LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT"

Transcription

1 N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires. LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT Recommandation R 366 La recommandation (Source : dossier INRS) En tant que telle, la recommandation n'est pas une réglementation et l'ambition de ses auteurs n'est pas de fixer des contraintes supplémentaires mais bien d'aider les chefs d'établissement à remplir au mieux leurs obligations.

2 De ce fait, le non-respect d'une recommandation, édictée par un Comité technique compétent pour la branche d'activités dont il relève, ne saurait exposer le chef d'établissement à une sanction directe. Dépourvues de force obligatoire directe, les recommandations peuvent cependant être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques, par exemple en matière de recherche des éléments constitutifs d'une faute inexcusable. Recommandation et faute inexcusable On caractérise la faute inexcusable par quatre critères principaux : -La gravité exceptionnelle de l'acte ou de l'omission, -L absence de cause justificative de cet acte, -Le défaut d'élément intentionnel, -La conscience du danger que devait avoir l'auteur de la faute. En cas d'accident, le non-respect d'une recommandation, édictant des mesures de sécurité à observer pour prévenir un risque particulier, pourrait avoir des conséquences si le risque qu'il s'agissait de prévenir s'est réalisé. Le danger présenté par une activité et la conscience qu'aurait dû en avoir le chef d'établissement pourra être caractérisée par l'existence d'une recommandation. Elle attire, en effet, l'attention des employeurs du secteur concerné sur un risque et le non-respect de ces dispositions pourra contribuer à établir la gravité de la faute. Le matériel

3 Les transpalettes électriques sont des chariots automoteurs de manutention soit de levée inférieure à un mètre, nommés transpalettes, soit de grande levée, nommés gerbeurs, munis de bras de fourche, à conducteur accompagnant, utilisés pour transporter les charges sur une distance relativement courte et notamment pour charger et décharger les camions. Les dimensions et sections des bras de fourche sont définies en fonction des charges à transporter et peuvent faire place dans certains cas à une plate-forme de levée. Principales causes d accident : Les transpalettes électriques sont à l origine d assez nombreux accidents qui occasionnent des blessures essentiellement aux mains, pieds, chevilles, jambes, mais également au ventre et thorax, le plus souvent par écrasement ou par coincement. Les accidents les plus fréquents : -la chute de tout ou partie de la charge -l écrasement ou le coincement du corps ou d une partie du corps d une personne contre un obstacle par le châssis, le timon ou les roues, -la chute du personnel de conduite pendant le roulage. La formation insuffisante du conducteur est souvent à l origine de ces accidents. Formation La conduite de ces équipements, qui ne sont pas à conducteur porté, n est pas soumise réglementairement à l obligation d obtention d une autorisation de conduite délivrée par l employeur. Toutefois, le recours volontaire de l entreprise à une procédure prévoyant la mise en place d une autorisation de conduite pour ce type de chariots est recommandée. Néanmoins, l employeur ne peut céder ce type d équipement à un salarié non formé. Les transpalettes électriques ne doivent être confiés qu à des conducteurs responsables. Les conducteurs doivent connaître parfaitement les caractéristiques, les possibilités et le comportement de leurs matériels.

4 Par ailleurs, la conduite des transpalettes électriques automoteurs à conducteur accompagnant est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans mais des dérogations peuvent être obtenues suivant des conditions particulières. Nos préconisations Assurer la formation des opérateurs avant de les autoriser à utiliser un engin de manutention électrique à conducteur accompagnant. Précédée par un avis d aptitude du médecin du travail. Assurer une formation adéquate d une durée d au moins 1 journée (R366) et dont le contenu comprendra une partie théorique et pratique sur le site de préférence, portant sur la conduite, la manutention des charges et la sécurité d utilisation des engins. Sources bibliographiques : Document «FAQ - Forum aux Questions», indice 11, CNAMTS, 31 octobre 2009, Paris. Transpalettes électriques à conducteur accompagnant, fiche pratique de sécurité, ED 36, 2 ième édition, INRS, 1999, Paris. Recommandation visant à prévenir les risques dus aux moyens de manutentions électriques à conducteur accompagnant, R 366, CNAM TS, 1994, Paris. Propose toutes les formations à la conduite en sécurité. Les formateurs/ vérificateurs de FRANCE FORMATIONS sont habilités à vérifier vos équipements et appareils de levage. Retrouvez nos programmes : Contactez nous : Notre promo du mois sur : DETECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMEE DAAF La mutualisation de formation permet de réduire les coûts.

