TARIFICATION DES OPERATIONS (Valable à partir du 11/12/2014)

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1 TARIFICATION DES OPERATIONS (Valable à partir du 11/12/2014) Table des matières TABLE DES MATIERES FRAIS DE COMPTE FRAIS D EXTRAITS FRAIS OPERATIONS VERSEMENTS ET RETRAITS EN EUROS FRAIS DE RECHERCHE ET AUTRES SERVICES (*) HORS EXTRAITS FRAIS SUR CHEQUES FRAIS SUR TRANSFERTS FRAIS SUR CARTES BANCAIRES FRAIS SUR OPERATIONS AVEC L ETRANGER DATES VALEURS OPERATIONS GARANTIES BANCAIRES LOCATIVES (AVEC DAT NANTI) AUTRES GARANTIES BANCAIRES DECOUVERTS EN COMPTE COURANT CREDITS HYPOTHECAIRES CREDITS A LA CONSOMMATION OPERATIONS DE CREDIT (PERSONNES MORALES) AUTRES OPERATIONS LIEES AUX CREDITS INCIDENTS SUR CREDITS CGD L v02 Page 1 / 12

2 1. Frais de compte - Ouverture de compte Gratuit - Changement d adresse Gratuit - Ordre de domiciliation bancaire de factures Gratuit - Attestation Numéro de compte IBAN Gratuit - Edition de relevé de mouvements au guichet 1,50.- / édition - Frais trimestriels de tenue de compte courant 7, Frais annuels de compte inactif (dormant) 25,00.- / an - Commission pour compte débiteur non autorisé (Dépassement) 25, Frais Lettre de notification "Compte courant débiteur non autorisé" 15, Frais opération non exécutée pour cause de solde insuffisant Domiciliation impayée Ordre Virement permanent ou occasionnel - Frais forfaitaires de cessation de relation Cessation depuis 12 mois Cessation avant 12 mois 10, ,00.- Gratuit 25, Frais dossiers successoraux 100, Frais d extraits - Frais d envoi d extraits (si périodicité différente de mensuel) 0,75.- / extrait - Frais d envoi d extraits de compte mensuels Gratuit - Frais de réédition extrait de plus de un an (Réédition et envoi) 50,00.- / extrait - Frais de réédition extrait inférieur à un an (Réédition et envoi) 3,00.- / extrait CGD L v02 Page 2 / 12

3 3. Frais opérations Versements et Retraits en Euros - Versement monnaie (conditionnés en rouleaux) > 50 pièces 5 (min 5,00.-) - Retrait monnaie (conditionnés en rouleaux) > 50 pièces 5 (min 5,00.-) - Retrait espèces et < , Retrait espèces et < , Frais de recherche et autres services (*) Hors extraits - Frais de recherche document récent (inférieur à 6 mois) (*) 10,00.- / document - Frais de recherche document ancien (supérieur à 6 mois) (*) 20,00.- / document - Diverses attestations et certificats 25,00.- / certificat - Frais de photocopie 2,00.- / page - Frais de courrier "Normal" (*) Europe Reste du Monde - Frais de courrier "Recommandé" Europe Reste du Monde - Frais de courrier "Recommandé avec accusé de réception" Europe Reste du Monde 7, , , , , , Frais d envoi de fax 15,00.- / page - Frais de port "DHL" (Format lettre) 3 125, Frais d envoi d un carnet de chèques par courrier recommandé 15, Disponible 2 jours ouvrables après la commande 2 Disponible 2 jours ouvrables après la commande 3 Pour tout autre format, frais réels d envoi facturés à la Caixa par la société de transport CGD L v02 Page 3 / 12

