Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P.

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1 Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Généralités Avril 2015

2 0. Généralités 0.0. ÉTENDUE DES PRESTATIONS 0.1. Exposé des travaux 0.2. Désignation des lots 0.3. Documents de référence 0.4. Documents graphiques 0.5. Prescriptions générales concernant les entreprises 0.6. Avis techniques 0.7 Dépenses communes de chantier 0.8. Dépenses de chantier prises en charge par des entrepreneurs 0.1. EXPOSÉ DES TRAVAUX Le présent document a pour objet de définir et de décrire les travaux concernant La réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin à Caderousse (84860) Les travaux concernent Les toitures et les façades du groupe scolaire et en option l isolation des plafonds d une partie de la maternelle Classement de l'etablissement Le bâtiment reçoit du public. En conséquence les nouveaux aménagements devront répondre en tous points aux textes s y appliquant. 2/8

3 0.2. DÉSIGNATION DES LOTS Lot n 1 Maçonnerie Charpente Couverture - Zinguerie Lot n 2 Etanchéité Lot n 3 Peinture extérieure 0.3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES Tous les ouvrages seront réalisés conformément aux normes et règlements en vigueur au moment du chantier Règles technologiques Tous les cahiers des charges D.T.U. publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) sont applicables, les nouveaux le seront également au fur et à mesure de leur publication. Avis techniques. DTA. Règles professionnelles. L'exécution technique des travaux est subordonnée tant en ce qui concerne la qualité des matériaux que leur mise en œuvre, aux spécifications et impositions des documents officiels Normes Françaises (NF) Toutes les normes françaises intéressant directement ou indirectement le bâtiment sont applicables. Compris les normes transposant en France les normes européennes Code de la Construction et de l'habitation Cet établissement est soumis aux dispositions du Code de la Construction et de l'habitation Règles de sécurité Les entreprises devront respecter toutes les règles de sécurité édictées par la loi, instructions techniques et arrêtés pris en application du règlement de sécurité contre l incendie. Il n'y sera accordé aucune dérogation. Arrêté du 25 juin 1980 Arrêté du 22 juin /8

4 0.4. DOCUMENTS GRAPHIQUES Plan n 1 : * Plan des toitures zone 1 1/50 ème Plan n 2 : * Plan des toitures zone 2 1/50 ème Plan n 3 : * Plan des toitures zone 3 1/50 ème Plan n 4 : * Plan des toitures zone 4 1/50 ème 0.5. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ENTREPRISES Un constat de l'état des éléments conservés sera réalisé contradictoirement avant le début des travaux (Maître d'ouvrage - Maître d'œuvre entrepreneur du lot 1). A la fin du chantier un nouveau constat sera établi et les éventuels travaux nécessaires pour la remise en état seront à la charge du lot responsable ou à la charge du compte prorata, si le responsable n est pas identifié. le présent C.C.T.P. et les plans se complètent, les entrepreneurs sont tenus de prévoir dans leurs prix tous travaux de leur lot qui seraient prévus au C.C.T.P., et omis sur les plans, ou tous travaux prévus aux plans et pas au C.C.T.P., les entrepreneurs prendront connaissance de l'ensemble des prescriptions relatives à tous les corps d'état, afin de tenir compte dans leur propre lot de toutes les sujétions dues à des travaux des autres corps d'état, l'ensemble des pièces écrites et des plans n'a aucun caractère limitatif ; les entrepreneurs sont tenus d'exécuter tous les travaux de leur lot nécessaires pour l'achèvement complet de la construction, le marché étant traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE, il conviendra d'insister sur le fait que les indications des plans et du C.C.T.P. n'ont pas de caractère limitatif. Les entrepreneurs sont tenus de prévoir dans le cadre de leur intervention et comme étant compris dans leur forfait, tous les ouvrages que les règles de l'art ou les usages de leur profession indiquent comme nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux qui leur sont conférés, l'entrepreneur ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et au C.C.T.P. puissent les dispenser d'exécuter un des travaux de son corps d'état ou fassent l'objet d'une demande de supplément de son prix global et forfaitaire, l'entrepreneur devra signaler à l'architecte, Maitre d'œuvre, les descriptions écrites ou documents graphiques qui ne lui paraitraient pas conformes aux règlements en vigueur et aux règles de l'art, aucune mesure ne sera prise à l'échelle du plan, en cas d'erreurs ou omissions dans les côtes, l'entrepreneur devra en aviser le Maitre d'œuvre qui fera son affaire des rectifications et mises au point nécessaires et ceci avant exécution, l'entrepreneur sera responsable des erreurs et prendra à sa charge les rectifications nécessaires s'il ne les a pas signalées en temps utile, 4/8