5 Nous centralisons les demandes et organisons les sessions de formation en fonction de la proximité des demandeurs. N hésitez pas à nous faire part de vos besoins. PLANNING 2010 DES INTERS- ENTREPRISE Contactez nous par téléphone au , par mail : contactfr-formations.com ou sur notre site Formations Dates Lieux Formation réception Echafaudage Recyclage Habilitation électrique personnel non- électricien Recyclage Habilitation électrique personnel non- électricien CACES PEMP (nacelle) R386 Formation Lutte contre l'incendie Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail CACES CHARIOT R389 Habilitation Electrique Electricien Basse Tension personnel électricien Habilitation Electrique Electricien Haute Tension personnel électricien Formation Habilitation électrique personnel non- électricien Formation Lutte contre l'incendie Formation CHSCT 3 jours 20 mai 2010 VENDOME 22 juin 2010 VENDOME 6 septembre 2010 VENDOME septembre septembre 2010 matin VENDOME VENDOME 5-6 octobre 2010 VENDOME 7 octobre 2010 VENDOME octobre 2010 VENDOME octobre 2010 VENDOME octobre 2010 VENDOME novembre 2010 VENDOME 26 novembre 2010 matin VENDOME 30 novembre-1 er et 2 décembre 2010 VENDOME

6 Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail Formation Lutte contre l'incendie 6-7 décembre 2010 VENDOME 8 décembre 2010 matin VENDOME 17 décembre 2010 VENDOME LES LIENS COMMERCIAUX Prochaine newsletter : Les chariots automoteurs à conducteur porté - Gerbeur Vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre information mensuelle, Cliquez ici

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Les autorisations de conduite Bases réglementaires Définition Les conditions de la délivrance d une autorisation de conduite

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel. + TP 0,5 jour optionnel 2 BA/X035 3 BA/X050

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel. + TP 0,5 jour optionnel 2 BA/X035 3 BA/X050 ATEX Habilitation ATEX niveau 1 - Agent d exécution technique intervenant dans les zones à risques d explosion Habilitation ATEX niveau 2 2 Bâtiment 1 + TP 0,5 jour optionnel + TP 0,5 jour optionnel AT/B001

Plus en détail

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15)

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15) Préparations à l'habilitation électrique Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage Non électricien

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Donnez du souffle à la prévention!

Donnez du souffle à la prévention! 41 ans d expérience Une équipe de : docteurs, ingénieurs, techniciens expérimentés et spécialisés en sécurité et en ergonomie AUDIT FORMATION CONSEIL Donnez du souffle à la prévention! CORBAS 3, rue de

Plus en détail

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique

Plus en détail

2. Conduite d engins en sécurité

2. Conduite d engins en sécurité 2. Conduite d engins en sécurité Edition: 01/2015 Texte original en langue française 125, route d Esch L-1471 LUXEMBOURG Tél.: (+352) 26 19 15-2201 Fax: (+352) 40 12 47 Web: www.aaa.lu E-mail: prevention@secu.lu

Plus en détail

www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs

www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs Version 5.6 Sofis 2015 www.sofis.fr N Azur 0 811 09 27 37 Sommaire Thèmes de formation 3 Secourisme 3 Incendie 7 Ergonomie 9 Management santé et sécurité

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

«Développez et dynamisez vos compétences. Travaillez en sécurité avec AEC»

«Développez et dynamisez vos compétences. Travaillez en sécurité avec AEC» «Développez et dynamisez vos compétences. Travaillez en sécurité avec AEC» Retrouvez-nous sur www.aec-formation.com Le Centre AEC FORMATION, le partenaire national pour toutes vos formations dans les domaines

Plus en détail

Manutention et Levage

Manutention et Levage Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions

Plus en détail

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de

Plus en détail

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Année 2016 Sommaire Organisation et management de la prévention Assurer sa mission de salarié désigné compétent en

Plus en détail

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation www.caraxo.fr 1 DOCUMENT UTILE TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Définition Les formations obligatoires représentent l ensemble des actions de formation

Plus en détail

L'habilitation en électricité Démarche en vue de l'habilitation du personnel

L'habilitation en électricité Démarche en vue de l'habilitation du personnel L'habilitation en électricité Démarche en vue de l'habilitation du personnel Sommaire Introduction 2 1. Définition de l'habilitation 3 2. Conditions nécessaires à l'habilitation 3 2.1 Qualification technique

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Le CACES en 20 questions

Le CACES en 20 questions Le CACES en 20 questions Fiche 08J Page 1 / 9 Q1 : le CACES, qu est ce? Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Le CACES en 20 questions Il a été créé par qui? La CNAMTS 1 a élaboré des «recommandations»

Plus en détail

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS

Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Année 2015 Sommaire Organisation et management de la prévention Assurer sa mission de personne désignée compétente

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret n o 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs,

Plus en détail

Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Évaluation et prévention des principaux risques lors de l'utilisation

Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Évaluation et prévention des principaux risques lors de l'utilisation Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Évaluation et prévention des principaux risques lors de l'utilisation L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la

Plus en détail

2. un tableau donnant toutes les questions réponses par ordre de numéro, attribué de façon chronologique et permanente.

