Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux

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1 Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux Anne Sophie de Kerangal Responsable du Service prévention et gestion des déchets Région Ile-de-France Jeudi 7 Avril 2011 Conférence débat : «réduire et gérer les déchets de bureau, quelles solutions?»

2 Le cadre de l action régionale : plans de gestion, PLP, et PRP Compétence régionale de planification Dispositif ADEME plan et programmes locaux de prévention Prospective 2019 Objectifs de prévention > Réduire les quantités de déchets produites DMA (-50 kg/hab) et DAE >Réduire les déchets dangereux et mieux les collecter 30 ressourceries Un nouveau plan à élaborer - Grenelle 2 PREDEC PLAN REGIONAL de PREVENTION Accord cadre ADEME/REGION Plan d actions régional : cadre d intervention, outil de mobilisation et d animation => créer une dynamique d engagement des acteurs sur des démarches de prévention objectif de performance : 80% des franciliens dans un programme local de prévention (PLP) Programmes Locaux de Prévention En cohérence avec le plan régional objectif de performance : -7% OMR+CS Programme d actions opérationnel

3 Constats et objectifs des plans régionaux, objectifs Grenelle sur les déchets d activités économiques Environ 5 Mt collectées +/- 20% dans le cadre du service public ou par des contrats privés => un enjeu de meilleur connaissance du gisement Une majeure partie des gisements destinée à être enfouie (environ 70%) Objectifs du PREDMA et du PREDD réduire la production de déchets d activités économiques et augmenter le taux de collecte des déchets dangereux diffus ; à minima : stabiliser les quantités traités dans les exutoires finaux ; développer l offre de valorisation pour les biodéchets issus des activités Des évolutions réglementaires importantes directive 2008 et grenelle- Évolution de la planification : une prise en compte explicite des quantités de déchets d activités collectées hors service public Des objectifs des Grenelle 1 et 2 spécifiques aux DAE : Un objectif 2012 de 75 % des DAE orientés vers des filières de valorisation matière et organique La collecte séparative biodéchets pour les gros producteurs Le dimensionnement et la limitation des capacités incinération et stockage notamment fonction de l évaluation du gisement (DMA + DAE)

4 L action régionale en 2010 en matière de prévention Engagement et accompagnement des collectivités «programmes locaux de prévention» Mobilisation des collectivités : 3 appels à candidatures Accompagnement et mise en réseau des collectivités engagées Elaboration du plan régional de prévention et de ses modalités d évaluation Diagnostic et élaboration concertée du plan Développer les partenariats et mobiliser les politiques régionales Soutenir les démarches et actions de prévention Engagement de la démarche d exemplarité de la Région Ile-de-France Sites administratifs BPAL Lycées

5 Mobilisation des collectivités dans le cadre du PRP objectif de performance : 80 % de la population francilienne dans un PLP Appels à candidature 2009 / 2010 : 34 collectivités engagées = 50% des franciliens Appel à candidature 2011 : début décembre => objectif de 70 % à atteindre => une quarantaine de collectivités candidates Assurer un engagement au niveau local => créer une dynamique opérationnelle

6 L action régionale en en matière de prévention Engagement et accompagnement des collectivités «programmes locaux de prévention» Mobilisation des collectivités : 3 appels à candidatures Accompagnement et mise en réseau des collectivités engagées Elaboration du plan régional de prévention et de ses modalités d évaluation Diagnostic et élaboration concertée du plan Développer les partenariats et mobiliser les politiques régionales Soutenir les démarches et actions de prévention Engagement de la démarche d exemplarité de la Région Ile-de-France Sites administratifs BPAL Lycées

7 Un fait attendu mais marquant du diagnostic en cours : l importance des activités de bureaux en Ile de France prédominance d entreprises dédiées au secteur des services 100% 80% 60% 40% 20% 0% 61% 64% 71% 66% 61% 21% 21% 21% 20% 18% 11% 9% 5% 8% 11% 6% 6% 6% 6% 8% Grande couronne Petite couronne Paris Région IDF France Services Commerce/Réparations Construction Industrie Une part donc importante d activités de bureaux avec des productions de déchets ciblées (papier, consommables informatiques, mobilier )

8 Les objectifs des plans relatifs aux déchets d activités La prévention quantitative : des potentiels de réduction pour les activités tertiaires Papiers de bureaux Gisements d évitement/an 50 à 100 kg/agent * Actions à mettre en place Impression RV dématérialisation mise en page, diffusion,.. DEEE 6 kg/agent * Réparation, Réemploi Mobilier 40 kg/agent * Réparation, Réemploi,.. Restes alimentaires / restauration 13 kg/agent * Réduction gaspillage alimentaire et compostage de proximité Gobelets ND Machine à café sans gobelet mug réutilisable Emballages ND Fontaines à eau carafes / gourdes emballages réutilisable vrac.. Potentiel de réduction Gisement d évitement X taux de participation à une action = potentiel de réduction des tonnages produits *) ratio à consolider première compilation de données issus de diagnostics La prévention qualitative : développer des alternatives aux produits dangereux et augmenter le taux de captage des dangereux diffus

