CHAPITRE 4 : DESCRIPTION DU PROJET

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE 4 : DESCRIPTION DU PROJET"

Transcription

1 CHAPITRE 4 : DESCRIPTION DU PROJET Page 277

2 Page 278

3 SOMMAIRE DU CHAPITRE 4 : 1. Synoptique des aménagements du projet Descriptif fonctionnel des aménagements réalisés Les Espaces d Attente Sécurisés (EAS) Création de «zone hors sinistre» en station Olympiades Cour Saint-Émilion Bercy Madeleine Conditions d exécution des travaux Principes d exécution des travaux Méthodologie de réalisation des travaux pour chaque station avec nouveaux ouvrages. 297 Page 279

4 1. SYNOPTIQUE DES AMENAGEMENTS DU PROJET Carte 28 : Synoptique des aménagements réalisés (Source : RATP) Page 280

5 2. DESCRIPTIF FONCTIONNEL DES AMENAGEMENTS REALISES Pour que les stations existantes soient rendues conformes à la réglementation, le programme de leur adaptation comprend, selon les stations, les éléments suivants : aménagements d espaces d attente sécurisés en station, création de zone hors sinistre en station création ou réaménagement d ouvrage (accès, issue ou circulation en station) Pour les 9 stations de la ligne existante comportant des EAS, ces aménagements sont décrits au paragraphe 2.1. Pour les 3 stations faisant l objet de création de zone hors sinistre en station (Saint Lazare, Madeleine et Pyramides), ces aménagements sont décrits au paragraphe 2.2. Pour les 4 stations comportant de nouveaux ouvrages d accès, d issue, de sortie supplémentaire, ou réaménagements de circulations (Olympiades, Cour Saint- Émilion, Bercy et Madeleine), ces aménagements sont décrits aux paragraphes 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6. Zoom La règlementation des Etablissements Recevant du Public (ERP) Le passage de 6 à 8 voitures et les évolutions de trafic impliquent de nouveaux effectifs dans les stations existantes et peuvent nécessiter des mises aux normes suivant la réglementation pour les ERP : Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; Arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public de chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci (ERP type GA) ; Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les gares (GA) : «le dimensionnement de ces dégagements est défini en fonction de l effectif théorique du public de telle sorte que l évacuation du public vers une zone hors sinistre soit réalisée en moins de 10 minutes» «un emplacement où le public stationne et transite doit disposer d au moins deux dégagements» Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées : «Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.». Décret et arrêté des 16 et 24 septembre 2009 relatifs aux conditions d évacuation dans les établissements recevant du public (GN8) pour toutes les personnes y compris les personnes à mobilité réduite. Ce qui se traduit par la mise hors sinistre des personnes à mobilité réduite en moins de 10 minutes dans des espaces d attente sécurisés. Page 281

6 2.1. LES ESPACES D ATTENTE SÉCURISÉS (EAS) Les aménagements d EAS dans les 9 stations de la ligne visent à mettre en place des dispositifs de protection des personnes à mobilité réduite (PMR), et en particulier les utilisateurs de fauteuil roulant (UFR), pour répondre à la nouvelle règlementation en vigueur (décret du 16 septembre 2009 et arrêté du 24 septembre 2009), concernant leur mise en sécurité lors de l évacuation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cela se traduit par la réalisation d EAS qui seront positionnés aux niveaux desservis par un ascenseur, soit : sur les quais, au niveau intermédiaire (mezzanine), dans la salle d accueil. Pour l ensemble du projet d adaptation des stations existantes de la ligne 14, une quarantaine d EAS seront réalisés. L aménagement des EAS, lorsqu il est envisagé dans les espaces voyageurs, sera réalisé de façon à permettre la circulation des flux voyageurs en toute sécurité dans les espaces. Exemples pour l aménagement des EAS en station : Figure 113 Exemple d insertion pour l aménagement d EAS au niveau des quais de station (source RATP) 2.2. CRÉATION DE «ZONE HORS SINISTRE» EN STATION La création de zone hors sinistre en station permet l évacuation du public dans cette zone qui constitue un volume où le public se trouve à l'abri des effets thermiques et des fumées. Sont concernées par l aménagement de Zone hors sinistre les stations suivantes : Saint-Lazare, Pyramides et Madeleine. La création de zone hors sinistre pourra être réalisée, à titre d exemple, par la mise en place dans les espaces voyageurs, d un dispositif constitué de 2 écrans de porte coupe-feu, distants de 3 mètres. Exemple pour la création de zone hors sinistre en station : Photo 64 Espace d attente sécurisé (EAS) dans des locaux existants au niveau des quais (source RATP) Figure 114 Exemple de création de zone hors sinistre dans les espaces voyageurs (source RATP) Page 282