2. un tableau donnant toutes les questions réponses par ordre de numéro, attribué de façon chronologique et permanente. Le FAQ complète les dispositions prévues par les recommandations et s intègre au référentiel de certification de la CNAMTS Le FAQ porte un indice rappelé en bas de page gauche. Les modifications parues

Plus en détail

LA CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERITORIALE. Service Santé Sécurité au Travail Prévention des risques professionnels

LA CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERITORIALE. Service Santé Sécurité au Travail Prévention des risques professionnels LA CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERITORIALE Service Santé Sécurité au Travail Prévention des risques professionnels avril 2014 Introduction : La conduite des véhicules mais

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

L'HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ. Démarche en vue. de l'habilitation. du personnel ED 1456

L'HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ. Démarche en vue. de l'habilitation. du personnel ED 1456 ED 1456 L'HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l'habilitation du personnel INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ 30 rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax :

Plus en détail

EDITO. Pourquoi choisir STL pour les formations?

EDITO. Pourquoi choisir STL pour les formations? FORMATION SST MAC - ID MAC SST Formateur SST CONDUITE ADDICTIVE MAC Formateur SST FORMATIONS Personne compétente Santé sécurité RISQUE ROUTIER / VUL 2015 RPS PREMIERS SECOURS PRAP IBC MAC IBC DAE PRAP

Plus en détail

: 03.87.61.11.26. Mail : fordelia.feves@orange.fr

: 03.87.61.11.26. Mail : fordelia.feves@orange.fr Calendrier 2015 Nos Formations: - Cariste - Nacelle - Engins de chantier - Grue: auxiliaire,.. - Pont Roulant - Echafaudages - Travail en Hauteur - Secourisme SST - Incendie - Gestes et postures - P.R.A.P

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Formations à la sécurité Obligations de l employeur

Formations à la sécurité Obligations de l employeur Formations à la sécurité Obligations de l employeur 1 2Sommaire Introduction 3 Obligation liée à la formation à la sécurité incendie 4 Mise en oeuvre des extincteurs 5 Equipier de 1 ère intervention 6

Plus en détail

Les chariots automoteurs de manutention

Les chariots automoteurs de manutention Les chariots automoteurs de manutention L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel AT/B001. + TP 0,5 jour optionnel AT/B002 3 AT/X017

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel AT/B001. + TP 0,5 jour optionnel AT/B002 3 AT/X017 ATEX Habilitation ATEX niveau 1 - Agent d exécution technique intervenant dans les zones à risques d explosion 1 + TP 0,5 jour optionnel AT/B001 02 Habilitation ATEX niveau 2 2 + TP 0,5 jour optionnel

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l

Plus en détail

reco Du moulin à la boulangerie artisanale Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine R.454

reco Du moulin à la boulangerie artisanale Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine R.454 reco du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation Du moulin à la boulangerie artisanale Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine

Plus en détail

Centre de Formation Professionnelle & Générale. Formations 2015

Centre de Formation Professionnelle & Générale. Formations 2015 Centre de Formation Professionnelle & Générale. Formations 2015 Sommaire Présentation : pages 2-4 Formation Professionnelle : - Préventions des risques : pages 5-11 - Manutention : pages 12-17 - Nucléaire

Plus en détail

Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté La Sécurité sociale au service de la prévention RECOMMANDATION R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Recommandation adoptée par le CTN des industries des transports

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE

AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE La Carsat Auvergne vous aide financièrement! AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE CONDITIONS PARTICULIERES D ATTRIBUTION Vous envisagez d investir dans des équipements de travail, de la formation et des études pour

Plus en détail

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE / Hygiène et sécurité NORMES D EXPLOITATION Réf. : Aperam Safety ST 007 Grues et équipements de levage Publication : 15.05.2012 Version : v0 Rév. : AM Safety 007 v2 10.11.2010 GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

Plus en détail

Catalogue DIF. Droit Individuel à la Formation

Catalogue DIF. Droit Individuel à la Formation 2011 Catalogue DIF Droit Individuel à la Formation Catalogue DIF 2011 Gérer le DIF dans votre Entreprise Le DIF est un droit individuel à la formation, à l initiative du salarié, en accord avec l entreprise.