5 toutes les références à une marque précise de matériaux s'entendent "ou similaire". Si le qualificatif "similaire" ou "équivalent" est employé dans le présent C.C.T.P., seul l'architecte sera habilité à juger de la similitude ou de l'équivalence, tous les matériaux utilisés doivent avoir l'agrément du C.S.T.B., les entrepreneurs sont sensés avoir vérifié toutes les quantités du cadre quantitatif si celles-ci y sont notées, les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent des accès et de l'environnement, elles ne pourront se prévaloir des difficultés qu'elles pourraient rencontrer pour demander une modification du prix consenti dans leur soumission, les entrepreneurs devront prendre toutes précautions pour ne pas endommager les ouvrages existants qui ne sont pas destinés à être supprimés (compris arbres, plantations, voies d'accès, aménagements extérieurs, ). Si cela arrivait, ceux-ci seraient remis en état à la charge de l entrepreneur responsable, et au prorata du montant de leurs marchés si le responsable n'était pas identifié. les entreprises ne devront en aucun cas, utiliser ou se rendre dans les zones situées en dehors de la zone chantier. les entrepreneurs devront suivre scrupuleusement les indications du coordonnateur SPS. Toutes les spécifications indiquées dans les documents du coordonnateur SPS devront être prévues dans le forfait des entreprises, les espaces extérieurs du terrain étant occupés et utilisés pendant les travaux, les entreprises devront se conformer strictement aux directives du coordonnateur SPS dans le cas où une entreprise, par une reprise de ses ouvrages due à une mauvaise exécution, proposait à d'autres entreprises des travaux initialement non prévus, ces travaux lui seraient facturés après vérification de l'architecte. Ce serait également le cas si l'entreprise concernée refuse de reprendre certains travaux (travaux qui seraient alors commandés par le Maître d'ouvrage à d'autres entreprises). les aires de circulation existant à proximité du projet devront être rendues, à la fin des travaux, similaires à leur état avant travaux. Dans le cas contraire, les entreprises devront faire le nécessaire pour répondre à cette exigence. L installation de chantier fera l objet d un plan précis qui sera soumis à l approbation du Maitre d Ouvrage, du coordonnateur SPS et du Maitre d œuvre. Durant les travaux, les locaux seront occupés par les enfants. Toutes les dispositions nécessaires devront être prises par les entreprises. Le lot maçonnerie devra prendre toutes dispositions et prévoir dans son lot tous travaux pour que les locaux de l école qui continuent à fonctionner pendant les travaux, soient alimentés en électricité, en eau, Les entreprises devront s'être rendues sur place pour la visite des locaux avant la remise de leur offre : certificat de visite des lieux à faire remplir par le Maître d'ouvrage lors de la visite, 5/8

6 Mission Maîtrise d'œuvre La mission du Maître d'œuvre est une mission de type VISA. En conséquence, les entrepreneurs ont à leur charge les plans et études d exécution et devront en tenir compte dans leur proposition. Ces plans d exécution devront recevoir l approbation de la maitrise d œuvre avant toutes exécutions. Echantillons - modèles et maquettes Les entreprises sont tenues de fournir les échantillons d'appareillages et de prototypes qui leur seraient demandés par l'architecte ou le Maitre d'ouvrage. Conservation et protection des ouvrages Les éléments présentant une fragilité quelconque seront protégés mécaniquement et contre la projection de toutes matières susceptibles de les dégrader même superficiellement par les moyens appropriés à leur nature. Chaque entreprise doit l'exécution de ses protections au titre de son forfait. Elle en assurera dans les mêmes conditions : l'entretien, le remplacement si nécessaire, les déposes et reposes en cours de chantier et qui seraient nécessaires à ses travaux, la dépose définitive et l'enlèvement en fin de chantier. Scellements et raccords divers Chaque entrepreneur a la pose et le scellement de ses propres ouvrages (sauf stipulation contraire spécifique par lot selon précisions dans le C.C.T.P. des lots intéressés). Chaque entreprise devra effectuer tous les raccords et bouchages après la dépose ou après la pose et scellement de ses travaux. Libération du terrain en fin de chantier, chaque entreprise devra assurer l'enlèvement des installations provisoires qu'elle aura édifiées ainsi que des matériaux qu'elle aura stockés, chaque entreprise devra en outre le nettoiement et la remise en état de ses emplacements et des circulations d'accès qu'elle aura empruntées, chaque entreprise devra enlever chaque jour ses propres déblais et les amener jusqu'aux emplacements de regroupement des déchets selon consignes du coordonnateur SPS. Au cas où les entreprises seraient défaillantes, le nettoiement et la remise en état seront assurés par l'entreprise de maçonnerie aux frais des entreprises incriminées, par ordre de service. Si le responsable n'était pas identifié, le nettoiement serait réalisé aux frais de toutes les entreprises, au prorata du montant de leur marché. 6/8

