MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS DOSSIER DE PRESSE Metz, le jeudi 8 décembre 2011 Les rencontres territoriales de la réforme Contact : Centre de presse, Délégation à l information et à la communication de Défense Tél : Fax :

2 Sommaire Éditorial de M. Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants... 2 La zone de défense et de sécurité Est... 4 Finalité opérationnelle de la réforme... 6 Réorganisation de la carte militaire... 9 Accompagnement territorial Accompagnement du personnel Annexe : principales formations soutenues

3 Éditorial de M. Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants «Face à un environnement opérationnel particulièrement exigeant, toujours plus instable et donc plus imprévisible, le ministère de la Défense s est engagé en 2008 dans une réforme nécessaire, profonde et ambitieuse pour rendre nos armées plus efficaces, plus modernes, plus réactives. L objectif est de concilier la maîtrise des finances publiques avec l excellence de nos forces armées au service du rayonnement de la France dans le monde, tout en apportant une réponse forte aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité et de défense. Il s agit essentiellement de privilégier le cœur du métier militaire, en rationalisant l organisation et en améliorant les prestations de soutien et d administration de la Défense. La nouvelle carte territoriale de la Défense constitue la pierre angulaire de l effort de modernisation auquel contribue l ensemble du ministère. Deux mouvements se complètent : - La nouvelle carte militaire, dont la mise en place est largement avancée, qui découle des ajustements de capacité et constitue la traduction concrète des orientations du Livre blanc. Elle a pour objectif de regrouper les unités opérationnelles par pôles de compétence, dans un souci d optimisation de l entraînement. Une «carte de France des pôles d excellence des armées» va ainsi se dessiner d ici 2015, avec les forces spéciales dans le Sud-Ouest, les ressources humaines à Tours, le pôle d expertise santé à Lyon - Le réinvestissement des dividendes obtenus grâce au resserrement de la carte territoriale, qui sont utilisés au profit de la condition du personnel, des équipements et de la préparation des forces. La réforme est désormais bien engagée, conformément au rythme fixé et le succès des opérations en cours est la démonstration de la pertinence et de l efficacité des choix effectués. De fait, les résultats sont au rendez-vous : les nouveaux matériels en service font la démonstration de leur efficacité sur les théâtres d opérations (Rafale, Tigre, VBCI ), la préparation opérationnelle des forces est améliorée avec l optimisation des centres d entrainement spécialisés et le développement des moyens de simulation, le maintien 2

4 en condition opérationnelle est optimisé par la création de systèmes de maintenance mutualisés interarmées. Les restructurations lourdes sont absorbées grâce, notamment, aux mesures d accompagnement des hommes et des territoires : le ministère de la Défense s est doté d un plan d accompagnement des restructurations de 238 M pour la seule année 2011, composé d aides à la mobilité, à la reconversion et au départ. Par ailleurs, d ici 2015, 320 M seront injectés dans les territoires touchés par les restructurations afin de compenser à terme l impact économique de la réforme. La Défense continue également de préparer l avenir à long terme : elle vient de renouveler les composantes de la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre dispositif de défense. Elle vient également de signer le contrat de partenariat public-privé pour la construction de son futur siège à Balard, qui améliorera notre gouvernance et générera des économies de fonctionnement. Enfin, elle reste un acteur industriel de premier rang et le premier investisseur public (livraison de nouveaux matériels et programmes : FREMM, Félin ). L année 2011 est particulièrement exigeante pour les forces armées et je tiens à leur rendre un hommage appuyé : dans un contexte difficile, elles ont su montrer leur capacité à se réformer et remplir leurs missions avec sans cesse plus d efficacité. Grâce à vos efforts individuels et collectifs, le ministère est résolument engagé sur le chemin de la réforme qui permettra à la Défense et à la France d écrire un nouveau chapitre de leur histoire.» 3

5 La zone de défense et de sécurité Est La Zone de défense et de sécurité Est couvre 5 régions (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine) soit 18 départements et communes, dont 85 où la Défense est présente. Son siège se situe à Metz. La ZDS Est comprend 13 bases de Défense : Mourmelon-Mailly, Strasbourg- Haguenau, Nancy, Metz, Besançon, Phalsbourg, Dijon, Saint-Dizier - Chaumont, Verdun, Epinal-Luxueil, Colmar, Belfort et Charleville-Mézières. La ZDS compte environ agents du ministère de la Défense et des Anciens combattants, dont 84,73% de militaires et 15,27% de civils. La ZDS Est se distingue par : des BdD de tailles très différentes, variant de agents (Mourmelon-Mailly) à agents (Charleville-Mézières) ; des formations aux très fortes spécificités opérationnelles de l armée de terre et l armée de l air : 30 régiments, 5 brigades (renseignement, blindée, mécanisée, artillerie), 5 bases aériennes dont une à vocation nucléaire, et le commandement des forces aériennes ; 4 camps d entraînement nationaux (Mourmelon, Suippes, Mailly et Valdahon). Il est à noter que l OG ZDS Est est également le responsable de la zone de soutien nordest qui comprend, outre les bases de défense déjà citées, celles de Lille et Creil qui ont participé à la rencontre territoriale organisée à Lille le 7 octobre dernier. 4