Plus en détail

Le cabinet ALCEVI a été créé en 2003 par deux associés: Mr GROSJEAN (Gérant) & Mme LEJEUNE

Le cabinet ALCEVI a été créé en 2003 par deux associés: Mr GROSJEAN (Gérant) & Mme LEJEUNE . 1 . 2 Le cabinet ALCEVI a été créé en 2003 par deux associés: Mr GROSJEAN (Gérant) & Mme LEJEUNE Fort de leurs expériences professionnelles en tant que Directeur Délégué de centrale nucléaire et de DRH

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

La Lettre d information du CCHSCT Cinéma N 14 Juillet 2015

La Lettre d information du CCHSCT Cinéma N 14 Juillet 2015 La Lettre d information du CCHSCT Cinéma N 14 Juillet 2015 SOMMAIRE FOCUS DU TRIMESTRE - Statistiques Accidents du travail - Les risques psychosociaux au travail «LA BOITE A OUTILS» : CONSEILS PRATIQUES

Plus en détail

NOTICE D'INSTRUCTIONS ET D ENTRETIEN PINCE A LEVEE VERTICALE (Notice Originale)

NOTICE D'INSTRUCTIONS ET D ENTRETIEN PINCE A LEVEE VERTICALE (Notice Originale) NOTICE D'INSTRUCTIONS ET D ENTRETIEN PINCE A LEVEE VERTICALE (Notice Originale) NUMERO DE SERIE MANUVIT SA Bureaux Commerciaux : BP123 89303 JOIGNY Cedex-FRANCE Tel : +33 (0)3 86 92 95 95 Fax : +33 (0)3

Plus en détail

SE FORMER. améliorez vos compétences. avec la Formation professionnelle continue de la CCI. Catalogue de formation 2015 en province Nord.

SE FORMER. améliorez vos compétences. avec la Formation professionnelle continue de la CCI. Catalogue de formation 2015 en province Nord. SE FORMER Catalogue de formation 2015 en province Nord améliorez vos compétences avec la Formation professionnelle continue de la CCI un site La formation professionnelle continue, un atout de réussite

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

LES CHARIOTS AUTOMOTEURS

LES CHARIOTS AUTOMOTEURS MASTER Prévention des Risques et des Nuisances Technologiques LES CHARIOTS AUTOMOTEURS UE 5 FACTEURS D AMBIANCE Rapport réalisé par : MARZIALE Laurent PEUTHERT Grégory PEYROT Matthieu Destinataires : M.

Plus en détail

SOMMAIRE PLUSIEURS TYPES DE MODULES ET DE SYSTÈMES DE MONTAGE DES CHANTIERS DE TAILLES TRÈS DIFFÉRENTES

SOMMAIRE PLUSIEURS TYPES DE MODULES ET DE SYSTÈMES DE MONTAGE DES CHANTIERS DE TAILLES TRÈS DIFFÉRENTES Ce document s adresse à l exploitant ou futur exploitant d une installation de production d électricité photovoltaïque pour lui permettre de prendre en compte les risques inhérents à cette activité, notamment

Plus en détail

Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com

Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com F.S. Concept Concepteur de vos formations Catalogue janv 2012 Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com

Plus en détail

DEVHOM. Formation & Conseil en prévention des risques

DEVHOM. Formation & Conseil en prévention des risques 2012 2015 DEVHOM Formation & Conseil en prévention des risques Une équipe pluridisciplinaire, proche de vous, s applique au quotidien à vous prémunir des différents dangers présents dans votre organisation.

