Actions de prévention à destination des TPE Maçons. Jacques BALZER Stéphane GAUTHERIN

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1 Actions de prévention à destination des TPE Maçons Jacques BALZER Stéphane GAUTHERIN

2 Eléments de contexte sectoriels Définition du périmètre de l action TPE Maçons Ces activités se retrouvent dans les numéros de risque suivants : 45.2 AA Construction de maisons individuelles 45.2 BC Entreprises générales et construction de bâtiment 45.2 VD Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre Ces activités sont regroupées sous le n de risque : 45.2 BD Soit une cible d environ salariés pour entreprises Taille moyenne de l entreprise : 6 salariés

3 État des lieux AT/MP Étude des coûts et sinistralité : Indice de fréquence : 85 Les éléments matériels suivants représentent l essentiel des coûts : Chutes de hauteur et chutes de plain pied : 40 % des coûts Manutention : 40 % des coûts Le montant moyen des dépenses AT/MP par salarié maçon est de 1 350

4 Synthèse enquête flash maçons Quels sont les besoins des maçons, quels sont leurs points d intérêts? L enquête flash réalisée auprès de 24 établissements laisse paraître que les maçons expriment peu de besoins. L analyse de leurs expressions nous montre qu ils ont des : besoins explicites issus de la réglementation (DU, évaluation des risques, Caces, Fimo ) besoins non exprimés spontanément en matériel et formation notamment initiés par les nouvelles technologies Les recours à la manutention sont un besoin quelque fois exprimé, car gain de productivité et diminution des contraintes. Les protections contre les chutes de hauteur (échafaudages ) ne sont pas évoquées dans les entretiens.

5 Démarche Comment faire évoluer ces entreprises de maçonnerie en mesures de prévention (organisations, équipements, formations ) en s appuyant sur des partenaires qui ont la confiance des maçons.

6 Démarche Carsat 80 % des coûts AT/MP sont consécutifs aux chutes et aux manutentions Étude de la sinistralité et des coûts pour définir des objectifs socles de prévention qui paraissent incontournables au réseau prévention.

7 Démarche Carsat Chutes et manutentions Entreprise 1. Besoins explicites issus de la réglementation (DU, évaluation des risques, Caces, Fimo ) Caractériser les besoins des entreprises de maçonnerie par des enquêtes : Pérennité Gain de productivité Respect de la réglementation 2. Besoins non exprimés spontanément en matériel(s) et formation(s) notamment initiés par les nouvelles technologies Les recours à la manutention sont un besoin quelque fois exprimé, car gain de productivité et diminution des contraintes Les protections contre les chutes de hauteur (échafaudages ) sont rarement évoquées dans les entretiens

8 Démarche Carsat Chutes et manutentions Entreprise DU, évaluation des risques Manutention Partenaires Quels sont les intérêts du partenaire à travailler avec les maçons et avec la Carsat?

9 Carsat Chutes et manutentions Démarche Entreprise DU, évaluation des risques Manutention Partenaires L objectif final est de trouver des intérêts convergents en termes de prévention à ces 3 entités.

10 Identification et motivation des partenaires Construire un questionnaire spécifique à chaque partenaire pour mieux comprendre ses enjeux, son mode d action, ses motivations, ses freins : 1. Quels intérêts a le partenaire à travailler avec les TPE maçons? 2. En matière de prévention, quelle synergie pouvons-nous avoir avec le partenaire? Y a-t-il des intérêts communs à travailler avec les TPE maçons 3. Modalités (pistes) d actions?

