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1 CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1788 Original: anglais 11 décembre 1974 CM-P ORGANISATION EUROPĒENNE POUR LA RECHERCHE NUCLĒAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent quarantième réunion - 17 décembre 1974 SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1975 Afin d'éviter les engagements de personnel à long terme, il est fait appel de plus en plus à la main-d'oeuvre en régie, c'est-à-dire à du personnel mis temporairement à la disposition de l'organisation. Le Comité des Finances a été régulièrement tenu au courant de la situation dans ce domaine (documents CERN/FC/1669 et CERN/FC/1747). L'Organisation ayant décidé de réétudier de manière approfondie sa politique dans ce domaine, il est proposé que les marchés soient conclus pour une période allant jusqu'au 30 juin 1975 seulement. Le présent document a pour objet : a) d'informer le Comité des Finances de la situation actuelle du personnel en régie; b) de soumettre à l'approbation du Comité des Finances l'adjudication des contrats dont le montant est égal à 750 jusqu'au 30 juin 1975; c) d'aviser le Comité des Finances de l'adjudication des contrats nécessitant pour la même période une dépense d'un montant inférieur à francs suisses.

2 SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1975 Effectif et dépenses de régie en L'année 1974 a été marquée, comme 1973, par un accroissement continu de l'effectif de ce type de personnel. Cette augmentation est due en grande partie aux besoins accrus créés par le projet 300 GeV mais aussi à la prudence de l'organisation en matière de recrutement pour les postes de titulaires au Laboratoire I. L'effectif actuel oscille autour de 850 personnes. Les dépenses, fixées initialement dans le budget à de francs suisses, atteindront vraisemblablement de francs suisses (document CERN/FC/1747). 2. La main-d'oeuvre en régie est employée principalement dans les domaines suivants : - pour satisfaire aux besoins à court terme de l'organisation (fermetures provisoires, travaux d'installation, etc.) ; - pour travailler à des projets particuliers bien définis et délimités dans le temps (300 GeV, BEBC, linac, etc.) ; pour travailler dans des domaines où les besoins peuvent être considérés comme étant plus ou moins constants dans le temps mais variables en volume (installation de câbles, entretien, etc.). Prévisions pour Un calcul par simple extrapolation montre que les besoins de l'organisation pour l'année à venir s'établiront à 922 annéeshomme, dont 423 pour le Laboratoire II. Cette main-d'oeuvre représenterait une dépense de l'ordre de de francs suisses. Cependant, pour avoir une certaine souplesse dans le choix du personnel en régie et pour s'assurer qu'il sera toujours disponible, l'organisation devra conclure des contrats pour un total plus élevé, à savoir un maximum de de francs suisses. On prévoit que la répartition de la main-d'oeuvre en régie sera à peu près la suivante :

3 page 2 Manoeuvres non spécialisés et Mécaniciens Electriciens Techniciens et dessinateurs Electroniciens Personnel administratif spécialisés 29 % 28 % 15 % 12 % 9 % 7 % 4. Le taux moyen horaire a continué à croître. Les prix de 1975 seront en moyenne supérieurs de 15,8 % à ceux de Les dépenses de régie inscrites au budget représenteront, en 1975, 17,3 % de l'ensemble des dépenses de personnel prévues au chapitre 1 du budget du CERN (tous programmes réunis), contre 14,9 % en Compte tenu de cette situation, l'organisation a décidé de réexaminer très attentivement sa politique en matière de main-d'oeuvre en régie. On pense que l'étude complète de cette politique pourra être menée à bien en quelques mois et que les éventuelles modifications en ce qui concerne le recours à la main-d'oeuvre en régie pourront ainsi être présentées au Comité des Finances pour sa réunion de juin au plus tard. Il est donc proposé qu'en attendant l'issue de cette étude les marchés soient passés pour une période allant jusqu'au 30 juin 1975 seulement. 7. Il est suggéré que les contrats des 21 entreprises pour lesquelles la limite des trois ans sera atteinte le 31 décembre 1974 (voir CERN/FC/1214) soient également renouvelés pour une période de six mois. Renouvellement des contrats 8. Les 52 contrats que le CERN a l'intention d'attribuer seront conclus sur la base de prix nets, fermes et non révisables pendant toute leur période de validité. Appel d'offres 9. Un appel d'offres I-1475/PE a été envoyé le 9 octobre 1974 à 79 entreprises dans cinq Etats Membres. La date limite pour la réception des offres était fixées au 30 octobre A l'ouverture des plis, le 8 novembre 1974, le CERN avait reçu 66 offres; trois entreprises s'étaient récusées et dix n'ont pas répondu. Le Tableau I donne la liste des entreprises, leurs réponses à l'appel d'offres et les montants des contrats proposés.