6 La zone de défense et de sécurité Est Les bases de Défense 5

7 Finalité opérationnelle de la réforme La réforme que conduit le ministère est d abord au service des missions opérationnelles confiées aux armées par la Nation. En dégageant les unités opérationnelles des questions de soutien général, la réforme leur permet de se recentrer sur leur cœur de métier. Elle se traduit donc par la mutualisation des soutiens au sein des bases de défense et des services interarmées, qui s'appuie sur la mise en place d une véritable chaîne dédiée et interarmées du soutien. Ainsi, le Commandement interarmées du soutien (COMIAS), officialisé en février 2010 par l arrêté portant organisation de l état-major des armées, a une autorité directe sur l administration générale et le soutien commun, depuis l administration centrale jusqu aux groupements de soutien des bases de défense (GSBdD). Il assure par ailleurs la coordination de l action des services interarmées. Mutualisation et interarmisation sont donc au cœur de la réforme du soutien : création des bases de défense, création du Centre des transports et transits de surface (CTTS) en juillet 2009, du Service du commissariat des armées (SCA) en janvier 2010 ou encore du Service interarmées des munitions (SIMu) en mars Les services interarmées préexistants sont modernisés, à l image du Service de santé des armées (SSA) avec l instauration d un centre médical unique par base de défense et la création de l Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) qui initie le rassemblement des capacités de recherche du SSA à Brétigny. Cette nouvelle organisation du soutien permet par ailleurs de dégager des moyens au profit de l opérationnel : les économies qu autorisent les mutualisations et rationalisations sont intégralement réinvesties au profit des équipements et de la condition du personnel. Les commandes et livraisons de nouveaux équipements contribuent directement à l amélioration des performances opérationnelles et au renforcement de la sécurité des soldats en opération. Les Véhicules blindés de combat d infanterie (VBCI) de l armée de terre, dont le 200 e a été livré en juin 2010, sont déployés en Afghanistan et au Liban. La livraison du système Félin a débuté en octobre 2010 au 35 e régiment d infanterie (35 e RI) et se poursuit jusqu en La marine devrait être dotée en juin 2012 du troisième Bâtiment de projection et de commandement (BPC), dont la construction a été décidée fin 2008 dans le cadre du plan de relance de l économie. Le système de reconnaissance de nouvelle génération (Pod Reco-NG), qui équipe les Rafale de l armée de l air depuis novembre 2010, a été déployé dans le cadre de l opération Harmattan. 6

8 Les premiers résultats sont palpables : le succès des récentes opérations en Libye et en Côte d Ivoire, dans un contexte particulièrement dense en matière de restructurations, a démontré la réactivité et l efficacité de cette nouvelle chaîne du soutien. La Direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information (DIRISI) a déployé 43 serveurs et 664 postes de travail dans l urgence pour l opération Harmattan. Le GSBdD de Montlhéry a préparé les paquetages outre-mer et tous les moyens logistiques nécessaires au déploiement en Côte d Ivoire du Centre de regroupement et d évacuation des ressortissants (CRER), dans le cadre de son alerte Guépard. Le contrat de projection des bases de défense sur l ensemble du spectre des opérations et des Missions de courte durée (MCD) a été respecté : en six mois d existence, 1150 effectifs ont été prélevés sur le réservoir global des groupements de soutien métropolitains (GSBdD) : 400 en opérations extérieures ; 300 en MCD outre-mer et à l étranger ; 250 en alerte projection, dont une majorité en alerte à 72 heures ; 200 par jour pour les missions intérieures, les grands exercices et les grands événements comme le G8 à Deauville (26-27 mai). Dans la zone de défense et de sécurité Est Sur le plan capacitaire, la modernisation des équipements concerne l ensemble des forces armées de la zone. Ainsi, la base aérienne 113 de Saint-Dizier emploie le Rafale, avion de chasse polyvalent utilisé aussi bien pour les missions conventionnelles que pour les missions de dissuasion nucléaire avec l ASMP-A. L armée de terre utilise désormais le Tigre et bientôt l hélicoptère de manœuvre NH90 Caïman à Phalsbourg. L artillerie est également modernisée avec le remplacement du système de lance roquettes multiple en lance roquettes unitaire dont la précision est métrique et la portée augmentée, qui sera déployé au sein du 1 er régiment d artillerie. De même le nouveau blindé VBCI a été déployé dans les principaux régiments d infanterie de la zone. Au cours des récentes opérations, les composantes aériennes et aéroterrestres ont été particulièrement sollicitées en Afghanistan, en Côte d Ivoire et en Libye. Ainsi, l opération Harmattan a fortement sollicité les escadrons et des régiments de la zone. Les premiers assauts aériens ont été engagés à partir des bases aériennes 133 de Nancy et 113 de Saint-Dizier. Au total, ce sont 300 militaires de la ZDS-Est qui ont été projetés au cours de l année en opérations extérieures et en mission de courte durée. Concernant la préparation opérationnelle, les camps d entraînement ont été modernisés et le Centre d entraînement en zone urbaine (CENZUB) a été complété d un Centre de tir en zone urbaine (CT-ZUB) grâce au plan de relance. Il convient également de rappeler le lien particulier de la zone avec l Allemagne incarnée par la brigade franco-allemande et le corps européen de Strasbourg. A cet 7

9 égard, le 3 e régiment de hussards à Metz, le 16 e bataillon de chasseurs à Bitche et le 291 e bataillon chasseurs allemand Jäger (640 postes) à Illkirch-Graffenstaden ont été implantés dans la ZDS Est au cours des 3 dernières années. Sur le plan des soutiens, la fonction restauration a été particulièrement sollicitée en 2011, avec 73 cuisiniers et agents de restauration déployés dans un cadre binational, comme l exercice franco-britannique Flandres, et multinational, à l image du NATO Tiger Meet en mai dernier ou encore de l exercice Citadel Guibert qui prendra fin le 9 décembre Des exercices nationaux d ampleur ont également mobilisé le personnel des GSBdD comme celui du camp interarmées des divisions d application ou l exercice des systèmes d information et de communication des forces terrestres. 8

