une clientèle d affaires composée principalement de PME. Il agit pour des organismes et entreprises au niveau du conseil juridique et lors de litiges devant les tribunaux. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et à l École du Barreau, notamment en preuve et procédure civile, de même qu en droit municipal et droit des affaires. Il œuvre également en formation continue, tant pour le Barreau du Québec que pour certains tribunaux, dans les domaines de la preuve et de la procédure civile. M e Reynolds agit également à titre de responsable du Séminaire sur les techniques de plaidoirie qui se tient à Sherbrooke, à chaque été, à l initiative du Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Il est l auteur de plusieurs articles de doctrine dans les domaines de la preuve et de la procédure civile et a collaboré à la rédaction du LegisPratique Code de procédure civile annoté publié chez LexisNexis Canada. Véronique Roy M e Véronique Roy a complété ses études à la Faculté de droit de l Université McGill, où elle a obtenu un baccalauréat en droit civil et en common law avec grande distinction et remporté notamment le prix Rosa B. Gualtieri. Elle est également titulaire d une maîtrise en sciences politiques de la même université, ainsi que d un baccalauréat en communications de l UQÀM. M e Roy s est jointe au cabinet Heenan Blaikie en 2008, après y avoir travaillé comme étudiante et avoir occupé le poste d auxiliaire juridique auprès de l Honorable Louis LeBel à la Cour suprême du Canada. Elle exerce au sein de l équipe du litige. M e Roy siège au conseil d administration de la Clinique d information juridique de McGill. (5995) NB / 9 Avril 2012

10 Procédure civile II Frédérique Sabourin M e Frédérique Sabourin est avocate au ministère de la Justice du Québec depuis Après avoir été chargée de la rédaction du Code civil du Québec en matière de droit international privé, elle a participé à certains travaux de réforme du Code de procédure civile. Elle a en outre représenté le gouvernement du Québec à la Conférence pour l harmonisation des lois au Canada ainsi qu à la Conférence de La Haye en ce qui concerne la Convention sur les accords d élection de for. Elle a également enseigné à l Université Laval et à l Université de Sherbrooke. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l Université de Montréal, une maîtrise en droit de l Université McGill et un doctorat en droit de l Université Laval. Récipiendaire du prix Minerve 1996, sa thèse portant sur les effets patrimoniaux du mariage en droit international privé québécois a été publiée aux Éditions Yvon Blais. Elle a prononcé plusieurs conférences et est l auteure de nombreuses publications dont un chapitre consacré à la procédure civile internationale dans l ouvrage collectif dirigé par MM. Emery et Ferland sur la procédure civile du Québec. Anne Talbot Anne Talbot, LL.L. (U. de M.), LL.B. (York), LL.M. (U. de M.), LL.M. (U. of T.), est chargée de cours à l université et termine sa thèse de doctorat. M e Talbot est membre des barreaux du Québec et de l Ontario. Sa thèse, sous la direction du professeur Stéphane Rousseau, porte sur le droit des sociétés par actions et se focalise sur le rôle des tribunaux dans la détermination du degré de contrainte exercé par la réglementation des sociétés par actions en droit québécois. Simon Tremblay Membre du Barreau depuis 2003, Simon Tremblay a complété une maîtrise en droit de l Université McGill en 2006 après un séjour au sein de l Organisation internationale du travail en Italie. Après cinq années en pratique privé, il a joint le bureau des plaideurs du ministère de la Justice du Québec. Sa pratique se concentre en droit civil et en droit public. M e Tremblay est également impliqué à différents niveaux, notamment au sein du Barreau de Mont réal où il est conseiller en plus de siéger sur différents comités. Il a également siégé sur le conseil de l AJBM. Il est impliqué auprès du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire depuis 2002, notamment à titre de juge. Il enseigne également la procédure civile à l UQÀM. Olivier Truesdell-Ménard M e Olivier Truesdell-Ménard est diplômé en droit de l Université de Montréal avec mention Excellence et a été admis au Barreau du Québec en Il est avocat au sein du cabinet Donati Maisonneuve à Montréal et exerce sa pratique en litige civil et commercial, et ce, plus particulièrement en matière de droit des assurances, responsabilité professionnelle et responsabilité des institutions financières. Il contribue également aux publications (5995) NB / 10 Avril 2012

