Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION

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1 Guide de l HABITAT durable 2012 PRÉSENTATION

2 Un habitat durable pour tous Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant «engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2 a inscrit des objectifs ambitieux pour les constructions neuves mais surtout pour les rénovations. En 2012, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers poursuit ses efforts à travers sa politique de l habitat et de l énergie. Son objectif est de développer un habitat éco performant, accessible et adapté à notre mode de vie. Notre souhait est de devenir, ainsi, un territoire exemplaire. Pour ce faire, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers réédite son guide de l habitat qui informe tous les propriétaires sur les subventions possibles. Un soutien technique et administratif est également proposé aux habitants à travers les services de la Communauté de Communes et l accès à deux bureaux techniques : l association Elise et le PACT Vendée. Ce programme a été rendu possible grâce au soutien de nos partenaires : l ADEME, le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Général de la Vendée. Bons travaux à tous. 2

3 SOMMAIRE Neuf Réhabilitation p.4 Assainissement non collectif p.6 Economies d énergie p.8 Logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) p.10 Accessibilité Façades p.12 Tous travaux de réhabilitation p.14 Pensez aussi à... p.16 Permanences Habitat 3 Procédure à suivre : - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. - Il faut attendre l accord de la Communauté de Communes avant de lancer les travaux. - Les subventions sont versées dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles. - Dossiers téléchargeables sur www. cc-paysdesherbiers.fr ou à retirer à la Communauté de Communes.

4 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? Je mets aux normes mon système d assainissement non collectif La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers accompagne financièrement les propriétaires qui mettent aux normes leur assainissement non collectif. Je suis - Propriétaire occupant ou louant - D une résidence principale ou d un logement locatif privé de plus de 15 ans Quelles aides? 1/ La Communauté de Communes du Pays des Herbiers 50% des travaux TTC (montant plafonné à e) Conditions : Mon installation est classée en priorité 1. Mon projet est validé, avant travaux, par le service SPANC de la Communauté de Communes. 2/ Agence de l Eau Loire Bretagne 15% des travaux TTC (montant plafonné à e) Conditions : Mon installation est classée en priorité 1. Mon installation est située sur le bassin versant de la Bultière. Les travaux sont réalisés par une entreprise de travaux publics. La demande d aide est transmise avant le début des travaux et concerne un projet de réhabilitation inférieur à 20 équivalent-habitant. Aucun devis ne doit être signé avant l accord de la subvention. 3/ Des aides supplémentaires, sous certaines conditions Voir pages bleues (p.12) Permanence Habitat gratuite, un vendredi sur deux, de 9h30 à 12h30 A la Communauté de Communes - sur rendez-vous avec le Pact-Vendée au Possibilité de cumuler les deux subventions.

5 Quelques rappels Suite au contrôle du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), les installations sont reparties en 3 niveaux : Priorité 1 : installation à mettre aux normes : le propriétaire dispose de 4 ans pour effectuer les travaux. Priorité 2 : installation au fonctionnement à améliorer : le propriétaire devra modifier ou compléter la filière avant 4 ans. Priorité 3 : installation au bon fonctionnement : le propriétaire devra maintenir un entretien rigoureux. Pour plus de renseignements sur l assainissement non collectif : ou ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le savez-vous? L Etat a mis en place un Eco Prêt à taux Zéro pour l assainissement non collectif. Le prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier Le prêt permet de financer jusqu à E de travaux. Sa durée est de 10 ans. Renseignez-vous auprès de votre banque. Assainissement collectif : les aides de la Ville des Herbiers La Ville des Herbiers verse une subvention aux Herbretais qui se raccordent au système d assainissement collectif de la ville : 30% des travaux HT, plafonnée à Pour qui? Les Herbretais qui habitent dans la zone urbaine desservie par le réseau d assainissement. Le bâtiment desservi doit être une habitation, un bâtiment artisanal, un commerce ou des bureaux. Le permis de construire du bâtiment doit avoir été déposé avant le 3 janvier 1992, date de la Loi sur l Eau. Les conditions Travaux après accord du service assainissement Aide versée après le contrôle de conformité des travaux et la présentation des factures Service Assainissement mairie des Herbiers Tel : Formulaire à télécharger sur 5

6 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE?J effectue des travaux d économies d énergie dans mon logement La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers conseille et soutient financièrement les particuliers qui réalisent des travaux d économie d énergie dans des logements existants. Je suis - Propriétaire occupant ou louant - D une résidence principale ou d un logement locatif privé Quelles aides? 1/ Les aides de la Communauté de Communes Nature des travaux Taux d aide Plafond de l aide Age minimal de la construction Travaux d isolation des combles Travaux d isolation des murs et des planchers Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B ou double flux haut rendement ans Installation d un chauffe-eau solaire 400 Installation d un chauffage solaire* (système solaire combiné) 50% 400 Installation d un équipement bois (foyers fermés, inserts, autres poêles)* Installation d un équipement bois (chaudières, poêles de masse appelés aussi poêles à accumulation, cuisinières)* ans Installation d une pompe à chaleur géothermique à usage de chauffage* 400 * sous réserve de travaux d isolation associés ou de la validation par le conseiller Energie de la qualité de l isolation de l habitation 6

