Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

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1 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq, M. Jacques Giroux, M. Guy Lemieux, Mme Lisette Montpetit sous la présidence de M. Gaétan Ménard, Maire formant quorum. M. Martin Couillard est absent à cette séance Mme Ginette Prud Homme, Directrice générale/secrétaire trésorière est présente à cette séance. Résolution no Ouverture de la séance Appuyé par : M. Martin Dumaresq Que la séance ordinaire du 1 er décembre 2015 soit et est ouverte. Résolution no Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par : M. Martin Dumaresq Appuyé par : M. Benjamin Bourcier Que l ordre du jour de la séance ordinaire du 1 er décembre 2015 soit adopté. Résolution no Adoption du procès-verbal Proposé par : M. Benjamin Bourcier Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2015 et de la séance d ajournement du 18 novembre 2015 et du 24 novembre 2015 soit accepté tel que rédigé.

2 Résolution no Présentation des comptes Que la liste des comptes payés et des comptes à payer en date du 1 er décembre 2015 soit approuvée : Chèques à au montant de $ Prélèvements 2218 à 2223 au montant de $1, La liste des salaires est également déposée Je, Ginette Prud Homme, Directrice générale/secrétaire trésorière, certifie par la présence qu il y a des crédits disponibles pour des fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus ont été projetées par le conseil municipal ainsi que les autres dépenses autorisées en vertu des résolutions du Conseil à cette séance. Résolution no Transfert postes budgétaires Qu un montant de $6000 soit transféré du poste budgétaire Prévention Incendie au poste budgétaire Assurance Responsabilités ; Qu un montant de $3000 soit transféré du poste budgétaire Télécommunications au poste budgétaire Quote Part ; Qu un montant de $500 soit transféré du poste budgétaire Rémunération centre communautaire au poste budgétaire Cotisation employeur ; Qu un montant de $100 soit transféré du poste budgétaire Rémunération centre communautaire au poste budgétaire Téléphone ; Qu un montant de $700 soit transféré du poste budgétaire Rangements Loisirs au poste budgétaire Divers ; Qu un montant de $ soit transféré à : Subvention activités $ Autres postes $ Pierre et sel $ Que ces montants soient débités de :

3 Enlèvement des ordures $ Internet $23.01 Assurance responsabilités $ Assurance véhicules $ Entretien bâtiments $51.15 Entretien bâtiments $ Internet $35.47 Immatriculations $ Immatriculation $ Cotisation Association $ Fournisseurs $40, Intérêts courus dette long terme $ Que ces montants soient crédités Frais payés d avance $ Assurances payés d avance $ Contrat neige $ Internet $ Administration $ Location ameublement $ Fourniture bureau $15.40 Électricité - $ $ Subvention activités $ Rémunération incendie $ Télécommunication $17.53 Carburant $ Électricité $87.00 Télécommunication $85.88 Entretien chemins $51.86 Éclairage rues $ Téléphone $75.20 Électricité $ Enlèvement ordures $ Contrat Enfouissement $ Rémunération Urbanisme $ Services Professionnels $ Téléphone $47.89 Électricité $ Animation $ Achat Livres $62.22 Location espaces $ Ristourne $ Remboursement $ Intérêts Autres dettes - $ Annotation no Lors de la période de questions concernant le 101 rue Girouard, Mme Ginette Prud Homme, Directrice générale et secrétaire trésorière quitte la salle.

