Un fonds territorial de dotation du sport en Poitou-Charentes? Contexte et cadrage, Echanges et construction

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1 Un fonds territorial de dotation du sport en Poitou-Charentes? Contexte et cadrage, Echanges et construction Document de travail - avril 2013

2 Origine et évolution de l idl idée e? 2006 : Echange avec fondation du sport (nationale) => réflexion sur la création d une fondation régionale 2008 : Evolution de la législation avec création du «Fonds de Dotation» (Idem Fondation mais simplification administrative) 2010 : Convention MEDEF / CNOSF (représentant du sport français) => Comment intégrer les entreprises dans la gouvernance du sport? 29/11/2011 : Soirée sur le thème «Sport et Entreprises» => Mobiliser le monde de l Entreprise sur l idée de création d un fonds de dotation pour le sport 20/12/2011 : réunion 1, PGA Motors 17/01/2012 : réunion 2, CCIT des Deux-Sèvres 2

3 Le sport : un modèle particulier? Sport dans un club spectacle sportif Faire du sport en club prestations de services 1 er mouvement associatif de France associations et licenciés 80 sports, 300 comités départementaux, et 5200 clubs Un engagement humain désintéressé + de bénévoles en Poitou-Charentes et salariés Modèle économique particulier à contribution partagée les sportifs (50%), le secteur public (40%) et les entreprises (10%) 3

4 Fonds Régional R de Dotation du Sport A / Cadre règlementaire et définitions B / Parrainage (sponsoring) et Mécénat en chiffres C / Une structure juridique à part entière D / Des orientations stratégiques à définir. Quelles actions d associations sportives financer? E / Une identité à construire, communication F/ Des contreparties à imaginer G / Des ambitions et modalités de gestion des fonds à définir H / Une gouvernance/processus de décision à élaborer et à partager I / Mise en œuvre 4

5 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Définition des différentes déductions relatives au parrainage (sponsoring) et au mécénat Déductions du revenu catégoriel : il s agit des dépenses supportées par le contribuable pour les besoins de son activité professionnelle et qu il est en droit de déduire de son résultat imposable provenant d une activité BIC, BNC ou BA ; Déductions du revenu global : charges non déductibles du revenu catégoriel que le contribuable peut déduire de son revenu global en vertu d un texte spécifique contenu dans le Code Général des Impôts ; Réductions d impôt : montants déductibles de la cotisation d impôt due par le contribuable mais non remboursable en cas d excédent ; Crédits d impôt : montants déductibles de la cotisation d impôt due par le contribuable et remboursable en cas d excédent 5

6 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd 6

7 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Le Parrainage : Conditions de déduction des frais de parrainage Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l entreprise qui les engage lorsqu elles sont exposées dans l intérêt direct de l exploitation. Cette condition est considérée comme remplie lorsque : - l identification de l entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc ) ; - les dépenses engagées sont en rapport avec l avantage attendu par l entreprise. Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l occasion d une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l importance de la contrepartie attendue. En raison de son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l objet d une facturation assujettie à la TVA. 7

8 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Le Parrainage : L article du CGI prévoit que les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. (sont admises en déduction des bénéfices lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation) Attention Si la certitude de la prestation de communication n est pas à la hauteur de la dépense, préférez le mécénat! 8

9 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd «Si le parrainage est un affichage, le mécénat est une signature!» Définition du mécénat «Acte par lequel une entreprise décide librement de consacrer des ressources au soutien d une activité d intérêt général sans contrepartie commerciale directe mais dans l intérêt bien compris de celle-ci.» L utilité du mécénat pour l entreprise peut être assez variée : - Contribuer à la notoriété de l entreprise et à l amélioration de son image. - Nouer des relations avec les acteurs de la vie sociale non habituellement en lien avec l entreprise néanmoins porteur d innovation, de remise en cause et d analyse pertinente de la société dans laquelle évolue l entreprise. - Donner des outils de mobilisation d énergie dans et autour de l entreprise (mobilisation des salariés, d un réseau de distributeurs, de partenaires ) 9

