Appel à propositions et cahier des charges. «Evaluation PASS EMPLOI GRAND EST» 09/02/2018

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1 Appel à propositions et cahier des charges Sélection d une prestation pour d évaluation du projet expérimental «Pass Emploi» piloté par AGEFOS PME Grand Est et permettant d accompagner les demandeurs d emploi vers un emploi durable. «Evaluation PASS EMPLOI GRAND EST» 09/02/2018 Coordonnées mail AGEFOS PME aschluth@agefos-pme.com ccousina@agefos-pme.com

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel à propositions a pour objet la sélection d un organisme évaluateur en capacité de concevoir et réaliser une évaluation externe du projet expérimental «Pass Emploi», dont l objet est l accompagnement renforcé de demandeurs d emploi. Le présent document décrit les finalités, contenu et les résultats attendus et précise le mode de réponse des prestataires souhaitant participer à la présente consultation. Le projet «Pass Emploi» et son évaluation s inscrivent dans le cadre de l expérimentation mentionnée dans l avenant n 2 du 8 février 2016 à la Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l État et son annexe financière prévisionnelle pour Il est une des réponses à l article visant à «financement d autres actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d emploi». A ce titre, il bénéficie d un soutien financier du FPSPP (Fonds Paritaires des Parcours Professionnels). 2. CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME, 1 er réseau gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France, couvre près de entreprises, dont 88 % sont des entreprises de moins de 10 salariés, et plus de salariés au plus près des enjeux de chaque territoire professionnels accompagnent les entreprises pour la formation et l emploi de leurs salariés dans toutes les régions, grâce à l appui d un réseau de 80 antennes locales. AGEFOS PME agit auprès des entreprises adhérentes, dont 51 branches ou secteurs professionnels, pour simplifier la formation et l emploi, conseiller et informer les dirigeants sur l ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, mutualiser les moyens disponibles au service de la formation des salariés et mobiliser des financements régionaux, nationaux et européens pour aider l investissement formation des TPE-PME. Plus d informations sur le site AGEFOS PME : Présentation d AGEFOS PME Grand Est Créée et gérée par les partenaires sociaux (CGPME et CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, CFE-CGC), la nouvelle entité AGEFOS PME Grand Est est née de la fusion des 3 territoires Alsace, Champagne Ardenne et Lorraine et intègre depuis le 1er janvier 2016 le nouveau périmètre régional avec une Direction unique basée à Entzheim (Bas Rhin). Premier gestionnaire de fonds de la formation professionnelle, AGEFOS PME Grand Est, c'est : 51 branches professionnelles relevant de son champ d'action, entreprises de la nouvelle région, représentant salariés couverts, stagiaires qui ont bénéficié d'une formation en 2015, représentant heures de formation, 57 millions d'euros de dépenses de formation continue. Appel à propositions AGEFOS PME GRAND EST Evaluation Pass Emploi 2

3 Plus d informations sur le site AGEFOS PME Grand Est : Contexte et finalités de l appel à propositions AGEFOS PME s est investi dès 2011, sous l impulsion de son Conseil d Administration, dans la mise en œuvre de la POEC (Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective). Face au décalage persistant entre l offre et la demande d emplois, AGEFOS PME Grand Est a lancé un projet expérimental «Pass Emploi» au bénéfice de demandeurs d emploi nécessitant un accompagnement renforcé vers un emploi durable. L évaluation à conduire porte sur le déploiement du dispositif cofinancé par le FPSPP et l analyse de leurs résultats. Elle vise aussi, dans le contexte d évolution, à identifier des pistes d amélioration de l intervention de l OPCA : - au regard de l évolution du champ d intervention des OPCA, - au regard de la stratégie de l OPCA de répondre au mieux aux besoins en recrutements des entreprises adhérentes, - au regard des perspectives de pérennisation du dispositif, voire à son extension à d autres régions. Dans le cadre des besoins territoriaux identifiés, l'agefos PME Grand Est a mis en place 4 groupes «Pass Emploi» sur les 3 territoires du Grand Est pour un déroulement en personnes en Champagne Ardenne (1 groupe) - 30 personnes en Lorraine (2 groupes) - 15 personnes en Alsace (1 groupe) Le cahier des charges Pass Emploi est fourni en annexe. 2.4 Pilotage du projet La responsabilité du pilotage du projet est assurée par Christopher COUSINA, Responsable Projets Innovation Grand Est. Le suivi opérationnel de la mise en œuvre du dispositif et de la mission d évaluation est réalisé par Angèle SCHLUTH, Chargée de Projets, et le COPIL Régional. Des comités techniques territoriaux, constitués d AGEFOS PME et de représentants des partenaires territoriaux, sont chargés d examiner les conditions de réalisation des actions, notamment au regard des indicateurs de suivi et des objectifs de résultats. Ce comité assure également la préparation des réunions du comité de pilotage Grand Est. 3. DESCRIPTION DE L APPEL A PROPOSITIONS 3.1 Objectifs de l évaluation L évaluation à conduire est une évaluation in-itinere portant sur les modalités de mise en œuvre des actions dans le cadre du dispositif PASS EMPLOI financé par le FPSPP et l analyse de leurs résultats. Elle vise aussi, dans le contexte d évolution de ce dispositif, à identifier des pistes d amélioration en vue d une pérennisation et d un élargissement national du projet. Appel à propositions AGEFOS PME GRAND EST Evaluation Pass Emploi 3

