Hiérarchisation et priorisation des zones humides du Val de Saône Notice explicative

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1 Hiérarchisation et priorisation des zones humides du Val de Saône Notice explicative Etude inscrite au Plan-Rhône Volet qualité des eaux, ressource et biodiversité (fiche 4.13 : action spécifique à la Saône) 1/6

2 Sommaire 1. Phase 1 de pré-localisation des zones humides Phase 2 de caractérisation et priorisation des zones humides Méthodologie de la hiérarchisation Méthodologie de la priorisation Difficultés rencontrées et limites de la méthode Comités de pilotage /6

3 Etude des zones humides du Val de Saône L étude des zones humides du Val de Saône, réalisée en interne par l EPTB Saône et Doubs est organisée autour des deux parties suivantes : - une première partie d inventaire et de caractérisation des zones humides, effectuée dans le cadre d un stage de fin d étude de Master 2 Pro «Connaissance, Gestion et Mise en Valeur des Espaces Aquatiques Continentaux (COGEVAL EAU), achevée en septembre une deuxième partie qui a débuté en février 2014 et qui reprend le travail effectué en 2012 pour réaliser la phase opérationnelle de l étude des zones humides du Val de Saône. Cette phase opérationnelle a pour objectif d identifier et faire émerger des projets opérationnels à travers l élaboration de fiches actions et la réalisation d avant-projet détaillés sur les sites les plus prioritaires. Partie 1 : inventaire et caractérisation des zones humides La partie 1 se décompose en deux phases qui sont les suivantes : 1. Phase 1 de pré-localisation des zones humides Cette première phase a consisté à compiler les données bibliographiques et cartographiques connues et mises à disposition de l EPTB au moment de l étude, et ce sur le vaste territoire que représente le Val de Saône. Cette phase a également permis de recueillir des données complémentaires auprès d acteurs locaux par une approche participative et a abouti à la réalisation d une carte de localisation des zones humides recensées. 2. Phase 2 de caractérisation et priorisation des zones humides La deuxième phase a consisté dans un premier temps à caractériser les zones humides recensées selon les critères suivants : - Nom de la zone humide - Code de la zone humide - Surface - Coordonnées - Commune - Typologie - Contexte foncier - Etat de conservation - Etat des connaissances sur le site - Intérêt particulier (écologique) - Mode de gestion - Occupation du sol - Préconisations de gestion - Source des données Cette première étape de traitement des données a permis de mettre en évidence l existence d une grande hétérogénéité des informations collectées sur les sites à l échelle du Val de Saône. De ce fait une méthodologie de priorisation simplifiée permettant d homogénéiser au maximum le traitement des données a été retenue (cf paragraphe 2.1). Les résultats de cette première partie ont été présentés lors de la réunion du comité de pilotage du 3 octobre Ce travail a permis d identifier près de 1000 zones humides sur le Val de Saône Méthodologie de la hiérarchisation La hiérarchisation des sites s est axée sur deux critères : la vulnérabilité des zones humides ainsi que les enjeux qui leur sont associés. 3/6

4 Premier critère : la vulnérabilité Ce critère s intéresse à la proportion d environnement défavorable dans un périmètre proche autour des zones humides. Cet espace de fonctionnalité des zones humides est jugé défavorable s il est représenté par des cultures ou de l anthropisation 1. Autour de chaque zone humide recensée, une zone «tampon» d un rayon de 100m représentant l espace de fonctionnalité du site a été créée. La surface d environnement défavorable contenue dans ce tampon a ainsi pu être calculée et rapportée à la surface totale de la zone tampon, permettant alors de déduire le pourcentage d environnement défavorable dans l espace de fonctionnalité de la zone humide. Trois catégories d environnement défavorable ont été déterminées : - La catégorie 1 : l environnement proche de la zone humide est peu défavorable ( à 33%), - La catégorie 2 : l environnement proche de la zone humide est assez défavorable (entre 33% et 66%), - La catégorie 3 : l environnement proche de la zone humide est très défavorable ( à 66%) Deuxième critère : les enjeux Deux éléments ont été étudiés afin d évaluer les atouts présents pour chaque site : - Zonage «eau potable» (zones avec ressources en eau stratégiques actuelles et futures 2, bassins d alimentation de captage et périmètres réglementaires de protection de captage éloignés), - La proximité d un milieu naturel protégé (arrêté préfectoral de protection de biotope, réserve naturelle, Natura 2000, ZNIEFF de type I) Illustration de la méthode de hiérarchisation : si % environnement défavorable 33% peu vulnérable Categorie 1 Zone humide Vulnérabilité 3 catégories Enjeux "E" et "M" si 33% < % environnement défavorable < 66% vulnérable Catégorie 2 si % environnement défavorable 66% très vulnérable Catégorie 3 Eau potable "E" Milieu naturel "M" 1 Source des données d occupation du sol : IGN BD CARTO (2010) 2 Source : Etude des ressources en eau stratégiques du Val de Saône (2010) 4/6

