La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances

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1 AGENCE URBAINE D AL HOCEIMA APPEL D OFFRES OUVERT N 04/2011 RELATIF A La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ET TERMES DE REFERENCES Marché reconductible passé par appel d offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

2 APPEL D OFFRES OUVERT N 04/ 2011 Relatif à La couverture de l Agence Urbaine d Al Hoceima en matière d assurances Entre les soussignés : L Agence Urbaine d Al Hoceima, représentée par son Directeur et désignée ci-après par : L AGENCE URBAINE ET : Monsieur ou Madame En qualité de : Agissant en son nom Faisant élection de domicile : Affilié à la CNSS sous le n Inscrit au registre de commerce de Rabat sous le numéro :.. ; N de patente : Identification fiscale : Titulaire du compte bancaire n : Ouvert auprès de la banque : D une part En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, au nom et pour le compte de.. et désignée ci-après par le soumissionnaire: D autre part 2

3 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l agence urbaine d Al Hoceima en matière d assurances conformément aux dispositions générales régissant le domaine et aux conditions particulières du présent cahier des charges. ARTICLE 2 : MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage est l agence urbaine d Al Hoceima (annexe n 1). ARTICLE 3 : Textes Généraux : Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : - Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - l annexe n 2 concernant la liste des prestations pouvant faire l objet de marchés reconductibles arrêté en application de l article 6 du décret n du 16 moharrem 1428( 5 Février 2007) ; - Le Décret N du 22 Rabii I 1423 ( 4 JUIN 2002 ) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les préstations d etudes et de maitre d ouvre passés pour le compte de l état ; - Le Dahir du 23 Chaoual 1367 ( 28 Août 1948 ) relatif au nantissement des marchés publics modifié par le Dahir N du 29 Octobre 1962 ; - Le Décret n : 2/00/292 du 20/06/2000 modifiant le Décret Royal n : du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique complété par le Dahir n : du 25 choual 1397 ( ) et le Décret n : du 25 joumada II 1400 ( ) ; - Tous textes réglementaires régissant le domaine des assurances ; - Le présent cahier des prescriptions spéciales. Si les textes sus-visés prescrivent des clauses contradictoires, le soumissionnaire devra se conformer aux plus récents d'entre eux. ARTICLE 4 : NATURE DES COUVERTURES Les couvertures en matière d assurances, objet du présent appel d offres, consistent en : Lot (1) : Assurance Accidents de travail Les données et spécifications de cette assurance sont détaillées à l annexe n 2. Lot (2) : a/ Assurance Multirisques comprenant : 3

4 Matériels Informatiques ; Matériel et mobilier de bureau ; Immeuble (siège) ; Garantie toutes explosions ; Les données et spécifications des couvertures précitées sont détaillées à l annexe n 3. Lot (2) : b / Assurance Responsabilité Civile Exploitation : Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l agence urbaine d Al Hoceima peut encourir à raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers du fait de son activité. Les données et spécifications de cette assurance sont détaillées à l annexe n 3. Lot (3) : Assurances des véhicules : Couverture des véhicules de l Agence Urbaine d Al Hoceima. Les données et spécifications de cette assurance sont détaillées à l annexe n 4. ARTICLE 5: CONSISTANCE DE L OFFRE L offre présentée par le soumissionnaire doit, obligatoirement, porter sur toutes les assurances citées à l article 4, et par conséquent toute offre ne répondant pas à cette disposition ne sera pas considérée. ARTICLE 6 : DUREE DES CONTRATS Le présent appel d offres donnera lieu à la conclusion de contrats d une durée d une année entre l agence et la Compagnie d assurance adjudicataire, qui prendront effet à compter du 01/01/2012. Ces contrats se renouvelleront, par la suite, d année en année, par tacite reconduction, sans toutefois excéder une durée totale de trois ans. La reconduction prendra effet à compter du 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation préalable de l une des deux parties par lettre recommandée ou déposée contre accusé de réception, trois mois au moins avant la date prévue pour le renouvellement ; le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion, seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent d une manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. 4

5 Ne sont pas admises à participer au présent appel d offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 et 85 ci-après, selon le cas. Sont également exclus du présent appel d offre : Tout concurrent soumissionnant avec l offre de plusieurs compagnies (à souligner que les intermédiaires ne peuvent soumissionner qu avec l offre d une Seule compagnie d assurance, et ce, pour l ensemble des contrats) Tout concurrent présentant un dossier administratif, technique et additif incomplet. ARTICLE 8 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Pour établir la justification de ses qualités et capacités, chaque concurrent répondant aux conditions prévues à l article 7 du présent CPS, est tenu de présenter deux enveloppes sous pli cacheté. ARTICLE 9 : FORME DE L ACTE D ENGAGEMENT Conformément aux dispositions du règlement de consultation, l enveloppe financière doit comprendre un acte d engagement par lequel le soumissionnaire s engage à réaliser les prestations objet du présent appel d offres, moyennant le prix qu il propose. Cet acte d engagement doit être signé, cacheté et établi sur papier timbré conformément au modèle des administrations et organismes de l'etat. Le montant de l acte doit apparaître en chiffres et en lettres. ARICLE 10 : ETABLISSEMENT DES PRIX 11-1 : Les prix proposés pour les couvertures en matière d assurance multirisques, responsabilité civile exploitation et l assurance des véhicules et vélomoteurs seront fermes et non révisables pendant la durée des contrats. Les propositions de prix doivent être exprimées en toutes taxes, frais et accessoires compris sous forme de forfait : Cas de l assurance accidents de travail Les prix proposés pour la couverture du risque accident de travail sera exprimé sous forme de taux applicable sur la masse salariale (base état 9421). 5