11 Notices biographiques de l Association sur l accès et la protection de l information et a développé une expertise dans le domaine de l accès à l information et de la protection des renseignements personnels. Il a été administrateur de l AJBM, d abord comme président du comité des relations nationales et internationales et par la suite comme membre du conseil exécutif et trésorier. Isabelle Vendette M e Isabelle Vendette est titulaire d un baccalauréat en droit de l Université de Mont réal, d une maîtrise en droit européen et comparé avec distinction de l Université d Oxford et d une maîtrise en common law de Boston University. En plus d être membre du Barreau du Québec depuis 2005, M e Vendette est membre des barreaux de New York et du Massachusetts. Elle pratique au sein du cabinet McCarthy Tétrault en litige civil et commercial. Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, M e Vendette a pratiqué le litige commercial auprès du cabinet Bingham McCutchen à Boston et a également occupé le poste de clerc auprès de l Honorable Jean-Louis Baudouin de la Cour d appel du Québec. (5995) NB / 11 Avril 2012

12

NOTICES BIOGRAPHIQUES

NOTICES BIOGRAPHIQUES LegisPratique - Code de procédure civile annoté 2015-2016 NOTICES BIOGRAPHIQUES CONSEILLÈRE ÉDITORIALE Catherine Piché Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l Université de Montréal.

Plus en détail

NOTICES BIOGRAPHIQUES

NOTICES BIOGRAPHIQUES NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

Plus en détail

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010)

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010) Curriculum vitae Me Alexandre Bergevin BERGEVIN ET ASSOCIÉS, s 338, rue Saint-Antoine Est Montréal (Québec) H2Y 1A3 (T) 514-759-6862 (F) 514-866-2929 Courriel: abergevin@aadm.ca Site Web: http://www.droit-criminel.com/

Plus en détail

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Dîner des membres du Conseil d administration de CGA-Canada Hôtel Intercontinental Montréal Le vendredi

Plus en détail

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? «Vingt-deuxièmes Entretiens» du Centre Jacques Cartier Rhône-Alpes, 28 novembre 2 décembre 2009 LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? Responsables scientifiques : France Barreau

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance Curriculum vitae Guy Lefebvre, professeur titulaire Doyen Formation LL. M., International Business Law, University College London - University of London, 1988 LL. M., Université de Montréal, 1987 Barreau

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008

COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 Pour diffusion immédiate Québec, le 29 septembre 2008 L Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a décerné

Plus en détail

Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise

Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014 COMMUNIQUÉ L OOAQ décerne près de 45 000 $ en prix et subventions de recherche en soutien aux orthophonistes et aux audiologistes pour des soins de qualité à la population. MONTRÉAL, le 16 juin 2015 Dans

Plus en détail

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS

Plus en détail

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en

Plus en détail

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? Par : Paul Mayer, du cabinet d avocats Fasken Martineau Les décisions récentes des tribunaux ont clairement démontré qu un avocat ne peut légalement

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval)

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval) Curriculum vitae SERGE A. KABLAN Professeur Département de management Faculté des sciences de l'administration Pavillon Palasis-Prince 2325, rue de la Terrasse Bureau 1658 Université Laval Québec (Québec)

Plus en détail

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole AVOCATS A LA COUR Alinea, Avocats à la Cour propose aux acteurs des filières agricole et agroalimentaire, collectifs comme indépendants, un conseil et une assistance juridique sur mesure. Depuis 2006,

Plus en détail

GALA CGA. Gala 2011. en photos

GALA CGA. Gala 2011. en photos Gala 2011 en photos GALA CGA C est dans le magnifique décor du Hilton Lac-Leamy qu a eu lieu l édition 2011 du Gala de l Ordre des CGA. Danse, musique et délicieux repas ont fait de cette soirée un moment

Plus en détail

La sécurité financière, ça se planifie!