11 Quels partenaires? Négoce et vente de matériaux Union des Maisons Françaises Loueurs de matériels Fabricants de matériel Expert comptable Service de santé au travail Assureurs et banques Organisations professionnelles Maître d œuvre Fabricants de produits pour la construction

12 Démarche Maçons Carsat Chutes Manutentions Evaluation des risques Manutention Négoce et vente de matériaux et matériel Vente Organisations Professionnelles Accompagner Qualité Constructeurs de maisons individuelles SiST Santé Responsabilité Particuliers

13 2 partenaires Donneurs d ordre : Constructeurs de maisons individuelles et les particuliers Loueurs et fabricants de matériel - Négoce et vente Loueurs et fabricants de matériel - Négoce et vente de matériaux

14 Constructeurs de maisons individuelles Partenaire essentiel : l Union des Maisons Françaises Quels intérêts a l UMF à travailler avec les TPE maçons? L UMF cherche des maçons qui : - Connaissent les évolutions techniques et réglementaires (règles sismique, thermique rupteur thermique, hourdis isolants.) - Sont autonomes en termes de sécurité - Fournissent un travail de qualité, rangent leur chantier, assurent la propreté - Respectent le planning Corrélation entre les différents aspects ci-dessus (hygiène, propreté, qualité ) En matière de prévention, quelle synergie les CARSAT peuvent elles avoir avec l UMF? Le constructeur de maisons individuelles cherche à transmettre une image de qualité, propreté, sécurité. Ces éléments sont indissociables. Les maçons sont un élément important de l acte de construire et sont donc soumis en 1 ère ligne à ces exigences. - Promouvoir les échafaudages et protection des trémies - Respect des délais par la promotion de moyens de manutention (GMA, Grue auxiliaire ) - Hygiène : mise à disposition d eau sur chaque parcelle, mutualisation de base vie sur les lotissements, raccordement électrique

15 Constructeurs de maisons individuelles OBJECTIF Inviter les constructeurs de maisons individuelles à contractualiser dans les marchés avec les TPE Maçons, les bonnes pratiques de prévention portant sur : Prévention des chutes Amélioration des manutentions Amélioration de l hygiène

16 Constructeurs de maisons individuelles Élaboration avec les constructeurs de maisons individuelles d un cahier des charges socle de dimension nationale destiné à bâtir des chartes régionales. Déclinaison de ce guide de bonnes pratiques au niveau régional : Les constructeurs de maisons individuelles : intégrer dans les cahiers des charges de leurs opérations les mesures de prévention contre les chutes et l amélioration des manutentions et de l hygiène Les entreprises de GO s engagent via leurs Organisations Professionnelles à respecter les préconisations du cahier des charges La CARSAT : conseils, aides financières, contrôle de chantiers

17 Contenu du socle national La mise en place d une mission de coordination SPS sur les chantiers de maisons pour le compte d un maître d ouvrage particulier qui fait construire pour son usage personnel La formalisation de ces dispositions dans le document «plan général simplifié de coordination PGSC» adapté aux particularités du projet L intégration des dispositions prises dans le PGSC, dans les marchés de travaux des entreprises Le suivi de la pérennité des dispositions prises, tout au long du chantier La mise en œuvre des dispositions prises, assurée par l entreprise

18 Contenu du socle national 1 - Réduire les chutes de hauteur et de plain pied

19 Accès carrossable au chantier Réalisation d un plan d installation de chantier permettant la mise en œuvre des accès au chantier

20 Définition des zones de livraison et de stockage Réalisation d un plan d installation de chantier permettant la mise en œuvre des zones de livraison et de stockage

21 Accès au bâtiment

22 Remblaiement des fouilles périphériques avant élévation du rez-de-chaussée

23 Escalier définitif avec gardecorps en bord de dalle Protection des trémies

24 Protection des trémies Escalier provisoire avec gardecorps en bord de dalle Mise en place d une protection horizontale sur la trémie

25 Échafaudage extérieur Échafaudage MDS

26 Échafaudage extérieur

27 Échafaudage extérieur à l usage du maçon

28 Échafaudage extérieur à l usage du maçon

29 Autre dispositif de protection

30 Contenu de l Engagement National 2. Réduire les risques liés aux manutentions manuelles Promouvoir l utilisation de système d aide à la manutention (grue GMR, chariot auto moteur ) Promouvoir des matériaux légers ou des systèmes de manutention adaptés aux matériaux plus lourds (utilisation de parpaings retournés avec poignée de préhension, béton auto plaçant )

31 Grues GMR

32 Chariot automoteur Chariot automoteur Disposer d une autorisation de conduire et du CACES

33 Promouvoir des matériaux légers

34 Promouvoir des matériaux légers Utilisation de parpaings retournés avec poignée de préhension

35 Contenu de l Engagement National 3. Amélioration des conditions d hygiène Contractualiser et mutualiser les installations sanitaires (ex : base vie commune) Contractualiser et intégrer dans les pièces écrites la mise en place d un coffret électrique et la pose d un compteur d eau en début de chantier (prestation de service).