4 page 3 Critères de sélection des entreprises de service temporaire 11. Les critères adoptés pour la sélection des entreprises de service temporaire sont fondés sur les considérations suivantes : - la qualité des services rendus et les qualifications du personnel fourni par les entreprises au cours des années précédentes; - les entreprises d'une certaine importance ayant une bonne réputation nationale et internationale quant à leur niveau technique jouissent d'une certaine préférence; ces entreprises ont plus de facilité pour détacher une partie de leur effectif et pour le réintégrer après un séjour au CERN; - pour les différentes catégories professionnelles on a choisi les entreprises dont l'activité principale correspond à la branche en question; - il est proposé d'agréer au moins deux entreprises par branche professionnelle, de manière à augmenter la compétition entre les entreprises et à assurer des solutions de rechange en cas d'augmentation des besoins; - les tarifs horaires proposés par les entreprises ne peuvent être utilisés comme seul critère déterminant : la qualité du personnel et des services fournis par l'entreprise n'apparaissent qu'à l'usage; en outre, l'organisation se réserve le droit de contrôler que les conditions offertes, sur le plan social, au personnel en régie, et en particulier les salaires, sont conformes à la pratique et à la législation en vigueur dans la région. Contrats d'un montant maximal égal ou supérieur à francs suisses 12. Il est proposé au Comité des Finances d'approuver pour une période allant jusqu'au 30 juin 1975 l'adjudication de contrats aux sociétés pour les montants maximaux prévisionnels cidessous : OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET) (F) MANPOWER (CH) ADIA-INTERIM (CH) INTER RELAIS SERVICE (F) SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) (F) TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE (TRINDEL) (F) COMSIP ENTREPRISE (F) SOCIETE ATELIERS PROVENCAUX (F) SOCIETE METAREG (F) FS FS FS FS FS FS FS FS FS

5 page 4 SAUNIER-DUVAL (F) SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE MONTAGE (SIM) (F) SOCIETE LYONNAISE D'ENTREPRISES (SLE) (F) CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES (AMS) (F) SOCIETE MECATUB (F) SOCIETE POUR L'ENGINEERING ET L'AMENAGEMENT GENERAL (SEAG) (F) FS FS FS FS FS FS Contrats d'un montant maximal inférieur à francs suisses 13. Le Comité des Finances est d'autre part informé que le CERN envisage de passer pour une période allant jusqu'au 30 juin 1975 des contrats d'un montant prévisionnel maximal inférieur à francs suisses avec les entreprises suivantes : DELATTRE-LEVIVIER (F) BERGER (F) SUPPLEANCE (CH) GROUPEMENT D'ETUDES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (GEAT) (F) CANDOTTO (F) ECCO (CH) SARTEC (F) LA METALLURGIQUE (F) SOGEME (F) ZIGLIOTTO (F) ACROTECNA (F) OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET) (CH) INTER-RELAIS (CH) SEAT (F) TURNER CHARLES (GB) BENNEY ELECTRONICS (GB) CONSORTIUM FRANCAIS D'ENTREPRISES DE PRESTATIONS (COFREP) (F) NORDON (F) RHONE-ELECTRA (CH) TECHNIC ASSISTANCE SERVICE (TAS) (F) APPLICATIONS INDUSTRIELLES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES * (APIEEL) (F) AUDINCOURT RHONE-ALPES (F) BOCCARD (F) GERIB-BESSON-ENTREPRISE * (F) MORS-JEAN & BOUCHON * (MJB) (F) SIRTEC (F) SOCIETE INDUSTRIELLE DE TUYAUTERIES D'USINE ET DE BATIMENT (SITUB) (F) SOMERA * (F) SOTEB (F) FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS * Ces entreprises sont proposées pour la première fois pour un contrat de régie.

