CAHIER DES CHARGES. pour l'exploitation. du café-restaurant type buvette. du Centre sportif du Bout-du-Monde. route de Vessy Genève

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1 CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du café-restaurant type buvette du Centre sportif du Bout-du-Monde route de Vessy Genève Page 1 sur 7

2 1. Concept d exploitation de la buvette Le-la candidat-e locataire est invité-e à présenter un concept d exploitation répondant aux exigences suivantes : 1. Son concept d exploitation tenant compte du fait que l objet loué fait partie d un bâtiment public lié aux activités sportives. 2. La qualité des produits doit répondre dans la mesure du possible à des labels "fourchette verte" et "produits du terroir". 3. La buvette fonctionne pendant les heures d'ouverture du Centre sportif Le concept d'exploitation inclura un plan financier sur cinq ans. 2. Conditions d'admission o Posséder un certificat de capacité de cafetier-restaurateur (à remettre lors de la postulation). o Justifier d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de la restauration. o Satisfaire aux exigences légales relatives à la profession (moralité, antécédents). o Présenter un concept d exploitation accompagné d un plan financier sur 5 ans. o Remettre une fiche d inscription dûment remplie (cf. guichet ou s/internet), ainsi qu une copie de la carte d identité, du CV, de l extrait du casier judiciaire et de bonne vie et moeurs. o Remettre l attestation de l office des poursuites, un document attestant de la solvabilité (avis de taxation, déclaration d impôts, bilan et PP), un extrait du Registre du Commerce (personnes morales). o Présenter une attestation certifiant son engagement à respecter la convention collective de travail de l hôtellerie en vigueur à Genève, en cas de gestion de personnel. o Présenter une attestation certifiant que les couvertures sociales du personnel sont bien assurées sans retard de paiement (AVS-AI-APG-AC, Prévoyance professionnelle, allocations familiales, indemnité journalière en cas de maladie), en cas de gestion de personnel. Genève, le 14 novembre 2012 Page 2 sur 7

3 3. Description de l objet Le contrat de location porte sur l exploitation d un établissement public, d une surface totale d'environ 155 m 2 et qui est situé à la rte de Vessy 16, qui comprend une salle d'environ m 2 (environ 90 places), une cuisine d'environ 11 m 2, équipée d une hotte de ventilation complète, un dépôt d'environ 2.6 m 2,un bureau d environ 4.5 m 2, un sas technique d environ 1.7 m 2, un WC avec lave- mains destiné au personnel de l établissement d environ 1.3 m 2. Un dépôt annexe d environ 11 m 2 contenant une chambre froide ainsi qu un petit dépôt pour containers d environ 1.6 m 2. Une terrasse saisonnière d environ 30 m 2 (environ 40 places). 4. Date d entrée 1 er mars 2013, soit dès la fin des travaux de réfection. 5. Durée Le contrat sera conclu pour une durée initiale de cinq ans. Un bilan intermédiaire sera réalisé après les deux premières saisons d exploitation. En cas de divergence importante sur les conditions d exploitation, chacune des parties sera autorisée à dénoncer valablement le présent bail avant son échéance contractuelle. 6. Renouvellement et résiliation Six mois au moins avant la fin du bail, les parties doivent s avertir par écrit de leurs intentions au sujet de sa résiliation ou de son renouvellement; leur silence à cet égard sert d acquiescement à sa continuation pour une durée d une année, toutes les conditions du bail restant en vigueur, et ainsi de suite, d année en année. Dans tous les cas, le bail prendra automatiquement fin au décès du locataire. 7. Jours d'ouverture et horaires L établissement devra obligatoirement être ouvert pendant les manifestations, les entraînements et les heures où le public ou les clubs fréquentent le Centre sportif. Les horaires d ouverture seront établis en accord avec le Service des sports ; ils devront tenir compte des réunions ou des activités sportives. Le Département de la culture et du sport est chargé des questions relatives à l exploitation de l objet loué. En cas de modification des horaires d ouverture du centre sportif ou lors de manifestations, le Service des sports préviendra le-la locataire suffisamment tôt, afin de lui permettre de s organiser en conséquence. Genève, le 14 novembre 2012 Page 3 sur 7

