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1 Le contrat INAMI pour kinésithérapeutes et pharmaciens La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire!

2 2 Le contrat INAMI pour kinésithérapeutes et pharmaciens La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire! En tant que kinésithérapeute ou pharmacien, vous pouvez recevoir une intervention annuelle de l INAMI. Cet argent peut être utilisé pour constituer une pension complémentaire d une manière simple et fiscalement avantageuse et peut également servir à prévoir un capital décès et/ou un revenu en cas d incapacité de travail. Vous ne payez donc rien et vous choisissez une ou plusieurs garanties en fonction de vos besoins. Une formule financièrement avantageuse Votre assurance est entièrement financée par l intervention de l INAMI, sans aucune contribution financière de votre part. Vous bénéficiez d un régime fiscal particulièrement avantageux : L intervention de l INAMI n est pas ajoutée à vos revenus tant que votre contrat est en cours. Votre capital pension sera seulement taxé d une cotisation INAMI de 3,55 %, d une cotisation de solidarité maximale de 2 % et d une rente fictive que vous devrez ajouter à vos revenus imposables durant une période déterminée. La rente fictive ne tient pas compte de la participation bénéficiaire. Une vision à long terme et une bonne protection Grâce à l intervention de l INAMI, vous vous garantissez une pension complémentaire. De plus, vous prévoyez également une bonne protection financière pour vos proches et vousmême. Vous déterminez les garanties auxquelles vous voulez consacrer votre montant INAMI. 1 Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur. 1. Une pension complémentaire En tant qu indépendant vous ne disposez que d une pension légale très modeste. Il est donc intéressant de constituer une pension complémentaire avantageuse grâce à un taux d intérêt garanti de 1,50% et une éventuelle participation bénéficiaire annuelle 1.

3 3 2. Un capital décès Protégez vos proches et veillez à ce qu ils n aient pas de problèmes financiers si vous décédez avant votre pension. Vous choisissez le(s) bénéficiaire(s) et déterminez vous-même le capital que vous désirez assurer. 3. Un revenu de remplacement en cas d incapacité de travail Vous êtes en incapacité de travail suite à une maladie ou un accident? Grâce à la garantie ACCRI (Assurance Complémentaire Contre le Risque d Invalidité), vous recevez chaque mois un revenu de remplacement. Cela vous permet de protéger jusqu à 80 % de vos revenus professionnels imposables (déduction faite des rentes déjà assurées). Vous pouvez utiliser une partie ou l intégralité de l intervention de l INAMI pour souscrire une assurance AG Revenu garanti. Demandez à votre courtier de vous informer sur notre offre étendue d assurances et veillez à ce que vos revenus soient préservés quoi qu il arrive.

4 4 Trois prestations de solidarité Votre contrat INAMI bénéficie d un volet de solidarité pour lequel une somme équivalente à 10 % du versement INAMI est retenue et versée dans un fonds de solidarité. Grâce à cela vous avez droit à des prestations de solidarité : 1. Poursuite du financement en cas d incapacité de travail Votre incapacité de travail à la suite d une maladie ou d un accident se prolonge? Après un délai de carence de 12 mois, AG Insurance prend en charge le financement de votre contrat INAMI jusqu à votre retour au travail. Jusqu à l âge de 65 ans si nécessaire. Vous pouvez ainsi continuer à financer votre pension complémentaire même si vous ne pouvez pas travailler durant certaines périodes. 2. Versement supplémentaire en cas de maternité Les femmes kinésithérapeutes et pharmaciennes percevant une allocation de maternité reçoivent un montant équivalent à 15 % de l intervention INAMI, avec laquelle elles financent leur pension complémentaire. 3. Rente de survie en cas de décès avant 60 ans Si vous décédez avant l âge de 60 ans, AG Insurance versera pendant 10 ans une rente au bénéficiaire que vous avez choisi. Ce montant s ajoute au capital décès que vous avez éventuellement déjà assuré. Ce tableau vous donne un aperçu du montant de la rente : Financement immobilier Votre contrat INAMI offre également une possibilité moins connue, mais très intéressante pour le financement immobilier. Il peut servir d alternative pour un prêt hypothécaire ou venir en complément. Votre contrat INAMI peut être utilisé de deux manières pour financer un projet immobilier : 1. Vous pouvez utiliser votre contrat INAMI comme garantie pour un crédit hypothécaire. 2. Vous pouvez prendre une avance sur la réserve constituée pour l achat, la construction ou la rénovation d une habitation située dans l Espace Economique Européen (tous les états membres de l Union Européenne, l Islande, le Liechtenstein et la Norvège) Intéressé(e)? Demandez à votre courtier la brochure «Financement immobilier». Quel est le montant de l intervention INAMI en 2013? Pharmaciens : maximum 2.789,95 EUR Kinésithérapeutes : 1.506,07 EUR Âge du décès Avant 30 ans Entre 30 et 39 ans Entre 40 et 49 ans Entre 50 et 59 ans Montant de la rente (jusque EUR par an) 4 x l intervention INAMI (l année du décès) servant à financer votre pension complémentaire 3 x l intervention INAMI 2 x l intervention INAMI 1 x l intervention INAMI