7 Nettoyage de chantier et livraison des locaux Le nettoyage final de finition intérieure et extérieure sera assuré par l'entreprise de peinture. Cependant chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé. Chaque entrepreneur a la charge de l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux bennes destinées aux déchets, installées suivant indications du coordonnateur SPS (ces déblais devront être évacués tous les jours en fin de journée). Chaque entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu'il a salies ou détériorées. En fin de travaux, l'ensemble devra être propre. A défaut, le Maitre d'ouvrage y suppléerait aux frais des entreprises défaillantes. Procès-verbaux concernant les matériaux Tous les procès verbaux demandés par le Maitre d'œuvre devront lui être fournis (Procès-verbaux d'essais de matériaux - fiches correspondant aux contrôles de mise en œuvre - notices de fonctionnement et d'entretien - Procès-verbaux de tenue au feu, avis techniques,.). Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l entreprise donnera le nom de la personne chargée d assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé: au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l entrepreneur s assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et spécifications complémentaires éventuelles du marché, au niveau du stockage, l entrepreneur s assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées, au niveau de l interface entre corps d état, l entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception qu à l exécution, que les ouvrages à réaliser ou à exécuter par d autres corps d état permettent une bonne réalisation de ses prestations, au niveau de la fabrication et de la mise en œuvre, le responsable des contrôles internes de l entreprise s assurera que la réalisation est faite conformément aux DTU, règles de l art, etc, au niveau des essais, l entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le DTU et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique et au maître d oeuvre. 7/8

8 0.6. AVIS TECHNIQUES Tous les matériaux utilisés devront posséder un avis technique à jour. Les entrepreneurs devront signaler à l'architecte, au moment de leur offre, tous matériaux prescrits dans le dossier, qui n'en auraient pas. A la fin des travaux, les entrepreneurs devront remettre au maitre d'oeuvre tous les avis techniques. 0.7 DÉPENSES COMMUNES DE CHANTIER Toutes les dépenses indiquées dans le présent article sont réputées incluses dans le montant total des marchés conclus avec l'ensemble des entreprises. L'entrepreneur titulaire du lot Maçonnerie procède au règlement des dépenses énoncées ci-avant. L'entreprise de maçonnerie peut demander des avances aux entrepreneurs. L'entrepreneur titulaire du lot Maçonnerie effectue en fin de chantier la répartition desdites dépenses proportionnellement au montant des marchés de chaque entreprise. Chaque entreprise devra lui payer alors la somme correspondant au prorata du montant de son marché. Dans cette répartition, l'action du Maitre d'œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différend qui se serait élevé entre eux. L eau et l électricité de chantier sont à la charge du Maitre d Ouvrage. Dépenses diverses De plus, font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge d'un entrepreneur ou d'un groupe d'entrepreneurs déterminé, les dépenses indiquées ci-après : frais de nettoyage provisoire de chantier, toute dégradation même minime fera l objet d une remise en l état à la charge du compte prorata (ou par le responsable si le responsable de la dégradation est identifiée). 0.8 DÉPENSES DE CHANTIER PRISES EN CHARGE PAR DES ENTREPRENEURS * Lot maçonnerie : toutes prestations du PGC, compris : - établissement et pose des clôtures de protection du chantier, en conformité avec les règles en vigueur, et suivant la notice de sécurité du coordonateur SPS - avec un portail d accès fermant à clé (une clé par entrepreneur) et signalisation de l accès au chantier conforme à la réglementation. - bennes à déchets, etc - wc de chantier chimique, - bureau de chantier, réfectoire, vestiaires, 8/8

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