10 Réorganisation de la carte militaire «Imaginez un instant ce que serait notre situation aujourd hui si nous n avions pas fait la réforme de la professionnalisation puis la réorganisation et la restructuration de notre Défense nationale. Nous aurions encore un peu plus d un demi-million d hommes qui attendraient l invasion des forces du Pacte de Varsovie. Qui peut penser un seul instant que ces restructurations n étaient pas indispensables, au-delà même de la question de notre endettement et de la dépense publique. Elles étaient indispensables au regard de la mission qui est celle de notre outil de défense.» (M. François Fillon, Premier ministre, préfecture de La Rochelle, le 19 septembre 2011) A terme, la carte militaire de la France traduira l objectif premier de la réforme du ministère : adapter l outil de défense aux nouvelles menaces identifiées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008). La réorganisation de la carte militaire participe donc de cet impératif de disposer de forces mieux entraînées, plus efficaces et plus opérationnelles face à un monde plus imprévisible et moins stable que par le passé. La réforme du ministère n est pas figée : l actualisation du Livre blanc en 2012 permettra de réajuster le dispositif si nécessaire. Depuis la présentation de la nouvelle carte militaire en juillet 2008, l adaptation capacitaire s est d ores et déjà traduite par la fermeture de 14 régiments et bataillons, et de 8 états-majors de l'armée de terre, 4 bases aériennes en métropole et 6 escadrons de chasse (Mirage F1 et M2000) de l'armée de l'air et par le retrait du service actif de 6 unités de la marine nationale et la fermeture d une base aéronavale. Suivant cette dynamique de rationalisation et d optimisation de l emploi des forces, la carte militaire a été restructurée autour de 60 bases de défense (BdD), mesure effective depuis le 1 er janvier de cette année, soit trois ans avant la date initialement prévue. En effet, après une première phase d expérimentation en 2009 et 2010, le dispositif des bases de défense a été généralisé en métropole, outre-mer et à l étranger. L organisation territoriale de la défense prend donc aujourd hui la forme de 51 BdD en métropole, 5 BdD outre-mer en soutien des forces de souveraineté et 4 BdD pour les forces prépositionnées à l étranger (base des forces françaises à Djibouti, aux Émirats arabes unis et au Gabon, base des éléments français au Sénégal). Le processus se poursuit aujourd hui avec le regroupement des unités opérationnelles par pôles de compétence, dans un souci d optimisation de l entraînement : ressources humaines à Tours, aéronavale en Bretagne, forces spéciales dans le Sud-Ouest, etc. La carte sera finalisée d ici Ce sont alors 82 unités, dont 20 régiments, 10 bases aériennes et une base aéronavale qui auront été fermées et 47 autres qui auront été transférées. Concernant la DGA, les orientations retenues consistent à resserrer le format à personnes (soit une réduction de 24 %) à l horizon 2014, de façon différenciée : une augmentation de 4% en moyenne pendant la période dans les métiers 9

11 d expertise technique avec en contrepartie une réduction moyenne de 17% dans les métiers d essai et de 40 % dans les métiers du soutien. Les capacités et le parc de moyens techniques de la DGA sont concentrés progressivement en neuf centres (au lieu de quinze initialement) et quinze implantations principales (au lieu de vingt deux initialement) d ici Quant au service de la qualité (réorganisé en cinq centres au lieu de neuf et dont les implantations secondaires sont regroupées sur 25 sites au lieu de 49) son activité est recentrée sur son cœur de métier d assurance officielle de la qualité. Les bases de défense : Echelons de soutien intermédiaires de Brest et Toulon Les BdD de Brest et Toulon assurent des fonctions équivalentes à celles d un EMSD, constituant ainsi des échelons intermédiaires de soutien supplémentaires. 10

12 Dans la zone de défense et de sécurité Est La zone de défense concentre d importants mouvements de restructurations. Ainsi 3 bases aériennes auront été dissoutes entre 2010 et 2012 (Reims, Colmar et Metz), de même qu un état-major de force ainsi que 4 régiments, un bataillon de soutien du matériel et divers détachements. En parallèle, des régiments et des états-majors ont été transférés (13 e régiment de dragons parachutistes, 1 er régiment médical) et d autres implantés dans la zone (3 e régiment de hussards, le régiment de marche du Tchad ). Ces redéploiements ont permis d organiser désormais la zone autour de plusieurs pôles de compétence : - un pôle «entrainement», avec les camps de Mourmelon, Suippes, Mailly, Sissonne, Bitche et Valdahon ; - un pôle «dissuasion aéroportée, assaut aérien et défense aérienne» avec la base aérienne 113 de Saint Dizier, la base aérienne 116 de Luxeuil Saint-Sauveur, la base aérienne 133 de Nancy-Ochey, la base aérienne 102 de Dijon-Longvic et la base aérienne 901 de Drachenbronn ; - un pôle «infanterie» avec le régiment de marche du Tchad, le 16 e bataillon de chasseurs, les 1 er, 35 e et 152 e régiments d infanterie ainsi que le 1 er régiment de tirailleurs ; - un pôle «renseignement» avec le 2 e régiment de hussards, les 44 e et 54 e régiments de transmissions, le 61 e régiment d artillerie et le 28 e groupe géographique ; - un pôle «artillerie» avec les 1 er, 8 e, 40 e et 402 e régiments d artillerie ; - un pôle «blindés» avec le 501 e de chars de combat, le 1 er régiment de chasseurs et le 3 e régiment de hussards ; - un pôle «génie», avec les 3 e, 13 e et 19 e régiments du génie. Concernant le soutien, la constitution d un pôle «essences» a été confirmée à Nancy avec la création de la direction des établissements logistiques pétroliers interarmées. Le service du commissariat des armées a repris les missions des unités des commissariats de l armée de terre et de l air sur la zone. Enfin, la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information implantera progressivement à Metz un pôle national pour l assistance des utilisateurs et les développements informatiques. 11

