LE GRAND GUIDE DE L IMMOBILIER. Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE. sous la direction de Jean-Michel GUERIN

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1 LE GRAND GUIDE DE L IMMOBILIER Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE sous la direction de Jean-Michel GUERIN Groupe Eyrolles, 2006 De Particulier à Particulier, 2006 ISBN :

2 Sommaire PREMIÈRE PARTIE La transaction Chapitre 1 Chercher et trouver... 3 Chercher et trouver dans l ancien... 3 Chercher et trouver dans le neuf Chapitre 2 À quel nom acheter Acheter en étant mariés Acheter sans être mariés Acheter en étant pacsés Chapitre 3 Les sociétés civiles immobilières Règles générales des SCI Règles particulières à chaque SCI Groupe Eyrolles

3 VI Le grand guide de l immobilier Chapitre 4 La recherche d un crédit Emprunter à deux L obtention d un crédit Les différents types de crédit Les autres prêts FAQ : questions-réponses Chapitre 5 Du compromis à l acte de vente Les principes de base Le nombre d exemplaires et de signatures Le contenu du compromis de vente Les conditions financières de la vente La vente FAQ : questions-réponses Chapitre 6 Le viager Les principes de base Le contrat : sa forme et son contenu La rente La fiscalité du viager FAQ : questions-réponses Chapitre 7 Le permis de construire et la déclaration de travaux Le permis de construire La déclaration préalable de travaux Le contentieux du permis de construire La fiscalité du permis de construire Chapitre 8 Faire construire sa maison Les frais d acquisition Le terrain De Particulier à Particulier

4 Sommaire VII Le constructeur de maisons individuelles La réception Faire appel à un architecte Le recours à l entrepreneur Après la construction Modèles de lettre Chapitre 9 Acheter sur plans Trouver le bon programme Le contrat de réservation Signer le contrat de vente Financer son achat Payer l achat du logement Les garanties pendant la construction La livraison du logement Devenir copropriétaire Modèles de lettre Chapitre 10 Les garanties à la réception (CCMI ou Véfa) Les défauts constatés à compter de la réception La garantie de parfait achèvement (CCMI et Véfa) La garantie biennale (CCMI et Véfa) La garantie décennale (CCMI et Véfa) Les assurances obligatoires (CCMI et Véfa) Le règlement du sinistre Modèles de lettre Chapitre 11 Les frais de notaire Les grands principes Le coût des actes FAQ : questions-réponses Quelques cas concrets ou litigieux Groupe Eyrolles

5 VIII Le grand guide de l immobilier Chapitre 12 La TVA immobilière Les grands principes La TVA sur les transactions de logements Terrain à bâtir Chapitre 13 Les plus-values immobilières Le nouveau régime des plus-values Les cas d exonération La détermination de la plus-value Les modalités particulières de paiement de l impôt DEUXIÈME PARTIE La location Chapitre 14 La location d un logement L identification du local Les locations concernées L état du logement La rédaction du contrat Les conditions financières de la location La sécurisation locative La durée de la location Résiliation du bail Le renouvellement d un contrat en cours Sortie de la loi de Sanctions et litiges Dispositions transitoires applicables aux baux en cours Modèles de lettre De Particulier à Particulier

6 Sommaire IX Chapitre 15 Les locations meublées Les principes de base Les modalités de la location Le meublé et les taxes FAQ : questions-réponses Chapitre 16 Les locations saisonnières Les principes de base Réserver une location saisonnière Le contrat de location Pendant la location Que faire en cas de problème? Adresses utiles Modèles de lettre Chapitre 17 Les baux professionnels Les principes de base Les formalités et autorisations préalables Les baux exclusivement professionnels Les baux mixtes Le bail professionnel et la fiscalité Modèle de lettre Chapitre 18 Les baux commerciaux Les principes de base Les éléments du bail commercial Le contenu du bail Le renouvellement Le bail dérogatoire La convention d occupation précaire Le bail emphytéotique Groupe Eyrolles

7 X Le grand guide de l immobilier Les aspects financiers Recours et contentieux Le bail commercial et la fiscalité FAQ : questions-réponses Modèle de lettre Chapitre 19 Les revenus fonciers Les personnes imposables Le revenu foncier imposable Le revenu brut foncier Le régime de droit commun : le micro-foncier Régime réel d imposition : sur option Les déficits fonciers Contrôle et sanctions : la réforme des revenus fonciers Chapitre 20 La défiscalisation loi Besson Les logements anciens La sécurisation locative Les logements neufs Les démarches à entreprendre Les sanctions Chapitre 21 La défiscalisation loi Robien Les personnes concernées Les logements concernés Date d entrée en vigueur La location L amortissement du logement Les autres incidences fiscales Les démarches à entreprendre Les sanctions De Particulier à Particulier

8 Sommaire XI Chapitre 22 Les régimes fiscaux des locations meublées ou saisonnières Les différents régimes fiscaux des locations meublées Le meublé et les taxes TROISIÈME PARTIE Être propriétaire : une liberté encadrée Chapitre 23 La copropriété, le syndic et les charges L immeuble Le règlement de copropriété Les copropriétaires Les assemblées générales Le syndic Les charges Les travaux Recours et contentieux Copropriété en difficulté Modèles de lettre Chapitre 24 Les relations de voisinage Les limites de votre propriété Les servitudes Les travaux et les autorisations Les distances et les règles de construction Les distances et les plantations Les nuisances et les troubles anormaux de voisinage La propriété et l administration Groupe Eyrolles

9 XII Le grand guide de l immobilier QUATRIÈME PARTIE La transmission des immeubles Chapitre 25 L héritage (successions, donations, testaments) La succession légale Les moyens de modifier sa succession Les limites à la liberté d agir : réserve et quotité disponible L ouverture de la succession et l option des héritiers La transmission des biens et les frais de succession FAQ : questions-réponses Index Utilisation du CD-Rom De Particulier à Particulier

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de Achat immobilier 33 Achat de parts de SCPI 101 Achèvement 49 Acte authentique 10, 34 Affichage du permis de construire 56 Agent immobilier 10, 41 Agrandissement 40, 88 Aides au logement 26 AL, ALS, ALF

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