Etude de faisabilité de la collecte des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le bassin versant Ivry Paris 13

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1 Etude de faisabilité de la collecte des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le bassin versant Ivry Paris 13 Présentation au comité des partenaires du projet Ivry-Paris13-27 juin 2013 Nouvelle version : données actualisées au 30 juillet 2013 Etude réalisée avec le soutien financier 1

2 Sommaire de la présentation Contexte réglementaire Phasage de l étude et éléments de contexte Présentation des résultats de l étude Principes généraux pour l évaluation des gisements Evaluation du gisement des producteurs non ménagers Evaluation du gisement des producteurs ménagers Synthèse et perspectives 2

3 Le cadre réglementaire Objectifs réglementaires de valorisation organique (PREDMA, directives européennes ) Limites de compétence des collectivités / déchets nonménagers Règlementation «sous-produits animaux» Règlementation «gros producteurs de biodéchets» 3

4 La règlementation «gros producteurs» de biodéchets Des seuils évolutifs pour les biodéchets Au 1 er janvier 2012 : > 120 tonnes par an (env. 450 kg/jour = hypermarchés) Au 1er janvier 2013 : > 80 tonnes par an Au 1er janvier 2014 : > 40 tonnes par an Au 1er janvier 2015 : > 20 tonnes par an Au 1er janvier 2016 : > 10 tonnes par an (env. 40 kg/jour = supermarchés, restauration traditionnelle > 15 salariés, restauration collective > 13 salariés) Point de repère : 10 tonnes par an = -Pour les collèges/lycées : 330 repas/jr 4 4

5 Le phasage de l étude Janv2013 juin 2013 : potentiel de captage des biodéchets ménagers/non ménagers 13 février 2013 : 1 er comité de pilotage 27 juin 2013 : 2 ème comité de pilotage Juin à octobre 2013 : préparation des études de faisabilité Retour d expériences sur les collectes de biodéchets Outil de simulations Étude de faisabilité d une collecte des biodéchets des marchés parisiens Octobre 2013 à fin 2014 : études de faisabilité Organisation technico-économique des collectes et des opérations de prévention

6 Evaluation du gisement de biodéchets Evaluation du gisement de biodéchets 6

7 Les producteurs pris en compte Raisonnement par typologie de producteurs Producteurs non ménagers, publics et privés Restauration collective et commerciale Marchés alimentaires Commerces de détail Grandes et moyennes surfaces et jardineries Commerces de gros (Déchets des services techniques) Ménages 7

8 Les gisements pris en compte Déchets des ménages Déchets non ménagers Déchets fermentescibles - Déchets verts - Déchets de cuisine -Textiles sanitaires fraction non-hygiénique Déchets organiques (biodéchets ou déchets verts + textiles sanitaires) Biodéchets (déchets alimentaires) 8

9 Méthodologie d évaluation du gisement Si un producteur est > 10 t par an Taux de tri et taux de participation DO des Gros producteurs Déchets organiques collectables Déchets organiques totaux : ménagers et non ménagers % collecté actuellement avec les OM par le service public Résultats par communeet pour le BV (bassin versant) 9

10 Tonnages de déchets organiques (DO) non ménagers Répartition par type de producteurs t/an de DO totaux rest. collective 35% t/an de DO collectables rest. commerciale 32% GMS 18% petits com. 5% com. de gros 0,4% dont 54%de tonnages issus des gros producteurs marchés 5% 10

11 Déchets organiques collectablesnon-ménagers t/an dont 54% issus des gros producteurs 11

12 Déchets organiques collectablesissus des producteurs non ménagers collectés aujourd hui par le service public rest. collective 35% t/an de DO collectables (actuellement avec les OM collectées par le service public) rest. commerciale 45% 3,1% des OM du bassin versant petits com. 7% marchés 8% GMS 4% com. de gros 1% 12

13 Déchets fermentescibles des ménages 13

14 Quelques éléments généraux de contexte Les densités de population L importance de la part de logements collectifs 14

15 Eléments de contexte : densité de population 15

16 Eléments de contexte : type d habitat 16

17 La fraction fermentescible des OM Décomposition de la FFOM présente dans les ordures ménagères aliments non consommés déchets alimentaires autres putrescibles 2,9% 22,8% Les OMR du bassin versant sont composées de 36,1% de déchets fermentescibles = tonnes de FFOM jardins 0,8% 3,8% Text. Sanit. fraction hygiénique 5,8% % OM tonnes/an 17

18 Ratios de production (kg/hab/an) retenus pour les ménages 13,5 104 déchets de jardins/balcons déchets de cuisine lombric. compostage compostage CS biodéchets DV en PàP Gestion domestique : compostage individuel, pied d immeuble et lombricompostage Gestion collective : collecte en porte-à-porte 18

19 La gestion domestique des déchets organiques des ménages ACTUEL PROJET Habitants participants Tonnes par an 330 Projet coll Projet ind. Actuel opérations coll. Actuel opérations ind. Actuel spontané ind. Seulement2% de la population du BV pratiquerait à terme la gestion domestique mais 24% de pop en habitat individuel Les projets permettent de détourner t supplémentaires soit 0,27 % des OM du bassin versant 19

20 Potentiel de collecte sélective des déchets organiques FFOM de l habitat individuel et petit collectif Gisement maximal*: t/an Potentiel collectable**: t/an soit 1,3%des OM du bassin versant Déchets verts de l habitat individuel Gisement maximal*: t/an Flux déjà détourné / collecté : t/an Potentiel collectable suppl.: t/an FFOM de l habitat moyen et grand collectif Gisement maximal*: t/an, soit 12% des OM du bassin versant * d après ratios de production incluant les pertes dues au tri chez l habitant ** après application d un taux de participation 20

21 Potentiel gestion domestique et de collecte sélective des déchets organiques des ménages (yc déchets verts) t/an soit 2,3% des OM du bassin versant 21

22 Bilan des déchets organiques ménagers et non ménagers tonnes CS DO non ménagers 7000 tonnes - CS FFOM ménages tonnes -CS déchets verts tonnes - compostage domestique Déchets organiques détournablesdes OM gérées par le service public tonnes Déchets organiques collectables ou compostables tonnes Déchets organiques totaux produits par les ménages et non-ménages du bassin versant tonnes 22

23 La phase 2 de l étude Retours d expérience des collectivités, en France ou à l étranger, sur la collecte de biodéchets en habitat urbain dense Conception d un outil de simulation des scénarios Propositions de scénarios adaptés aux collectivités 23

24 Merci de votre attention 24

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