7 2.3. OLYMPIADES La station existante et son environnement La station Olympiades constitue actuellement le terminus Sud de la ligne 14. Elle se situe dans le 13 ème arrondissement, sous la rue de Tolbiac et à l angle de la rue Nationale. Rue nationale Issue de secours Ascenseur Photo 65 Liaison entre la salle des billets et la voirie (Source : SYSTRA) Photo 66 Le quai de la station Olympiades (Source : SYSTRA) Rue de Tolbiac Accès Figure Emprises de la station Olympiades (Source : RATP) La station assure la correspondance avec les lignes de bus RATP (62, 64 et 83). Elle n a pas de correspondance directe avec le réseau métro RER. L accès principal à la station est situé à l angle de la rue de Tolbiac (côté impair) et de la rue Nationale. Un édicule d ascenseur est situé de l autre côté de la rue de Tolbiac (côté pair). Le second dégagement au niveau des quais est assuré par une issue de secours. Elle débouche en surface via une trémie située devant le 66 rue de Tolbiac. Photo 67 Issue de secours existante rue de Tolbiac côté pair (Source : SYSTRA) La station présente deux quais latéraux, chacun étant desservi par des escaliers fixes, des escaliers mécaniques et un ascenseur. L environnement urbain de la station est notamment marqué par la présence d immeubles d habitation, de la médiathèque Jean-Pierre Melville et de l université Paris 1. Page 283

8 Caractéristiques principales des interventions proposées Accès principal élargi L accès principal sera doté d un nouvel escalier fixe sur le trottoir de la rue de Tolbiac, à l ouest de l accès principal. Cet escalier fixe sera implanté entre la salle des billets et la voirie (cf. Photo 68). Figure 116 Vue en plan des aménagements proposés (Source : RATP) Figure 117 Coupe longitudinale des aménagements proposés (Source : RATP) Photo 68 Schéma d insertion pour l accès principal élargi à la station Olympiades, rue Tolbiac, état existant puis état projeté (Source : RATP, document non contractuel) Page 284

9 Accès secondaire Un accès secondaire est créé à l est de la station. Ce nouvel aménagement facilitera l accès de la ligne 14 vers les logements et les emplois du secteur, et améliorera ainsi la desserte de cette zone très dense. Cet accès est mécanisé à la montée et à la descente entre le niveau mezzanine et le trottoir. Le débouché sera situé sur le trottoir pair de la rue de Tolbiac (cf. Photo 69). Le débouché sur trottoir de l escalier fixe de l issue de secours existante sera déplacé à proximité immédiate. Il sera fermé par une trappe horizontale intégrée au niveau du trottoir et reprenant le traitement de sol de celui-ci. En cas de sinistre, la trappe se déploie en position ouverte, ce qui permet l évacuation des voyageurs par l escalier de l issue de secours. Photo 69 Schéma d insertion urbaine pour l accès secondaire à la station Olympiades, rue Tolbiac, état existant puis état projeté (Source : RATP, document non contractuel) Page 285

10 2.4. COUR SAINT-ÉMILION La station existante et son environnement La station Cour Saint-Émilion se situe dans le 12 ème arrondissement, sous le parc de Bercy, au niveau de la rue François Truffaut. Ascenseur Le second dégagement au niveau des quais est assuré par une issue de secours débouchant du côté de la rue François Truffaut. La station présente deux quais latéraux, chacun étant desservi par des escaliers fixes, des escaliers mécaniques et un ascenseur. La station Cour Saint-Émilion dessert notamment le parc de Bercy et le pôle de commerces et loisirs «Bercy Village», avec sa rue piétonne, ses nombreux restaurants et son cinéma. Elle dessert également les nombreux logements et bureaux réalisés dans le cadre d opérations d aménagement urbain du secteur de Bercy. Accès Issue de secours Rue François Truffaut Photo 71 «Bercy Village» et ses restaurants (Source : RATP) Photo 72 La rue François Truffaut (Source : RATP) Cette station assure la correspondance avec les lignes de bus RATP (24, 64, 109 et 111). Figure 118 Emprises de la station Cour Saint-Émilion L accès principal à la station est situé à l angle des rues François Truffaut et de l Ambroisie (cf. Photo 70). Photo 73 Liaison entre la salle des billets et la voirie (Source : SYSTRA) Photo 74 Quai de la station Cour Saint Émilion (Source : SYSTRA) Photo 70 Accès principal, dans le parc de Bercy (Sources : RATP et SYSTRA) Page 286

11 Caractéristiques principales des interventions proposées Accès principal élargi L accès principal sera doté d un nouvel escalier, dont le débouché sera situé rue de l Ambroisie, à proximité de l ascenseur existant (cf. Photo 75). Cet escalier fixe sera implanté entre la salle des billets et la voirie. Figure 119 Vue en plan des aménagements proposés (Source : RATP) Figure 120 Coupe longitudinale des aménagements proposés (Source : RATP) Photo 75 Schéma d insertion urbaine pour l accès principal élargi à la station Cour Saint Émilion, rue de l Ambroisie, état existant puis état projeté (Source : RATP, document non contractuel) Page 287

