AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Acte d engagement Lot n 1

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1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat VILLELONGUE AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Acte d engagement Lot n 1 Date limite de réponse des offres: 9 novembre h OCTOBRE 2015 Maître d œuvre route d Oursbelille BAZET Marc SAUBION

2 Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 - CONTRACTANTS POUVOIR ADJUDICATEUR TITULAIRE 4 ARTICLE 3 - CONSISTANCE DE LA MISSION CATEGORIE D'OUVRAGES ET NATURE DES TRAVAUX ELEMENTS DE MISSION CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DE CERTAINES PRESTATIONS Supports Etudes préalables fournies par le pouvoir adjudicateur 5 ARTICLE 4 - OFFRE DE PRIX REMUNERATION DU TITULAIRE (HORS OPTION)... 7 CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PRIX... 7 ARTICLE 5 - DELAIS D'EXECUTION FIXATION DU DELAI D'EXECUTION POINT DE DEPART DU DELAI D'EXECUTION... 8 ARTICLE 6 - PAIEMENTS DCE / AE lot n 1

3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché de travaux, passé en application des dispositions des articles 28 et 74 II du Code des Marchés Publics, a pour objet : «la réalisation des travaux d aménagements du parking de l église», lot n 1. ARTICLE 2 - CONTRACTANTS POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur du présent marché est assuré par : Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat VILLELONGUE Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est désigné ci-après : TITULAIRE M. le Maire de Villelongue La Société., contractant unique soussigné, représenté par. SIRET : APE : N d inscription au registre du commerce et des sociétés de N d inscription au répertoire des métiers de - désigné dans le présent marché sous le nom «le titulaire» ou «l entrepreneur», - après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, - s'engage, sans réserve, à exécuter la mission de travaux aux conditions particulières ciaprès qui constituent l'offre. En cas de co-traitance, voir ANNEXE 1 En cas de sous-traitance, joindre un formulaire DC4 4 DCE / AE lot n 1

4 ARTICLE 3 - CONSISTANCE DE LA MISSION CATEGORIE D'OUVRAGES ET NATURE DES TRAVAUX Travaux de VRD, signalétique, maçonnerie, Espaces Verts ELEMENTS DE MISSION La mission de travaux du présent marché est constituée des prestations suivantes : Postes généraux Installation de chantier Terrassement Chaussée Parking Maçonnerie Bordures Réseaux (EP, réseaux divers) Signalétique Plantation CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DE CERTAINES PRESTATIONS Supports Les DCE, pour les consultations seront fournis sous forme papier ou fichiers informatiques Etudes préalables fournies par le pouvoir adjudicateur Pour l'exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur fournit au titulaire les résultats des études suivantes : Divers plans 5 DCE / AE lot n 1

5 6 DCE / AE lot n 1

6 ARTICLE 4 - OFFRE DE PRIX REMUNERATION DU TITULAIRE (HORS OPTION) Prix de rémunération HT TVA 20% Total TTC Arrêté à la somme de (hors options en toutes lettres) : CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PRIX Offre de prix : L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet de l'année 2015 ce mois est dénommé «m o études». Forme du prix : Le prix est ferme, actualisable 7 DCE / AE lot n 1

7 ARTICLE 5 - DELAIS D'EXECUTION FIXATION DU DELAI D'EXECUTION Le délai prévisionnel des travaux du lot n 1 est de 6 mois POINT DE DEPART DU DELAI D'EXECUTION Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé comme suit : date de l'accusé de réception, par le titulaire, de la notification du marché. ARTICLE 6 - PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : Etablissement Guichet Compte Clé Le titulaire renonce à recevoir une avance : O N Fait à, le en un seul original. Le titulaire, (cachet et signature) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Villeleongue, le Le représentant légal du pouvoir adjudicateur : (cachet et signature) Reçu notification du marché le Le titulaire : (cachet et signature) 8 DCE / AE lot n 1

8 L'offre est valable 90 jours à compter de la date d'établissement de l'offre ci-dessous. 9 DCE / AE lot n 1

9 ANNEXE 1 MARCHE EN CO-TRAITANCE Dans le cas ou le contractant est un groupement d entrepreneurs solidaires MANDATAIRE Monsieur, Madame Agissant au nom et pour le compte de la société Ayant son siège social à Immatriculé (e) : numéro d'identité d'établissement (SIRET) : code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription au registre du commerce : CO-TRAITANT 1 Monsieur, Madame Agissant au nom et pour le compte de la société Ayant son siège social à Immatriculé (e) : numéro d'identité d'établissement (SIRET) : code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription au registre du commerce : CO TRAITANT 2 Monsieur, Madame Agissant au nom et pour le compte de la société Ayant son siège social à 10 DCE / AE lot n 1

10 Immatriculé (e) : numéro d'identité d'établissement (SIRET) : code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription au registre du commerce : les entreprises ci-dessus étant : groupées solidaires. Autre : REPARTITION DES PRESTATIONS ET DU FINANCEMENT ENTRE LES CO TRAITANTS : NATURE DES PRESTATIONS MANDATAIRE CO TRAITANT 1 CO TRAITANT 2 TOTAL HT TVA TOTAL TTC 11 DCE / AE lot n 1

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