La sécurité financière, ça se planifie! PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 2014-2015 La sécurité financière, ça se planifie! Cours d'une journée qui s adresse aux dentistes seulement DESCRIPTION Vos besoins évoluent sans cesse. Comment donc assurer

Plus en détail

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn 19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté

Plus en détail

Table ronde sur la justice participative

Table ronde sur la justice participative 1 www.barreaudemontreal.qc.ca 2012 Table ronde sur la justice participative Rapport de la 5 e édition 2 La justice participative constitue une réponse positive au cynisme et au désengagement de la population

Plus en détail

Comptabilité professionnelle Décembre 2012. Michel Vézina, CPA,CA; CA-TI; D.Sc.; M.Sc. Responsable pédagogique

Comptabilité professionnelle Décembre 2012. Michel Vézina, CPA,CA; CA-TI; D.Sc.; M.Sc. Responsable pédagogique 1 Comptabilité professionnelle Décembre 2012 Michel Vézina, CPA,CA; CA-TI; D.Sc.; M.Sc. Responsable pédagogique 2 Structure de la présentation I. La situation au Québec II. L accès à la profession et les

Plus en détail

Politiques et lignes directrices

Politiques et lignes directrices Politiques et lignes directrices En vigueur le 13 janvier 2014 Le mandat du diplômes de droit (le «CNE») est d évaluer les titres de compétences et l expérience professionnelle des candidats ayant fait

Plus en détail

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.

Plus en détail

Les affaires et le droit Bibliographie

Les affaires et le droit Bibliographie 1. Volumes obligatoires Les affaires et le droit Bibliographie Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 9782893666655 Documents en format Adobe

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

Maîtrise en droit privé comparé

Maîtrise en droit privé comparé Maîtrise en droit privé comparé Une formation internationale à la confluence des systèmes civilistes À la Faculté de droit de l Université de Montréal, nous offrons une maîtrise en droit privé comparé

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

HÉBERGEMENT AUBERGE SAINT-ANTOINE

HÉBERGEMENT AUBERGE SAINT-ANTOINE Séminaire d une journée S é m i n a i r e M. Charles Gilbert, CFA Président Fondateur Creating Risk Efficient Portfolios for Institutional Investors M. Pierre Chamberland, CFA Vice-président Indice de

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit

Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit 1. Volumes obligatoires Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 978-289366-665-5

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER Sandra Huissière de justice (Actihuis) «Je ne savais pas ce que je voulais faire. Enfin si, je savais que je ne voulais pas faire de Droit car j en avais une image trop rigide. Après mon Bac ES (ex B),

Plus en détail

Les 100 ans du prix d Europe.

Les 100 ans du prix d Europe. Les 100 ans du prix d urope. Le soutien de l État à la musique, de Lomer Gouin à la Révolution tranquille Date le 10 juin 2011 Lieu uqam Comité organisateur Mireille Barrière, chercheuse autonome Claudine

Plus en détail

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES BULLETIN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES LE PATRIMOINE FAMILIAL À l occasion du lancement imminent de la première loi annotée sur le patrimoine familial au Québec, réalisée par les avocates du groupe

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014 Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,

Plus en détail

LCE.5B Techniques de bureau, spécialisation juridique HIVER 2012 1 re session. Code du cours Cours Titre Coût

LCE.5B Techniques de bureau, spécialisation juridique HIVER 2012 1 re session. Code du cours Cours Titre Coût LCE.5B Techniques de bureau, spécialisation juridique 1 re session 412-102 Saisie et traitement de textes I - Word 2007, fonctions de base/ S. Gardonio, - Word 2007, fonctions avancées/ S. Gardonio, 412-308

Plus en détail

Immatriculation, nom de compagnie, noms d emprunt et marque de commerce : comment s y retrouver? avez-vous une stratégie de protection???