6 ARTICLE 11: INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 21 du décret n précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d appel d offres. Par ailleurs, et pour donner aux soumissionnaires les délais nécessaires à la prise en considération de ladite modification, l agence urbaine d Al Hoceima a toute latitude de reporter la date limite de remise des offres et d aviser les soumissionnaires de ce report. ARTICLE 12 :RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l'article 30 du décret n ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date d ouverture des plis. Toutefois, si une prorogation de ce délai s avère nécessaire, l agence urbaine d Al Hoceima en informera les concurrents, par lettre recommandée avec accusé de réception. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée adressée à l Etablissement restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 14 : JUGEMENT DE LA COMMISSION Le jugement des offres tiendra compte de l offre financière faite pour l ensemble des risques à couvrir par le présent appel d offres. La commission juge souverainement et ses décisions sont sans appel. Les soumissionnaires évincés ne pourront demander aucune rémunération pour la présentation et la remise de leurs dossiers. Toute offre qui ne répond pas à l ensemble des risques à couvrir dans le présent appel d offres, sera écartée. ARTICLE 15 : RESULTAT DE L APPEL D OFFRES Les résultats d examen des offres sont affichés dans les locaux du maître d ouvrage et publiés, le cas échéant, dans le site électronique ayant servi à la publication de l avis d appel d offres, dans les vingt- 6

7 quatre heures suivant l achèvement des travaux de la commission. ces résultats sont également publiés au portail des marchés publics. L agence urbaine d Al Hoceima informe le soumissionnaire retenu de l acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par fax confirmé, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié, et ce dans un délai qui ne peut dépasser dix jours à compter de la date d achèvement des travaux de la commission. ARTICLE 16 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION L approbation sera notifiée à l attributaire dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. A l expiration de ce délai, et si l approbation du marché n a pas encore été notifiée à l attributaire, celui-ci est libéré de son engagement vis-à-vis de l administration. Toutefois, l Agence Urbaine peut, dans un délai de dix(10) jours avant l expiration du délai indiqué cidessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de la réception de la lettre de l Agence pour faire connaître sa réponse, en cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 17 : VALIDITE ET EXECUTION DES CONTRATS Les contrats issus du présent appel d offres prendront effet le 01/01/2012 après visa du Contrôleur d Etat s il ya lieu, approbation du Directeur de l Agence Urbaine et notification à l attributaire. ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENTS Vu la nature des prestations, Il ne sera pas opéré de cautionnement provisoire, ni de cautionnement définitif, ni de retenue de garantie. ARTICLE 19 : MODE DE REGLEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des prestations, objet du présent appel d offres, sera effectué conformément aux dispositions prévues par les contrats. ARTICLE 20 : LIEU DE LIVRAISON DES PRESTATIONS Les prestations, objet du présent appel d offres, doivent être livrées à l Agence Urbaine d Al d Hoceima, à son siège sis à 80,Boulevard Mohammed V, Al Hoceima ARTICLE 21 : RESILIATION Les contrats conclus en vertu du présent appel d offres pourraient être résiliés de plein droit par l agence urbaine d Al Hoceima en cas de : - Incapacité civile de l entreprise - Liquidation ou redressement judiciaire - Faillite 7

8 - Et d une manière générale pour tout manquement grave ou non respect des termes du présent cahier de charges et des clauses des contrats qui en découlent, après mise en demeure écrite restée sans effet positif dans un délai de 15 jours. Par ailleurs, et sauf cas de force majeur dûment justifié et accepté par l Agence Urbaine d Al Hoceima, cette dernière pourrait procéder unilatéralement à l éviction de l intermédiaire retenu qui ne se conformerait pas strictement aux clauses prévues par le CPS, ou qui userait de manœuvres dilatoires de nature à porter préjudice à l agence urbaine d Al Hoceima lors de l exécution des contrats découlant du présent appel d offres. Cette disposition interviendrait après mise en demeure de l intermédiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, pour pallier aux défaillances relevées dans un délai maximum de huit jours. En cas de récidive, l éviction de l intermédiaire serait prononcée sans délais et sans avis préalable. La décision d éviction de l intermédiaire sera portée à la connaissance de la compagnie d assurance en même temps que la raison sociale de celui qui a été choisi par l agence urbaine d Al Hoceima pour son remplacement. L intermédiaire évincé ne peut exercer aucun recours contre l Agence Urbaine d Al Hoceima, ni réclamer aucune indemnité à quelque titre que se soit. La compagnie d assurance est tenue informée dés la première défaillance relevée. ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE Toutes les notifications qui se rapportent au présent appel d offres, seront valablement faites au domicile de l adjudicataire qui figure dans l acte d engagement. ARTICLE 23 : LITIGES Tout litige survenant entre l agence urbaine d Al Hoceima et le titulaire du marché, à l occasion de L exécution ou de l interprétation des clauses du marché sera préalablement traité à l amiable. Si le désaccord persiste, les litiges seront tranchés par le tribunal administratif duquel relève la province d Al Hoceima statuant en la matière. ARTICLE 24 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et les frais d enregistrement seront à la charge du fournisseur. ARTICLE 25: BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF Voir les états joints en annexe 6 CACHET ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE SUIVIS DE LA MENTION MANUSCRITE LU ET APPROUVE 8