12 Sortie supplémentaire Une sortie supplémentaire sera créée au sud de la station, débouchant Rue François Truffaut (cf. Photo 76). Elle améliorera la desserte des commerces et des équipements de loisirs situés à proximité. Photo 76 Schéma d insertion urbaine pour la sortie secondaire à la station Cour Saint Émilion, rue Truffaut, état existant puis état projeté (Source : RATP, document non contractuel) Les nouveaux débouchés des escaliers seront aménagés selon un traitement architectural en cohérence avec les dispositifs d aménagement du parc de Bercy et le traitement architectural des clôtures. Page 288

13 2.5. BERCY La station existante et son environnement La station Bercy de la ligne 14 se situe sous la rue de Bercy, dans le 12 ème arrondissement. Ascenseur Place de Bataillon du Pacifique Accès principal Ligne 6 Photo 77 Accès principal sur la place du Bataillon du Pacifique (Source : SYSTRA) Photo 78 Issue de secours de la station Bercy, devant le Palais Omnisport (Source : RATP) Le second dégagement au niveau des quais est assuré par une issue de secours débouchant rue de Bercy (cf. Photo 78). La station présente deux quais latéraux, chacun étant desservi par des escaliers fixes, des escaliers mécaniques et un ascenseur. La station Bercy dessert notamment des équipements (le Palais Omnisports de Paris Bercy et le Ministère de l Economie et des Finances) et le parc de Bercy. Ligne 14 Elle dessert également un secteur de bureaux, logements, hôtels et restaurants. Rue de Bercy Issue de secours Figure 121 Emprises de la station Bercy La station est en correspondance directe avec la ligne 6 du métro. Elle assure également la correspondance avec des lignes de bus RATP (24 et 87). Enfin, la station dessert également la gare de Paris Bercy, dont les dessertes grandes lignes et TER, vers et depuis la province, sont amenées à se développer au cours des prochaines années. L accès principal à la station est situé place du Bataillon du Pacifique (cf. Photo 77). Photo 79 Le Palais Omnisports de Paris Bercy (Source : RATP) Photo 80 Le Ministère de l'économie et des finances (Source : RATP) Photo 81 Vue depuis le quai existant de la station Bercy (Source : SYSTRA) Page 289

14 Caractéristiques principales des interventions proposées Accès principal élargi Les escaliers et les espaces de circulation de l accès principal existant entre les quais et la voirie seront élargis. Les trémies d accès sont modifiées et déplacées et la salle d échange est réaménagée. Cela permet d améliorer et de faciliter la desserte du quartier. Cela permet également d améliorer les accès et les circulations voyageurs au niveau de l accès principal vers les quais de la ligne 14 et au niveau de la correspondance entre la ligne 14 et la ligne 6. Figure 122 Vue en plan des aménagements proposés (Source : RATP) Figure 123 Coupe longitudinale des aménagements proposés (Source : RATP) Photo 82 Schéma d insertion urbaine pour l accès principal élargi à la station Bercy, place du Bataillon du Pacifique, état existant puis état projeté (Source : RATP, document non contractuel) Page 290

15 Accès secondaire Un accès secondaire est créé à l est de la station, il débouchera rue de Bercy. Cet aménagement permettra, en outre, de répondre aux enjeux de la fréquentation liée aux équipements publics situés à proximité (Palais Omnisport de Paris-Bercy (POPB), parc de Bercy, gare Paris-Bercy). Il débouchera en voirie rue de Bercy : un escalier fixe situé sur le trottoir côté impair de la rue, deux accès équipés d escaliers fixes et mécaniques, implantés sur le trottoir pair, au plus près de la gare de Paris Bercy (au croisement avec la rue Corbineau). Cet accès sera équipé d ascenseurs entre les quais et la rue de Bercy. Le débouché de l escalier fixe de l issue de secours existante sera condamné et cette dernière sera mutualisée avec les escaliers de l accès secondaire. La suppression de l escalier de l issue de secours existant débouchant dans les marches du parvis du POPB permettra la reconstitution de ces emmarchements. Photo 83 Schéma d insertion urbaine de l accès secondaire à la station Bercy, rue de Bercy, état existant puis état projeté (Source : RATP, document non contractuel) Page 291

16 2.6. MADELEINE La station existante et son environnement La station Madeleine est située dans les 8 ème et 9 ème arrondissements, sous la rue de Sèze débouchant sur la place de la Madeleine. Accès Photo 84 Quai de la station Madeleine, correspondance avec la ligne 8 (Source : SYSTRA) Ascenseur Accès Ligne 14 Rue de Sèze L environnement de la station, située au cœur du quartier d affaires parisien, est notamment marqué par la présence d une artère importante de Paris, le boulevard de la Madeleine, avec ses alignements d arbres. L église de la Madeleine marque également le secteur. Ligne 12 Correspondance vers la ligne 8 Ligne 8 Boulevard de la Madeleine Figure 124 Emprises de la station Madeleine La station est en correspondance directe avec les lignes 8 et 12 du métro. Elle assure également la correspondance avec les lignes de bus RATP (42 et 52). Photo 85 L'église de la Madeleine (Source : RATP) Photo 86 L'avenue de la Madeleine (Source : RATP) D un point de vue technique, l environnement de la station est contraint par la présence des tunnels et stations des lignes 8 et 12 au-dessus de la ligne 14. La station présente un accès principal sur la place de la Madeleine avec une trémie et un édicule d ascenseur et un accès de part et d autre de la rue Tronchet. Les deux quais latéraux sont également reliés à un couloir de correspondance vers la ligne 8. La station présente deux quais latéraux, chacun étant desservi par des escaliers fixes, des escaliers mécaniques et un ascenseur. Page 292

