PLUi Marseille-Provence

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE PLUi Marseille-Provence Avis après arrêt de l Etat Annexe n 2 Partie 3 risque incendie de forêt Octobre 2018 siège : 16, rue Antoine Zattara Marseille cedex 3 - Tél : site internet :

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3 Annexe n 2 Partie 3 : risque incendie de forêt 1. Remarques sur le rapport de présentation Remarques sur le règlement Remarques sur les documents graphiques et les Orientations d Aménagement et de Programmation Secteurs géographiques faisant l objet de remarques : tableau de synthèse et cartes Tableau de synthèse des remarques correspondant à des secteurs soumis au risque incendie de forêt non pris en compte Cartes illustrant les remarques du tableau de synthèse relatives aux secteurs soumis au risque incendie de forêt non pris en compte...12 PLUi MP Avis après arrêt de l Etat 2018 annexe n 2 partie 3 : risque incendie de forêt Page 3/26 - Lien vers le sommaire

4 De façon générale, les mesures demandées par l État sur la prise en compte du risque dans le PLUi ont été respectées dans la version arrêtée du document. Néanmoins, certains secteurs en frange urbaine ne traduisent pas l'exposition réelle du risque et autorisent parfois des constructions qui ne devraient pas être autorisées à ce titre. 1. Remarques sur le rapport de présentation Dans l'etat Inital de l Environnement (partie C2) II Des outils de gestion de la forêt et du risque f), la liste des PPRIF approuvés n est pas actualisée. Il est nécessaire d'ajouter une information sur l approbation des PPRIF de Marseille (22 mai 2018) et de Cassis (17 juillet 2018). Il en est de même dans l''explication des choix pour le règlement (partie C2) 6.2 Feu de forêt. Dans l'évaluation du projet (partie E1) : Analyse des incidences & mesures d'évitement, réduction et compensation : tableau page Prendre en compte les nuisances et les risques et s en prémunir : dans la colonne «Risques naturels et technologiques», il convient de préciser que l ensemble des projets d aménagements devront prévoir des actions de réduction de la vulnérabilité du risque d incendies de forêt ; Outil du règlement permettant une prise en compte affinée des risques, page 43 : dans le paragraphe présentant la méthodologie de classification des zones à risque d incendies de forêt : il est nécessaire de préciser dans la phrase en rouge que sur les communes de Marseille, Cassis et Carnoux-en-Provence, la définition du zonage de planification prend en compte le classement en zone inconstructible des secteurs en zone Rouge des PPRIF ; 3.3 Analyse des incidences des OAP d intention au cas par cas, (pages 113 à 528) : il convient de préciser dans les OAP concernées par le risque incendie de forêt sur les communes de Marseille, Carnoux-en-Provence et Cassis, que les mesures de réduction de la vulnérabilité inscrites dans le PPRIF doivent être respectées ; 6.8 Incidences du PLUI sur les risques naturels et technologiques, (page 570, 3ᵉ paragraphe) : la liste des PPRIF approuvé n est pas actualisée. Il faut ajouter une information sur l approbation du PPRIF de Marseille (22 mai 2018) et de Cassis (17 juillet 2018) ; Explication des choix environnementaux : 1.2. explication des choix environnementaux : un règlement graphique a été élaboré selon une approche environnementale multicritère (page 9/25 ou 583/774). Dans le «tableau récapitulatif des critères éliminatoire», la phrase «PPRif très fort et exceptionnel (Marseille et Carnoux) + couche inconstructible au titre des PLU» nécessite d être reformulée comme suit : «Zones rouges inconstructibles des PPRIF approuvés (Marseille, Cassis et Carnoux-en-Provence) + couche inconstructible au titre des PLU». 2. Remarques sur le règlement Voir les remarques sur le règlement dans l annexe 3. PLUi MP Avis après arrêt de l Etat 2018 annexe n 2 partie 3 : risque incendie de forêt Page 4/26 - Lien vers le sommaire

5 3. Remarques sur les documents graphiques et les Orientations d Aménagement et de Programmation La traduction du risque incendie de forêt dans le PLUi correspond, sur la forme, à l affichage du risque attendu par l État (PAC PLUi et courrier du Préfet du 4 janvier 2017 relatif à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les PLU et PLUi). Les planches graphiques du PLUi proposent en effet un zonage de prévention du risque d incendie de forêt intitulé «INCENDIE DE FORÊT». Ce zonage est décliné en 4 types de zones : zone «Plan de Prévention du Risque approuvé ou en cours» ; «Zone inconstructible» ; «Zone à prescriptions renforcées» ; «Zone à prescriptions simples». La zone «Plan de Prévention du Risque approuvé ou en cours» reprend le périmètre du zonage des cinq PPRIF en cours d élaboration ou approuvés du PLUi (Carnoux-en-Provence/approuvé, Cassis/approuvé, Marseille/approuvé, Plan-de-Cuques/en cours et Allauch/en cours). En ce qui concerne la qualité de lecture des planches graphiques, les zones «Plan de Prévention du Risque approuvé ou en cours» et «Zone inconstructible» sont illisibles. Il s agira d identifier clairement les sites concernés par ces zones ; par exemple à la façon des zones soumises au risque d inondation du PLUi (quadrillage de tout le secteur inconstructible ou concerné par un plan de prévention du risque). Sur le fond, la méthode proposée par l État pour définir un zonage de prévention à partir de la carte d aléa portée à connaissance en 2014 n a pas été suivie systématiquement dans le PLUi : la «Zone inconstructible», qui identifie sur les 13 communes sans PPRIF les secteurs où le risque incendie de forêt est particulièrement important, résulte d une «méthode forfaitaire» qui consiste en l identification des zones de massifs soumises au principe de prévention le plus strict (principe général d inconstructibilité). Pour rappel, le porter-àconnaissance indiquait la nécessité d un principe d inconstructibilité pour les secteurs en aléa subi de niveau très fort à exceptionnel et les zones hors enjeux en aléa moyen et fort. Notamment, la «Zone inconstructible» du PLUi exclut la majorité des zones hors enjeux situées en aléa moyen et fort. La liste des remarques des secteurs nécessitant de figurer dans la «Zone inconstructible» est présentée dans la partie 4 «Secteurs géographiques faisant l objet de remarques : tableau de synthèse et cartes» du présent document. Il est à noter que les zones UM1 en frange du massif, en interdisant de nouvelles constructions, répondent en partie à la doctrine de prévention du risque ; la «Zone à prescriptions simples» correspond essentiellement à un tampon de 50, 100 voire 200 mètres (en fonction de la densité du bâti) depuis la zone naturelle vers la zone déjà urbanisée. Cette zone identifie ainsi la frange urbaine face à la zone boisée soumise à un niveau d aléa feux de forêt prégnant. Certaines «Zones à prescriptions simples» ne sont pas assez étendues et ne permettent donc pas d identifier l ensemble des secteurs en zone urbaine concernés par de l aléa moyen et fort ; les «Zones à prescriptions renforcées» identifiées au PLUi suivent la méthodologie de l État (zones AU au PLUi soumises à un aléa feux de forêt). Cependant, certains secteurs en zone AU restent encore non inscrits dans la «Zone à prescriptions renforcées» alors qu un aléa feux de forêt existe. De plus, certaines zones soumises à un aléa de niveaux très fort à exceptionnel ne répondent pas aux conditions préalables de l Etat permettant une inscription en zones constructibles sous conditions. Dans ces cas, il manque la caractérisation de formes PLUi MP Avis après arrêt de l Etat 2018 annexe n 2 partie 3 : risque incendie de forêt Page 5/26 - Lien vers le sommaire

6 urbaines non vulnérables (limiter le linéaire d interface entre les bâtiments futurs et la zone boisée) et l identification dans les OAP du réseau viaire assurant une bonne défendabilité pour les services de secours. Une liste des sites est proposée en annexe. L ensemble des remarques de l État, relatives aux secteurs soumis au risque incendie de forêt qui nécessitent d être prises en compte, sont listées dans la partie 4 «Secteurs géographiques faisant l objet de remarques : tableau de synthèse et cartes» du présent document. PLUi MP Avis après arrêt de l Etat 2018 annexe n 2 partie 3 : risque incendie de forêt Page 6/26 - Lien vers le sommaire

7 4. Secteurs géographiques faisant l objet de remarques : tableau de synthèse et cartes 4.1. Tableau de synthèse des remarques correspondant à des secteurs soumis au risque incendie de forêt non pris en compte Cette partie 4 correspond à l identification des secteurs à risque qui nécessitent d être pris en compte en suivant la méthode de prévention de l Etat (croisement aléa-enjeux). Les secteurs à risque d incendies de forêt actuellement non pris en compte dans le PLUi ont été classés dans le tableau de synthèse des remarques ci-après. Ce dernier classe les remarques en suivant la typologie suivante : Les zones urbaines dans les zones Rouge des PPRIF (cf. cartes communales avec PPRif) Nécessité d une mise en cohérence des règles du PLUi au regard du PPRIF en supprimant la zone constructible. L'absence de «zone inconstructible risque incendie de forêt» dans les zones d'aléa très fort à exceptionnel Nécessité de prendre en compte le niveau d'aléa en inscrivant les secteurs en «zone inconstructible risque incendie de forêt» et requalifier le zonage planification pour une mise en cohérence avec les règles des zones risques incendie de forêt. Dans cette thématique, trois sous-types de remarque ont été identifiés : les franges déjà bâties (habitations) justifiant d'un principe d'inconstructibilité (sur les cartes communales : cadres blanc) ; les zones agricoles avec possibilités de construction de logements contraires au principe de prévention (sur les cartes communales : cadres jaune) ; les zones UQP et UQI avec destination équipement d'intérêt collectif et service public, sans distinction de sous destination (ex : création de salle de spectacle, salle de sport, etc.) qui doivent être précisées ou supprimées (sur les cartes communales : cadres orange). Les OAP identifiées en «Zone à prescriptions renforcées IF» ne définissant pas les moyens de réduction de la vulnérabilité (cf. cartes communales : cadres rose) Nécessité d inscrire dans l OAP les mesures permettant d assurer une bonne défendabilité et de caractériser de formes urbaines non vulnérables (autant que faire se peut limiter le linéaire d interface entre les bâtiments futurs et la zone boisée). Cette typologie est reprise dans le tableau de synthèse au niveau de la troisième colonne «catégorie de la remarque». Les illustrations des remarques du tableau figurent dans la sous-partie 4.2 «Cartes illustrant les remarques du tableau de synthèse relatives aux secteurs soumis au risque incendie de forêt non pris en compte». PLUi MP Avis après arrêt de l Etat 2018 annexe n 2 partie 3 : risque incendie de forêt Page 7/26 - Lien vers le sommaire

12 4.2. Cartes illustrant les remarques du tableau de synthèse relatives aux secteurs soumis au risque incendie de forêt non pris en compte PLUi MP Avis après arrêt de l Etat 2018 annexe n 2 partie 3 : risque incendie de forêt Page 12/26 - Lien vers le sommaire

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