5 5 Conditions pour bénéficier de l intervention INAMI : Pharmaciens Pour bénéficier de l intervention maximale, les pharmaciens doivent exercer une activité sur base annuelle de minimum 38 heures par semaine. Si cette activité est inférieure, les montants suivants sont d application pour 2013 : De 28 à 38 heures/semaine : 2.092,46 EUR De 19 à 28 heures/semaine : 1.394,98 EUR Moins de 19 heures : pas d intervention INAMI Les pharmaciens débutants peuvent adhérer à la convention pour la 1re fois et peuvent demander des avantages sociaux proportionnellement à leur activité. Cela peut se faire via un formulaire spécifique aux nouveaux pharmaciens. Kinésithérapeutes Pour profiter des avantages sociaux, les kinésithérapeutes doivent livrer au moins prestations M ou recevoir valeurs M par an. Les kinésithérapeutes débutants peuvent adhérer à la convention pour la 1re fois et peuvent demander des avantages sociaux proportionnellement à leur activité. Cela peut se faire via un formulaire spécifique aux nouveaux kinésithérapeutes. Comment pouvez-vous obtenir l intervention INAMI. La première condition pour recevoir l intervention INAMI est que vous soyez conventionné. La deuxième condition est que vous introduisiez une demande spécifique auprès de l INAMI. Cette demande doit être faite entre le 1er janvier et le 31 mars de l année qui suit l année pour laquelle vous avez fait votre demande d intervention. Si vous souscrivez un contrat chez AG Insurance, nous vous fournissons automatiquement le formulaire de demande d intervention. Voici un aperçu chronologique de la procédure de demande : 1. Publication de l Accord National au Moniteur Belge (M.B.). 2. AG Insurance vous fournit le formulaire de demande d intervention. Vous le remplissez et le renvoyez à AG Insurance. 3. AG Insurance complète sa partie, en fonction des garanties que vous avez choisies, et le renvoie à l INAMI avant le 31 mars. AG Insurance en informe votre courtier. 4. L INAMI a la possibilité de demander des informations complémentaires jusqu au 31 juillet. 5. Vous donnez les informations nécessaires à l INAMI avant le 31 octobre. 6. L intervention de l INAMI est payée à AG Insurance avant le 15/01/N+2. Demande d intervention de l INAMI pour année N 31/3/N+1 31/7/N+1 31/10/N+1 15/01/N