4 L évaluation portera principalement sur le registre de l atteinte des objectifs et du repérage des retombées des actions conduites dans le cadre du dispositif. Elle devra notamment permettre de répondre aux questionnements suivants : - Les modalités de mise en œuvre, de portage et de pilotage de l action ont-elles favorisé sa légitimité et contribué à assurer l employabilité des demandeurs d emploi et à répondre aux besoins en recrutement des entreprises? - L action a-t-elle permis de créer les conditions d un meilleur apprentissage pour les demandeurs d emploi et de développer un socle de compétences capable de favoriser la mobilité des personnes sur le marché du travail local? - Quels résultats ont été obtenus au regard des moyens financiers mobilisés? - Quels sont les éléments transférables qui permettent de favoriser une modélisation de l action pour d autres territoires et secteurs? - Quelles pistes d amélioration de l intervention d AGEFOS PME dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif? Le choix, de l AGEFOS PME Grand Est de faire appel à trois organismes «tuteurs» Pass Emploi différents doit permettre à l évaluateur de comparer les pratiques et de retranscrire les avantages et les freins de chacune des modalités d accompagnement. 3.2 Demandes formulées L appel à propositions porte sur l évaluation du projet Pass Emploi et plus précisément sur : - La création du référentiel d évaluation ; - Des réponses étayées aux différentes questions évaluatives via une enquête quantitative auprès d un échantillon de bénéficiaires ; des investigations auprès des différentes parties prenantes du projet (les organismes tuteurs notamment), des analyses documentaires, (bilans, territoriaux, enquêtes), etc. ; - Le compte-rendu régulier aux instances de suivi de l évaluation ; - La rédaction d un rapport d évaluation capitalisant l ensemble des analyses réalisées. - La formalisation de préconisations dont le périmètre sera défini avec le commanditaire à l issue des investigations ; - La présentation des analyses principales de l évaluation au comité de pilotage. Le prestataire sera tenu de remettre à l AGEFOS PME l ensemble des outils et analyses produits dans le cadre de sa mission. Le prestataire pourra notamment réaliser les missions suivantes : - Enquête quantitative auprès d un panel de bénéficiaires de Pass Emploi en cours ou/et sortis du dispositif, - Analyse des enquêtes et bilans transmis au FPSPP (quantitatif), - Analyse des documents liés au projet (fiche projet, appel à propositions, documents de communication, document de travail, échange de mails), - Entretien avec les représentants des organismes «Tuteur» et «Métier», - Entretien avec Pôle emploi et les partenaires du projet, - Entretien avec les bénéficiaires. La prestation donnera lieu à la production d un rapport imprimé en 5 exemplaires en format papier, ainsi qu en format électronique, et d une synthèse de ce rapport n excédant pas 10 pages. Appel à propositions AGEFOS PME GRAND EST Evaluation Pass Emploi 4

