ANNEXES. A. DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS CAUSÉS PAR LA GUERRE Évaluation effectuée en 1945 par le Ministère des travaux publics ( 1 )

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1 ANNEXES A. DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS CAUSÉS PAR LA GUERRE Évaluation effectuée en 1945 par le Ministère des travaux publics ( 1 ) 1. Nombre d'immeubles sinistrés d'après la nature des immeubles Habitations Habitations de plaisance Fermes Bâtiments industriels ou commerciaux Total Nombre d'immeubles existants Répartition des dommages selon leur nature Dommages agricoles 7% Dommages à la batelleries 3% Monnaies etc, 1% Dommages industriels et commerciaux Dommages mobiliers Dommages immobiliers 49% Importance des dommages de chaque catégorie par rapport à l'ensemble 10% 5% Immeubles complètement détruits 62% 23% Immeubles gravement endommagés et répérables Gravement endommagés réparables Légèrement endommagés 1 J. VANHOUTTE, La réparation des dommages de guerre aux biens privés, Bruxelles-Louvain, 1948, pp. 10 à 16.

2 2. Rapport entre le nombre d'immeubles existants en 1939 et le nombre d'immeubles sinistrés par province 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 10% 0% 39,6 Anvers 16,8 22,8 15,8 11,7 46,6 17,5 33,5 13,9 BrabantFlandre occ. Flandre Or. Hainaut Liège LimbourgLuxembourg Namur Immeubles sinistrés Immeubles existants en 1939 Province Nombre de dommages Proportion par rapport au total des dommages Nombre d'immeubles existant en 1939 Proportion par rapport au nombre d'immeubles Anvers ,7 % ,6 % Brabant ,9 % ,8 % Flandre occ ,1 % ,8 % Flandre or ,2 % ,8 % Hainaut ,2 % ,7 % Liège ,6 % ,6 % Limbourg ,2 % ,5 % Luxembourg ,2 % ,5 % Namur ,9 % ,9 % Royaume % ,2 %

3 3. Rapport entre le nombre d'immeubles existants en 1939 et le nombre d'immeubles sinistrés pour les arrondissements comptant le plus grand pourcentage d'immeubles sinistrés dans chaque province 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 10% 0% 86,96 62,36 51,65 47,59 28,16 27,22 25,01 21,89 15,38 anvers Louvain Furnes Eecloo Tournai Liège Tongres Bastogne Namur Immeubles sinistrés Immeubles existants en 1939 B. SÉRIES D ARCHIVES CONSERVÉES DANS LES DÉPÔTS DE LA RUE PASTEUR - Ministère de la Reconstruction. Dommages aux Biens privés. Série administration centrale ; - Ministère de la Reconstruction. Dommages aux Biens privés. Série administration provinciale ; - Ministère de la Reconstruction. Dommages aux Biens. Cour d Appel ; - Ministère de la Reconstruction. Administration centrale de l Urbanisme ; - Ministère de la Reconstruction. Dommages de Guerre aux Biens. Constatation et Évaluation ; - Ministère des Travaux publics. Paiements des Entrepreneurs ; - Ministère de la Reconstruction. Administration des Travaux communaux ; - Ministère de la Reconstruction. Instituts médico-sociaux ; - Ministère de la Reconstruction. Commission d'agréation pour Prisonniers politiques et Ayants droits ; - Ministère des Travaux publics. Dommages Congo Indemnisations. Dossiers individuels ; - Ministère des Travaux publics. Administration de la Reconstruction. Congo Claims ONUC Divers; - Ministère des Travaux publics. Administration de la Reconstruction. Congo Décomptes ; - Commission d Indemnisation et de la Commission supérieure d Indemnisation des Dommages du Congo. Dossiers individuels; - Société de Crédit au Colonat et à l Industrie ; - Office de Récupération économique (ORE). Dossiers individuels ; - Office central de Crédit hypothécaire ;