9 Première pistes d actions pour le plan régional de prévention Améliorer la connaissance des pratiques Enquête type pap 50 / connaissance des tonnages de papiers de bureaux recyclés.. Impact des REP : DEEE, mobiliers,.. Réduction et évitement des biodéchets de la restauration et mise en œuvre du Grenelle sur la collecte séparative des biodéchets Mobiliser et sensibiliser les responsables DD des activités de bureaux aux bonnes pratiques => secteur public et privé Matinées régionales, guide, sensibilisation, réseau Développer les bonnes pratiques et évaluer les résultats Appel à projet ou contrats d objectifs avec des entreprises ou des quartiers d affaires : diagnostic/ objectifs / plans d actions/ suivi Accompagner et soutenir les projets de prévention et gestion des déchet en restauration collective Identifier, valoriser voir labelliser des démarches exemplaires sur des sites d intérêt régional Développer des partenariats Riposte verte, CRCI, TEEDIF,.

10 L action régionale en en matière de prévention Engagement et accompagnement des collectivités «programmes locaux de prévention» Mobilisation des collectivités : 3 appels à candidatures Accompagnement et mise en réseau des collectivités engagées Elaboration du plan régional de prévention et de ses modalités d évaluation Diagnostic et élaboration concertée du plan Développer les partenariats et mobiliser les politiques régionales Soutenir les démarches et actions de prévention Engagement de la démarche d exemplarité de la Région Ile-de-France Sites administratifs BPAL Lycées

11 Les 9 sites administratifs visités dont 4 en location N de site Adresse Services Effectifs 1 35, boulevard des Invalides DGS, DSI, UPMG, UAIE, UFACG, UAJMQ, UPRH, unité de communication, 591 bureau du cabinet des interventions 2 33, rue Barbet de Jouy Présidence du conseil Régional, viceprésidences, cabinet, presse, 175 protocole, UPMG 3 19, rue Barbet de Jouy IGRIF , rue Vaneau Vice-présidences , rue de Babylone Hémicycle, secrétariat général du conseil Régional, groupes politiques , rue du Docteur Lancereaux Unité lycées , avenue du Maine, Tour Montparnasse UAD, unité développement , rue du Bac Unité développement , rue du Bac Unité société 180 SITES EN LOCATION TOTAL 1721

12 Méthodologie : 1 Etat des lieux et diagnostic (données 2009) Analyse des pratiques actuelles en matière de prévention et gestion des déchets Analyse des activités génératrices de déchets et politique achat 2 Définition objectifs, plan d actions : 2011 à 2013 Actions de prévention des déchets Actions d optimisation de la gestion des déchets

13 Les déchets produits sur les sites administratifs - ratio hors élus régionaux Les sites administratifs du Conseil Régional produisent en moyenne: 365 kg de déchets/agent/an dont 171 kg/agent/an de papier A titre indicatif : La production globale de déchets* d un francilien est de 482 kg/an (ADEME/ORDIF 2008) Une production de déchets spécifique aux activités des sites: besoin d indicateurs de référence d autres structures similaires (Conseil Régionaux) * Déchets ménagers: OMr, déchetteries, recyclables

14 Constats La réduction de la consommation de papier, un grand enjeux Le tri du papier, du potentiel à exploiter La communication envers les agents, une priorité La traçabilité des déchets dangereux, un point à améliorer Des actions de prévention déjà engagées, notamment sur la papier (outils de dématérialisation, politique de diffusion des rapports, politique d impression)

15 Le passage à la programmation des actions / en cours Mieux Acheter Réduire nos déchets Valoriser plus Impliquer / informer Guide éco-achats Dématérialisation Logiciel d assistance à l impression Système d impression par badge Gobelets réutilisables Collecte et valorisation biodéchets de restauration Marché transversal DEEE Eco-organismes pour la collecte des déchets dangereux Tri des papiers sur les sites en location Contenants de précollecte des piles Fiches reflexe «impression» Guide de gestion des déchets pour les responsables de site Signalétique sur les espaces communs et au niveau des points de regroupement des bacs

16 Région Ile-de-France Direction de l Environnement Service «prévention et gestion des déchets» responsable du service (75) chargée de mission (91, 94) chargée de mission (92, 77) chargé de mission (93, 95) chargée de mission (78) chargée de mission «déchets de chantier» Gestionnaire : Assistante : Tel : / Fax : MERCI DE VOTRE ATTENTION

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