Plus en détail

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. 1 Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. S. ARTIGNAN 1 (1) assistant en médecine du travail, Ecole d application du service de santé des armées, BP n 1, 00466 - Armées

Plus en détail

1. Description. 1.1. Généralités

1. Description. 1.1. Généralités 1. Description 1.1. Généralités Une plateforme sur mât(s) avec entraînement à crémaillère est un équipement de travail permettant le déplacement vertical de personnes, matériaux et équipements, pouvant

Plus en détail

Formations & Accompagnement des Entreprises

Formations & Accompagnement des Entreprises La Formation en Mouvement NIVEAU DE COMPETENCES ACCOMPAGNEMENT DE PROJET NIVEAU DE PERFORMANCE INDUSTRIELLE n 11 PLAN DE FORMATION www.amifop.fr Formations & Accompagnement des Entreprises 1 er semestre

Plus en détail

CAP «AGENT D ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE»

CAP «AGENT D ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE» SESSION 2006 CAP «AGENT D ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE» NOTE D ORGANISATION À L ATTENTION DES Chefs d Établissement et Chefs de Centre d Examen, Chefs de Travaux et Coordonnateurs Tertiaires, Enseignants

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

POUVOIRS & RESPONSABILITÉS

POUVOIRS & RESPONSABILITÉS POUVOIRS & RESPONSABILITÉS Page 1/9 Table des matières Table des matières...2 I. Type de responsabilité...3 I.1. Responsabilité Civile...3 I.2. Responsabilité Pénale...3 II. Type d obligation...3 II.1.

Plus en détail

Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité

Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité TEST HABILITATION Quizz 1 Textes et Normes Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité La norme NFC 15-100 Les prescriptions UTE C18 510 Le règlement interne de l'entreprise

Plus en détail

SV Formations. Nos formations s adaptent à : vos objectifs votre activité votre niveau votre situation géographique

SV Formations. Nos formations s adaptent à : vos objectifs votre activité votre niveau votre situation géographique SV Formations «Les hommes sont le véritable capital de votre entreprise» Nos formations s adaptent à : vos objectifs votre activité votre niveau votre situation géographique Développons ensemble les compétences

Plus en détail

N 11/00083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N 11/00083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N 11/00083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Présidente : Mme ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier : Brigitte LAPORTE Jugement du 10 juillet 2012 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR : M.

Plus en détail

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE»

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» COMMUNICATION RELATIVE AU CADRE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA PREVENTION

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

les Manutentions manuelles. fiche 1 - Zone de confort

les Manutentions manuelles. fiche 1 - Zone de confort fiche Manutentions manuelles. La préparation et la livraison des commandes sont des tâches très exigeantes physiquement : en termes de charges unitaires à manipuler (ex. packs d'eau, sacs d'aliments, lessives

Plus en détail

Habilitation électrique et ses nouvelles obligations

Habilitation électrique et ses nouvelles obligations Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique 43-45 rue de Naples 75008 PARIS www.ficime.fr Service technique : Joël URBAN Tél. : 01.44.69.40.71 Fax : 01.44.69.40.61 Portable

Plus en détail

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus

Plus en détail

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage 80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme

Plus en détail

REGLES DE REMBOURSEMENT

REGLES DE REMBOURSEMENT REGLES DE REMBOURSEMENT Version 2014.11-14 rue Riquet 75940 Paris cedex 19 01 53 35 70 00 www.faftt.fr 14 rue Riquet 75627 Paris cedex 19 01 53 35 69 80 www.fpett.fr Publics CACES Echafaudage Travail en

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales Organisation de la sécurité / Prévention des accidents / Promotion de la santé Connaissance des risques Performance des organisations - Santé au

Plus en détail

N 12 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

N 12 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche Info Prévention & Sécurité N 12 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Médecine préventive - La diversité des missions des agents des collectivités territoriales les amène à utiliser un certain nombre

Plus en détail

Conduite d'engin et de véhicule de service

Conduite d'engin et de véhicule de service Fiche Prévention n 3 Conduite d engin et de véhicule de service Conduite d'engin et de véhicule de service Auteur : Service prévention / CDG 72 Date de création : 01/06/2004 prevention@cdg72.fr Contact

Plus en détail

LX 14/50 TRIPLEX GERBEUR ÉLECTRIQUE LX 14/50 TRIPLEX CONÇUS POUR DURER LX TRIPLEX

LX 14/50 TRIPLEX GERBEUR ÉLECTRIQUE LX 14/50 TRIPLEX CONÇUS POUR DURER LX TRIPLEX GERBEUR ÉLECTRIQUE LX 14/50 TRIPLEX CONÇUS POUR DURER LX TRIPLEX Les gerbeurs électriques LX TRIPLEX couvrent l'ensemble des applications intensives de stockage. En plus des caractéristiques standards

Plus en détail

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage DOSSIER PRATIQUE BTP Evaluation des risques professionnels EDITIONS TISSOT Textes à jour au 1 er septembre 2006 Plan général de l ouvrage 1 re partie : A propos d évaluation des risques... 101 2 e partie

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES Édition 2013 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHANTIERS À PROXIMITÉ DE LIGNES AÉRIENNES 7 Risques potentiels à surveiller

