la République en actes Réunion interministérielle du 6 mars 2015

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1 PREMIER MINISTRE ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ : la République en actes Réunion interministérielle du 6 mars 2015 Pour plus d'informations :

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3 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 SOMMAIRE Édito...p.5 Présentation des mesures Vivre dans la République...p.7 Lieux et symboles de la République...p.9 La laïcité, cœur battant de la République...p.12 La langue de la République est le français...p.15 La culture et le sport au service de la citoyenneté...p.20 Les associations au cœur du vivre ensemble...p.22 La République pour tous...p.23 Poursuivre la lutte contre les inégalités entre femmes et hommes...p.25 Combattre les discriminations, toutes les discriminations...p.29 La République numérique prend ses quartiers...p.32 La République au quotidien...p.37 Habiter...p.39 Vivre en sécurité dans l espace public...p.43 Étudier...p.47 Travailler...p.52 Se soigner...p.57 Annexe...p.59 Synthèse des mesures...p.61 3

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5 EGALITÉ ET CITOYENNETÉ : la République en actes 6 mars 2015 LA PASSION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L ÉGALITÉ La France fait face à un profond malaise social et démocratique. La France dans son ensemble, pas seulement quelques «quartiers en difficultés» comme on les appelle trop rapidement. Ce malaise a été maintes fois noté, commenté, analysé. Les événements de janvier en ont révélé plus encore l intensité. Pour une majorité de nos concitoyens, la République est devenue souvent une illusion. Etre comme assigné à son lieu de résidence ; se sentir bloqué, entravé dans ses projets ; être condamné à la précarité des petits boulots ; voir l échec scolaire de son enfant sans pouvoir l aider ; se dire que son propre destin est joué d avance : voilà ce que vivent des habitants, dans des quartiers, en périphérie des grandes villes, mais aussi dans les territoires ruraux ou dans les Outre-mer. À ce malaise social s ajoute un malaise démocratique : l abstention toujours croissante, la crise de confiance entre les Français et leurs institutions, entre les Français et leurs élus. Il y a plus largement une crise de la représentation, qui touche tous les corps intermédiaires. Ce malaise démocratique, c est aussi une société qui se divise, des individus qui ont perdu le sens de la vie en collectivité, de la communauté nationale. Nous avons tous des exemples en tête : les incivilités récurrentes dans l espace public ; les petits défis quotidiens lancés à l autorité des parents, des enseignants, des forces de l ordre ; les trafics, la délinquance, l économie souterraine, tous ces ordres qui voudraient se substituer à l ordre républicain, pourtant le seul possible. Il y a la violence, celle des actes, et celle des mots qui ne doit jamais être sous-estimée. Le racisme, l antisémitisme, les actes antimusulmans, antichrétiens, l intolérance, la haine de l autre ne cessent d augmenter. Ce sont des signaux incontestables que quelque chose ne va plus, que des interdits tombent, que des repères se brouillent. Il y a aussi ce sentiment terrible, ravageur du «deux poids, deux mesures». Beaucoup pensent que les règles ne s appliquent pas à tous de la même manière, que certains peuvent, par exemple, échapper à l impôt sans être inquiétés. Beaucoup, à tort ou à raison, ont le sentiment que ce sont toujours les mêmes qui sont protégés et toujours les mêmes qui sont montrés du doigt, qui subissent sans rien pouvoir dire. Il y a, enfin surtout ce principe fondamental, clef de voûte de notre cohésion, qui n est pas toujours bien compris : la laïcité, que certains vivent comme une attaque à leur liberté religieuse, à leur liberté de croire ou de ne pas croire. Alors que la laïcité, justement, protège cette liberté et permet à chacun de trouver sa place dans notre Nation. Petit à petit, sous nos yeux, la laïcité est contestée. Et c est alors, ne nous y trompons pas, tout le modèle républicain qui est menacé. 5