4 5. Frais sur chèques - Emission chèque de banque 30, Emission carnet de chèques (10 chèques) 15, Encaissement chèques Payables à Luxembourg Hors Luxembourg 5, Frais de change 15, Frais de change + Frais correspondant - Retour impayé chèque encaissé (sauf pour faute de provision) 15, Chèque Client CGD émis et payable à l étranger 10, Frais correspondant - Chèque Client CGD émis en devises 25, Frais de change + Frais correspondant - Chèque Client CGD rejeté pour faute de provision 50, Chèque Client CGD rejeté (autres motifs) 20, Opposition sur chèque Client CGD 15,00.- / chèque CGD L v02 Page 4 / 12

5 6. Frais sur Transferts - Transferts SEPA 1,5 Min. 1,00.- Max. 16, Création Ordre Permanent Gratuit - Transfert Ordre permanent SEPA 1,5 Min. 1,00.- Max. 16, Exécution d un transfert urgent - Transfert CGD Portugal Frais de transfert + 21,15.- Gratuit - Transfert Ordre permanent CGD Portugal Gratuit - Transferts Swift < , , ,00.- 1,5 (max. 500,00.-) - Demande informations Transferts Swift 15, Emission Formulaires Virement pré-imprimés (25 exemplaires) 15,00.- CGD L v02 Page 5 / 12

6 7. Frais sur Cartes Bancaires - Emission et Cotisation Carte de débit V-PAY (1 ère année) 50,00.- Cotisation annuelle (années suivantes) 15, Cotisation annuelle Carte de crédit Mastercard BLUE 50, Cotisation annuelle Carte de crédit Mastercard GOLD 100, Supplément commande urgente Carte Bancaire 4 (Délai ±1 semaine) 100, Réémission de Carte Bancaire Frais émission - Réédition Code confidentiel (PIN) 15, Réactivation Code confidentiel (PIN REFRESH) 10, Retraits espèces distributeur (hors CGD Luxembourg) 1,50.- / retrait - Retraits Carte de crédit "Cash Advance" Frais CETREL - Paiements Cartes Bancaires Gratuit - Recherches Détails Opération Cartes Bancaires 1, Frais CETREL - Blocage Cartes Bancaires (Initiative de la Banque) 50, Déblocage Cartes Bancaires 10, Annulation/Suppression Carte Bancaire (Demande Client) 10, Annulation/Suppression Carte Bancaire (Perte/Vol/Fraude) 15, Annulation/Suppression Carte Bancaire (Initiative de la Banque) 50, Par Carte Bancaire on entend Carte de Crédit et Carte de Débit CGD L v02 Page 6 / 12

7 8. Frais sur Opérations avec l étranger - Transferts reçus Devise Compte non compatible 2 Min. 12,50.- Max. 100, Frais de change + Frais correspondant - Opération de change < , ,00.- et < , ,00.- et < , , (Min. 5,00.-) 1,5 0,25 0,10 (Max ,00.-) + Frais correspondant 9. Dates Valeurs Opérations - Opérations au crédit Versements espèces Chèque sur nos caisses Chèque payable à Luxembourg Chèque payable hors Luxembourg Transfert SEPA Transfert Swift - Opérations au débit Paiement par chèque Domiciliation bancaire Transfert SEPA Transfert Swift Retrait par chèque Cartes Bancaires Jour Jour + 1 Jour + 5 Jour + 20 Jour Jour + 2 Jour 1 Jour Jour Jour 2 Jour 1 Jour CGD L v02 Page 7 / 12

8 10. Garanties Bancaires Locatives (avec DAT nanti) - Frais émission Lettre de Garantie Locative 50, Commission de gestion trimestrielle 25, Duplicata de la Lettre de Garantie - Exécution de la Garantie Frais émission 50, Autres Garanties Bancaires - Frais émission Lettre de Garantie 5.000,00.- > 5.000,00.- et ,00.- > , , , , Commission de gestion trimestrielle 2,5 % (min. 150,00.-) - Duplicata de la Lettre de Garantie - Exécution de la Garantie Frais émission 120,00.- CGD L v02 Page 8 / 12