13 Accompagnement territorial Aucun mouvement d unité n est effectué sans être systématiquement accompagné, tant vis-à-vis du personnel que du territoire. Le ministère de la Défense et des Anciens combattants est attentif à ce que les outils de redynamisation du territoire et de reconversion du personnel soient mis en place lorsque les opérations de transfert sont déclenchées. En effet, la réforme de la Défense se traduit par une rénovation profonde de la carte des implantations militaires. Compte tenu de l ampleur de la réforme, le ministère de la Défense et des Anciens combattants a mis en place des mesures d'accompagnement qui représentent un effort financier considérable. Cet accompagnement nécessite également une mobilisation des acteurs locaux et régionaux de l'état et des collectivités territoriales. L accompagnement des restructurations de défense prend la forme de financements (subventions et prêts participatifs), d aides foncières et d un soutien administratif. Une enveloppe de 320 M (dont 20 M pour l Outre-mer), à concurrence de deux tiers provenant des fonds pour les restructurations de la défense (FRED) et d'un tiers des fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT), est prévue sur la période pour financer les mesures d accompagnement économique des restructurations. Le gouvernement applique le principe des «3 R» : Reconversion d un site militaire. Redynamisation du territoire. Reconversion/Reclassement du personnel de la Défense. C est dans cet esprit qu ont été mis au point, avec l'appui de la Délégation aux restructurations de défense (DAR), rattachée au secrétaire général pour l administration, les contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et plans locaux de redynamisation (PLR), avec pour objectif prioritaire la revitalisation économique durable, créatrice d activités et d emplois. Les CRSD concernent les sites qui subissent une perte de plus de 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique. Les PLR sont dédiés aux territoires ne bénéficiant pas d un CRSD mais néanmoins affectés de manière significative par une mesure de restructuration, et subissant une perte d'au moins 50 emplois. L accompagnement territorial du ministère de la Défense et des Anciens combattants concerne actuellement une centaine de sites sur l'ensemble du territoire national. Situation des signatures de CRSD et de PLR Depuis le lancement du plan d accompagnement du redéploiement territorial des armées, conformément aux annonces du 25 juillet 2008, 27 contrats ont été signés entre l'état et les territoires : 12

14 14 CRSD : Givet (Ardennes), Arras (Pas-de-Calais), Barcelonnette (Alpes-de- Haute-Provence), Sourdun (Seine et Marne), Briançon (Hautes-Alpes) en 2009 ; Langres (Haute-Marne), Chateauroux-Déols (Indre), Metz (Moselle) en 2010 ; Cambrai (Nord), Joigny (Yonne), Limoges (Haute-Vienne), La Rochelle (Charente-Maritime), Laval (Mayenne) et de Noyon-Genvry (Oise) en 2011 ; 12 PLR : la Nièvre (Château-Chinon), l Oise (Compiègne), en 2010 ; la Creuse (La Courtine), les Landes (Dax), la Moselle (Bitche), le Gard (Nîmes-Garons), la Manche (Cherbourg), le Nord (Valenciennes), l Ille-et-Vilaine (Rennes), la Meurthe-et-Moselle (Nancy-Toul), la Gironde (Bordeaux) et le Rhône (Lyon) en CDE (contrat de développement économique) : Commercy (Meuse) en Dans la zone de défense et de sécurité Est Les PLR et les CRSD de la zone de défense et de sécurité Est représentent environ 90 M soit environ 30 % de l enveloppe nationale. Ces mesures visent à accompagner des territoires touchés par des déflations d effectifs de l ordre de 20 % de la déflation nationale. Région Alsace Le PLR du Haut-Rhin bénéficiera d une enveloppe de l État de 1,5 M. Sa signature est attendue au 1 er trimestre Les principales actions envisagées sont : - l installation d'une activité industrielle de démantèlement d'aéronefs, - l'implantation d'une plateforme logistique humanitaire, - l'exploitation de panneaux photovoltaïques, - l'éco-habitat, avec un pôle d'activité de développement durable "Eco World" regroupant des activités commerciales, industrielles, artisanales autour d'un espace logistique et de formation orienté sur l'habitat éco performant. Dans le département du Bas-Rhin, l arrivée de grandes unités compense les dissolutions, ce qui ne rend pas nécessaire un accompagnement territorial particulier. Région Bourgogne Le PLR de la Nièvre, doté par l État de 4 M et d un montant total de 9 M, est divisé en deux parties : - s agissant du site de Château-Chinon, il a été signé le 5 février 2010 ; il s appuie sur trois axes : favoriser l accueil des TPE-TPI comme, par exemple, dans les cantons du pays Nivernais-Morvan ; la priorité est mise sur les aides à la création, à la modernisation et à l extension de sites existants ; consolider les activités économiques existantes, notamment dans la filière bois ; il est notamment envisagé d aménager et promouvoir une zone d'activité à l échelle régionale dédiée à cette filière à Sardy-les- Epiry ; 13