4 Résolution no État comparatif des dépenses Que les états comparatifs comptable en date du 30 novembre 2015 soient acceptés tel que déposés. Résolution no Autoroute 30 Transport hors norme Attendu la reconnaissance par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de l axe de l Autoroute 30 comme corridor économique stratégique; Attendu qu il s avère que la Société d Assurance automobile du Québec (SAAQ), sur recommandation du ministère des Transports du Québec (MTQ) a refusé de délivrer le permis spécial de circulation permettant le passage du véhicule hors-norme sur l autoroute 530 puisque le partenaire privé, NA/) négligeait de répondre aux multiples demandes d information et d autorisation lui ayant été adressées dans ce dossier; Attendu qu il est aberrant de constater que dans le contexte où des infrastructures telles que les autoroute 30 et 530 ont été construites à même les fonds publics, le passage de véhicule hors-norme répondant aux critères établis par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers soit laissé à la discrétion du partenaire privé; En conséquence il est proposé par : M. Guy Lemieux appuyé par : M. Jacques Giroux Que la municipalité de St-Etienne-de-Beauharnois appuie la MRC de Beauharnois Salaberry de dénoncer le non-respect par la Nouvelle Autoroute 30,SENC des obligations contractées aux termes de l Entente de partenariat visant la conception, la construction, le financement, l exploitation, l entretien et réhabilition du parachèvement en mode de partenariat public-privé de l Autoroute 30 dans la région de Montréal à l égard du transport hors-norme De demander aux intervenants gouvernementaux d adresser de façon urgente les préoccupations énoncées dans la présente résolution en vue d émettre des directives claires qui permettraient à la SAAQ et au MTQ d assumer pleinement leur rôle à titre d autorité gouvernementale responsable de l émissions des Permis spéciaux de circulation sur l ensemble du territoire québécois.

5 Résolution no Vente pour taxes Appuyé par : M. Guy Lemieux Que la directrice générale/secrétaire trésorière soit autorisée à faire parvenir à la MRC de Beauharnois Salaberry la liste des immeubles qui devront être vendus pour arrérages de taxes et les frais à moins que lesdits arrérages et les frais en soient payés au préalable. Il est également résolut que Mme Ginette Prud Homme, Directrice générale et secrétaire trésorière soit autorisée à représenter la municipalité de St- Etienne-de-Beauharnois lors de la vente pour taxes. Annotation no Mme Ginette Prud Homme, Directrice générale et secrétaire trésorière dépose le registre public des déclarations. Résolution no Chef Brigade Incendie Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que M. Éric Pilon soit nommé Directeur du Service de Sécurité Incendie de la municipalité de St-Etienne-de-Beauharnois. Résolution no Terrain bassin Appuyé par : M. Benjamin Bourcier Que le conseil municipal octroie le terrain en avant des bassins pour de la culture à M. André Bergeron pour une période de trois ans et compte tenu de la proximité de la piste cyclable, M. Bergeron devra maintenir le terrain en tout temps très propre et ce à la satisfaction du conseil municipal. Cette entente est valide jusqu au 25 octobre 2017.

6 Résolution no Entente relative à la réalisation de travaux municipaux L entente intervenue entre la Municipalité et Energéco Inc. le 4 février 2014 pour la première phase du Projet domiciliaire Daoust; L entente cadre intervenue entre la Municipalité et Energéco Inc. le 17 septembre 2015; Qu Energéco Inc. souhaite poursuivre le développement du projet domiciliaire; Qu une entente relative à des travaux municipaux doit être conclue pour chaque phase du projet; Le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux. En conséquence, Il est proposé par : Mme Lisette Montpetit appuyé par : M. Martin Dumaresq, Que le conseil municipal autorise M. Gaétan Ménard, maire, et Mme Ginette Prud Homme, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer au nom de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois l entente relative à des travaux municipaux pour la deuxième phase du projet domiciliaire Daoust avec Energéco Inc, représentée par M. Martin Daoust. Résolution no Pompiers Attendu la résolution no qui demande à tous les pompiers leur antécédent judiciaire; Attendu que tous les pompiers ont été avisés de ce fait à plusieurs reprises; Attendu que trois pompiers refusent de se conformer à cette directive; Attendu que les équipements des pompiers et les clés de la caserne doivent être rapportés; Attendu que M. Shawn Stevens suit de la formation présentement et que tous les pompiers sont soumis à un contrat de deux ans avec le service incendie; En conséquence il est proposé par : M. Jacques Giroux appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que le conseil municipal exige de M. Shawn Stevens que celui-ci remettre tous les équipements de pompiers et les clés de la caserne.

7 Résolution no Levée de la séance Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que la séance ordinaire du 1 er décembre 2015 soit levée à 21h. Gaétan Ménard Maire Ginette Prud Homme Directrice générale et secrétaire trésorière

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