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Tragique erreur: Alex J. (33 ans)* enlève le protecteur d une armoire de commande et reçoit une décharge

Plus en détail

formations Leader de la formation à la maîtrise des risques

formations Leader de la formation à la maîtrise des risques formations Leader de la formation à la maîtrise des risques Dirigeant d entreprise, Vous voulez perfectionner vos salariés, développer et renforcer leurs compétences ouvre des centres de formation à Pointe

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES ET MM les Directeurs Date : 05/07/78. des Caisse Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Régionales

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES

LA CONDUITE DE VEHICULES F I C H E P R E V E N T I O N N 1 3 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LA CONDUITE DE VEHICULES INTRODUCTION Les agents techniques des collectivités territoriales sont fréquemment amenés à conduire différents

Plus en détail

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel Plates-formes élévatrices mobiles de personnel L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

FORMATIONS. IDC PRO FORMATION 2012 Page 1 CENTRE DE FORMATION BÂTIMENT

FORMATIONS. IDC PRO FORMATION 2012 Page 1 CENTRE DE FORMATION BÂTIMENT 2012 FORMATIONS CENTRE DE FORMATION BÂTIMENT Z.A du Libraire 24100 BERGERAC Tél. : 05 53 73 32 57 / Fax : 05 53 22 77 89 www.idcpro.fr Numéro RCS : 453 989 626 - SARL A CAPITAL DE 8000 EUROS - N TVA intracommunautaire

Plus en détail

FORMATION CONTINUE EN TRANSPORT ET LOGISTIQUE

FORMATION CONTINUE EN TRANSPORT ET LOGISTIQUE proposent FORMATION CONTINUE EN TRANSPORT ET LOGISTIQUE AvenirFormation Rue de l Avenir 33 2800 Delémont T 032 420 77 15 F 032 420 77 19 info@avenirformation.ch CATALOGUE DES COURS DISPONIBLES TRANSPORT

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Note réalisée à partir d informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme de formation de SST.

Note réalisée à partir d informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme de formation de SST. NOTE SUR L ORGANISATION DES SECRS EN ENTREPRISE : Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)*et procédures en cas d accident du travail ou de malaise nécessitant le retour du salarié à son domicile Note

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

FORMATIONS & ACCOMPAGNEMENT DE VOS PROJETS

FORMATIONS & ACCOMPAGNEMENT DE VOS PROJETS FORMATIONS & ACCOMPAGNEMENT DE VOS PROJETS Accélérateur de compétences 2 ème semestre 2015 Agenda des formations inter-entreprises Déclinables en intra-entreprise Adhérent Agréé www.amifop.fr pour une

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS Notre équipe de formateurs spécialisés (Sapeurs pompiers, kinésithérapeutes, Ostéopathes, électriciens...) vous propose de nombreuses formations sur mesure afin de former le personnel

Plus en détail

La collecte des déchets ménagers et assimilés*

La collecte des déchets ménagers et assimilés* RECOMMANDATION R 437 Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité technique national des industries du transport, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication CTN C le 17 juin

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

GUIDE des formations 2015

GUIDE des formations 2015 GUIDE des formations 2015 Formation intra Formation diplômante Formation certifiante NOS DOMAINES DE FORMATION - PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - LANGUES ÉTRANGÈRES - BUREAUTIQUE - COMMERCIAL - GESTION DES RESSOURCES

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE

HABILITATION ELECTRIQUE HABILITATION ELECTRIQUE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 96 PREPARATION A L HABILITATION H0V-B0 - Etre capable d accéder sans

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc.

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc. ATEX Intégration des installations électriques en zones ATEX 3 AT/C001 Lyon 05-07 Intégration des équipements et conformité des lieux de travail en zones ATEX 2 AT/C002 Lyon 24-25 Maintenance et dépannage

Plus en détail

Les responsabilités de l employeur. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P

Les responsabilités de l employeur. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Les responsabilités de l employeur APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 10/2012 Différentes responsabilités 1- La Responsabilité Administrative Est relative - au respect des obligations du contrat

Plus en détail

PROGRAMME DE PREVENTION «EHPAD / Etablissements de soins» 2013 Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional

PROGRAMME DE PREVENTION «EHPAD / Etablissements de soins» 2013 Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional PROGRAMME DE PREVENTION «EHPAD / Etablissements de soins» 2013 Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional Objet : Le programme de prévention vise à réduire les risques auxquels sont exposés les salariés

Plus en détail