15 accompagner le développement de l emploi sur le territoire, en soutenant la création de formations locales adaptées aux besoins des entreprises, notamment pour les métiers du bâtiment, de l environnement, du transport et des services à la personne sur le pays Nivernais-Morvan. - s agissant de Fourchambault, le PLR devrait être signé en Le CRSD de Joigny (Yonne), doté de 3 M par l État pour un montant total de 17 M et complété d 1 M pour l aide à l emploi, a été signé le 11 février Les quatre axes de redynamisation de ce CRSD sont les suivants : - développer l'offre territoriale en matière d'espace d'accueil économique en créant, par exemple, une zone d activité à Béon permettant l accueil de petites et moyennes industries, d activités en rapport avec le port fluvial de Joigny et accessoirement d une ou deux entreprises logistiques ; - enrichir et promouvoir une offre touristique et culturelle de qualité en aménageant, par exemple, des circuits thématiques ; - renforcer et structurer l'offre de formation professionnelle avec, par exemple, la création d'un site pilote à la formation des nouveaux métiers de la "croissance verte" ; - favoriser l'attractivité économique par le développement d'une offre très haut débit compétitive, notamment à l entrée de la zone d activité de Béon ; - définir une stratégie de projet urbain pour l'agglomération jovinienne grâce notamment à la définition d'un nouveau schéma d aménagement urbain et la requalification urbaine de l emprise d'abescat nord. Le PLR de l'yonne est doté d une enveloppe de l État d 1 M. En cours d'élaboration, ce plan pourrait être signé au 1 er trimestre L'étude de diagnostic a fait apparaître que le site pourrait accueillir des opérateurs intéressés par des surfaces de stockage pour des marchandises à faible rotation. Région Champagne-Ardenne Le CRSD de Givet (Ardennes), signé le 10 février 2009, bénéficie d une dotation de l État de 5 M pour un montant total de 26 M. Il est bâti autour de trois axes de développement : l économie, le tourisme et les services. Parmi les projets retenus figurent : - le développement du port fluvial de Givet sur la Meuse, qui offre une ouverture intéressante avec les ports maritimes de la Mer du Nord ; - le développement du parc d activités communautaire de Givet, lié au port par la création d une voie de liaison ; - le développement du tourisme transfrontalier avec, notamment, la relance de la ligne de chemin de fer entre Givet et Dinant (Belgique) ; - le développement des services créateurs d emplois avec la mise en place de services aux personnes âgées et la création d'un béguinage (forme d habitat groupé pour les personnes âgées). Le CRSD de Reims/Bétheny (Marne) est en cours d élaboration. Il s appuiera sur une enveloppe étatique de 3 M et devrait être signé au 1 er trimestre Trois grands types d'activités sont à l'étude, avec des pôles économiques, de loisirs et culturels. Celui-ci aurait pour projet phare, piloté par le Conservatoire national des arts et métiers, une "cité du patrimoine" qui regrouperait les réserves d'une dizaine de musées parisiens. 14

16 Le PLR de la Marne bénéficiera d une enveloppe étatique de 1,5 M. Il pourrait être signé en 2012 et concernera les restructurations de Châlons-en-Champagne. Le CRSD de Langres (Haute-Marne) a été signé le 12 février 2010 pour un montant total de 6,1 M, avec une part de l État de 2,1 M. Il s appuie sur le développement économique du tourisme et de la culture, la revitalisation urbaine ainsi que le soutien à la création d'emploi. Dans le cadre de ce contrat, la redynamisation de la ville et du territoire passe, en particulier, par la rénovation de la place Diderot, la jonction entre le quartier historique et les quartiers neufs par la porte des Moulins, et le quartier des casernes, appelé "l'acropole" de Langres. Région Franche-Comté Compte tenu du faible impact des restructurations de défense en Franche-Comté, il n'est pas prévu de mesures d'accompagnement économique dans cette région. Région Lorraine Le PLR de Meurthe-et-Moselle, doté par l État de 3 M, a été signé le 13 octobre 2011 en présence du ministre de la Défense et des Anciens combattants. Ce PLR se décline en 3 axes de développement économique sur les territoires d'essey-lès-nancy et de Domgermain : Pour le secteur Kléber à Essey-lès-Nancy, il s agit de : - regrouper le centre départemental des sapeurs-pompiers, l état-major du SDIS54 et un centre de traitement des appels d urgence ; - mettre en place des programmes d habitations (environ 500 logements) selon les principes de mixité sociale et de développement durable ; - intégrer le site de Kléber dans la trame verte des Plaines Rive Droite et implanter des équipements sportifs et de loisirs. Pour le site de Domgermain, il s agit de favoriser la création d emplois, d encourager l implantation de nouvelles entreprises et de permettre le développement des entreprises déjà implantées (zones d activité, pépinière d entreprises). Le PLR de la Meuse (site de Verdun) devrait être signé d ici la fin de l année Il est doté par l État de 3 M. Quatre axes prioritaires ont été retenus pour ce PLR : - le développement économique des entreprises, par exemple en apportant un soutien à la création d une nouvelle chaîne de production agro-alimentaire ; - le soutien des projets à caractère médical ou social liés à l aide à la personne avec, par exemple, la création d une maison médicale et la création de logements sociaux à destination des personnes âgées ; - le soutien des projets destinés à renforcer l attractivité du territoire avec, par exemple, l extension des locaux d une maison des jeunes et de la culture à vocation départementale ; - le soutien d un projet structurant pour le territoire avec la gare multimodale de Verdun. Le Contrat de développement économique (CDE) du bassin de Commercy (Meuse) a été signé le 18 juillet 2011 à la sous-préfecture, en présence du ministre de la Défense et des Anciens combattants. Il bénéficie d une enveloppe de l État de 11,8 M sur un montant total de 25 M. La redynamisation de ce bassin de Commercy est prévue selon quatre axes : 15