17 Caractéristiques principales des interventions proposées Le débouché des escaliers fixes sera fermé par deux trappes horizontales intégrées au niveau du trottoir, et reprenant le traitement de sol de celui-ci (cf. Photo 87). Cela permettra de préserver la qualité du patrimoine historique présent dans ce secteur. En cas de sinistre, les trappes se déploient en position ouverte, ce qui permet l évacuation des voyageurs par les escaliers de l issue de secours. Figure 125 Vue en plan des aménagements proposés (Source : RATP) Photo 87 Schéma d insertion urbaine pour l issue de secours de la station Madeleine, boulevard de la Madeleine, état existant puis état projeté (Sources : RATP et SYSTRA, document non contractuel) Création de zone hors sinistre en station Figure 126 Coupe longitudinale des aménagements proposés De plus, la création d une zone hors sinistre en station permettra l évacuation du public dans cette zone qui constituera un volume à l abri des effets thermiques et des fumées. Création d une issue de secours Une issue de secours sera créée à partir du couloir de correspondance entre les lignes 14 et 8 du métro, débouchant du côté pair boulevard de la Madeleine Cette issue de secours débouchera sur le trottoir par deux escaliers fixes. Page 293

18 Base vie Ensemble de modules (bungalows) installés temporairement sur voirie ou trottoir comprenant les espaces nécessaires à la vie du chantier (vestiaires, sanitaires, réfectoire, etc.) 3. CONDITIONS D EXECUTION DES TRAVAUX 3.1. PRINCIPES D EXÉCUTION DES TRAVAUX Les travaux préparatoires L ouverture des chantiers de génie civil du projet est conditionnée par la réalisation de travaux préparatoires. Cette étape consiste à : Préparer et réaliser le dévoiement préalable des réseaux concessionnaires situés en souterrain, sous voirie (assainissement, électricité, gaz, chauffage, télécommunication) ; Mettre en place les bases vie* et les installations de chantier. La programmation fine des travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires sera établie sur la base du programme général du projet en tenant compte notamment des contraintes de la circulation routière sur les artères concernées par les travaux, afin de ne pas interrompre les fournitures de services, ainsi que le trafic et les divers accès et de garantir un bon écoulement des flux. Les accès aux commerces, logements, équipements publics, les cheminements piétons et vélos, et les circulations des véhicules de secours seront préservés Emprises travaux et Bases vie Pour tous les travaux de génie civil, les installations de chantier auront une emprise au sol représentant au minimum la surface de l ouvrage en sous-sol à laquelle s ajoutera une aire permettant le stockage des matériaux, des outillages et des déblais, ainsi que l installation des bases vie. Ces emprises seront composées notamment de centrales à béton (silos), de systèmes de levage (grues), d équipements d excavation et de matériels divers. Ces emprises évolueront au cours des phases du projet. Ces emprises sont détaillées par station, au paragraphe 3.2. La définition de ces emprises a été présentée aux services de la Ville de Paris concernés, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) et aux services concernés de la Préfecture de Police. Les surfaces nécessaires pour l installation de ces chantiers sont indiquées au paragraphe 3.2 pour chacune des stations concernées. Les Bases vie seront concentrées et localisées à proximité des quatre stations avec ouvrages supplémentaires (Olympiades, Cour Saint-Émilion, Bercy, Madeleine) Matériels utilisés Les engins susceptibles d être utilisés sur le chantier sont les suivants : Engin de levage ; Pelle hydraulique ; Brise roche hydraulique ; Silo de stockage ; Engin de forage ; Le phasage des travaux Marteau piqueur ; Compresseur ; Camion ; Groupe électrogène. Les travaux d adaptation des stations existantes de la ligne 14 débuteront en 2014 pour une mise en service des nouveaux espaces et aménagements en Ils se dérouleront selon les trois étapes suivantes les travaux préparatoires comprenant les dévoiements des réseaux concessionnaires et la mise en place des installations de chantier et bases vie, les travaux de génie civil relatifs à la construction des nouveaux ouvrages, comprenant également les travaux préalables (traitement des terrains) le cas échéant, les travaux de second œuvre pour l aménagement intérieur des nouveaux ouvrages. Les aménagements des espaces d attentes sécurisés et la création de zone hors sinistre en station seront réalisés pendant la dernière phase du chantier. Le phasage des travaux est détaillé par station, au paragraphe «3.2» de ce chapitre. Page 294