10 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd 2003, nouvelle loi sur le mécénat fondations et associations Article 238 bis du Code Général des Impôts : Amélioration des avantages fiscaux pour les entreprises (diapo suivante) Article 200 du Code Général des Impôts Ouverture de droit à réduction d impôts pour les personnes physiques Ces personnes physiques peuvent contribuer au financement du sport* * Sport : œuvre ou organismes d intérêt général à caractère sportif 10

11 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Le mécénat / Mesures en faveur des entreprises Réduction d impôt de 60% sur le montant de l IS o Dans la limite d un plafond de 0,5 % du chiffre d affaires o Des contreparties possibles de la part de l organisme bénéficiaire dans la limite de 25% du don Les contreparties Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une «disproportion marquée» avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c est à dire que la valeur des contreparties accordées à l entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Voir à ce sujet: Bulletin officiel des impôts (BOI) 4 C-2-00, n 86 du 5 mai 2000, et 4 C-5-04, n 112 du 13 juillet 2004). Exemple : il pourra s agir de la présence du logo ou du nom de l entreprise dans la communication de l opération mécénée, d entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d espaces, etc 11

12 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Le mécénat / Mesures en faveur des entreprises Possibilité de différer l avantage fiscal sur 5 exercices Si la limite des 0,5% du Chiffre d affaires Hors Taxe est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement au titre du mécénat peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond des 0,5% du CA HT. 12

13 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd La convention de mécénat La convention de mécénat n est pas obligatoire ; elle est cependant fortement conseillée afin de fixer : l objet de l opération, les obligations respectives, la durée de l engagement, les dates de réalisation, de paiement, de mise à disposition (espace, personnel), le planning de l opération, les critères d exclusivité (non concurrence entre différents mécènes) ou les modalités d arbitrage entre plusieurs entreprises, les droits photographiques, les contreparties éventuelles, les assurances de chacun le cas échéant, les motifs de résiliation : manquement aux engagements, cessation d activités... 13

14 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Mécénat individuel et mécénat collectif Vous pouvez choisir d impliquer votre entreprise dans des actions de mécénat en direct ou créer pour cela une structure juridiquement et moralement indépendante. Une entreprise peut conduire seule ses actions de mécénat : elle apporte lors son soutien directement aux organismes éligibles. L entreprise peut également créer une structure propre qui aura pour vocation de gérer les actions réalisées : association, fondation, fonds de dotation, etc. Vous pouvez choisir de vous associer à d autres entreprises pour conduire des projets en commun. C est ce qu on appelle le mécénat collectif qui consiste à financer un projet d envergure dont la réalisation n est rendue possible que par l association de plusieurs mécènes. Les statuts d association, de fondation d entreprise et de fonds de dotation sont particulièrement adaptés au mécénat collectif. Nous proposons un Fonds Territorial de Dotation du Sport : -co-construit, co-géré - pour financer non pas un, mais une pluralité de projets selon des thèmes définis ensemble - permettant la valorisation de chaque donateur 14

15 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Le fonds de dotation Nouvel outil au service du mécénat d entreprise (loi de modernisation de l économie du 4 août 2008), il peut être créé sans apport minimum ou obligation de dotation. Le fonds reçoit des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et de manière irrévocable. Il redistribue ces ressources ou leurs revenus pour soutenir un organisme ou des projets éligibles. Il peut aussi être créé pour porter son propre projet (fonds de dotation opérationnel). A la manière d un association, il ne fait l objet que d une déclaration en préfecture et d un dépôt de statuts. Il est géré par un conseil d administration. 15

16 A/ Cadre règlementaire r et définitionsd Bibliographie Les règlements comptable CRC 99-01, CRC 99-03, CRC 02-10, CRC et CRC Avis de la CNC d avril 2008 Arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique Loi TEPA d octobre 2007 Loi de Modernisation de l Economie d août 2008 Travaux de l Académie des sciences comptables et financières Instructions administratives 4 H-4-04 du 29 juillet 2004 et 4 H-5-06 du 18 décembre Associations & Fondations : sécuriser les démarches de générosité ; François Jégard et Thierry Legrand Mécénat culturel : guide pratique à l usage des entreprises ; Ministère de la Culture et de la Communication Le mécénat : Entreprises et associations ; Ministère des Sports «Le mécénat : point de vue du grand public et attitudes des collaborateurs des entreprises», Médiaprism 16