5 Exemples de hiérarchisation : Zone humide (code) Vulnérabilité Eau potable Milieu naturel 01SAONEZH01 2 E - 69SAONEZH02 1 E M 21SAONEZH03 3 E M La zone humide 01SAONEZH01 est concernée par un environnement proche assez défavorable (entre 33% et 66%), elle est donc vulnérable. De plus elle est située sur un territoire à enjeu eau potable. La zone humide 69SAONEZH02 est considérée comme peu vulnérable au vu de son environnement proche, mais est concernée par les enjeux eau potable et milieu naturel. La zone humide 21SAONEZH03 est très vulnérable et elle est concernée par les deux critères d enjeux Méthodologie de la priorisation Une fois la hiérarchisation des sites mise en place et en fonction des critères définis précédemment, l étape de priorisation a pu débuter. Trois catégories de priorisation ont été déterminées : Catégorie A : site à fort(s) enjeu(x) et très vulnérable, Catégorie B : site à enjeu(x) et vulnérable, Catégorie C : site à faible(s) enjeu(x) et peu vulnérable. La catégorie A regroupe les sites classés très vulnérables et concernés par les deux types d enjeux étudiés, et s applique donc aux sites les plus prioritaires. La catégorie C regroupe les sites peu vulnérables avec un seul ou pas d enjeu mais également les sites vulnérables sans enjeu. Cette catégorie s applique donc aux sites les moins prioritaires. Synthétisation de la méthode de priorisation : Vulnérabilité Pas d enjeu Enjeu «E» Enjeu «M» Enjeux «E» et «M» 1 C C C B 2 C B B B 3 B B B A Exemples de priorisation : Zone humide (code) Vulnérabilité Eau potable Milieu naturel Priorisation 01SAONEZH01 2 E - B 69SAONEZH02 1 E M B 21SAONEZH03 3 E M A 3. Difficultés rencontrées et limites de la méthode Quelques difficultés ont été rencontrées lors de la réalisation de cet inventaire liées pour la plupart au territoire d étude. En effet ce dernier s étend sur 5 départements (Ain, Côte-d Or, Haute-Saône, 5/6

6 Rhône et Saône-et-Loire) sur lesquels de nombreux inventaires ont été réalisés, selon diverses méthodologies, offrant par conséquent des informations de différentes natures. Ainsi sur l ensemble du Val de Saône une importante hétérogénéité des données a été constatée, rendant complexe la réalisation d une méthodologie de priorisation homogène et adaptée à tout le territoire. Cette dernière se limite donc aux deux critères énoncés plus haut pour lesquels une analyse de tous les sites est possible. Une expertise de terrain n ayant pas pu être réalisée à l échelle du territoire d étude entier celle-ci sera réalisée sur les sites de catégories A et B de priorisation. Partie 2 Objectif : identifier et faire émerger des projets opérationnels à travers l élaboration de fiches actions et la réalisation d avant-projets détaillés sur les sites les plus prioritaires (A ou B). Actuellement, un travail de réflexion est en cours pour sélectionner les sites qui feront l objet de projets. Il fait notamment appel à l avis des experts locaux et se base sur différents critères de sélection : - propriété foncière publique ou connaissance d un contexte foncier favorable - sites présentant un potentiel de restauration important (friches, peupleraies, boisements alluviaux, etc.) - présence d atout particulier (frayères, habitats remarquables, continuité écologique, etc.) Au total, il est prévu la réalisation d une cinquantaine de fiches-actions et l élaboration de 25 projets prioritaires. 4. Comités de pilotage Le premier COPIL a été organisé le 03/10/13 et a permis de valider la méthodologie de hiérarchisation et de priorisation des sites. (Phase 1). Un second COPIL sera organisé pour valider le choix sites retenu en phase 2. 6/6