6 Face à ce constat, certains avancent leurs solutions dangereuses, car en rupture totale avec nos valeurs, notre modèle social. Notre héritage. Bien sûr, il faut changer, repenser radicalement nos façons d agir, nos politiques publiques. Repenser aussi l organisation de l État sur le terrain. Mais la solution, ce n est pas de rompre avec ce que nous sommes. La réponse est là, évidente : la République. Une République ferme et bienveillante, forte et généreuse, qui ne doit pas être une somme de belles promesses, mais une série de réalisations concrètes. La solution, c est une République en actes, qui agit en repartant de l essentiel : la citoyenneté, c est l appartenance à une communauté de destin, et l adhésion à des valeurs partagées ; l égalité, ce sont les mêmes opportunités données à chacun, et les mêmes règles qui s imposent à tous. Beaucoup a déjà été fait depuis En matière de sécurité, de logement, de laïcité, d égalité femmes/hommes, de sécurisation des parcours professionnels, d accès au marché du travail, notamment pour les jeunes. Nous avons également engagé la refondation de notre École, renforcé la transparence dans notre vie publique, une condition essentielle du retour de la confiance de nos concitoyens. Et nous devons poursuivre ces efforts, les amplifier, aller encore plus loin, en sachant bien que ces actions impliquent des temps longs, demandent de la persévérance, de l opiniâtreté. Il n y a pas que les questions de moyens. Il y a aussi la question de la volonté. Aller plus loin, c est casser les logiques de la ségrégation avec une autre répartition de l habitat. C est agir pour l éducation, pour la mixité à l école, lutter contre les discriminations, agir pour la santé, la sécurité. En somme, promouvoir l égalité. Aller plus loin, c est rappeler avec force ce qui fait notre socle commun, ce qui fonde la citoyenneté : la langue, la culture, le sport, la laïcité. Aller plus loin, c est encourager les initiatives, le mouvement, en nous appuyant sur les énergies associatives, citoyennes qu il faut mieux soutenir, en renforçant le dynamisme économique, participatif, notamment grâce aux potentiels énormes du numérique. Aller plus loin, faire vivre l égalité, renforcer la citoyenneté, c est chercher sans répit, sans fausses excuses, à nous hisser à la hauteur des exigences des Français. C est porter toujours plus haut nos ambitions. *** 6

7 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 VIVRE DANS LA RÉPUBLIQUE 7

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9 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 LIEUX ET SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE Contexte L épreuve des attentats de janvier 2015 a révélé l urgence de se retrouver autour de la notion de République. Bien plus qu une forme d organisation du pouvoir, la République est, en France, un ensemble de principes, de valeurs, de lieux et de symboles qui renvoient à notre histoire contemporaine. Les faires connaître, les partager, les célébrer sont autant d actes d adhésion qu il faut préparer dès l école, afin que les futurs citoyens puissent devenir des acteurs engagés le moment venu, à travers le service civique, la réserve citoyenne ou le bénévolat associatif. I. L école Contexte L École peine aujourd hui à assurer les missions que la République lui a confiées, transmettre des connaissances et être un creuset de la citoyenneté et à susciter la confiance des élèves et des familles. Pour autant, l École n est ni seule responsable, ni en mesure de relever seule ces défis. Elle doit compter sur l appui de tous les partenaires : parents d élèves, collectivités territoriales, acteurs du monde associatif, d éducation populaire et du monde économique. Le rôle et la place de l École dans la République sont inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre les valeurs de la République dont la laïcité et la citoyenneté. : Le parcours citoyen de l école élémentaire à la terminale La ministre de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche a engagé à travers la «Grande mobilisation de l école pour les valeurs de la République», une démarche globale pour mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l école, pour développer la citoyenneté et la culture de l engagement avec tous les partenaires de l école et pour combattre les inégalités, sociales et territoriales et renforcer le sentiment d appartenance à la République. Le parcours citoyen sera articulé autour d un nouvel enseignement moral et civique dans toutes les classes de l école élémentaire à la classe de terminale, et dans toutes les voies du lycée d enseignement général et technologique et du lycée professionnel. Il sera accompagné par une éducation aux médias et à l information prenant pleinement en compte les enjeux du numérique et de ses usages. Dans l enseignement agricole, cette éducation aux médias et à l information sera renforcée dans le cadre de l éducation socioculturelle. Un média radio, journal, blog ou plate-forme collaborative en ligne sera mis en place dans chaque collège et dans chaque lycée. L enseignement aux élèves du jugement, de l argumentation et du débat dans les classes sera renforcé, dès l école élémentaire. 9