6 6 Deux exemples 1. Liquidation en cas de vie Au terme de votre contrat, vous pourrez disposer de votre pension complémentaire. Vous pouvez également mettre un terme prématuré à votre contrat, mais jamais avant l âge de 60 ans. Le capital constitué bénéficie d un régime fiscal très avantageux. L exemple ci-dessous vous illustre clairement ce que vous pouvez espérer. Un exemple fictif Un pharmacien verse chaque année l intervention maximale de l INAMI sur un contrat INAMI. A ses 65 ans, il reçoit un capital pension de EUR. En plus de cela, une éventuelle participation bénéficiaire est envisageable. Combien percevra-t-il réellement? Prélèvement INAMI EUR (capital) x 3,55 % participation bénéficiaire (PB) éventuelle x 3,55 % Cotisation de solidarité EUR x 2 % participation bénéficiaire éventuelle x 2 % Précompte professionnel sur la rente fictive* de la 1 re année Capital pension liquidé (hors participation bénéficiaire) Participation bénéficiaire liquidée 2.662,50 EUR 3,55 % de la PB EUR 2 % de la PB 2.833,50 EUR x 11,11 % 314,80 EUR Capital Prélèvement INAMI Cotisation de solidarité Précompte professionnel Total ,00 EUR ,50 EUR ,00 EUR - 314,80 EUR ,70 EUR + 94,45 % de la PB *Après le versement du capital, vous devez déclarer pendant 10 ans une rente fictive dans vos revenus imposables. Cette rente est calculée sur la base du capital constitué après la retenue du prélèvement INAMI et de la cotisation de solidarité. La participation bénéficiaire n est donc pas prise en compte pour le calcul de la rente. Dans cet exemple, le pharmacien est resté actif jusqu à ses 65 ans. C est pourquoi seulement 80 % de son capital pension sont taxés. Cela donne le résultat final suivant : ( , ) x 80 % x 5 % = 2.833,50 EUR.

7 7 2. Liquidation en cas de décès Votre contrat INAMI contient systématiquement une couverture en cas de décès. Grâce à elle, la réserve constituée au moment du décès est versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez choisi(s). Vous pouvez encore mieux protéger vos proches en assurant un capital décès. De cette façon, vous êtes certain qu ils auront une base financière solide même si vous n êtes plus là. Vous devez en outre tenir compte du fait que le capital assuré sera diminué des prélèvements fiscaux et parafiscaux. Un exemple fictif Un kinésithérapeute de 45 ans décède et laisse à sa femme de 40 ans un capital décès de EUR sans participation bénéficiaire. Ils vivent en Wallonie et sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Quel capital sera versé? Prélèvement INAMI EUR (capital) x 3,55 % participation bénéficiaire éventuelle (PB) x 3,55 % Cotisation de solidarité EUR x 2 % participation bénéficiaire éventuelle x 2 % Précompte professionnel sur la rente fictive* de la 1 re année Capital décès liquidé (sans participation bénéficiaire) Droits de succession sur la moitié du capital net Capital que les bénéficiaires reçoivent effectivement (hors participation bénéficiaire) Participation bénéficiaire liquidée 2.130,00 EUR 3,55 % de la PB 1.200,00 EUR 2% de la PB 566,70 EUR x 11,11 % 62,96 EUR Capital Prélèvement INAMI Cotisation de solidarité Précompte professionnel Total ,00 EUR x 3% ,00 EUR x 4% 3.303,52 EUR x 5% ,00 EUR ,00 EUR ,00 EUR - 62,96 EUR ,04 EUR ,18 EUR ,86 EUR + 94,45 % de la PB *Après le versement du capital, les bénéficiaires doivent déclarer pendant 13 ans une rente fictive dans leurs revenus imposables. Cette rente est calculée sur la base du capital constitué après la retenue du prélèvement INAMI et de la cotisation de solidarité, soit : ( ) x 1 % = 566,70 EUR. La participation bénéficiaire n est donc pas prise en compte pour le calcul de la rente.

8 Les atouts du contrat INAMI Un capital pension complémentaire confortable. Le financement de votre contrat par l INAMI. Un régime fiscal très avantageux. Une protection financière pour vous et vos proches : en cas d incapacité de travail ; en cas de décès. Des prestations de solidarité en cas : d incapacité de travail ; de maternité ; de décès avant 60 ans. Une alternative intéressante pour le financement immobilier. Vous souhaitez plus d informations ou recevoir une simulation? Rendez-vous sans attendre chez votre courtier. Votre courtier F AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE Tél. +32(0) Fax +32(0) Entreprise d assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Editeur Responsable : Johan Adriaen

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