9 Annexe 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L AGENCE URBAINE D AL HOCEIMA IDENTITE - Raison Sociale : Agence Urbaine d Al Hoceima - Adresse : 80, Bd Mohammed V Al HOCEIMA- - Statut juridique : Etablissement public jouissant de l autonomie Financière et de la personnalité morale placé sous la tutelle du Ministère de l Habitat de l Urbanisme et de l Aménagement de l Espace - Mission : Urbanisme - Implantation géographique : Al HOCEIMA - Effectif du personnel : 45 - Masse salariale annuelle : , 09 Dirhams (Exercice 2010) 9

10 Annexe 2 ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL Lot (1) NATURE DES COUVERTURES INDEMNISATION - Couverture du personnel actif contre les accidents de travail Selon la réglementation en vigueur - Participation au bénéfice A hauteur de 40 % du bénéfice réalisé par la compagnie chaque deux ans - Boite de secours Dotation de 3 % en bons de pharmacie accordée annuellement 10

11 Annexe 3 ASSURANCE MULTIRISQUES BUREAUX / IMMEUBLE Lot (2) A / Bureaux / Immeuble Nature des Couvertures Couverture en Dhs Matériels Informatiques ,00 Mobilier et matériel de bureau ,00 Immeuble : - Siège Garanties toutes explosions ,00 - B / Responsabilité civil «exploitation» NATURE DES COUVERTURES Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l agence urbaine d Al Hoceima peut encourir à raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers du fait de son activité. Dommages corporels COUVERTURE (EN DHS) ,00 Dommages matériels ,00 Dommages immatériels consécutifs ,00 11

12 Annexe 4 Lot (3) Etat des véhicules du Parc Auto de l Agence Urbaine d Al Hoceima La couverture des véhicules porte sur les garanties suivantes : - responsabilité civile ; - personnes transportées - Dommages collision ; - Défense et Recours ; - vol et incendie Numéro d ordre Marque du véhicule Type Carburant Puissance Fiscale N d immatriculation Date de Mise Service en Usage TOYOTA AVENSIS TOYOTA PRADO TOYOTA COROLLA PEUGEOT PARTNER CITROEN BERLINGO DIESEL 08 C.V A-45 14/06/2006 Direction DIESEL 12 C.V. M /08/2006 Utilitaire ESSENCE 07 C.V. M /01/2008 Utilitaire DIESEL 07 C.V. M /06/2008 Utilitaire DIESEL 07 C.V.. M /08/2005 Utilitaire 12

13 Annexe 5 DETAIL ESTIMATIF 13

14 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF Lot (1) - ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL Désignations coéficient Prix Unitaire en Dhs H.T en chiffre en lettre Total en Dhs H.T I - ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL TOTAL H.T. Taxes sur les opérations d'assurances TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau et détail estimatif à la somme de(toutes taxes comprises) :.... Le concurrent

15 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF Lot (2) - Assurance multirisque bureaux/ Immeuble a/assurance bureaux/ Immeuble Prix Unitaire en Dhs H.T Désignations coéficient en chiffre en lettre Assurance multirisque bureaux/immeuble * Matériel informatique * Matériel et mobilier de bureau * Immeuble : Siège * Garantie toutes explosions TOTAL H.T. Taxes sur les opérations d'assurances TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau et détail estimatif à la somme de(toutes taxes comprises) :... Total en Dhs H.T Le concurrent 15

16 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF Lot (2 suite) b/assurance responsabilité civile exploitation Désignations Quantité Prix Unitaire en Dhs H.T en chiffre en lettre Total en Dhs H.T Assurance responsabilité civile exploitation TOTAL H.T. Taxes sur les opérations d'assurances TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau et détail estimatif à la somme de(toutes taxes comprises) :.... Le concurrent 16

17 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA Assurance véhicules BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF Lot (3) Assurance véhicules Prix Unitaire en Dhs H.T Désignations Quantité en chiffre en lettre Total en Dhs H.T 1 TOYOTA AVENSIS 2 TOYOTA PRADO 3 TOYOTA COROLLA 4 PEUGEOT PARTNER 5 CITROEN BERLINGO TOTAL H.T. Taxes sur les opérations d'assurances TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau et détail estimatif à la somme de(toutes taxes comprises) :.... Le concurrent 17