10 Pour les élèves de l enseignement professionnel et les apprentis, leurs parcours de formation intègreront des ateliers débats dans le cadre de l enseignement moral et civique, des activités sociales et civiques dans l entreprise où se déroulent les périodes de formation en milieu professionnel et les périodes d alternance ; l engagement associatif et l implication dans les organisations associatives professionnelles. Les mesures seront effectives à la rentrée Le parcours citoyen sera évalué à la fin de la scolarité obligatoire selon des modalités qui seront définies au printemps Ce parcours pourra se poursuivre au-delà du cadre scolaire dans une articulation avec la Journée de Défense Citoyenne, le Service Civique, la mise en œuvre des réserves citoyennes et le développement du bénévolat associatif. II. L engagement citoyen Contexte L engagement citoyen se construit dans un parcours tout au long de la vie. Le 11 janvier a montré une grande volonté de mobilisation de toute la société française autour des valeurs qui nous rassemblent. Cette énergie, cette volonté d engagement, de transmission, est un formidable réservoir de richesse pour le pays. n 1 : Un droit universel au service civique Les jeunes peuvent également être directement acteurs de leur citoyenneté, à travers l engagement. Pour eux, le service civique est à la fois un engagement et une expérience de vie supplémentaire dans leur parcours citoyen. Aujourd hui, toutes les demandes ne sont pas satisfaites. Il est donc nécessaire de lever ce frein, en déployant des missions de qualité permettant à ces jeunes de se mettre au service de l intérêt général. Tout jeune qui le souhaite pourra accéder à une mission en service civique. La formation des jeunes en service civique sera renforcée en matière de citoyenneté, laïcité et lutte contre le racisme et l antisémitisme. Il s agira également de simplifier, harmoniser et rendre accessible le volontariat à l international. À compter du 1 er juin, toutes les demandes seront prises en compte et traitées. La montée en charge du dispositif devra être achevée en

11 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 n 2 : La réserve citoyenne Il importe de renforcer la cohésion nationale et permettre à davantage de citoyens, de toutes générations, de s engager activement au service de l intérêt général. Une réserve citoyenne sera créée dans l ensemble des champs de la vie publique, sur le modèle de ce qui existe au ministère de la Défense. La réserve citoyenne permettra aux citoyens de s impliquer auprès des grands services publics pour davantage de cohésion, d accessibilité, de solidarité. Le ministère de l Éducation nationale a d ores et déjà commencé la mise en place d une réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements scolaires. Elle permettra aux enseignants de faire appel à des intervenants extérieurs dans leurs classes pour illustrer leur enseignement dans l'un des champs d'expertise définis par le ministère. La généralisation à l ensemble des champs de la vie publique, de la santé à la justice, de l emploi, à l environnement et, au numérique, se fera avec la création de réserves citoyennes interministérielles d ici la fin de l année. Aujourd hui, la France peut déjà compter sur des millions de bénévoles qui font la richesse de son tissu associatif. Une préinscription en ligne est déjà possible sur (près de préinscriptions déjà enregistrées). III. Les rites républicains Contexte La possibilité de «se sentir appartenir», de se «sentir partie prenante», la fierté de faire partie d une communauté de valeurs et de principes partagés, le sentiment d être légitimement chez soi au sens républicain du terme, c est-à-dire de ne fermer la porte à personne, sans exiger de chacun qu'il renonce à être lui-même, tout cela ne se décrète pas mais s organise. Nous avons probablement trop délaissé cette dimension symbolique. Il est essentiel de faciliter la compréhension et la célébration des rites et symboles de la République (hymne national, drapeau, devise) par l ensemble des Français. : Soutenir et encourager l organisation de cérémonies d accueil dans la nationalité et la citoyenneté L accès à la nationalité française ou à la citoyenneté au moment de la majorité confère à une personne la plénitude des droits et des devoirs du citoyen, sans que cela ne soit toujours reconnu d une manière particulière ni que les nouveaux citoyens soient symboliquement accueillis. Multiplier les cérémonies de naturalisation et les ouvrir au public (avec la participation, par exemple, des élèves des établissements d enseignement secondaire) : inciter les communes à organiser des cérémonies d accueil dans la majorité des jeunes de 18 ans, sur le même modèle des cérémonies de naturalisation. La carte électorale pourra être remise lors de cette cérémonie. Dès