17 - le développement de l'attractivité du territoire en créant, par exemple, une pépinière d'entreprise sur la zone de la Louvière ; - l amplification de l'activité du secteur bois, énergie et éco-activités en réunissant, par exemple, des entreprises du secteur de la construction bois ; - l élargissement de la filière agroalimentaire locale en mettant en place et en suivant par exemple des expérimentations en trufficulture à Boncourt-sur-Meuse ; - augmenter l'offre touristique, culturelle et d'hébergement comme, par exemple, la création de 4 "maisons sylvestres" implantées dans 6 communes des communautés de communes de Saint-Mihiel et de Pierrefite. Le CRSD de Metz (Moselle), doté de 32 M par l État et d un montant total de 288 M, a été signé le 8 juillet Le CRSD de Metz met en œuvre un dispositif d'accompagnement économique et territorial ambitieux dans un territoire particulièrement touché par les restructurations de défense. Il se décline en quatre axes : - accueillir de nouveaux emplois publics avec la création à venir de postes d agents de l État dans l agglomération ; - revitaliser l'économie locale par l'accueil d'entreprises du secteur marchand, par exemple, par l aménagement de la ZAC Bellefontaine auquel a été consacré 1,3 M ; - valoriser l image de l agglomération de Metz par la réalisation de projets à forte valeur ajoutée, notamment à l aide des 3,4 M au profit du centre Pompidou-Metz ; - reconvertir les sites militaires libérés (essentiellement les 400 ha de la BA 128). Le CRSD de Dieuze (Moselle), doté par l État de la somme de 14 M et d un montant total de 35 M, est signé aujourd hui, en présence de Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants. Il est bâti autour de trois axes de redynamisation : - pérenniser le tissu économique existant et favoriser l implantation de nouvelles entreprises, par exemple, en finançant des opérations de forages et d'aménagement de voirie ; - renforcer l attractivité résidentielle du territoire, en termes de services à la population et aux entreprises, par exemple, en modernisant l offre de communication avec le réseau très haut débit ; - valoriser les ressources naturelles et créer une identité d éco-territoire comme, par exemple, en réhabilitant les Salines royales. Le PLR de la Moselle, intégralement dédié à Bitche et signé le 31 janvier 2011, dote le département d une enveloppe étatique de 3 M et d un montant total de 17,7 M. Ce plan s'articule autour de trois axes principaux : - le désenclavement numérique, projet phare, avec la desserte en haut et très haut débit du Pays de Bitche ; - l extension de la zone industrielle avec, comme exemple, la création d'une passerelle au cœur de la Cristallerie de Saint-Louis ; - le développement de l'activité touristique avec, comme exemple, la création de l'office de tourisme de pôle du Pays de Bitche. 16

18 Accompagnement du personnel L État, conscient des difficultés que peuvent engendrer les restructurations pour le personnel civil et militaire, s attache à en atténuer les conséquences. La modernisation s appuie sur une déflation de 17 % des effectifs initiaux du ministère, aujourd hui réalisée pour plus de la moitié. Cela représente une réduction de postes au rythme d environ par an. Dans ce cadre, l accompagnement social du personnel restructuré et de leurs familles est primordial. A cet effet, le ministère s est doté d un Plan d accompagnement des restructurations (PAR), dispositif d'accompagnement personnalisé composé d'aides à la mobilité, dont certaines font l'objet d'une indemnisation, d'aides financières à la reconversion ou au départ et de prestations complémentaires (formation, reclassement en entreprise, action sociale). Le PAR s'adresse aussi bien au personnel civil que militaire, certaines mesures étant communes et d'autres particulières à chaque catégorie de personnel. Il a vocation à s'appliquer jusqu'au 31 décembre En 2011, le PAR s élève à 238 M au profit du personnel de la Défense concerné par les restructurations. Cet effort sera maintenu en 2012 avec 241 M inscrits au projet de loi de finances, répartis entre civils et militaires, à hauteur de respectivement 86 et 115 M. En 2010, près de civils ont bénéficié d'une mesure dans le cadre du PAR et environ militaires ont bénéficié du dispositif d'accompagnement des restructurations. La mise en œuvre de ce plan est déclinée localement, avec la mise en place de cellules dont le rôle est d accompagner individuellement les agents dans leurs choix personnels et de leur dispenser les formations nécessaires à leur projet d'évolution professionnelle ou de reconversion. La Mission d accompagnement des réorganisations (MAR) de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense et des Anciens combattants est représentée localement par les médiateurs mobilité. Elle facilite le reclassement, la reconversion ou la mobilité du personnel de la Défense. Les Antennes mobilité reclassement (AMR) accompagnent les personnels civils grâce à une assistance de proximité et individualisée. La Cellule régionale mobilité reconversion (CRMR) offre des entretiens individuels et fait des propositions d emplois. La Cellule d accompagnement vers l emploi des conjoints (CAEC) les aide dans la recherche d un nouvel emploi, s ils doivent quitter le leur du fait de la mutation de leur conjoint. Enfin, Défense Mobilité, l agence de reconversion de la Défense, aide chaque année les 3/4 des personnels quittant le ministère à trouver un emploi stable dans le secteur civil. Chaque base de défense héberge au moins une de ces antennes. 17