9 12. Découverts en compte courant Particuliers - Taux d intérêt nominal débiteur de dépassement 12,5 % par an - Commission de dépassement non autorisé Voir point 1. Frais de compte Limite de découvert négocié - Frais de dossier 1 % sur montant du découvert (min. 25,00.-) - Taux d intérêt nominal débiteur Taux négocié - Taux d intérêt nominal débiteur de dépassement 12,5 % par an - Commission de dépassement non autorisé Voir point 1. Frais de compte «Conta à Margem» Avance sur Revenus - Frais de dossier exempte - Taux d intérêt nominal débiteur - Taux d intérêt nominal débiteur de dépassement - Commission de dépassement non autorisé 5 % par an 12,5 % par an Voir point 1. Frais de compte Lignes de crédit (avec garantie associée) - Frais de dossier 1 % sur montant du découvert (min. 25,00.-) - Commission de gestion trimestrielle 0,25% sur montant non utilisé - Taux d intérêt nominal débiteur Taux négocié CGD L v02 Page 9 / 12

10 Personnes Morales - Taux d intérêt nominal débiteur de dépassement 12,5 % par an - Commission de dépassement non autorisé Voir point 1. Frais de compte Lignes de crédit (avec garantie associée) - Frais de dossier 1 % sur montant du découvert (min. 150,00.-) - Commission de gestion trimestrielle 0,25% sur montant non utilisé - Taux d intérêt nominal débiteur Taux négocié CGD L v02 Page 10 / 12

11 13. Crédits hypothécaires - Frais de dossier Crédit hypothécaire 1 % sur montant du crédit Min ,00.- Max , Frais de dossier Crédit hypothécaire Jeune ( 30 ans) 1 % sur montant du crédit Min. 750,00.- Max , Modification Plan d amortissement avec avenant au contrat 150, Autres modifications 50, Demande renégociation taux d intérêt 75, Frais sur remboursement anticipé partiel (Montant min ,00.-) 2 % sur capital amorti - Frais sur remboursement anticipé total 2 % sur capital restant du - Frais de mensualité impayée faute de provision 30,00.- / mensualité impayée - Frais d annulation de demande de crédit 100, Taux d intérêt de retard sur mensualité impayée Taux applicable + 2 % 14. Crédits à la consommation - Frais de dossier 1 % sur montant du crédit (min. 150,00.-) - Frais de mensualité impayée faute de provision 30,00.- / mensualité impayée - Frais d annulation de demande de crédit 75, Taux d intérêt de retard sur mensualité impayée Taux applicable + 2 % - Frais remboursement anticipé : * Prêt à taux variable * Prêt à taux fixe (Durée restante > 1 an) * Prêt à taux fixe (Durée restante < 1 an) 0 % du capital amorti 1 % du capital amorti 0,5 % du capital amorti CGD L v02 Page 11 / 12

12 15. Opérations de Crédit (Personnes Morales) - Frais de dossier 1 % sur montant du crédit - Modification Plan d amortissement avec avenant au contrat 150, Autres modifications 50, Demande renégociation taux d intérêt 75, Frais sur remboursement anticipé partiel 2 % sur capital amorti - Frais de mensualité impayée faute de provision 30,00.- / mensualité impayée - Frais d annulation de demande de crédit 100, Taux d intérêt de retard sur mensualité impayée Taux applicable + 2 % 16. Autres opérations liées aux crédits - Mainlevée d inscription hypothécaire partielle ou définitive 150, Mainlevée de cession ou saisie 75, Demande de décompte prêt pour remboursement 50, Incidents sur crédits - Frais d affectation en contentieux (non cumulable) Découvert non autorisé en compte courant Crédit à la consommation Crédit hypothécaire 50, , , Lettre de rappel 15, Lettre de mise en demeure 50, Lettre de dénonciation de contrat de prêt 150, Cession sur salaire 100, Procédure de saisie 150,00.- CGD L v02 Page 12 / 12