17 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm Pour une entreprise imposée au 1/3 : Avant 2003, un don de coûtait Après 2003, un don de coute Des potentiels inexploités en mécénat - culture "parrainage de sympathie" entreprises /clubs éligible au mécénat - méconnaissance / intérêt des salariés et du grand public - personnes physiques En sponsoring «de sympathie» : Une entreprise soutient une association sportive à hauteur de Coût en " sponsoring de sympathie" => => En mécénat : au club => au club ou au FRDS => coût =>

18 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm Le mécénat / Mesures en faveur des entreprises Des contreparties possibles de la part de l organisme bénéficiaire dans la limite de 25% du don Exemple : Une PME au chiffre d affaire = ,5 % = Réduction d impôt Coût Réel = Contrepartie : Invitation gratuite au spectacle dont l entreprise est mécène : Don = Contrepartie maximum 25% de soit 2500 Invitation gratuite pour les clients et salariés 100 places à 25 la place (si pas de page de pub sur le programme etc.) Attention si la dépenses est déjà en charge il convient de la réintégrer! 18

19 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm Le mécénat / Mesures en faveur des entreprises Des contreparties possibles de la part de l organisme bénéficiaire dans la limite de 25% du don Exemple : Une PME Chiffre d affaire = ,5 %= Réduction d impôt Coût Réel = Financement de l opération de Mécénat : Contrepartie Gain Fiscal Total soit 85% du don 19

20 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm 20

21 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm 21

22 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm Rugby La Rochelle : structure professionnelle non éligible au mécénat Cognac Basket Club : club affaires, stratégie de recrutement et d insertion professionnelle d ex pros Triathlon Club Gâtine Parthenay : orientation mécénat (formation CROS) Handball Celles-sur-Belle : aide en compétence d une agence pour recherche de sponsors Vers un suivi longitudinal des pratiques en matière de mécénat et parrainage (sponsoring) en Poitou-Charentes. 22

23 B/ Parrainage (sponsoring) et mécénatm Les OBJECTIONS au mécénat d équipe - Identité de l entreprise diluée dans le collectif? (exemples clubs pro nbreux partenaires) - A enveloppe constante = abandonner les partenariats déjà établis? (non, mais possibilité de continuer via le fonds et associer d autres sur le projet) - Réactions du mouvement sportif? (communication pédagogique) Les AVANTAGES du mécénat d équipe pour une communication sociétale d entreprise réussie - Apporter une réponse nouvelle à des demandes de partenariat qui vont augmenter - Jouer collectif = image sociétale renforcée - Double valorisation médiatique : via le fonds et en direct 23

24 C/ Une structure juridique à part entière Créer le fonds de dotation - Une entité juridique à part entière dotée de la personnalité morale - Objet : réaliser une mission d intérêt général au moyen de ressources issues de la capitalisation de fonds qui lui sont apportés. - Le versement au FRDS ouvre droit à réduction d impôts pour les personnes physiques (66%, art. 200 CGI) et pour les entreprises (60%, art. 238 bis CGI) JORF n 0140 du 19 juin 2009 page 9992, texte n 23 Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation 24

25 C/ Une structure juridique à part entière Créer le fonds de dotation La vie du FRDS - La constitution du Fonds de Dotation -Une déclaration en préfecture -Le dossier de déclaration initiale -La déclaration de modification -La délivrance des récépissés -La publication au Journal Officiel et communication aux tiers - La contrôle de la régularité du fonctionnement du fonds de dotation -Transmission obligatoire de certains documents de gestion -Dotation et ressources du fonds de dotation - ( ) - L appel à la générosité du publique -Un régime d autorisation -La demande d autorisation -Le refus motivé - La dissolution du fonds de dotation -Fonds à durée indéterminée -Fonds à durée déterminée -Publication 25

26 D/ Orientations stratégiques à définir Quelles actions d associations sportives financer? Globalement, financer de l activité dans les clubs sportifs Les clubs sont la base du sport en France (base pyramide) Les clubs accueillent et forment des milliers d enfants Les clubs où naissent tous les champions Prioritairement : - des écoles de sport? - de la formation d entraineurs et de dirigeants? - de la participation aux compétitions? - des projets d animation sportive (tournois)? - des clubs pour leur valeur ajoutée sociale? - des manifestations pour leur qualité d animation? - des bénévoles pour leur engagement? (achats d accès à grandes manifestations sportives avec «pass VIB» Very Important Bénévole?) - des projets d éducation à la santé par le sport - des projets d insertion par le sport - etc. 26