4 8. Loyer Le montant du loyer est fixé en fonction du prix au m 2. Le tarif de base est de : m 2 /an pour la buvette 80.- m 2 /an pour le bureau 30.- m 2 /an pour les locaux techniques 60.- m 2 /an pour les dépôts 40.- m 2 /an pour la terrasse. Les déductions liées aux contraintes d exploitation découlant des demandes du Service des sports s appliquent ainsi : Buvette : Accessibilité difficile -10% Horaire d ouverture -10% Vétusté des locaux (isolation thermique) -10% Compte tenu de ces déductions, le tarif appliqué est de : 87.- m 2 /an pour la buvette (133.9 m 2 ), soit 11'649.-/an m 2 /an pour le bureau (4.5 m 2 ), soit 252.-/an m 2 /an pour les locaux techniques (14 m 2 ), soit 294.-/an m 2 /an pour les dépôts (15.2 m 2 ), soit 638.-/an m 2 /an pour la terrasse (30 m 2 ), soit 840.-/an. Soit un loyer annuel total arrondi de 13'668.-/an (charges non comprises). Le loyer annuel représente un montant de 13'668.- (treize mille six cent soixante-huit francs) soit (mille cent trente-neuf francs) mensuellement. 9. Garantie Le-la locataire doit fournir à la Gérance immobilière municipale une garantie bancaire équivalente à trois mois de loyer en cas de raison individuelle et six mois de loyer pour une société. 10. Conditions d exploitation Le-la locataire doit assurer personnellement l exploitation précitée. Il-elle devra se conformer aux exigences édictées par le Service des sports et par le contrat le liant à la Ville de Genève. Il-elle sera titulaire de l autorisation d exploitation délivrée par le Département DJPS et une copie sera remise à la bailleresse. Genève, le 14 novembre 2012 Page 4 sur 7

5 Le-la locataire engagera directement son personnel, offrant toute garantie de moralité. Il-elle doit appartenir à une association professionnelle et respecter les normes du contrat collectif réglant les conditions de travail pour le canton de Genève dans l hôtellerie, les cafés, les cafés-restaurants, ainsi que les lois et règlements sur les établissements publics. Le-la locataire s engage à présenter une attestation certifiant son engagement à respecter la convention collective de travail de l hôtellerie en vigueur à Genève. Le-la locataire s engage à effectuer sans retard le paiement des charges sociales par l entreprise. Le-la locataire ne jouit d aucune exclusivité de vente de mets, boissons, tabacs ou friandises dans le périmètre du Centre sportif du Bout-du-Monde. Le Service des sports se réserve la possibilité d organiser lui-même des réceptions dans l établissement ou dans le périmètre du Centre sportif du Bout-du-Monde, d entente avec le-la locataire mais sans que celui-ci ne puisse s y opposer ou réclamer une indemnité. Le Pavillon des sports ne fait pas partie de la présente convention, la bailleresse se réserve le droit d en confier l exploitation à des tiers. Tous les règlements et prescriptions en vigueur, notamment ceux régissant le Centre sportif du Bout-du-Monde sont applicables. Le-la locataire assistera aux séances organisées par le Service des sports réunissant particulièrement les associations et/ou les clubs utilisateurs du centre sportif. Toutes les mesures de sécurité prescrites par la bailleresse ou toutes autres autorités compétentes seront respectées. Le-la locataire est tenu d avoir constamment un choix suffisant de mets et de boissons alcoolisées et non alcoolisées, chaudes et froides, de bonne qualité. Trois boissons sans alcool, au moins, devront être vendues à un prix ne dépassant pas celui de la boisson alcoolique la meilleure marché. Une attention toute particulière sera apportée au prix des boissons qui doivent rester abordables car le lieu est fréquenté par des jeunes sportifs et des familles. Il-elle donnera la préférence aux produits du terroir genevois et de sa région, ainsi qu aux produits répondant aux normes du commerce équitable (café, jus d'orange, thé, bananes, miel, etc ). Aucun panneau ou appareil publicitaire, visible du public, ne sera installé dans les locaux ou sur les terrasses (notamment pas de mobiliers, chaises, tables, parasols publicitaires, ni à l intérieur, ni à l extérieur des locaux), sans l accord écrit du Service des sports. Tout stationnement de véhicules est interdit à l intérieur du Centre sportif du Bout-du- Monde. Seul le service de sports peut accorder une dérogation provisoire à cette obligation exclusivement pour les livraisons de marchandises et/ou l'intervention de tiers lors d'une réparation. Genève, le 14 novembre 2012 Page 5 sur 7