19 Les principes de construction Trois grands principes de construction seront employés pour l adaptation des stations : Excaver L excavation est l action de creuser un terrain. Terrassement Un terrassement consiste à déplacer un volume de terre à l aide d un engin de chantier (pelle mécanique par exemple) travaux en tranchée ouverte, travaux en tranchée couverte, travaux en souterrain. La méthode en tranchée ouverte Les ouvrages des accès principaux élargis à Olympiades, Cour Saint-Émilion et Bercy, la sortie supplémentaire à Cour Saint-Émilion ainsi que l issue de secours à Madeleine, seront réalisés en tranchée ouverte. On excave* au fur et à mesure tout en blindant la tranchée. Le blindage permet de soutenir les terres. On réalise ensuite les parois en béton armé pour le génie civil des ouvrages. Pour les accès secondaires à Bercy et Olympiades, une partie des travaux sera également réalisée en tranchée ouverte. Figure 127 Exemple de réalisation d un escalier en tranchée ouverte (Source : SYSTRA) La méthode en tranchée couverte Les ouvrages d accès secondaires à Bercy et Olympiades se situent sous des voiries qu il n est pas envisageable d interrompre complètement pour préserver la circulation routière et permettre le maintien de la vie locale (accès aux commerces, cheminements piétons, etc.). Ceux-ci seront réalisés en partie à partir de la méthode en tranchée couverte. On réalise tout d abord la dalle de couverture. Les terrassements* et la structure intérieure de génie civil seront réalisés à l abri de la dalle de couverture. Par rapport à la méthode de couverture en tranchée ouverte, cette solution est particulièrement adaptée dans des secteurs très urbanisés, afin de limiter les nuisances et l impact du chantier et de rétablir plus rapidement la circulation routière des voiries. Figure 128 Exemple de réalisation d une sortie en tranchée couverte (Source : SYSTRA) La méthode de travaux en souterrain Après excavation, les ouvrages sont réalisés à l avancement, sous la protection d un blindage de type minier. Pour l accès secondaire à Olympiades et l issue de secours à Madeleine, une partie des travaux sera réalisée en méthode de travaux en souterrain. Pour les démolitions et reprises sur ouvrages existants des stations Les modifications de la structure existante en béton armé nécessiteront des travaux de démolition ponctuels réalisés par outillage à percussion hydraulique et par sciage. Cela concerne les stations Olympiades, Cour-Saint-Émilion, Bercy et Madeleine. Page 295

20 Approvisionnement du chantier et évacuation des déblais Du fait de la place disponible limitée en milieu urbain très dense, les emprises pour stockage des terres seront limitées en surface et les matériaux excavés seront évacués immédiatement vers les filières adaptées. Les travaux d excavation génèreront des déblais de l ordre de m 3 pour l ensemble du projet. Pour le transport des déblais et l acheminement des matériaux de construction, la complémentarité du mode routier avec le mode fluvial sera privilégiée. Etant donnée la proximité des ports de Bercy et de Tolbiac ou encore de la centrale quai d Issy les Moulineaux à Paris, le béton coulé en place pourrait être issu de ces ports. De même, les déblais pourraient être évacués à partir de ces infrastructures ou encore du quai Saint Exupéry à Paris. Les camions d approvisionnement des matériaux et d évacuation des déblais auront une capacité de 10 m 3. Nuisance pour les riverains Les travaux de réalisation des ouvrages depuis les chantiers en surface pourront avoir quatre type d impacts pour les riverains, à savoir : impact visuel, relatif aux installations de chantier, impact sonore, les travaux d excavation, de terrassement et de chargement des camions pouvant être des activités génératrices de bruit, impact sur la qualité de l air, les travaux pouvant être à l origine de poussières, vibrations et émissions de CO 2, impact sur les déplacements, les emprises de chantier pouvant réduire ponctuellement les largeurs de cheminements piétons et de circulations en voirie. Un dispositif de communication de proximité sera mis en place auprès des riverains et des automobilistes, pour une meilleure compréhension des objectifs des travaux et pour qu ils puissent être informés sur l évolution du chantier et les gênes causées par ce dernier Exploitation sur chantier / pendant chantier Auscultation A proximité immédiate d autres lignes souterraines ou de fondations de bâti, une auscultation des piédroits d ouvrages et de façade d immeubles (par la mise en place de cibles et de moyens de visée adaptés) sera effectuée pour vérifier le bon état des structures. Présence d eau Les solutions de travaux retenues permettent de réaliser les différents ouvrages à l abri d éventuelles venues d eau, mais celles-ci ne peuvent être totalement exclues sur la base du contexte géologique et hydrogéologique du projet. Page 296