19 Outre les mesures d accompagnement dans le cadre du PAR, l État s est engagé à ce que les marges de manœuvre budgétaires dégagées par la réforme soient réinvesties en faveur des équipements et de l amélioration de la condition du personnel. Entre 2008 et 2011 a ainsi pu être mise en œuvre la revalorisation des grilles indiciaires des militaires pour un montant total supérieur à 200 M. En 2012, les économies de masse salariale résultant des suppressions d emplois financeront notamment des mesures catégorielles en faveur du personnel, par exemple l application du nouvel espace statutaire pour les sous-officiers (12 M pour la première annuité) ou la poursuite de la réforme de la grille indiciaire de la catégorie B de la filière technique (3,5 M ). En 2011, la création des Centres ministériels de gestion (CMG) a, par ailleurs, favorisé la constitution d un réseau de conseillers carrière pour le personnel civil. Dans la zone de défense et de sécurité Est La mise en œuvre des mesures de restructuration entre 2008 et 2015 devrait se traduire par la suppression de emplois dans la ZDS Est. Dans la même période, la DRH-MD adapte son organisation au sein de la région pour faciliter l'accompagnement des restructurations et gagner en efficience. Cela concerne : - la gestion du personnel civil, avec le Centre ministériel de gestion (CMG) de Metz, mis en place à titre de préfiguration en 2009, qui permet de réaliser une réelle professionnalisation du réseau ministériel de gestionnaires RH ; ses 116 agents gèrent environ dossiers ; - la reconversion du personnel, avec le Pôle défense mobilité (PDM) de Metz, créé en septembre 2009, qui permet d accompagner le personnel militaire et civil en transition professionnelle (reconversion) ainsi que leurs conjoints (aide à la mobilité) ; ses 78 agents sont répartis entre Metz et les antennes de Nancy, Belfort, Colmar-Meyenheim, Luxeuil-Epinal, Phalsbourg-Sarrebourg-Bitche, Strasbourg et Verdun-Commercy ; au 1 er janvier 2012, il prendra sous son autorité les antennes Défense Mobilité de Champagne-Ardennes (Châlons-en-Champagne, Chaumont - Saint Dizier et Charleville-Mézières) ; - l accompagnement social avec la création du Pôle ministériel d'action sociale (PMAS) de Metz, prévue au 1 er janvier 2012, qui se substituera à cette date à la direction locale d action sociale de la région terre nord-est et à la direction d action sociale de l armée de l air-zone nord ; pour gérer ses ressortissants actifs, le futur PMAS s appuiera sur un effectif total de 155 agents dont 74 assistants de service social. Le reclassement des agents restructurés de la ZDS Est s est déroulé sans problème majeur, avec des réalités de terrains diverses selon l ancienneté de la mise en place des restructurations. Les dossiers des agents dont le reclassement rencontre des difficultés sont suivis individuellement par le CMG dont ils sont ressortissants, ainsi que par le médiateur mobilité. En règle générale, la création des BdD, comme à Strasbourg et Colmar, ainsi que le transfert d unité, dont le 16 e Bataillon de chasseurs en provenance d Allemagne à Bitche, a permis de résorber les besoins de reclassement concernant les agents locaux, voire même au-delà, à l image de la BdD de Mourmelon, qui a permis à quelques agents restructurés venant de Reims et de Couvron de se reclasser. A Metz, parallèlement aux reclassements au niveau interministériel, l arrivée de l INSEE devrait également 18

20 permettre d accueillir des agents, de même que l implantation du Centre territorial d administration et de comptabilité à Nancy. En Bourgogne, l accompagnement des agents du 15 e BSMAT, dont la dissolution sera effective en 2014, se prépare en amont, avec des réunions du comité de site pour étudier les perspectives de reclassement. 19

21 Annexe : principales formations soutenues Base de Défense Metz 3 e régiment de hussards 40 e régiment de transmissions de Thionville Commandement des forces aériennes Base aérienne 128 de Metz-Frescaty Centre de renseignement air 14/542 Centre de détection et contrôle mobiles 90/538 Détachement du 8 e régiment du matériel de Mourmelon de Woippy Hôpital interarmées Legouest État-major interarmées de la zone de défense et de sécurité de la zone Est État-major de soutien défense de la zone Nord-est Délégation militaire départementale de Moselle Direction régional du service sa santé des armées Direction de la protection de la sécurité défense Direction interarmées régionale des systèmes d information Direction zonale du Pôle défense mobilité Groupement de soutien de la base de défense de Montigny-lès-Metz Établissement du service infrastructure de la défense Centre d'expertise médicale-commissions de réforme Centre médical des armées et son antenne vétérinaire Service de maintenance industrielle terrestre de Montigny-lès-Metz Service interarmées de mise en condition opérationnelle des matériels terrestres de Woippy Centre ministériel de gestion Plateforme achats-finances Nord-est Pôle ministériel d'action sociale Mission des douanes des forces françaises et l élément civil stationnés en Allemagne Bureau régional du logement militaire 20

22 Base de Défense Nancy 53 e régiment de transmissions de Lunéville 516 e régiment du train de Toul-Ecrouves Détachement du 6 e régiment du matériel de Domgermain Base aérienne 133 de Nancy-Ochey dont : Escadron de chasse 1/3 Escadron de chasse 2/3 Escadron de chasse 3/3 Escadron de formation et d entrainement mirage 2000D 2/7 Centre de formation à l appui aérien 1/451 Escadron de soutien technique aéronautique 2E003 Centre de coordination du Polygone de guerre électronique 45/530 (Ramstein- Allemagne) Délégation militaire départementale de Meurthe-et-Moselle Groupement de soutien de la base de défense Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées Établissement du service national Établissement principal munitions de Crepey Détachement des ateliers industriels aéronautiques de Toul Domgermain Détachement de l établissement spécialisé du commissariat de Vandoeuvre-lès Nancy Escadron guerre électronique de Grostenquin, Epinal et Chènevière Escadron des systèmes d'information et de communication aréo de Contrexeville Centre de sélection et d'orientation et recrutement sélection de Vandoeuvre-lès Nancy Sections de formation professionnelle de Toul Centre interarmées de la solde Base de Défense Phalsbourg 1 er régiment d infanterie de Sarrebourg 16 e bataillon de chasseurs de Bitche 1 er régiment d hélicoptères de combat 15 e base de soutien du matériel Phalsbourg Groupement de soutien de la base de défense Centre de formation initiale militaire de Bitche Centre de formation initiale militaire de Dieuze Détachement ateliers industriels de l aéronautique Base de Défense Verdun 1 er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse 3 e régiment d hélicoptères de combat d Etain 8 e régiment d artillerie de Commercy Délégation militaire départementale de Meuse Groupement de soutien de la base de défense de Thierville-sur-Meuse Établissement principal munitions Le Rozelier Centre de formation initiale militaire 21