6 11. Frais d exploitation Sont à la charge du locataire tous les frais liés à l exploitation de l objet loué, soit notamment : a) Les frais liés à l obtention de l autorisation d exploiter la buvette à son nom; b) Les frais liés à la production de chauffage sur la buvette de 155 m2 : un forfait annuel de 9,40 francs par m2, soit 1'458.- annuel, soit mensuellement. c) Les frais de consommation d électricité, d eau et de gaz sont à la charge du locataire qui s engage à conclure les abonnements nécessaires auprès des SIG. d) Les frais d installation et d abonnement au téléphone. e) Les impôts, taxes, frais d autorisation, redevances et primes d assurances relatifs et nécessaires à l exploitation de l objet loué. f) Les frais relatifs aux divers contrats d entretien (obligatoires), qu il devra conclure, des installations mises à sa disposition (équipements de ventilation, grilles de sol, canalisations intérieures, chambre froide, etc), ainsi que ceux concernant ses propres installations. g) Les frais liés aux réparations et travaux d entretien sur les installations et équipements mis à sa disposition. h) Les frais d élimination des déchets. 12. Tri des déchets Le-la locataire recyclera et triera les matériaux et mettra à disposition de sa clientèle les poubelles adéquates, afin de permettre le tri des déchets. Il-elle évacuera les déchets en collaboration avec le Service des sports. A cet effet, il-elle bénéficiera des structures mises à disposition par ledit service. 13. Assurances Le locataire est tenu de s assurer contre les risques suivants : a) Les accidents professionnels et non professionnels du personnel. b) Les dommages subis par la bailleresse, le personnel ou par des tiers (assurance responsabilité civile). c) Les dégâts d eau et les bris de glaces. d) Les dangers d incendie (à cet égard, le locataire doit notamment assurer les objets figurant à l inventaire, les stocks de marchandise, les effets personnels des clients et des employés, ainsi que son mobilier et ses objets de valeur). e) Le vol des stocks de marchandises, du matériel et du mobilier lui appartenant. f) La perte de gain (il est conseillé au-à la locataire de s assurer également contre la perte de gain en cas de fermeture de son exploitation suite à des travaux ou évènements imprévus). Genève, le 14 novembre 2012 Page 6 sur 7

7 14. Propriété - Matériel d exploitation inventaire La Ville de Genève est propriétaire des murs, ainsi que des installations fixes d'exploitation telles que mentionnées dans l inventaire remis lors de l état des lieux d entrée. Le-la locataire assumera l entretien courant de l inventaire ainsi que le nettoyage des locaux loués. Il-elle s occupera de toute réparation nécessaire. Le-la locataire se chargera d acquérir le matériel, les meubles et équipements nécessaires à son exploitation et repartira avec ceux-ci à l échéance du bail. Le matériel d exploitation mobile (vaisselle, machine à café, appareils ménagers, chaises, tables, décoration, etc.) est du ressort du-de la locataire. Au terme du bail, la Ville de Genève n a aucune obligation quant à la reprise du matériel d exploitation appartenant au-à la locataire. Annexes : plans inventaire Genève, le 14 novembre 2012 Page 7 sur 7