Demande de numéro préparateur pour Relevés 31. Préparé par L équipe de Soutien à la clientèle Décembre

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1 Demande de numéro préparateur pour Relevés 31 Préparé par L équipe de Soutien à la clientèle Décembre

2 Document à caractère confidentiel Demande du numéro préparateur pour Relevés Ce document est la propriété de Hopem et GES 1 et de son collaborateur, en l occurrence le Client. Nous y démontrons le savoir-faire de l entreprise, de son personnel, de sa méthodologie ainsi que des coûts de ses produits et services. Les compétiteurs de Hopem et GES pourraient y découvrir des informations d'ordre personnel et des renseignements techniques, industriels et financiers susceptibles de leur procurer un avantage appréciable et, par le fait même, causer à Hopem et GES un tort irréparable. HOPEM et GES considèrent donc que ce document, même en partie, ne peut être divulgué, que ce soit en vertu des dispositions des lois sur l accès à l information applicables ou de toute autre loi, excepté aux élus et au personnel du Client pour usage officiel dans l exercice de leurs fonctions. 2

3 Contenu INTRODUCTION... 4 MODIFIER LES INFORMATIONS RATTACHÉS À UN NUMÉRO PRÉPARATEUR EXISTANT... 5 DEMANDER LE NUMÉRO PRÉPARATEUR - GOUVERNEMENT PROVINCIAL

4 INTRODUCTION Pour être en mesure d envoyer des relevés de tous genres au gouvernement provincial par fichier XML, il est obligatoire d avoir un numéro préparateur qui est assigné par le gouvernement provincial. Ceci est une exigence de Revenu Québec. Ce numéro devra être inscrit lors de la production des différents relevés 1, 15 et 31 pouvant être produits par le logiciel dans la version qui sera disponible vers la mi janvier Ce document explique comment faire la demande pour obtenir le numéro préparateur et/ou modifier les informations rattachées à ce numéro. Même si l option pour les relevés 31 n est pas encore disponible dans le logiciel, il est préférable de se préparer avant, car le numéro préparateur est obligatoire. Une fois que le numéro préparateur sera reçu ou modifié, le conserver, car il sera nécessaire pour la production du fichier XML. 4

5 MODIFIER LES INFORMATIONS RATTACHÉES À UN NUMÉRO PRÉPARATEUR EXISTANT Si vous avez déjà un numéro de préparateur pour produire les relevés 1 ou 15, vous avez probablement reçu de Revenu Québec un avis avec l objet : Confirmation de votre numéro de préparateur ou d une ou de plusieurs séries de numéros. Sur cet avis il y a le ou les différents relevés pour lesquels vous êtes inscrit avec la série de numéros. Pour ajouter les relevés 31 au numéro préparateur et avoir la série de numéros, on peut le faire par téléphone au poste 1 pour la région de Québec, ou, sans frais, au poste 1. La personne qui répond demande le numéro préparateur ainsi que le nombre requis et donne la série de numéros immédiatement. On peut également faire la demande par courriel à l adresse suivante : DEMANDER LE NUMÉRO PRÉPARATEUR - GOUVERNEMENT PROVINCIAL Pour demander un numéro de préparateur à l aide du formulaire «Inscription du préparateur, c est par le site de Revenu Québec, il y a une case pour faire une recherche. Inscrire «ed430» et lancer la recherche. Ceci ouvrira une fenêtre de recherche et sélectionnez le premier choix. Vous serez dirigé au bon endroit pour faire la demande d inscription du préparateur. 5

6 1.1 Dans l encadré Inscription du préparateur ED-430, appuyez sur le lien Document PDF remplissable à l écran (180 ko) afin d accéder au formulaire en ligne permettant la saisie des informations requises pour l inscription. 1.2 Veuillez cocher la case INSCRIPTION s il s agit d une nouvelle inscription. 1.3 Complétez la SECTION 1 du formulaire Renseignements sur l identité du préparateur. Il faut noter que cette section comporte les informations de l identité de la personne de votre entreprise qui complète la demande. 6

7 IMPORTANT : On ne doit pas retrouver le nom de l entreprise Hopem ou des employés d Hopem dans cette section. 1.4 Cochez la case NON à la question «Le préparateur est-il le concepteur du logiciel utilisé pour la préparation des relevés? 1.5 Complétez la SECTION 2 Renseignements sur le logiciel et sur les relevés : Type de logiciel : Cochez la case Commercial; Nom du logiciel utilisé : Inscrivez Suite PRIMMO de Hopem Type de relevé : Inscrivez Relevé 31 Quantité : Généralement, la quantité correspond au nombre locataires. Une série de numéros de relevés vous sera attribuée en fonction des renseignements inscrits. 7

8 8

9 1.6 Appuyez sur le bouton SUITE situé dans le coin inférieur droit. 1.7 Complétez la Section 3 Renseignements sur la personne-ressource. IMPORTANT : Cette section NE DOIT PAS comporter le nom de personnesressources ou des informations de Hopem. Il s agit vraiment de la personne responsable et en référence de votre entreprise pour les communications (s il y a lieu) avec le gouvernement. 9

10 1.8 Appuyez sur le bouton Imprimer pour conserver une copie de vos informations saisies dans le formulaire; 1.9 Appuyez sur le bouton Envoyer afin d acheminer votre demande de numéro de préparateur automatiquement. 10

11 Après la réception du formulaire par le gouvernement, vous recevrez par la poste une confirmation d inscription contenant le numéro de préparateur et la série de numéros de relevés qui vous ont été attribués. Les entreprises n ont pas à renouveler l inscription. Chaque année, vous utilisez le même numéro de préparateur et la même série de numéros de relevés. Par contre, si pour une année, le nombre augmentait, vous pourrez retourner modifier les informations de votre inscription (voir étape 1) en cochant la case Modification des renseignements déjà fournis de la SECTION 1 Renseignements sur l identité du préparateur. NOTE Même si l option pour les relevés 31 n est pas encore disponible dans le logiciel, il est préférable de se préparer avant, car le numéro préparateur est obligatoire. Une fois que le numéro de préparateur sera reçu, le conserver, car il sera nécessaire pour la production du fichier XML. FIN 11

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