5 4. PLANIFICATION DE LA PRESTATION L échéancier de réalisation de la mission d évaluation est le suivant : - 9 février 2018 : Lancement de l appel à propositions - 20 février 2018 : Date limite de retour des propositions - 23 février 2018 : Choix du prestataire - 26 février 2018 au 30 novembre 2018 : Investigations - 30 novembre 2018 : Remise du rapport d évaluation et des préconisations Une réunion de présentation de la démarche d évaluation pourra être organisée courant mars 2018 en présence des partenaires opérationnels. 5. CONTENU DE L OFFRE 5.1 L offre à formaliser Sur la base du dossier de candidature joint en annexe, le prestataire indique de manière précise l organisation qu il mettra en place pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L offre technique doit comporter impérativement les informations contenues dans cette annexe et reprendre le format présenté pour répondre aux obligations liées à la gestion de projets cofinancés. Ces informations sont les suivantes : - Une fiche de présentation du prestataire ; - Les objectifs généraux de la prestation : le prestataire reformule sa propre vision de la demande et de son contexte ; - Le déroulement de la prestation : le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin de préciser la démarche et ses différentes phases et en déduit le volume de travail nécessaire (préparation, réalisation, capitalisation, etc.) ; - Les moyens humains (noms, rôles, responsabilités et CV de chacun des intervenants, références sur les projets similaires) et le nombre de journées d intervention sur chacune des phases de l évaluation ; - Les références du prestataire sur des prestations similaires ; - L offre financière détaillée par phase. Dans le cadre du déroulement de la prestation, la réponse doit notamment contenir les points suivants : - Méthodologie envisagée - Méthode de collaboration préconisée avec AGEFOS PME (réunions de travail, modalités d information ) - Démarche et plan de travail, planning - Durée de chaque phase - Livrables envisagés Le prestataire précise le contact interne en charge du suivi administratif et financier de la mission ainsi que le contact technique du projet. 5.2 L offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros HT de chaque phase constitutive du projet, en tenant compte des propositions préconisées dans sa réponse et de l estimation du nombre de jours qu il a déterminés. Appel à propositions AGEFOS PME GRAND EST Evaluation Pass Emploi 5

6 Ce travail détaillé est à mener sur la base d un budget total compris entre 10 K et 15 K HT. 5.3 Exigences spécifiques liées à la mobilisation du FPSPP AGEFOS PME, OPCA financeur de cette action, bénéficie du soutien financier du Fonds Paritaires de Sécurisation Professionnel (FPSPP). A ce titre, le prestataire sélectionné devra respecter les obligations spécifiques liées à l intervention de ce financeur : Publicité de l intervention du FPSPP (logo du financeur figurant sur tous les documents utilisés ) Accès donné à tout représentant des services gestionnaires de l Etat mandaté pour effectuer une visite sur place Le prestataire s engage à répondre favorablement à toute sollicitation d évaluation pilotée par AGEFOS PME. Le prestataire pourra être soumis à un contrôle spécifique, complémentaire à la politique générale de contrôle d'agefos PME, notamment dans le cadre de visites sur place. 6. PROCEDURE DE L APPEL D OFFRES 6.1 Transmission des offres La transmission officielle des propositions se fera sur la base du document joint en annexe. Elles n excéderont pas 15 pages. Les réponses à l appel à propositions devront parvenir au plus tard le 20 février Celles-ci seront adressées par à : Angèle SCHLUTH : aschluth@agefos-pme.com ET Chistopher COUSINA : ccousina@agefos-pme.com Ainsi que par courrier à : Christopher COUSINA / Angèle SCHLUTH AGEFOS PME Grand Est Délégation Projets Innovation 3 rue de Berlange WOIPPY Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement. 6.2 Critères de sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : - sa compréhension du contexte, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet ; - la pertinence de son approche et de la méthodologie d intervention proposées par rapport au contexte et au contenu du projet ; - son expérience en termes d évaluation de projets complexes ; Appel à propositions AGEFOS PME GRAND EST Evaluation Pass Emploi 6

7 - sa connaissance des OPCA et des dispositifs d accompagnement des demandeurs d emploi ; - le respect du calendrier du projet. - le prix de la prestation et le nombre de jours qu il propose pour la réalisation de la mission. AGEFOS PME : - se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions de l appel d offres ; - s engage à garder confidentielles les offres reçues ; - n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Le(s) prestataire(s) non retenu(s) ne peut (peuvent) contester, pour quelque motif que ce soit, le bienfondé de la décision d AGEFOS PME. 7. CONTRACTUALISATION A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention de prestation de service sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME. Cette convention précisera notamment : - les dispositions relatives aux droits de propriété et de communication des outils et productions issues des dites prestations ayant fait l objet d un cofinancement au titre du FPSPP ; - les modalités de la collaboration ainsi que celles du règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l objet d une validation par AGEFOS PME. En cas d interrogations sur le présent cahier des charges, vous pouvez contacter : Christopher COUSINA ccousina@agefos-pme.com Angèle SCHLUTH aschluth@agefos-pme.com Appel à propositions AGEFOS PME GRAND EST Evaluation Pass Emploi 7