Immatriculation, nom de compagnie, noms d emprunt et marque de commerce : comment s y retrouver? avez-vous une stratégie de protection??? Immatriculation, nom de compagnie, noms d emprunt et marque de commerce : comment s y retrouver? avez-vous une stratégie de protection??? Lorsque arrive le temps de s incorporer, le futur entrepreneur

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit public et science politique Responsable : Professeur Jean du BOIS de GAUDUSSON Spécialité recherche : Droit public fondamental RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE AVRIL ET LE 1 MAI sur le

Plus en détail

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2010 Contacts presse : Stéphanie DUPERIE, assistante des relations presse / stephanie.duperie@justice.fr 05 56 00 10 38 Claire KELLER, Chef

Plus en détail

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS

Plus en détail

MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr

MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr FACULTE DE ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : /ÉCONOMIE/GESTION MENTION OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

Petit-déjeuner de Noël de l IPPP

Petit-déjeuner de Noël de l IPPP Petit-déjeuner de Noël de l IPPP Conférencier invité : Christian Bordeleau, PhDc. Cet événement est une présentation de la Présentation du Programme IGO, de l Attestation IGO URBIS SENSIBLE, de la certification

Plus en détail

Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES

Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Direction David Bosco et Bastien Brignon PRESENTATION GENERALE Descriptif - Objectifs Le Master professionnel Ingénierie des

Plus en détail

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP)

Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP) Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP) Tenue le 14 juin 2005 à 13h30 par conférence téléphonique Membres en ligne : Stéphane

Plus en détail

FORUM FRANCO ALLEMAND du 10 décembre 2008. Participation de Me Jean TARRADE, notaire à PARIS à la 3 ème table ronde

FORUM FRANCO ALLEMAND du 10 décembre 2008. Participation de Me Jean TARRADE, notaire à PARIS à la 3 ème table ronde FORUM FRANCO ALLEMAND du 10 décembre 2008 Participation de Me Jean TARRADE, notaire à PARIS à la 3 ème table ronde QUESTION : Commentaires sur la pratique notariale en France On présente souvent le notaire

Plus en détail

DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE. Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1

DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE. Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1 DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1 Propriété intellectuelle : Le matériel original développé dans le cadre

Plus en détail

Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec

Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec 16 juin 2015 PROGRAMMES OFFERTS EN PARTENARIAT DANS LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DU QUÉBEC BCI AVANT-PROPOS Le présent

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION Prof. Philippe GILLIERON Suisse LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Date de naissance : 2 septembre 1975 Nationalité : Suisse Courrier électronique

Plus en détail

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

Plus en détail

Université d Ottawa ÉCOLE DE GESTION TELFER. Le B.Com. Telfer. Des affaires hors de l ordinaire

Université d Ottawa ÉCOLE DE GESTION TELFER. Le B.Com. Telfer. Des affaires hors de l ordinaire Université d Ottawa ÉCOLE DE GESTION TELFER Le B.Com. Telfer Des affaires hors de l ordinaire Baccalauréat en Sciences commerciales ÉCOLE DE GESTION TELFER L École de gestion Telfer de l Université d Ottawa

Plus en détail

Fondation du Barreau

Fondation du Barreau Professeur Frédéric Levesque Faculté de droit - Université Laval Fondation du Barreau L obligation in solidum en droit privé québécois Montréal - 12 juin 2012 Origine - Notion - Régime juridique Lorsque

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Malgré le fait que les deux premiers numéros de l année 2004 de la Revue ont déjà été consacrés au thème de l assurance

Plus en détail

Fausses représentations et sites frauduleux: Protéger son image et son nom sur Internet

Fausses représentations et sites frauduleux: Protéger son image et son nom sur Internet Fausses représentations et sites frauduleux: Protéger son image et son nom sur Internet Biographie Me Marc-André Nadon: Propriété intellectuelle Droit des médias Fasken Martineau depuis 2004 Biographie

Plus en détail

CURRICULUM VITAE RÉALISATIONS

CURRICULUM VITAE RÉALISATIONS CURRICULUM VITAE RÉALISATIONS Médiations : 1. Réclamation de 3.5M$ d un entrepreneur-général contre un ministère fédéral relativement à des travaux additionnels et des frais d impact encourus lors de la

Plus en détail

L Université Laval lance, elle aussi, une consultation publique sur un programme de Master en anglais.

L Université Laval lance, elle aussi, une consultation publique sur un programme de Master en anglais. L Université Laval lance, elle aussi, une consultation publique sur un programme de Master en anglais. Mémoire déposé à la Direction des Communications et du Recrutement de l UQO par Benoit Bazoge, Ph.D.