4 - Office of Mutual Aid (O.M.A.) ; - «Déboutés» ; - Commission spéciale d Appel des Dommages de Guerre de Malmédy ; - Ministère des Travaux publics. Dossiers relatifs à la Restauration des Biens endommagés durant la Guerre ; - Der Landrat des Kreises Eupen. C. LISTE DES DOCUMENTS QUE PEUT CONTENIR UN DOSSIER «DOMMAGES AUX BIENS» Sous-farde des pièces essentielles ayant trait à l'examen du dossier et à la procédure - Décision(s) en matière d'autorisation spéciale de remploi - Décision(s) en matière de dérogation à l'obligation du remploi - Décision(s) en matière de priorité exceptionnelle - Ordre(s) d'ouverture d'avance - Décision(s) en matière d'avance - Décision(s) en matière de forclusion - Rapport(s) administratif(s) - Rapport(s) technique(s) - Décision(s) par défaut - Déclaration(s) d'acquiescement - Décision(s) réputée(s) contradictoire(s) - Décision(s) de la commission d'appel - Arrêté(s) en matière de déblocage Formulaire général avec toutes les pièces concernant plutôt le sinistré et de ses bénéficiaires, ainsi que les demandes de crédit - Demande(s) de priorité - Extrait(s) des statuts de la société sinistrée - Extrait(s) de registre de commerce - Certificat(s) de nationalité - Certificat de civisme - Extrait(s) de contrats de mariage - Déclaration(s) de patrimoine - Déclaration(s) d'état de besoin - Copie de la carte P.G. (Prisonnier de guerre) - Copie de la décision de P.P. (Prisonnier politique) - Extrait(s) d'actes de décès - Actes(s) de notoriété - Copie(s) de testament - Procuration(s) - Déclaration(s) de compétence - Questionnaire(s) envoyé(s) au sinistré - Bulletin(s) de renseignements contributions - Acte(s) de cession(s) - Dossier(s) du Ministère des Finances - Dossier(s) de l'ex-commissariat Général à la Reconstruction du Pays

5 - Demande(s) de crédit S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à l'industrie) - Demande de crédit O.C.C.H. (Office central de Crédit Hypothécaire) - Demande de crédit I.N.C.A. (Institut national de Crédit Agricole) - Demande de crédit C.N.C.P. - Demande(s) de déblocage Pièces concernant la catégorie des dommages occasionnés aux immeubles par nature (Intercalaire A) - Plan(s) - Extrait(s) de police d'assurance - Certificat(s) de propriété - Demande(s) d'avance (arrêté-loi du 21 déc. 1945) - Demande(s) d'avance (loi du 6 janvier 1950) - Information(s) Travaux communaux - Exemplaire du(es) rapport(s) d'expropriation - Information(s) O.M.A. (Office d Aide Mutuelle) - Information(s) Défense Nationale - Attestations Pièces concernant la catégorie des dommages occasionnés aux meubles «meublants» (Intercalaire B) - Attestation(s) - Fiche(s) F.N.S.S. (Fonds National de Secours aux Sinistrés) - Certificat(s) du dépôt d'une plainte pour pillage - Certificat(s) du dépôt d'une plainte pour pillage - Information(s) O.D.S.S. Pièces concernant la catégorie des dommages occasionnés aux meubles professionnels, sauf en matière agricole

6 Pièces concernant la catégorie des dommages occasionnés aux meubles professionnels agricoles - Accusé de réception, gypse Pièces concernant la catégorie des dommages occasionnés aux navires et bateaux - Certificat d'immatriculation - Certificat de jaugeage - Demande(s) d'avance (arrêté-loi du 7 février 1946) - Demande(s) d'avance (loi du 6 janvier 1950) - Information(s) travaux publics Pièces concernant la catégorie des dommages occasionnés à tous autres biens - Attestation(s) - Information(s) objets restitués D. PARTIES MANQUANTES DANS LE FICHIER GÉOGRAPHIQUE DES DOSSIERS INDIVIDUELS DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. Province d Anvers Province de Brabant Court-Saint-Étienne (non compris) à Drogenbosch (non compris) Ottignies (partiellement compris) à Pamel (non compris) Province de Flandre occidentale Province de Flandre orientale Aucun fichier existant

7 Province de Hainaut Aa à Antoing (non compris) Bois d Haine (non compris) à Boussu (non compris) Nimy (non compris) à Obourg (non compris) Province de Liège Province de Limbourg Aucun fichier existant Province de Luxembourg Carlsbourg (non compris) à Chiny (non compris) Grand Halleux (non compris) à Grupont (non compris) Province de Namur