12 LA LAICÏTÉ, CŒUR BATTANT DE LA RÉPUBLIQUE Contexte La laïcité est un principe de liberté et de respect, qui se confond avec l histoire de la République. Une République qui se fonde, non sur des bases culturelles ou ethniques, mais sur des fondements strictement politiques. Elle n est pas une conviction que l on respecterait selon son bon vouloir, ni un dogme qui imposerait à tous une même vision du monde. Au contraire, elle est un principe régulateur, qui transcende les convictions et les croyances de chacun, un cadre qui nous permet de vivre en bonne intelligence les uns avec les autres. La laïcité est un principe juridique, qui régit l organisation de l État dans ses rapports avec les différents cultes. Si elle impose à l État et à ses agents une obligation de neutralité dans l exécution du service public, pour autant elle ne traduit pas une hostilité à l égard du fait religieux. Surtout, la laïcité garantit à chacun la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, de même qu elle garantit l égalité des droits entre citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances. Tels étaient les objectifs de la loi de séparation des Églises et de l État, adoptée en Nous devons aujourd hui raffermir et promouvoir le principe de laïcité, qui nous protège de toutes les intolérances. Un travail de pédagogie de la laïcité est plus que jamais nécessaire. n 1 : Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l école Le rôle et la place de l École dans la République sont inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre la laïcité et les valeurs de la République. L École doit être, et sera en première ligne, avec fermeté, discernement et pédagogie, pour répondre au défi républicain, parce que c est son identité et sa mission profonde. Un plan exceptionnel de formation des enseignants et des personnels d éducation sera mis en œuvre, en mobilisant les écoles supérieures du professorat et de l éducation, pour les aider à aborder avec les élèves les questions relatives à la citoyenneté (française et européenne), à la laïcité, à la lutte contre les préjugés et discriminations. Ces thématiques feront l objet d une évaluation systématique dans les concours de recrutement. De nouvelles ressources pédagogiques seront mises à la disposition des équipes éducatives à cette fin. Dans le champ de l enseignement agricole, l'école nationale de formation agronomique sera mobilisée pour la formation continue des enseignants. Avant la fin de l année scolaire. 12

