Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

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1 Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine

2 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1

3 1. Caractéristiques géographiques et démographiques La région Lorraine comptait habitants au 1 er janvier 2010 La 11 ème région la plus peuplée de France métropolitaine Une superficie de km² Soit 100 habitants au km², en dessous de la moyenne nationale (114 hab./km²) communes, dont deux de plus de habitants Metz ( hab., INSEE 2010) Nancy ( hab., INSEE 2010) Quatre départements Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges (86) 134 EPCI, dont Meurthe-et-Moselle: 34 (dont 1 Communauté urbaine) Meuse: 25 (dont 1 Communauté d agglomération) Moselle: 38 (dont 5 Communautés d agglomération) Vosges: 37 (dont 1 Communauté d agglomération) 2

4 SCoT en Lorraine Situation au 1 er janvier 2012 Source: Région

5 Pays en Lorraine Situation au 1 er avril 2010 Source: SESGAR Lorraine

6 Zones d emploi en Lorraine (15) Situation en 2012 Source: INSEE

7 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire 6

8 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Contrat d Appui au Développement des Territoires (CADT ) Principe Un instrument dédié à la politique de développement et d aménagement du territoire Permet d apporter un soutien régional aux projets locaux (EPCI ou communes) qui entrent dans les priorités partagées (2/3 des projets financés sont des projets structurants) Permet d adapter l action régionale à la spécificité des territoires (1/3 des projets financés sont des projets locaux) Permet de mettre en cohérence les politiques d aménagement au sein du territoire Le contrat est signé par le Président du pays, les Présidents des structures intercommunales, le Président du Conseil général et le Président du Conseil de Développement Une programmation pluriannuelle, révisable chaque année Des contrats conclus pour trois ans ( ) Préparation à l année N-1 de la négociation de la programmation de l année N 7

9 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Contrat d Appui au Développement des Territoires (CADT ) Une contractualisation à l échelle des pays Bien que le pays n exerce pas de tutelle sur les autres collectivités territoriales, il est considéré comme le périmètre de contractualisation le mieux adapté et remplit ainsi plusieurs rôles: Réaliser un diagnostic Procurer l ingénierie nécessaire au montage des projets des communes et EPCI Coordonner le projet avec les différents acteurs Co-animer, aux côtés de la région, le dispositif partenarial Une gouvernance partagée Instauration d un Comité de Pilotage, présidé par le Président de la région et auquel participent les Présidents des pays et des EPCI concernés Fixe les priorités Prépare la programmation annuelle des actions Les échanges du Comité de Pilotage sont préparés par un Comité Technique, réunissant aussi les représentants des pays et des EPCI 8

10 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Contrat d Appui au Développement des Territoires (CADT ) Neufs objectifs régionaux poursuivis Favoriser l activité économique, l emploi et la formation Développer des filières agricoles et forestières performantes et respectueuses de l environnement Promouvoir l exemplarité environnementale Développer l offre de services à la personne et à la population Assurer un accès équilibré aux soins sur le territoire Favoriser l offre de déplacements intermodale sur les territoires Permettre le développement touristique, sportif, culturel et des loisirs Développer la cohésion territoriale, interterritoriale, les coopérations transfrontalières et le désenclavement des territoires ruraux isolés Répondre aux besoins d expertise des territoires (études, diagnostics) 9

11 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique 10

12 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Régional de Développement Économique (SRDE 2006) Élaboration Une élaboration participative en trois étapes: Échanges avec les différents partenaires (groupes de travail thématiques, tenue d assises de l enseignement supérieur, consultation des professionnels du monde agricole, réunions avec les acteurs représentatifs de l économie régionale, échanges avec le Conseil Économique, Social et Environnemental) Approfondissement des consultations au sein de 18 réunions organisées dans les bassins de vie et prise en compte de contributions écrites Rédaction du projet final, soumis aux partenaires et adopté par le Conseil régional en juin 2006 Les objectifs poursuivis Le schéma constitue le cadre des relations entre la région et ses partenaires La volonté de créer des partenariats avec les organisations territoriales, notamment les pays et EPCI La région joue un rôle de coordination et d influx, notamment concernant: Le soutien à l innovation L équilibre territorial 11

13 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Régional de Développement Économique (SRDE 2006) Renforcer l implication des intercommunalités dans l accompagnement des entreprises Promouvoir et accompagner la création et la transmission d activités à l échelle des pays et EPCI grâce aux têtes de réseau (pépinières, plate-forme d initiative locale, ) Améliorer la prospection des investissements d origine non-lorraine en mettant en place, notamment avec les agglomérations, un outil permettant de connaître les biens fonciers et immobiliers disponibles Renforcer la métropolisation Constat: les agglomérations ont un effet d entraînement sur le reste du territoire régional Accompagner les agglomérations dans l exploitation du potentiel que constitue le TGV Est Européen sur le plan économique et touristique Soutenir les projets des agglomérations profitant au rayonnement de la région Favoriser le développement d agglomérations transfrontalières (projet Alzette-Belval) 12