27 E/ Une identité à construire Quel nom? Créer une identité propre pour mobiliser des donateurs autour de valeurs - Sport : acteur de cohésion sociale, de partage, de vivre ensemble, - Sport : acteur d animation des territoires, d attractivité, - Sport : facteur de bien être et de santé. Quelle communication? Développer un plan et des outils de communication permettant : - de promouvoir le fonds auprès des donateurs potentiels (entreprises et particuliers), - aux entreprises donatrices de communiquer en interne/externe sur leur engagement au sein du FTDS et du sport. Communication sur l acte autant que sur les valeurs. Créer le langage, le territoire, l image de marque du fonds. Associer les services communication des entreprises fondatrices. 27

28 E/ Une identité à construire COMMUNICATION EXTERNE du FTDS et valorisation des donateurs ANNONCE PAS DE PUBLICITE PRODUITS ET SERVICES MAIS LA NOTORIETE DANS TOUTES SES DIMENSIONS LE NOM ET L EXCELLENCE DE LA MARQUE EX : LE CROS, UN MOUVEMENT SPORTIF EN DEVELOPPEMENT POUR LE MEILLEUR DE LA SOCIETE INTENSITE OCCASIONS DE VOIR ET D ENTENDRE (ODV / ODE) TRADUITES PAR LE VOLUME GRAPHIQUE ET LA FREQUENCE DE DIFFUSION FONCTION DES NIVEAUX DE CONTRIBUTION SUPPORTS Site et Newsletter FRDS (en lien avec sites internet Acteurs, Réseaux Sociaux, CROS, CDOS) Site et Newsletter CROS (en lien avec sites internet Acteurs, Réseaux Sociaux, CROS, CDOS) Plaquette d incitation à consultation sites et newsletter Images rotatives sur sites (carroussel) Communiqué Presse Appel à projets - Résultats Dossier Electronique Projet Diaporama FTDS et Appel à Projets pour - diffusable en AG 80 Ligues, 300 CD, 5200 Clubs (base de données régionale du Mvt Sportif) - Conférences Débats CROS CHALLENGE INTERENTREPRISES (présence sur affiche, dossards, naming classements spécifiques, exposition sur goodies, windflags, banderoles et kakémonos à fournir, inscription d équipes de salariés de l entreprise, invitations VIP cocktail, activités spécifiques) 28

29 F/ Des contreparties à imaginer Communication interne Informez vos salariés de vos démarches de mécène, consultez-les sur le choix des projets. Invitez les à participer à la mise en place du projet, faites appel à leurs compétences. Encouragez vos salariés à s impliquer au-delà de leur temps de travail, soutenez les projets dans lesquels ils sont personnellement engagés. L impact d une démarche de mécénat peut être très fort sur la relation entre une entreprise et ses salariés. La cohésion autour du projet de mécénat permet un partage de valeurs au sein de l entreprise. Relations publiques Associée à une action dans son environnement social, votre entreprise véhicule une image nouvelle auprès de ses partenaires et du public. Le mécénat offre l opportunité de communiquer autrement : en apposant son logo et son nom sur les supports de communication du projet mécéné, en invitant ses clients ou ses fournisseurs à assister à une remise de prix, à une étape du projet soutenu, en organisant une réception autour du projet soutenu. 29

30 F/ Des contreparties à imaginer Relations presse Les retombées médiatiques qui découlent de la communication liée au projet «mécéné» modifient l image habituelle de l entreprise. Dans la presse, celle-ci devient l objet d articles et de communiqués, et non plus seulement d encarts publicitaires. Ancrage territorial Le mécénat offre également l opportunité de créer ou de conforter une relation de confiance avec les acteurs territoriaux. En effet, l action menée par votre entreprise au niveau régional valorise son image auprès de son environnement proche : riverains, partenaires, collectivités... Ceci lui confère une visibilité et une attractivité locales lui permettant de tisser de nouveaux liens, de nouvelles relations, de nouveaux réseaux. «Kit com» donateurs pour communication interne, relations publiques et relations presse sur son territoire et dans ses réseaux salariés, fournisseurs et clients 30