13 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 n 2 : Réaffirmer la laïcité comme une valeur fondamentale de la fonction publique Le principe de laïcité impose une stricte neutralité dans les services publics. Cette valeur fondamentale de la fonction publique suppose une rigueur particulière, qu un fonctionnaire soit ou non en contact avec le public. Face aux incompréhensions qui subsistent, il est nécessaire de réaffirmer, dès l entrée dans la fonction publique, le caractère universel et intangible de ce principe. Le principe de laïcité sera consacré dans le statut général comme valeur fondamentale de la fonction publique. Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires sera amendé afin que le statut des fonctionnaires énonce clairement que la manifestation de ses croyances et convictions religieuses par un agent public dans le cadre du service public constitue un manquement à ses obligations. Le statut consacrera également le principe de neutralité, qui impose à tout agent public de traiter à égalité tous les usagers, quelles que soient leurs convictions ou croyances, dans le cadre des lois de la République. À l'entrée dans la fonction publique, chaque agent public devra signer l engagement de respecter ces valeurs. Une charte explicative adaptée aux missions de l'agent lui sera remise pour rappeler que tout manquement expose à une sanction. L ensemble des agents publics recevra une formation générale et opérationnelle aux valeurs de laïcité dans le cadre de leur formation initiale ou par la formation continue. À compter du 1 er juillet 2015, dans chaque administration, au sein des services en contact avec le public, des «chartes de la laïcité dans le service» adaptées aux missions rappelleront les principes applicables aux usagers et les réflexes pratiques en cas de difficulté : pratiques de médiation, modalités de signalement, recours à une «cellule», à un déontologue. Un appui opérationnel sera offert aux agents en relation avec les usagers pour les aider à régler les litiges liés à l'application du principe de laïcité, en lien avec le réseau des référents. L observatoire de la laïcité sera chargé de rendre un avis et des préconisations opérationnelles pour traiter les cas récurrents. Au cours de l année 2015 par voie d instructions ou de circulaires. n 3 : Créer un réseau régional de référents de la laïcité La laïcité est mal connue ; son sens réel et les règles qui en découlent ne sont pas toujours bien comprises. Bien souvent, les litiges qui peuvent naître de l affirmation de ses croyances ou de ses préférences pourraient être réglés en rappelant ce que disent les textes et les adaptations qu ils autorisent. Des «cellules de conseil et d expertise» seront mises en place au niveau de chaque grande région. Elles travailleront en lien avec l Observatoire de la laïcité, en s appuyant sur les réseaux et les référents existants dans les différentes administrations et leurs membres recevront une formation approfondie en matière de laïcité. Ces cellules pourront être saisies par les responsables publics souhaitant recevoir un appui, notamment afin de faciliter le recours à la médiation au sein de leur structure. 13

14 La mobilisation des acteurs locaux et en particulier des élus est au cœur de la mise en œuvre effective du principe de laïcité. Le Gouvernement s appuiera notamment sur les travaux engagés par l Association des maires de France. D ici à l été 2015 par voie d instructions ou de circulaires. n 4 : Faire connaître la laïcité dans le monde de l entreprise La liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire relève des libertés fondamentales de l individu, qui sont également garanties dans l entreprise. Pour autant l expression de la liberté religieuse n y est pas absolue. L employeur peut, comme pour d autres libertés individuelles, en restreindre l exercice, par le biais du règlement intérieur ou du contrat de travail, si sa décision est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché : considérations de sécurité au travail (par exemple l incompatibilité entre le port d un signe et celui d un équipement obligatoire de protection, risques mécaniques ou chimiques accrus par le port d un signe), impératifs de santé ou d hygiène sanitaire, par exemple. La Cour de cassation admet également qu une clause du règlement intérieur impose la neutralité religieuse aux salariés au regard de l activité spécifique de l établissement (arrêt «Babyloup» du 25 juin 2014). S il n est donc pas nécessaire de modifier la loi qui permet de répondre aux questions de principe posées par l exercice de la liberté religieuse dans l entreprise, les employeurs peuvent se trouver confrontés à des situations qui réclament une appréciation fine de ce qu il est possible de faire ou non et l application des critères définis par la jurisprudence n est pas toujours simple pour les employeurs et les salariés. Afin de mieux outiller les employeurs, les salariés et leurs représentants, le ministère du Travail est chargé d élaborer et de diffuser, en concertation avec les partenaires sociaux, un guide pratique sur la laïcité dans l entreprise. Ce guide devra fournir des réponses précises et opérationnelles aux questions posées régulièrement par l application du principe de laïcité dans l entreprise. Ce guide fera l objet d une refonte et d une diffusion pour la rentrée 2015 et sera mis à la disposition des employeurs sur le site internet du ministère du Travail. 14