14 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Régional de Développement Économique et de l Innovation (SRDEI en cours d élaboration) Le but: faciliter le développement de l activité économique Constat partagé que l environnement économique doit être rendu plus opérationnel et plus attractif Volonté de la région d élaborer, en 2013, un Schéma Régional de Développement Économique et de l Innovation Volonté de la région d impliquer les partenaires territoriaux dans ce nouveau schéma Un schéma en trois axes, tourné vers les futurs programmes européens Trois axes majeurs d interventions identifiés: Dynamiser la création et la reprise d entreprises Favoriser le développement des PME-PMI en lien avec les différentes filières Soutenir le développement international des entreprises régionales Un schéma qui souhaite s inscrire dans les enjeux des futurs programmes européens opérationnels 13

15 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Lorrain de Développement Durable de l Économie Touristique (SLDDET ) Élaboration et ambition Un travail «partenarial, participatif et partagé» entre la région, les collectivités, les professionnels, les acteurs publics et privés Une volonté de mieux répartir les rôles, répondre à la question «qui fait quoi?» Un schéma basé sur des partenariats contractuels entre les différents acteurs du secteur Le tourisme, un enjeu majeur pour la région Une compétence touristique partagée Deux évolutions majeures conduisent à une coopération renforcée: L évolution de l intercommunalité vers davantage de synergies Des contraintes budgétaires importantes que réduisent les possibilités d action de la région et des départements Un schéma qui conforte l activité touristique comme véritable filière de l économie régionale et comme facteur d attractivité 14

16 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Lorrain de Développement Durable de l Économie Touristique (SLDDET ) La volonté de mieux organiser les acteurs au niveau local Constat: les intercommunalités sont encore peu positionnées sur le tourisme Le cadre contractuel offert par le CADT est adapté au développement de l économie touristique Volonté de regrouper (voire fusionner à terme) les offices du tourisme au sein de grandes zones touristiques et de créer des offices du tourisme intercommunaux ou intercommunautaires Objectif: mutualiser les moyens et les stratégies Une démarche en cinq étapes, impliquant les intercommunalités Une analyse du contexte (forces, faiblesses, opportunités, menaces), notamment à travers la contribution des pays La mise en place d objectifs qualitatifs (huit), dont un concernant le développement des territoires et un concernant le renforcement de l attractivité régionale Le développement d objectifs quantitatifs en termes de nuitées et d emplois ainsi que leur répartition sur le territoire La déclinaison de l action en matière de tourisme en cinq axes stratégiques, dont un axe portant sur le développement des contrats de partenariat Le suivi de plusieurs indicateurs afin de mesurer les résultats obtenus 15

17 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP ) Élaboration Contrat de plan élaboré par la région à travers le Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) Une élaboration impliquant les acteurs territoriaux à travers des rencontres territoriales et des contributions écrites Volonté de faire du contrat de plan une feuille de route permettant aux acteurs de la formation professionnelle de développer des partenariats avec la région et l État Un schéma qui s organise autour de quatre types de parcours identifiés: Parcours formation initiale premier emploi Parcours mobilité subie recherche d emploi Parcours insertion Parcours mobilité choisie - professionnalisation Implication des communes et intercommunalités à travers leurs compétences en matière d action sociale et d aménagement 16

18 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP ) Suivi et évaluation Création d une commission d évaluation au sein du CCREFP chargée du suivi et de l évaluation du contrat de plan et des conventions annuelles d application Mise en place d indicateurs de mesure pertinents Articulation du CPRDFP avec le SRDE et d autres documents de planification régionale 17

19 4. L implication des intercommunalités dans le Contrat de Projets État-Région 18

20 4. L implication des intercommunalités dans le Contrat de Projets État-Région Contrat de Projets État-Région (CPER ) Présence d un volet territorial Volonté d accompagner les territoires urbains (villes moyennes) et ruraux sur la voie du regroupement et de l organisation collective Volonté de renforcer la métropolisation et l émergence d agglomérations transfrontalières Participation de certaines intercommunalités au financement de projets (l Institut de l Entreprise ISEETECH, pôle nautique de Nancy-Tomblaine, projet Alzette-Belval) Suivi et évaluation Un contrat signé par la CU du Grand Nancy, par les CA de Thionville et Metz et par les CC d Épinal-Golbey et Bar-le-Duc Mise en place d un Comité régional de programmation et d évaluation du CPER impliquant les EPCI signataires Trois missions dédiées au comité: suivi de l état d avancement des actions / définition d un programme d évaluation / veille quant à la cohérence des actions 19

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