6 page 5 TECH-FRANCE (F) EGRAZ (F) INFORAMA *(CH) BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES, INGENIERIE ET REALISATIONS (BEI) (F) ELITE-INTERIM (F) NET & CLAIR (CH) HALDIMANN (CH) FS FS FS FS FS FS FS Conclusions 14. Le Comité des Finances est invité à prendre note de la situation de la main-d'oeuvre en régie. Il est demandé que le Comité des Finances donne son accord à l'adjudication, pour une période allant jusqu'au 30 juin 1975, de 16 contrats de régie, chacun d'un montant égal ou supérieur à francs suisses. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de passer, pour la même période, 36 contrats pour des montants maximaux inférieurs à francs suisses. * Cette entreprise est proposée pour la première fois pour un contrat de régie.

7 page 7 TABLEAU I ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMENTS DE SOUMISSION REPONSE DE CES ENTREPRISES ET MONTANT DU CONTRAT PROPOSE ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) Belgique INDUSTRA Antwerpen Danemark LOGIK DANMARK København * ACROTECNA AFTEC AMS APIEEL ATELIERS PROVENCAUX AUXILIAIRE TECHNIQUE BATIC BEI BERGER BIP BIS BURDET CANDOTTO COFREP COMSIP CONTACT INDUSTRIE COREDI DECOBECQ DELATTRE-LEVIVIER DTI ECCO EGERIA EGRAZ ENTREPRISE SERVICE ERGA-FRANCE FPS GEAT GECT GERIB-BESSON Villeurbanne Lyon Grenoble Chavanod Marseille Bron Vénissieux Neuilly Grenoble St-Priest St-Cergues Montreuil Villeurbanne Lyon Bron Pont-de-Veyle Feysin Grenoble Lyon Grenoble Bourg-en-Bresse Lyon Dijon Grenoble Grenoble Champagne-au Mont d'or * Cette offre a ensuite été retirée.

8 page 8 TABLEAU I (suite) ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) (suite) IBO INDUSTRA INTER-RELAIS LA METALLURGIQUE LECRENIER MECATUB METAREG MEYER-PRESTATION MJB ONET OTECI SARTEC SAUNIER-DUVAL SEAG SEAT SERICOM SFIR SGS SGTE SIM SIRTEC SLE SOCAFE SODETEG SOGEME SOMERA SOTEB SRCM TECSA TRINDEL ZIGLIOTTO Annemasse Lyon Lyon Meyzieu Gex Le Plessis-Robinson Montbéliard Cluses St-Genis Rueil-Malmaison Montluel Grenoble Avignon Le Mans Metz Rouen Annemasse St-Etienne de St-Geoire Le Plessis-Robinson Bourg-lès-Valence Vénissieux Annecy Lyon St-Fons Ferney-Voltaire Décline Décline Royaume- Uni BENNEY ELECTRONICS MEM TURNER CHARLES Eastleigh Manchester Romford

9 page 9 TABLEAU I (suite) ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) ADIA-INTERIM ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES CEPEL CREYF'S INTERIM ECCO HALDIMANN INFORAMA INTERIM SERVICE ARBER MANPOWER NET & CLAIR OFFICE OVERLOAD ONET RHONE-ELECTRA SUPPLEANCE Vevey Lausanne Décline

10 ENTREPRISE TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE CATEGORIES PROFESSIONNELLES MONTANT DU CONTRAT 1975 EN FS CERN/FC/1788 Page 10 ACROTECNA Personnel de bureau d'études ADIA-INTERIM Commis, aides-comptables, sténo-dactylos, secrétaires En l'absence d'autres solutions: techniciens, calqueurs, dessinateurs, projeteurs, standardistes, télexistes, bobineuseuses, magasiniers, aides-jardiniers, nettoyeurs APIEEL Mécaniciens, électriciens, électroniciens AUDINCOURT RHONE-ALPES AMS Tuyauteurs, dessinateurs Métallos, électriciens, câbleurs électronique, éloctromécaniciens ATELIERS PROVENCAUX BEI Mécaniciens, tuyauteurs Calqueurs, projeteurs, dessinateurs BENNEY ELECTRONICS Royaume- Uni Radio-électriciens, techniciens, câbleurs, câbleurs électronique, électroniciens BERGER Calqueurs, dessinateurs, projeteurs BOCCARD Tuyauteurs, dessinateurs