15 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 LA LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE EST LE FRANÇAIS Contexte Langue maternelle pour les uns, du pays d accueil pour d autres, la langue française est l un de nos biens communs les plus précieux, celui qui permet l échange et la communication entre tous «Langue de la République» en vertu de la Constitution, elle est un élément fondamental de l identité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La vitalité artistique de notre pays, ses formes littéraires écrites et parlées, mais aussi l art de la conversation, de la rhétorique, du débat d idées, de l argumentation, sont des composantes de notre culture commune et sont d autant plus riches que notre langue, le français, est maîtrisée. Les inégalités face la maîtrise de la langue contribuent à creuser davantage les écarts dans les trajectoires individuelles, aux plans social, culturel et professionnel. Or l analphabétisme comme l illettrisme persistent dans notre pays. Les actions conduites à ce jour manquent de lisibilité et d efficacité. Il est impératif de rebâtir une véritable politique linguistique cohérente et capable de prendre en compte la grande diversité des besoins. I. À l école d abord n 1 : Renforcer l apprentissage en maternelle et à l école primaire C est d abord à l école que tous les enfants de la République doivent se sentir pleinement chez eux dans la langue française ce qui implique d améliorer l efficacité des systèmes d apprentissage et de transmission de la langue. Parmi les enseignements dispensés à l école, le français n est pas une discipline comme une autre : il fait partie du socle commun de connaissances, de compétences et de culture générale que tout Français est censé avoir acquis à l issue de sa scolarité. Pourtant, on constate un recul des compétences acquises en langue française aux différentes étapes du parcours scolaire : 12% des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences de base attendues en français à cet âge ; 25% des élèves de 3 e ne maîtrisent pas les compétences de base attendues en français. s 1/ La mise en place de nouveaux programmes De nouveaux programmes pour la maternelle et l école élémentaire permettront d améliorer l apprentissage de la langue. La maternelle sera organisée sur un cycle unique et portera deux ambitions essentielles : elle préparera progressivement les enfants aux apprentissages qui seront dispensés à l école élémentaire, en respectant le rythme de chacun ; elle participera, dès le plus jeune âge, à la réduction des inégalités, en particulier en matière de langage. Nouveaux programmes de maternelle (rentrée 2015) et d école élémentaire (rentrée 2016). 15

16 2/ Une évaluation du niveau des élèves en français en début du CE2 Une évaluation du niveau des élèves en français permettra aux équipes pédagogiques d identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. À cette fin, des outils d évaluation standardisés seront mis à disposition des équipes pédagogiques. 3/ Une meilleure exploitation des travaux des chercheurs La recherche sera mise au service de l amélioration de l acquisition du langage dès la petite enfance afin de conduire tous les élèves à un premier niveau de maîtrise de la lecture et de l écriture à la fin du CE2. Rentrée n 2 : Mieux accompagner la scolarité des enfants nouvellement arrivés en France Tous les enfants nouvellement arrivés en France doivent accéder à la maîtrise du français pour réussir leur scolarité. Cela suppose d améliorer leur prise en charge par l école et de mieux impliquer les familles. Faciliter les apprentissages des élèves allophones nouvellement arrivés en France par un enseignement spécifique du français langue seconde et par la mise en place de dispositifs d inclusion scolaire. Les moyens du dispositif «Ouvrir l École aux Parents pour la réussite des enfants» seront renforcés pour donner aux parents étrangers allophones les moyens d'aider leurs enfants dans leur scolarité, par une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage de la langue française et une meilleure compréhension des principes, des valeurs et des usages de la société française, pour une meilleure intégration. Un cofinancement du ministère de l Éducation nationale et du ministère de l Intérieur sera prévu pour renforcer le dispositif n 3 : Valoriser la langue française comme composante de notre culture commune La langue est partagée. Au-delà de l instrument de communication qu elle représente, elle propose un rapport à la fois singulier et collectif avec le monde. Ferment de la culture, ciment d une société, d autant plus dans notre pays où la construction de la nation s est historiquement accompagnée d une unification linguistique, le français est le véhicule du «Vivre ensemble à la française». 16

