CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

Transcription

1 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour cidessous. MAIRIE DE TOURS DIRECTION GENERALE Conseil Municipal CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Désignation d'un Secrétaire de Séance. AFFAIRES GENERALES M. le Maire 1 ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 5 MAI M. le Maire 2 ORGANISMES DIVERS - C.H.U. - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 26 MAI M. LE SOUËF 3 MOYENS COMMUNS - MISE A DISPOSITION D'UN TRACTEUR AVEC BALAYEUSE POUR TERRAINS SYNTHETIQUES - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS. M. le Maire 4 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

2 FINANCES 2 Mme AMIOT 5 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - DECISION MODIFICATIVE N 2. Mme AMIOT 6 TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE EUROS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION LE CRISTALIUM - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS EN Mme AMIOT 7 TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION LE CRISTALIUM - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS EN Mme AMIOT 8 TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION GROISON TRIANON - ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS EN Mme AMIOT 9 TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION GROISON TRIANON - ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS EN Mme AMIOT 10 TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 20 LOGEMENTS - OPERATION GROISON TRIANON A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. Mme AMIOT 11 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 39 LOGEMENTS EN VEFA AUPRES DU PROMOTEUR GOTHAM - OPERATION LA TERRASSE LIGERIS - PREMIERE TRANCHE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.

3 3 Mme AMIOT 12 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS EN VEFA AUPRES DU PROMOTEUR GOTHAM - OPERATION LA TERRASSE LIGERIS - DEUXIEME TRANCHE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. Mme AMIOT 13 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION D'UNE MAISON ET SON AMENAGEMENT EN QUATRE LOGEMENTS - OPERATION MAISON DU COLOMBIER - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. Mme AMIOT 14 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS DIVERSES RESIDENCES ET QUARTIERS DE LA VILLE DE TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. Mme AMIOT 15 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE COMPLEMENT. Mme AMIOT 16 CREATION ET MODIFICATIONS DE TARIFS MUNICIPAUX Mme AMIOT 17 PATRIMOINE- FINANCEMENT DU POSTE D'ADJOINT A L'ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT. Mme AMIOT 18 INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE. GROUPEMENTS DE COMMANDES - APPELS D'OFFRES OUVERTS - MARCHES DIVERS M. DROINEAU 19 PARC AUTOS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS, RELATIVE A LA FOURNITURE DE VEHICULES DE TYPE PICK-UP AVEC BENNE BASCULANTE.

4 4 M. DROINEAU 20 GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES. M. DROINEAU 21 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS N 16 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE CONCLU AVEC DALKIA FRANCE POUR LE LOT 1, N 18 POUR CELUI CONCLU AVEC IDEX ENERGIES POUR LE LOT 2 ET N 19 POUR CELUI CONCLU AVEC GDG-SUEZ ENERGIE SERVICE - COFELY POUR LE LOT 3. M. DROINEAU 22 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA VILLE DE LA RICHE. RESSOURCES HUMAINES M. CHEVTCHENKO 23 RESSOURCES HUMAINES - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOURS. M. CHEVTCHENKO 24 RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOURS AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS (C.C.A.S) - AVENANT N 4 A LA CONVENTION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE M. le Maire 25 RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE DE DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX. M. CHEVTCHENKO 26 RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (C.T.) DE LA VILLE DE TOURS. M. CHEVTCHENKO 27 RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) DE LA VILLE DE TOURS. M. le Maire 28 RESSOURCES HUMAINES - DETERMINATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX GROUPES D'ELUS DE LA VILLE DE TOURS.

5 5 M. CHEVTCHENKO 29 RESSOURCES HUMAINES - MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE TOURS. AMENAGEMENT, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE M. DROINEAU 30 HABILITATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER CERTAINES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME. M. DROINEAU 31 CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE - INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE RUE DE CONSTANTINE - HABILITATION DU MAIRE A SIGNER LA DECLARATION PREALABLE. M. DROINEAU 32 CHATEAU D'AZAY-LE-FERRON - HABILITATION DU MAIRE A SIGNER LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA MISE EN PLACE DE PROTECTION DU CHEMIN DE RONDE DE LA TOUR ET LA CREATION D'UNE RAMPE D'ACCES POUR HANDICAPES. M. DROINEAU 33 CONVENTION DE PARTENARIAT IRSTEA - VILLE DE TOURS POUR L'ASSISTANCE METHODOLOGIQUE ET TECHNIQUE A LA REALISATION DE L'ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CHER TOURS SUD - SAINT-AVERTIN. M. DROINEAU 34 RUE DU COLOMBIER - OPERATIONS IMMOBILIERES DU FORUM MELIES - RETROCESSION DE VOIRIES ET D'ESPACES PUBLICS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION MULTIPARTITE ENTRE LA SOCIETE ICADE PROMOTION - LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX - LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET LA VILLE DE TOURS. M. DROINEAU 35 ACTUALISATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE(TCFE). M. DROINEAU 36 ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR L'ETUDE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES QUESTIONS DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOURS A L'ENTENTE. Mme AMIOT 37 INSTAURATION DU REGIME DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.

6 6 Mme AMIOT 38 LE BOIS TAILHAR - CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE L'EHPAD DEBROU. M. DATEU 39 ORGANISATION DU 1ER MARATHON TOURAINE LOIRE VALLEY CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS ET LA VILLE DE TOURS. M. DATEU 40 ECOLE DE NATATION FRANÇAISE - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LE CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES. M. DATEU 41 RIVIERE DE CONTOURNEMENT ET DE PRATIQUES EN EAU VIVE SUR L'ILE BALZAC - AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET LA VILLE DE TOURS - MODALITE DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE PAR CONVENTION AU CANOË KAYAK CLUB DE TOURS -TARIFS D'ACCES AU 1ER JUILLET 2014 Mme BALLESTEROS 42 ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS. SOLIDARITES, ENFANCE, JEUNESSE M. COULON 43 ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. Mme ZAZOUA- KHAMES Mme DARNET Mme DARNET Mme DARNET 44 POLITIQUE DE LA VILLE - DEUXIEME TRANCHE DE PROGRAMMATION DES ACTIONS 2014 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE. 45 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS) - ANNEE SCOLAIRE ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER. 46 GENERALISATION DE LA PREINSCRIPTION UNIQUE MISE EN PLACE AU SERVICE PETITE ENFANCE. 47 PAUSE MERIDIENNE, ETUDE SURVEILLEE, GARDERIE DU MERCREDI MIDI ET TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE TOURS - ANNEE SCOLAIRE ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER.

7 Mme DARNET 7 48 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE. CULTURE ET PATRIMOINE M. CHEVTCHENKO 49 MECENAT DE LA S.E.T RELATIF A LA PARUTION DE TOURS MEMOIRES DES CASERNES.