7 Conditions - Faire valider le projet par un conseiller Energie lors d une permanence ; aucune aide garantie avant le visa technique. - Les équipements doivent obligatoirement être posés par un installateur professionnel qualifié. - La subvention porte sur les frais de pose. - Critères techniques identiques au crédit d impôt. - 5 aides maximum : chauffage (1 dossier) chauffe-eau (1 dossier) isolation (2 dossiers) ventilation (1 dossier) 2/ Des aides supplémentaires Voir pages bleues (p.12) Permanences Energie hebdomadaires gratuites : Pour vous conseiller dans le choix de votre système de chauffage, vous permettre de faire des économies d énergie chez vous, Tous les vendredis de 8h30 à 17h30 A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec l association Elise au ÉCONOMIES D ÉNERGIE 7 Le savez-vous? Pour ces travaux, vous pouvez bénéficier : - de crédits d impôts Renseignez-vous au centre des Impôts. - de l Eco Prêt à Taux Zéro Renseignez-vous auprès de votre banque.

8 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? Je construis ou j acquiers un logement Basse Consommation (BBC) La réponse de la Communauté de Communes Le dispositif ECO PASS vise à aider les ménages à accéder à une propriété durable et sécurisée. Je suis - Propriétaire occupant - D une résidence principale Quelles aides? de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers du Conseil Général de la Vendée Conditions - être éligible au Prêt à Taux Zéro+ ou à la Location-Accession (PSLA), - construire ou acquérir un logement neuf répondant aux normes BBC, en vue de l occuper à titre de résidence principale, - répondre aux plafonds PLUS, - en matière d accessibilité, être éligible au minimum au Label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1). Les acquéreurs peuvent, s ils le souhaitent, répondre aux exigences des autres niveaux de Label Habitat Grand Axe (niveaux 2 et 3). Permanence gratuite de l Agence Départementale d Information sur le Logement et l Energie (A.D.I.L.E) : les 1er et 3e jeudis du mois de 14h à 17h Aux Herbiers (salle du Lavoir) - sur rendez-vous au

9 Des conseils pour construire une maison BBC Obligatoire à partir du 1 er janvier 2013 Choix architecturaux Concevoir une maison compacte. Mettre les pièces les moins fréquentées au nord : garage, bureau, salle de bain. Mettre les pièces les plus utilisées au sud : séjour, cuisine, chambres. Au sud, mettre des grandes surfaces de vitrages et de protections solaires. Limiter les ouvertures sur la façade nord. Planter des arbres à l ouest de la maison, pour éviter les apports solaires d été importants. Choix techniques Renforcer l isolation des combles et des murs extérieurs. Installer des menuiseries extérieures à double ou triple vitrage. Choix d équipements économes en énergie Installation d un chauffage solaire (système solaire combiné). Installation d un équipement bois (foyers fermés, inserts, autres poêles). Installation d un équipement bois (chaudières, poêles de masse appelés aussi poêles à accumulation, cuisinières). Installation d une pompe à chaleur géothermique à usage de chauffage. Installation d un chauffe-eau solaire. Installation d une pompe à chaleur couplée à une installation solaire. LOGEMENT BBC Réalisations de tests d étanchéité à l air L obtention du label BBC Effinergie impose des tests d étanchéité à l air. Avoir une consommation d énergie primaire inférieure à 50 KWh/m²/an Le savez-vous? Pour ces travaux, vous pouvez bénéficier de crédits d impôts. Renseignez-vous au centre des Impôts et sur 9

10 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? Je rends mon logement accessible La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers conseille et soutient financièrement les particuliers qui réalisent des travaux d adaptation ou d accessibilité de leur logement. Je suis - Propriétaire occupant - D une résidence principale neuve ou ancienne. Quelles aides? 1/ Les aides de la Communauté de Communes Type de travaux Label Grand Axe Accueil Label Habitat Grand Axe Label Habitat Grand Axe Confort Niveau d aide 750 E E E 3 niveaux de labels sont fixés, en fonction des travaux réalisés. 2/ Des aides supplémentaires Voir pages bleues (p.12) Permanence Habitat le vendredi de 9h30 à 12h30 A la Communauté de Communes sur rendez-vous avec le Pact-Vendée au