Plus en détail

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET Me Marco Rivard Montréal, le 8 mars 2004 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I - Soquij - Décisions des tribunaux du Québec ANNEXE

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

Scolarité UQAM/UQAR MBA, 2002. Université Laval Administration des affaires, 1992. HEC Montréal Marketing, 1986 (formation AAPQ) Profil

Scolarité UQAM/UQAR MBA, 2002. Université Laval Administration des affaires, 1992. HEC Montréal Marketing, 1986 (formation AAPQ) Profil NOËLLA LAVOIE, MBA, ASC 2051 Bourbonnière Sillery (Québec) G1T 1A9 Téléphone et télécopieur : (418) 688-7305 Cellulaire : (418) 575-0216 Courriel : nlavoie@synergieconseils.com Site Internet : www.synergieconseils.com

Plus en détail

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? Par : Paul Mayer du cabinet d avocats Fasken Martineau La Loi sur le courtage immobilier (la «Loi») confère aux courtiers

Plus en détail

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR

OFFRE DE FORMATION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION / DROIT & SCIENCE POLITIQUE Sous réserve d accréditation LA LICENCE DROIT Certification de niveau II (Bac+3)

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

Gestion SPV inc. c. Labelle Marquis inc. 2008 QCCQ 792 COUR DU QUÉBEC SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE GEORGES MASSOL JUGEMENT

Gestion SPV inc. c. Labelle Marquis inc. 2008 QCCQ 792 COUR DU QUÉBEC SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE GEORGES MASSOL JUGEMENT Gestion SPV inc. c. Labelle Marquis inc. 2008 QCCQ 792 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL «Chambre civile» N : 540-22-010676-061 DATE : 23 JANVIER 2008 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE

Plus en détail

ualité Ressources Évolution Équité Vie Profession Dévelo essources Évolution Équité Vie Profession Développemen

ualité Ressources Évolution Équité Vie Profession Dévelo essources Évolution Équité Vie Profession Développemen Université d Ottawa Guide des carrières 2014-2015 ualité Ressources Évolution Équité Vie Profession médias éveloppement Sécurité Stimulateur cyberdroit éthique fa éontologie médias immigration biens civil

Plus en détail

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage

Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine»

Plus en détail

Faculté des sciences de l administration Automne 2005

Faculté des sciences de l administration Automne 2005 Faculté des sciences de l administration Automne 2005 Département de finance et assurance Programmes de 1er cycle Université Laval ASR-15742 GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE Professeur: M. Gilles Bernier,

Plus en détail

Étude nationale sur les besoins des clients

Étude nationale sur les besoins des clients Étude nationale sur les besoins des clients Rapport sommaire Canadian Legal Information Institute Institut canadien d information juridique Octobre 2012 CorbinPartners Inc. 2012 Contexte et méthodologie

Plus en détail

Des MBA ès services financiers ramènent des conseillers sur les bancs d école

Des MBA ès services financiers ramènent des conseillers sur les bancs d école Des MBA ès services financiers ramènent des conseillers sur les bancs d école De nombreux conseillers n hésitent pas à investir temps, argent et énergie pour décrocher ce diplôme auréolé de crédibilité

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE

RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE Par : Catherine Piché Fasken Martineau DuMoulin s.r.l. Tour de la Bourse Bureau 3400, C.P. 242 800, Place Victoria Montréal

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101. DATE : 13 juin 2012

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101. DATE : 13 juin 2012 9085-4886 Québec inc. c. Visa Canada Corporation 2012 QCCS 2572 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101 DATE : 13 juin 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Bourse de 30 000 $ pour les étudiantes canadiennes en génie qui poursuivront leurs études aux cycles supérieurs

Bourse de 30 000 $ pour les étudiantes canadiennes en génie qui poursuivront leurs études aux cycles supérieurs Bourse de 30 000 $ pour les étudiantes canadiennes en génie qui poursuivront leurs études aux cycles supérieurs EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA TRAGÉDIE DU 6 DÉCEMBRE 1989 Au fil des ans, les roses blanches

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail