La publication scientifique, les répertoires institutionnels et les Creative Commons

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1 La publication scientifique, les répertoires institutionnels et les Creative Commons Laurence Thys Juriste, attaché à la Direction générale du Réseau des Bibliothèques de l Université de Liège Assistante à la bibliothèque de droit, d économie, de gestion et de sciences sociales de l Université de Liège

2 La publication scientifique et le mouvement Open Access D un point de vue historique : Années 90 : mobilisation de la communauté scientifique en faveur d un accès libre et gratuit à l information scientifique Budapest Open Access Initiative (2002) : préconise l auto archivage et les revues alternatives pour la mise en ligne libre et sans restriction des résultats de la recherche

3 La publication scientifique et le mouvement Open Access D un point de vue historique : Déclaration de Berlin ( signée en février 2007 par les universités belges et néerlandaises) : énonce l engagement des responsables d universités et d instituts de recherche européens à étendre le modèle du libre accès à l ensemble des résultats de la recherche Rôle important des fondations scientifiques, universités, organismes de financement de la recherche

4 La publication scientifique et le mouvement Open Access L Open Access, concrètement : Voie d or : publication immédiate d un document scientifique sous forme électronique en accès libre : ArXiv, PoPuPS Voie verte : auto-archivage sur un serveur, thématique ou institutionnel, librement accessible via l Internet (appelé dépôt, archive ou répertoire)

5 La publication scientifique et le mouvement Open Access D un point de vue scientifique : Les revues disponibles en accès libre présentent les mêmes caractéristiques de publication que les revues traditionnelles en matière de : qualité de comité éditorial «peer reviewing» possibilité de recevoir un facteur d'impact par ISI

6 La publication scientifique et le mouvement Open Access D un point de vue scientifique : selon Ulrich s 2/3 des périodiques scientifiques en OA sont «peer reviewed» (65,9%) alors que pour l ensemble des revues scientifiques, la proportion n est que de 39,1% La proportion de périodiques disposant d un facteur d impact est quasi identique pour les périodiques traditionnels (11,0%) que pour les périodiques disponibles en OA (10,8%) (ex : PLoS Biology, revue en OA, a un facteur d impact de 14,7 soit un des plus hauts indices de sa catégorie)

7 La publication scientifique et le mouvement Open Access D un point de vue juridique : L œuvre reste protégée par le droit d auteur si elle répond aux conditions d originalité et de mise en forme L auteur conserve ses droits, notamment le droit d être cité mais il confère à l institution la jouissance de certains d entre eux de manière à ce que les utilisateurs puissent, conformément aux principes de l Open Access, lire son œuvre, la télécharger, copier, distribuer, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de son œuvre

8 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones Caractéristiques communes : Archivage des références bibliographiques et de la version électronique intégrale de documents publiés Dépôt obligatoire lié à l évaluation des dossiers scientifiques (nominations, promotions, attributions de crédit de recherche ) qui se fera exclusivement sur la base des publications déposées dans les répertoires (d ores et déjà d application à l ULg et en cours au sein des autres universités)

9 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones Bénéfices pour l auteur et son institution : Meilleure visibilité internationale Développement de réseaux d experts Nouveau lectorat : pays émergents Mise en évidence des documents ayant été révisés par les pairs Préservation à long terme

10 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones Bénéfices pour l utilisateur : Accès libre et gratuit à l information scientifique Interface de recherche simple et avancée avec possibilité de recherche sur le texte intégral Référencement sur des moteurs de recherche de type Google, OAIster

11 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones Le respect des aspects de propriété intellectuelle : le droit d auteur La titularité des droits nécessaires à l exploitation de la publication via l Internet (reproduction et communication sur support numérique on-line) Le respect des droits des éventuels co-auteurs La licence d utilisation

12 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones La titularité des droits nécessaires à l exploitation de la publication via l Internet : les droits appartiennent à l auteur lorsqu il s agit d une œuvre : publiée avant 1993 (pour autant qu il n y ait pas eu de renégociation avec l éditeur) ou pour laquelle aucune cession n a été valablement consentie ou pour laquelle une cession a été consentie pour une exploitation sous format papier uniquement Dans ces cas, l auteur peut autoriser l accès ouvert à sa publication ; à cet effet, il est invité à signer une convention de licence

13 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones La titularité des droits nécessaires à l exploitation de la publication via l Internet : les droits appartiennent à l éditeur lorsqu une cession a été valablement consentie en vue d une exploitation sur tout support et en tout format (ou sur support électronique via l Internet) si l éditeur permet l auto-archivage soit de manière générale (via le site soit de manière particulière (autorisation expresse) l auteur peut autoriser l accès ouvert à l œuvre si l éditeur ne permet pas l auto-archivage, l œuvre pourra néanmoins être mise à disposition de la communauté universitaire par le biais du réseau intranet/extranet accessible avec identifiant et mot de passe (exception e-learning article 22, 1er, 4 quater de la LDA)

14 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones Les droits des co-auteurs éventuels Lorsque d autres personnes que le déposant ont collaboré de façon concertée et décisive à la création de l œuvre, elles peuvent prétendre à la qualité de co-auteur Lorsque l œuvre a vocation à être accessible sur l Internet, l accord des co-auteurs est absolument nécessaire lorsqu il s agit d une œuvre indivise; par conséquent, ils devraient également signer la convention de licence

15 Les répertoires et bibliographies institutionnels mis en place au sein des universités francophones La licence d utilisation Même si l Open Access permet à l utilisateur d un répertoire de poser certains actes protégés par les droits d auteur, le plus souvent, celui-ci doit respecter certaines conditions d utilisation A l ULg, avant de pouvoir accéder au texte intégral des documents déposés, l utilisateur doit accepter une licence Le consentement de l utilisateur est obtenu grâce au mécanisme dit du «clic-wrap»

16 Les licences Creative Commons Origine du mouvement Creative Commons : l Open Source 2001, Lawrence Lessig dénonce les excès du système de droit d auteur Philosophie de son projet : profiter des nouveaux modes de diffusion en ligne et favoriser la dissémination des œuvres

17 Originalité du projet : Les licences Creative Commons Six licences qui autorisent gratuitement et plus ou moins largement la reproduction et la communication au public des œuvres tout en permettant aux auteurs de se réserver certains droits Traduction des licences dans un langage accessible aux nonjuristes (Common deed) illustré par des pictogrammes Adaptation des licences au droit national

18 Usage commercial Modification possible Les licences Creative Commons Possibilité de choisir entre six licences en fonction des facteurs suivants : Si la modification est autorisée, diffusion de l œuvre dérivée sous la même licence

19 Les licences Creative Commons Utilisation de pictogrammes qui illustrent de manière simple les droits et obligations consentis à l utilisateur : Attribution (ou paternité) : Pas d usage commercial : Pas de modification : Partage à l identique :

20 Les licences Creative Commons Adaptation des licences au droit belge par le Centre de Recherche Informatique et Droit (FUNDP) Traduction de termes juridiques typiquement américains Ajout de notions ou de droits spécifiques en Belgique ou en Europe (ex : droit de location et de prêt, droits voisins ) Retrait de concepts inexistants en droit belge ou européen (ex : adaptation de la définition d «auteur original» qui pouvait être, dans les licences américaines, une personne morale)

21 Les licences Creative Commons Quelle reconnaissance par les cours et tribunaux en Europe? En Espagne : SGAE c/ Caso Disco Bar Metropol (17 février 2006) Aux Pays-Bas : Adam Curry e.a. c/ Audax Publishing B.V. (9 mars 2006) En Belgique : Allard e.a. c/ ASBL Festival de Théâtre de Spa (Tribunal de 1 ère instance de Nivelles, 26 octobre 2010)

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