11 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE?Je réalise des travaux sur ma façade La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers verse des subventions aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation sur leurs façades. Je suis - Propriétaire occupant ou louant - D une résidence principale ou d annexes construites avant le 1er janvier 1970 Quelles aides? 1/ Les aides de la Communauté de Communes Type de travaux Enduit à la chaux aérienne Peinture minérale mate Peinture non minérale Menuiseries extérieures bois Menuiseries extérieures alu Menuiseries extérieures PVC Tuiles de canal ou ardoises (bâtiments construits avant le 1er janvier 1945) 2/ Des aides supplémentaires Voir pages bleues (p.12) Niveau d aide 20% Permanences Energie hebdomadaires gratuites Tous les vendredis de 8h30 à 17h30 A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec l association Elise au Plafond E 800 E 400 E E E 500 E 500 E Conditions Valider mon projet par un conseiller Energie lors d une permanence ; aucune aide garantie avant le visa technique Façades visibles de la voie publique Pour les menuiseries, la couleur blanche n est pas subventionnée 3 aides maximum : - toiture (1 dossier) - façade (1 dossier) - menuiseries (1 dossier) ACCESSIBILITÉ FAÇADES

12 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE OPAH ? J améliore le logement que j habite La réponse de la Communauté de Communes et du Conseil Général de la Vendée Les collectivités locales accompagnent financièrement les propriétaires qui rénovent les logements qu ils occupent. Je suis - Propriétaire occupant - D une résidence principale de plus de 15 ans Quelles aides? Logement indigne ou très dégradé 50% Travaux d amélioration Type de travaux Pour la sécurité et la salubrité de l habitat Pour l autonomie de la personne Niveau d aide 50% 20 à 50% Plafond de travaux subventionnables E E Autres travaux Rénovation thermique des logements Programme «Habiter Mieux» 20 à 35% 2100 E Conditions Sous condition de ressources Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Améliorer de 25% la performance énergétique du logement Permanence Habitat gratuite, un vendredi sur deux, de 9h30 à 12h30 A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec le Pact Vendée au

13 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE OPAH ? J améliore La réponse de la Communauté de Communes et du Conseil Général de la Vendée Les collectivités locales accompagnent financièrement les propriétaires qui rénovent un logement locatif de plus de 15 ans. Je suis - Propriétaire d un logement que je loue ou vais louer. - Le logement a plus de 15 ans. Quelles aides? le logement que je loue Logement indigne ou très dégradé 35% Travaux d amélioration Type de travaux Pour la sécurité et la salubrité de l habitat Pour l autonomie de la personne Pour réhabiliter un logement dégradé Niveau d aide 35% 35% 25% Plafond de travaux subventionnables E HT/m² dans la limite de E par logement 500 E HT/m² dans la limite de E par logement Avantages fiscaux Conditions Convention de 9 ans entre le propriétaire et l Etat Louer le logement à titre de résidence principale Les travaux doivent être réalisés par des professionnels 13 Une déduction fiscale de 60% sur vos revenus fonciers bruts. Permanence Habitat gratuite, un vendredi sur deux, de 9h30 à 12h30 A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec le Pact Vendée au TOUS TRAVAUX

14 PENSEZ AUSSI A...? Eco Prêt à Taux Zéro Pour qui et quel logement? - Sans condition de ressources pour : Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs Les sociétés civiles (uniquement les sociétés non soumises à l impôt) - Résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990 Quels travaux? - Sous réserve d une étude thermique - L éco prêt permet de financer jusqu à E de travaux (durée : 10 ans) - Un bouquet de travaux comprenant au moins 2 éléments parmi les suivants : Isolation performante de la toiture Isolation performante des murs donnant sur l extérieur Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l extérieur Remplacement d un chauffage ou d une production d eau chaude sanitaire Installation d un chauffage ou d une production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Rénovation d un assainissement individuel 14

15 ?Les «prêts verts» Prêts préférentiels des partenaires des fournisseurs d énergie - Solfea - partenaire de Gaz de France - pour des équipements d économies d énergie (chauffage, eau chaude, isolation). Plus d infos : ou Gaz de France. - Domofinance (prêts Vivrelec), partenaire d EDF pour des équipements d économies d énergie (chauffage, eau chaude, isolation). Plus d infos : appelez EDF Produits bancaires dédiés Parlez-en à votre banquier et comparez! Pour en savoir plus : Permanence habitat sur rendez-vous le vendredi de 9h30 à 12h30? Rénovation de logements à Mesnard : objectif BBC Après la maison éco-performante aux Herbiers, la Communauté de Communes relève un nouveau défi dans l habitat ancien. Au cœur de ce nouveau projet : 5 logements communaux à Mesnard-la-Barotière qui vont être rénovés, en , afin d atteindre label BBC-Effinergie-Rénovation (Bâtiment Basse Consommation). Chantier témoin, cette réhabilitation fera l objet de visites, expositions et conférences. Venez y puiser des idées pour vos propres travaux! Programmes des animations et études disponibles sur 15 PENSEZ AUSSI A...

16 Permanences Habitat Pour tout renseignement, prenez rendez-vous aux permanences du vendredi : Pour vos travaux d Energie Contactez l association Elise Tél Pour les travaux d amélioration générale Contactez le Pact Vendée Tél Communauté de Communes du Pays des Herbiers 43 rue du Novembre 1918 B.P LES HERBIERS Tél Avril Imprimé sur papier recyclé avec de l encre végétale. Crédit photos : Communauté de Communes du Pays des Herbiers

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