21 En sous-œuvre Se dit de travaux réalisés en souterrain ou sous un ouvrage existant MÉTHODOLOGIE DE RÉALISATION DES TRAVAUX POUR CHAQUE STATION AVEC NOUVEAUX OUVRAGES Cette partie décrit, pour chacune des stations faisant l objet d une modification de ses accès : L objet des travaux (et leur durée globale) o Exemple : création d un escalier fixe supplémentaire, etc. La méthode travaux o Exemples : tranchée couverte, ouverte, etc. Les emprises travaux Olympiades Objet des travaux Les travaux de génie civil consistent : Le volume génie civil pour les circulations verticales sera partiellement réalisé en puits blindé en sous œuvre* de la salle des billets (tranchée couverte) et en partie en souterrain. La structure sera réalisée en béton armé coulé en place. Le volume de déblais est estimé à environ m 3. Emprises travaux Au niveau de la base vie, il a été estimé un besoin d environ 10 bungalows. L implantation est envisagée Place du Docteur de Navarre. Les approvisionnements d engins, de matériel et de matériaux, ainsi que l évacuation des déblais et gravats seront réalisés en partie par camion en utilisant la rue de Tolbiac et la rue du Château des Rentiers. Le nombre de camions estimés est de 6 par jour au maximum, notamment pendant la phase de terrassement. Les emprises travaux en voirie pour la réalisation de l accès principal et de l accès secondaire sont définies sur la Figure 129. d une part à créer un nouvel escalier fixe entre la salle des billets existante et le niveau rue ; d autre part à créer un accès secondaire à l autre extrémité de la station. La durée totale du chantier est estimée à environ deux ans et demi. Les travaux sur les accès principal et secondaire seront réalisés en parallèle. Méthode travaux au niveau de l accès principal : tranchée ouverte L escalier fixe supplémentaire sera réalisé en tranchée ouverte. La structure sera réalisée en béton armé coulé en place. Le volume de déblais est estimé à environ 600 m 3. La salle des billets est maintenue en exploitation pendant la durée des travaux. Méthode travaux au niveau de l accès secondaire : tranchée ouverte + tranchée couverte + travaux en souterrain La salle des billets de l accès secondaire sera réalisée en tranchée blindée sous un ouvrage provisoire de protection permettant le passage routier (tranchée ouverte + tranchée couverte). Le schéma «emprises sur voirie n 1» concerne la réalisa tion des travaux de l accès principal. Le schéma «emprises sur voirie n 2» montre la concomitan ce des travaux de l accès principal et de l accès secondaire. L objectif de cette phase, pour l accès secondaire, est de réaliser un ouvrage provisoire permettant de supporter la circulation routière en réalisant ensuite les travaux en tranchée couverte. Cette phase permettra de restituer au plus tôt la rue de Tolbiac dans sa configuration initiale. Le schéma «emprises sur voirie n 3» concerne l achèvement de l accès secondaire. Les études de conception détaillée permettront de valider ces principes de réalisation des travaux. Les surfaces indicatives pour les emprises travaux en voirie sont les suivantes : - Base vie : 200 m2 ; - Emprises travaux de l accès principal élargi : 400 m2 ; - Emprise travaux de l accès secondaire : 700 m2 Page 297

22 Figure 129 Emprises travaux en voirie, station Olympiades (Source : SYSTRA) Page 298

23 Cour Saint-Émilion Objet des travaux Les travaux de génie civil consistent : d une part à créer d une nouvelle sortie à l autre extrémité de la station d autre part à créer, pour l accès principal, un nouvel escalier fixe entre la salle d accès existante» et le niveau voirie rue de l Ambroisie. La durée totale du chantier est estimée à environ 2 ans. Les travaux sur les accès principal et secondaire seront réalisés en parallèle. Méthode travaux de modification de l accès principal et de création de la sortie simple : tranchée ouverte Les deux ouvrages seront réalisés en tranchée blindée par excavation à ciel ouvert. La structure sera réalisée en béton armé coulé en place. Les volumes de déblais sont estimés à environ m 3 et m 3, respectivement pour la création de la sortie supplémentaire et la modification de l accès principal existant. Emprises travaux Au niveau de la base vie, il a été estimé un besoin d environ 10 bungalows. Leur implantation est envisagée quai de Bercy. Les approvisionnements d engins, de matériel et de matériaux, ainsi que l évacuation des déblais et gravats seraient réalisés par camion en utilisant la rue Truffaut et la rue de l Ambroisie depuis la rue de l Aubrac avec la présence d hommes-trafic pour sécuriser les cheminements des piétons dans cette zone à caractère piétonnier. Le nombre de camions estimés est de 4 camions par jour, au maximum, notamment pendant la phase de terrassement. Les emprises travaux en voirie pour la réalisation de l accès principal élargi et de la sortie secondaire sont représentées sur la figure ci-après. Les surfaces indicatives pour les emprises travaux en voirie sont les suivantes : - Base vie : 150 m2 ; - Emprises travaux de l accès principal élargi : 400 m2 ; - Emprise travaux de la sortie secondaire : 700 m2 Figure 130 Emprises travaux en voirie, station Cour Saint Émilion (Source : SYSTRA) Page 299

