LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT

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1 N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires. LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT Recommandation R 366 La recommandation (Source : dossier INRS) En tant que telle, la recommandation n'est pas une réglementation et l'ambition de ses auteurs n'est pas de fixer des contraintes supplémentaires mais bien d'aider les chefs d'établissement à remplir au mieux leurs obligations.

2 De ce fait, le non-respect d'une recommandation, édictée par un Comité technique compétent pour la branche d'activités dont il relève, ne saurait exposer le chef d'établissement à une sanction directe. Dépourvues de force obligatoire directe, les recommandations peuvent cependant être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques, par exemple en matière de recherche des éléments constitutifs d'une faute inexcusable. Recommandation et faute inexcusable On caractérise la faute inexcusable par quatre critères principaux : -La gravité exceptionnelle de l'acte ou de l'omission, -L absence de cause justificative de cet acte, -Le défaut d'élément intentionnel, -La conscience du danger que devait avoir l'auteur de la faute. En cas d'accident, le non-respect d'une recommandation, édictant des mesures de sécurité à observer pour prévenir un risque particulier, pourrait avoir des conséquences si le risque qu'il s'agissait de prévenir s'est réalisé. Le danger présenté par une activité et la conscience qu'aurait dû en avoir le chef d'établissement pourra être caractérisée par l'existence d'une recommandation. Elle attire, en effet, l'attention des employeurs du secteur concerné sur un risque et le non-respect de ces dispositions pourra contribuer à établir la gravité de la faute. Le matériel

3 Les transpalettes électriques sont des chariots automoteurs de manutention soit de levée inférieure à un mètre, nommés transpalettes, soit de grande levée, nommés gerbeurs, munis de bras de fourche, à conducteur accompagnant, utilisés pour transporter les charges sur une distance relativement courte et notamment pour charger et décharger les camions. Les dimensions et sections des bras de fourche sont définies en fonction des charges à transporter et peuvent faire place dans certains cas à une plate-forme de levée. Principales causes d accident : Les transpalettes électriques sont à l origine d assez nombreux accidents qui occasionnent des blessures essentiellement aux mains, pieds, chevilles, jambes, mais également au ventre et thorax, le plus souvent par écrasement ou par coincement. Les accidents les plus fréquents : -la chute de tout ou partie de la charge -l écrasement ou le coincement du corps ou d une partie du corps d une personne contre un obstacle par le châssis, le timon ou les roues, -la chute du personnel de conduite pendant le roulage. La formation insuffisante du conducteur est souvent à l origine de ces accidents. Formation La conduite de ces équipements, qui ne sont pas à conducteur porté, n est pas soumise réglementairement à l obligation d obtention d une autorisation de conduite délivrée par l employeur. Toutefois, le recours volontaire de l entreprise à une procédure prévoyant la mise en place d une autorisation de conduite pour ce type de chariots est recommandée. Néanmoins, l employeur ne peut céder ce type d équipement à un salarié non formé. Les transpalettes électriques ne doivent être confiés qu à des conducteurs responsables. Les conducteurs doivent connaître parfaitement les caractéristiques, les possibilités et le comportement de leurs matériels.

4 Par ailleurs, la conduite des transpalettes électriques automoteurs à conducteur accompagnant est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans mais des dérogations peuvent être obtenues suivant des conditions particulières. Nos préconisations Assurer la formation des opérateurs avant de les autoriser à utiliser un engin de manutention électrique à conducteur accompagnant. Précédée par un avis d aptitude du médecin du travail. Assurer une formation adéquate d une durée d au moins 1 journée (R366) et dont le contenu comprendra une partie théorique et pratique sur le site de préférence, portant sur la conduite, la manutention des charges et la sécurité d utilisation des engins. Sources bibliographiques : Document «FAQ - Forum aux Questions», indice 11, CNAMTS, 31 octobre 2009, Paris. Transpalettes électriques à conducteur accompagnant, fiche pratique de sécurité, ED 36, 2 ième édition, INRS, 1999, Paris. Recommandation visant à prévenir les risques dus aux moyens de manutentions électriques à conducteur accompagnant, R 366, CNAM TS, 1994, Paris. Propose toutes les formations à la conduite en sécurité. Les formateurs/ vérificateurs de FRANCE FORMATIONS sont habilités à vérifier vos équipements et appareils de levage. Retrouvez nos programmes : Contactez nous : Notre promo du mois sur : DETECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMEE DAAF La mutualisation de formation permet de réduire les coûts.

5 Nous centralisons les demandes et organisons les sessions de formation en fonction de la proximité des demandeurs. N hésitez pas à nous faire part de vos besoins. PLANNING 2010 DES INTERS- ENTREPRISE Contactez nous par téléphone au , par mail : contactfr-formations.com ou sur notre site Formations Dates Lieux Formation réception Echafaudage Recyclage Habilitation électrique personnel non- électricien Recyclage Habilitation électrique personnel non- électricien CACES PEMP (nacelle) R386 Formation Lutte contre l'incendie Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail CACES CHARIOT R389 Habilitation Electrique Electricien Basse Tension personnel électricien Habilitation Electrique Electricien Haute Tension personnel électricien Formation Habilitation électrique personnel non- électricien Formation Lutte contre l'incendie Formation CHSCT 3 jours 20 mai 2010 VENDOME 22 juin 2010 VENDOME 6 septembre 2010 VENDOME septembre septembre 2010 matin VENDOME VENDOME 5-6 octobre 2010 VENDOME 7 octobre 2010 VENDOME octobre 2010 VENDOME octobre 2010 VENDOME octobre 2010 VENDOME novembre 2010 VENDOME 26 novembre 2010 matin VENDOME 30 novembre-1 er et 2 décembre 2010 VENDOME

6 Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail Formation Lutte contre l'incendie 6-7 décembre 2010 VENDOME 8 décembre 2010 matin VENDOME 17 décembre 2010 VENDOME LES LIENS COMMERCIAUX Prochaine newsletter : Les chariots automoteurs à conducteur porté - Gerbeur Vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre information mensuelle, Cliquez ici

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