11 ENTREPRISE TABLEAU II (suite) CATEGORIES PROFESSIONNELLES MONTANT DU CONTRAT 1975 EN FS CANDOTTO Mécaniciens, manoeuvres, maçons, manutentionnaires, grutiers-chauffeurs COFREP Projeteurs, dessinateurs-projeteurs, calqueurs, dessinateurs GOMSIP Manoeuvres, électriciens, métallos, techniciens, câbleurs, câbleurs électronique, électroniciens DELATTRE-LEVIVIER Tuyauteurs, mécaniciens ECCO Commis, aides-comptables, sténo-dactylos, secrétaires, téléphonistes, télexistes EGRAZ Tuyauteurs, soudeurs ELITE-INTERIM Commis, mécaniciens, électriciens, électroniciens GEAT Projeteurs, calqueurs, dessinateurs GERIB Mécaniciens, électriciens, dessinateurs HALDIMANN Plastiqueurs INFORAMA Perforatrices INTER-RELAIS Monteurs-ajusteurs, tôliers, soudeurs, métallos, câbleurs électronique, électroniciens, perforatrices, commis, aidescomptables, mécanographes, dactylos, sténo-dactylos, secrétaires, bobineuses, magasiniers CERN/FC/1788 page 11

12 ENTREPRISE TABLEAU II (suite) CATEGORIES PROFESSIONNELLES MONTANT DU CONTRAT 1975 EN FS CERN/FC/1788 page 12 INTER-RELAIS Mécaniciens, dessinateurs, sténo-dactylos MANPOWER Commis, aides-comptables, mécanographes, sténodactylos, secrétaires, standardistes, télexistes En l'absence d'autres solutions: perforatrices, opérateurscalculatrice, magasiniers, calqueurs, dessinateurs, projeteurs, monteurs-ajusteurs, soudeurs, mécaniciens, tôliers, électriciens, câbleurs MECATUB Mécaniciens, tuyauteurs METALLURGIQUE Mécaniciens METEREG Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, métallos, tuyauteurs, tôliers, soudeurs, plastiqueurs MJB Mécaniciens, électriciens, dessinateurs NET & CLAIR Couturières NORDON Serruriers, soudeurs ONET Manoeuvres, mécaniciens, menuisiers, manutentionnaires, aidesmagasiniers, grutiers-chauffeurs, aides-jardiniers ONET Pompiers, gardiens ONET Grutiers-chauffeurs, dactylos

13 ENTREPRISE TABLEAU II (suite) CATEGORIES PROFESSIONNELLES MONTANT DU CONTRAT 1975 EN FS RHONE-ELECTRA Electriciens, serruriers SARTEC Mécaniciens, tuyauteurs, dessinateurs SAUNIER-DUVAL Electriciens, câbleurs, électro-mécaniciens SEAG Perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes, bobineuses, magasiniers SEAT Calqueurs, projeteurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs SGTE Mécaniciens, manoeuvres spécialisés, électriciens, métallos, techniciens, câbleurs électronique, électro-mécaniciens SIM Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, soudeurs, machinistes SIRTEC Dessinateurs SITUB Mécaniciens, câbleurs, dessinateurs SLE Electriciens, métallos SOGEME Mécaniciens, techniciens, monteurs-ajusteurs SOMERA SOTEB Mécaniciens, tôliers Electriciens, électroniciens, électro-mécaniciens CERN/FC/1788 page 13

14 ENTREPRISE TABLEAU II (suite) CATEGORIES PROFESSIONNELLES MONTANT DU CONTRAT 1975 EN FS CERN/FC/1788 page 14 SUPPLEANCE Calqueurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs, projeteurs, pefforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, dactylos, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes TAS Dessinateurs TECH-FRANCE Dessinateurs TRINDEL Electriciens, métallos, techniciens, câbleurs, électroniciens, électro-mécaniciens TURNER CHARLES Royaume- Uni Calqueurs, projeteurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs ZIGLIOTTO Manoeuvres, mécaniciens, tuyauteurs

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