31 F/ Des contreparties à imaginer DONATEURS ET DIFFERENCIATION RETOUR EN COMMUNICATION EXTERNE VOLUME GRAPHIQUE = Grandeur et Style Selon niveau de participation de l année Si arrêt = bénéfice fidélité selon moyenne pondérée de participation passée FREQUENCE DE DIFFUSION = Statique et Dynamique (carroussel) Selon Fidélité = moyenne pondérée de participation actuelle et passée MOYENNE PONDEREE DE PARTICIPATION = Résultante de la moyenne glissante sur les 5 dernières années des niveaux de participation 31

32 G/ Des ambitions et modalités s de gestion des fonds à définir Combien et comment collecter les fonds? Rapport de capitalisation/reversement? Définir l ambition financière Mobiliser les entreprises de toutes tailles Définir une architecture des donateurs Promouvoir le fonds de dotation au travers des réseaux d entreprises Mobiliser des donateurs particuliers Statuer sur le rapport de capitalisation / collecte (voir tableur simulateur) 32

33 G/ Des ambitions et modalités s de gestion des fonds à définir Le fonds, ses acteurs et leurs apports (exemple d architecture) FONDATEURS : «Têtes de Réseaux» du monde économique, Médias, premiers contributeurs et le CROS CONTRIBUTEURS (3 niveaux) : - Grands Contributeurs = Opérateurs d envergure (10000?) - Contributeurs Référents = Entreprises Importantes (5000?) - Contributeurs = Entreprises Locales (2500?) SUPPORTEURS : - Entreprises donatrices via Challenge Territorial Sportif Solidaire (droit inscription de x équipes = contrepartie 25% du don)? 33

34 H/ Unes gouvernance-processus de décision à élaborer et à partager Qui pilote, qui décide? Conseil d Administration : Fondateurs, Contributeurs avec différenciation des voix Comité de Sélection : Jury composé des Fondateurs/Médias, Apporteurs Cercle des promoteurs du FTDS (réseaux d entreprises) Enjeu : travailler ensemble sport et entreprises pour rapprocher 2 cultures Modèle de gouvernance : 1 donateur = 1 voie? 1 donateur = 1 voie pondérée selon apport? (préférence lors de la réunion 1 du 20/12) 1 euro = 1 voie? 34

35 H/ Unes gouvernance-processus de décision à élaborer et à partager DECISIONS DANS LES INSTANCES FTDS POUVOIRS VOTATIFS POUR AG, CA, JURY? Principe associatif = 1 donateur = 1 voix? Principe économique = 1 donateur = voix proportionnelle au don (par niveau)? Principe coopératif évolué = 1 donateur = voix avec dose de proportionnalité Doses si 3 niveaux de contributions : N2 = 125 %? de N1 ; N3 = 150 %? de N1 FIDELITE = fonction de la Moyenne pondérée de Participation = Résultante de la moyenne glissante sur les 5 dernières années des niveaux de participation Le FTDS spécifique «Challenge Interentreprises» sera piloté par les instances du FTDS «générique». Les donateurs du seul FTDS «Défi» n ont pas de pouvoirs votatifs. 35

36 I/ Mise en œuvre Vers un PERT (grandes lignes) Phase de lancement FTDS Echanges, cadrage 12/2011 Cycle annuel FTDS Promotion / Appel de fonds mensuelle Constitution du groupe fondateur 12/2013 Assemblée générale Novembre Dépôt des statuts / Dotation initiale 06/2014 Appel à projets Janvier Promotion / Appel de fonds 09/2014 Appel à projets 12/2014 Jury 1 03/2015 Jury Challenge Territorial Solidaire et Sportif Mars Mai/Juin Challenge Territorial Solidaire et Sportif engagé (concevoir un PERT spécifique pour le Challenge) 36

37 Un fonds régional r de dotation du sport en Poitou-Charentes? Contexte et cadrage, Echanges et construction Document de de travail Un janv fonds 2012 de - dotation CCI Territoriale régional des du sport Deux-Sèvres en Poitou-Charentes?