23 Base de Défense Épinal - Luxeuil 1 er régiment de tirailleurs d Épinal Détachement du 6 e régiment du matériel Base arienne 116 de Luxeuil dont : Escadron de défense sol air 4/950 Escadron de chasse1/2 Escadron de soutien technique aéronautique 2E004 Délégation militaire départementale de Haute-Saône Délégation militaire départementale des Vosges Groupement de soutien de la base de défense de Luxeuil Délégation de la protection et de la sécurité de la défense de Luxeuil Maison des armées d Epinal Base de Défense Belfort 35 e régiment d infanterie 1 er régiment d artillerie de Bourogne Délégation militaire départementale du Territoire de Belfort Groupement de soutien de la base de défense de Bourogne Détachement du système information communication de Bourogne Base de Défense Besançon État-major de force n 1 État-major de la 7 e brigade blindée 13 e régiment du génie de Valdahon 19 e régiment du génie 511 e régiment du train d Auxonne 6 e régiment du matériel Détachement du 6 e régiment du matériel de Besançon à Valdahon Centre médical des armées, vétérinaire et pharmacie Délégation militaire départementale du Doubs Délégation militaire départementale du Jura Direction de la protection et de la sécurité de la défense Groupement de soutien de la base de défense Établissement du service national Centre de formation initial militaire de Valdahon Base de Défense Dijon Détachements de la 15 e base de soutien du matériel (Fourchambault, Langres et St-Florentin) Base aérienne 102 dont : Escadron d entrainement 2/2 Commando parachutiste n 20 Escadron de transport mixte 1/40 Escadron de formation des commandos de l air Base de soutien pétrolier de Châlons-sur-Saône Délégation militaire départementale de Côte d or Délégation militaire départementale de l Yonne Groupement de soutien de la base de défense Établissement du service national Centre interarmées des systèmes d information et de communication d Auxerre Lycée militaire d Autun Champ de tirs air-sol d Épagny et Chaignay et de Senove 22

24 Base de Défense Charleville Mézières 3 e régiment du génie Délégation militaire départementale des Ardennes Groupement de soutien de la base de défense Base de Défense Strasbourg- Haguenau État-major du Corps de réaction rapide européen de Strasbourg Détachement de soutien national français du corps de réaction rapide européen de Strasbourg Bataillon de soutien du quartier général de Strasbourg État-major de la brigade franco-allemande de Mulheim Bataillon de commandement et de soutien de la Brigade franco-allemande-de Mulheim 110 e régiment d infanterie de Donaueschingen 291 e bataillon d'infanterie légère (allemand) d Illkirch État-major de la 2 e brigade blindée d Illkirch-Graffenstaden État-major de Brigade de renseignement d Haguenau 2 e régiment de hussards d Haguenau 44 e régiment des transmissions de Mutzig 54 e régiment des transmissions d Haguenau 28 e groupement géographique d Haguenau Détachement du 6 e régiment du matériel de Gresswiller Détachement de soutien Leclerc d Illkirch Commandement maritime de Strasbourg Base aérienne 901 de Drachenbronn dont : Centre de détection et de contrôle 5/901 Escadron de formation au renseignement (Strasbourg) Délégation militaire départementale du Bas-Rhin Direction de la protection et la sécurité défense de Strasbourg Centre de formation interarmées au renseignement de Strasbourg Centre de formation du personnel technico logistique du TIGRE de Fasseberg Groupement munitions Neubourg Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Section technique de l armée de Terre de Mutzig et d Haguenau Service interarmées de MCO des matériels terrestres de Gresswiller Plateforme logistique de Villingen 23

25 Base de Défense Colmar Régiment de marche du Tchad de Meyenheim 152 e régiment d infanterie Délégation militaire départementale du Haut-Rhin Groupement de soutien de la base de défense Centre d émission de Hirtzfeldden Base de Défense Mourmelon-Mailly État-major de la 1 ère brigade mécanisée de Châlons-en-Champagne 1 er régiment d artillerie de marine Laon-Couvron 402 e régiment d artillerie de Châlons-en-Champagne 501 e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand 40 e régiment d artillerie de Suippes 8 e régiment du matériel de Mourmelon-le-Grand 132 e bataillon cynophile de l armée de terre de Suippes Détachement du 19 e régiment du génie de Mourmelon-le-Grand Détachement de la section technique de l armée de Terre de Mourmelon-le-Grand Délégation militaire départementale de l Aisne Délégation militaire départementale de l Aube Délégation militaire départementale de la Marne Direction technique des essais en vols de Reims Direction de la protection sécurité défense de Châlons-en-Champagne Commandement des centres de préparation des forces de Mailly-le-camp Centre d entrainement des brigades de Mourmelon-le-Grand Centre d entrainement aux actions en zone urbaine de Sissonne Centre d entrainement des postes de commandement de Mailly-le-camp Centre d entrainement au combat de Mailly-le-camp Commission nationale de contrôle interarmes de Châlons-en-Champagne Groupement munition de Connantray Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-le-Grand Établissements du service du commissariat des armées Sections de formation professionnelle de Sissonne Base de Défense Saint-Dizier - Chaumont 61 e régiment d artillerie de Semoutiers Détachement du 25 e régiment du génie de l Air de Vouzier-Sechault Base aérienne 113 de Saint-Dizier dont : Escadron de transformation Rafale 2/92 Escadron de chasse 1/7 Escadron de chasse 1/91 Escadron de soutien technique aéronautique 15/7 Escadron de défense sol air 5/950 Base aérienne 914 Romilly Maizière la grande paroisse Délégation militaire départementale de Haute-Marne Établissement principal munitions de Brienne-le-Château Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier Comité de gestion de la Défense de Reims Champ de tir air-sol de Suippes 24