17 Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 Lancer un appel à projet national, au 1 er semestre 2015, en faveur de la démocratisation de l accès à la culture en faveur des projets d éducation artistique et culturelle autour de la langue française sous toutes ses formes : lectures publiques, contes, slam, création participative, etc. Mai n 4 : Renégocier les accords portant sur les enseignements de langue et culture d origine ELCO Introduits au départ comme «aide linguistique» au retour au pays des enfants de migrants, les enseignements de langue et culture d origine (ELCO) connaissent, depuis, une évolution paradoxale et ne contribuent pas à l intégration des enfants descendants de migrants dans la société française. Engager avec les pays concernés un réexamen des accords ELCO, sur la base d un diagnostic objectif de leur impact, de leur valeur ajoutée et de leur contrôle afin de réinscrire l enseignement des langues dans le cadre d une valorisation des langues à forte diffusion internationale (l arabe, le portugais, le chinois), dans le cadre d une offre de langues accessible à tous, dans l enseignement secondaire et supérieur II. À destination des immigrés primo-arrivants et des candidats à la naturalisation n 1 : Renforcer les dispositifs de maîtrise de la langue française destinés aux immigrés adultes primo-arrivants (moins de 5 ans de présence en France) Parce que la maîtrise du français est la condition de l épanouissement personnel, de l insertion sociale et professionnelle, de l accès au savoir et à la culture, les politiques de l immigration doivent faire de l intégration linguistique des nouveaux immigrés une priorité : premier facteur d incompréhension de la société française et des principes et valeurs qu elle défend, la non maîtrise de la langue peut être aussi un facteur d exclusion. 17

18 Proposer un parcours de formation linguistique à chaque nouvel arrivant. Ce parcours doit aboutir : à un niveau d initiation ou de découverte (niveau A1 du cadre européen de référence), au terme de la première année. à un niveau intermédiaire de capacité de conversation simple (niveau A2 du cadre européen de référence) au terme de cinq années. Piloté par le ministère de l Intérieur ce projet sera mis en œuvre en septembre Par ailleurs, le projet de loi «droit des étrangers en France» prochainement débattu au Parlement, prévoit que la délivrance de certains titres de séjour pluriannuels (titres de séjour, carte de résidant) soit conditionnée à une maîtrise renforcée de la langue française. n 2 : Renforcer la formation linguistique des candidats à la naturalisation L accès à la nationalité suppose la maîtrise de la langue française à un niveau permettant d être autonome et de s exprimer avec clarté et aisance (niveau B1 du cadre de référence européen). Préparer les candidats à la naturalisation en organisant une formation linguistique adaptée et accessible. Pilotée par le ministère de l Intérieur (Direction générale des étrangers en France Office français d immigration et d intégration), cette mesure est en cours. III. À destination de tous les adultes, femmes et hommes, français ou immigrés installés en France depuis longue date : Lancer une mission de préfiguration d une agence de la langue française en France Différentes formes de formation ou de maîtrise de la langue existent et visent souvent des publics spécifiques. Mais elles ne garantissent ni la capacité de toucher l ensemble des personnes concernées, ni la continuité de l apprentissage dans le temps, ni souvent l évaluation de la qualité des formations proposées. Ces constats impliquent que des solutions nouvelles et globales pour lutter contre l illettrisme et l analphabétisme soient proposées par l État en articulation avec les collectivités, les organismes collecteurs et les partenaires sociaux. 18