36 Mise à disposition d une base vie commune

37 Mise à disposition d un regard d arrivée d eau potable Travaux de raccordement à réaliser en amont. Pas de surcout Consommation d eau à charge du MOA Pas de piquages sur le réseau incendie

38 Mise à disposition d un coffret électrique Coffret de distribution Coffret définitif EDF Coffret de comptage EDF MOA ou Entreprise Location 250 /mois ou Achat 2 000

39 Contenu de l Engagement National L ensemble de ces mesures sont à mettre en œuvre dans le cadre de la mission de coordination SPS dévolue au constructeur. En particulier le constructeur doit organiser la mise en commun des moyens (Protections collectives, manutention, hygiène )

40 2 partenaires Donneurs d ordre : Constructeurs de maisons individuelles et les particuliers Loueurs et fabricants de matériel - Négoce et vente de matériaux

41 Loueurs de matériels - Fabricants de matériel Négoce et vente de matériaux Pourquoi mobiliser ces réseaux pour travailler avec les TPE maçons? Ces réseaux (fournisseurs ou loueurs) cherchent à capter les maçons qui sont une part de leur clientèle. Ils connaissent les évolutions techniques et réglementaires Ils sont un passage obligé pour la plupart des maçons qui viennent chercher des matériaux, des matériels et aussi des conseils qui peuvent les distinguer de leur concurrents Ces conseils, avant tout techniques, peuvent être en lien avec la sécurité et la santé des salariés Ils disposent d outils de diffusion large comme des catalogues, des dépliants et des sites internet En matière de prévention, quelle synergie les CARSAT peuvent elles avoir avec ces réseaux? La prévention est un argument pour vendre du matériel avec une réelle valeur ajoutée En dispensant des conseils aux professionnels, les loueurs, fabricants et négociants souhaitent se distinguer de leurs concurrents Ils veulent ainsi les fidéliser en étant des conseillers plus que des commerçants

42 Loueurs de matériels - Fabricants de matériel Négoce et vente de matériaux Diffusion du dépliant TPE Maçons Diffusion de huit fiches matériels présentant des solutions incontournables Élévation d un mur maçonné Circulation sur dalle et protection des trémies Protection chute extérieure Accès au bâtiment terrassement des accès Manutention de blocs et matériaux allégés (hourdis légers ) Hygiène, eaux Risque électrique Matériels anti-vibratile, brouette ergonomique

43 Loueurs de matériels - Fabricants de matériel Négoce et vente de matériaux Diffusion du dépliant TPE Maçons

44 Loueurs de matériels - Fabricants de matériel Négoce et vente de matériaux Diffusion de huit fiches matériels présentant des solutions incontournables de prévention Élévation d un mur maçonné Circulation sur dalle et protection des trémies Protection chute extérieure Accès au bâtiment terrassement des accès Manutention de blocs et matériaux allégés (hourdis légers ) Hygiène, eaux Risque électrique Matériels anti-vibratile, brouette ergonomique

45 Élévation d un mur maçonné SUPPRIMEZ LES RISQUES DE CHUTES VERS L INTERIEUR Tréteaux classique avec garde corps Tréteaux à niveau variable Pour aller plus loin Table à maçonner

46 Protection chute extérieure SUPPRIMEZ LES RISQUES DE CHUTES EN RIVE DE DALLE Protections fixées dans la maçonnerie Protections fixées sur dalle ou poteaux Pour aller plus loin Échafaudage de pied

47 Démarche Maçons Carsat Chutes Manutentions Évaluation des risques Manutention Négoce et vente de matériaux et matériel Vente Organisations Professionnelles Accompagner Qualité Constructeurs de maisons individuelles SiST Santé Responsabilité Particuliers

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