24 Bercy Objet des travaux Les travaux de génie civil à réaliser consistent à : modifier l accès principal de la station, par : o une extension de la salle d accès existante, o un élargissement des circulations existantes entre les quais et à voirie, créer un accès secondaire à l autre extrémité de la station La durée totale du chantier est estimée à environ trois ans et demi. Les travaux sur les accès principal et secondaire seront réalisés en parallèle. Méthode travaux de la modification de l accès principal : tranchée ouverte Les travaux de modification de l accès principal seront réalisés en tranchée blindée par excavation à ciel ouvert. La structure sera réalisée en béton armé coulé en place. Le volume de déblais est estimé à environ m 3. Le nombre de camions estimés est de 6 par jour, au maximum, notamment pendant la phase de terrassement. Méthode travaux de réalisation de l accès secondaire : tranchée ouverte + tranchée couverte Les travaux de création de l accès secondaire seront réalisés partiellement en tranchée blindée par excavation à ciel ouvert et en tranchée couverte. Une partie de la salle d accès sera réalisée en sous-œuvre d une dalle de protection permettant de maintenir le passage routier. La structure sera réalisée en béton armé coulé en place. Le volume de déblais est estimé à environ m 3. Le nombre de camions estimés est de 6 par jour, au maximum, notamment pendant la phase de terrassement. Emprises travaux Pour la modification de l accès principal et la création de l accès secondaire, il a été estimé un besoin d environ 27 bungalows. Leur implantation est envisagée sur le terre-plein situé au carrefour des rues de Bercy et de Pommard. Les emprises travaux en voirie pour la réalisation de l accès principal élargi et de l accès secondaire sont définies sur les Figure 131 et Figure 132. Accès principal place du Bataillon du Pacifique Le schéma «emprises sur voirie n 1» concerne les travau x l extension de la salle des billets existante. Le schéma «emprises sur voirie n 2» concerne le réamén agement de la salle des billets suite à son extension. Le schéma «emprises sur voirie n 3» concerne l obturatio n de la trémie rue de Chambertin. Accès secondaire rue de Bercy Le schéma «emprises sur voirie n 1» concerne la réalisat ion d un ouvrage provisoire permettant de supporter la circulation routière en poursuivant ensuite les travaux en tranchée couverte. Cette phase permettra de restituer au plus tôt la rue de Bercy dans sa configuration initiale. Le schéma «emprises sur voirie n 2» concerne la premiè re partie des travaux de terrassement. Le schéma «emprises sur voirie n 3» concerne la poursuit e des travaux de terrassement et la réalisation des premiers ouvrages. Le schéma «emprises sur voirie n 4» correspond à la fin de la réalisation des ouvrages. Elle comprend la suppression de l issue de secours existante débouchant dans les marches du parvis du POPB et la reconstitution de ces emmarchements. Les études de conception détaillée permettront de valider ces principes de réalisation des travaux. Les surfaces indicatives pour les emprises travaux en voirie sont les suivantes : - Base vie : 200 m2 ; - Emprises travaux en voirie pour l accès principal élargi : Phase 1 : m2 ; Phase 2 : 500 m2 ; Phase 3 : 400 m2 ; - Emprises travaux en voirie pour l accès secondaire : Phase 1 : 500 m2 ; Phase 2 : m2 ; Phase 3 : m2 ; Phase 4 : m2 ; Page 300

25 Figure 131 Emprises travaux en voirie, station Bercy, accès principal élargi (Source : SYSTRA) Page 301

26 Figure 132 Emprises travaux en voirie, station Bercy, accès secondaire (Source : SYSTRA) Page 302

27 Madeleine Objet des travaux Les travaux de génie civil consistent à créer un volume de circulation verticale comportant des escaliers fixes à usage d issue de secours, depuis le niveau intermédiaire du couloir de correspondance entre la ligne 14 et la ligne 8 du métro, débouchant au niveau du boulevard de la Madeleine. Méthode travaux de l issue de secours : tranchée ouverte + travaux souterrains Les travaux de création de l issue de secours seront réalisés en tranchée blindée par excavation à ciel ouvert, ainsi qu avec des travaux souterrains. Le volume de déblais est estimé à environ m 3. La durée des travaux est d environ 1 an et demi. Emprises travaux Pour la réalisation de l issue de secours, il est estimé un besoin d environ 7 bungalows. Leur implantation est envisagée place de la Madeleine. Le nombre de camions estimé est de 4 par jour au maximum, pendant la phase de terrassement. Les emprises travaux en voirie sont représentées sur la figure ci-contre. Les surfaces indicatives pour les emprises travaux en voirie sont les suivantes : - Base vie : 150 m2 ; - Emprises travaux de l issue de secours : 400 m2 Figure 133 Emprises travaux en voirie, station Madeleine (Source : SYSTRA) Page 303

28 3.3. MÉTHODOLOGIE DE RÉALISATION DES TRAVAUX POUR L AMÉNAGEMENT D EAS ET LA CRÉATION DE ZONE HORS SINISTRE Pour l ensemble du projet d adaptation des stations existantes de la ligne 14, une quarantaine d EAS seront réalisés. La création de zone hors sinistre pourra être réalisée, à titre d exemple, par la mise en place dans les espaces voyageurs, d un dispositif constitué de 2 écrans de porte coupe-feu, distants de 3 mètres. Ces travaux d aménagement seront réalisés en dernière phase de chantier. Les travaux d aménagement dans des espaces voyageurs existants seront réalisés hors exploitation voyageur Exploitation sur chantier/pendant chantier Un dispositif de communication de proximité sera mis en place auprès des voyageurs, pour une meilleure compréhension des objectifs des travaux et pour qu ils puissent être informés sur l évolution du chantier Emprise chantier Les travaux d aménagement pourront générer des emprises chantier dans les espaces voyageurs pour quelques EAS et pour la création de zone hors sinistre. Les travaux d aménagements des autres EAS seront réalisés à l intérieur de locaux existants. Les travaux d aménagement des EAS et de création de zone hors sinistre en station nécessiteront la circulation d un camion par jour, pendant la dernière phase du chantier. Page 304

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013 Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e 151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e WWW.VIVACITY-PARIS.FR DOCUMENT CONFIDENTIEL - NE PAS DIFFUSER - PERSPECTIVE NON CONTRACTUELLE SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION p.3 2 SITUATION & ACCÈS p.6 SURFACES 3p.10 4 PLANS

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

Contraintes et problématique des flux dans le dimensionnement des gares

Contraintes et problématique des flux dans le dimensionnement des gares Contraintes et problématique des flux dans le dimensionnement des gares Dr Guillaume de Tilière& Bernard Viaud Conférence du 29 mars 2012 "Contraintes de capacité dans les réseaux de transport en commun"

Plus en détail

OFFRES DE SERVICE 1/2

OFFRES DE SERVICE 1/2 Décembre 2013 SOMMAIRE 1. Offres de service 2. Etudes Techniques Avant Projet 3. Documents d Exécution 4. Suivi du déroulement des travaux 5. Savoir Faire 6. Organisation 7. Compétences Projet 8. Références

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE

POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE 2014 POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE Juin 2014 SOMMAIRE TRAINS/RER RER B Sud 2 MÉTROS Ligne 4 Mairie de Montrouge - Bagneux (phase

Plus en détail

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

DERNIÈRES NOUVELLES SUR L AGRANDISSEMENT DE L INSTITUT DE CARDIOLOGIE JUIN 2015

DERNIÈRES NOUVELLES SUR L AGRANDISSEMENT DE L INSTITUT DE CARDIOLOGIE JUIN 2015 DERNIÈRES NOUVELLES SUR L AGRANDISSEMENT DE L INSTITUT DE CARDIOLOGIE JUIN 2015 ABRI À VÉLO DE L HO ET ACCÈS À L ENTRÉE DE L AVENUE MELROSE (SOINS AMBULATOIRES DE L HO) Date de début : déjà en fonction

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Plus en détail

Réglementation ERP et IGH

Réglementation ERP et IGH PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Direction de l Exploitation Offre Ferroviaire 10-01-2014 Thomas WEHRLE COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Présidé par M. Pierre SERNE, Vice-président du conseil régional

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

La desserte des bâtiments

La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque

Plus en détail

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,

Plus en détail

du 3 juin au 1 er juillet 2014 Compte-rendu de la réunion publique Mairie du XIII e arrondissement de Paris Station de Maison Blanche Paris XIII

du 3 juin au 1 er juillet 2014 Compte-rendu de la réunion publique Mairie du XIII e arrondissement de Paris Station de Maison Blanche Paris XIII du 3 juin au 1 er juillet 2014 Compte-rendu de la réunion publique Mairie du XIII e arrondissement de Paris Station de Maison Blanche Paris XIII Mardi 3 juin 2014 La réunion publique a duré 2h15, de 20h15

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité PIECE N 3.3.1 POUVOIR ADJUDICATEUR CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 LILLE

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant

L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles Spécialisées de Lille-Hellemmes 25, Pavé du Moulin B.P.1 59260 Hellemmes L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Martin THIEFFRY

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés

Plus en détail

Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire

Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire La traversée des voies CFF dans la zone du quai 1 s effectue actuellement en souterrain jusqu à l escalier à proximité de la «Blaue Post» à la Zuchwilerstrasse.

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Roger Cadiergues MémoCad nr10.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE nr10.1. Les établissements recevant du public nr10.2. Les établissements généraux nr10.3. Les établissements spécifiques

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment : INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points

Plus en détail

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

Sommaire. FAQ Normes- réglementation

Sommaire. FAQ Normes- réglementation K www w.gesop.f fr Sommaire FAQ Normes- réglementation www gesop fr E mail: info@gesop fr FAQ Réglementation et normes Compartimentage et cantonnement de fumée K1-1 www w.gesop.f fr -Qu est ce que c est

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

PC 39 Notice d accessibilité

PC 39 Notice d accessibilité Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION

Plus en détail

LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION

LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION SOMMAIRE Communiqué de presse 3 Les travaux 6 Versailles-Chantiers, état des lieux avant travaux 10 Le phasage 11 Les financements

Plus en détail

18 Février 2011 à 12 Heures

18 Février 2011 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail